Mise à jour de la documentation judicaire

Mise à jour de la documentation judicaire

15 MARS 1968. - Arrêté royal du 15 mars 1968 portant
règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent
répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs
éléments ainsi que les accessoires de sécurité
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&l
a=F&cn=1968031530&table_name=loi

16 MARS 1968. - Loi relative à la police de la circulation
routière
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&l
a=F&cn=1968031631&table_name=loi

1 DECEMBRE 1975. - Arrêté royal portant règlement général sur
la police de la circulation routière [et de l'usage de la voie
publique
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&l
a=F&cn=1975120131&table_name=loi

23 MARS 1998. - Arrêté royal relatif au permis de conduire
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&l
a=F&cn=1998032331&table_name=loi

30 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal désignant les infractions
par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi
relative à la police de la circulation routière
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&l
a=F&cn=2005093037&table_name=loi

19 AVRIL 2014. — Arrêté royal relatif à la perception et à la
consignation d’une somme lors de la constatation d’infractions en
matière de circulation routière
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&l
a=F&cn=2014041901&table_name=loi

10 JUIN 1959. - Arrêté royal relatif au prélèvement sanguin en
vue du dosage de l'alcool et fixant la date d'entrée en vigueur de
la loi du 15 avril 1958 modifiant le Code d'instruction criminelle,
la loi du 1er août 1899 portant révision de la législation et des
règlements sur la police de roulage et l'arrêté-loi du 14
novembre 1939 relatif à la répression de l'ivresse.
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&l
a=F&cn=1959061030&table_name=loi

15 JUILLET 2013. — Loi relative au transport de marchandises
par route et portant exécution du Règlement (CE) n° 1071/2009
du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009
établissant des règles communes sur les conditions à respecter
pour exercer la profession de transporteur par route, et
abrogeant la Directive 96/26/CE du Conseil et portant exécution

du Règlement (CE) n° 1072/2009 du Parlement européen et du
Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour
l’accès au marché du transport international de marchandises par
route
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&l
a=F&cn=2013071522&table_name=loi