Compilation informations « establishment 3

OYEZ, OYEZ, CITOYENS.
A L’ATTENTION DES GILETS JAUNES
A lire absolument et en entier pour ne plus croire aux effets d'annonces du gouvernement
MACRON.
A lire absolument et en entier pour bien vous démontrez comment MACRON, les autres,
ses sbires de « l’establishment » méprisent le petit peuple que nous sommes.
A lire absolument et en entier pour bien vous démontrez que la colère des CITOYENS celle
des GILETS JAUNES, n’est pas incohérente comme l’a annoncé le ministre de l’intérieur.
Après cette lecture, vous verrez que la colère que vous ressentez au fond de vous est bien
fondée et tout à fait cohérente ; n’en déplaise au ministre et aux journalistes inféodés à
« l’establishment » qui n’hésitent pas à commenter « ils ne savent pas ce qu’ils veulent, ça
part dans tous les sens ». C’est qu’ils n’ont rien compris ou ne veulent rien comprendre.
A lire absolument pour éviter que nos politiques, hauts fonctionnaires, spécialistes de l’état,
et autres prétendus experts de l’état vous « embobinent » dans leurs mensonges, ce qu’ils
n’ont pas compris, leur inculture, et leur langue de bois.
GILETS JAUNES, dupliquer et faites circuler largement ce document sur les réseaux
sociaux, pour éclairer ce que vous et moi CITOYEN du petit peuple, comme le dises les
méprisants de « l’establishment », savent et ressentent intuitivement mais n’arrivent pas
toujours à formuler clairement faute d’informations complète.
La colère pour les impôts et taxes, oui mais pas que ! Bonne lecture.
Qui je suis et pourquoi j’ai écrit et rassemblé cette rubrique ?
Je suis un simple CITOYEN en colère ; depuis longtemps ! Je lis beaucoup la presse et les
ouvrages de circonstance. Surtout celle et ceux qui concernent nos fonctionnaires,
politiques, gestionnaires d’état, et leurs magouilles.
J’ai travaillé (entre autre) comme auditeur privé pour le compte de la fonction publique. Et
ce que j’ai vu, lu ou entendu m’a parfois fait osciller la tête, dégouté, fait rager et n‘a eu de
cesse de faire monter ma défiance vis-à-vis de cet « establishment » de nantis.
Construction de cette compilation d’informations ?
J’ai ici rassemblé à l’attention des GILETS JAUNES, un assortiment d’informations
anciennes et récentes en provenance de la presse ou de sources officielles. Des informations
qui sont parcellaires dans la presse. Que parfois nous regardons simplement d’un œil

Compilation informations « establishment ».

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circonspect, mais qui prennent une toute autre dimension à partir du moment où on les
recolle dans un ensemble.
J’ai rassemblé ces informations en une grosse synthèse de 86 pages pour plus de facilité à
appréhender les événements dans un recollement chronologique des fragments
d’informations dispersées, pour constituer l’historique qui chemine dans le temps des
différents gouvernements
J’ai accompagné chaque élément de cette synthèse, du lien de sa provenance et de sa date
d’édition ; ainsi en cliquant simplement sur le lien vous pourrez lire la totalité de l’article
ou du document de votre souhait, ainsi qu’obtenir le nom du journaliste qui a mené
l’enquête ; voir rebondir de liens en liens sur les sujets connexes.
J’ai aussi fait quelques commentaires pour partager mon sentiment et la défiance que je
cultive envers « l’establishment » politique et administratif depuis bien des années.
Je vous demande indulgence pour les erreurs de typographie, d’orthographe, de français,
…, que vous pourrez découvrir dans cette compilation que j’ai construit en seulement 3
jours depuis mes archives, après une discussion sur un barrage de gilets jaune et la vue
télévisée du besoin d’informations pour les gilets jaunes.
Merci d’avance – c’est ma contribution pour vous servir.
Bonne lecture. GILET JAUNE je suis pour vous et avec vous !
NT.

Pourquoi les CiTOYENS ont-ils élu Emmanuel Macron alors grand inconnu du sérail
politique ?
Bien que les politiciens de tous poils font semblant de ne pas le reconnaitre, lorsque les Français
ont élus EMMANUEL MACRON et les opportunistes qui vont avec, c'était pour rétablir un juste
équilibre entre, les nantis des vieux partis politiques, les nantis du gouvernement, les nantis de la
fonction publique, et, tous les autres nantis qui vivent grâcement et sans vergogne aux crochets
des contribuables.
Je dis bien, aux crochets des CONTRIBUABLES, aux crochets du PEUPLE DE FRANCE, aux
crochets des CITOYENS, parce que celui qui trime c‟est le PEUPLE DE FRANCE. Au quotidien
ou qui a durement trimé pour cotiser à sa retraite ; pardon : selon E.MACRON « les retraités ne

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peuvent pas prétendre avoir cotisés pour leur retraite », mais pour celle de leurs ainés » - vous
saisissez la nuance de l‟appréciation du président ?
Bien sûr, le PEUPLE DE FRANCE en faisant cela, pensait aussi assurer l'avenir de ses enfants et
des pauvres gens qu'il croise dans la rue tous les jours ou à qui il fait l‟aumône de quelques boites
de conserves à la sortie du supermarché.
En bref, le PEUPLE DE FRANCE voulait par son bulletin de vote rétablir un juste
équilibre entre lui et les nantis de « l’establishment » qui vivent grâcement à ses crochets. Et
pour dire pour dire stop plus jamais ça !
Plus jamais ça, pour les scandales et autres abus que la presse fait régulièrement éclater au grand
jour ; fort heureusement les hommes politiques et autres hauts fonctionnaires ne sont plus
intouchables. Le mérite en revient à une poignée de journalistes courageux qui n‟hésitent plus à
mouiller leur plume pour pointer du doigt les ARISTOVOYOUX.
Stop plus jamais ça ? Est-ce que le PEUPLE DE FRANCE à bien été entendu ?
Je n’en suis pas sûr ! Je suis même certain du contraire !
Pour vous en apporter la preuve nous allons faire un voyage dans le temps politique.

Début du voyage avant le mandat d’Emmanuel Macron :
Aout 2012 – Le Figaro.
Fonctionnaires : Et si on s'attaquait aux privilèges
http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2012/08/31/20002-20120831ARTFIG00409-fonctionnaireset-si-on-s-attaquait-aux-privileges.php
Hollande l'avait promis: les suppressions de postes dans la fonction publique, c'est fini. Pour tenir
son engagement de réduction du déficit, le gouvernement n'a donc d'autre choix que d'opérer un
tour de vis sans précédent sur les rémunérations. Osera-t-il?
La campagne socialiste fut le temps des grandes promesses pour les fonctionnaires. Aux
professeurs, François Hollande annonçait 60.000 postes de plus dans l'Éducation en cinq ans. A
des Français inquiets, 5000 emplois en plus dans la police, la gendarmerie et la justice sur le
mandat. Le candidat PS voulait se démarquer à tout prix de Nicolas Sarkozy et de sa politique du
non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partants à la retraite. «La casse du service public»,
pour reprendre les mots de la gauche, allait cesser. Las, l'entrée en fonction du gouvernement

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Ayrault a sonné l'heure du retour à la dure réalité. La crise européenne oblige à une politique de
rigueur - habilement rebaptisée «effort juste» par François Hollande.
Bien sûr, l'actuelle majorité a privilégié les hausses d'impôts pour ramener le déficit public à
4,5% en 2012. Le gouvernement est néanmoins conscient que les marchés financiers
n'accepteront plus que la France laisse filer ses dépenses publiques. Et il en a pris acte. Matignon
a ainsi décidé que les dépenses de l'Etat, hors charge de la dette et des pensions de retraite,
n'augmenteront pas d'un euro, de 2013 à 2015. Pour que cet objectif - qui était aussi celui du
gouvernement Fillon - soit atteint, Jean-Marc Ayrault demande aux ministères de réduire leurs
dépenses courantes et leurs subventions, mais aussi de maîtriser leur masse salariale. Une mesure
à l'opposé de la tradition de la gauche mais inévitable, les rémunérations des fonctionnaires
absorbant 30% des dépenses de l'Etat.
Côté effectifs, l'équation n'est pas simple. François Hollande avait promis de mettre fin aux
suppressions de postes engagées depuis cinq ans, un marqueur fort de l'ère Sarkozy (moins
150.000 postes de 2008 à 2012). Mais pas question pour autant d'augmenter le nombre total de
fonctionnaires, les créations ici devant être compensées par des suppressions là. Concrètement,
les ministères de l'Éducation, de la Justice et de l'Intérieur gagneront bien des emplois, comme
annoncé. Mais pour les autres, qualifiés de «non prioritaires», c'est la douche froide: ils devront
réduire leurs effectifs de 2,5% par an. Ce qui équivaut peu ou prou à ne pas remplacer deux
départs à la retraite sur trois. Soit un effort supérieur au «un sur deux» tant honni. La Défense, les
Finances, les Affaires étrangères, l'Équipement ou encore l'Agriculture devront se serrer la
ceinture. Tout comme les opérateurs de l'État (CNRS, Météo France, etc.), jusqu'ici largement
épargnés par les baisses des effectifs conduites sous la droite, et à qui un «effort équivalent»
(moins 2,5%) est demandé par l'équipe Ayrault.
S'il existe des marges de manoeuvre chez ces «mastodontes», de nombreux experts estiment que
beaucoup de ministères sont presque «arrivés à l'os» en termes d'effectifs et que le gouvernement
ne pourra aller plus loin sans réorganiser des administrations et revoir les missions de l'Etat. Une
réflexion est d'ores et déjà engagée sur les sous-préfectures et une nouvelle phase de
décentralisation, au profit des Régions, va être lancée début 2013. Jean-Marc Ayrault l'a dit aux
préfets en juillet: décentralisation et réforme de l'Etat devront aller de pair, l'objectif étant «une
action publique plus lisible, plus efficace et moins coûteuse en en finissant avec les doublons
administratifs». Politiquement, l'équipe Ayrault essaie de faire passer la pilule en soutenant qu'il
n'y aura pas «de coupes aveugles» dans les dépenses. Sous-entendu: comme sous Sarkozy qui
avait mis en place la Révision générale des politiques publiques (RGPP) pour faire baisser les
effectifs. «La page de la RGPP est close», a répété le Premier ministre fin juillet devant les
préfets. Sauf que le «un sur deux» ne s'est jamais appliqué de façon uniforme et aveugle de 2007
à 2012. Certains ministères étaient au-delà - l'Agriculture était à 78% de non-remplacement en
2011, les Affaires étrangères à 72% -; d'autres en deçà, la Culture remplaçant plus de deux postes
sur trois. Surtout, pour les services concernés, une suppression de poste reste une suppression de
poste, qu'elle se fasse sous le règne de la RGPP ou qu'elle soit habillée d'un autre discours!

Seule FO a commencé à râler pour l'instant
Pour l'instant, l'équipe Ayrault a un atout dans son jeu: la plupart des syndicats, qui n'avaient pas
fait mystère de leur préférence pour le candidat Hollande lors de la campagne, restent très
modérés dans leurs critiques. Seule FO, qui avait campé sur son indépendance, détonne. «On

Compilation informations « establishment ».

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passe de la RGPP à la RGPP, voire à la RGPP puissance 10 dans les ministères non prioritaires»,
tempête Christian Grolier, de FO-Fonctionnaires.
Cette indulgence est d'autant plus étonnante que les syndicats ont bien compris que les
fonctionnaires risquaient de devoir attendre longtemps avant de bénéficier d'une augmentation
générale. La ministre en charge de la Fonction publique et de la Décentralisation, Marylise
Lebranchu, a mis les pieds dans le plat en juillet en évoquant un «grand moment de rigueur». Le
gouvernement n'a officiellement rendu aucune décision, et la ministre reçoit les syndicats de
fonctionnaires la semaine prochaine.
Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique, reçoit les syndicats le 4 septembre. Elle a
prévenu: «Un grand moment de rigueur» les attend.
Mais l'objectif qu'il s'est assigné - stabiliser en euros les dépenses de personnel de 2013 à 2015 est impossible à tenir si le «point d'indice», qui sert de base à la rémunération des fonctionnaires,
n'est pas gelé. Une hausse de 1% du point coûte en effet 800 millions d'euros par an à l'Etat. Et
même 1,8 milliard à l'ensemble des finances publiques, car le point sert aussi de base à la
rémunération dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière. Après l'avoir vilipendée, le
gouvernement Ayrault va-t-il poursuivre la politique menée par son prédécesseur de droite, qui
avait bloqué toute augmentation générale à partir de la mi-2010?
Si l'on s'en tient aux instructions données aux ministères par Matignon et à ce qui se trame à
Bercy, l'exécutif actuel pourrait même aller plus loin. Il demande aux ministères de diviser par
deux, d'ici à 2015, les «mesures catégorielles» accordées aux fonctionnaires. On nomme ainsi
tous les avantages financiers attribués spécifiquement à telle ou telle catégorie d'agents. Ces
avantages avaient augmenté lors du quinquennat de Nicolas Sarkozy. La précédente majorité
avait souhaité que les fonctionnaires récupèrent sous forme de primes la moitié des économies
générées par les baisses d'effectifs. La RGPP disparaissant, le gouvernement peut justifier la
réduction des mesures catégorielles, et leur ciblage sur les bas salaires. D'autant que le système
était loin d'être parfait. La Cour des comptes a souligné à plusieurs reprises que la masse salariale
de l'Etat avait continué d'augmenter, malgré les suppressions de postes, car les mesures
catégorielles étaient trop généreuses. En 2011, elles ont absorbé 69% des économies liées aux
suppressions de postes, et non 50% comme prévu, selon le rapport de Christian Eckert, le
rapporteur PS du Budget à l'Assemblée nationale. Si certains ministères ont été bons élèves,
d'autres n'ont pas tenu la feuille de route, l'Intérieur décrochant le bonnet d'âne, avec des
distributions de primes trois fois plus importantes que les économies liées au «un sur deux».
Nicolas Sarkozy avait pris garde de ne pas froisser les policiers et les gendarmes.
Le hic dans le système que voudrait mettre en place l'équipe Ayrault est qu'il risque de créer de
fortes inégalités entre les administrations: les agents des ministères non prioritaires vont fournir
au moins autant d'effort en termes de suppressions de postes que sous l'ère Sarkozy, tout en
touchant beaucoup moins de primes. Pas sûr qu'ils apprécient.

La Cour des comptes prône un traitement de choc
D'ores et déjà, le syndicat national Solidaires Finances Publiques, très ancré dans l'administration
en charge des impôts et du Trésor public (la DGFIP), a commencé à protester. «La DGFIP et plus
largement Bercy auraient dû être considérés comme un ministère et des missions prioritaires. En
continuant à supprimer des emplois au sein de la DGFIP, qui plus est à un rythme supérieur à la
RGPP, ce sont les missions et les agents des finances publiques qui sont en péril», a-t-il déclaré
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dans un communiqué cet été. Jusqu'à présent, ce genre de prise de position est plutôt rare. Mais à
terme, les tensions entre ministères pourraient s'accroître.
En outre, la potion envisagée - absence d'augmentation générale, division par deux des mesures
catégorielles - ne suffira probablement pas à atteindre l'objectif fixé par Matignon de stabilisation
des dépenses de personnel. C'est ce qui ressort du rapport de la Cour des comptes sur la situation
des finances publiques publié début juillet. Les experts de la Cour ont calculé que pour stabiliser
la masse salariale de l'Etat, tout en maintenant les effectifs globaux, le gouvernement devrait
bloquer toute augmentation générale, mais aussi diviser par dix - et non par deux - les mesures
catégorielles et limiter les avancements de carrière.
Bref, le choix de maintenir l'emploi global impose un traitement de choc sur les rémunérations.
«Seule une baisse des effectifs est à même de fournir des marges de manoeuvre en matière de
politique salariale», a expliqué le premier président de la Cour, Didier Migaud, lui-même ancien
député PS. Le gouvernement s'est mis dans une situation très délicate. Soit il durcit sa politique
salariale par rapport au plan actuel, une option politiquement dangereuse. Soit il ne respecte pas
son objectif de stabilisation des dépenses de personnel de l'Etat, au risque d'être sanctionné par
les marchés financiers et par Bruxelles.
La Cour des comptes presse aussi l'exécutif de regarder du côté des collectivités locales. Entre
1999 et 2009, ces dernières ont créé près de 350.000 emplois, et ce, hors transferts de
compétences liés à la décentralisation*. Il s'agit donc bien de «pures» créations de postes.
Problème: le gouvernement n'a pas la maîtrise des embauches menées par les communes,
départements et Régions qui, selon la Constitution, s'administrent librement. Mais il peut agir
indirectement, via les fonds que l'Etat transfère aux collectivités et qui représentent près du quart
de leur budget. Le gouvernement Fillon a gelé ces fonds depuis 2010 et l'équipe Ayrault a décidé
de faire de même. Cette politique, fondée sur le pari que les collectivités embaucheront moins si
elles sont moins riches, commence à porter ses fruits. Selon des données provisoires, l'emploi a
reculé de 0,4% dans les communes en 2011, une première. Mais la Cour des comptes
recommande d'aller plus loin, en serrant la vis aux communes et intercommunalités, à l'origine
des dérapages de ces dernières années. La précédente majorité UMP proposait, elle, de réduire les
transferts aux collectivités de 2 milliards par an de 2013 à 2017.
Bref, les idées ne manquent pas pour freiner les embauches de fonctionnaires. Reste à avoir le
courage politique de les mettre en place. L'avenir dira si la majorité PS osera s'attaquer de front à
ses alliés - les élus locaux - et à ses électeurs - les fonctionnaires.

