JEAN FOLLY RAPPORT RESYNAM TOGO 06 09 2022 PERSONNALISE

2021

RAPPORT SUR LES VIOLATIONS DES DROITS
DES TRAVAILLEURS.EUSES MIGRANTS DU

SECTEUR DES BTP ET DU TRAVAIL
DOMESTIQUE AU TOGO

REDACTION : Jean Folly KOUMONDJI

RESYNAM-TOGO

Réseau Syndical National pour la Migration au Togo
Lomé, 21 Rue des Syndicat quartier Quartier Administratif, immeuble CSTT BP: 3058
TEL: +228 90 11 32 38 /97 59 78 78 / E-mail: resynamtg@gmail.com/agbenouemma@gmail.com

Site web : https://www.resynamtogo.org

Sommaire
I-

INTRODUCTION ....................................................................... 2

II-

AUTEUR DU RAPPORT ............................................................. 3

III-

CADRE NORMATIF ET INSTITUTIONNEL ........................... 4

1.

Cadre normatif ................................................................... 4
a.

Au niveau national........................................................ 4

b.

Au niveau communautaire ou régional ................. 5

c.

Au niveau international ............................................... 7

2.

Cadre institutionnel ........................................................... 8
a.

Structures étatiques ...................................................... 8

b.

Structures non étatiques ............................................ 10

IVVIOLATIONS DES DROITS DES TRAVAILEUSES ET
TRAVAILLEURS MIGRANTS........................................................... 11
1.

Dans le secteur des bâtiments travaux publics...... 11

2.

Dans le secteur du travail domestique ..................... 14

V-

RECOMMANDATIONS ..................................................... 18

1

I- INTRODUCTION
En 2019, le Togo s’est engagé dans un
nouveau
Programme Pays pour le Travail Décent (PPTD) pour la
période 2019-2022, avec la signature d’un protocole
d’accord le mardi 17 septembre 2019 à Lomé, entre le
Gouvernement, le Patronat et les organisations syndicales
des travailleurs sous la supervision de l’Organisation
Internationale du Travail (OIT) en vue d’augmenter les
chances des citoyens de trouver un travail épanouissant,
et offrant de bonnes conditions de vie.
Le deuxième résultat de la deuxième priorité du PPTD est :
« la protection des droits des travailleurs migrants, hommes
et femmes améliorée, d’ici à 2022 ».
Les autorités togolaises ont ainsi exprimé leur engagement
pour la protection des droits des travailleuses et travailleurs
migrants.
Le présent rapport faisant état de la situation des droits des
travailleuses et travailleurs migrants du secteur des
Bâtiments Travaux Publics (BTP) et du secteur du travail
domestique, est le fruit de la collaboration entre les quatre
organisations syndicales togolaises réunies au sein du
Réseau Syndical National pour la migration au Togo
(RESYNAM-TOGO),
la
Confédération
Syndicale
Internationale région Afrique (CSI-Afrique) et l’Institut de
coopération syndicale internationale de la Fédération
Générale du Travail de Belgique (IFSI-FGTB).
C’est le résultat d’un processus qui a commencé par le
renforcement des capacités des leaders syndicaux sur la
rédaction de rapport alternatif en 2019, suivi de la mise en
place de deux groupes de travail thématique, de la
2

collecte d’informations pour ensuite finir par une séance
de travail de validation du rapport.

II- AUTEUR DU RAPPORT
Le présent rapport est produit par le Réseau Syndical
National pour la Migration au Togo (RESYNAM-TOGO). Il est
une organisation créée par les syndicats affiliés à la
Confédération Syndicale Internationale région Afrique
(CSI-Afrique) au Togo à savoir :





La Confédération Nationale des Travailleurs du Togo
(CNTT)
La Confédération Syndicale des Travailleurs du Togo
(CSTT)
L’Union Générale des Syndicats Libres (UGSL)
L’Union des Syndicats Indépendants du Togo (UNSIT)

