Fichier PDF

Partagez, hébergez et archivez facilement vos documents au format PDF

Partager un fichier Mes fichiers Boite à outils PDF Recherche Aide Contact



Deliberation11993 (1) .pdf



Nom original: Deliberation11993 (1).pdf

Ce document au format PDF 1.3 a été généré par easyPDF SDK 6.0 / BCL easyPDF 6.02 (0343), et a été envoyé sur fichier-pdf.fr le 14/05/2015 à 15:51, depuis l'adresse IP 86.205.x.x. La présente page de téléchargement du fichier a été vue 609 fois.
Taille du document: 86 Ko (6 pages).
Confidentialité: fichier public




Télécharger le fichier (PDF)









Aperçu du document


PREFECTURE
Acte exécutoire au 29 avril 2015
006-210600888-20150427-17252_1-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 AVRIL 2015
PRESIDENCE : Monsieur Christian ESTROSI, Maire
N° 1.12
OBJET : Approbation du programme, lancement du concours de maîtrise d’œuvre et constitution du
jury pour l’opération de construction d’un groupe scolaire, d’un établissement d’accueil de jeunes
enfants et d’un centre multi-accueil pour personnes âgées à Nice Méridia.
PRESENTS : Monsieur Patrick ALLEMAND, Madame Andrée ALZIARI-NEGRE, Madame Christiane AMIELDINGES, Monsieur Guillaume ARAL, Monsieur Lauriano AZINHEIRINHA, Monsieur Bernard BAUDIN, Madame
Micheline BAUS, Madame Emmanuelle BIHAR, Madame Dominique BOY-MOTTARD, Madame Marine
BRENIER, Monsieur André CHAUVET, Madame Catherine CHAVEPEYRE-LUCCIONI, Madame Juliette
CHESNEL, Monsieur José COBOS, Monsieur Marc CONCAS, Monsieur Paul CUTURELLO, Monsieur Fabrice
DECOUPIGNY, Monsieur Jacques DEJEANDILE, Madame Amélie DOGLIANI, Madame Christine DOREJO,
Madame Dominique ESTROSI-SASSONE, Madame Denise FABRE, Madame Hélène FABRIS, Madame Luce
FERON, Monsieur Jean-Luc GAGLIOLO, Monsieur Jean-Michel GALY, Madame Célia GEORGES, Madame
Janine GILLETTA, Monsieur Olivier GUERIN, Monsieur Benoit KANDEL, Madame Fatima KHALDIBOUOUGHROUM, Monsieur Pierre-Paul LEONELLI, Madame Nadia LEVI, Monsieur Franck MARTIN,
Madame Martine MARTINON, Madame Nicole MERLINO-MANZINO, Madame Françoise MONIER, Madame
Catherine MOREAU, Madame Laurence NAVALESI, Monsieur Gaël NOFRI, Madame Martine OUAKNINE,
Monsieur Richard PAPAZIAN, Madame Véronique PAQUIS, Monsieur Philippe PRADAL, Madame MarieDominique RAMEL, Madame Agnès RAMPAL, Monsieur Robert ROUX, Madame Anne-Laure RUBI, Monsieur
Rudy SALLES, Monsieur Philippe SOUSSI, Monsieur Christian TORDO, Monsieur Gilles VEISSIERE, Monsieur
Bernard ASSO, Monsieur Philippe ROSSINI, Madame Joëlle MARTINAUX, Monsieur Christian ESTROSI,
Madame Anne RAMOS, Monsieur Auguste VEROLA, Monsieur Maurice ALBERTI, Monsieur Olivier BETTATI
ABSENT(S) OU EXCUSE(S) : Madame Marie-Christine ARNAUTU, Monsieur Marc-André DOMERGUE,
Madame Maty DIOUF, Madame Hélène SALICETI - ADROGUER, Monsieur Gérard BAUDOUX, Monsieur
Joseph CALZA, Madame Pascale FERRALIS, Monsieur Jean-Marc GIAUME, Monsieur Olivier ROBAUT
POUVOIR(S) : Madame Maty DIOUF a donné pouvoir à Monsieur José COBOS, Madame Hélène SALICETI ADROGUER a donné pouvoir à Madame Joëlle MARTINAUX, Monsieur Gérard BAUDOUX a donné pouvoir à
Monsieur Robert ROUX, Monsieur Joseph CALZA a donné pouvoir à Monsieur Rudy SALLES, Madame
Pascale FERRALIS a donné pouvoir à Monsieur Olivier GUERIN, Monsieur Jean-Marc GIAUME a donné
pouvoir à Madame Janine GILLETTA, Monsieur Olivier ROBAUT a donné pouvoir à Monsieur Philippe SOUSSI
SECRETAIRE(S) : Madame Célia GEORGES

