66 personnel psychologique et paramédical .pdf



Nom original: 66 personnel psychologique et paramédical.pdf
Titre: Microsoft Word - CCN 66 VERSION FD.doc
Auteur: Christine_P

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Annexe n° 4
Dispositions particulières au personnel psychologique et
paramédical
Article 1 - Bénéficiaires
La présente annexe, prévue à la convention nationale, précise les dispositions particulières
applicables aux personnels chargés, dans les établissements et services du champ d'application
professionnel fixé à l'article 1er de ladite convention, de la mise en oeuvre des techniques
psychologiques et paramédicales.
Les définitions, classifications, salaires et modalités de rémunération de ces personnes sont fixés par
la présente annexe.
Article 2 - Durée, révision
La présente annexe est conclue et s'applique dans les conditions prévues aux articles 2 et 3 de la
convention collective nationale.
Article 3 - Rupture du contrat de travail, délai-congé
(Supprimé par avenant no 79 du 14 mai 1975)
Article 4 - Durée hebdomadaire de travail
(Se reporter à l'article 20 (notamment 20-9) des dispositions permanentes résultant de l'accord du
12 mars 1999 applicable depuis le 1er septembre 1999)
Article 5 - Majorations d'ancienneté
Les deux premiers alinéas sont abrogés par l'avenant no 144 du 27 novembre 1981 agréé par arrêté
du 22 mars 1982, JO 18 mai 1982 (se reporter à l'article 39 des dispositions générales).
Les infirmières diplômées d'Etat bénéficient d'une bonification d'ancienneté d'un an à la date de leur
confirmation dans l'emploi (Avenant no 65 du 2 mai 1974).
Article 6 - Congés payés supplémentaires
(Modifié par avenant no 164 du 28 mai 1985 agréé par arrêté du 4 juillet 1985, JO 12 juillet 1985 )
Sans que le fonctionnement des établissements et services en soit perturbé, les personnels visés par
la présente annexe, en sus des congés payés annuels accordés selon les dispositions de l'article 22
de la convention nationale, ont droit au bénéfice :
- psychologue, chef de service paramédical, ergothérapeute, kinésithérapeute, orthophoniste,
orthoptiste, psychomotricien, à temps plein et temps partiel : six jours de congés consécutifs ;
- autres personnels : trois jours de congés consécutifs ;
non compris les jours fériés et repos hebdomadaires, au cours de chacun des trois trimestres qui ne
comprennent pas le congé annuel, pris au mieux des intérêts du service ; la détermination du droit à
ce congé exceptionnel sera appréciée par référence aux périodes de travail effectif prévues au 4e
alinéa de l'article 22 des dispositions générales.
Article 7 - Logement
(Modifié par avenant no 11 du 6 juin 1968)
Dans les internats, l'infirmière à plein temps peut être considérée comme devant être logée par
l'employeur et bénéficier à ce titre de la seule gratuité du logement (à l'exclusion des avantages
annexes).
Article 8 - Indemnités
Prime spécifique mensuelle de 23 points (supprimée par avenant no 250 du 11.7.94 agréé par arrêté
du 19 septembre 1994, JO 28 septembre 1994).
Article 9 - Bonifications mensuelles
À compter du 1er août 1994, pour les puéricultrices, est instituée une bonification de 20 points
mensuels qui s'ajoute au classement (avenant no 250 du 11.7.1994 agréé par arrêté du 19 septembre
1994, JO 28 septembre 1994).