Aout 2012 – Le Figaro.
Les sept avantages du statut des fonctionnaires
http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2012/08/31/20002-20120831ARTFIG00454-les-septavantages-d-un-statut-d-exception.php
La Fondation iFrap a passé en revue pour Le Figaro Magazine les grandes différences entre la
fonction publique et le secteur privé. La comparaison est sans appel.
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En France, plus d'un actif sur cinq travaille dans la fonction publique: pour l'État (2,4 millions
d'entre eux), les collectivités locales (1,8 million), les hôpitaux (1,1 million) mais aussi pour les
organismes divers d'administration centrale (Odac), qui regroupent des structures aussi variées
que le CNRS, l'Opéra de Paris, Météo France, etc. Soit au total, plus de 5,3 millions de
personnes. La grande majorité de ces agents bénéficie d'un statut hors norme par rapport au
secteur privé avec une kyrielle d'avantages sociaux, parfois peu connus.

• Statut.
C'est la protection maximale. Quelque 80% des agents des trois grandes fonctions publiques ont
le statut de fonctionnaire à vie. Les cas de licenciements - même pour faute grave - sont
extrêmement rares (seul chiffre connu: 52 en 2002). Lorsqu'un service ferme, les agents sont
automatiquement reclassés: il n'y a pas de «licenciement économique». Cependant, 16,5% des
agents (875.000 personnes) sont non titulaires. Ils bénéficient d'un CDD ou d'un CDI de droit
public ou sont vacataires. Les contrats précaires peuvent être de trois ans renouvelables une fois,
soit six ans maximum, alors qu'on ne peut dépasser dix-huit mois dans le privé.

• Rémunérations.
Contrairement à certaines idées reçues, les salaires sont globalement plus élevés dans le public
que dans le privé. Seule exception, la fonction publique territoriale, où le salaire moyen est en
dessous de ceux du privé en raison de la moindre qualification des agents.
En outre, les salaires du public augmentent en moyenne plus vite que ceux du privé. Selon les
chiffres de Bercy, ils ont progressé de 3,7% par an en moyenne en euros courants entre 1995 et
2008, contre 2% pour le privé.

• Temps de travail.
C'est Eurostat qui le dit: on travaille moins dans le public que dans le privé (37 heures
hebdomadaires contre 38,5). Facteur aggravant, l'écart s'est creusé depuis 2009: + 20 minutes par
semaine. Non seulement parce que les salariés du privé ont été plus sollicités, mais aussi parce
que le temps de travail des personnels du secteur public a reculé.

• Absentéisme.
L'absentéisme, c'est-à-dire les arrêts maladie, est de 2 à 4 jours plus élevé dans la fonction
publique que dans le privé. Pas tant au sein de l'Etat, où il est quasiment le même (8 jours par an)
et a diminué de 1 jour en six ans, que dans la fonction publique territoriale, où il bat des records!
Selon la Direction générale des collectivités locales (DGCL), il est de 22,3 jours par an pour les
titulaires. Pis, l'absentéisme s'est accru de 1,5 jour depuis 2001.

• Aides familiales.
En France, toutes les familles reçoivent, quels que soient leurs revenus et statut, des allocations
familiales en fonction du nombre d'enfants du foyer à partir du 2e enfant. En plus de ces
allocations, les agents payés par l'Etat - fonctionnaires et non-titulaires - perçoivent un
«supplément familial de traitement» en fonction du nombre d'enfants à charge, et ce, dès le
premier enfant. Cerise sur le gâteau: il est en partie proportionnel au traitement! Même plafonné
(281,57€/mois pour 3 enfants), ce mécanisme avantage indubitablement les hautes rémunérations
de la fonction publique... Coût du dispositif: 1,3 milliard d'euros, selon la Cour des comptes, qui a
demandé à plusieurs reprises que le dispositif soit, au minimum, recalibré.
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• Logement.
L'État loge une partie de ses agents dont la présence sur le lieu de travail est indispensable
(127.400 logements gratuits) ou utile (9000 à loyer modeste). Là où le bât blesse, c'est que l'État
défiscalise largement cet avantage en nature lorsqu'il est réintroduit dans le revenu imposable des
agents. Bref, c'est fromage ET dessert! En outre, la sphère publique est surreprésentée dans les
logements sociaux réservés: elle occupe 15% du parc HLM par le biais des contingents
communaux, réserve préfectorale et autres mécanismes. A côté, le privé - qui emploie les trois
quarts des actifs - n'a que 20% du parc qui lui sont «réservés» par le biais du 1% logement.

• Retraite.
Le régime des fonctionnaires est plus avantageux que celui du privé dans son mode de calcul: 6
derniers mois pris en compte, par opposition aux 25 meilleures années dans le privé. Réversion
en cas de veuvage sans conditions de ressources, etc. En 2010, pour payer les retraites de ses
fonctionnaires, l'Etat a versé 28 milliards d'euros, soit, comme employeur, un taux de cotisation
de 62,14%. En comparaison, dans le secteur privé, ce taux employeur n'est que de 15%. Un écart
qui mesure concrètement les avantages dont bénéficient les agents publics titulaires mais qui,
pour Bercy, s'explique notamment par l'assiette de cotisations plus faible (elle ne comprend pas
les primes).

Septembre 2012 – L’Humanité
De-la-transparence-mais-pas-trop-dans-les-indemnites-des-deputes
https://www.humanite.fr/de-la-transparence-mais-pas-trop-dans-les-indemnites-des-deputes
Salaire, avantages : à quoi ont droit les 577 députés ?
1. Salaire : 5 189 € par mois
L‟indemnité d‟un député est de 5189,27 € net par mois. Elle comprend l‟indemnité
parlementaire de base, l‟indemnité de résidence et l‟indemnité de fonction.
L‟indemnité parlementaire est calculée par rapport au salaire des fonctionnaires occupant les
emplois les plus élevés de l’État : elle correspond à la moyenne entre le salaire le plus bas et le
salaire le plus haut des fonctionnaires de la catégorie « hors échelle ».
Lorsqu‟un député cumule plusieurs mandats, il ne peut pas cumuler les différentes indemnités
au-delà d‟un certain plafond. Il ne peut percevoir plus de 2 757,34 € au titre de ses mandats
locaux.
2. « Frais de mandat » : bientôt 5771 € par mois ?
En plus de son salaire, un député touche actuellement 6 412 € brut d‟indemnité représentative
pour frais de mandat. Claude Bartolone souhaite la réduire de 10%, elle passerait donc à 5771 €.
3. Rémunération des collaborateurs : 9138 € par mois
Les députés disposent d‟un crédit d’un montant de 9 138 € par mois affecté à la rémunération
de collaborateurs. Calculé en principe pour trois collaborateurs, il peut toutefois être versé au
profit d‟un nombre de personnes variant de un à cinq.
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4. Des billets d’avion, de train, et de métro gratuits :
Les députés peuvent se déplacer gratuitement en train en première classe sur le réseau SNCF.
Pour les déplacements en avion, l‟Assemblée nationale prend en charge chaque année pour les
députés métropolitains : 80 voyages entre Paris et la circonscription lorsqu‟elle est desservie
par une ligne aérienne régulière et 12 voyages pour toute destination hors circonscription, en
France métropolitaine. Les règles ne sont pas les mêmes pour les députés d’outre-mer et pour
les représentants des Français de l‟étranger.
S‟agissant des déplacements à Paris et en région parisienne, l‟Assemblée dispose d‟une
vingtaine de voitures avec chauffeur que les députés peuvent utiliser pour les déplacements liés
à leur mandat parlementaire effectués à partir du Palais Bourbon dans Paris ou à destination des
aéroports.
L‟Assemblée nationale fait appel aux taxis parisiens lorsque toutes les voitures sont utilisées.
Ces frais sont remboursés dans la limite d’un plafond annuel sur présentation des justificatifs
des dépenses.
Enfin, sur demande du député, l‟Assemblée nationale fournit une carte donnant l’accès gratuit
au réseau de transport parisien de la RATP.
5. Les autres avantages : bureau, timbres, téléphone, informatique
Chaque député dispose d‟un bureau individuel dans l‟enceinte de l‟Assemblée nationale.
Les députés disposent d‟un droit à la formation et d’une dotation micro-informatique.
Les communications téléphoniques passées à partir de leur ligne de téléphone à l‟Assemblée
nationale sont prises en charge. Les députés peuvent, en plus, bénéficier, sur demande, de cinq
forfaits de téléphone gratuits et d’un abonnement à internet.
Enfin, les correspondances parlementaires sont affranchies aux frais de l‟Assemblée
nationale.

Novembre 2012 – BFMTV
Le salaire des Ministres
https://www.bfmtv.com/politique/douce-salaire-ministres-a-bien-ete-baisse-391076.html
Le salaire des ministres a été baissé de 30 % en 2012. Anciennement fixée à 14 200 euros bruts
par mois, la rémunération mensuelle des ministres s'établit actuellement à 9 440 euros bruts
mensuels. Le montant de ce salaire comprend à la fois une indemnité de base de 7721 euros à
laquelle s'ajoutent une indemnité de fonction de 1988 euros et une indemnité de résidence de 232
euros.
Le salaire des ministres a été baissé de 30 % en 2012. Anciennement fixée à 14 200 euros bruts
par mois, la rémunération mensuelle des ministres s'établit actuellement à 9 440 euros bruts
mensuels. Le montant de ce salaire comprend à la fois une indemnité de base de 7721 euros à
laquelle s'ajoutent une indemnité de fonction de 1988 euros et une indemnité de résidence de 232
euros.
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Avantages
A ce salaire s'ajoutent également divers avantages en matière de logement et de transport. Un
ministre dispose d'une voiture de fonction avec un chauffeur, d'un quota de déplacements en
avion ainsi que d'un accès gratuit à l'ensemble du réseau SNCF. De plus, il peut éventuellement
disposer d'un logement de fonction.
Premier ministre
Ce salaire est le même pour tous les ministres (Ministre de l'Intérieur, Garde des Sceaux...).
En revanche, le Premier ministre touche une rémunération plus importante, fixée à 14 910 euros
par mois + ses avantages.

Février 201 3 – Challenges
Ce que coûte toujours Sarkozy (mais aussi Giscard, Chirac...) aux
contribuables
https://www.challenges.fr/economie/ce-que-coutent-encore-giscard-chirac-et-sarkozy-auxfrancais_228063
Frais de déplacement, logement, personnel,...
L'Etat ne se contente pas de verser une généreuse retraite aux ex-Présidents.
La liste des avantages est longue.
Analyse en détail.
Une fois battus ou retirés de la vie politique, les anciens présidents de la République n'ont pas de
souci à se faire sur le plan matériel. Elevés au rang d'"ex", ils continuent d'être pris en charge par
l'Etat, qui leur assure un train de vie plus que confortable. Une exception très française. Au 77,
rue de Miromesnil, dans les beaux quartiers de la capitale, Nicolas Sarkozy reçoit ses visiteurs
avec un certain faste. Tony Blair, René Ricol, Alain Finkielkraut, Florence Cassez tout juste
libérée...
L'ancien chef de l'Etat dispose d'un appartement de 320 mètres carrés, composé de 11 pièces,
dont une salle classée monument historique, avec des peintures datant du XIXe siècle. En 2012,
Challenges estimait le prix de cette location de luxe à près de 180.000 euros annuels, soit environ
15.000 euros par mois.
Des informations confirmées par une récente enquête de Mediapart, qui indique que les locaux de
l'ancien président affichent un loyer mensuel de 16.341 euros. Sur deux ans et demi, depuis sa
défaite à l'élection présidentielle, l'addition dépasserait les 570.000 euros, mobilier et matériel
informatique inclus.
Nicolas Sarkozy n'a pas regardé à la dépense, et pour cause, c'est la République qui règle la
facture. Conformément à une "décision" signée en 1985 par Laurent Fabius, alors Premier
ministre de François Mitterrand, l'Etat met à la disposition des anciens présidents un appartement
de fonction "meublé" et "équipé".
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Des privilèges souvent méconnus
Ce texte, qui fait office de référence, est flou: il ne mentionne ni plafond ni limitation de durée.
C'est ainsi que Valéry Giscard d'Estaing occupe aux frais du contribuable, depuis plus de trente
ans, de splendides locaux boulevard Saint-Germain à Paris. Jacques Chirac bénéficie lui aussi
d'un somptueux appartement rue de Lille.
Toujours selon la lettre de Laurent Fabius, les anciens présidents disposent de nombreux autres
"privilèges". Ainsi, une équipe d'au moins sept personnes est prise en charge par la nation. "En
réalité, l'Etat n'est pas très regardant, il ne pinaille pas et peut prendre en charge plus de personnel
que prévu", assure le député apparenté PS René Dosière. Pour ce spécialiste du train de vie de
l'Etat, "il est probable que Nicolas Sarkozy bénéficie de quelques largesses".
Depuis son départ de l'Elysée, ce dernier dispose d'un directeur de cabinet, d'une conseillère
diplomatique, d'une chargée de la communication, de deux secrétaires, d'un intendant... Sans
oublier, pour assurer sa protection rapprochée, une équipe de sécurité comprenant au moins deux
fonctionnaires de la Police nationale, mais aussi une voiture de fonction avec plusieurs
chauffeurs. S'y ajoute la surveillance de son domicile personnel - l'hôtel particulier de son épouse,
Caria Bruni-Sarkozy -, assurée par des officiers de gendarmerie. Là encore, aucune durée n'est
prévue. Alors que, dans la plupart des pays occidentaux et aux Etats-Unis, ce type de protection
policière s'arrête au bout de dix ans.
Mediapart affirme ainsi que Nicolas Sarkozy, en plus de 5 fonctionnaires mis à sa disposition,
dispose aussi de 5 conseillers contractuels rémunérés par l'Etat entre 5.247 et 7.020 euros, dont la
demi-soeur de Carla Bruni-Sarkozy. L'ancien président bénéficie aussi d'une voiture, une Citroën
C6V6 HDI Exclusive, achetée 44.140 euros et payée par la collectivité.
Hébergement assuré dans toutes les ambassades de France
La plupart des anciens chefs d'Etat ont une retraite active, entre réceptions et visites à l'étranger.
Pour leurs déplacements, là encore, ils peuvent compter sur la prodigalité de la République: tous
leurs voyages sont pris en charge. Trains de la SNCF, avions Air France, navires français, tout est
gratuit, et dans la meilleure classe possible. Durant leurs séjours à l'étranger, l'ambassadeur de
France en poste se doit d'accueillir les anciens locataires de l'Elysée et de les loger dans sa
résidence, comme il le ferait à l'égard d'un président en exercice.
"Nicolas Sarkozy n'utilise pas ces prérogatives", précisait toutefois sa chargée de communication
en 2012. En janvier 2013, lorsqu'il s'était rendu à Davos, son séjour avait été entièrement financé
par l'organisateur du forum économique. Idem, en octobre 2012, alors qu'il avait passé quelques
jours au Brésil pour une conférence commandée par la banque d'investissement brésilienne BTG
Pactual, c'est elle qui avait pris en charge les vols et l'hébergement de l'ancien président.
Un insensé cumul des revenus
En sus de ces avantages matériels, la République leur assure une retraite conséquente. Selon la loi
du 3 avril 1955, ils bénéficient d'une "dotation annuelle d'un montant égal à celui du traitement
indiciaire brut d'un conseiller d'Etat en service ordinaire". Soit près de 6.000 euros brut par mois.
Cette indemnité n'est soumise à aucune condition d'âge, ni même au nombre de mandats. A cela
s'ajoute ce qu'on appelle pudiquement des "primes de sujétions spéciales", dont le montant est
tenu secret. Ces primes ont officiellement pour objectif de "compenser les contraintes subies dans
l'exercice de leurs fonctions".

