J'attends mon premier enfant aides financières et démarches administratives Akna

Texte de la première page
akna.
BIEN-ÊTRE ET ÉVEIL MATERNEL
J'attends mon
premier enfant
Les démarches
administratives et aides
financières
Dernière mise à jour
Avril 2022
Quelques mots avant de commencer
Je suis Louise, jeune maman et entrepreneure de 29 ans.
J'ai décidé de lancer Akna à la suite de la naissance de ma fille, Ariane.
J’ai connu des périodes difficiles, mais c’est quand j’ai fait un burnout alors
que j’étais enceinte que j’ai eu un véritable déclic. Cela m’a permis de
repenser mes priorités : moi, mon bien-être, et celui de ma fille à venir.
De grandes décisions ont été prises : celle de quitter mon emploi et de
déménager à Nantes.
J’ai commencé à faire énormément de recherches sur le
développement personnel et la maternité. Et j’ai découvert un univers
qui m’a passionnée, avec tellement de choses à apprendre.
Cependant, j’ai constaté qu’obtenir des informations fiables demande
beaucoup trop de temps et d’énergie. Je me suis aussi rendu compte
des injonctions qu’on reçoit en permanence, les remarques déplacées, les
conseils non-sollicités. Alors que faire des choix éclairés, avoir confiance en sa parentalité
et pouvoir utiliser des outils qui nous font du bien, peut vraiment permettre de surmonter les
difficultés et le regard des autres. Et c'est là qu'Akna prend tout son sens.
Akna, c'est l'application mobile dédiée au bien-être et à l'éveil maternel qui regroupent des
centaines de vidéos, audios et articles soigneusement réfléchis pour vous accompagner du
désir d'enfant aux premiers mois avec bébé. L'aboutissement de près de 3 années de
réflexions, de partages, d'apprentissage, avec quelques rebondissements mais toujours la
même volonté de fer : aider les femmes à chaque étape de la maternité.
Avec 15 professionnelles du domaine
médical et bien-être, spécialistes de la
périnatalité et en santé de la femme
Activité physique, relaxation, forme et
bien-être
Conseils et informations axés maternité
et parentalité
Contenu personnalisé à l'utilisatrice
grâce à notre algorithme
Louise Marichal
Fondatrice Akna
Akna, l'application mobile dédiée au bien-être et à l'éveil maternel
Sommaire
1 - Les démarches administratives
classiques
a. La déclaration de grossesse
b. Inscription en maternité
c. La déclaration de naissance
d. La reconnaissance de l'enfant
2 - Aides financières pour un premier
enfant ou jumeaux
a. Prime de naissance (CAF/MSA et
mutuelle)
b. Allocation de base
c. Garde d'enfant (CMG et PreParE)
Akna, l'application mobile dédiée au bien-être et à l'éveil maternel
Page 3
LES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
La déclaration de grossesse
Étape 1
1er examen prénatal (avant 3ème mois grossesse),
lors de cet examen, votre
médecin/gynécologue/sage-femme confirmera
votre grossesse et pour faire la déclaration en ligne.
Si pas de déclaration en ligne possible :
Étape 2
On vous remettra 3 feuillets : 1 rose et 2 bleus pour
faire une déclaration papier.
Akna, l'application mobile dédiée au bien-être et à l'éveil maternel
Page 4
LES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
La déclaration de grossesse
Salarié du secteur privé, Indépendante /
cheffe d'entreprise et demandeuse
d'emploi
Le volet rose à votre caisse assurance maladie et
les 2 volets bleus à la CAF.
Délai : avant la fin du 3ème mois
Exploitantes et salariées agricoles
Le volet rose à votre caisse assurance maladie et
les 2 volets bleus à la CAF.
Délai : avant la fin du 3ème mois
Militaire
Le volet rose à la caisse nationale militaire de
sécurité sociale et les 2 volets bleus à la CAF.
Délai : avant la fin du 3ème mois
Akna, l'application mobile dédiée au bien-être et à l'éveil maternel
Page 7
LES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
La déclaration de grossesse
Fonctionnaire ou contractuelle
- pour les fonctionnaires et stagiaires: au service du
personnel de l'établissement employeur
- pour les agents contractuelles/soumises au régime
général: aux caisses de sécurité sociale dont elles
relèvent (feuillet rose à la caisse d'assurance maladie
et 2 feuillets bleus à la CAF) et au bureau du personnel
Et l'employeur ?
Aucune obligation d’informer l’employeur sauf
au moment de partir en congé maternité.