PREFECTURE

1
Acte exécutoire au 29 avril 2015
006-210600888-20150427-17252_1-DE

Séance du 27 avril 2015

N° 1.12

Rapporteur : Monsieur Philippe PRADAL
Service

: Direction Travaux

Objet

: Approbation du programme, lancement du concours de maîtrise d’œuvre et
constitution du jury pour l’opération de construction d’un groupe scolaire, d’un
établissement d’accueil de jeunes enfants et d’un centre multi-accueil pour
personnes âgées à Nice Méridia.
____________________________________________________________________________
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Les commissions compétentes entendues

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-29 et
L.2122-21,
VU la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée, relative à la maîtrise d’ouvrage publique et ses
relations avec la maîtrise d’œuvre privée, dite loi MOP et notamment son article 2-II,
VU le code des marchés publics, notamment les articles 38, 70 et 74,
VU le décret n° 2008-773 de création de l’Etablissement Public d’Aménagement Plaine du Var
(EPA) du 30 juillet 2008,
VU l’arrêté préfectoral du 06 août 2013 créant la ZAC dans la Plaine du Var,
VU la délibération n°20/4-035 adoptée par le Conseil d’Administration de l’EPA le 18 mars
2013 approuvant le dossier de réalisation de la ZAC NICE MERIDIA,
VU la délibération n°16.19 du Conseil municipal du 29 septembre 2014, donnant son accord sur
le principe de réalisation des équipements de la ZAC NICE MERIDIA relevant de sa maîtrise
d’ouvrage,
VU le courrier du Centre Hospitalier Universitaire de Nice (CHUN), reçu en date du 27 mars
2015,
VU la délibération du Centre Communal d’Action Sociale du 3 avril 2015,
Considérant les besoins d’équipements publics de type scolaire et crèche, générés par
l’aménagement de la ZAC NICE MERIDIA et le développement de l’urbanisme dans le quartier
ouest de la ville,

PREFECTURE

2
Acte exécutoire au 29 avril 2015
006-210600888-20150427-17252_1-DE

Séance du 27 avril 2015

N° 1.12

Rapporteur : Monsieur Philippe PRADAL
Service

: Direction Travaux

Objet

: Approbation du programme, lancement du concours de maîtrise d’œuvre et
constitution du jury pour l’opération de construction d’un groupe scolaire, d’un
établissement d’accueil de jeunes enfants et d’un centre multi-accueil pour
personnes âgées à Nice Méridia.
____________________________________________________________________________
Considérant le projet de la ville de Nice, relatif à la création d’un Etablissement d’Accueil du
Jeune Enfant (EAJE) de 40 berceaux et d’un groupe scolaire composé de 6 classes élémentaires
et 4 classes maternelles,

Considérant le projet du Centre Communal d’Action Social de la ville de Nice de réaliser un
Centre Multi-Accueil pour Personnes Agées (CMAPA) innovant, au cœur de la ZAC NICE
MERIDIA,
Considérant la proposition du CHUN de transférer, au sein de cet équipement, des lits
d’Etablissement d’Hébergement pour Personne Agées Dépendantes (EHPAD) actuellement
installés à l’hôpital Cimiez, sous réserve de l’obtention de l’agrément des autorités de tutelles et
de l’étude des implications de ce transfert en termes financiers, humains, logistiques et médicaux
pour le CCAS,
Considérant la volonté du CCAS et de la ville de Nice de réaliser une opération unique et de
regrouper sur un même terrain ces 3 équipements, autour d’un projet pédagogique commun dans
le cadre d’un programme innovant et intergénérationnel,
Considérant que les deux parties ont décidé de signer une convention désignant la ville de Nice
comme maître d’ouvrage unique de l’opération,
Considérant que les trois établissements seront implantés sur l’îlot 2.6 de la ZAC NICE
MERIDIA,
Considérant que le montant global prévisionnel de l’opération intégrant la proposition de lits
supplémentaires pour la partie EHPAD du CMAPA, hors foncier et hors mobilier, est évalué à un
total en euros toutes taxes comprises arrondi à 47 872 000 euros.
Considérant que la répartition de la prise en charge financière entre le CCAS et la ville de Nice
est fixée par convention,

PREFECTURE

3
Acte exécutoire au 29 avril 2015
006-210600888-20150427-17252_1-DE

Séance du 27 avril 2015

N° 1.12

Rapporteur : Monsieur Philippe PRADAL
Service

: Direction Travaux

Objet

: Approbation du programme, lancement du concours de maîtrise d’œuvre et
constitution du jury pour l’opération de construction d’un groupe scolaire, d’un
établissement d’accueil de jeunes enfants et d’un centre multi-accueil pour
personnes âgées à Nice Méridia.
____________________________________________________________________________