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Ces émoluments sont cumulables avec d'autres pensions ou salaires. Ainsi, Nicolas Sarkozy peut,
à sa guise, effectuer des activités de conférences ou de conseil. Il pourra également, à l'âge de la
retraite, toucher les pensions liées aux différents mandats qu'il a exercés, comme ses
prédécesseurs. Soit environ 10.000 euros mensuels.
Mais la plus importante source de revenus des anciens présidents prévue par la République,
définie par un texte de 1958, reste leur présence - à vie - au Conseil constitutionnel. Cette
prérogative leur rapporte 12.000 euros par mois.
Hollande veut rompre avec cette tradition
Aujourd'hui, seul Valéry Giscard d'Estaing siège régulièrement dans cette instance. Depuis plus
d'un an, la santé de Jacques Chirac ne lui permet plus de se rendre chez les Sages. Quant à
Nicolas Sarkozy, le rejet de ses comptes de campagne, en décembre 2012, par la commission ad
hoc, rattachée au Conseil constitutionnel, l'amène à y renoncer temporairement. A son retour, il
ne touchera que 6.000 euros, au motif qu'il a repris son activité d'avocat.
Pour éviter une collusion évidente, François Hollande a promis, en janvier 2013, de modifier les
textes. Les anciens présidents ne seront plus membres de droit du Conseil constitutionnel. Mais la
mesure ne s'appliquera pas à ses prédécesseurs. Pour René Dosière, ce changement devrait être
l'occasion de préciser le rôle de nos anciens chefs d'Etat."Aujourd'hui, ils peuvent cumuler
pensions de la République et prestations privées, ce n'est pas sain."
L'auteur de L'Argent de l'Etat souligne surtout que la note est salée pour les contribuables: selon
ses calculs, chaque ex-président coûte entre 1,5 et 2 millions d'euros par an. "Pour les trois
anciens chefs de l'Etat, cela fait un total de près de 5 millions d'euros. En soi, ce n'est pas une
somme considérable, mais, par les temps qui courent, il n'y a pas de petites économies!"

Aout 2014 – Planet.fr
Les avantages des ministres (et des ex-ministres).
https://www.planet.fr/politique-les-avantages-des-ministres-et-des-exministres.682898.29334.html

Un salaire de 10 000 à 14 000 euros
En arrivant au pouvoir, François Hollande a baissé son salaire ainsi que celui de ses ministres de
30%. Aujourd‟hui, un ministre touche 9940 euros bruts par mois, et 14 910 euros pour le Premier
ministre.
En plus de ce salaire s‟ajoutent de nombreux avantages en nature.

Les avantages en nature : transports, sécurité
Les ministres ont, durant leur mandat, un accès gratuit au réseau SNCF. Ils peuvent donc prendre
les transports gratuitement, et en première classe. Ils bénéficient également de la prise en charge
de leurs déplacements aériens, d‟une voiture de fonction avec chauffeur et de la mise à
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disposition de voitures. Leurs dépenses téléphoniques et postales sont également prises en charge.
Pour assurer leur sécurité, les ministres sont accompagnés d‟un nombre de gardes du corps
variables selon leurs fonctions. Dans les petits ministères, un ministre peut n‟avoir qu‟un seul
garde du corps alors que le ministre de la Défense et le ministre de l‟Intérieur peuvent être
accompagnés
d‟une
vingtaine
de
policiers.
Le Premier ministre quant à lui bénéficie d‟un groupe de sécurité spécifique avec plusieurs
dizaines d‟agents dont trois gardes du corps permanents.

Le logement de fonction
Les ministres peuvent également, mais sous conditions, bénéficier d‟un logement de fonction. Le
Premier ministre, lui, bénéficie d‟office d‟un logement de fonction à Matignon.
Les autres ministres peuvent en bénéficier mais à condition de ne pas avoir déjà un logement en
région parisienne. De plus, la superficie de ce dernier est limitée à 80 m² plus 20 m² par enfant.

Et les ex-ministres ?
S’il n’a pas de retraite à proprement parler, un ministre à la retraite garde quelques avantages. Ainsi, il
perçoit l'intégralité de son salaire jusqu'à six mois après son départ s'il n’occupe pas un autre emploi
rémunéré pendant cette période.

Par ailleurs, s'il peut dire adieu à son logement de fonction et à la gratuité du réseau SNCF en
première classe, il est d'usage que le Premier ministre bénéficie à vie d‟une voiture avec
chauffeur, d‟une secrétaire et d‟un garde du corps. Une protection rapprochée chiffrée par la Cour
des comptes à 71 879 euros par an.
D'autres ministres d'Etat comme le ministre de l‟Intérieur, de la Justice, de la Défense, ou encore,
des Affaires étrangères peuvent également bénéficier de tels privilèges, mais aucun texte ne régit
leur attribution et le gouvernement reste silencieux sur le sujet...

Septembre 2014 – Challenges
Le train de vie indécent de nos chers sénateurs.
https://www.challenges.fr/economie/l-indecent-train-de-vie-de-nos-chers-senateurs_56840
Le Sénat est repassé ce dimanche à droite. Mais cette victoire ne devrait guère changer
l'image et le fonctionnement de cette institution au budget aussi confortable qu'opaque.
i vu ni connu, le 16 avril dernier, les 26 sénateurs qui forment le bureau du Sénat ont
substantiellement amélioré le statut des fonctionnaires à leur service. D'un trait de plume, ils ont
allongé de 6 ans la durée pendant laquelle un fonctionnaire peut travailler en dehors du Sénat
sans perdre le droit d'y revenir. Portant ainsi ce qu'on appelle la "disponibilité" à 18 ans. Un
confortable parachute. Cette décision ne doit rien au hasard puisque le premier bénéficiaire n'est

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autre que Bernard Rullier, conseiller parlementaire de François Hollande et membre du
prestigieux corps des administrateurs du Sénat.
"Il aurait été difficile de priver le président d'un de ses conseillers en le rappelant pour une
sombre affaire de règlement interne, reconnaît sous couvert d'anonymat un haut fonctionnaire. Et
on se voyait mal le radier…" D'autant que le conseiller est aussi un très proche de Jean-Pierre
Bel, l'actuel président de la Haute Assemblée.
Bienvenue au Sénat, la deuxième chambre de la République, qui ce dimanche 28 septembre est
repassé de gauche à droite, à l'occasion du renouvellement de la moitié de ses 348 élus. Ici, les
privilèges se distribuent en toute discrétion, et l'opacité est la règle dès qu'il s'agit de cuisine
interne. Certes, l'institution édite chaque année un livret d'une soixantaine de pages sur
l'utilisation de ses 323 millions d'euros de crédits, mais elle se garde bien de divulguer la version
détaillée de son budget. "Nous sommes une bonne maison, je ne dirai pas le contraire", sourit
Jean-Marc Todeschini, le sénateur PS de la Moselle et grand argentier de la Haute Assemblée,
solidement accoudé sur le précieux document en refusant de le communiquer. En 2013, pour la
première fois, les comptes ont été certifiés par la Cour des comptes. "Mais cela ne veut pas dire
que le Sénat est bien géré, simplement qu'il respecte les règles comptables", glisse un magistrat
de la Cour.
Un palais de 35.000 m2
Dans quelques semaines, les nouveaux sénateurs seront accueillis par les dix-huit huissiers en
grande tenue d'apparat, avec épée et chaîne en argent, sous les dorures second Empire de la
luxueuse salle des conférences et la fresque de Delacroix qui orne la bibliothèque. Peu à peu, ils
découvriront les 35.000 mètres carrés du palais du Luxembourg. Une vraie petite ville avec son
kiosque, son médecin, son coiffeur, ses photographes, sa cave à vins. A l'heure du déjeuner, leurs
collègues plus anciens les emmèneront dans les salons de Boffrand qui abrite les salles de
restaurant avec vue sur le jardin. Là, ils se délecteront des mets préparés par le nouveau chef
Jean-Christophe Trubert au tarif imbattable de 16,45 euros le menu. "Le Sénat, c'est le meilleur
club de Paris", s'amuse un ancien conseiller.
Tout au long de leur mandat, les sénateurs sont choyés. En arrivant, ils disposent d'une
subvention de 1.000 euros pour leur équipement informatique, de quatre lignes téléphoniques et
de deux fax. Une carte prépayée leur ouvre l'accès à tout le réseau SNCF en première classe, 40
allers-retours en avion leur sont remboursés entre Paris et leur département, ainsi que les frais de
taxis et de péages. Au total, l'enveloppe "transport des sénateurs" représente quelque 4,7 millions
d'euros par an, soit une moyenne de 13.505 euros par sénateur. A quoi il faut additionner 1,5
million pour les multiples voyages à l'étranger à l'occasion de la rédaction des rapports ou via les
multiples groupes d'amitié.
De grasses indemnités
Des avantages qui viennent s'ajouter aux indemnités des sénateurs. Les élus touchent 5.388 euros
net par mois et disposent d'une enveloppe mensuelle de 6.037 euros pour leurs frais de mandat,
une somme qu'ils dépensent à leur guise sans fournir aucun justificatif. Pas assez pour certains.
"Je considère que je suis mal payé, déclare à la buvette le sénateur UMP de la Meuse et ancien
ministre de la Défense Gérard Longuet. Ma rémunération est équivalente à celle d'un DRH de
PME ou d'un pharmacien, alors que j'œuvre pour l'intérêt du pays. Quant à l'indemnité de mandat,

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elle couvre à peine mes frais d'essence, de cérémonies, de communication et de double
résidence."
Afin d'améliorer leurs fins de mois, les sénateurs peuvent recourir à quelques astuces. Certains
emploient en toute légalité leur femme ou un membre de leur famille avec une partie des 7.500
euros prévus pour recruter leurs collaborateurs. D'autres reversent cette manne à leur groupe
politique qui leur en rétrocède une partie. La quarantaine de sénateurs qui occupent les fonctions
les plus prestigieuses – questeurs, présidents de groupe – bénéficient en plus de confortables
primes, à l'image du président et de ses 7.057 euros d'indemnité de fonction.
Sans oublier l'un des régimes de retraite les plus généreux de France: un mandat de six ans ouvre
le droit à une retraite de 2.050 euros, deux mandats, plus de 3.000 euros, et la pension moyenne
avoisine les 4.340 euros. "Mais notre caisse de retraite est toujours largement excédentaire,
ironise Alain Lambert, ancien sénateur UMP de l'Orne. Car les sénateurs quittent leur fonction le
plus tard possible et la plupart rêvent de mourir sénateurs !"
Ici, les fonctionnaires sont choyés
Autres heureux membres du club : les 1.200 fonctionnaires. Qu'il s'agisse des 153 administrateurs
qui conseillent les sénateurs dans la préparation des lois, des 91 surveillants du palais, des 127
assistantes de direction ou des 82 jardiniers, tous sont recrutés sur concours ultrasélectifs et
jouissent de rémunérations mirobolantes. Poussé dans ses retranchements sur les salaires de ses
collaborateurs, Gérard Larcher, alors président UMP du Sénat, avait lâché quelques chiffres en
2011. Face à la révélation de Mediapart dévoilant que son directeur de cabinet touchait 19.000
euros net par mois et son attachée de presse près de 11.000 euros, il avait répliqué qu'une
secrétaire en fin de carrière percevait 7.200 euros et un agent de base 6.300 euros…
Les hauts fonctionnaires du Sénat surclassent largement les énarques des ministères. "Après dixhuit ans de carrière, je gagnais 10.000 euros, confie un administrateur. Et après trente ans, même
sans responsabilité importante, je serai à 15.000 euros." Au sommet de la pyramide, les deux
secrétaires généraux émargent à plus de 20.000 euros, ce qui les place parmi les tout premiers
salaires de la fonction publique, bien au-dessus des 15.000 euros du vice-président du Conseil
d'Etat, souvent qualifié de plus haut fonctionnaire de France.
Un sénat à la diète ?
Ces dernières années, rigueur budgétaire oblige, le Sénat a toutefois entamé une cure
d'amaigrissement. En 2010, un grand ménage dans les services a réduit de 21 à 14 le nombre de
directions, chassé les doublons et instauré une durée minimale de travail de 1.607 heures par an.
Une réorganisation qui a abouti à la première grève de l'histoire du Sénat… Les élus ont aussi
perdu quelques faveurs. Les anciens sénateurs n'ont plus droit au remboursement à 50% des
transports, les abonnements papier au Journal officiel ont été supprimés et une participation de
25% aux déplacements des groupes d'amitié est exigée.
En 2012, la création du groupe politique des Verts et de deux commissions supplémentaires s'est
faite à coût constant, ce qui a privé de chauffeur personnel les sénateurs Jean-Vincent Placé,
David Assouline et, à sa demande, François Marc. Des coupes ont aussi touché les dépenses de
réception des dignitaires (-30%), les frais des commissions (-20%) et le service de
communication (-7%). "Au total, en 2015, notre budget sera inférieur de 40 millions à ce qu'il
aurait été si notre enveloppe avait augmenté au même rythme que les prix depuis 2008", observe
Jean-Charles André, le secrétaire général de la questure.
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Mais le Sénat a de solides réserves. Au fil des années, il s'est constitué un bas de laine de 108
millions d'euros, investis dans des placements sûrs, où il pioche pour ses investissements les plus
lourds. Autour du palais, il est propriétaire de plusieurs immeubles rue de Vaugirard, rue
Bonaparte et rue Garancière dans le prestigieux VI e arrondissement de Paris. Un patrimoine de
quelque 29.000 mètres carrés évalués à 227 millions d'euros. Il possède aussi le jardin du
Luxembourg auquel la Haute Assemblée consacre le budget record de 12 millions d'euros par an,
soit deux fois plus que ce que le musée du Louvre dépense pour le jardin des Tuileries!
30% d'économies possibles
"En fait, si le Sénat était passé à la moulinette de vrais cost killers du privé, on économiserait
30% des dépenses de fonctionnement sans problème, juge un ancien. Mais cela exigerait
d'externaliser l'accueil, la sécurité, le jardin… Ce que personne n'envisage." Les habitudes ont la
vie dure dans la Chambre haute. Les discussions de l'hémicycle sont inlassablement retranscrites
par une double équipe de rédacteurs. "A l'heure d'Internet et des logiciels de reconnaissance
vocale, on n'a plus besoin d'autant de superdactylos à 8.000 euros par mois", soupire un
administrateur. La procédure de vote paraît aussi d'un autre âge. A chaque scrutin public, quatre
huissiers sont mobilisés pour récolter les 348 petits bulletins plastifiés de 1 gramme, les placer
dans les urnes, les peser et les recompter manuellement pour une ultime vérification. Une
infernale course contre la montre quand les votes s'enchaînent.
Privilèges, opacité, conservatisme… Pour secouer le palais du Luxembourg, des voix plaident en
faveur d'une réforme radicale. En 2012, la commission sur la rénovation des institutions, dirigée
par Lionel Jospin, évoquait un Sénat élu au suffrage direct entièrement à la proportionnelle,
histoire d'en faire "une assemblée représentative de la diversité des courants d'opinion de la
société française". Le constitutionnaliste Dominique Rousseau prône une chambre composée
uniquement d'élus locaux, dont les présidents de conseils régionaux et les maires des grandes
villes seraient membres de droit. Jusque dans les rangs des sénateurs, on imagine des mesureschocs.
Passer à 250 sénateurs ?
En mai, un groupe de centristes a très officiellement déposé une proposition de loi pour… réduire
le nombre de sénateurs à 250. "Moins nombreux, nous aurons plus de poids et serons plus
efficaces", défend Vincent Delahaye, l'un des initiateurs du projet. "Avec la fin du cumul des
mandats prévu en 2017, l'administration ne pourra de toute façon pas absorber la charge de travail
liée à 348 élus qui se consacrent à 100% à leur tâche", pointe un haut fonctionnaire.
Déjà, nombre de sénateurs font l'amer constat de leur impuissance. En juillet, la sénatrice UDI de
l'Orne Nathalie Goulet a tiré la sonnette d'alarme dans un long billet intitulé "Le Sénat :
chronique d'une mort annoncée". "Faire adopter un amendement devient un exploit", regrette-telle, pour expliquer l'absentéisme de ses collègues qui renoncent à attendre jusqu'à 2 heures du
matin pour voir leur proposition rejetée en une minute. Auteur d'un volumineux rapport sur
l'évasion fiscale salué par toutes les formations politiques en juillet 2012, le sénateur communiste
Eric Bocquet n'a réussi à ce jour qu'à concrétiser deux de ses 95 préconisations… "A chaque
occasion, je redépose des amendements, c'est un combat de patience", philosophe-t-il sans trop
d'illusions. Les cinq mois de travaux de la commission d'enquête sur la lutte contre le dopage
n'ont pas eu davantage de succès.