Mais il est préférable de le prévenir pour pouvoir
bénéficier de tous les avantages légaux et
conventionnels.
Akna, l'application mobile dédiée au bien-être et à l'éveil maternel
Page 8
LES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
La déclaration de grossesse
Autre
Pensez à mettre à jour votre carte vitale
une fois la déclaration faite
Prévenez également votre mutuelle qui
pourra prendre en charge les
dépassements d'honoraires
Akna, l'application mobile dédiée au bien-être et à l'éveil maternel
Page 9
LES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
Inscription en maternité
Le plus tôt possible pour avoir le choix (surtout à Paris et
dans certaines très grosses agglo).
Quels documents ?
Prendre contact avec la maternité de votre choix
pour connaitre les démarches éventuelles et docs à
apporter.
Carte vitale et/ou attestation de carte vitale, pièce
d’identité, examens en rapport avec la grossesse
Obligatoire ?
L’inscription à la maternité n’est pas obligatoire. Tous
les établissements sont en effet tenus de vous accepter
au moment de votre accouchement, que vous y soyez
inscrite ou pas. Bon par contre, même sachant ça ne
prenez pas de risque.
Vous pouvez faire le choix d’accoucher à domicile ou
en maison de naissance. Même chose ici, s’y prendre
le plus tôt possible !
Akna, l'application mobile dédiée au bien-être et à l'éveil maternel
Page 10
LES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
La déclaration de naissance
Qui peut la faire ?
Le père ou toute personne ayant assisté à
l’accouchement (médecin, sage femme, gynécologue,
etc.)
Où ?
OU
à la mairie du lieu de naissance
à la maternité si un·e officier·ière d’état civil
assure une permanence pour
enregistrer les déclarations de naissance
Quand ?
Dans les 5 jours ouvrables qui suivent
l’accouchement
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Page 11
LES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
La déclaration de naissance
Pièces à fournir
Attestation du médecin ou sage-femme
Déclaration de choix de nom si les parents font
cette démarche
Acte de reconnaissance si celui-ci a été établi
avant la naissance
Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins
de 3 mois si l'enfant n'a pas encore été reconnu
Carte d'identité des parents
Livret de famille pour y inscrire l'enfant, si les
parents en possèdent déjà un
Si couple de femmes : Reconnaissance conjointe
anticipée établie devant notaire
Organismes à prévenir
Avec copie de l’acte de naissance
Assurance maladie, CAF, mutuelle.
Moins urgent : votre employeur, ...
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Page 12
LES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
La reconnaissance de l'enfant (cas
général)
Pourquoi ?
Pour permettre d’établir le lien de paternité dans le
cas d’un couple de parents non mariés. (Pour les
couples mariés, l'établissement de la filiation d'un
enfant est automatique)
Quand ?
À tout moment !
mais il est préférable de le faire une reconnaissance
anticipée :
pour éviter de se déplacer à la mairie
si décès du papa pendant la grossesse (l’enfant
pourra quand même porter son nom, lien de filiation
reconnu)
si le père ne peut être présent le jour de
l’accouchement
si séparation des parents : droit de garde,
obligations vis-à-vis de l’enfant
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LES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
La reconnaissance de l'enfant (cas
général)
Où ?
À la mairie de son choix
Pièce à fournir
Une pièce d'identité et un justificatif de domicile de
– 3 mois
Dans le cas d'un couple de femmes. les démarches
sont différentes. Vous trouverez plus d'informations ici :
https://www.servicepublic.fr/particuliers/vosdroits/F35858
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AIDES FINANCIÈRES POUR UN 1ER
ENFANT / JUMEAUX
La prime de naissance
Elle vous est versée une seule fois pour chaque enfant au
cours du 7ème mois de grossesse.
965,34€ x nb d'enfant à naitre
Plafond de revenus (2020) pour une demande de
prime en 2022
Enfant à naitre
Couple avec
un seul revenu
Parent isolé ou
couple avec
deux revenus
1
32 520€
42 978€
Jumeaux
39 024€
49 482€
N'hésitez pas à contacter aussi votre mutuelle pour savoir si
elle verse une prime à la naissance, son montant et quelles
sont les conditions pour en bénéficier ! Les documents
nécessaires et période de versement peuvent varier d'une
mutuelle à une autre.
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AIDES FINANCIÈRES POUR UN 1ER
ENFANT / JUMEAUX
L'allocation de base
Elle est attribué à un seul enfant, sauf si jumeaux.