Classification des emplois
Chef de service paramédical (Applicable jusqu'au 30/4/01; à partir du 1/5/01 se reporter à l'annexe 6)
Dans les établissements ou services le justifiant, exerçant son autorité sur l'ensemble des personnels
paramédicaux.
Justifiant d'au moins 5 années de services effectifs en qualité de :
• Ergothérapeute qualifié,
• Kinésithérapeute qualifié,
• Orthophoniste qualifié,
• Orthoptiste qualifié,
• Psychorééducateur qualifié,
dans les établissements ou services du champ d'application de la Convention.
Déroulement de carrière Avenant no 250 du 11/7/94 agréé par arrêté du 19 septembre 1994, JO 28 septembre 1994
PÉRIODICITÉ
COEFFICIENT
Avec sujétions
d’internat
de début
2 ans
577
592
après 2 ans
2 ans
598
614
après 4 ans
2 ans
622
640
après 6 ans
2 ans
653
670
après 8 ans
2 ans
686
708
après 10 ans
4 ans
720
743
après 14 ans
4 ans
755
779
après 18 ans
789
814
Psychologue (Applicable jusqu'au 30/4/01; à partir du 1/5/01 se reporter à l'annexe 6 - Classification)
Répondant aux conditions requises par le décret no 90-259 du 22 mars 1990 et les arrêtés des 18
mars 1981 et 26 août 1991 du ministère de la Santé Publique et de la Sécurité Sociale.
Déroulement de carrière Avenant no 237 du 12/3/92 agréé par arrêté du 27 avril 1992, JO 10 juin 1992
PÉRIODICITÉ
COEFFICIENT
de début
1 an
497
après 1 an
1 an
537
après 2 ans
1 an
565
après 3 ans
2 ans
597
après 5 ans
3 ans
629
après 8 ans
3 ans
669
après 11 ans
3 ans
709
après 14 ans
3 ans
760
après 17 ans
3 ans
811
après 20 ans
4 ans
875
après 24 ans
940
Kinésithérapeute Justifiant du diplôme d'État (Décret du 29.3.1963)
Déroulement de carrière Avenant no 250 du 11/7/94 agréé par arrêté du 19/9/94, JO 28 septembre 1994
PÉRIODICITÉ
COEFFICIENT
de début
1 an
434
après 1 an
2 ans
447
après 3 ans
2 ans
478
après 5 ans
2 ans
503
après 7 ans
2 ans
537
après 9 ans
2 ans
570
après 11 ans
3 ans
581
après 14 ans
3 ans
615
après 17 ans
3 ans
647
après 20 ans
4 ans
679
après 24 ans
4 ans
715
après 28 ans
762

Ergothérapeute
Justifiant du diplôme d'État (Décret du 6.11.1970)
Déroulement de carrière
PÉRIODICITÉ
de début
après 1 an
après 3 ans
après 5 ans
après 7 ans
après 9 ans
après 11 ans
après 14 ans
après 17 ans
après 20 ans
après 24 ans
après 28 ans

1 an
2 ans
2 ans
2 ans
2 ans
2 ans
3 ans
3 ans
3 ans
4 ans
4 ans
-

COEFFICIENT
434
447
478
503
537
570
581
615
647
679
715
762

Avenant no 250 du 11/7/94 agréé par arrêté du 19/9/94, JO 28 septembre 1994

Orthophoniste
Répondant aux conditions de qualification professionnelle fixées par le décret du 22.10.1971
Déroulement de carrière
PÉRIODICITÉ
de début
après 1 an
après 3 ans
après 5 ans
après 7 ans
après 9 ans
après 11 ans
après 14 ans
après 17 ans
après 20 ans
après 24 ans
après 28 ans

1 an
2 ans
2 ans
2 ans
2 ans
2 ans
3 ans
3 ans
3 ans
4 ans
4 ans
-

COEFFICIENT
434
447
478
503
537
570
581
615
647
679
715
762

Avenant no 250 du 11/7/94 agréé par arrêté du 19/9/94, JO 28 septembre 1994

Orthoptiste
Répondant aux conditions de qualification professionnelle fixées par la loi du 21.12.1972
Déroulement de carrière
PÉRIODICITÉ
de début
après 1 an
après 3 ans
après 5 ans
après 7 ans
après 9 ans
après 11 ans
après 14 ans
après 17 ans
après 20 ans
après 24 ans
après 28 ans