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Depuis trois ans, le Sénat souffre en plus d'une majorité bancale. Le groupe PS compte 128 élus,
soit deux de moins que l'UMP, et il a besoin de faire quasiment le plein des voix des Verts, des
radicaux et des communistes pour voter les lois. Arithmétique politique instable qui aboutit au
rejet des réformes les plus emblématiques. Avec parfois d'étranges alliances nouées dans
l'hémicycle. Fin 2013, les sénateurs UMP et communistes ont uni leurs forces contre la loi sur les
retraites. Pour des motifs opposés, ils ont retoqué l'allongement de la durée de cotisation et le
compte pénibilité. Résultat : le texte totalement dépecé a été rejeté à l'unanimité, socialistes
compris.
Une institution qui creuse sa tombe
"Le Sénat est devenu le triangle des Bermudes des projets de lois, avait alerté à l'époque la
sénatrice socialiste Laurence Rossignol, aujourd'hui secrétaire d'Etat à la Famille. C'est
intéressant de voir une institution creuser elle-même sa tombe." En juillet, un scénario identique
s'est joué autour de la réforme territoriale. Les élus communistes, radicaux et de l'UMP ont tout
fait pour saborder le projet du gouvernement, et l'Assemblée, censée représenter les collectivités,
a été incapable de dessiner une nouvelle carte des régions…
Au grand dam des "budgétaires" de la commission des Finances, les sénateurs se privent aussi
depuis deux ans de toute discussion sur les milliards d'euros de dépenses de l'Etat et de la
Sécurité sociale. En cause : un détail de la procédure qui interdit l'examen des budgets si l'article
sur l'équilibre financier n'est pas d'abord approuvé. Au lieu de jouer leur rôle de colégislateurs,
les sénateurs envoient des copies blanches à l'Assemblée nationale, et les centaines de pages de
documents préparatoires partent directement à la poubelle. "On voudrait démontrer l'inutilité du
Sénat qu'on ne s'y prendrait pas autrement", grince l'ancien sénateur Jean Arthuis, élu député
européen, en mai. Un sujet de rentrée pour les nouveaux sénateurs ?
Salaire moyen en France en 2018 : net, brut, par sexe, par CSP
Le salaire brut mensuel moyen a augmenté de 1,4% sur un an pour l'ensemble de la population.
Mais le rythme de la hausse diffère selon le métier, le sexe et la taille de l'entreprise.
[Mise à jour du mercredi 28 février 2018 à 15h01] Le salaire net mensuel moyen a progressé de
1,3% en France en 2015, d'après les chiffres publiés par l'Insee dans la dernière édition des
Tableaux de l'économie française. Il s'élève, en équivalent temps plein (EQTP), à 2 250 euros,
tous sexes et catégories socioprofessionnelles confondues. Bien sûr, des disparités existent. Aussi,
le salaire net annuel moyen des femmes est inférieur de 18,5% à celui des hommes, à 1 986
contre 2 438 euros. Chez les seuls cadres, cet écart atteint même les 20%. Il tend toutefois à se
réduire, puisqu'il était, sans distinction de catégorie socioprofessionnelle, de 18,6% en 2014.
Pour évaluer le niveau des salaires en France, il existe plusieurs indicateurs. Le salaire net annuel
net et le salaire mensuel brut, calculé au mois, font partie de ces statistiques de référence. Voici
les dernières données publiées par l'Institut national de la statistique et des études économiques
(Insee).

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Décembre 2014 – Le Parisien
La retraite de François Hollande fait polémique
http://www.leparisien.fr/politique/la-retraite-de-francois-hollande-fait-polemique-06-12-20144352591.php
En ne se mettant pas comme promis « en disponibilité » de la Cour des comptes, le président qui
cumulera plusieurs pensions percevrait une retraite de 35 700 €. Son entourage conteste.
La retraite que devrait percevoir François Hollande serait-elle hors normes ? C'est ce que suggère
« Marianne » dans son édition d'hier. Grâce à sa carrière de haut fonctionnaire à la Cour des
comptes et ses différents mandats d'élu, le chef de l'Etat pourrait toucher une pension mensuelle
de 35 700 €. Plus que les 31 000 € brut de Jacques Chirac...
L'explication, selon l'hebdomadaire, viendrait du fait que François Hollande serait placé en
détachement à l'Elysée et non en disponibilité, c'est-à-dire qu'il continuerait à cotiser à la caisse
de retraite dont il dépend au titre de sa fonction publique d'origine.
Problème, depuis la loi sur la transparence de la vie politique entrée en vigueur le 1er octobre
dernier, après l'affaire Cahuzac, tous les fonctionnaires élus ou membres du gouvernement
doivent se mettre « en disponibilité » et cesser de bénéficier de leurs droits à l'avancement et à la
retraite. Ce qu'ont fait Fleur Pellerin (ministre de la Culture) et Emmanuel Macron (ministre des
Finances). Pourtant, en juin 2013, lors de la présentation de la loi, Alain Vidalies, alors ministre
chargé des Relations avec le Parlement, assurait : « Le président de la République m'a fait savoir
que si nous votons cette disposition pour les parlementaires, immédiatement il se l'appliquera à
lui-même et il se mettra en disponibilité. » Une promesse apparemment non tenue.
Selon les calculs de « Marianne », François Hollande a déjà accumulé trente-deux ans de droits
pour trois ans de travail effectif à la Cour des comptes. Il bénéficierait d'une retraite de près de 5
000 € bruts par mois. A cela s'ajoutent 6 000 € pour ses fonctions locales, 6 800 € en tant que
parlementaire, 6 000 € en tant que président de la République et 12 000 € en tant que (futur)
membre de droit du Conseil constitutionnel lorsqu'il aura quitté l'Elysée. Une démonstration
contestée, cependant, par l'Elysée. « Le président de la République n'a fait qu'appliquer les règles
de droit commun et le statut de la Cour des comptes, insiste-t-on au palais. En outre, il a arrêté de
cotiser comme membre de la Cour et n'a donc plus accumulé de droits depuis son élection en
2012. » La Cour des comptes explique, en effet, que la situation du président « n'est
expressément prévue par aucun texte. C'est donc le droit commun qui s'applique ». Soulignons
que François Hollande, qui avait diminué de 30 % son salaire de chef d'Etat (12 696 € net contre
18 276 € net sous le quinquennat précédent), n'a plus bénéficié d'avancement au sein de la Cour.
Enfin, un projet de loi prévoit que les ex-présidents de la République ne seront plus membres de
droit du Conseil constitutionnel, une mesure que Hollande s'appliquera à lui-même. Soit une
retraite réduite de 12 000 € par rapport à ses prédécesseurs.

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Novembre 2015 – Mediapart.
Un élu, combien ça coûte ? : Les députés
https://blogs.mediapart.fr/ikare/blog/241115/un-elu-combien-ca-coute-les-deputes
Je vais donc continuer à parler de ce que coûte nos institutions pour dénoncer les rémunérations
et avantages exorbitants de nos élus et fonctionnaires.
J'en profite pour vous rappeler que c'est à la base la pétition que j'ai lancée qui a déclenché cette
série de billets, que vous pouvez voir là et la signer si vous le souhaitez.
Aujourd'hui, nous allons nous intéresser aux députés et à l'assemblée nationale de façon générale,
car il n'y a pas que les députés qui nous coûtent cher dans cette institution.

Revenu des députés
Le revenu des députés se divisent en trois : l'indemnité de base, l'indemnité de logement et
l'indemnité de fonction.
L'indemnité de base est le salaire du député, correspondant à une moyenne entre le plus bas et le
plus haut des salaires des cadres hors-échelle (les plus hauts fonctionnaires), c'est-à-dire HEA1,
soit 4 079,29 €, et HEG1, soit 6 950,08 €, donc l'indemnité de base se monte à 5 514,68 €.
L'indemnité de logement leur est attribué au même titre que pour les autres fonctionnaires et sert,
en théorie, à compenser l'écart du coût de la vie entre les différentes villes de France. Les députés
travaillant en Île-de-France, ils ont droit au maximum, à savoir 3 % de leur indemnité de base,
soit 165,44 €.
L'indemnité de fonction, quant à elle, se monte à 25 % de l'indemnité de base, soit 1 420,03 €. A
noter que cette partie n'est pas imposable.
En tout, un député perçoit 7 100,15 € brut mensuel, soit, en net mensuel, revient à 5 046,77 €
pour les députés élus pour la première fois avant juin 2012 et 5 351,65 € pour les députés élus la
première fois après juin 2012.
Le président de L'Assemblée nationale a, lui, un statut particulier plus ou moins secret qui lui
permet d'avoir une rémunération d'environ 21 000 € brut mensuel.
Comme n'importe quel fonctionnaire, ils peuvent aussi demander le supplément familial de
traitement.
Ce supplément mensuel est calculé en fonction du nombre d'enfants et contient une part fixe
déterminée et une part proportionnelle à l'indemnité de base :

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


Un enfant : 2,29 € pour la part fixe, aucune part proportionnelle ;
Deux enfants : 10,57 € pour la part fixe, 3 % de l'indemnité de base pour la
proportionnelle. Montant minimum : 73,04 €. Montant maximum : 110,27 € ;
Trois enfants : 15,24 € pour la part fixe, 8 % de l'indemnité de base pour la
proportionnelle. Montant minimum : 181,56 €. Montant maximum : 280,83 € ;
Au-delà de trois enfants, par enfant supplémentaire : 4,57 € pour la part fixe, 6 % de
l'indemnité de base pour la proportionnelle. Montant minimum, par enfant
supplémentaire : 129,31 €. Montant maximum, par enfant supplémentaire : 203,77
€ (exemple : pour 5 enfants, on aura 24,38 € pour la part fixe et 20 % de l'indemnité de
base pour la partie proportionnelle, avec un montant minimum de 440,18 € et un montant
maximum de 688,37).

Faites des enfants ! Sachant que les députés auront le montant maximum possible quelle que soit
la situation.
Il n'y a pas d'interdiction de cumul avec des indemnités d'autres mandats (maire, par exemple.
Notez aussi les "s", il est possible de cumuler plus de 2 mandats), dans la limite d'un total
d'indemnités d'une fois et demi son indemnité de base. C'est-à-dire qu'un député peut toucher au
maximum 2 757,34 € brut d'autres indemnités.
A ceci s'ajoutent les frais de mandat, qui sont censés faire face aux différentes dépenses du
député et qui ne sont pas pris en charge ou directement remboursées par l'Assemblée. Ce montant
est de 5 770 € brut mensuel, ils en font absolument ce qu'ils veulent et ils ne peuvent pas être
contrôlé pour ce qu'ils en font. C'est de l'argent de poche en soi. De plus, ce montant n'est pas
imposable, encore une fois !
Les moyens matériels
Ils permettent aux députés d'exercer leur mandat et sont censé correspondrent à leurs propres
besoins. Difficile de faire plus flou et modifiable à souhait
Le crédit pour les collaborateurs
C'est une somme allouée à la rémunération des collaborateurs du député, qui peuvent être au
nombre de un à cinq. Ce montant s'élève à 9 504 € brut par mois et le député a le statut
d'employeur et fixe la rémunération et les conditions de travail de chacun de ses collaborateurs.
S'il veut prendre un seul collaborateur qui ne fait rien et qui est payé 9 504 € par mois, aucun
souci, on ne lui dira rien.
Le meilleur, c'est que cette somme est toujours allouée entièrement, quoi qu'il arrive. Si le député
ne l'utilise pas complètement, elle ira dans le budget de l'Assemblée ou, plus fort, il peut la léguer
à son groupe politique qui s'en servira pour payer ses employés, avec les mêmes règles
appliquées au député (c'est lui le patron).
Les facilités de circulation : En qualité de député, il doit pouvoir se déplacer où il veut sans souci.

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Il a donc les privilèges suivants :







L'Assemblée nationale prend en charge les déplacements en train en 1ère classe et les
frais liés à la coucherie (couchettes et voiture-lit) sur l'ensemble du territoire
métropolitain, chaque député à sa carte nominative pour ça (oui, oui, si un député du nord
fait Bordeaux-Marseille en TGV 1ère classe pour une raison tout autre que son mandat,
c'est gratuit) ;
L'Assemblée dispose d'une douzaine de voitures à disposition des députés pour leurs
déplacements du Palais Bourbon vers tout Paris et les aéroports ;
Les taxis sont remboursés pour les mêmes déplacements, avec un plafond annuel (non
indiqué par l'Assemblée) ;
Il dispose d'une carte nominative d'abonnement à l'ensemble du réseau RATP s'il le
demande ;
Les transports aériens : Pour les députés métropolitains, 80 aller-retour par an entre Paris
et sa circonscription, 12 aller-retour quelle que soit les départ et destination en France
métropolitaine (envie d'un petit week-end dans le sud ? pas de problème). Pour les
députés d'outre-mer, un crédit équivalent à 26 allers-retours en classe affaire entre Paris et
sa circonscription et 8 aller-retour pour une destination en France métropolitaine. Pour les
députés représentant les Français établis hors de France, un crédit annuel égal, pour les
députés des six circonscriptions européennes, au coût de 80 aller-retour en classe
premium ou en classe économique entre leur circonscription et Paris, et pour les députés
des cinq circonscriptions extra-européennes, au coût de 30 aller-retour en classe affaires
entre leur circonscription et Paris, et 8 aller-retour quelle que soit la destination en France
métropolitaine ;

Les moyens bureautiques et de communications
Ils sont mis en oeuvre pour faciliter l'exercice de leur mandat :










Ils ont un bureau individuel dans le Palais Bourbon ou une de ses dépendances ;
Une enveloppe pour le parc informatique, pour les cinq ans du mandat (wikipedia parle de
15 000 € par député, mais je n'ai pas trouvé de confirmation de ce chiffre). Ils ont aussi
l'accès à internet, une messagerie et l'accès à des bases juridiques et économiques ;
L'Assemblée nationale prend en charge tous les communications téléphoniques du député
depuis son téléphone fixe de bureau, pour des appels vers fixes et mobiles de la France
métropolitaine, de l'outre-mer et de toute l'Union européenne ;
Les télécopies (fax) sont pris en charge par L'Assemblée ;
Les députés ont un forfait annuel permettant de prend en charge jusqu'à cinq lignes
mobiles (téléphoniques et/ou tablettes) et pour les installations de téléphonie fixe et
d'internet dans leur permanence de circonscription ;
Les correspondances de nature parlementaire, c‟est-à-dire écrites par un député pour
l‟accomplissement de son mandat législatif, sont prises en charge dans la limite d‟un
forfait d‟affranchissement annuel.

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Restauration et hébergement



Les députés ont à leur disposition deux restaurants et une buvette, où ils peuvent recevoir
des invités sous certaines conditions. Les prestations sont à leur charge ;
Les députés disposent d'une possibilité de couchage dans leur bureau et ils peuvent,
moyennant une participation, loger dans une des 51 chambres mises à leur disposition à la
Résidence de l'Assemblée nationale.

L'assurance chômage
Les députés disposent d'une assurance chômage spécifique, très avantageuse :









Cette allocation est versée aux députés non réélus à la recherche d‟un emploi, ce qui
exclut les fonctionnaires et tous ceux qui ont retrouvé un emploi. Les anciens députés qui
ont atteint l‟âge d‟ouverture du droit à pension de député ne peuvent prétendre au
bénéfice de cette allocation.
La durée du versement peut aller jusqu'à 3 ans ;
L'allocation est dégressive : 100 % de l‟indemnité parlementaire le 1er semestre (5 514,68
€), puis 70 % (3 860,28 €) le 2e semestre, 50 % (2 757,34 €) le 3e semestre, 40 % (2
205,87 €) le 4e semestre, 30 % (1 654,40 €) le 5e semestre et 20 % (1 102,94 €) le 6e
semestre ;
Sont déduits de cette indemnité les autres revenus que pourraient toucher le député,
comme les mandats locaux (oui, un député-maire devenu simple maire touche l'assurance
chômage des députés - son revenu de maire) ;
L‟allocation est financée uniquement par les cotisations versées chaque mois par les
députés en exercice (27,57 €) dans un fonds, le Fonds d‟assurance mutuelle, différentielle
et dégressive de retour à l‟emploi des députés.

Sécurité sociale
Les députés disposent de leur propre système de sécurité sociale, le Fonds de Sécurité Sociale de
l‟Assemblée Nationale (FSSAN), faisant partie du budget de l'Assemblée nationale.
Ce fond permet aux députés d'avoir une assurance de base et une assurance complémentaire,
l‟adhésion à cette dernière étant facultative.




