Tract mort Ecotaxe10.10.2014

10 octobre 2014

L’Ecotaxe mise à mort :

Les transporteurs routiers empruntent la voie ROYAL !
Après les déclarations de Ségolène Royal annonçant une suspension « sine die » de
la nouvelle version de l’écotaxe, actuellement en phase d’expérimentation, les
réactions des salariés sont unanimes : stupéfaction, indignation, colère.
A la pointe du combat pour le démarrage de l’Ecotaxe depuis plus d’un an, la CFDT
continuera à défendre les droits des salariés et « ne lâchera pas le morceau »

La gestion gouvernemenmentale de l’Ecotaxe :
insolence, incohérence,
incompétence

h Dès son arrivée au
gouvernement, la ministre de
l’Ecologie a pris parti contre le
dispositif de l’Ecotaxe, avant même
d’avoir pris connaissance du
dossier sur le fond, et sans
attendre la remise des conclusions
des commissions parlementaires
missionnées sur le sujet.
Rétrospectivement, on peut affirmer aujourd’hui, qu’il s’agissait du
premier signe d’une mise à mort
programmée.
h Par la suite, la ministre n’a
cessé de souffler le chaud et le
froid sur le devenir de la taxe
qu’elle a fini par remodeler en
péage de transit poids lourds
routier (le gros mot taxe ayant été
évacué) dans une version « light »
qui faisait passer le réseau taxable
de 15 000 kms à 4 000 kms.
h Dans le déroulement de cette
chronique d’une mort programmée,
la ministre a égrené les contre
propositions les plus farfelues ou
démagogiques (vignette réservée
aux camions étrangers, contraire
au droit européen, mise à
contribution utopique des sociétés
d’autoroute, remise en cause vaine
du contrat liant l’Etat à Ecomouv)
h Le summum a été atteint ce jour
lorsque, invitée de Jean-Jacques
Bourdin, la ministre de l’Ecologie a

paru ignorer les conséquences de
sa décision de suspension sine die
de la taxe. Le coût de ce
renoncement n’a même pas été
pris en compte puisque la ministre
a reconnu ne pas savoir combien
l’Etat devrait verser en dédommagement à la société Ecomouv. De
même elle ne sait pas quelles
mesures fiscales seront prises
pour combler le manque à gagner.
Mais le comble est qu’elle a
commencé par nier que des
douaniers ont bel et bien été
formés et puis affectés à un
service chargé de la taxe et que
des douaniers sur le terrain
devaient la contrôler. Comme le
montre la vidéo de BFMTV (à partir
de 16 min 20), ce n’est que sur
l’insistance du journaliste, que la
ministre a consenti à reconnaître le
problème des douaniers.

Un déni de démocratie

h Unanimité moins 5 abstentions,
c’était le résultat du vote de
l’Assemblée Nationale, lors de la
mise en place de l’Ecotaxe en
2007. Ce fut donc un rare moment
de quasi unanimité politique pour
souligner la pertinence d’une taxe
qui devait inciter à des comportements alternatifs en matière de
transports, par la mise en œuvre
de deux principes de contribution
légitimes : utilisateur payeur et
pollueur payeur.
Après plusieurs reculades des
gouvernements successifs et

malgré l’expérimentation en cours
de la version « light » de la taxe, la
ministre a donc choisi de brader
l’intérêt général au profit des
intérêts d’une corporation, qui a
simplement agité la menace d’un
blocage des routes du pays pour
empocher le gros lot. Voilà de quoi
acter la faillite totale de l’action
publique face à l’expression de
tous les corporatismes, et afficher
l’impunité, dont peuvent se targuer
tous les opposants au consentement à l’impôt, principe fondateur
de notre pacte social.
h S’agissant du dialogue social, il
a une fois de plus été bafoué, car
comme l’écrit la confédération
CFDT dans un communiqué de ce
jour : « Cette annonce est faite
sans aucune concertation : ni des
représentants des salariés concernés (chauffeurs routiers, douaniers, salariés d’Ecomouv …) et
des autres utilisateurs des
infrastructures de transports, ni des
citoyens qui seront les victimes de
ce choix rétrograde. »

Un très mauvais signe
pour l’avenir

La confédération CFDT explique
que « l’annonce de l’abandon de
l’écotaxe ou taxe de transit Poids
Lourds est un très mauvais signe
pour la transition énergétique et
plus largement pour la transition
écologique. La CFDT soutient les
principes « pollueur ou utilisateur

