Réunion publique CCMB

Elaboration de la carte communale
Commune de Montbrun Bocage
Réunion publique de présentation à la population

CARTE COMMUNALE MONTBRUN BOCAGE

Sommaire

Présentation de l’équipe en charge de l’élaboration de la carte communale
Présentation des objectifs du SCOT Sud Toulousain
Présentation du territoire
Synthèse de l’analyse paysagère
Synthèse de l’analyse environnementale et agricole
Présentation du projet de développement urbain
Procédure à venir

Cabinet Interfaces+ / O. Carballido Paysagiste / Asphodel Environnement

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Qui sommes nous?

Urbaniste mandataire
Interfaces+

Paysagiste
O. Carballido

La commission
urbanisme

Environnementaliste
Asphodel Environnement

Cabinet Interfaces+ / O. Carballido Paysagiste / Asphodel Environnement

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Cabinet Interfaces+ / O. Carballido Paysagiste / Asphodel Environnement

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SCOT Sud Toulousain
Approuvé le 29 octobre 2012

Montbrun Bocage fait partie du bassin de vie de la ville de Carbonne et se rattache au pôle de services de Montesquieu Volvestre.
Les objectifs fixés à la commune à horizon 2030 par le SCOT Sud Toulousain :



La prescription n°5 :
Entre 2010 et 2017, 11 logements ont été réalisés en construction neuve, il reste
donc une capacité de 64 logements neufs à réaliser d’ici 2030 (75-11).



Avec le principe de la présence de 7 % de logements vacants, le potentiel
maximal de logements à reconquérir est de 25 logements (7% de 285 (log au
01/01/10)+75). Compte tenu de la présence de nombreux logements
difficilement réutilisables du fait de leur vétusté, de l’absence d’assainissement
collectif des eaux usées, de leur taille très importante, une remise sur le marché
de 7 logements semble plus raisonnable.



Ainsi le besoin en construction neuve d’ici 2030 serait d’environ 57 logements
(64-7) :
• Minimum 46 constructions en continuité du village (80% de 57).
• Maximum 11 constructions au hameau de Barthe (20% de 57).

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SCOT Sud Toulousain
Approuvé le 29 octobre 2012




La prescription n°52 :
Sur la base d’un besoin de 57 logements neufs à réaliser d’ici 2030 (75-11-7), on obtient avec le phasage initial : environ 34 logements avant
2020 (60% de 57) et environ 23 logements entre 2020 et 2030 (soit 2,3 par an).



Avec une date d’approbation prévue en 2018, la carte communale a donc un horizon de croissance à 2024 (2018 + 6 ans). De ce fait, le besoin
en logements neufs à horizon 2024 est d’environ 43 logements (34+9 (23log/10ans=2,3par anx4)).



Suivant la prescription n°5 du SCOT, on obtient :
• Minimum 34 constructions en continuité du village (80% de 43) d’ici à 2024.
• Maximum 9 constructions au hameau de Barthe (20% de 43) d’ici à 2024.

 La prescription n°58 :

Le projet d’assainissement collectif n’étant prévu que sur le noyau ancien, la densité retenue pour la mise en place du projet de développement
urbain est de 10 logements par hectare.

9 logements en densification dans le bourg centre (P57 du SCOT, dents creuses inférieures à 1ha.

34 (43-9) logements en extension urbaine du bourg centre.

34 logements à 10 log/ha, on obtient un besoin de 3.4ha de superficie en terrain constructible.

Avec une rétention foncière opérée par certains propriétaires de l’ordre de 15%, on obtient un besoin de 3.9ha (0.5+3.4) de consommation
foncière.

Avec 15% de superficie dédiée à la voirie et espaces publics, on obtient un besoin total de 4.4ha (0.5+3.9) de consommation foncière.

Ce chiffre est inférieur à l’objectif fixé dans le SCOT, à savoir 10.3ha ((9.6ha-1.8ha déjà consommé=7.8ha) + (6.4ha jusqu’en 2024=2.5ha) =
10.3ha).

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Risques et contraintes
Risque retrait gonflement des sols argileux. PPR sècheresse approuvé le 19 janvier
2011.
CIZI en bordure immédiate du ruisseau de Montbrun.
6 arrêtés de catastrophes naturelles (tempête, inondations, coulées de boues,
mouvements de terrain).
Absence d’ICPE.
Servitude de protection des monuments historiques : AC1. Deux périmètres : église
et maison des Moines.
Servitude relative au site inscrit la butte et le château : AC2.