L‟assurance de base sert des prestations maladie égales à celle du régime général de
sécurité sociale, ainsi que des prestations en matière de décès et en matière d‟action
sanitaire et sociale ;
L‟assurance complémentaire sert des prestations en matière de maladie et de maternité
définies par les Questeurs de l‟Assemblée nationale, sur proposition de leur comité de
gestion.

Difficile de savoir combien les députés cotisent pour leur mutuelle, ni ce à quoi elle leur donne
droit...

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Page 22

Retraite
Les députés possèdent aussi un système de retraite qui leur est propre et qui est très avantageux,
malgré le fait que la double cotisation (cotiser deux fois plus pour pouvoir partir avec un taux
plein avec 22,5 annuités et une retraite plus généreuse) ait été abrogée en 2010.
En effet, la retraite moyenne d'un député est de 2 700 net par mois.
L‟âge d‟ouverture du droit à pension passe progressivement de soixante ans à soixante-deux ans
en 2016. La pension est calculée au prorata des annuités acquises, sans minimum de durée de
mandat et dans la limite d‟un plafond fixé à 41,50 annuités. Ce plafond sera porté
progressivement à 43 annuités en 2033.
Ces retraites sont à la fois payées grâce aux cotisations, mais aussi par une subvention inscrite au
budget de l'Assemblée (donc payé par l'Etat, donc par nous).
Les autres avantages
Il y a d'autres avantages pour les députés, plus ou moins secrets et encadrés, dont la réserve
parlementaire.
C'est un dispositif permettant aux députés de donner de l'argent à des associations ou des
communes. Avant, cette pratique se faisait dans la plus totale opacité et sans le moindre contrôle.
Depuis 2012, les différentes sommes versées par les députés ont été rendues publiques. Vous
pouvez consulter la liste pour 2014 ici.
Un député a la possibilité de proposer l‟attribution de subventions à hauteur de 130 000 euros en
moyenne, la modulation de la répartition entre les députés relevant de chaque groupe politique.
Les membres du Bureau de l‟Assemblée nationale disposent d‟une réserve de 140 000 euros, les
vice-présidents de l‟Assemblée nationale, les questeurs, les présidents de groupe, les présidents
de commission disposent de 260 000 euros, le Président de l‟Assemblée nationale de 520 000
euros. Le montant de la réserve institutionnelle de l‟Assemblée nationale a été fixé en 2014 à 5,5
millions d‟euros.
En 2012, le montant total de la réserve parlementaire, qui inclut la réserve institutionnelle, était
de 90 millions d‟euros. Afin de participer à l‟effort d‟économies, les députés ont demandé en
2014 l‟attribution de 80 millions d‟euros de subventions, permettant – comme en 2013 - la
restitution du solde au budget de l‟État, soit pour 2014 la somme de 10 millions d‟euros. Chaque
parlementaire, de la majorité comme de l‟opposition, peut bénéficier d‟un même montant.
Les communes et établissements publics de coopération intercommunale représentent 54% des
subventions, les associations 46%. Les objets associatifs se répartissent ainsi : promotion du sport
pour le plus grand nombre (8%), soutien à la démocratisation et à l‟éducation artistique et
culturelle (8%), développement de la vie associative locale (3%).

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Page 23

Plus d'informations ici
Malgré tout, l'utilisation de la réserve reste somme toute floue et est d'un montant très élevée. On
peut se poser grandement la question du conflit d'intérêt dans cette pratique.
Les groupes politiques disposent aussi de financement propre, payés par le budget de l'Assemblée
nationale. Leur fonctionnement interne est de leur responsabilité, donc pareil, aucun contrôle
n'est effectué sur comment l'argent est dépensé, ni comment sont recrutés les collaborateurs, ni
comment ils sont rémunérés et pour quoi faire...
Plus d'informations sur la rémunération et les avantages des députés ici.
D'une manière générale, je vous conseille d'aller faire un tour sur les fiches sur le site de
l'Assemblée nationale, on y découvre des choses assez... stupéfiantes.
Et tout ça, combien ça coûte ?
A l'échelle d'un député, c'est dur à dire tellement c'est variable. Mais au minimum, chaque député
et ses collaborateurs coûtent plusieurs dizaines de milliers d'euros par mois et plusieurs centaines
de milliers par an.
De façon générale, les fonctionnaires de l'Assemblée nationale ont aussi un statut particulier,
avec leurs propres primes, sécurité sociale et autres qui leur sont extrêmement favorables. Un
fonctionnaire de l'Assemblée nationale gagnerait en moyenne 8 000 € à grands coups de primes
et avantages en tous genres...
Le budget de l'Assemblée nationale est de 520 millions d'euros par an.
A titre de comparaison, c'est à peu près le budget 2014 pour le sport, la jeunesse et la vie
associative (546 millions d'euros).
Pourquoi ça ne change pas ?
C'est la grande question car le fait que les députés ont d'énormes avantages est dénoncé depuis
longtemps, mais les choses ne changent pas vraiment. La rémunération est toujours la même, les
frais de mandat et le système de rémunération des collaborateurs aussi, les systèmes de retraite et
chômage sont toujours aussi avantageux, la réserve parlementaire est toujours aussi floue malgré
la fausse transparence et les avantages en nature sont toujours aussi phénoménaux.
Le problème, c'est que les députés votent les lois qui les concernent directement, y compris les
subventions qu'ils donnent par le biais de la réserve, leurs rémunérations, retraite, chômage,
sécurité sociale... Comment voulez-vous qu'ils baissent leurs rémunérations ? S'interdisent les
frais de mandat ? S'alignent avec les systèmes de chômage, retraite et sécurité sociale des autres ?
Ce serait possible dans un monde idéal où les gens ne chercheraient pas à faire de profit, mais
impossible avec les députés que nous avons.

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C'est pour ça qu'il faut montrer que nous en avons marre de ce système. Signez la pétition.

Mai 2017 – Public.fr

Qu'en est-il aujourd'hui sous le gouvernement d’EMMANUEL MACRON et
d’EDOUART PHILIPPE ?
Est-ce que les choses ont changées ? - Ou sont-ce des effets d’annonces ?
Découvrez le salaire du président !
ttps://www.public.fr/Dossiers/TV/Toutes-les-news-TV/Emmanuel-Macron-decouvrez-le-salairedu-president-1369739
Le nouveau président de la République percevra le même salaire que François Hollande...
Avant 2008 aucun texte précis ne fixait le montant exact de la rémunération du président de la
République. Une tradition lancée au début de la Ve République voulait ainsi que le Président
décide lui-même du montant de sa charge... mais Nicolas Sarkozy, dès son arrivée au pouvoir, a
mis fin à tout cela en décidant de faire basculer la fixation du salaire présidentiel dans le domaine
de la loi.
Nicolas Sarkozy a alors aligné le sien sur celui du premier ministre, soit l'équivalent de 21.300
euros net mensuels. Avec l'élection de François Hollande, ces règles de rémunération ont une
nouvelle fois été bouleversées. Mettant en application l'une de ses promesses de campagne, l'excandidat socialiste a obtenu par décret une diminution de 30% de la rémunération du président de
la République, qui est passée de 21.300 euros à 14.910 euros.
Selon René Dosière, député PS et spécialiste des finances présidentielles, cette rémunération,
indexée sur le traitement des fonctionnaires, aurait gagné quelques euros pour atteindre
finalement 14.999 euros. Le montant que percevra le nouveau locataire de l‟Élysée, Emmanuel
Macron, en plus d'un logement de fonction, des voitures avec chauffeurs, d‟une flotte aérienne,
………….

Novembre 2015 – MEDIAPART.
Un élu, combien ça coûte ?
https://blogs.mediapart.fr/ikare/blog/241115/un-elu-combien-ca-coute-les-deputes

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Un député, ça coûte extrêmement cher tout le monde le sait et l'Assemblée nationale dans son
ensemble aussi est un gouffre financier. Mais combien exactement ? Et qu'est-ce qui entraînent
de telles dépenses ? Les réponses dans cet article.
Combien nous coutent nos hommes politiques (???). Là est la grande question.
Je pensais que la question avait eu sa réponse, mais je n'ai trouvé que des chiffres parcellaires
après des semaines de recherche dans les archives des médias ou dans les rapports de la Cour des
Comptes. Les réponses à ces questions sont toujours aussi opaques :
Un billet publié par un lecteur de MEDIAPART en 2013 posait déjà la même question :









Pourquoi aucun dossier sur le coût de nos politiques de tous poil... ?
Président, ministres, sénateurs, députés (nationaux et européens), maires. Avec les sousgroupes, comme district, conseillers généraux... etc, etc... ?
Leurs indemnités, sur combien de mandats, ce qu‟ils perçoivent à vie en rente de l'état ?
Leurs nombres par rapport aux autres pays ?
Le nombre d'institutions par rapport aux années 1960... ?
a. Le lecteur tout comme moi aimerait un comparatif avec la politique et la gestion
encore vertueuse du gouvernement du Général De Gaulle.
Les couts de tout çà en % par rapport au budget global de l'état. Sans parler du prix de
fonctionnement de tous ces appareils ?
Je pense que les Français seraient intéressés par tout cela.
a. Ha ben oui alors que ça nous intéresse. Bien que l‟opacité demeure toujours nous
allons essayer d‟extraire quelques réponses des archives médiatiques et
gouvernementales.

Février 2018 – France-Soir.
Salaires et nombres de fonctionnaires: combien sont-ils et combien sont-ils
payés?
http://www.francesoir.fr/politique-france/combien-de-fonctionnaires-en%20france-salairenombres-combien-sont-payes-salaires-traitement-2018-reformes-fonction-publique-plan-departvolontaire
L'assemblée nationale compte toujours 579 députés, le sénat compte toujours 348, l‟Elysée
emploi toujours plus de 822 employés, auxquels il faut ajouter, les personnels des ministères, bref
le nombre de fonctionnaire est toujours de 5,67 millions de personnes.
Compilation informations « establishment ».

Page 26

L'annonce par le gouvernement d'un possible plan de départs volontaires dans la fonction
publique a provoqué de nombreuses réactions. Eu égard aux nombres de fonctionnaires et à leur
salaire, il s'agit en effet d'un des plus importants postes de dépenses de l'Etat.
Les fonctionnaires représentaient fin 2016 un total de 5,67 millions de personnes en comptant les
bénéficiaires de contrats aidés, catégorie qui comportait près de 190.000 personnes. Cela sur une
population de 29,2 millions d'actifs de 15 à 64 ans à la même période et 26,2 millions de
personnes ayant un emploi (source Insee).
En d'autres termes, les fonctionnaires représentaient 19,4% des actifs et 21,6% des personnes
ayant un emploi. La traditionnelle idée qu'un Français sur cinq est fonctionnaire est donc
correcte.

Novembre 2017 - PARIS-MATCH
Le projet de budget 2018 de l'Elysée en hausse.
https://www.parismatch.com/Actu/Politique/Le-budget-de-l-Elysee-prevu-en-hausse-de-3-en2018-1388168
Le projet de budget 2018 de l'Elysée est prévu en hausse de 3%, pour notamment renforcer la
"protection des personnes et des bâtiments".
"Après avoir été gelée pendant quatre ans à 100 millions d'euros, la dotation de la présidence de
la République est portée à 103 millions d'euros" en 2018.

Novembre 2017 – FrancetvInfo.
Cabinets ministériels : la hausse des salaires en marche
https://blog.francetvinfo.fr/oeil-20h/2017/11/01/cabinets-ministeriels-la-hausse-des-salaires-enmarche.html
Salaire des conseillers ministériels :
Pas plus de dix membres dans un cabinet ministériel, c‟est la règle depuis le premier conseil des
ministres du quinquennat Macron.

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Résultat, entre le gouvernement de Manuel Valls l‟année dernière et celui d‟Edouard Philippe, il
y a 124 conseillers ministériels en moins. Une économie de 6 543 071 euros. Mais en même
temps, ils se sont octroyé une augmentation: 18% de hausse de salaire en moyenne par rapport à
leurs prédécesseurs.
Au ministère des Affaires étrangères par exemple, la rémunération moyenne des conseillers est
passée de 5 898 euros bruts par mois, à 10 043 euros. Au ministère de la Justice, le salaire des
membres du cabinet a augmenté de 7 992 euros mensuel à 10 549 euros bruts. Mais c‟est au
ministère de la Santé qu‟on est le mieux payé : 11 665 euros mensuels contre 9 569 euros l‟année
dernière. C‟est plus que ce que gagne la ministre elle-même !
Dans six ministères, le salaire moyen des conseillers est supérieur à celui du ou de la
ministre

18 Janvier 2018 – France Soir
Salaire des hauts fonctionnaires : combien gagnent-ils ? Chronique de FranceSoir
http://www.francesoir.fr/politique-france/ils-gagnent-plus-que-macron-decouvrez-les-600fonctionnaires-les-mieux-remuneres-diplomates-quai-orsay-bercy-banque-de-france
Ils gagnent plus que Macron: découvrez les 600 fonctionnaires les mieux rémunérés
A l‟heure où, rigueur économique oblige, les Français sont invités à se serrer la ceinture et à
travailler plus longtemps pour assurer leurs vieux jours, les projecteurs se braquent sur les
revenus perçus par les hauts fonctionnaires de l‟Etat et ceux des collectivités locales. C‟est la
chambre régionale des comptes d‟Ile-de-France qui, la première, s‟est lancée dans cet état des
lieux salarial sulfureux dont la poursuite risque de faire grincer bien des dents. Dans un rapport «
sévère » portant sur la gestion du personnel de la mairie de Paris, elle pointe du doigt l‟attribution
par la ville de rémunérations supérieures à la fonction réellement exercée par plusieurs de ses
cadres. Des emplois de délégué et de directeur de projet étant, par exemple, rémunérés comme
des emplois de direction avec de confortables émoluments pouvant atteindre jusqu‟à 160.000 €
par an.
La chambre dénonce également la « dénaturation de la prime départementale », notant que
l‟enveloppe globale de cette dernière est passée de 178.000 € en 1991 à près de 13 millions en
2009. « Nous avons élargi le nombre de bénéficiaires (162 en 1991 contre 7.200 en 2009, NDLR)
dans une volonté de justice sociale », se défend, dans les pages du Monde, Maïté Errecart,
adjointe au maire chargée des ressources humaines. Une justice sociale qui toutefois permet à un
secrétaire général d‟empocher 40.000 € de prime quand un simple adjoint administratif ne touche,
lui, que 350 €…
Interpellé en conseil de ville par l‟opposition, Bertrand Delanoë s‟est dit étonné du coût financier
(4,9 millions d‟euros en 2008) que représentent pour les caisses de la capitale les salaires de ses

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vingt directeurs généraux les mieux payés. Le maire de Paris a promis qu‟il allait leur «
demander un effort ». « Je pense que c’est souhaitable », a-t-il convenu.

Son époux pour directeur de cabinet
« S’il existe des chambres régionales des comptes pour vérifier le bon fonctionnement des
milliers d’institutions locales, leur effectif et leur pouvoir ne sont pas suffisants pour réguler cette
immense masse d’élus et de budgets », avertit l‟historien et journaliste Vincent Quivy, dont le
dernier ouvrage (*) est consacré aux revenus et aux pratiques salariales de nos élus. « De sorte,
explique-t-il, que vous pouvez très bien prendre quelques libertés avec les lois sans avoir de
grandes inquiétudes quant à votre avenir. » Il cite l‟exemple de « Maryse Joissains, maire
(UMP) d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), qui a eu la particularité d’avoir son époux pour
directeur de cabinet. Elle a poussé le devoir conjugal jusqu’à attribuer à ce dernier un salaire
plus élevé que le maximum autorisé. L’heureux mari embauché par sa femme avait touché de
2001 à 2008 la somme de 475.700 € alors qu’il n’aurait pas dû empocher plus de 307.900 €. »
Un trop-perçu de plus de 150.000 € condamné par la justice administrative. Au cours de son
enquête, Vincent Quivy a pu constater que l‟accès aux informations et aux chiffres touchant aux
rémunérations des élus et à celles de leurs collaborateurs relevait, « malgré la bonne volonté
affichée et la transparence revendiquée », du parcours du combattant. « Quand il s’agit de
préciser ou d’éclairer les salaires et les postes, de comptabiliser les avantages et les fonctions, de
clarifier les situations et les missions, les réponses se font attendre », écrit le journaliste.