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payeur » et « signal prix » qui sont
des incitations à des comportements plus vertueux. La ministre
considère ces principes comme
des punitions. Pour la CFDT, ils
aident les acteurs économiques ou
individuels à faire les meilleurs
choix pour un nouveau modèle de
développement. Cette redevance
aurait dû être un élément de
régulation de la concurrence car de
nombreux
transporteurs
non
domiciliés fiscalement en France
utilisent gratuitement les routes
nationales et les grandes départementales. Si le fret routier a son
utilité, ses excès sont dommageables pour l’environnement et la
santé. »

Les pollueurs ne seront
pas les payeurs, qui va
payer ?

h Rappelons le coût de la
décision : 850 millions d’indemnité
de rupture de contrat à verser à
Ecomouv et 550 millions de
recettes prévisionnelles annuelles
perdues. Les transporteurs routiers
vont donc continuer à faire payer le
coût des dégradations des infrastructures routières qu’ils utilisent
et des atteintes à la santé des
citoyens, …aux citoyens.
h Citoyens avec la casquette de
contribuables locaux, puisque ce
sont nos impôts locaux qui
permettent aux collectivités locales
de financer les coûts d’entretien ou
de constructions de ces infrastructures.
h Citoyens avec la casquette
d’utilisateurs de véhicules, du fait
de la ponction de 2 cts sur le diesel
(dont les transporteurs routiers
sont …exonérés)

La parole de l’Etat
piétinée

Ce triste exercice de gouvernement en panique donne une image
désastreuse de l’incapacité de
l’Etat à faire respecter le

consentement à l’impôt et de la
décrédibilisation de sa parole.
h Rappelons que le Service de la
taxe poids lourds n’a pas été
implanté à Metz par hasard.
Il est la concrétisation d’une
promesse du précédent gouvernement de fournir des emplois
publics à l’agglomération messine
en contrepartie des restructurations militaires considérables, dont
elle fait les frais.
h La CFDT ne manquera de
rappeler aux représentants de
l’Etat que pour honorer cette
promesse, il faudra fixer définitivement les emplois douaniers du
service de la taxe poids lourds de
Metz, en leur confiant d’autres
missions pérennes.
h Les élus locaux et en particulier
le maire de Metz ont également le
devoir de peser de tout leur poids
sur le gouvernement pour que les
dégâts de l’abandon de l’Ecotaxe
sur l’emploi public douanier sur
Metz soient neutralisés.

Des salariés abandonnés,
trahis

Depuis plus d’un an, les salariés
d’Ecomouv et les douaniers du
service de la taxe poids lourds sont
ballottés par des annonces gouvernementales contradictoires sur
l’Ecotaxe.
Ces salariés ont en commun :
h De s’être investis dans un projet
professionnel avec des efforts
d’adaptation (parfois d’éloignement
de leur région d’origine pour les
douaniers) et de formation professionnelle, projet aujourd’hui remisé
au placard.
h D’évoluer dans une ambiance
de travail anxiogène qui pèse sur
la sécurité de leur trajectoire
professionnelle, comme sur celle
de leurs projets personnels.

réunion d’urgence du comité
d’entreprise pour esquisser l’avenir
immédiat des salariés.
h S’agissant des Douaniers du
Service de la taxe poids lourds de
Metz, la CFDT a d’ores et déjà
saisi les responsables ministériels,
le préfet de région et le directeur
interrégional des Douanes pour
connaître les solutions qu’ils
entendent mettre en œuvre, afin de
sauvegarder les emplois sur Metz.
En déplacement aujourd’hui, à
Brest, Christian Ecker, le secrétaire
d’Etat au Budget, a garanti aux
douaniers que tout serait fait pour
qu’ils puissent rester à Metz, s’ils le
souhaitent. Une promesse que la
CFDT finances s’emploiera à faire
respecter.

Des réponses par la
mobilisation de tous

Passé le temps de l’abattement
dont les salariés sont tous atteints
aujourd’hui, viendra celui de
l’expression légitime de la colère.
La CFDT, en parfaite coordination
avec toutes ses structures syndicales des professions touchées par le
dossier Ecotaxe, fera des propositions aux agents pour qu’ils
prennent collectivement leur avenir
en main et fassent entendre une
voie aussi forte que celle des
transporteurs routiers.
A noter que le syndicat des
Douanes FO verse des larmes sur
le devenir du service de la taxe
poids lourds, pendant que FO
transports se félicite de son
abandon !

Des questions à résoudre
d’urgence

h S’agissant des salariés
d’Ecomouv, la CFDT a demandé la
Action CFDT des bonnets verts
24 avril 2014 à Metz