C R G T Ministeriel du 3 07 2014 VF .pdf


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Groupe de travail du 3/07/2014 à Bercy
P.S.D: Exercices d'assouplissements…mais encore trop “raide”
Présents : Ensemble des OS douanières.

La Directrice Générale survit...
Pour l’heure nous n’avons pas obtenu le retrait du PSD, mais le Ministre lors de la quadripartite du 16 juin dernier
avait annoncé vouloir infléchir certaines mesures liées à l’interrégionalisation des P.O.C et P.A.E en suspendant les
mesures 14 et 22 du PSD (voir Compte-rendu de l'audience du 16 Juin).
Vous le lirez dans les lignes qui suivent: le PSD reste, hélas, d’actualité, les réductions d’effectifs vont être moindres
mais les paroles du représentant du Ministère (Secrétaire Général) n’annoncent pas un miracle. Quant à la DG elle
reste dans le jeu (pouvait-il en être autrement ?) puisque les débats sur les thématiques du P.S.D, mission par
mission, se poursuivront à MONTREUIL.
Ce 3 juillet la CFDT est venue réitérer à Bercy son opposition au PSD, porteur de dégradation de service public, de
conditions de vie et de travail des personnels.
De même, nous attendions de cette réunion des réponses précises quant à la baisse significative des réductions
d’effectifs ou à la désignation des DI expérimentatrices, préalablement à l’ouverture de discussions sur les missions
de la Douane.
Par ailleurs concernant l’accompagnement social, la réunion du 4 avril (où seules la CFDT et CFTC siégeaient)
consacrée à l’accompagnement social, avait permis d’obtenir des évolutions favorables du dispositif actuel (voir
dépêche Un 1er round combattu. Encore une fois, il s’agissait pour nous de profiter du rapport de force créé pour
obtenir des avancées pour les collègues y compris ceux qui n’ont pas attendu le P.S.D pour être restructurés…
Ces évolutions et propositions CFDT ont été confirmées et précisées lors de la réunion au Ministère du 16/06 et
feront quant à elles l’objet du prochain G.T à Bercy le 11 juillet.

Exercice de traduction
D’emblée la CFDT a demandé des éclaircissements sur les annonces faites le 16 juin d’autant que les documents
préparatoires entretenaient un flou en mentionnant à la fois le maintien des S.R.E / S.R.A au niveau D.R et la
possibilité de fusions si elles se justifient au plan opérationnel. Nous l’avions souligné dès le lendemain du 16 juin,
ces annonces laissaient encore trop de marge à la Direction Générale pour continuer à démanteler la maison
Douane. Certains D.I ne se sont d’ailleurs pas cachés pour annoncer la poursuite de certains travaux sur les
mesures 14 et 22 ! Il y a-t-il encore un pilote dans l’avion ou nous roule t' on dans la farine ?

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Fédération CFDT des Fnances et Affaires économiques
2 rue Gaston Rébuffat - 75940 Paris Cedex 19

La CFDT a axé son discours sur l’obligation faite à l’administration de donner de la lisibilité aux agents, les chiffres
exacts des suppressions d’emplois et surtout de décliner la cartographie envisagée. Il est inconcevable d’entamer un
cycle de discussions sur les missions sans posséder tous les paramètres !
En réponse aux questions très précises des organisations syndicales, le Secrétaire Général du ministère, puis la
Directrice Générale, ont confirmé un certain nombre de mesures ou tout au moins, la position actuelle de
l’administration.

Un cycle de discussions sur le P.S.D: le Flou reste la règle !
Les mesures annoncées :
● Assouplissement (retrait des mesures 14 et 22) mais pas d’ annulation du P.S.D pour le moment (la
CFDT n’a d’ailleurs jamais fait ce type d’annonce même lorsqu’on nous a confirmé le rendez-vous ministériel
du 16 juin). Le flou reste la règle puisque par exemple la fusion des S.R.E et S.R.A de Marseille et Aix qui
est pertinente pour la DG se poursuivra.
● Ouverture d’un cycle de discussions au niveau D.G sur les missions de la Douane dès le mois de
septembre1.
● Volumétrie des suppressions d’effectifs inférieure au 2% demandés
● Il n’y aura pas d’expérimentations d’interrégionalisations S.R.E / S.R.A / CROC dans une D.I comme
annoncé le 16 … mais cf point 1…. cela n’interdit pas certaines mesures de fusions….

