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Deliberation11661 .pdf



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PREFECTURE
Acte exécutoire au 01 octobre 2014
006-210600888-20140929-16758_1-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2014
PRESIDENCE : Monsieur Christian ESTROSI, Maire
N° 0.1
OBJET :
Site Gare du Sud - Opération d'aménagement urbain - Engagement des
travaux de réhabilitation des éléments structurels de la Halle des trains
PRESENTS:
Monsieur Maurice ALBERTI, Monsieur Patrick ALLEMAND, Madame
Andrée ALZIARI-NEGRE, Madame Marie-Christine ARNAUTU, Monsieur Bernard ASSO,
Madame Micheline BAUS, Madame Dominique BOY-MOTTARD, Madame Marine
BRENIER, Monsieur André CHAUVET, Madame Catherine CHAVEPEYRE-LUCCIONI,
Madame Juliette CHESNEL, Monsieur José COBOS, Monsieur Marc CONCAS, Monsieur
Paul CUTURELLO, Madame Maty DIOUF, Madame Amélie DOGLIANI, Monsieur MarcAndré DOMERGUE, Madame Christine DOREJO, Madame Denise FABRE, Madame
Hélène FABRIS, Madame Pascale FERRALIS, Monsieur Jean-Luc GAGLIOLO, Monsieur
Jean-Michel GALY, Madame Célia GEORGES, Monsieur Jean-Marc GIAUME, Madame
Janine GILLETTA, Monsieur Olivier GUERIN, Monsieur Benoit KANDEL, Madame Fatima
KHALDI-BOUOUGHROUM, Monsieur Pierre-Paul LEONELLI, Madame Nadia LEVI,
Monsieur Franck MARTIN, Madame Joëlle MARTINAUX, Madame Nicole MERLINOMANZINO, Madame Françoise MONIER, Madame Catherine MOREAU, Madame Martine
OUAKNINE, Madame Véronique PAQUIS, Monsieur Philippe PRADAL, Madame MarieDominique RAMEL, Madame Anne RAMOS, Madame Agnès RAMPAL, Monsieur Olivier
ROBAUT, Madame Anne-Laure RUBI, Madame Hélène SALICETI - ADROGUER, Monsieur
Rudy SALLES, Monsieur Christian TORDO, Monsieur Auguste VEROLA, Monsieur Philippe
ROSSINI, Monsieur Guillaume ARAL, Monsieur Christian ESTROSI, Madame Laurence
NAVALESI, Monsieur Fabrice DECOUPIGNY, Madame Lucette FERON, Madame Martine
MARTINON, Monsieur Philippe SOUSSI, Monsieur Bernard BAUDIN, Madame Christiane
AMIEL-DINGES, Madame Dominique ESTROSI-SASSONE, Monsieur Gérard BAUDOUX,
Monsieur Robert ROUX, Monsieur Gilles VEISSIERE, Monsieur Gaël NOFRI
ABSENT(S) OU EXCUSE(S) : Monsieur Olivier BETTATI, Madame Emmanuelle BIHAR,
Monsieur Jacques DEJEANDILE, Monsieur Richard PAPAZIAN, Monsieur Joseph CALZA,
Monsieur Lauriano AZINHEIRINHA
POUVOIR(S) : Monsieur Olivier BETTATI a donné pouvoir à Monsieur Benoit KANDEL,
Madame Emmanuelle BIHAR a donné pouvoir à Madame Nadia LEVI, Monsieur Jacques
DEJEANDILE a donné pouvoir à Monsieur Philippe PRADAL, Monsieur Richard PAPAZIAN
a donné pouvoir à Madame Micheline BAUS, Monsieur Joseph CALZA a donné pouvoir à
Monsieur Jean-Michel GALY, Monsieur Lauriano AZINHEIRINHA a donné pouvoir à
Monsieur Pierre-Paul LEONELLI
SECRETAIRE(S) :

Madame Célia GEORGES

PREFECTURE

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Acte exécutoire au 01 octobre 2014
006-210600888-20140929-16758_1-DE

Séance du 29 septembre 2014

N° 0.1

Rapporteur : Monsieur Christian ESTROSI
Service

: Direction Aménagement et urbanisme

Objet

: Site Gare du Sud - Opération d'aménagement urbain - Engagement des travaux
de réhabilitation des éléments structurels de la Halle des trains
____________________________________________________________________________
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Les commissions compétentes entendues
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-21 et l’article
L.2241-1 et suivants,

