2018 Communique Astreinte SPV Belge 22022018 .pdf
Nom original: 2018_Communique Astreinte SPV Belge 22022018.pdf
Titre: Enfin, l’europe a tranché
Auteur: Jacques Donzel-Gargand
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23 février 2018
UNE BONNE NOUVELLE POUR
LES TRAVAILLEURS.
Par son jugement en date du 21 février 2018
à la demande d’un sapeur-pompier belge, la
cour européenne de justice affirme que :
Comme les autres agents, les sapeurspompiers sont directement concernés par
l’application de la directive temps de travail,
sans aucune distinction de statuts ;
L’astreinte, pour un travailleur, est
considérée comme du temps de travail
sous certaines conditions.
DANS LES SDIS, L’ASTREINTE POURRAIT
DEVENIR DU TEMPS DE TRAVAIL !!
Cette avancée significative doit donc être
concrétisée et étendue à l’ensemble des
travailleurs des SDIS.
La CFDT s’engage fermement et par
tous les moyens pour que le droit
européen s’applique sans entrave
dans nos SDIS.
PUBLICATION CFDT INTERCO | FÉVRIER 2018
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