1 an
2 ans
2 ans
2 ans
2 ans
2 ans
3 ans
3 ans
3 ans
4 ans
4 ans
-

COEFFICIENT
434
447
478
503
537
570
581
615
647
679
715
762

Avenant no 250 du 11/7/94 agréé par arrêté du 19/9/94, JO 28 septembre 1994

Psychomotricien
Répondant aux conditions de qualification professionnelle fixées par le décret du 15.2.1974 (Avenant
no 164 du 28.5.1985).
Déroulement de carrière Avenant no 250 du 11/7/94 agréé par arrêté du 19/9/94, JO 28 septembre 1994
PÉRIODICITÉ
COEFFICIENT
de début
1 an
434
après 1 an
2 ans
447
après 3 ans
2 ans
478
après 5 ans
2 ans
503
après 7 ans
2 ans
537
après 9 ans
2 ans
570
après 11 ans
3 ans
581
après 14 ans
3 ans
615
après 17 ans
3 ans
647
après 20 ans
4 ans
679
après 24 ans
4 ans
715
après 28 ans
762
Puéricultrice
Infirmière spécialisée pour enfants justifiant du diplôme d'État de Puéricultrice (Décret du 13.8.1947,
modifié par le décret du 5.7.1973).
À compter du 1.8.1994 est ajoutée au classement fonctionnel une bonification de 20 points mensuels
dont il est déjà tenu compte dans les coefficients ci-dessous.
Déroulement de carrière
PÉRIODICITÉ
de début
après 1 an
après 3 ans
après 5 ans
après 7 ans
après 9 ans
après 11 ans
après 14 ans
après 17 ans
après 20 ans
après 24 ans
après 28 ans

1 an
2 ans
2 ans
2 ans
2 ans
2 ans
3 ans
3 ans
3 ans
4 ans
4 ans
-

COEFFICIENT
434 + 20 = 454
447 + 20 = 467
478 + 20 = 498
503 + 20 = 523
537 + 20 = 557
570 + 20 = 590
581 + 20 = 601
615 + 20 = 635
647 + 20 = 667
679 + 20 = 699
715 + 20 = 735
762 + 20 = 782

Avec sujétions d’internat
466
479
511
537
472
606
617
652
685
718
755
803

Avenant no 250 du 11 juillet 1994 agréé par arrêté du 19 septembre 1994, JO 28 septembre 1994

Infirmier
Infirmier (diplômé d'État ou de secteur psychiatrique).
Déroulement de carrière
PÉRIODICITÉ
de début
après 1 an
après 3 ans
après 5 ans
après 7 ans
après 9 ans
après 11 ans
après 14 ans
après 17 ans
après 20 ans
après 24 ans
après 28 ans

1 an
2 ans
2 ans
2 ans
2 ans
2 ans
3 ans
3 ans
3 ans
4 ans
4 ans
-

COEFFICIENT
434
447
478
503
537
570
581
615
647
679
715
762

Avec sujétions d’internat
446
459
491
517
552
586
597
632
665
698
735
783

Avenant no 250 du 11 juillet 1994 agréé par arrêté du 19 septembre 1994, JO 28 septembre 1994

Aide-soignant
Avec certificat d'aptitude institué par arrêté du 23.1.1956 ou Cadre d'Extinction (sans le certificat
d'aptitude).
Déroulement de carrière Avenant no 250 du 11/7/94 agréé par arrêté du 19/9/94, JO 28/9/94
PÉRIODICITÉ
COEFFICIENT Avec sujétions d’internat
de début
1 an
396
406
après 1 an
2 ans
405
414
après 3 ans
2 ans
418
429
après 5 ans
2 ans
432
446
après 7 ans
3 ans
448
460
après 10 ans
3 ans
461
473
après 13 ans
3 ans
474
486
après 16 ans
4 ans
486
499
511
après 20 ans
4 ans
498
528
après 24 ans
4 ans
516
544
après 28 ans
530
Auxiliaire de puériculture
Titulaire du certificat d'aptitude aux fonctions d'auxiliaire de puériculture.
Déroulement de carrière Avenant no 250 du 11/7/94 agréé par arrêté du 19/9/94, JO 28/9/94
PÉRIODICITÉ
COEFFICIENT Avec sujétions d’internat
de début
1 an
396
406
après 1 an
2 ans
405
414
429
après 3 ans
2 ans
418
après 5 ans
2 ans
432
446
après 7 ans
3 ans
448
460
473
après 10 ans
3 ans
461
486
après 13 ans
3 ans
474
499
après 16 ans
4 ans
486
après 20 ans
4 ans
498
511
après 24 ans
4 ans
516
528
après 28 ans
530
544



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