Elle est versée mensuellement à partir du mois qui suit la
naissance de l'enfant jusqu'au mois qui précède ses 3
ans
Plafond de revenus (2020) pour une demande d'allocation
en 2022
Montant mensuel à taux
partiel : 87,51€
Montant mensuel à
taux plein : 175,01€
Enfant à
naitre
Couple
avec un
seul revenu
Parent isolé
ou couple
avec deux
revenus
Couple
avec un
seul revenu
Parent isolé
ou couple
avec deux
revenus
1
32 520€
42 978€
27 219€
35 971€
Jumeaux
39 024€
49 482€
32 663€
41 415€
*il y a 2 revenus dans le couple lorsque chacun des 2 perçoit des revenus professionnels pour un
montant au moins égal en 2020 à 5 594€
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AIDES FINANCIÈRES POUR UN 1ER
ENFANT / JUMEAUX
Garde d'enfant
CMG = complément de libre choix du mode de garde
Il s'agit d'une prise en charge partielle de la
rémunération d'une assistante maternelle agrée, d'une
garde à domicile ou des frais de garde en cas de microcrèche pour un enfant de moins de 6 ans.
Un minimum de 15% reste à votre charge.
Conditions
Vous ou votre conjoint.e devez travailler
Votre enfant doit avoir moins de 6 ans
Si emploi d'une assistante maternelle, sa rémunération
ne doit pas dépasser 52,40€ brut par jour et par
enfant gardé
Si emploi d'une assistante maternelle ou d'une garde à
domicile via un organisme, votre enfant doit être
gardé au moins 16h.
Si micro-crèche, votre enfant doit être gardé au moins
16h et le tarif horaire ne doit pas dépasser 10€ par
enfant gardé.
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AIDES FINANCIÈRES POUR UN 1ER
ENFANT / JUMEAUX
CMG = complément de libre choix du mode de garde
Conditions de revenus
Plafond de revenus (2020) pour une demande de CMG en
2022
1 enfant
Jumeaux
Couple
Parent isolé
Montant 1
Jusqu'à 21 320€
Jusqu'à 29 848€
Montant 2
Entre 21 320€ et 47
377€ inclus
Entre 29 848€ et
66 328€ inclus
Montant 3
+ de 47 377€
+ de 66 328€
Montant 1
Jusqu'à 24 346€
Jusqu'à 34 084€
Montant 2
Entre 24 346€ et 54
102€ inclus
Entre 34 084€ et
75 743€ inclus
Montant 3
+ de 54 102€
+ de 75 743€
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AIDES FINANCIÈRES POUR UN 1ER
ENFANT / JUMEAUX
CMG = complément de libre choix du mode de garde
Montants
Il existe différents montants d'aide en fonction du mode
de garde et d'emploi choisi :
Montant assistante maternelle ou garde à domicile
(embauche directe)
Couple
- 3 ans
Entre 3 et 6 ans
Montant 1
479,17€
239,58€
Montant 2
302,15€
151,10€
Montant 3
181,26€
90,64€
Parent isolé
- 3 ans
Entre 3 et 6 ans
Montant 1
622,92€
311,46€
Montant 2
392,80€
196,43€
Montant 3
235,64€
117,82€
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AIDES FINANCIÈRES POUR UN 1ER
ENFANT / JUMEAUX
CMG = complément de libre choix du mode de garde
Montants
Montant assistante
maternelle (embauche via
une entreprise ou une
association)
Montant garde à domicile
(embauche via une
entreprise ou une
association)
Couple
- 3 ans
Entre 3 et 6
ans
- 3 ans
Entre 3 et 6
ans
Montant 1
725,10€
362,55€
876,18€
483,09€
Montant 2
604,25€
302,13€
755,30€
377,66€
Montant 3
483,41€
241,71€
634,46€
317,23€
Parent isolé
- 3 ans
Entre 3 et 6
ans
- 3 ans
Entre 3 et 6
ans
Montant 1
851,16€
471,32€
1139,06€
569,53€
Montant 2
785,54€
694,90€
981,91€
490,95€
Montant 3
628,44€
555,93€
824,81€
412,41€
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AIDES FINANCIÈRES POUR UN 1ER
ENFANT / JUMEAUX
CMG = complément de libre choix du mode de garde
Montants
Montant pour micro-crèche
Couple
- 3 ans
Entre 3 et 6 ans
Montant 1
876,18€
483,09€
Montant 2
755,30€
377,66€
Montant 3
634,46€
317,23
Parent isolé
- 3 ans
Entre 3 et 6 ans
Montant 1
1139,06€
569,53€
Montant 2
981,91€
490,95€
Montant 3
824,81€
412,41€
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AIDES FINANCIÈRES POUR UN 1ER
ENFANT / JUMEAUX
Garde d'enfant
PreParE = Prestation partagée d'éducation de l'enfant
Il s'agit d'une aide financière pour les parents cessant ou
réduisant leur activité professionnelle pour s'occuper de
leur(s) enfant(s).
