Attestation permanente agricole

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ATTESTATION PERMANENTE
Exploitant(e) Agricole
Je soussigné(e)
exploitant(e)
Agricole sur la commune de
N° de SIRET :
ou N° de pacage :
Certifie sur l’honneur que mon déplacement est lié au motif autorisé par l’article 1 er du décret
du 16 mars 2020 portant sur la réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte
contre la propagation du COVID-19 :
-
Déplacement entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle,
-
Déplacement nécessaire pour les besoins de l ‘exploitation agricole
Ces activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail.
Attestation permanente valable à compter du 25 mars 2020 et pour une durée illimitée
Fait pour valoir ce que de droit,
Signature de l’exploitant (e)
Exploitant(e) Agricole
Je soussigné(e)
exploitant(e)
Agricole sur la commune de
N° de SIRET :
ou N° de pacage :
Certifie sur l’honneur que mon déplacement est lié au motif autorisé par l’article 1 er du décret
du 16 mars 2020 portant sur la réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte
contre la propagation du COVID-19 :
-
Déplacement entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle,
-
Déplacement nécessaire pour les besoins de l ‘exploitation agricole
Ces activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail.
Attestation permanente valable à compter du 25 mars 2020 et pour une durée illimitée
Fait pour valoir ce que de droit,
Signature de l’exploitant (e)
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