Tract Journee de Carence 07 06 20121

JOURNÉE DE CARENCE

Le 5 juin 2012
Une journée à retenir

"Pour la Direc#on..."

L

e gouvernement SARKOZY, dans le cadre
des plans d’austérité et en réponse aux
exigences du MEDEF, a fait voter, le 28
décembre 2011, sous injonc)on des
parlementaires UMP, l’instaura)on d’un jour de
carence. Ce.e journée s’applique depuis le 1er
janvier 2012 pour les agents publics, les
fonc)onnaires et agents non )tulaires de droit
public, placés en congé de maladie ordinaire.
Intégrée dans la loi de finances pour 2012, ce.e
disposi)on s’inscrit dans une campagne de
culpabilisa)on des salariés qui
seraient
responsables du déficit et de l’augmenta)on des
dépenses de la sécurité sociale.
Ce gouvernement aurait été plus inspiré de
s’a.aquer aux véritables causes, en faisant payer
au patronat ses de.es, en ayant une véritable
poli)que pour l’emploi et les salaires, en imposant
une contribu)on du capital.
Dès l’annonce de ce.e mesure, les organisa)ons
syndicales na)onales l’ont dénoncée et demandé
son retrait.
C’est le 30 décembre 2011 que la direc)on de
notre entreprise, très réac)ve en la ma)ère, nous
informe par "Note Flash" que ce.e mesure
s’appliquera aussi aux agents de la RATP.
Une nouvelle fois, en contradic)on avec son
discours, la direc)on de la RATP a négligé toute
concerta)on avec les organisa)ons syndicales et
décidé de manière unilatérale des modifica)ons
statutaires. Ce.e disposi)on va en effet à
l’encontre du statut du personnel qui garan)t le
main)en du salaire en cas d’arrêt maladie.

Le 4 janvier 2012, la CGT-RATP
pose une alarme sociale et
réaffirme
son
refus
de
l’applica#on de ce$e mesure
visant à réduire les droits et
acquis sociaux des agents de la
régie. Nous exigeons que la
direc#on respecte le statut du
personnel et notamment ses
ar#cles 80 et 84.

Objet: Alarme

sociale

Dès ce.e annonce, nous avons
organisé une pé))on des agents
de la RATP.
« NON A LA JOURNEE
DE CARENCE ».
Plusieurs milliers de salariés ont
signé celle-ci s’opposant de fait à
toute modifica)on statutaire à la
RATP.

La CGT-RATP sera la seule
organisa#on syndicale à intervenir
en déléga#on lors du Conseil
d’Administra#on de la CCAS du 27
janvier 2012.
Nous avons interpellé la direc)on de
la CCAS et les membres du
gouvernement sur ce.e décision, et
nous leur avons remis une première
série de pé))ons.
( Absence de réponse de leur part) !
(Déclaraon sur www.cgt-ratp.fr).

A la brutalité du législateur, s’ajoutera donc le zèle d’une direc#on
d’entreprise aux ordres d’un président qui a fait de l’opposi#on des
salariés entre eux son cheval de bataille électorale.

LÀ AUSSI, LA REPONSE A ETE CLAIRE !

Malgré tous ces éléments, la direc#on de la RATP, comme celle de la
CCAS, ont délibérément appliqué ce$e loi qui, rappelons-le,
ne concerne en aucun cas les salariés de la RATP.
La CGT/RATP a donc engagé une démarche en jus#ce sur le fond afin de contester devant
les autorités judiciaires compétentes, l’applicabilité de ce$e loi à la RATP.
Le 5 juin 2012, la jus)ce déclare « inopposable aux agents statutaires de la RATP la note de
communica)on interne du 30 décembre 2011 les informant de l’instaura)on d’un délai de carence d’une
journée en cas de congé de maladie et que les agents statutaires de la RATP sont exclus du champ
d’applica)on de l’ar)cle 105 ».

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Aujourd’hui, il est regre.able de voir que certaines
Organisa)ons Syndicales, simple spectatrice, revendiquent
ce.e victoire qui ne leur appar)ent pas!
Comme le prouve le rendu de jugement du 5 juin 2012,
les deux seules Organisa+ons Syndicales de la RATP
demandeuses d’une démarche en jus+ce sont SUD et la
CGT-RATP.

Et l’entreprise ….
La RATP quant à elle, est sommée de
respecter la loi , à savoir que la disposi#on
d’une retenue d’une journée de carence pour
arrêt maladie qu’elle avait imposée aux
agents statutaires est illégale à la RATP.

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toutes les journées de care
la RATP.
du personnel statutaire de

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07/06/2012