Contrat de vente de biens Hayes Motors .pdf


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Contrat de vente de biens

Entre les soussignés :

D'une part : Doe John résidant à Rancho, Los Santos, San Andreas agissant en
tant que PDG de la société Haye's Motor's, Carson Avenue, Los Santos, San
Andreas.
Dénommé(e) ci-après « Le vendeur »
Et d'autre part :
Mickey Sanyaw résidant à Grove street, Los Santos, San Andreas agissant en
tant que Employé de la société Pawnshop ballas, Mcdostreet, Los Santos, San
Andreas
Dénommé(e) ci-après « L’acquéreur »

Ont convenu et arrete ce qui suit :

Les parties déclarent ne pas être concerné par une procédure de redressement ou
liquidation judiciaire ou procédure similaire, ni en état de tutelle, curatelle, mise sous
sauvegarde de justice, ni d’interdiction de faire des actes de disposition.

Article 1 - Désignation
L'objet de la présente convention de vente concerne les biens ci-après désignés :
-1 Speedo
-1 Dépanneuse

Article 2 - Prix

En contrepartie du transfert de propriété, l'acquéreur à versé la somme de 165 000 $
dollars, le 14/11/2020 à Mr Doe John.

Article 5 - Litiges
Tout litige portant sur l'exécution du présent contrat ou de son interprétation sera de
la compétence du Tribunal de Los Santos

Fait à Los Santos, le 14 Novembre2020 en deux exemplaires originaux
(signatures précédées de la mention « lu et approuvé »)

Signature du vendeur (avec la
mention lu et approuvé) :

Signature des acquéreurs (avec la
mention lu et approuvé) :

LU et Approuvé par John doe

Lu et approuvé Mickey sanyaw

Signature et cachet de l’avocat :


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