Ils gagnent plus que leur ministre
René Dosière, lui, n‟a pas attendu. Pourfendeur des dérives budgétaires et salariales dans la
fonction publique, le député de l‟Aisne (apparenté PS) est parvenu à se faire communiquer la
grille des salaires des collaborateurs des ministres. Une grille publiée la semaine dernière, et pour
la première fois, au Journal officiel. On y apprend que la moyenne des trois plus gros salaires,
tous ministères confondus, dépasse les 11.000 € net mensuel.
C‟est le cabinet de François Baroin, ministre du Budget et de la rigueur déclarée, qui paie le
mieux ses collaborateurs : 15.117 €, en moyenne. C‟est mieux que Matignon (14.086 €) ou que le
ministère des Finances (13.948 €). Bercy compense toutefois sa relative avarice en accordant à
ses cadres des primes de 30 à 40 % supérieures à celles offertes par d‟autres ministères. « Ces
rémunérations sont bien trop élevées, juge René Dosière dans les colonnes du Journal du
dimanche. Plusieurs collaborateurs gagnent plus que leur ministre ! Je constate également que
des écarts de salaires importants existent entre les différents ministères. Travaille-t-on deux fois
moins aux Affaires étrangères qu’à Bercy ?, interroge le parlementaire. J’aimerais, par exemple,
comprendre pourquoi le secrétariat d’Etat aux Anciens Combattants annonce une moyenne de
11.211 € de salaires contre seulement 6.995 € aux Affaires européennes. »
Aucune réaction officielle pour l‟instant. Dans les cabinets ministériels, les fonctionnaires
concernés font le dos rond. Quelques-uns, sous couvert d‟anonymat, évoquent, pêle-mêle, la
concurrence du privé, le prix à payer pour s‟attacher les gens les plus compétents ou bien encore
la prévention et la lutte contre la corruption qui, selon eux, justifieraient de tels niveaux de
rémunérations. « Pour faire venir certains collaborateurs du privé, il faut pouvoir les payer
convenablement, reconnaît René Dosière. Mais là, je considère que nous sommes au-delà du
Compilation informations « establishment ».

Page 29

convenable. En outre, le service de l’Etat peut amener à de petits sacrifices », rappelle l‟élu de
l‟Aisne. Un service, il est vrai, autrefois considéré comme un honneur par ceux qui en recevaient
la charge et qui, pour contrepartie, en acceptaient la faible rémunération.

Novembre 2018 – SENAT.FR.

Les dépenses du sénat
https://www.senat.fr/role/fiche/comptes_budget.html
Réparties en trois entités distinctes :
Sénat : 338.850 M€ répartis en 311.837 M€ de charges de fonctionnement et 27.013 M€
d‟investissement.
Jardin du Luxembourg : 12.231 M€ répartis en 11.381 M€ de charges de fonctionnement et 0.850
M€ d‟investissement.
Musée du Luxembourg : 0.168 M€ répartis en 0.018 M€ de charges de fonctionnement et 0.15
M€ d‟investissement.

Novembre 2018 – Droit et Finances.

Salaire des députés nationaux : combien gagnent-ils ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/14293-salaire-des-deputes-combien-gagnent-ils
Le salaire mensuel d'un député à l'Assemblée nationale est versé sous la forme d'une indemnité
parlementaire dont le montant total comprend plusieurs éléments. En plus de cette rémunération,
différents avantages lui sont attribués pour exercer ses fonctions d'élu.
Voici les montants des rémunérations, primes et indemnités des députés pour lesquels les français
ont voté aux dernières législatives de 2017.
Depuis le 1er février 2017, le salaire mensuel brut d'un député est fixé à 7185,60 euros. Ce
montant correspond à la somme de son indemnité de base (5581,05 euros), de son indemnité de
fonction (1437,12 euros) et de son indemnité de résidence (165,44 euros).
La rémunération d'un député dépasse donc la plupart du temps le salaire d'un maire. Elle reste en
revanche inférieure au salaire d'un ministre.
Une fois déduites les cotisations et les contributions applicables, le salaire net d'un député s'élève
à 5 362,92 euros par mois.
Compilation informations « establishment ».

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Un député gagne donc un peu plus de 5000 euros par mois. Mais à ce montant s'ajoutent des
indemnités et des avantages supplémentaires.
Frais de mandat
En plus de l'indemnité parlementaire, chaque député bénéficiait auparavant d'une indemnité
représentative des frais de mandat (IRFM) visant à prendre en charge les dépenses liées à
l'exercice de ses fonctions. Son montant était de 5 840 euros bruts mensuels.
La loi pour la confiance dans la vie politique (loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017) a
supprimé cette indemnité. Les députés sont désormais défrayés sur la base des frais réellement
engagés.
Cumul de mandats
Certains parlementaires cumulent les fonctions de député avec celles d'élu local. C'est par
exemple le cas des députés-maires qui touchent à la fois leur salaire de député et leur salaire de
maire. Les indemnités perçues au titre de ce mandat local ne peuvent être cumulés que dans la
limite d'1,5 fois le montant de l'indemnité de base d'un député (fixée à 5581,05 euros). Un député
qui cumulerait plusieurs mandats ne peut donc pas toucher plus de 5581,05 X 1,5 = 8371 euros
par mois.
Assistants parlementaires
Un député dispose également d'un crédit affecté à la rémunération de collaborateurs (aussi
appelés assistants parlementaires ou attachés parlementaires) qu'il recrute, et dont les effectifs
varient de 1 à 5. Son montant mensuel est de 9618 euros. Les députés ne touchent pas
personnellement cette somme puisque celle-ci leur sert à rémunérer leurs attachés parlementaires.
Ces collaborateurs sont liés au député par un contrat de travail de droit privé : c'est le député qui
les recrute et qui procède si besoin à leur licenciement en respectant les règles du droit du travail.
Le rôle des assistants parlementaires dépend des fonctions que le député leur attribue au sein de
son équipe. En pratique, leurs missions varient : ils peuvent gérer l'agenda du député, s'occuper
de tâches matériels, rédiger des discours ou des propositions d'amendements...
Avantages pratiques
Enfin, différents moyens pratiques sont également mis à la disposition d'un député. En matière de
déplacement, il bénéficie notamment d'un accès gratuit à l'ensemble du réseau SNCF en 1ère
classe et de la prise en charge de 80 déplacements aériens par an entre Paris et sa circonscription.
Il dispose également d'un bureau individuel au sein du Palais Bourbon ou de ses dépendances.
Chaque député bénéficie de la prise en charge de ses frais de communication (Internet, téléphone,
courriers...).

Novembre 2018 – Droit-Finances.
Salaire d'un maire : combien gagne celui de votre commune ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/22156-salaire-d-un-maire-combien-gagnecelui-de-votre-commune

Compilation informations « establishment ».

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Moins de 500 habitants : 646,25 euros
Entre 500 et 999 habitants : 1 178,46 euros
Entre 1000 et 3499 habitants : 1 634,63 euros
Entre 3500 et 9 999 habitants : 2 090,81 euros
Entre 10 000 et 19 999 habitants : 2 470,95 euros
Entre 20 000 et 49 999 habitants : 3 421,32 euros
Entre 50 000 et 99 999 habitants : 4 181,62 euros
Plus de 100 000 habitants : 5 512,13 euros
Maire de Paris : 8 650,59 euros mensuels.
Maire de Marseille : 8 137 euros par mois.
Maire de Lyon : 8 227,07 euros.
Soit un rapport de 13.39 entre le Maire le mieux payé et le Maire le moins bien payé.
Egalité et Fraternité c’est là la devise de la Constitution française proclamée dans la
déclaration de 1789 – Elle ne s’applique même pas au niveau de nos plus proches élus.
Pourtant l’élu d’une commune de 500 habitants ne démérite pas et n’a pas moins de travail.
Il est contraint, aux mêmes lois, aux mêmes règles administratives, et aux mêmes règles de
rigueur qu’un élu d’une commune de plusieurs centaines de milliers d’habitants ; seul le
volume change et il est pris en charge par des équipes de professionnels autrement plus
conséquentes que celles du Maire qui n’a aucun moyen dans sa commune de 500 habitants.
Pourquoi de tels écarts de salaires ? Parce qu’en règle générale, les mairies des grandes
villes sont occupées par des membres de « l’establishment » qui forcément est plus méritant
que le plouc de maire anonyme et méprisé de la commune de « trou perdu en campagne».
Vous trouvez ça juste et EGAL vous ? Et bien pas moi !

Septembre 2018 – reconversionprofessionnelle.org
Salaire d'un sénateur: combien gagne-t-il ?
https://www.reconversionprofessionnelle.org/salaire-senateur/
En 2018, le salaire sénateur s‟élève à 7209,74 € brut. Le sénateur étant un élu parlementaire, on
parle d‟indemnité parlementaire, et cette dernière est déterminée par la loi. Cependant, des
fonctions supplémentaires au Sénat peuvent faire évoluer cette somme.
De quoi est composé le salaire d'un sénateur ?
Les 7209,74 € de l‟indemnité parlementaire sont divisés en trois types d‟indemnités :


L‟indemnité parlementaire elle-même, qui se calcule en faisant la moyenne des
traitements des fonctionnaires hors échelle, c'est-à-dire les hauts fonctionnaires les mieux
rémunérés,



L‟indemnité de résidence, qui correspond à 3% de l‟indemnité parlementaire de base,

Compilation informations « establishment ».

Page 32



L‟indemnité de fonction, qui s‟élève à 25% de la somme des deux premières indemnités,

L‟indemnité parlementaire est donc la somme de ces trois composantes, l‟indemnité
parlementaire de base étant à 5599,80 €, l‟indemnité de résidence à 167,99 €, et enfin
l’indemnité de fonction à 1441,95 €. Il y a naturellement des prélèvements comme pour les
traitements des fonctionnaires. Le montant net du salaire sénateur est donc de 5423,18 €.
Un sénateur pourra avoir l‟occasion de prendre des fonctions particulières au sein du Sénat. Une
indemnité de fonction supplémentaire lui sera alors allouée :


Le président du Sénat touchera 7166,49 € de plus,



Les vice-présidents 2061,99 €,



Les questeurs 4196,07 €,



Les secrétaires du Bureau 706,56 €,



Les Présidents des groupes politiques 2061,99 €,



Les Présidents de commission et les rapporteurs généraux 2061,99 €,



Enfin, les Présidents de délégation 1903,37 €.

Les autres avantages liés à la fonction de sénateur
Indemnité représentative de frais de mandat
Le sénateur perçoit chaque mois une indemnité représentative de frais de mandat. Cette dernière
est à hauteur de 6109,89 € en 2018 et n'est pas soumise à imposition contrairement à l'indemnité
parlementaire. Cette somme doit être utilisée pour couvrir les frais du parlementaire durant
l‟exercice de ses fonctions.
L‟utilisation de cette indemnité fait face à des interdictions, comme par exemple l‟interdiction de
financement d‟une campagne politique ou l'interdiction de l'utiliser pour une cotisation d'un parti
politique. En revanche, les parlementaires peuvent grâce à cette somme couvrir les frais
d‟hébergement, de permanence, ou encore de déplacement.
Sommes allouées pour rémunérer les assistants parlementaires
De plus, les sénateurs disposent de collaborateurs appelés assistants parlementaires. Afin de les
rémunérer, 7638,95 € sont alloués à chaque élu (en février 2017). Les assistants sont considérés
comme des salariés, et l‟élu comme un employeur. Chaque sénateur peut employer un maximum
de 5 collaborateurs.
Au 1er janvier 2018, le montant brut mensuel de l'indemnité parlementaire s'élève à 7 209,74 € et
se décompose de la façon suivante :


indemnité parlementaire de base : 5 599,80 €



indemnité de résidence : 167,99 €



indemnité de fonction : 1 441,95 €

Ce montant est revalorisé comme les traitements de tous les fonctionnaires, suivant la
valeur du point de la fonction publique. À l'inverse de certains pays étrangers, l'indemnité
parlementaire n'est donc pas fixée par les parlementaires eux-mêmes.

Compilation informations « establishment ».

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Le Président du Sénat perçoit, par ailleurs, en cette qualité, outre les indemnités allouées aux
Sénateurs, une indemnité de fonction de 7 166,49 €.
Les Sénateurs exerçant des responsabilités particulières perçoivent, à ce titre, outre les indemnités
allouées à chaque Sénateur, une indemnité de fonction. Le montant brut mensuel de cette
indemnité de fonction est de:
- 2 061,99 € pour les vice-présidents du Bureau,
- 4 196,07 € pour les Questeurs,
- 706,56 € pour les secrétaires du Bureau,
- 2 061,99 € pour les Présidents de groupe politique,
- 2 061,99 € pour les Présidents de commission et les rapporteurs généraux,
- 1 903,37 € pour les Présidents de délégation.
Retenues
À l'instar des prélèvements opérés sur les traitements et salaires, l'indemnité parlementaire est
soumise à diverses retenues. Il convient ainsi de déduire du montant brut les sommes suivantes :


Contribution Sociale Généralisée (C.S.G) et Contribution au Remboursement de la Dette
Sociale (C.R.D.S) : 699,34 €



Cotisation complémentaire à la Caisse Autonome de Sécurité Sociale des Sénateurs :
38,08 €



Cotisation à la Caisse des Retraites des Anciens Sénateurs et au régime complémentaire :
1 114,02 €

Le net mensuel perçu par les Sénateurs s'élève en conséquence à 5 358,30 €. Ce montant peut
être majoré le cas échéant des prestations familiales, équivalentes à celles du régime des salariés.

Décembre 2017.
Des impôts en hausse de 4,5 milliards d'euros en 2018 : "ça ressemble à du
Hollande".
https://www.challenges.fr/economie/des-impots-en-hausse-de-4-5-milliards-d-euros-en-2018-caressemble-a-du-hollande_555868
4,5 milliards d'euros. C'est le montant de la hausse des impôts qui frappera de plein fouet les
ménages français au premier semestre 2018, selon des estimations de l'Insee publiée le 19
décembre. Si le gouvernement défend un effet "calendaire", en expliquant que les exonérations
sociales qui entreront en vigueur à la fin de l'année prochaine compenseront cette baisse de
pouvoir d'achat, l'opposition crie au "matraquage fiscal". Pour la députée LR Marie-Christine
Dalloz, membre de la commission des affaires économiques, l'administration Macron reprend
étonnamment les recettes qui ont fait l'impopularité de François Hollande...

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Page 34

On passe maintenant brièvement à l’Europe ……Juste pour voir !
N’oublions par qu’EMANUEL MACRON est un EUROCRATE
CONVAINCU.
Aout 2017 et Janvier 2018
Budget de l’EU et les dépenses de fonctionnement.
https://ec.europa.eu/france/news/20170803_decodeursue_fonctionnaires_fr
https://www.touteleurope.eu/actualite/budget-europeen-pays-contributeurs-et-paysbeneficiaires.html
En 2016, le budget de l‟Union Européenne s'élève à 155 milliards d'euros. L'Allemagne est le
plus gros contributeur de l'Union européenne (23,3 milliards d'euros), suivie par la France
(19,5 milliards d'euros), l'Italie (13,9 milliards d'euros) et le Royaume-Uni (12,8 milliards
d'euros).
En effet, les dépenses de fonctionnement, c‟est-à-dire les salaires et retraites des fonctionnaires
européens, ainsi que les dépenses liées aux immeubles et au matériel, ne représentent qu‟environ
6% du budget en 2018, ce qui est très peu important. Les faibles effectifs des administrations
communautaires (environ 33 000 fonctionnaires et autres agents en 2012) expliquent cette
situation.
Les institutions européennes emploient deux fois plus de fonctionnaires : 33 000 (dont 3.193
Français) c'est le nombre de fonctionnaires qui travaillent pour la Commission européenne.

Novembre 2018.
Nombre de députés Français à l’UE.
http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/unioneuropeenne/fonctionnement/institutions/combien-y-t-il-deputes-au-parlementeuropeen.html
Parmi les pays ayant le plus grand nombre de députés (en raison de leur poids démographique),
l‟Allemagne dispose en 2018 de 96 sièges, la France de 74 sièges, le Royaume-Uni de 73,
l‟Italie de 73. Les plus petits pays, Malte, Chypre, le Luxembourg et l‟Estonie ont élu 6 députés
chacun.

Compilation informations « establishment ».

Page 35

Octobre 2017 – Le Figaro.
Budget de l'UE : les députés augmentent la contribution de la France
http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2017/10/23/20002-20171023ARTFIG00303-budget-de-lue-les-deputes-augmentent-la-contribution-de-la-france.php
L'Assemblée nationale a donné, ce lundi soir, son feu vert à la contribution, en augmentation, de
la France au budget de l'UE 2018. La majorité, LR et les Constructifs l'ont défendue malgré des
bémols, face aux vives critiques des Insoumis, communistes et FN.
Après trois heures de débats dans un Hémicycle dégarni, 80 députés, contre 8, ont voté l'article
27 du projet de loi de finances qui acte le passage de la contribution française à 20,2 milliards
d'euros, après 18,7 milliards pour 2017. Pour la France, ce montant est l'un des plus élevés en
discussion dans le cadre du projet de budget. Son augmentation «significative» s'explique
notamment par «la montée en charge, très tardive, de la politique de cohésion» européenne, selon
le rapporteur pour avis, Maurice Leroy (Les Constructifs, UDI).
La contribution de la France à l'UE en hausse en 2018, à 20,2 milliards d'euros.
En 2018 c’était 8.3% des recettes nettes du budget général de la France ; composées en
grande partie par vos impôts et nombreuses taxes.