Conditions
Il faut justifier d'au moins 8 trimestres de cotisations
vieillesse dans les 2 dernières années pour 1 enfant à
charge et dans les 4 dernières années si 2 enfants à
charge.
Montants
Montant en fonction de l'activité
Cessation totale d'activité
405,97€
50% ou moins
262,44€
Entre 50% et 80%
151,39€
Il est possible de cumuler 2 PreParE simultanées au sein
d'un couple. Le montant total des 2 prestations ne peut
pas dépasser 405,95€.
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LES AIDES FINANCIÈRES POUR UN 1ER
ENFANT / JUMEAUX
Garde d'enfant
PreParE = Prestation partagée d'éducation de l'enfant
Durée des droits
Durée des droits
Couple
Parent isolé
1 enfant
6 mois max pour chaque
personne du couple et doit
être pris avant le 1er
anniversaire de l'enfant
Peut en bénéficier sans durée
limite mais avant le 1er
anniversaire de l'enfant
Jumeaux
24 mois max* pour chaque
personne du couple avant
le 3ème anniversaire des
jumeaux.
Peut en bénéficier sans durée
limite mais avant le 3ème
anniversaire des jumeaux
*Lorsque que vous avez à charge au moins 2 enfants, la durée des droits est réduite du
nombre de mois indemnisés pour congé maternité, paternité, maladie, adoption... Ex: si vous
êtes indemnisée 3 mois au titre de votre congé maternité et que vous pouviez normalement
percevoir la PreParE sur 24 mois, vous ne pouvez plus la percevoir que sur 24 mois - 3 mois =
21 mois.
Démarrage versement
Les droits sont ouverts à partir du 1er mois plein, à terme
échu. Ex: début congé le 19 décembre, premier mois plein
= janvier, paiement = début février).
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Page 23
akna.
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Retrouvez davantage d'articles et de fiches
pratiques sur les démarches administratives et
aides financières sur l'application Akna !
https://www.akna.app/
Sources
Déclaration de grossesse : https://www.ameli.fr/loire-atlantique/assure/droitsdemarches/famille/maternite-paternite-adoption/grossesse
Déclaration grossesse MSA :
https://www.msa.fr/lfy/sante/declaration-de-grossesse
Déclaration de grossesse à l'employeur :
- https://www.servicepublic.fr/particuliers/vosdroits/F1144#:~:text=Vous%20pouvez%20pr%C3%A9venir%2
0votre%20employeur,s'il%20en%20existe).
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35890
Déclaration de naissance : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F961
Reconnaissance de l'enfant (cas général) : https://www.servicepublic.fr/particuliers/vosdroits/F887#:~:text=Au%20moment%20de%20la%20d%C3%
A9claration,de%20naissance%20de%20l'enfant.
Prime de naissance : https://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/sinformer-sur-les-aides/petite-enfance/la-prime-a-la-naissance-et-la-prime-a-ladoption
Allocation de base: https://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/sinformer-sur-les-aides/petite-enfance/l-allocation-debase#:~:text=L'allocation%20de%20base%20est,175%2C01%20%E2%82%AC%20par%
20mois.
CMG : https://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/s-informer-sur-lesaides/petite-enfance/le-complement-de-libre-choix-du-mode-de-garde
PreParE : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32485
Tout ce qui est écrit a été sourcé au maximum, mais il se peut qu'une erreur
ou modification ultérieur fausse ce qui est écrit dans ce ebook. Les
plafonds de revenus sont valables jusqu'au 31 décembre 2022 et les
montants des aides sont valables jusqu'au 31 mars 2023. Ne pas hésiter à
signaler toute erreur ou changement à l'adresse suivante :
contact@akna.app
Tous droits réservés - Louise Marichal
AKNA - 2022
« Le Code de la propriété intellectuelle interdit les
copies ou reproductions destinées à une utilisation
collective. Toute représentation ou reproduction
intégrale ou partielle faite par quelque procédé que
ce soit, sans le consentement de l’auteur ou de ses
ayant droit ou ayant cause, est illicite et constitue
une contrefaçon, aux termes des articles L.335-2 et
suivants du Code de la propriété intellectuelle »
"cet exemplaire ne peut être vendu"
AKNA - 22 T AV DES EGLANTIERS 44300 NANTES
Nantes B 893 400 069
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J'attends mon
premier enfant
Les démarches
administratives et aides
financières
Dernière mise à jour
Avril 2022
Quelques mots avant de commencer
Je suis Louise, jeune maman et entrepreneure de 29 ans.
