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Schéma simplifié des juridictions à la fin du moyen âge .pdf


Nom original: Schéma simplifié des juridictions à la fin du moyen-âge.pdf
Auteur: Le Druide

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JURIDICTION ROYALE

COUR DU ROI
Présidée par le roi
En présence de ses officiers et conseillers
Se saisit des affaires qui l'intéresse

JURIDICTION SEIGNEURIALE

TRIBUNAL DU SEIGNEUR
Présidé par le seigneur
En présence de ses vassaux et conseillers
Tout litige sur le fief
Prévention Parfaite, le seigneur perd sa compétence
Prévention imparfaite (le seigneur agit dans les 24h)

PARLEMENT
Présidé par des présidents
En présence de conseillers spécialisés
Assistés par des officiers (Huissiers, greffiers...)
Agit par auto-saisine ou par commandement du roi
Compétent pour juger les litiges intéressant la haute noblesse
Compétent pour juger des cas transmis directement par les baillis
Juge les appels contre les jugements des bailliages

BAILLIAGE/SENECHAUSSEE
Présidé par le Bailli ou le Sénéchal
Compétent pour juger des cas royaux
Compétent pour juger des litiges par Prévention parfaite
Compétent pour juger l'appel comme d'abus
Compétent pour juger les litiges intéressant la noblesse
Juge les appels contre les jugements des prévôts

PREVÔTE/VICOMTE
Présidé par le prévôt ou vicomte
Compétent pour les litiges n'étant pas des cas royaux
Compétent pour les non nobles
C'est le juge de base essentiel

JURIDICTION

ECCLESIASTIQUE

OFFICIALITE
Présidé par l'évêque
Le juges est l'official (l'évêque comme l'official peuvent juger)
Compétence Rationae Materiae
Compétence Rationae Personae
Privilège du for/clergie pour les ecclésiastiques
Peut également juger l'hérésie, la sorcellerie, la magie

L'appel comme d'abus est un recours contre le jugement de l'official
visant à démontrer qu'il a outrepassé ses compétences

Deux juridictions d'exception
COUR DES PAIRS
6 prélats et 6 grands barons vassaux du roi
Juge des litiges spécifiques aux fiefs et aux lignages des grands vassaux
se réunit très rarement
INQUISITION
Un inquisiteur ou une commission spéciale
Juge les cas d'hérésie, de magie et de sorcellerie
Justice itinérante, temporaire
souvent en conflit avec l'évêque

PRECISIONS: Ce schéma simplifié des juridictions, souvent en concurrence, ne prend pas en compte les baillis et prévôts des
seigneurs et des évêques. Ces derniers, seigneurs par ailleurs, administraient leurs terres comme tel. Chaque commune avait
sa prévôté, les marchands de Paris avait leur propre juridiction, tant de choses qu'il ne nous semble pas utile d'expliquer
pour l'instant. Tout comme l'appel comme d'abus qui n'apparait qu'au XVe siècle ou de l'inquisition qui n'est officialisée
qu'en 1199. Il s'agit donc ici d'expliquer les bases utiles et d'avoir une vue d'ensemble, simple, du développement de la
justice et de ses mécanismes. Nous nous en contenterons.


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