A lire également.
https://www.economie.gouv.fr/cedef/chiffres-cles-budget-etat
https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/
https://www.insee.fr/fr/statistiques/2381416#tableau-Donnes

Novembre 2018 – Droit-Finances.
Salaire d'un député européen : combien gagne-t-il ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/33654-salaire-d-un-depute-europeen-combiengagne-t-il
Le salaire des députés européens est versé à partir du budget de l'Union Européenne. Le montant
de leur rémunération est le même pour tous les députés, quel que soit leur pays. Mais un député
souvent absent au Parlement européen pourra voir certaines de ses indemnités diminuer.

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Page 36

Le salaire d'un député au Parlement européen est de 6 200 euros nets mensuels (7 956,87 bruts
desquels sont déduits l'impôt européen et la cotisation d'assurance accident). Ce salaire de 6200
euros est ensuite imposé à l‟impôt sur le revenu.
Heureusement on en attendait pas moins !
Indemnités
Pour chaque jour de présence aux réunions des organes du Parlement, un député se voit verser
une indemnité forfaitaire de 304 euros. A cette somme s'ajoutent d'autres indemnités destinées à
couvrir certains frais.
Frais
Au salaire d'un député s'ajoute encore une indemnité de frais généraux fixée à 4300 euros par
mois. Cette somme est censée couvrir les frais de bureau, de communication, d'équipement, etc.
Si le député assiste à moins de la moitié des séances plénières du Parlement sur une année, cette
indemnité de frais généraux est divisée par deux.
Transport
Pour couvrir ses frais de transport, chaque député se voit également verser une indemnité de
voyage fixée à 4243 euros par an.
Mode de calcul
L'ordonnance portant loi organique n° 58-1210 du 13 décembre 1958 relative à l'indemnité des
membres du Parlement distingue trois éléments constitutifs de cette indemnité :

Et toi citoyen, quel est ton salaire avant que l’état ne t‘impose son
dicta d’impôts et taxes ?
Novembre 2018 – Le Journal du net.

Quel est le salaire moyen en France ?
https://www.journaldunet.fr/patrimoine/guide-des-finances-personnelles/1166094-salaire-moyen/
Le salaire moyen en France s'élevait à 26 327 euros net par an en 2014.
Le salaire moyen en France s'élevait à 17928 euros net par an en 2009.
Soit une différence linéaire de 46% entre 2009 et 2014 (source Insee).
Le salaire moyen en France s'élève à 27000 euros net par an en 2018.
Soit une différence linéaire de 50% entre 2009 et 2018 (source Insee).

Le salaire moyen mensuel en France en 2018 s’élève à 2250 euros bien loin des
salaires mirobolants encaissés par les nantis qui vous plument Citoyens.

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Page 37

Et toi citoyen, combien paies-tu globalement de taxes et impôts à
l’état sur tes revenus dans une année ?
La réponse à cette question est très difficile à apporter au plan d‟une moyenne, tellement les
variations peuvent être importantes d‟un foyer à l‟autre. Il n‟existe aucun chiffre officiel qui tente
d‟apporter un début de réponse à cette question. Il ne faut pas compter sortir ce chiffre des
opacités de l‟état qui n‟y a pas intérêt
Je vais donc vous donner quand même un chiffre que je calcule chaque année au moment de la
réalisation de ma déclaration d‟impôts.
La méthode est simple. J‟établi chaque mois une feuille Excel sur laquelle je défini mon budget.
En face de chaque ligne de budget, je défini la moyenne des taxes que je paie. En fin d‟année je
fais la somme des taxes que je réduis en pourcentage de mes entrées financière ; je sais, les
calculateurs de l‟état me diront « oui mais il faut pondérer chaque ligne de taxe par le poids
qu‟elle représente dans votre budget » ; je ne suis pas allé jusque-là. Le simple chiffre issu de
mon calcul linéaire suffit grandement à m‟éclairer et m‟accabler.
Vous pouvez vous-même faire ce calcul par un suivi quotidien voir hebdomadaire de vos
dépenses. En face vous définissez la part des taxes (TVA, taxes indirectes, …) faciles à mettre à
jour depuis les données officielles publiées par internet. Si vous le faites, je parie que vous n‟allez
pas tomber très loin de mon chiffre ; à quelques pourcents près.

Tenez-vous bien, pour 2017 les impôts et taxes que j’ai payés (et que vous avez
certainement payés) à l’état et aux collectivités s’élève à plus de 47% de nos
revenus de couple cumulés.
Nous ne sommes pas des nantis. Nous sommes des salariés retraités du privé,
avec 84 ans de travail et de cotisations sociales derrière nous deux.

Que fait Macon de nos impôts et taxes ?
La purge n’est pas terminée !
Janvier 2018 – Le Point.
https://www.lepoint.fr/politique/le-budget-de-l-assemblee-nationale-pour-2018-releve-de-17millions-d-euros-25-01-2018-2189665_20.php
Le budget de l'Assemblée nationale pour 2018 a été porté à 567 millions d'euros, soit une
augmentation de quelque 17 millions, notamment en raison de l'augmentation de l'enveloppe
pour rémunérer les collaborateurs parlementaires, a-t-on appris jeudi de source
parlementaire.

Compilation informations « establishment ».

Page 38

Novembre 2018

Les dépenses du Sénat.
https://www.senat.fr/role/fiche/comptes_budget.html
Les dépenses du sénat :
Réparties en trois entités distinctes :
1. Sénat : 338.850 M€ répartis en 311.837 M€ de charges de fonctionnement et 27.013 M€
d‟investissement.
2. Jardin du Luxembourg : 12.231 M€ répartis en 11.381 M€ de charges de fonctionnement
et 0.850 M€ d‟investissement.
3. Musée du Luxembourg : 0.168 M€ répartis en 0.018 M€ de charges de fonctionnement et
0.15M€ d‟investissement.

Septembre 2018.

Les dépenses de l’assemblée nationale.
Budget : les dépenses de l'Assemblée nationale explosent
https://www.lejdd.fr/politique/pourquoi-les-depenses-de-lassemblee-nationale-explosent3766334
Le budget de l'Assemblée nationale devrait atteindre 567 millions d'euros, soit un dépassement de
47 millions d'euros. Il n'était que de 28,4 millions d'euros en 2018. Pourtant, il y a un an, le
premier questeur de l'Assemblée, Florian Bachelier, nous assurait que l'heure était aux
économies. Il refusait alors de rembourser des factures. À l'époque, il prévoyait d'économiser 10
millions d'euros, mais aujourd'hui, toute une série de frais alourdit la facture. Ceux liés aux
retraites des députés ont augmenté de 11%, en raison du profond renouvellement de l'hémicycle.

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Page 39

Septembre 2018.

Les faramineuses dépenses de l’Élysée !
https://www.esprits-libres.org/les-faramineuses-depenses-de-lelysee/
https://www.challenges.fr/politique/les-depenses-de-l-elysee-sous-macron-passees-aupeigne-fin_611054
En remaniant sa communication, Emmanuel Macron a lancé la réorganisation du Palais
Présidentiel, qui emploie pas moins de 822 agents. Dans son dernier rapport sur » les comptes et
la gestion des services de la Présidence de la République « , publié le 24 juillet et passé sous
silence dans les médias, la Cour des Comptes donne des détails sur cette réorganisation, lancée en
septembre 2017, et qui s‟accélère à cause de l‟affaire Benalla. Surtout, les magistrats financiers
fournissent de précieuses informations sur les dépenses (102 millions d‟euros en 2017) de la
grosse PME élyséenne.

Juin 2018 – France TV Info

Les dépenses des ministères.
https://www.francetvinfo.fr/economie/budget/projet-de-loi-finances-2019-des-budgets-plusimportants-pour-les-ministeres-de-la-defense-de-l-education-ou-encore-de-lajustice_2845911.html
Parmi les ministères gagnants, on retrouve celui de la Défense qui percevra 35,9 milliards d'euros
en 2019 contre 34,2 en 2018, soit 1,7 milliard de plus. Autre ministère gagnant, celui de
l'Éducation qui touchera en 2019, 52,23 milliards d'euros soit 750 millions de plus qu'en 2018.
De son côté le ministère de la Recherche et de l'enseignement supérieur recevra 500 millions
d'euros de plus qu'en 2018, pour atteindre 27,9 milliards. À noter également, celui de la
Solidarité, de l'insertion et de l'égalité des chances qui touchera 20,7 milliards d'euros contre 19,4
en 2018 soit 1,3 milliard de plus. Ou encore celui de la Justice qui bénéficiera d'une hausse de
310 000 euros en 2019 pour atteindre 7,3 milliards d'euros.

Compilation informations « establishment ».

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Juin 2018 – RTL.

Brigitte Macron : employés, bureaux, coiffeur... Combien coûte la Première
dame ?
https://www.rtl.fr/actu/politique/employes-bureaux-coiffeurs-combien-coute-brigitte-macron-a-lelysee-7794228761
Les dépenses rattachées à l’activité propre du conjoint du président de la République
Au cours de l‟année 2017, le président de la République a d‟abord envisagé de donner un statut
juridique au conjoint du chef de l‟État. En définitive, une charte de transparence a été édictée.
L‟activité du conjoint du président de la République et les dépenses qui peuvent en résulter
n‟ont pas de fondement juridique et reposent sur une coutume républicaine. Bien que la charte
précitée indique que la Cour des comptes procèderait à un contrôle de ces dépenses sous la forme
d‟un rapport spécifique, elle a préféré consacrer à ces dernières un chapitre dans le présent
rapport.
Dans un rapport publié mardi 24 juillet, la Cour des comptes estime à au moins 278.750 euros
annuels le budget de la Première dame.

Juin 2018 – Citizaction
Les privilèges indécents des fonctionnaires de l’Assemblée nationale.
https://www.citizaction.fr/petition/stop-aux-privileges-indecents-des-fonctionnaires-delassemblee-nationale/
Ils font tout pour que ça ne sorte pas : ils sont discrets sur leurs salaires, étouffent les rapports de
la Cour des comptes… et cela, en toute impunité. Bienvenue dans l‟univers impénétrable des
fonctionnaires de l‟Assemblée nationale…
Si je vous disais qu‟entre 1789 et 2016 les comptes de l‟Assemblée nationale n‟ont été contrôlés
qu‟une seule fois, vous auriez du mal à me croire ? C‟est pourtant ce que révèle Paul Jossé dans
un rapport publié pour l‟IREF (Institut de recherches économiques et fiscales).
L‟enquête de cet ancien collaborateur parlementaire nous apprend que l‟unique contrôle de
l‟Assemblée nationale date de 2007. Malheureusement, ce ne fut pas chose facile pour les
magistrats de la Cour des comptes : pression de la haute administration, déni d‟informations,

Compilation informations « establishment ».

Page 41

sabotages… les uniques exemplaires de cet audit ont fini dans le broyeur de Bernard Accoyer,
président de l‟Assemblée nationale de 2007 à 2012.
Oui, vous avez bien lu. L‟ancien président de l‟Assemblée nationale a lui-même détruit l‟audit de
la Cour des comptes ! Pourquoi ? Parce qu‟il ne fallait surtout pas dévoiler les petits secrets des
fonctionnaires du Palais Bourbon.
Alors, que cachent-ils vraiment ?
– Des salaires mirobolants, selon les chiffres de 2017 fournis par la Questure de l‟Assemblée
nationale pour l‟émission « Capital » :
-comptez 5 235 euros net mensuel pour les rédacteurs de comptes rendus débutants, et 7 486
euros net mensuel après 10 ans de carrière entre 4 153 et 9 261 euros net mensuel pour les
assistants de direction entre 3 780 et 6 764 euros net mensuel pour les agents qui « jouent au
sudoku ou regardent des films sur leurs ordinateurs » selon Paul Jossé. Et comptez entre 13 978
et 16 051 euros net mensuel pour les administrateurs en fin de carrière
– Des primes indécentes parmi lesquelles une prime de nuit qui « s‟applique à tous les
fonctionnaires, qu‟ils soient en train de dormir ou effectivement à l‟Assemblée à travailler »
précise Paul Jossé, à hauteur de 64% de leur rémunération brute, selon un rapport remis en avril
2018 au Président de l‟Assemblée nationale.
- Rajoutez à cela des avantages sans précédent : une retraite calculée sur 154,8% de leur salaire,
un logement de fonction, 25 jours de RTT en plus des 5 semaines de congés payés… Toujours
plus !
Ces privilèges dépassent l‟entendement, surtout lorsqu‟on sait qu‟ils sont 1132 à en profiter ! Un
véritable scandale, financé par nos impôts…
Le rapport d‟avril 2018, signé par le Secrétaire général de la Questure et par le Secrétaire général
de l‟Assemblée, joliment intitulé « Quelle administration parlementaire en 2022 ? », dresse un
état des lieux et propose des préconisations quant au statut de l‟administration de l‟Assemblée
nationale. Inutile de vous dire que nos chers fonctionnaires du Palais Bourbon s‟angoissent déjà à
l‟idée d‟une réforme de leur statut, et prévoient même de faire grève !
Mais qu‟ils se rassurent, le rapport ne mentionne aucun changement de leurs grilles salariales ! «
En ce qui concerne l‟évolution globale du niveau de rémunérations et en particulier des
indemnités, nous ne proposons pas de remise en cause de ce niveau dans l‟immédiat, sauf de
manière limitée ». Autrement dit, ces privilèges vont encore durer !
Alors mobilisons-nous contre ce pillage des deniers publics. Cette réforme prévue est une
opportunité inespérée de mettre fin à ces pratiques insupportables !

Compilation informations « establishment ».

Page 42

Mais il faut qu‟on soit des dizaines et sans doute même des centaines de milliers de personnes à
signer cette pétition pour que les choses changent.
Faisons pression tous ensemble pour abolir les privilèges de cette petite caste de fonctionnaires et
exiger une révision de leurs salaires, généreusement financés par nos impôts !
Des annonces de réduction des budgets et du nombre de fonctionnaires.
Le gouvernement a annoncé supprimer 120.000 postes dans la fonction publique. En fait le
gouvernement supprime les postes là où ils sont nécessaires comme à l'hôpital mais ne
touche pas aux postes des copains hauts fonctionnaires.

Février 2018 – France-Soir.
Salaires et nombres de fonctionnaires: combien sont-ils et combien sont-ils
payés?
http://www.francesoir.fr/politique-france/combien-de-fonctionnaires-en%20france-salairenombres-combien-sont-payes-salaires-traitement-2018-reformes-fonction-publique-plan-departvolontaire
La fonction publique territoriale (FPT) compte un peu moins de 2 millions de personnes et
regroupe les personnels des collectivités territoriales (communes, départements, régions), des
structures intercommunales (communautés d‟agglomérations, communautés de communes…) des
établissements publics et des offices publics d‟HLM.
Enfin, la fonction publique hospitalière (FPH) regroupe près d'1,2 millions d'agents dans les
établissements d'hospitalisation publics, les maisons de retraite publiques, les établissements
publics ou à caractère public relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance,
les établissements publics pour mineurs ou adultes handicapés ou inadaptés, les centres
d'hébergement et de réadaptation sociale publics ou à caractère public.
Quant aux salaires moyens, un fonctionnaire de la FPE gagnait en moyenne 3.054 euros pour un
cadre, 2.243 euros pour une profession intermédiaire et 1.996 euros pour un employé ou ouvrier
selon les chiffres de l'Insee pour 2014 (source).
Dans la FPT ces catégories gagnaient respectivement 3.273 euros, 2.224 euros, et 1.657 euros.
Enfin, ces salaires étaient de 4.725 euros, 2.288 euros et 1.698 euros pour la FPH.

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Le coût pour l'Etat dépend donc des qualifications mais aussi du nombre d'agents de chaque
catégorie. Ainsi, les fonctionnaires territoriaux coûtent en moyenne bien moins cher (1.877 euros)
que ceux de la fonction publique hospitalière (2.274) et de la fonction publique d'Etat (2.477
euros).
Reste que la possibilité de faire des économies sur le "coût" des fonctionnaires n'est pas
seulement une affaire de montant de salaires, mais aussi des services dont-il est possible de
réduire la voilure sans porter préjudice aux administrés.