J'ai décidé de lancer Akna à la suite de la naissance de ma fille, Ariane.
J’ai connu des périodes difficiles, mais c’est quand j’ai fait un burnout alors
que j’étais enceinte que j’ai eu un véritable déclic. Cela m’a permis de
repenser mes priorités : moi, mon bien-être, et celui de ma fille à venir.
De grandes décisions ont été prises : celle de quitter mon emploi et de
déménager à Nantes.
J’ai commencé à faire énormément de recherches sur le
développement personnel et la maternité. Et j’ai découvert un univers
qui m’a passionnée, avec tellement de choses à apprendre.
Cependant, j’ai constaté qu’obtenir des informations fiables demande
beaucoup trop de temps et d’énergie. Je me suis aussi rendu compte
des injonctions qu’on reçoit en permanence, les remarques déplacées, les
conseils non-sollicités. Alors que faire des choix éclairés, avoir confiance en sa parentalité
et pouvoir utiliser des outils qui nous font du bien, peut vraiment permettre de surmonter les
difficultés et le regard des autres. Et c'est là qu'Akna prend tout son sens.
Akna, c'est l'application mobile dédiée au bien-être et à l'éveil maternel qui regroupent des
centaines de vidéos, audios et articles soigneusement réfléchis pour vous accompagner du
désir d'enfant aux premiers mois avec bébé. L'aboutissement de près de 3 années de
réflexions, de partages, d'apprentissage, avec quelques rebondissements mais toujours la
même volonté de fer : aider les femmes à chaque étape de la maternité.
Avec 15 professionnelles du domaine
médical et bien-être, spécialistes de la
périnatalité et en santé de la femme
Activité physique, relaxation, forme et
bien-être
Conseils et informations axés maternité
et parentalité
Contenu personnalisé à l'utilisatrice
grâce à notre algorithme
Louise Marichal
Fondatrice Akna
Akna, l'application mobile dédiée au bien-être et à l'éveil maternel
Sommaire
1 - Les démarches administratives
classiques
a. La déclaration de grossesse
b. Inscription en maternité
c. La déclaration de naissance
d. La reconnaissance de l'enfant
2 - Aides financières pour un premier
enfant ou jumeaux
a. Prime de naissance (CAF/MSA et
mutuelle)
b. Allocation de base
c. Garde d'enfant (CMG et PreParE)
Akna, l'application mobile dédiée au bien-être et à l'éveil maternel
Page 3
LES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
La déclaration de grossesse
Étape 1
1er examen prénatal (avant 3ème mois grossesse),
lors de cet examen, votre
médecin/gynécologue/sage-femme confirmera
votre grossesse et pour faire la déclaration en ligne.
Si pas de déclaration en ligne possible :
Étape 2
On vous remettra 3 feuillets : 1 rose et 2 bleus pour
faire une déclaration papier.
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Page 4
LES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
La déclaration de grossesse
Salarié du secteur privé, Indépendante /
cheffe d'entreprise et demandeuse
d'emploi
Le volet rose à votre caisse assurance maladie et
les 2 volets bleus à la CAF.
Délai : avant la fin du 3ème mois
Exploitantes et salariées agricoles
Le volet rose à votre caisse assurance maladie et
les 2 volets bleus à la CAF.
Délai : avant la fin du 3ème mois
Militaire
Le volet rose à la caisse nationale militaire de
sécurité sociale et les 2 volets bleus à la CAF.
Délai : avant la fin du 3ème mois
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Page 7
LES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
La déclaration de grossesse
Fonctionnaire ou contractuelle
- pour les fonctionnaires et stagiaires: au service du
personnel de l'établissement employeur
- pour les agents contractuelles/soumises au régime
général: aux caisses de sécurité sociale dont elles
relèvent (feuillet rose à la caisse d'assurance maladie
et 2 feuillets bleus à la CAF) et au bureau du personnel
Et l'employeur ?
Aucune obligation d’informer l’employeur sauf
au moment de partir en congé maternité.
Mais il est préférable de le prévenir pour pouvoir
bénéficier de tous les avantages légaux et
conventionnels.
