CVJR recrute un consultant en rédaction GENRE

COMMISSION VERITE, JUSTICE ET RECONCILIATION DU MALI
CONSULTANCE POUR ASSURER L’INCLUSION DES QUESTIONS RELATIVES AUX
FEMMES ET AUX ENFANTS DANS LA REDACTION DU RAPPORT FINAL DE LA CVJR
TERMES DE REFERENCE
I.

Contexte

Dans l'Accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d’Alger, signé en 2015,
les parties en conflit au Mali ont convenu de la mise en place de mécanismes de justice
transitionnelle notamment par l’opérationnalisation de la Commission Vérité, Justice et
Réconciliation (CVJR). La CVJR a pour mission de « contribuer à l'instauration d'une paix
durable par la recherche de la vérité, la réconciliation et la consolidation de l'unité nationale et
des valeurs démocratiques ». À ces fins, la Commission a été chargée « d'enquêter sur les
violations individuelles et / ou collectives des droits de l'Homme commises dans le pays depuis
1960, en particulier celles commises contre les femmes et les enfants » en situer les
responsabilités et proposer des mesures de réparation ou de restauration en faveur des
victimes.
La CVJR a été initialement mise en place pour une période de trois ans, qui a été prolongée
jusqu'à la fin de l’année 2021. Un rapport final sera présenté au Président de la République, au
Premier Ministre et au Président de l’Assemblée Nationale du Mali et rendu public au courant
de 2021. Pour remplir son mandat, la Commission a établi six antennes, à Bamako et dans les
5 régions les plus touchées (Ségou, Mopti, Tombouctou, Gao et Kidal) pour recueillir les
dépositions des victimes et des témoins. Des équipes mobiles ont également été déployées en
vue de prendre les dépositions des victimes des localités les plus éloignées du siège des
antennes.
Afin de s’attaquer aux problèmes et aux violations auxquels sont particulièrement confrontés les
enfants et les femmes, la Commission a créé une Sous-Commission « Genre » chargée
d’accorder une attention particulière à leur situation. Ainsi, à ce jour, la Commission a recueilli
plus de 20000 dépositions de victimes et de témoins, dont presque la moitié sont des femmes
et plus de 700 témoignages d’enfants. En outre, avec le soutien de partenaires internationaux
(Avocats Sans Frontière, GIZ, UNICEF, ONU Femmes et MINUSMA), la Commission a entrepris
des consultations avec les victimes, y compris les enfants et les femmes, sur la question des
réparations. De 2020 à 2021, la Commission a réalisé trois audiences publiques thématiques
avec 36 victimes dont 07 femmes qui ont témoigné sur les thèmes suivants : « atteintes au droit
à la liberté », « atteintes au droit à la vie et à l’intégrité physique » et « crimes de disparitions

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forcées ». L’élaboration d’une stratégie inclusive de mémoire et la rédaction du rapport final sont
en cours.
Pour soutenir le rapport final, la CVJR a réalisé en novembre 2020 avec l’appui de l’UNICEF,
une étude sur les « Analyses des causes et des impacts des violations des droits de l’enfant au
Mali pendant les périodes de conflit de 1960 à 2019 ». Cette étude a aussi mis un accent
particulier sur les discriminations à l’égard des femmes dont les violences sexuelles et basées
sur le genre lors des conflits.
Dans le but d’assurer une meilleure prise en compte des enfants et des femmes dans le rapport
final de la Commission, UNICEF et ONU Femmes vont recruter un(e) Consultant(e) national(e)
pour appuyer l’équipe de rédaction du rapport final.
II.

Objectifs de la consultance

Les principaux objectifs de la consultance sont les suivants :
Phase I
•

Prendre connaissance et développer une excellente maitrise de la documentation
existante sur les violations subies par les enfants et les femmes dans les conflits que le
Mali a connu de 1960 à 2019, et du guide qui a été fait pour les intégrer dans le rapport
final ;

•

Participer directement à la rédaction des chapitres spécifiques à ces deux catégories de
victimes au sein de l’équipe de rédaction ;

Phase II
•

Assurer que les dimensions relatives aux femmes et aux enfants sont bien prises en
compte dans l’ensemble du rapport final en revoyant toutes les parties déjà rédigées ou
en cours de rédaction et en appuyant l’équipe de rédaction pour prendre en compte d’une
manière transversale les femmes et les enfants dans la poursuite de la rédaction.

III.

Activités principales

Phase I
Examiner et évaluer les informations sur les enfants et les femmes
•

Examiner les dépositions des femmes et enfants recueillies par les antennes de la CVJR
et centralisées dans la base de données pour mieux exploiter les contenus dans le
rapport final ;

•

Prendre connaissance de l’analyse documentaire sur les enfants mise à la disposition de
la CVJR en 2020 avec l’appui de l’UNICEF ;

•

Si nécessaire, identifier et analyser les informations complémentaires concernant les
femmes grâce à une analyse documentaire (bases des données, rapports annuels,
cartographie des violations, rapports d’enquêtes, rapports audiences publiques, rapports
grands témoins, politique de réparation, stratégie de mémoire).

