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tract ega pro sexisme fph 190306A .pdf


Nom original: tract_ega_pro_sexisme_fph_190306A.pdf
Titre: Modèle de courrier
Auteur: Michaël Deroche

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FPH
HALTE AUX VIOLENCES SEXISTES ET
SEXUELLES –

EGALITE-PROFESSIONNELLE
FPH

04 MARS 2019

L’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la
Fonction publique rappelle la responsabilité de l’employeur public : il doit prévenir
toutes les violences faites aux agent.es sur leur lieu de travail, et lutter contre le
harcèlement sexuel et le harcèlement moral.
Les démarches de prévention doivent également
Une enquête réalisée en 2014
associer les autres acteurs et/ou instances spécialisées
par le Défenseur des Droits
sur ces sujets tels que les comités d’hygiène, de
fait le constat que 20% des
sécurité et des conditions de travail (CHSCT), les
femmes disent avoir été
médecins de prévention, les assistants et assistantes et
confrontées à une situation de
conseillers et conseillères de prévention, les agentes et
harcèlement sexuel au cours
agents chargés de fonctions d’inspection.
de leur vie professionnelle.
Près de 30% des victimes n’en
parlent à personne.

Cadre règlementaire :

La circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre
les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique précise les engagements
pour les trois versants de la fonction publique. Trois axes :
✔ La prévention des violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique,
✔ Le traitement des situations de violences sexuelles
et sexistes avec la mise en place de dispositifs de
signalement et de traitement des violences sur le
lieu de travail,
✔ La sanction des auteurs de violences sexuelles et
sexistes.
Elle précise que la première des préventions repose sur
le devoir, pour l’autorité hiérarchique, de faire cesser
l’existence de troubles dans le service. C’est pourquoi, la
CFDT fait de cette circulaire le moteur d’une action
syndicale forte pour chaque section, militant.e,
adhérent.e et syndicat. Elle permettra à chacun à son
niveau, de lutter contre les violences sexuelles et
sexistes au travail et de les prévenir.

N’hésitez pas à faire appel à vos représentant.es CFDT. Ils ou elles sont
à votre disposition pour répondre à vos questions.

Féministes, libres et engagé.es à la CFDT pour l’égalité


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