Akna, l'application mobile dédiée au bien-être et à l'éveil maternel
Page 8
LES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
La déclaration de grossesse
Autre
Pensez à mettre à jour votre carte vitale
une fois la déclaration faite
Prévenez également votre mutuelle qui
pourra prendre en charge les
dépassements d'honoraires
Akna, l'application mobile dédiée au bien-être et à l'éveil maternel
Page 9
LES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
Inscription en maternité
Le plus tôt possible pour avoir le choix (surtout à Paris et
dans certaines très grosses agglo).
Quels documents ?
Prendre contact avec la maternité de votre choix
pour connaitre les démarches éventuelles et docs à
apporter.
Carte vitale et/ou attestation de carte vitale, pièce
d’identité, examens en rapport avec la grossesse
Obligatoire ?
L’inscription à la maternité n’est pas obligatoire. Tous
les établissements sont en effet tenus de vous accepter
au moment de votre accouchement, que vous y soyez
inscrite ou pas. Bon par contre, même sachant ça ne
prenez pas de risque.
Vous pouvez faire le choix d’accoucher à domicile ou
en maison de naissance. Même chose ici, s’y prendre
le plus tôt possible !
Akna, l'application mobile dédiée au bien-être et à l'éveil maternel
Page 10
LES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
La déclaration de naissance
Qui peut la faire ?
Le père ou toute personne ayant assisté à
l’accouchement (médecin, sage femme, gynécologue,
etc.)
Où ?
OU
à la mairie du lieu de naissance
à la maternité si un·e officier·ière d’état civil
assure une permanence pour
enregistrer les déclarations de naissance
Quand ?
Dans les 5 jours ouvrables qui suivent
l’accouchement
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Page 11
LES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
La déclaration de naissance
Pièces à fournir
Attestation du médecin ou sage-femme
Déclaration de choix de nom si les parents font
cette démarche
Acte de reconnaissance si celui-ci a été établi
avant la naissance
Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins
de 3 mois si l'enfant n'a pas encore été reconnu
Carte d'identité des parents
Livret de famille pour y inscrire l'enfant, si les
parents en possèdent déjà un
Si couple de femmes : Reconnaissance conjointe
anticipée établie devant notaire
Organismes à prévenir
Avec copie de l’acte de naissance
Assurance maladie, CAF, mutuelle.
Moins urgent : votre employeur, ...
Akna, l'application mobile dédiée au bien-être et à l'éveil maternel
Page 12
LES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
La reconnaissance de l'enfant (cas
général)
Pourquoi ?
Pour permettre d’établir le lien de paternité dans le
cas d’un couple de parents non mariés. (Pour les
couples mariés, l'établissement de la filiation d'un
enfant est automatique)
Quand ?
À tout moment !
mais il est préférable de le faire une reconnaissance
anticipée :
pour éviter de se déplacer à la mairie
si décès du papa pendant la grossesse (l’enfant
pourra quand même porter son nom, lien de filiation
reconnu)
si le père ne peut être présent le jour de
l’accouchement
si séparation des parents : droit de garde,
obligations vis-à-vis de l’enfant
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LES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
La reconnaissance de l'enfant (cas
général)
Où ?
À la mairie de son choix
Pièce à fournir
Une pièce d'identité et un justificatif de domicile de
– 3 mois
Dans le cas d'un couple de femmes. les démarches
sont différentes. Vous trouverez plus d'informations ici :
https://www.servicepublic.fr/particuliers/vosdroits/F35858
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AIDES FINANCIÈRES POUR UN 1ER
ENFANT / JUMEAUX
La prime de naissance
Elle vous est versée une seule fois pour chaque enfant au
cours du 7ème mois de grossesse.
965,34€ x nb d'enfant à naitre
Plafond de revenus (2020) pour une demande de
prime en 2022
Enfant à naitre
Couple avec
un seul revenu
Parent isolé ou
couple avec
deux revenus
1
32 520€
42 978€
Jumeaux
39 024€
49 482€
N'hésitez pas à contacter aussi votre mutuelle pour savoir si
elle verse une prime à la naissance, son montant et quelles
sont les conditions pour en bénéficier ! Les documents
nécessaires et période de versement peuvent varier d'une
mutuelle à une autre.
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AIDES FINANCIÈRES POUR UN 1ER
ENFANT / JUMEAUX
L'allocation de base
Elle est attribué à un seul enfant, sauf si jumeaux.