Janvier 2018 – Capital

Plus de 600 hauts fonctionnaires mieux payés que le président de la
République !
https://www.capital.fr/economie-politique/plus-de-600-hauts-fonctionnaires-mieux-payes-que-lepresident-de-la-republique-1266290
Le livre Les Intouchables d‟Etat du journaliste Vincent Jaubert met en lumière les rémunérations
très importantes touchées par certains hauts fonctionnaires. Au-delà de 150.000 euros net par an.
Le président de la République est à la tête de l‟Etat, et pourtant… il n‟est pas le mieux payé.
C‟est ce que révèle le livre Les Intouchables d‟Etat, du Vincent Jaubert, dont L‟Obs publie des
extraits. Le journaliste a réussi à mettre la main sur des notes confidentielles listant les hauts
fonctionnaires touchant les rémunérations les plus importantes. Surprise, en 2012, plus de 600
d‟entre eux auraient bénéficié d‟un salaire supérieur à 150.000 euros net par an, la somme
qu‟avait fixée François Hollande pour le chef de l‟Etat et le Premier ministre.
Et le ministère où l‟on trouverait le fonctionnaire le mieux rémunéré de l‟Hexagone serait celui
des Affaires étrangères. Il s‟agirait de l‟ambassadeur de France en Afghanistan, poste exposé et
dangereux, toucherait 29.000 euros net par mois, dont une grande partie - 23.000 euros
correspondant à une indemnité de résidence - ne serait pas imposable. Les ambassadeurs en Irak
et au Yémen bénéficieraient aussi d‟un traitement confortable.
Un document interne, intitulé “REM 150” - pour “rémunération 150.000 euros -, révèle aussi,
spécifiquement au sein du ministère de l‟Economie et des Finances, le nombre de ces
fonctionnaires grassement rémunérés. “Nous voulions savoir qui, à Bercy, était mieux payé
qu‟eux (le président et le Premier ministre, ndlr)”, a expliqué au journaliste l‟un des destinataires
de la note. “Nous espérions mettre un peu de cohérence dans ces pratiques d‟Ancien Régime…
Evidemment, Bercy voulait éviter à tout prix que cette note ne soit rendue publique”.

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Le document en question révèlerait qu‟en 2015, ce sont 150 cadres du ministère qui étaient audessus de 150.000 euros net par an. Dont un conseiller “contractuel” qui n‟aurait été sous
l‟autorité ni de Christian Eckert, alors secrétaire d‟Etat au Budget, ni de Michel Sapin qui était en
charge des Finances, selon ce dernier. “Je ne peux pas vous donner la même assurance s‟agissant
du cabinet Macron”, à l‟époque ministre de l‟Economie, aurait-il indiqué à Vincent Jaubert. Du
côté de l‟Elysée, on préfère botter en touche sur ce cas…
Mais au gouvernement, il y en a une qui est bien informée sur les importantes rémunérations des
hauts fonctionnaires. C‟est Muriel Pénicaud, ministre du Travail, qui était payée 225.000 euros
brut par an lorsqu‟elle était à la tête de Business France, une agence publique.
La Cour des comptes s‟est déjà penchée sur la rémunération des hauts fonctionnaires entre 2013
et 2015, dont elle a dénoncé le niveau élevé dans un référé rendu public le 20 décembre dernier.
Elle estimait ainsi que 43% des personnels de l‟Etat touchant plus de 150.000 euros net par an
étaient des administrateurs généraux des finances publiques ou des hauts fonctionnaires des
services de contrôle budgétaire et comptable ministériel. Les Sages pointaient alors des
“problèmes d‟équité et de cohérence” avec le reste de l‟administration.

Novembre 2018 - Les Echos et LCI.
500 à 1000 hauts fonctionnaires qui ne servent à rien.
https://www.lesechos.fr/politique-societe/politique/0600215772360-darmanin-veut-un-plan-dedepart-volontaire-pour-les-hauts-fonctionnaires-2224558.php
https://www.lci.fr/politique/gerald-darmanin-prone-un-plan-de-departs-volontaires-de-500-a1000-hauts-fonctionnaires-2105568.html
Vous pouvez aussi lire les deux excellents livres :
1) "Ce que je ne pouvais pas dire - de Jean-Louis DEBRE - Robert Laffont".
2) "Rentiers d'Etat - de Yan Stefanovitch - Edition du Moment".
Quand vous aurez terminé ces deux lectures, Ou vous serez accablé, anéanti, abattu, ou vous
aurez envie de faire la révolution, ou les deux à la fois, mais au moins vous aurez envie de
crier la colère des GILETS JAUNES.

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25 nov 2018. Les Echos - Investir.
France : Vers un plan de départs volontaires pour les hauts fonctionnaires
https://investir.lesechos.fr/marches/actualites/france-vers-un-plan-de-departs-volontairespour-les-hauts-fonctionnaires-1808365.php
Selon Gérald Darmanin : "un plan de départs volontaires" à 500 à 1.000 hauts fonctionnaires
permettrait, selon lui, de réaliser "100 millions d'euros d'économies par an". "Dans la fonction
publique, il y a des agents qui sont mal payés, il y en a qui sont parfois trop nombreux", a-t-il
argumenté. "Nous allons commencer par nous occuper de ceux qui sont les mieux payés".
On connaît aujourd'hui un certain nombre de hauts fonctionnaires qui ne sont pas en poste et qui
sont payés par la République », a-t-il poursuivi, en ajoutant que « ça coûte à peu près 100
millions d'euros par an ».

CITOYENS - Vous y croyez-vous ?
Pour moi ce n'est qu'un effet d'annonce !
Je vois mal comment le ministre GERALD DARMANIN simplement de passage va pouvoir
s'attaquer au tout puissant corps des hauts fonctionnaires et à leur syndicat. Je rappelle que son
patron EMMANUEL MACRON en fait partie !
Nous savons la manière de procéder des hauts fonctionnaires avec l'exécutif politique qui est de
dire "Oui monsieur le ministre, j'exécute vos ordres sur le champ". Mais, ....., derrière, de faire
mettre en œuvre par leurs fidèles serviteurs leur puissante machinerie à piétiner et à brasser du
vent pour faire croire au Ministre que ses ordres sont bien exécutés.
Mais en fait, cette puissance machinerie n‟a pour but que de retarder les projets du Ministre
(même s‟il est plein de bonne volonté) pour les faire tomber dans les oubliettes, ou qu'ils soient
réputés inapplicables.
Comment ? Leur panoplie de ruses est sans limites. La manière peut se perdre dans les arcanes
des procédures administratives, ou encore, les décrets d'application ne seront jamais été rédigés
publiés au Journal Officiel.
Et plus le temps passe, les ministres passent et sont remplacés par d‟autres projets.

En parallèle des impôts et taxes il y a les dérivés qui rapportent gros à l’état.
Mai 2018 – France Inter.
Les PV routiers ont rapporté près de 2 milliards d’euros à l’État en 2017

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https://www.franceinter.fr/economie/les-pv-routiers-ont-rapporte-pres-de-2-milliards-d-euros-a-letat-en-2017
Les amendes rapportent gros à l'État ! Selon un rapport de la Cour des Comptes, les infractions
routières en 2017 ont généré 1,97 milliard d'euros de recettes. Ce chiffre représente une hausse de
9% par rapport à celui de 2016. Un record.
Jamais les radars automatiques n‟ont rapporté autant d‟argent
C‟est une courbe qui ne cesse de croître d‟année en année : celle des recettes engrangées par les
radars automatiques et leurs flashs qui plombent le moral. Une nouvelle fois en 2017, les
montants récoltés battent des records, et, cette fois-ci, la barre symbolique du milliard d'euros est
dépassée.
Au cours de l'année 2017, les 4 600 radars automatiques ont généré une recette de 1,013 milliard
d'euros. C'est une hausse de 10 % (soit 92,9 millions d'euros) de plus par rapport à l'année
précédente. Les gains dépassent légèrement les prévisions établies à 990 millions d'euros dans le
budget 2017 des radars automatiques. Dans le détail, les recettes des amendes forfaitaires, comme
celle des amendes majorées, sont en hausse avec respectivement 824,5 millions d'euros (contre
760,5 millions d'euros en 2016) et 188,7 millions d'euros (contre 159,8 millions d'euros en 2016).

Novembre 2018 – Le JDD
DES HAUSSES D’IMPOTS ET TAXES ? Pas pour tout le monde !
Fiscalité des élus : pourquoi l’amendement des sénateurs a fait bondir
Darmanin
https://www.msn.com/fr-fr/actualite/france/fiscalit%c3%a9-des-%c3%a9lus-pourquoil%e2%80%99amendement-des-s%c3%a9nateurs-a-fait-bondir-darmanin/arBBQ2GnN?OCID=ansmsnnews11
En plein mouvement des gilets jaunes, les sénateurs ont voté vendredi une exonération fiscale
pour les maires des communes de moins de 2.000 habitants. Un amendement qu'a dénoncé le
ministre des Comptes publics Gérald Darmanin dans un tweet publié vendredi. Le message de
l‟ancien maire de Tourcoing posté à 16h tance l‟augmentation de 125% de la déduction fiscale
des élus votée "à l‟initiative des Républicains". Celle-ci a pour effet d‟exonérer les maires
d‟impôt jusqu‟à 1.500 euros par mois sur leurs indemnités (18.000 euros par an). Selon une
source proche du gouvernement interrogée par le JDD, le reproche s‟adresse notamment aux élus
de droite accusés d‟être incohérents au moment où certains d‟entre eux se tiennent aux côtés des
gilets jaunes pour dénoncer la majorité qu‟ils accusent de vivre dans une bulle.

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ROULER MOINS ? Une démarche écologique pour qui ?
24 juillet 2018
De l’annonce à la démarche écologique du gouvernement.
https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2018-07/20180724-comptes-gestion-presidencerepublique_0.pdf

Les comptes et la gestion des services de la présidence de la république audités
par la Cour des Comptes.
Le parc automobile propre de la Présidence n‟a pas connu d‟évolution significative depuis
l‟exercice précédent (151 véhicules). La Présidence utilise, outre ses propres véhicules, 33
véhicules prêtés par des constructeurs automobiles, ainsi que 48 véhicules mis à la
disposition du GSPR par le ministère de l‟intérieur.
4. Les déplacements présidentiels
a) L‟évolution du nombre et du coût des déplacements. En 2017, 198 déplacements 15 ont été
effectués, dont 152 en France (y compris deux déplacements outre-mer et cinq sommets
internationaux), parmi lesquels 74 à Paris et en Île-de-France, et 46 à l‟étranger (dont 28 en
Europe).
Les dépenses correspondantes sont quasi-stables par rapport à l‟exercice précédent et
s‟établissent à hauteur de 17,68 M€ (17,56 M€ nets 16) contre 17,62M€ (17,37 M€ nets) en 2016,
avec une augmentation en volume concernant à la fois les déplacements en France et à l‟étranger
dont le nombre est passé de 106 en 2016 à 124 en 2017 17(66 réalisés par le Président Hollande
et 58 par le Président Macron).
b) Les déplacements effectués en avion
S‟agissant des 112 déplacements pour lesquels la voie aérienne a été retenue, la hausse du coût du
transport aérien résulte avant tout d‟un recours accru aux avions A330 et 7X en raison d‟un
nombre plus important de déplacements (97 déplacements en 2016 et 9 M€, 18 de dépenses
concernant l‟ETEC, 19 en 2017 contre 5,02 M€, 20 en 2016).
Ainsi, la Présidence chiffre le coût du séjour à Marseille
Séjour d‟août 2017 à 60 000€, essentiellement pour des frais liés à la sécurité (54 000 € ). Le
Président s‟est également rendu deux fois au Touquet en juin 2017, pour un coût total de 75
000 €, qui correspond essentiellement au coût du transport en ETEC (47 000 €) et aux frais liés
à la sécurité.
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Le même type de dépenses pour les déplacements à Honfleur en novembre 2017 et à
Chambord en décembre 2017 a respectivement représenté 10000 € et 6400 €
Lors du contrôle du précédent exercice, la Cour avait observé que les frais
d‟hébergement attachés à ces déplacements ne faisaient pas l‟objet d‟un encadrement précis.

Novembre 2018 – Challenges.
La démarche écologique du gouvernement.
Taxer les carburants, un acte écologique ? Oui, mais...
https://www.challenges.fr/politique/les-taxes-sur-les-carburants-financent-elles-l-cologie_625828
L'alourdissement de la fiscalité sur l'essence et le gazole se justifie par des considérations
écologiques et de santé publique. Mais le message du gouvernement est pollué par le débat sur
l'usage des recettes de ces taxes.
Oui. Plus personne n‟ignore l‟existence de la "TICPE". La taxe intérieure sur la consommation
des produits énergétiques est l‟ennemi numéro 1 des automobilistes en colère. Depuis janvier,
elle est coupable d‟une hausse de 7,6 centimes sur le litre de gazole et de 3,9 centimes sur le litre
d‟essence. Une augmentation assumée par le Premier ministre, Edouard Philippe : "Il faut
pouvoir inciter nos concitoyens à changer un certain nombre de comportements qui sont
problématiques du point de vue des équilibres environnementaux", déclarait-il début novembre,
droit dans ses bottes.
De fait, les voitures des particuliers demeurent très polluantes, à la fois mauvaises pour la planète
et la santé. A elles seules, elles représentent 15% des émissions de gaz à effet de serre en France,
tandis que les poids lourds en émettent 6% et l‟ensemble du secteur agricole 17%. L‟alignement
par le haut de la fiscalité du diesel sur l‟essence se justifie aussi par les très toxiques particules
fines et oxydes d‟azote émises par le gazole.
Inciter les automobilistes à rouler moins
En alourdissant la taxation des carburants, le gouvernement espère donc pousser les
automobilistes à rouler moins. Dans une récente étude, l‟économiste Thomas Douenne estime
qu'une augmentation des prix de l'énergie de 10% conduit en moyenne à une réduction de 4,5%
de la consommation des carburants des particuliers. Reste que le verdissement de la fiscalité
tricolore est encore timide. Avec seulement 4,89 % de ses recettes fiscales labellisées «
écologiques », l‟Hexagone se situait 25ème sur les 28 pays de l‟Union européenne en 2016.

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Mais... Le tir est venu de droite et de gauche. "Le gouvernement ment, en faisant croire que les
taxes sur les carburants c‟est pour l‟écologie, a lancé le 5 novembre Nicolas Dupont-Aignan,
leader de Debout La France, alors que c'est simplement pour faire les poches des français.
Quelques jours plus tard Ségolène Royale renchérissait "cette taxation sur l'essence et le gasoil,
c'est juste pour faire des impôts supplémentaires" ...................... Sur 34 milliards de TICP en
2018 seuls 21% sont directement affectés à des mesures écologiques. Et cette part tombera à 19
% l'an prochain. Le gros de l'enveloppe est versé aux conseils régionaux, départementaux et
surtout l'état qui va engranger près de 82% de la hausse décidée entre 2017 et 2018.
Plus ennuyeux, le crédit d'impôts pour la transition énergétique ...... a été divisée par 2. Par
ailleurs, les dépenses pour l'écologie vont diminuer de 400 millions d'Euros.

La logique de ces fonctionnaires qui pilotent l’état.
Réfléchissez CITOYENS !
Tous les présidents sauf Sarkosy sont des hauts fonctionnaires qui ont tous été formé à la même
école "L'Ecole Nationale d'Administration" (l'ENA).
Qu’apprennent-ils à l'ENA ?
Quand les dépenses de l'état sont supérieures à ses recettes, le recours à l'impôt devient une
nécessité (extrait d'un support de cours de l'ENA).
Remarquez CITOYENS.
Il n'est pas dît que l'état doit équilibrer son budget, ou que l'état doit se serrer la ceinture en
réduisant son train de vie. Il est dit "que le recours à l'impôt devient une nécessité".
Alors, fort de cette enseignement, pourquoi se priveraient-il ?
La seule façon pour que l'impôt pèse moins lourd sur nos têtes est de ne plus élire à la tête de
l'état des hauts fonctionnaires qui se gaves sur cette doctrine. Mais surtout, que l'assemblée
Nationale où doit se concentrer tous les pouvoirs soit obligée de faire son boulot. Au lieu
d'être absents ou de dormir ou de dire oui à toutes de demandes du Président et de ses Ministres.
Que les élus fassent leur boulot. C’est à eux de veiller à ce que l’exécutif politique remplisse
la mission pour laquelle ils ont été élus !
Le président de la république n’est que représentatif. Le vrai pouvoir doit revenir aux élus
de l’Assemblée Nationale qui ne doivent pas hésiter à contrarier ses projets fallacieux ou
contraires aux besoins du PEUPLE. Ce n’est pas plus compliqué !
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