Le RESYNAM-TOGO œuvre pour une amélioration des
conditions de vie et de travail des migrants au Togo.
Créée en décembre 2018, il mène au bénéfice des
leaders syndicaux, de la société civile et des migrants,
différents types d’actions entre autres :





Formation sur la thématique de la migration
Sensibilisation et information sur les droits des
migrants
monitoring des droits des migrants
plaidoyer à l’endroit des autorités

Le Réseau est dirigé par une Coordination Nationale
composée des représentants des organisations membres
avec sa tête un Point Focal National qui le représente
auprès des tiers.
3

Son siège est situé à Lomé, 21 Rue des Syndicats, quartier
Quartier Administratif, immeuble CSTT. Il dispose d’un site
web : https://resynamtogo.org

III- CADRE NORMATIF ET INSTITUTIONNEL
1. Cadre normatif
a. Au niveau national

L’article 37 de la constitution togolaise du 14 Octobre 1992
dispose que : « L'État reconnaît à chaque citoyen le droit
au travail et s'efforce de créer les conditions de jouissance
effective de ce droit. Il assure à chaque citoyen l'égalité
de chance face à l'emploi et garantit à chaque travailleur
une rémunération juste et équitable. Nul ne peut être lésé
dans son travail en raison de son sexe, de ses origines, de
ses croyances ou de ses opinions ».
Le dernier alinéa de cet article met en évidence la prise
en compte des travailleurs migrants en précisant que nul
ne peut être lésé en raison de ces origines.
Certes la constitution n’a pas évoqué clairement les
travailleurs migrants dans ses dispositions mais elle a
précisé dans son article 50 que : « les droits et devoirs,
énoncés dans la Déclaration universelle des droits de
l'homme et dans les instruments internationaux relatifs aux
droits de l'homme, ratifiés par le Togo, font partie
intégrante de la présente Constitution ».
La Loi n°2006- portant code du travail au Togo du 13
Décembre 2006 prend en compte la protection des
travailleurs migrants à travers les articles de ses dispositions
générales contenues dans son premier titre. Le Code du
4

travail précise les conditions dans lesquelles les togolais
peuvent être embauchés à l’étranger ainsi que celles
dans lesquelles les étrangers peuvent être embauchés au
Togo, dans ses articles 45, 46 et 47.
En 2011, le Togo s’est doté d’un nouveau code de sécurité
sociale qui, contrairement à l’ancien, permet aux
travailleurs indépendants en son article 8, de s’affilier à la
Caisse Nationale de Sécurité Sociale afin de pouvoir
bénéficier des différentes prestations de cette dernière.
Cette disposition permet aux travailleurs migrants du
secteur formel comme informelle d’avoir accès à la
protection sociale.
Cependant, malgré l’existence de cette disposition,
l’enregistrement des travailleurs indépendants n’est
toujours pas encore opérationnel à la Caisse Nationale de
Sécurité Sociale. Ceci constitue un obstacle à la
jouissance effective des travailleurs migrants de leur droit
à la Sécurité Sociale puisque, la majorité travaille dans
l’économie informelle.
La convention collective interprofessionnelle du Togo
signée le 20 décembre 2011 fait également partie du
cadre normatif. Elle régit les relations entre les travailleurs
et les employeurs que ce soit des nationaux ou des
étrangers.
b. Au niveau communautaire ou régional

Le Togo a signé la Convention multilatérale de sécurité
sociale de la Conférence interafricaine de la prévoyance
sociale. Cette convention permet la transportabilité des
droits entre pays en matière de prévoyance sociale. Elle
5

est un instrument très important en matière de droit des
travailleurs migrants.
Toutefois, la transcription des dispositions de cette
convention dans la législation nationale reste un défi.
Le Togo a ratifié plusieurs traités, reconnaissant ainsi le droit
de résidence et d’établissement ainsi que la libre
circulation des personnes. Au nombre de ces traités, nous
avons :









