Contrat d'abonnement

CONTRAT D’ABONNEMENT
ENTRE-LES SOUSSIGNES :
Monsieur/Madame ........................................................ ou Société ........................................................................... ,
résidant ........................................................................................................................................................................
Ci-après, dénommé « Abonné ».

ET
Raplana, une micro-entreprise dont le siège social est situé au 130 rue des Cimes, immatriculée au registre du
commerce et des sociétés sous le numéro d'identification 88235686800027, est représentée par Yanez Rey David
en sa qualité de gérant dûment habilité.
Ci-après dénommé le « Prestataire ».

IL A ETE CONVENU ET ARRÊTER CE QUI SUIT :
SOUSCRIPTION
Les parties s'engagent, par les présentes, à établir entre elles une collaboration étroite et permanente dans le
domaine judiciaire. En vertu de cet accord, le premier soussigné souscrit, auprès de la société, un contrat
d'abonnement.

DES PRESTATIONS
Le Prestataire doit fournir à l'Abonné les services suivants :
Gestion de site web avec l’option : Simply / Advanced
Mise à jour du site web 1 à 2 fois par mois (Mise à jour de maintenance pour bogues. Mise à jour de confidentialité
de droit. Mise à jour de fonctionnement / Ajout de fonctionnalités n’excédant pas 8 heures d’intervention
maximum par mois. Intervention en 24 heures maximum).
Suppression de la mention « by R » en pied de page.
Actualisation des fonctionnalités : Advanced
Actualiser les événements de l’Abonné sous réserve d’être informé en temps et en heure par celui-ci (n’excédant
pas 8 heures d’intervention maximum par mois. Intervention en 24 heures maximum) uniquement pour
l’abonnement Advanced. Suppression de la mention « by R » en pied de page. Suppression (sur la demande de
l’Abonné) de la mention « by RAPLANA » dans la section « A propos » sur site de l’Abonné uniquement pour
l’abonnement Advanced.

DURÉE
Le contrat est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de signature. Chacune des parties peut
résilier le contrat dans un délai de 14 jours à compter de la date de signature. (La résiliation doit être envoyée par
courriel à l'adresse électronique du Prestataire(raplana@outlook.fr)).
Après la période d'engagement de 12 mois, le contrat peut être renouvelé pour une durée maximale de 4 mois. À
l'issue de ces 4 mois, un nouveau contrat avec engagement devra être signé par les deux parties.
La durée du contrat peut être supérieur à 12 mois, cependant le renouvèlement pour une durée maximale de 4
mois à la fin du contrat s’applique également. Durée souhaitez : …………………………………………………….

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TARIFICATION
En termes de mensualités, l'abonné versera au Prestataire le montant en euros ;
Les mensualités sont garanties fixes pendant l'année civile en cours. Elles peuvent néanmoins faire l'objet de
fluctuations à chaque changement d'année civile. L’Abonné sera averti par courriel à l'adresse électronique en cas
de fluctuation.
Toutefois, l’Abonné est tenu de payer à la signature la somme de .............................................euro
(..................................€ EUR), à titre de garantie.
L’Abonné est tenu de payer à la signature le reste du mois en cours.
Il est également entendu que, sur toute la période de l’abonnement, l’abonné se doit de payer les mensualités de
.............................................euro (..................................€ EUR) le ………………..de chaque mois.
En termes de paiement annuel, l'abonné versera au Prestataire le montant en euros.
Toutefois, l’Abonné est tenu de payer à la signature la somme de .............................................euro
(..................................€ EUR), à titre de garantie.
L’Abonné est tenu de payer à la signature pour l’année d’exploitation future.
Il est également entendu que, sur toute la période de l’abonnement, l’abonné se doit de payer la sommes de
.............................................euro (..................................€ EUR) le ……………….. de l’année ……………………….
Néanmoins, si l'abonné ne respecte pas la date et le montant de l'abonnement, il s'expose à une amende
forfaitaire de 40 € par mois de retard ainsi qu'à la suspension de tous les services fournis par la société.

RÉSILIATION
La

résiliation

du

contrat

peut

être

effectuée

par :

L'Abonné si le Prestataire ne respecte pas ses engagements. (Sous réserve d'une expertise par un avocat aux frais
de l'Abonné). Pour tout autre motif, l'Abonné doit payer la moitié du montant dû pour les 6 mois d'abonnement
suivants,
conformément
à
la
loi
Chatel
n°
2008-3
du
3
janvier
2008.
Le Prestataire pour tout abus de droit de l'Abonné ou toute difficulté de sa part. La résiliation peut intervenir à
tout moment pendant la durée de l'abonnement sans indemnisation due à l'Abonné.

EXÉCUTION DU CONTRAT
Les parties contractantes s'engagent à exécuter le présent contrat de bonne foi. Elles y apportent, d'un commun
accord, les modifications appropriées aux circonstances actuelles.
Elles s'engagent également à respecter les contrats du Prestataire. Il incombe à l’Abonné de se rendre
régulièrement sur le site du Prestataire pour consulter les contrats à la signature de ce contrat.

DES CONTESTATIONS
Toute contestation relative à l'exécution ou à l'interprétation du présent contrat sera traitée à l'amiable. À défaut
pour les parties de résoudre leur différend, celui-ci sera soumis aux tribunaux compétents de la République
française. Le Prestataire se réserve le droit de prendre des mesures juridiques pour protéger ses droits. Tous les
frais judiciaires engendrés par cette violation seront facturés dans leur intégralité à l’Abonné sans contestation
possible.

Fait à ……………….………………….., de bonne foi, en date du ......................................................................, en deux
exemplaires envoyés par mail, chacune des parties reconnaissant avoir retiré et signé le sien.

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L’Abonné : Signature ou cachet précédée de la mention « Lu et approuvé »

L’entreprise :

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