Elle est versée mensuellement à partir du mois qui suit la
naissance de l'enfant jusqu'au mois qui précède ses 3
ans
Plafond de revenus (2020) pour une demande d'allocation
en 2022
Montant mensuel à taux
partiel : 87,51€
Montant mensuel à
taux plein : 175,01€
Enfant à
naitre
Couple
avec un
seul revenu
Parent isolé
ou couple
avec deux
revenus
Couple
avec un
seul revenu
Parent isolé
ou couple
avec deux
revenus
1
32 520€
42 978€
27 219€
35 971€
Jumeaux
39 024€
49 482€
32 663€
41 415€
*il y a 2 revenus dans le couple lorsque chacun des 2 perçoit des revenus professionnels pour un
montant au moins égal en 2020 à 5 594€
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AIDES FINANCIÈRES POUR UN 1ER
ENFANT / JUMEAUX
Garde d'enfant
CMG = complément de libre choix du mode de garde
Il s'agit d'une prise en charge partielle de la
rémunération d'une assistante maternelle agrée, d'une
garde à domicile ou des frais de garde en cas de microcrèche pour un enfant de moins de 6 ans.
Un minimum de 15% reste à votre charge.
Conditions
Vous ou votre conjoint.e devez travailler
Votre enfant doit avoir moins de 6 ans
Si emploi d'une assistante maternelle, sa rémunération
ne doit pas dépasser 52,40€ brut par jour et par
enfant gardé
Si emploi d'une assistante maternelle ou d'une garde à
domicile via un organisme, votre enfant doit être
gardé au moins 16h.
Si micro-crèche, votre enfant doit être gardé au moins
16h et le tarif horaire ne doit pas dépasser 10€ par
enfant gardé.
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AIDES FINANCIÈRES POUR UN 1ER
ENFANT / JUMEAUX
CMG = complément de libre choix du mode de garde
Conditions de revenus
Plafond de revenus (2020) pour une demande de CMG en
2022
1 enfant
Jumeaux
Couple
Parent isolé
Montant 1
Jusqu'à 21 320€
Jusqu'à 29 848€
Montant 2
Entre 21 320€ et 47
377€ inclus
Entre 29 848€ et
66 328€ inclus
Montant 3
+ de 47 377€
+ de 66 328€
Montant 1
Jusqu'à 24 346€
Jusqu'à 34 084€
Montant 2
Entre 24 346€ et 54
102€ inclus
Entre 34 084€ et
75 743€ inclus
Montant 3
+ de 54 102€
+ de 75 743€
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AIDES FINANCIÈRES POUR UN 1ER
ENFANT / JUMEAUX
CMG = complément de libre choix du mode de garde
Montants
Il existe différents montants d'aide en fonction du mode
de garde et d'emploi choisi :
Montant assistante maternelle ou garde à domicile
(embauche directe)
Couple
- 3 ans
Entre 3 et 6 ans
Montant 1
479,17€
239,58€
Montant 2
302,15€
151,10€
Montant 3
181,26€
90,64€
Parent isolé
- 3 ans
Entre 3 et 6 ans
Montant 1
622,92€
311,46€
Montant 2
392,80€
196,43€
Montant 3
235,64€
117,82€
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AIDES FINANCIÈRES POUR UN 1ER
ENFANT / JUMEAUX
CMG = complément de libre choix du mode de garde
Montants
Montant assistante
maternelle (embauche via
une entreprise ou une
association)
Montant garde à domicile
(embauche via une
entreprise ou une
association)
Couple
- 3 ans
Entre 3 et 6
ans
- 3 ans
Entre 3 et 6
ans
Montant 1
725,10€
362,55€
876,18€
483,09€
Montant 2
604,25€
302,13€
755,30€
377,66€
Montant 3
483,41€
241,71€
634,46€
317,23€
Parent isolé
- 3 ans
Entre 3 et 6
ans
- 3 ans
Entre 3 et 6
ans
Montant 1
851,16€
471,32€
1139,06€
569,53€
Montant 2
785,54€
694,90€
981,91€
490,95€
Montant 3
628,44€
555,93€
824,81€
412,41€
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AIDES FINANCIÈRES POUR UN 1ER
ENFANT / JUMEAUX
CMG = complément de libre choix du mode de garde
Montants
Montant pour micro-crèche
Couple
- 3 ans
Entre 3 et 6 ans
Montant 1
876,18€
483,09€
Montant 2
755,30€
377,66€
Montant 3
634,46€
317,23
Parent isolé
- 3 ans
Entre 3 et 6 ans
Montant 1
1139,06€
569,53€
Montant 2
981,91€
490,95€
Montant 3
824,81€
412,41€
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AIDES FINANCIÈRES POUR UN 1ER
ENFANT / JUMEAUX
Garde d'enfant
PreParE = Prestation partagée d'éducation de l'enfant
Il s'agit d'une aide financière pour les parents cessant ou
réduisant leur activité professionnelle pour s'occuper de
leur(s) enfant(s).