La Convention générale de sécurité sociale (1993) ;
Le Protocole additionnel A/SP2/5/90 sur la mise en
œuvre de la troisième étape (droit d’établissement)
ratifié le 30 janvier 1991 ;
Le Protocole additionnel A/SP1/7/85 sur le Code de
conduite pour la mise en œuvre du Protocole sur la
libre circulation des personnes, le droit de résidence et
d’établissement, ratifié le 17 février 1988 ;
Le Protocole additionnel A/SP1/7/86, ratifié par le Togo
le 17 février 1988, sur la deuxième étape (droit de
résidence) et qui permet aux membres de la
communauté de s’installer et de travailler dans l’un des
Etats membres ;
Le Traité révisé de la CEDEAO qui confère le statut de
citoyens de la Communauté aux ressortissants des
Etats membres. Les traitements réservés auxdits
travailleurs visent l’égalité de traitement avec les
nationaux de l’Etat membre en ce qui concerne : (i) la
sécurité et l’emploi ; (ii) la participation aux activités
socioculturelles ; (iii) la formation ; (iv) l’accès aux
écoles d’enseignement général et professionnel ainsi
qu’aux centres de formation professionnelle.
6



Le Protocole A/P.1/5/79 sur la libre circulation des
personnes, le droit de résidence et d’établissement qui
a été adopté en 1979,
c. Au niveau international

Le Togo a ratifié 28 conventions de l’OIT parmi lesquelles
se trouve la Convention n° 143 sur les travailleurs migrants
(dispositions complémentaires) de 1975, ratifiée le 8 nov.
1983. La Convention des Nations Unies pour la protection
des migrants et de leur famille, est signée par le Togo mais
n’est toujours pas ratifiée.
Le Togo a également ratifié le Protocole sur la traite des
êtres humains (Protocole additionnel à la Convention des
Nations Unies contre la criminalité transnationale
organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des
personnes, en particulier des femmes et des enfants de
2000) et le Protocole contre le trafic illicite de migrants
(protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air,
mer, additionnel à la Convention des Nations unies contre
la criminalité transnationale organisée) respectivement en
2009 et 2010.
Conformément à l’article 50 de la constitution togolaise
du 14 Octobre1992 qui dispose que les droits et devoirs,
énoncés dans la Déclaration universelle des droits de
l'homme et dans les instruments internationaux relatifs aux
droits de l'homme, ratifiés par le Togo, font partie
intégrante de la présente Constitution. Le corpus législatif
du Togo repose également sur :


la Résolution n° 60/277 sur les migrations internationales
et le développement du 7 avril 2006 adoptée par
l’Assemblée générale des Nations Unies,
7






les résultats et recommandations du dialogue de haut
niveau sur la migration et le développement lancé à
New York en septembre 2006 ;
le Protocole de 1967 sur le statut des réfugiés, qui a été
ratifié en 1969
le Protocole sur la traite des êtres humains (Protocole
additionnel à la Convention des Nations Unies contre
la criminalité transnationale organisée visant à
prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en
particulier des femmes et des enfants, 2000)

Toutefois, il y a plusieurs conventions pertinentes pour les
droits des migrants qui ne sont pas encore ratifiées par le
Togo :


Convention C97 de l’OIT sur la protection des migrants,
(1949)



Convention C189 sur les travailleuses et travailleurs
domestiques, (2011)



Convention C181 sur les agences d’emploi privées,
(1997)



Convention C118 sur l’égalité de traitement (sécurité
sociale), (1962)



Convention C131 sur la fixation des salaires minima,
(1970)



Convention C157 sur la conservation des droits en
matière de sécurité sociale, (1982)



Convention C177 sur le travail à domicile, (1996)
2. Cadre institutionnel
a. Structures étatiques

8



Le Ministère de la Fonction Publique, du Travail et du
Dialogue Social prépare et met en œuvre la politique
de l’Etat en matière de fonction publique, de travail,
d’emploi et de réforme administrative. Il définit
également la stratégie nationale dans le domaine de
la promotion des principes et droits fondamentaux au
travail, de la migration de la main-d’œuvre et de la
gestion des conflits en milieu professionnel.



