Bulletin mensuel Septembre 2015

Bulletin mensuel

Septembre 2015

Un Bulletin mensuel du Bureau du Représentant Personnel

Lutter pour mettre fin aux
violences sexuelles et au
recrutement d'enfants dans des
groupes armés en République
Démocratique du Congo

Dans le cadre de la lutte contre l’impunité et afin d’organiser la veille judiciaire,
des experts juridiques et des magistrats de la justice civile et militaire ont été
envoyés dans toutes les provinces de la République Démocratique du Congo en
vue de collecter tous les cas relatifs aux violences sexuelles. Photo : Les
membres de l’équipe qui s’est rendue dans la province du Maniema.

Lutte contre l’impunité pour les cas de violences sexuelles :
Tournée de veille judiciaire dans les différentes provinces de la République Démocratique du Congo

Pour la première fois en République Démocratique du Congo (RDC), des missions interinstitutionnelles composées des magistrats de
l’Auditorat Général, de la Haute Cour Militaire, du Parquet Général de la République ainsi que des Experts juristes du Bureau du
Représentant Personnel, ont été constituées et envoyées dans les provinces dans le cadre de l’organisation de la veille judiciaire pour les
dossiers relatifs aux violences sexuelles et le recrutement des enfants.
Ces missions interinstitutionnelles ont pour objectif : (1) d’évaluer le degré d’exécution des dispositifs législatifs en matière de répression
des crimes de violences sexuelles et de recrutement des enfants ; (2) de mesurer les difficultés rencontrées par les juridictions civiles et
militaires et (3) de disposer des données judiciaires fiables sur les différents dossiers instruits par ces juridictions. Les missions, planifiées
dans toutes les provinces de la RDC, ont été réparties en 3 équipes et vont se déroulées du mois de Septembre et au mois d’Octobre
2015.
Les premières missions, effectuée du 14 au 30 septembre, ont permis de rencontrer les responsables des différentes juridictions civiles et
militaires, de consulter les registres et les dossiers afin de faire la collecte des données qui va faciliter l’élaboration d’un répertoire qui
permettra d’organiser les jugements de tous les cas répertoriés. La collecte des données effectuée lors de ces premières missions mixtes
a permis d’identifier et de répertorier toutes les affaires relatives aux violences sexuelles instruites par les cours et tribunaux civiles et
militaires depuis 2014, soit 2 000 affaires ont été enrôlées et les constats généraux suivants :
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baisse sensible des cas de violences sexuelles commis par les hommes en uniforme ;
application rigoureuse et strict dans les juridictions militaires des peines prévues par le législateur ;
condamnations à des peines inférieures au minimum légal dans les juridictions civiles ;
dossiers en cours d’instruction dans les juridictions civiles ;
baisse de la criminalité due aux hommes en uniforme en milieu urbain ;
bonne collaboration avec juridictions civiles et militaires, le BCNUDH et l’UNICEF ;
informatisation des bases de données dans les juridictions militaires ;
mise en place des dispositions pratiques par les Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC) pour arrêter le
recrutement d’enfant.

Nonobstant l’influence des coutumes et de la religion qui poussent à la multiplication des arrangements à l’amiable entre les familles des
victimes et les auteurs des viols, un travail important a été réalisé dans les juridictions civiles et militaires. Cela mérite d’être vulgarisé afin
de valoriser le travail de ces « héros dans l’ombre » qui exécutent leurs missions malgré un contexte difficile. Mais, il s’avère que la
sensibilisation au niveau des communautés de base demeure indispensables pour mettre fin aux arrangements à l’amiable condamnés par
la loi.

Bulletin mensuel

Septembre 2015

Participation de la RDC à la 70ème Assemblée
Générale des Nations Unies

La 70ème session de l’Assemblée Générale
des Nations-Unies a été consacrée à
l’adoption des Objectifs de Développement
Durables (ODD) par les Etats membres. En
effet, à échéance en 2015, les Objectifs du
Millénaires pour le Développement, OMD
en sigle, adoptés par les Etats membres en
2000.
La délégation de la RDC a été conduite par
le Ministre des Affaires Etrangères. Elle était
composée du Conseiller Diplomatique du
Chef de l’Etat, des Ambassadeurs Itinérants,
de l’Ambassadeur de la RDC aux NationsUnies, du Coordonnateur National du suivi
de l’Accord-Cadre d’Addis-Abeba ainsi que
de la Représentante Personnelle du Chef de
l’Etat en charge des questions de violences
sexuelles et du recrutement des enfants.