Conditions
Il faut justifier d'au moins 8 trimestres de cotisations
vieillesse dans les 2 dernières années pour 1 enfant à
charge et dans les 4 dernières années si 2 enfants à
charge.
Montants
Montant en fonction de l'activité
Cessation totale d'activité
405,97€
50% ou moins
262,44€
Entre 50% et 80%
151,39€
Il est possible de cumuler 2 PreParE simultanées au sein
d'un couple. Le montant total des 2 prestations ne peut
pas dépasser 405,95€.
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LES AIDES FINANCIÈRES POUR UN 1ER
ENFANT / JUMEAUX
Garde d'enfant
PreParE = Prestation partagée d'éducation de l'enfant
Durée des droits
Durée des droits
Couple
Parent isolé
1 enfant
6 mois max pour chaque
personne du couple et doit
être pris avant le 1er
anniversaire de l'enfant
Peut en bénéficier sans durée
limite mais avant le 1er
anniversaire de l'enfant
Jumeaux
24 mois max* pour chaque
personne du couple avant
le 3ème anniversaire des
jumeaux.
Peut en bénéficier sans durée
limite mais avant le 3ème
anniversaire des jumeaux
*Lorsque que vous avez à charge au moins 2 enfants, la durée des droits est réduite du
nombre de mois indemnisés pour congé maternité, paternité, maladie, adoption... Ex: si vous
êtes indemnisée 3 mois au titre de votre congé maternité et que vous pouviez normalement
percevoir la PreParE sur 24 mois, vous ne pouvez plus la percevoir que sur 24 mois - 3 mois =
21 mois.
Démarrage versement
Les droits sont ouverts à partir du 1er mois plein, à terme
échu. Ex: début congé le 19 décembre, premier mois plein
= janvier, paiement = début février).
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akna.
BIEN-ÊTRE ET ÉVEIL MATERNEL
Retrouvez davantage d'articles et de fiches
pratiques sur les démarches administratives et
aides financières sur l'application Akna !
https://www.akna.app/
Sources
Déclaration de grossesse : https://www.ameli.fr/loire-atlantique/assure/droitsdemarches/famille/maternite-paternite-adoption/grossesse
Déclaration grossesse MSA :
https://www.msa.fr/lfy/sante/declaration-de-grossesse
Déclaration de grossesse à l'employeur :
- https://www.servicepublic.fr/particuliers/vosdroits/F1144#:~:text=Vous%20pouvez%20pr%C3%A9venir%2
0votre%20employeur,s'il%20en%20existe).
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35890
Déclaration de naissance : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F961
Reconnaissance de l'enfant (cas général) : https://www.servicepublic.fr/particuliers/vosdroits/F887#:~:text=Au%20moment%20de%20la%20d%C3%
A9claration,de%20naissance%20de%20l'enfant.
Prime de naissance : https://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/sinformer-sur-les-aides/petite-enfance/la-prime-a-la-naissance-et-la-prime-a-ladoption
Allocation de base: https://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/sinformer-sur-les-aides/petite-enfance/l-allocation-debase#:~:text=L'allocation%20de%20base%20est,175%2C01%20%E2%82%AC%20par%
20mois.
CMG : https://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/s-informer-sur-lesaides/petite-enfance/le-complement-de-libre-choix-du-mode-de-garde
PreParE : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32485
Tout ce qui est écrit a été sourcé au maximum, mais il se peut qu'une erreur
ou modification ultérieur fausse ce qui est écrit dans ce ebook. Les
plafonds de revenus sont valables jusqu'au 31 décembre 2022 et les
montants des aides sont valables jusqu'au 31 mars 2023. Ne pas hésiter à
signaler toute erreur ou changement à l'adresse suivante :
contact@akna.app
Tous droits réservés - Louise Marichal
AKNA - 2022
« Le Code de la propriété intellectuelle interdit les
copies ou reproductions destinées à une utilisation
collective. Toute représentation ou reproduction
intégrale ou partielle faite par quelque procédé que
ce soit, sans le consentement de l’auteur ou de ses
ayant droit ou ayant cause, est illicite et constitue
une contrefaçon, aux termes des articles L.335-2 et
suivants du Code de la propriété intellectuelle »
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