PV Assemblée ASL BOIS CLEMENT 13 Avril 20120001

PROCES-VERBAL
D'ASSEMBLEE GENERALE DE
L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE
« LE BOIS CLEMENT»
Chez M. CHRISTOPHE QUIEC
LOTISSEMENT LE BOIS CLEMENT
40 AVENUE DU BOSCHET
77320 LA FERTE GAUCHER

Les membres de l'association LE BOIS CLEMENT se sont réunis en assemblée générale le vendredi 13 avril 2012 à
20 heures

à la salle Henri Forgeard - 40 avenue du Général Leclerc, 77320 LA FERTEGAUCHER.

Il a été établi une feuille d'émargement

des membres copropriétaires

présents, représentés et absents (voir en

annexe 1).
L'assemblée a été menée

par Christophe

QUIEC en qualité

de président,

Chantal ROULAUD en qualité

de

secrétaire et Bienvenu BAMBELA en qualité de trésorier et Elie SEYCHELLESen qualité de suppléant.
Le président rappelle l'ordre du jour.
L'élection des membres de l'association syndicale libre du«

Bois Clément»

est présentée;

des informations

sont

précisées sur l'existence d'une association syndicale libre dans le lotissement.
Les comptes concernant dépenses et recettes de l'association sont présentés et sont disponibles en annexe II.
Le président met au vote à main levée le nouveau bureau de l'association syndicale libre « le Bois Clément»

et

l'élection du nouveau siège social.

Les membres

copropriétaires

présents

et représentés

ont approuvé

à la majorité

l'élection

du bureau

de

l'association:
M. Christophe QUIEC élu président de l'association syndicale libre« le Bois Clément »,
M. Bienvenu BAMBELA élu trésorier de l'association syndicale libre « le Bois Clément »,
Mme Chantal ROULAUD élue secrétaire de l'association syndicale libre « le Bois Clément »,
M. Elie SEYCHELLESélu suppléant de l'association syndicale libre « le Bois Clément ».
Certaines obligations

du règlement

du lotissement

les conséquences du non-respect de ces dernières:
communes existantes entre autres.

«le Bois Clément»

ont été abordées et soulignées ainsi que

les types de clôtures, les portails, le volet paysager, les parties

Le président présente les différents
levée l'entreprise

devis concernant

l'entretien

annuel des espaces verts et met au vote à main

retenue:

Ets CASSAGNE-77320 SAINT MARTIN DESCHAMPS - soit 3 623,88 euros a été approuvé à la majorité.
Rappel des charges impayés par certains

membres

de l'association

syndicale libre de l'association

« le Bois

Clément ».

Voici les numéros de lots concernés:
Les propriétaires

84, 70, 68, 58, 56, 39 et 27

seront mis en demeure et les frais engendrés seront à leurs charges conformément

à l'article R

315-8 du code de l'urbanisme.
Les membres copropriétaires

présents et représentés ont approuvé à la majorité la mise en place de la procédure

de paiement et de recouvrement

des appels de provision sur charge selon les règles suivantes:

1 - Appel de provision le 15 du mois d'octobre de chaque année avec une date de limite de paiement au 30 du
même mois.
2 - Rappel simple pour les éventuelles retardataires

le I" novembre pour paiement sous huitaine.

3 - Au-delà, mise en demeure avec Accusé Réception à la charge du propriétaire
4 - Sans réponse,

transmission

du dossier

aux autorités

concernées

concerné.
pour

engager

une procédure

de

recouvrement.
A noter la présence de M. le Maire en tant que propriétaire

du lot n° 1: Diverses questions sont débattues tout le

long de l'assemblée générale. Aussi, a-t-il souligné l'obligation

de bien respecter

le règlement

du lotissement

(volet paysager, type de clôture, portails, ...) et les conséquences de son non-respect.
Pour toutes ces questions, contactez ou présentez-vous à la mairie et demandez à rencontrer

M. Cyril GAUDRY.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
De l'assemblée, il a été dressé le présent procès-verbal.

LEMENT
~1~Y''-\.ChristopheC

, ,
77320

ém
u Boschet
LA FERTE GAUCHER

aslboisclement@gmail.c~m