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Attestation permanente agricole

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ATTESTATION PERMANENTE
Exploitant(e) Agricole

Je soussigné(e)

exploitant(e)

Agricole sur la commune de
N° de SIRET :

ou N° de pacage :

Certifie sur l’honneur que mon déplacement est lié au motif autorisé par l’article 1 er du décret
du 16 mars 2020 portant sur la réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte
contre la propagation du COVID-19 :
-

Déplacement entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle,

-

Déplacement nécessaire pour les besoins de l ‘exploitation agricole

Ces activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail.

Attestation permanente valable à compter du 25 mars 2020 et pour une durée illimitée

Fait pour valoir ce que de droit,

Signature de l’exploitant (e)



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