CCRM 31 mars 2016 vote PPP piscine .pdf


Nom original: CCRM - 31 mars 2016 - vote PPP piscine.pdf
Titre: Pôle du développement social et des services aux citoyens
Auteur: gaelle.lefray

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Reims Métropole
Pôle services urbains

N° CC-2016-23
du 31 mars 2016
Rapporteur : Catherine VAUTRIN

C3C pôle services urbains

COMPLEXE AQUALUDIQUE
LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1411-4 et R.1411-1 et suivants,
Vu les statuts de Reims Métropole et la définition de l'intérêt communautaire,
Vu l’avis favorable du comité technique émis le 16 mars 2016,
Vu l’avis favorable de la commission consultative des services publics du 21 mars 2016,
Vu le rapport sur le principe de la délégation de service public qui présente le document contenant les
caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire,
Vu l'avis de la commission Ressources, administration générale et finances, contrôle de gestion et ressources
humaines du mercredi 23 mars 2016,
Vu l'avis du bureau communautaire du jeudi 24 mars 2016,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’approuver le choix de la délégation de service public pour assurer le financement, la conception, la
construction, l’entretien, la maintenance, le gros entretien, le renouvellement et l’exploitation du complexe
Aqualudique ainsi que la gestion du service public,
d’autoriser Madame la Présidente à lancer la procédure de délégation de service public pour ledit complexe
Aqualudique.
1
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Communautaire de Reims Métropole,

Pour la Présidente de Reims Métropole,
Par délégation,


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