VU le plan local d’urbanisme de Nice,
VU la délibération n°5.16 du conseil municipal du 13 février 2009 portant lancement d'une
concertation concernant le projet d'aménagement de la gare du Sud,
VU la délibération n° 0.1 du conseil municipal du 18 septembre 2009 prenant acte du bilan de
la concertation de l’opération d’aménagement urbain du site de la Gare du Sud,
VU la délibération n° 5.2 du conseil municipal du 23 octobre 2009 portant approbation du
programme de l’opération d’aménagement urbain du site de la Gare du Sud,
Considérant que l’opération d’aménagement urbain de la gare du Sud et de ses abords a fait
l’objet d’une concertation publique conduite du 08 juin au 20 juillet 2009, dont le bilan a été
acté par le conseil municipal du 18 septembre 2009,
Considérant que la Ville de Nice a par ailleurs approuvé le principe du développement d’une
opération d’aménagement au travers un programme urbain mixte et permettant l’émergence
d’une véritable centralité urbaine autour des éléments patrimoniaux remarquables que
constituent le Bâtiment des Voyageurs et la Halle des trains de l’ancienne Gare du Sud,
Considérant les objectifs portés de requalification de ce patrimoine historique niçois conjugués
à une volonté de dynamisation de l’ensemble du quartier par la mise en place d’un cadre de vie
agréable et attractif en offrant aux habitants des équipements publics d’animation,
Considérant que cette opération est bloquée depuis de longs mois au droit de recours
juridiques dont les décisions définitives restent attendues,

PREFECTURE

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Acte exécutoire au 01 octobre 2014
006-210600888-20140929-16758_1-DE

Séance du 29 septembre 2014

N° 0.1

Rapporteur : Monsieur Christian ESTROSI
Service

: Direction Aménagement et urbanisme

Objet

: Site Gare du Sud - Opération d'aménagement urbain - Engagement des travaux
de réhabilitation des éléments structurels de la Halle des trains
____________________________________________________________________________

Considérant en particulier l’existence d’un recours, restant pendant, sur la délibération n°5.11
du conseil municipal du 07 octobre 2011 déposé le 05 décembre 2011 par Monsieur JeanClaude Mari, anciennement élu de l'Entente républicaine au sein du conseil municipal de Nice,
qui a dores et déjà fait l’objet d’une première décision du Tribunal Administratif en date du 15
janvier 2013 en faveur de la ville de Nice, mais qui fait actuellement l’objet d’un appel déposé
le 13 mars 2013 auprès de la Cour administrative d’appel de Marseille,
Considérant que, malgré l’existence de ces recours dirigés contre le développement de
l’opération, la ville de Nice a néanmoins assuré dès décembre 2013, la réalisation d’une
première phase opérationnelle du projet par la réhabilitation de l’ancien Bâtiment des
Voyageurs afin d’accueillir une médiathèque et par la requalification du parvis de la gare,
assurant ainsi la remise en perspective de ce bâtiment remarquable du patrimoine niçois,
Considérant qu’il y a lieu désormais, malgré les obstacles juridiques, et dans la cohérence de la
démarche patrimoniale entreprise, de pouvoir poursuivre cette opération de mise en place d’un
véritable pôle urbain, vecteur d’une nouvelle dynamique pour tout le quartier de la Libération et
participant à la rénovation urbaine du cœur de Ville,
Considérant que la ville de Nice est à ce jour propriétaire du foncier nécessaire au
développement de l’opération Gare du Sud mais aussi des différents éléments constitutifs de
l’ancienne Halle des trains,
Considérant que l’ensemble des éléments structurels de la Halle des trains ont été démontés,
entreposés et préservés, sur le site des anciens abattoirs de la ville de Nice, en vue du
réassemblage de cet édifice patrimonial remarquable, qui a fait l’objet d’une inscription à
l’inventaire des Monuments Historiques par arrêté du 23 juin 2005,
Considérant par conséquent que la ville de Nice souhaite assurer, la parfaite remise en état des
éléments structurels de la Halle des trains en vue de leur réassemblage ultérieur,

PREFECTURE

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Acte exécutoire au 01 octobre 2014
006-210600888-20140929-16758_1-DE

Séance du 29 septembre 2014

N° 0.1

Rapporteur : Monsieur Christian ESTROSI
Service

: Direction Aménagement et urbanisme

Objet

: Site Gare du Sud - Opération d'aménagement urbain - Engagement des travaux
de réhabilitation des éléments structurels de la Halle des trains
____________________________________________________________________________

APRES EN AVOIR DELIBERE ET PROCEDE AU VOTE
DECIDE DE :
1. autoriser monsieur le maire ou son représentant, à engager toutes les procédures
requises, permettant d’assurer la remise en état pour une prochaine livraison du bâtiment
de l’ancienne Halle des trains réhabilitée et remise en valeur ;
2. autoriser monsieur le maire ou son représentant, à accomplir toutes les formalités et à
signer toutes les pièces consécutives à l’exécution de la présente délibération.
Abstention :
Mesdames Marie-Christine ARNAUTU, Andrée ALZIARI-NEGRE et Messieurs Marc André
DOMERGUE, Marc CONCAS, Benoit KANDEL (pouvoir de Monsieur Olivier BETTATI),

POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE,
Christian ESTROSI


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