APRES EN AVOIR DELIBERE ET PROCEDE AU VOTE
DECIDE A L’UNANIMITE DE :
1. approuver le programme général du projet relatif à la création du Centre Multi Accueil
pour Personnes Agées, du Groupe Scolaire et de l’Etablissement d’Accueil du Jeune
Enfant de la ZAC NICE MERIDIA,
2. lancer un concours de maîtrise d'œuvre sur la base des articles 70 et 74 du code des
marchés publics,
3. approuver l'échéancier ci-dessous selon la répartition suivante :
2015 : 23 000 euros soit 17 600 € pour le CCAS et 5 400 € pour la Ville
Le financement pour la réalisation globale de l’opération fera l'objet d'inscriptions
budgétaires en fonction des besoins en crédit de paiement et selon l’échéancier
prévisionnel ci-dessous :
2016 : 1 580 000 euros soit 1 206 900 € pour le CCAS et 373 100 € pour la Ville
2017 : 7 275 000 euros soit 5 556 700 € pour le CCAS et 1 718 300 € pour la Ville
2018 : 22 226 000 euros soit 16 976 200 € pour le CCAS et 5 249 800 € pour la Ville
2019 : 14 570 000 euros soit 11 128 600 € pour le CCAS et 3 441 400 € pour la Ville
2020 : 2 198 000 euros soit 1 679 000 € pour le CCAS et 519 000 € pour la Ville

PREFECTURE

4
Acte exécutoire au 29 avril 2015
006-210600888-20150427-17252_1-DE

Séance du 27 avril 2015

N° 1.12

Rapporteur : Monsieur Philippe PRADAL
Service

: Direction Travaux

Objet

: Approbation du programme, lancement du concours de maîtrise d’œuvre et
constitution du jury pour l’opération de construction d’un groupe scolaire, d’un
établissement d’accueil de jeunes enfants et d’un centre multi-accueil pour
personnes âgées à Nice Méridia.
____________________________________________________________________________
4. approuver la composition du jury telle qu'elle est définie ci-dessous et désigner les
membres du Conseil municipal élus à la représentation proportionnelle au plus fort
reste ainsi que les maîtres d'œuvre et les personnalités compétentes,
désigner comme :
* Membres du Conseil municipal sous la présidence du Maire ou celle de son
représentant :
a) Titulaires :
- Madame Dominique ESTROSI-SASSONE
- Madame Françoise MONIER
- Monsieur Joseph CALZA
- Monsieur Lauriano AZINHEIRINHA
- Monsieur Paul CUTURELLO
b) Suppléants :
- Madame Joëlle MARTINAUX
- Madame Emmanuelle BIHAR
- Madame Christine DOREJO
- Monsieur Philippe ROSSINI
- Monsieur Jean-Michel GALY
* Les personnes qualifiées qui seront désignées par le président du jury.
* Les personnes compétentes qui seront désignées par le président du jury.
- Assistent également au jury :
- monsieur le Receveur municipal ou son représentant,
- monsieur le Directeur de la concurrence, de la consommation et répression des
fraudes ou son représentant,

5. autoriser monsieur le Maire ou son représentant à déposer au nom de la ville de Nice
les demandes d’autorisation d’urbanisme relative à l’opération,

PREFECTURE

5
Acte exécutoire au 29 avril 2015
006-210600888-20150427-17252_1-DE

Séance du 27 avril 2015

N° 1.12

Rapporteur : Monsieur Philippe PRADAL
Service

: Direction Travaux

Objet

: Approbation du programme, lancement du concours de maîtrise d’œuvre et
constitution du jury pour l’opération de construction d’un groupe scolaire, d’un
établissement d’accueil de jeunes enfants et d’un centre multi-accueil pour
personnes âgées à Nice Méridia.
____________________________________________________________________________
6. autoriser monsieur le Maire ou son représentant à solliciter auprès des
administrations ou institutions concernées, les subventions au taux le plus élevé
possible et à signer tout document relatif à cette affaire,
7. décider que les crédits en dépense seront ouverts au budget principal sur les exercices
2015 et suivants :
- pour la compétence de la ville de Nice : chapitres 20, 21, 23, fonctions 212004, sur
les crédits relatifs à l’autorisation de programme 2010,
- pour la compétence du CCAS : compte 458-1, fonction 610004,

8. décider que pour les travaux réalisés par la ville de Nice pour le compte du CCAS, les
crédits seront ouverts en recettes au compte 458-2.

POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE,
Christian ESTROSI


Documents similaires


Fichier PDF deliberation11993 1
Fichier PDF deliberation11994 1
Fichier PDF deliberation11661
Fichier PDF me moire margaux triton
Fichier PDF deliberation12998
Fichier PDF deliberation8645 1


Sur le même sujet..