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Participer à la rédaction des chapitres spécifiques aux femmes et aux enfants dans le rapport
final
• En étroite consultation et coordination avec l’équipe de rédaction du rapport final de la
CVJR et les sous-commissions, participer à la rédaction de ces chapitres en prenant le
lead ou en appuyant le rédacteur désigné de manière étroite.
Phase II
Assurer l’inclusion des questions relatives aux femmes et aux enfants dans l’ensemble du rapport final

•

Relire toutes les parties déjà rédigées ou en cours de rédaction du rapport final à la
lumière de la documentation existante sur les enfants et les femmes, et proposer des
modifications pour une meilleure inclusion de ces questions ;

•

Apporter un appui technique à l’équipe de rédaction du rapport final lors de la rédaction
des nouvelles parties.

IV.

Prérequis pour le candidat

Obligatoire
Le consultant remplira les conditions suivantes :
•
•
•

•
•

Formation : diplôme universitaire (niveau Master minimum) en sciences sociales,
droits, droit de l’homme, science politique, genre, maintien de la paix ;
Expérience professionnelle : au moins cinq années d’expérience dans les
domaines des droits de l’homme, de genre et/ou de protection de l’enfance ;
Recherche et analyse : expérience confirmée de la recherche et de l'analyse en
matière de violations des droits de l'Homme. Une expérience spécifique aux
violences basées sur le genre ou aux violations des droits de l’enfant sera un
atout ;
Rédaction de rapports : expérience confirmée de la rédaction de rapports
analytiques sur les questions relatives aux droits de l’Homme ;
Compétences linguistiques : maîtrise totale du français écrit. La maitrise d’au
moins une langue nationale dans la zone des conflits et de l’anglais sera un atout.

Souhaité
•
•
•
•
V.

Expérience de travail sur la protection des enfants dans les conflits armés ;
Expérience de travail sur l’égalité du genre et les violences sexuelles liées aux
conflits ;
Expérience dans le soutien des processus de justice transitionnelle ;
Bonne compréhension du contexte de la crise malienne.

Calendrier et livrables

La consultation s’étalera sur une durée de 4 mois maximum en deux phases qui se termineront
au plus tard le 31 décembre 2021 et se déroulera comme suit :
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Phase I
•

•

Mois 1 (Septembre) :
• Rencontres avec la CVJR, la sous-commission genre, l’équipe de rédaction, ONU
Femmes, UNICEF et autres acteurs pertinents ;
• Analyse documentaire comprenant l’examen des dépositions des enfants, des
femmes et des hommes, la prise de connaissance des documents produits avec
l’appui de l’UNICEF concernant les violations des droits de l’enfant de 1960 à
2019 ;
• Revue documentaire des informations disponibles sur les femmes ;
• Soumettre un projet initial pour le chapitre spécifique aux enfants et celui
spécifiques aux femmes du rapport final de la CVJR.
Mois 2 (Octobre) :
• Production d’une synthèse et d’une analyse des informations disponibles et les
recommandations pour rendre sensible le rapport aux spécificités des femmes et
des enfants ;
• Incorporer les commentaires et les retours de l’équipe de rédaction aux projets de
chapitres au rapport ;
• Produire des projets de chapitres révisés.

Phase II :
•

Mois 3-4 (Novembre – Décembre) :
• Relecture des parties déjà finalisées du rapport pour compléments/ajouts
permettant l’inclusion appropriée des questions relatives aux femmes et aux
enfants ;
• Poursuite de la relecture des parties au fur et à mesure de la rédaction et échanges
réguliers avec l’équipe de rédaction.

Le/la consultante sera recruté-e et rémunéré-e directement par la CVJR qui recevra les fonds
de ONU Femmes et de l’UNICEF. La rémunération se fera sur validation des livrables fournis
de la manière suivante :
Livrables Phase I

Mois

Paiement

Bailleur

Rapport de démarrage synthétisant les
10%
principaux éléments ressortis des rencontres
Mois 1
et de la revue des documents existants
(septembre)
Projet initial de chapitre spécifique aux
20%
femmes
Projet révisé de chapitre spécifique aux
Mois 1
40%
femmes
(septembre)

ONU femmes

Projet initial de chapitre spécifique aux
enfants

UNICEF

Mois 2
(octobre)

4

10%

ONU femmes
ONU femmes

Projet révisé de chapitre spécifique aux
enfants

Mois 2
(octobre)

20%

UNICEF

Si les livrables de la Phase I sont satisfaisants, le contrat sera étendu pour la seconde phase du travail.
Livrables Phase II

Mois

Commentaires sur les parties déjà rédigées
Mois 3
du rapport final
Finalisation des chapitres spécifiques aux
Mois 4
femmes et aux enfants

VI.

Paiement

Bailleur

50%

UNICEF
/
ONU femmes
UNICEF
/
ONU femmes

50%

Modalités de candidature

Les candidates et candidats intéressé-e-s doivent soumettre leur dossier de candidature par
email avant le jeudi 2 septembre.
-

au Rédacteur en chef du rapport final de la CVJR M. Mamadou Diakite
mdiakite006@yahoo.fr
en copiant Mme Cecilia Suarnet csuarnet@unicef.org et M. Moussa Balla Kanoute
moussa.kanoute@unwomen.org, Cellule Communication CVJR infocvjrmali@gmail.com

Le dossier doit comprendre :
-

un Curriculum Vitae actualise
une offre technique d’une page maximum mettant en avant la compréhension des
Termes de référence et les expériences passées pertinentes
une offre financière pour la Phase I, qui sera discutée avec le candidat ou la candidate
sélectionné.e

Bamako, le 25 août 2021

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