Le Conseil national du dialogue social (CNDS) est un
cadre
national
tripartite et permanent de
concertation composé des représentants de
l’administration, des organisations d’employeurs et des
organisations de travailleurs pour débattre de toute
question touchant aux conditions de travail et de vie
des travailleurs quels que soient leurs origines.



Le Comité interministériel de coordination et de suivi
des activités de migration et développement joue le
rôle de mobilisateur des différents acteurs impliqués
dans les questions de migration en vue d’assurer une
meilleure coordination et garantir plus d’efficacité, de
cohérence et de complémentarité dans les
interventions.



Comité national de promotion de la protection sociale
(CNPPS) est le cadre de discussion et d’échange sur
toutes les questions liées à la protection sociale. Les
représentants de l’administration publique, des
syndicats, des employeurs et de la société civile y sont
membres.
9



Comité de suivi de la stratégie nationale de migration
professionnelle dont la mission est d’assurer la synergie
et la cohérence des interventions des différents
partenaires
impliqués
dans
la
migration
professionnelle. A ce titre le comité se charge de :
 Suivre les activités menées par les différents
secteurs
en
matière
de
migration
professionnelle ;
 Organiser des réunions de partage et
d’échanges entre les différents secteurs ;
 Créer les synergies nécessaires entre les actions
des différents partenaires ;
 Rendre plus efficaces les actions menées.
b. Structures non étatiques

Réseau Syndical National sur la Migration au Togo
(RESYNAM-TOGO) : il est le répondant des organisations
syndicales sur la thématique de la migration. Il travaille à
la promotion, protection et défense des droits des
travailleurs migrants.
Organisations de la société civile : Les ONGs MARS et
Visions Solidaires se partagent le champ associatif
togolais en terme de promotion de la migration et du
développement à travers des actions de plaidoyer en
direction des autorités pour une meilleure prise en compte
des questions liées à la migration et au développement
dans les plans, politiques et programmes de
développement puis à travers quelques interventions
directes sur le terrain.
La Plateforme des Organisations de Défense des Employés
Domestiques (PODDED), regroupe associations, ONGs qui
10

interviennent dans le placement de travailleurs
domestiques qui sont, pour la plupart, des migrants
internes qui quittent l’intérieur du pays pour la capitale
Lomé. La PODDED mène des actions de plaidoyer de
défense des droits des travailleurs et travailleuses
domestiques à l’endroit des autorités et des employeurs.
Agences privées de placement : sont des entreprises
privées à but lucratif qui interviennent dans le recrutement
et le placement des travailleurs migrants à l’intérieur et à
l’extérieur du pays.

IV- VIOLATIONS DES DROITS DES TRAVAILEUSES ET
TRAVAILLEURS MIGRANTS
1. Dans le secteur des bâtiments travaux publics
Six (06) togolais, à savoir les sieurs, SEKPLA Komlan,
AKPOTO Koffi Félix, AWOUTE Kossi, GBANKOU Edem, ATIFLI
Yao, et SOUTODJOWOU Kossi M. tous résidents au Nigéria
avec leurs familles et employés à la société GLOBAL
TURQUOISE LTD du Nigeria, sur le projet de Construction du
HOPPER sur le site de l'usine de la CIMCO-INDUSTRIE S.A
(Cimenterie de la Côte Ouest Africaine au Port de Lomé à
côté de l’abattoir), ont été victimes de rupture de contrat
avec ladite société sans paiement de leurs droits légaux
depuis le 27 août 2021.
Suite à cela, l’inspection du travail Lomé-Est 2 a été saisie.
Deux rencontres ont eu lieu le 24 janvier 2022 et le 05 avril
2022. Malgré cela ces travailleurs ne sont toujours pas
encore rentrés dans leurs droits.

