15 05 20 TR FGAAC CFDT Revendications CRML .pdf


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Mai 2015

CONDUCTEURS
DE TRAINS
LA FGAAC-CFDT EST UN
SYNDICAT DE PROGRES
AU SERVICE DE SES

ADHERENTS

LA RÉGLEMENTATION
CHEZ LES CRML
Depuis maintenant plusieurs années, notre Syndicat National la FGAAC-CFDT déplore une
règlementation bien souvent bafouée par la direction du métier Traction; ce qui laisse à
l’abandon tous les CRML de France et de Navarre, dictés par des règles d’utilisations ubuesques.
C’est pour cela que notre Syndicat National souhaite revenir une fois de plus sur les points les
plus tangents que vivent ses Agents de Conduite au quotidien.
Comme à son habitude, la FGAAC-CFDT fera entendre sa voix dans les différentes instances
aussi bien nationales que régionales, pour ainsi porter nos revendications afin d’améliorer les
conditions de travail des conducteurs de train.
UNE RÉELLE PROGRESSIVITÉ DU TA VERS TB PAR L’EMBAUCHE EN PRIORITÉ D’AGENTS TA

FGAAC-CFDT Officiel

@FGAACCFDT
FGAAC-CFDT Officiel

Les parcours professionnels TA vers TB
doivent être réalisés en priorité en lieu et
place d’embauches TB. En effet, les résultats
aux examens TA vers TB ayant les meilleurs
résultats aux épreuves à hauteur de 15% au
premier tour.
La FGAAC-CFDT exige un listing régional
« élargit » TA pour TB et ce, afin de proposer
aux agents mobiles d’effectuer un véritable
parcours professionnel.

Ce listing amènera plus de transparence et
résoudra certainement la problématique
des Établissements qui n’offrent pas cette
possibilité sur le long terme.
Pour la FGAAC-CFDT, l’EIF et le RPI doivent
être un rendez-vous permettant d’en discuter
avec son supérieur hiérarchique.

L’UTILISATION DES CRML SUR UNE JS AVEC DE LA COUVERTURE TA
Nous considérons que le montage des
journées de service doit être conforme à la
réglementation du RH 0077.
Pour la FGAAC-CFDT, toute mission
supplémentaire sur une journée de service du
tableau de roulement, commandée à l’avance,
doit figurer en couverture TA et non en simple
bénévolat (95% des TA en France ont un
tableau de roulement).

Dans la mesure où ladite «couverture» n’est
pas appliquée, toute suppression ou rajout
de service ne peut être effectué durant le
déroulement de la journée.
Le principe de rémunération de la couverture
TA a été unilatéralement modifié par la
Direction et est devenu de fait totalement
contraire à l’état d’esprit de sa création.

ARTICULATION DE L’ARTICLE 44 DU RH 0077 ET RH 0677 RELATIF AU DÉCALAGE DE 4H00

REJOINS
LA FGAAC-CFDT
POUR FAIRE ABOUTIR
TES REVENDICATIONS

Le RH 0077 est effectivement un décret
d’application qui précise dans son article 44
que «le décalage d’une journée entière de
service, par rapport à une autre, ne peut être
supérieur à 4 heures dans une même grande
période de travail».

Par conséquent, ce décalage de 4 heures
s’applique également aux agents non soumis
à un tableau de roulement.
Il ne faut pas oublier que le décret (RH 0077)
est prioritaire sur la directive d’application (RH
0677).

VISITEZ le nouveau site FGAAC-CFDT sur www.fgaac-cfdt.fr

LA MIXITÉ DANS UNE JOURNÉE DE SERVICE

CONDUCTEURS
DE TRAINS
LA FGAAC-CFDT EST UN
SYNDICAT DE PROGRES
AU SERVICE DE SES

ADHERENTS

FGAAC-CFDT Officiel

Pour la FGAAC-CFDT, l’application du
paragraphe 2 de l’article 44 avec en son texte
les termes « uniquement…ou » ne permet pas
une accumulation de service de navette, de
remonte, de manœuvres ou de dépôt dans un
même roulement.

De ce fait, un roulement ne peut donc
être composé que d’un service cité par la
réglementation. L’application du paragraphe 2
de l’article 44.
« 2 - Les roulements doivent être établis de
telle façon que les agents de conduite assurent
uniquement un service de navette, de remonte,
de manœuvres ou de dépôt.».

SANS OUBLIER NOS REVENDICATIONS MAJEURES POUR LES CRML
Ü La proposition d’une formation TB à tous les détenteurs d’un examen ETT 1 au
bout de 4 ans maximum ;
Ü La prise en compte de la prime instructeur moniteur pour les extensions TA ;
Ü La revalorisation de la prime de travail des TA ;
Ü L’obtention de l’indemnité journalière pour la conduite d’un TGV sur LGV ;
Ü Le titre 1 pour tous les conducteurs de train effectuant de la conduite en ligne.
Mais attention la FGAAC-CFDT exige un titre 1 négocié nationalement avec une
prise en compte des spécificités du métier de TA ;
Ü Tout nouvel embauché doit bénéficier d’un emploi au statut ;
Ü Etc ...

CONDUCTEUR TA
LA FGAAC-CFDT EST À TES CÔTÉS !

@FGAACCFDT
FGAAC-CFDT Officiel

REJOINS
LA FGAAC-CFDT
POUR FAIRE ABOUTIR
TES REVENDICATIONS

FGAAC-CFDT
20, RUE LUCIEN SAMPAIX
75010 PARIS
TÉL : 01 40 18 44 40
E-MAIL : FGAAC-CFDT@FGAAC.ORG

VISITEZ le nouveau site FGAAC-CFDT sur www.fgaac-cfdt.fr


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