Avec l’appui financier de l’UNFPA et d’ONU FEMMES, la campagne « Brisez le silence ! » lancée
en mars 2015 à Kinshasa, par le Bureau du Représentant Personnel, a été étendue aux villes de
Goma et Bukavu. L’objectif poursuivi dans cette campagne est d’encourager la dénonciation des cas
de viols et permettre aux victimes de bénéficier d’une assistance juridique ou médicale en composant
les numéros d’appels d’urgence suivants : le 089 7000 222 ou le 47 33 33.
Le lancement officiel de la seconde campagne « Brisez le silence ! » a eu lieu le Mardi 29 septembre
2015 et afin d’obtenir un plus grand impact, cette campagne a été accompagné d’une activité de
sensibilisation sur terrain dans les villes de Kinshasa, Goma et Bukavu avec quelques ONG
partenaires. Les premières réactions enregistrées auprès de la population indiquent une satisfaction
générale face à cette approche qui met un accent sur la sensibilisation et les démonstrations sur le
fonctionnement effectif de la ligne d’appels d’urgence. En effet, il a été constaté que cette approche a
permis de convaincre les personnes les plus sceptiques. La campagne a été l’occasion de distribuer
des sifflets à la population, geste symbolique pour montrer que tout acte de violences sexuelles doit
être révélé publiquement afin de décourager les auteurs.
Une campagne digitale a également été lancée sur les réseaux sociaux et principalement sur la Page
Facebook du Bureau du Représentant Personnel Stop DR Congo Sexual Violence. Cette
campagne a été très favorablement accueillie à travers les réseaux sociaux et a fait l’objet des
milliers de partage.

En marge des travaux de, la délégation de la
RDC a eu des réunions avec plusieurs
personnalités dont le Secrétaire Général des
Nations Unies.
Le Représentant Personnel quant à elle a
informé les divers interlocuteurs sur les
récentes initiatives de la RDC dans ce
domaine : notamment l’élaboration de la
feuille de route pour le processus de délistage
de la RDC, la mission de veille judiciaire et la
nécessité d’amélioration de la coordination
des interventions de tous les partenaires
œuvrant dans ces deux thématiques. Elle a
également eu des réunions avec les deux
Secrétaires Généraux Adjoints en charge des
enfants et des violences sexuelles dans les
conflits et diverses organisations impliquées.
Madame Mabunda a également eu des
réunions avec des partenaires du secteur privé
et des médias.

Progrès réalisés par la RDC
Du 1er au 30 septembre 2015 – Plus d’une centaine d’appels reçus au centre d’appel d’urgence, avec une
moyenne d’âge de 12 à 16 ans pour les victimes et provenant principalement de : Kinshasa, Lubumbashi,
Kipushi et Kalemie(Katanga), Goma (Nord-Kivu), et Tshikapa (Kasaï Occidental).
12 septembre 2015 - Le tribunal militaire de garnison de Beni-Butembo a condamné 12 militaires à des
peines allant de 5 à 20 ans de prison ferme pour viols et meurtres. Ce verdict a été rendu le samedi 12
septembre à Kasindi-Lubiriya, à environ 75 km au Nord-Est de la ville de Beni (Nord-Kivu).
Du 14 au 30 septembre 2015 – Mission mixte de veille judiciaire dans les différentes provinces de la RDC,
dont la première phase a permis de couvrir les villes suivantes : Goma et Béni (Nord-Kivu), Bukavu (SudKivu), Kindu (Maniema), Lubumbashi (Katanga), Kananga (Kasaï Occidental), Bandundu ville et Kikwit
(Bandundu), Matadi et Boma (Kongo Central). La seconde phase quant à elle interviendra à la mi-Octobre et
couvrira la ville-province de Kinshasa et les villes suivantes : Kisangani (Province Orientale), Mbandaka
(Equateur), Mbuji-Mayi (Kasaï Oriental).

Contactez-nous:
Gladys Mambulu, Expert en Communication
gmambulu@stopdrcsexualviolence.org
+243 816 - 218 - 891
Suivez-nous sur Twitter:
@StopDRCSV et @StopDRCCR
Et sur notre Page Facebook:
Stop DR Congo Sexual Violence
Call center pour les victimes de violences sexuelles pour
une assistance médicale et juridique:
+243 897- 000 - 222 and 47 33 33
Lundi – Samedi: 8h00 – 20h00

Du 23 septembre au 1er octobre 2015- Participation de la RDC à la 70ème Assemblée Générale des
Nations-Unies à New-York et aux diverses réunions avec les Responsables des Nations-Unies, quelques
Représentants des Agences des Nations Unies, des partenaires du secteur privé et des médias.
29 septembre 2015 – Lancement de l’extension de la campagne « Brisez le silence ! » à Kinshasa, Goma et
Bukavu, en partenariat avec ONU Femmes et UNFPA, sous une approche combinant la vulgarisation du
numéro d’appel d’urgence et la sensibilisation.
30 septembre 2015 – Fin des formations réalisées avec l’appui technique de l’Institut National de
Préparation Professionnelle (INPP) en faveur de 75 apprenants dont des victimes des violences sexuelles,
des démobilisés et quelques membres des communautés du territoire de Kibumba (Nord-Kivu), sur
financement du Gouvernement Japonais, via le Bureau du Secrétaire Général Adjoint de l’ONU pour les
violences sexuelles en conflit.

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