11

Quatre togolais, à savoir les sieurs LADE Ahlidza Yaovi,
DREKE Mawuli, EKOE Messan et KOUDADJE Adjé tous
résidents au Ghana et ouvriers de la société TCI-MES, ellemême tâcheron de la société FRIEDLANDER TOGO
spécialisée dans la construction métallique, ont été
victimes de rupture abusive de contrat de leur employeur.
L’inspection du Travail Lomé-Est 1 a été saisie pour
règlement à l’amiable le 12 avril 2022. L’employeur n’a
pas daigné se présenter à la rencontre. Le dossier est
toujours en cours auprès de l’inspection.
Le 02 Avril 2022, les sieurs AKOESSO ATIDJOWOU et HELLEY
YAO AGBEMEBIO tous togolais de nationalité, ont été
licenciés au Burkina Faso par l’entreprise EDMSON, suite à
la réclamation de meilleures conditions de travail.
Le préavis de licenciement ne leur a été remis que 13 jours
après, soit le 15 avril 2022. Ceci constitue une violation de
leurs droits. L’affaire est portée devant l’inspection du
travail au Burkina Faso par la Confédération Nationale des
Travailleurs du Burkina. Les travailleurs ne sont pas encore
rentrés dans leurs droits.
L’Entreprise EBR, tâcheron de la société indienne AYOKI
FABRICON au Togo, sur le projet de Construction de l’usine
de la cimenterie de la côte ouest africaine (CIMCOINDUSTRIE) S.A, a licencié le sieur MASOLUKA Mampasi de
nationalité congolaise, sans lui avoir payé ses droits. Aussi,
ce travailleur n’a pas été déclaré à la Caisse en violation
des dispositions du code de sécurité sociale du Togo.
L’affaire est portée devant l’inspection du travail depuis le
16 février 2022 mais n’est toujours pas encore résolue.

12

Le sieur DUFFOUR Alexander de nationalité ghanéenne a
été également victime des violations des mêmes droits par
la même entreprise ETGM, toujours dans le cadre de sa
sous-traitance avec la même société indienne.
L’inspection du travail a été saisie. Aucune issue n’est
encore trouvée.
La même entreprise ETGM a refusé de payer les heures
supplémentaires et l’indemnité de licenciement aux sieurs
AVOCETIEN Mehinto et ALLOHOUTADE tous deux de
nationalité béninoise. Cette affaire est pendante devant
le tribunal de Lomé.
Plus de deux cent (200) travailleurs vivants dans la
préfecture de Vo, ont été recrutés par les entreprises
d’intérim et de placement, ELAN GROUP, ETGM, ECMT, de
2019 à 2021 pour le chantier de Construction du quatrième
broyeur de CIMTOGO à Lomé. Ces travailleurs ont été
victimes de violation de leurs droits :
 non déclaration à la Caisse Nationale de Sécurité
Sociale
 non majoration des heures supplémentaires
 non majoration des heures de travail de nuit et de
dimanche selon les taux conventionnels
 absence de congés payés
 refus de prise en charge des accidents de travail
 non-respect des heures de travail normales journalières
(08 heures par jour)
 licenciement abusif

13

2. Dans le secteur du travail domestique
a- Cas de Némê
Agée de 22 ans, Némê est une jeune fille travailleuse de
maison. Elle a été placée dans un ménage. Elle a fait 19
mois sans congé ni repos hebdomadaire.
Néanmoins elle a réussi à avoir un petit ami dans le
quartier. Un après – midi, alors que sa patronne faisait la
sièste, elle sortit sans permission et alla chez son petit ami.
A son retour, sa patronne lui a demandé là où elle était.
En réponse elle avoue qu’elle était allée chez son petit
ami. C’est ainsi qu’elle a attiré la foudre de sa patronne et
de son patron.
Elle a été bastonnée et enfermée dans la latrine des
visiteurs pendant deux jours avant d’être libérée et
renvoyée à vide. Puisque, entre temps, contrairement aux
dispositions du contrat qui demandent un payement
mensuel du salaire, la patronne de Némê avait dit à cette
dernière, qu’elle va lui garder l’argent et lui donner la
totalité quand elle voudra partir.
Suite
à cet incident, Némê alla se plaindre au
commissariat d’Agoè mais la plainte est restée sans issue.
La saisine de l’Inspection du Travail a été également
infructueuse parce que la dame (employeuse), une
personnalité publique ne répond pas aux convocations, à
elle adressées.
Il a fallu que l’Agence de placement l’appelle et la
menace de saisir la presse privée avant qu’elle ne verse
les 570 000 Frs CFA soit un salaire de 19 mois à Némê. La
jeune fille n’a jamais été dédommagée pour les coups et
blessures qu’elle a subis.