Réductions d’effectifs: léger assouplissement seulement ?
➡ Sur les effectifs, le Secrétaire Général parle d’un effort significatif situé à 20 % de baisse des suppressions de
poste (ce n’est significatif que pour lui !) et d’une limitation des mobilités à 200 / an, ce qui, au demeurant, ne veut
absolument rien dire !
Nous pourrions avoir les chiffres à l’automne… La CFDT souhaite se faire communiquer ces chiffres le plus vite
possible.
Infos de dernière minute : le Conseil des Ministres vient d’annoncer l’ouverture en parallèle d’une
revue des missions de l’Etat2. Y aurait-il eu prise de conscience suite à la mobilisation des douaniers ?

Accompagnement social : vers un accord majoritaire?
Il était urgent de NE PAS ATTENDRE
Élément important, la Directrice Générale a évoqué le cas de nos collègues déjà restructurés. Elle ne reviendra pas
sur ce qui a déjà été acté au niveau des D.I et validé par le Ministère. Ceci démontre bien que la CFDT a fait le bon
choix en négociant, dès le 04 avril, la partie accompagnement social. Pour nous, il n’est pas possible d’attendre, nos
collègues ne doivent pas être lésés par un report de ce chantier.

1 Pour être clair : il s’agit de discuter notamment des thématiques du PSD (contrôles, fiscalité,
dédouanement, surveillance,...)
2 http://www.gouvernement.fr/gouvernement/la-reforme-de-l-etat
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Le 20 mars a été le point d’orgue du rapport de force créé par les douaniers à l’appel des O.S depuis plus d‘un an.
ll fallait transformer cela en avancées et garanties concrètes pour les personnels.
Il est évident que sans les négociations du 4 avril (dans l’immédiat post 20 mars et en réelle position de force) il
aurait été difficile d'imaginer les mêmes évolutions.
Les avancées obtenues et négociées par la seule CFDT sont ainsi garanties: Voir le tableau de notre compte rendu
du 16 juin en cliquant Quadripartite du 16 Juin
Ces mesures sur l’accompagnement social feront l’objet de nouvelles négociations le 11/07. Le S.G de Bercy
souhaite qu’elles soient entérinées par un accord majoritaire avec les OS. Pour l’instant un éventuel accord serait
signé en octobre, soit à la période des CAPC mutations.
Nous tenons à ce qu’elles soient déconnectées des débats sur le P.S.D.
Toutes ces annonces supposent la possibilité d’obtenir d’autres avancées. Même si nous n’en sommes pas
convaincus car les budgets sont en cours de finalisation, nous leur laissons le bénéfice du doute, la CFDT ayant
toujours fait le choix de porter ses revendications plutôt que de considérer que tout est perdu d’avance, que la
discussion ne sert à rien. A suivre donc dès le prochain rendez vous le 11 juillet...

En conclusion nous avons bien senti que les marges de manoeuvre sont extrêmement limitées.
L’administration ne souhaite pas remettre totalement en question le P.S.D. Toutefois, nous nous devons de
continuer à porter nos arguments pour infléchir cette politique qui affirme que nous pouvons encore et
encore participer à l’effort de redressement des comptes publics, nos missions ne nécessitant pas les
effectifs alloués.
Les mois qui viennent seront importants et la CFDT aura besoin de l’ensemble des agents afin de continuer
à apporter la preuve de l'intérêt de nos missions, de notre organisation, de notre maillage. Toutes vos
contributions seront essentielles. On ne peut obtenir que ce que l’on a demandé et discuté !
ERRATUM :
Certains de nos camarades d’autres OS ont cru entendre lors de la réunion au ministère du 16/6/14,
que la CFDT annonçait “ soutenir le gouvernement”.
Est-ce dû à un virus informatique ou à un excès de sébum dans l’oreille interne ? En tout cas cet extrait
d’une phrase qui ne concernait que le maintien de la taxe poids Lourds leur a semble-t-il échappé !
Nous vous livrons donc l’intégralité de celle-ci : (consultable sur notre site via le lien suivant Déclaration
CFDT du 16 Juin) Au sujet de l’ Ecotaxe « La CFDT saura soutenir et assumer le choix du
gouvernement s’il est conforme aux souhaits déjà exprimés par notre Confédération ».
Nous vous invitons à aller sur un moteur de recherche très célèbre et à taper les termes “TPL CFDT”
ou “Ecotaxe CFDT”... La position des différentes structures CFDT est sans équivoque : cette taxe doit
être maintenue tant pour des considération écologiques que pour les recettes espérées destinées à de
gros investissements dans les transports collectifs, ou en raison des emplois menacés en cas de
retrait.
Nous sommes persuadés que cet erratum ou une partie importante de celui-ci figurera dans
leur prochaine parution.

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