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Consommation des espaces

Depuis ces 10 dernières années (2007 - 2017) : 7,9ha ont été artificialisés
pour la construction de bâtiments, tous confondus (habitats, bâtiments
agricoles, activité économique, atelier municipaux).
L’artificialisation liée à l’habitat : 2,4ha / 24 log neufs / Densité 10 log/ha.
Depuis 2010, année de départ de calcul du SCOT : 1,8ha / 17 log neufs
dont 11 en construction neuve et 6 en réhabilitation / Densité 6 log/ha.
L’artificialisation liée à l’activité agricole : 5,1ha / L’artificialisation liée à
l’activité économique : 0,1ha / L’artificialisation liée aux ateliers
municipaux : 0,3ha.
Rappel objectifs SCOT :
En cohérence avec l’objectif de consommation foncière fixé dans le SCOT, à savoir 16ha auxquels est enlevée la
consommation foncière (permis de construire) réalisée à partir de 2010, atteindre une consommation foncière maximale de
14,2ha (16-1,8).
Augmenter l’optimisation de l’utilisation du foncier en respectant l’objectif de densité fixé par le SCOT, à savoir 10
logements par hectare (aujourd’hui 6 logements par hectare).

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Analyse morphologique

Un tissu urbain ancien dense à plan régulier, se développant en
bordure de la route départementale n°74.
Un tissu pavillonnaire en extension du tissu urbain ancien, englobant
le hameau de Barthe.
Les hameaux de Hillet, Mailhac, Baraillas et Massat constituent des
entités à part entière de par la séparation opérée par le relief et la
distance au village.
De nombreux habitats isolés, liés à des exploitations agricoles ou
non, éparpillés sur le territoire (versant boisé et plaine).

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Démographie

 Remontée franche de la démographie depuis 1990.
 Entre 2009 et 2014, soit en 5 années, l’augmentation est de de +30
habitants, soit 1,34%.
 Soldes migratoires positifs de plus de 1 point.
 Les tranches d’âges allant de 45 à 75 ans ou plus représentent 54%
et celles allant de 0 à 44 ans représentent 46%, ce qui démontre un
vieillissement de la population.

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Habitat

 Majorité de résidences principales (68.7% soit 3 fois plus que le nombre de résidences secondaires), attrait
résidentiel.
 Entre 2009 et 2014, la commune a accueilli 32 nouvelles résidences principales, soit une moyenne de 6 par an.
 Le parc de résidences secondaires est présent (22.4%).
 Le parc de logements vacants est faible (8.9%).
 Résidences individuelles (91%), appartements (3.2%, soit une forte augmentation depuis 2009 où il était de 1.2%).
 46.4% des résidences principales présentent 5 pièces ou plus, soit une diminution depuis 2009 (51.8%). Cette
diminution est due à l’augmentation des résidences principales de plus petite taille (1 pièce).
 Le parc construit avant 1991 est de 74.1%. Il est susceptible d’être plus énergivore qu’un parc plus récent.

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Population active et emploi

 En 2014, on compte 73.8% d’actifs et 26,2% d’inactifs (élèves, étudiants, stagiaires non rémunéré, retraités,
préretraités et autres). Les actifs ayant un emploi représentent 58.2%.
 Entre 2009 et 2014, le taux de chômage a diminué, passant de 23.8% à 21.2%.
 Le nombre d’emplois sur le territoire communal est inférieur au nombre de résidents y ayant un emploi, la commune
est donc qualifiée de résidentielle.
 L’ONF est en charge de la gestion de la forêt communale de Montbrun, d’une superficie d’environ 23ha.

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Equipements publics et services de proximité
Nombreux équipements publics et services de proximité dynamisent le territoire :
Mairie / Poste / Ecole / Stade / Salle polyvalente / Atelier municipal / Skate park / Tennis / Hand ball / Basket /
médiathèque, artothèque / Plan d’eau / Salle communale / Symposium / Cimetière / Maison de santé / Boulangerie /
Marché dominical / Associations
Importance de la voiture dans les déplacements.
Stationnement suffisant hormis le dimanche (jour de marché).
Eau potable : SMDEA09.
Défense incendie : elle dépend du réseau d’eau potable. 19 BI.
Eaux pluviales : absence d’un zonage d’assainissement. Réseau pluvial enterré dans le village et aérien enherbé en
dehors.
Eaux usées : SMDEA09. Absence de réseau collectif.
Electricité : SDEHG. Secteur Saint Antoine à renfoncer si développement.
Télécommunication : SDAN montée en débit d’ici à 2020.
Déchets ménagers : Communauté de Communes du Volvestre.
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Synthèse analyse paysagère

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Synthèse analyse environnementale et agricole

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Projet de développement urbain de la carte communale

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Procédure



Demande d’examen au cas par cas à la MRAE (tranche optionnelle?)



Mise en place du document graphique.



Complément au rapport de présentation (incidences, justifications…).



Présentation aux personnes publiques associées.



Consultation des PPA et enquête publique.



Approbation de la carte communale.

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