14

b- Cas d’Evelyne
Evelyne était placée comme travailleuse domestique
dans un ménage à Tokoin-Dogbéavou dans la ville de
Lomé. Un vendredi matin, sa patronne en sortant, lui a
demandé de l’accompagner. Elle est rentrée dans la
voiture et se retrouva au commissariat et c’est de là-bas
qu’elle entend sa patronne l’accuser d’avoir volé son
lingot d’or d’une valeur de 18 millions.
Evelyne a rejeté l’accusation et a affirmé n’avoir jamais vu
de l’or auparavant et que donc si elle le voyait, elle ne
saurait même pas que c’est un bien précieux. Devant ses
accusateurs, elle s’est demandée : « ou bien je l’ai jeté à
la poubelle sans le savoir vu que je ne sais pas ce qu’est
un lingot d’or ? ». A cette question l’Officier et la patronne
ont conclu qu’elle était vraiment leur voleuse. C’est ainsi
qu’elle a été gardée jusqu’à lundi quand l’agence
l’ayant placée dans le ménage a interpelé l’Officier de
police en lui demandant de transférer l’affaire au Tribunal
conformément aux clauses du contrat de travail qui lie
Evelyne et sa patronne. Elle a été donc relâchée et c’était
la fin de son contrat.
Le lendemain, contre toute attente, la patronne a appelé
l’agence de placement et a présenté ses excuses pour
avoir accusé faussement Evelyne. Qu’elle souhaiterait
qu’Evelyne revienne continuer son travail, comme quoi,
c’était elle-même qui avait déplacé le lingot d’or de sa
place initiale mais qu’elle avait oublié. Mais Evelyne
frustrée, a refusé de retourner travailler encore pour ce
ménage.
Elle n’a jamais été dédommagée pour avoir été mise en
garde à vue pour une accusation sans preuve.
15

c- Cas de Noelia
Noelia est auxiliaire de ménage placée auprès d’une
dame de nationalité béninoise et fonctionnaire à la BOAD.
Celle-ci a affecté Noelia de chez elle pour sa mère à
Cotonou au Bénin. Là-bas, elle a fait l’objet
d’harcèlement sexuel de la part de l’oncle de sa
patronne (le petit frère de la mère de celle qui l’a
recrutée) qui vivait dans la maison.
C’est ainsi que ce monsieur a abusé d’elle nuit et jour
jusqu’au jour où l’Agence de placement, faisant son suivi
trimestriel découvre que Noelia a été affectée au Bénin.
L’agence a donc exigé le retour immédiat de Noelia.
C’est de là qu’elle est revenue à Lomé complètement
déprimée et malade.
Mais la dame ayant reconnu son tort a préféré que
l’affaire se règle à l’amiable et a assuré une prise en
charge médicale de son employée.
Cette jeune fille n’a pas été dédommagée pour le
traumatisme qu’elle a subi.
d- Cas de Djifa
Djifa est une employée de maison au service d’un
ménage à Adidogomé.
Elle loge au sein du ménage. Un matin alors que les
enfants étaient partis à l’école et le patron et sa femme
au boulot, elle vaquait à ses occupations et devait laver
la douche se trouvant dans la chambre de la patronne.
À 9 heures environ, le patron revient seul à la maison,
comme quoi, il est revenu chercher un document qu’il a
16

oublié à la maison. Il est alors rentré dans la salle de bain
et voulait coucher avec Djifa là-bas. Elle résista et dans sa
résistance, glissa et tomba sur la main. Elle eut une entorse
au poignet. Elle se tordait de douleur. Malgré cet
accident, le patron la viola avant de la conduire au CMSAdidogomé pour les soins en interdisant à cette dernière
de dire aux agents de santé comment l’accident s’est
produit.
Arrivée au CMS, la jeune travailleuse raconta les faits tels
qu’ils se sont réellement produits et refusa de retourner sur
son lieu de travail.
C’est ainsi que l’agent de santé et le patron ont
convaincu la fille pour une résolution à l’amiable en lui
remettant une somme de 100 000 frs CFA pour la suite de
son traitement.
Ce n’est qu’après 3 mois que la responsable de l’agence
qui l’a placée, est mise au courant.
e- Cas de Kafui
Kafui était employée dans un ménage libanais à Lomé
dans le quartier Avépozo.
Elle avait travaillé pour le ménage pendant 18 mois et ne
s’est jamais plainte d’un quelconque mauvais traitement
de la part de son patron ou d’un membre de la famille.
Son travail était aussi apprécié de l’employeur.
Mais un jour, la famille a reçu la visite d’un couple venu de
Beyrouth qui a passé deux semaines au sein du ménage.
Pendant leur séjour, ils ont eu des conversations avec Kafui
17

à l’insu de son patron. Ainsi, ce couple a détourné la jeune
Kafui avec des promesses de traitement et d’une vie
meilleure une fois à Beyrouth au Liban.
C’est ainsi que Kafui a commencé à faire ses papiers de
voyage avec le concours financier de ce couple. Après
des jours, tout était prêt et elle partit pour la capitale du
Liban pour rejoindre ses nouveaux patrons.
Arrivée au Liban, la jeune ménagère découvrira qu’elle a
été dupée; l’eldorado promis était un piège. Son
passeport sera retiré et confisqué par les patrons.
Elle devra travailler pour deux autres ménages en plus du
ménage employeur pendant 8 mois et au profit de ce
dernier afin de lui permettre de récupérer ses frais de
voyage.
Kafui a donc travaillé sans repos, parfois sans un temps de
sommeil pendant environs 7 mois avant de tomber
malade et rapatriée au Togo sans un sou.

V- RECOMMANDATIONS
Il est recommandé à l’Etat togolais de :
 Procéder à la ratification des conventions internationales
suivantes : (i) Convention n° 97 sur les travailleurs migrants
(révisée) de 1949, (ii) Convention n° 177 sur le travail à
domicile de 1996, (iii) Convention n° 181 sur les agences
d'emploi privées de 1997 (iv) Convention n° 189 sur les
travailleuses et travailleurs domestiques de 2011,
(v) Convention n° 190 sur la violence et le harcèlement
de 2019, (vi) le Protocole facultatif se rapportant au
18

Pacte international relatif aux droits économiques
sociaux et culturels ;
 Subventionner le RESYNAM-TOGO, les ONGs et les
associations de promotion et de protection des
travailleuses et travailleurs migrants ;
 Instruire les plaintes déposées par les travailleuses et
travailleurs victimes de violation de leurs droits ;
 Mettre plus de moyens à la disposition des inspections du
travail pour un meilleur suivi des conditions de travail
dans le secteur du travail domestique et des Bâtiments
Travaux publics ;
 Adopter la politique nationale de protection sociale et la
mettre en œuvre ;
 Opérationnaliser l’inscription des travailleuses et
travailleurs migrants à la Caisse Nationale de Sécurité
Sociale.
 Transcrire dans la législation nationale les dispositions de
la Convention multilatérale de sécurité sociale de la
Conférence interafricaine de la prévoyance sociale
 Actualiser le code de sécurité sociale de 2011 en
intégrants clairement les travailleuses et travailleurs
migrants

19