Dispositions relatives à la pêche 0001 .pdf


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Province Sud
Projet de délibération portant diverses modifications du code de l'environnement de la province Sud

Texte modifié

Texte en vigueur

Article

Dispositions relatives à la pêche (livre III, titre IV)
341-4

S auf disposition plus restrictive ou contraire, à bord des navires de
pêche m aritime, le produit de la pêche, à l'exception des bénitiers, doit être
détenu et transporté entier ou, pour les poissons, avec un médaillon de peau
perm ettant l’identification de l’espèce.
Le produit de la pêche est m arqué selon les m odalités prévues à
l’article 341-29-1.

S auf disposition plus restrictive ou contraire, pour tout pêcheur à pieds ou à
bord des navires de pêche maritim e, le produit de la pêche-,- à-l'exception des
bénitiers- doit être détenu et transporté entier ou, pour les poissons, avec un
m édaillon de peau perm ettant l’identification de l’espèce.
Les coquillages, à l'exception des bénitiers, doivent être détenus et transportés
avec leurs coquilles.
Le produit de la pêche est m arqué selon les m odalités prévues à l’article 341 29-1.

Les navires opérant une pêche non professionnelle sont soumis à un
quota de deux bénitiers par navire et par sortie. Les navires de pêche côtière
sont soumis à un quota de cinq bénitiers par navire et par sortie. Ces quotas
doivent être respectés à tout instant en mer.

Les navires ou les pêcheurs à pieds opérant une pêche non professionnelle
sont soumis à un quota de deux bénitiers par navire et par sortie ou par pêcheur à
pieds. Les navires de pêche côtière sont soumis à un quota de cinq bénitiers par
navire et par sortie. Ces quotas doivent être respectés à tout instant en mer.

Est puni de la peine prévue pour les contraventions de la cinquièm e
classe le fait, pour un pêcheur opérant une pêche non professionnelle, de :
1° Détenir à bord ou utiliser un engin de pêche interdit ou un nombre
d'engins de pêche supérieur à celui autorisé ;
2° Faire usage, pour la pêche sous-m arine, de tout équipem ent
respiratoire, qu'il soit autonome ou non, perm ettant à une personne
immergée de respirer sans revenir à la surface ;
3° Détenir sim ultaném ent à bord d'un navire un équipem ent
respiratoire défini ci-dessus et une foëne ou un appareil de pêche sousmarine sans dérogation accordée par le président de l’assem blée de
province ;
4° Détenir des appareils de pêche sous-m arine dont la force
propulsive est em pruntée au pouvoir détonant d'un m élange chim ique ou à
la détente d'un gaz com primé, sau f si la com pression de ce dernier est
obtenue par l'action d'un m écanisme m anœuvré par le seul utilisateur, à
l’exception, dans le cadre de la protection de la vie hum aine contre les
squales, d'engins faisant appel au pouvoir détonant d'un m élange chim ique

Est puni de la peine prévue pour les contraventions de la cinquième classe le
fait, pour un pêcheur opérant une pêche non professionnelle, de :
1° Détenir à bord ou utiliser un engin de pêche interdit ou un nombre d'engins
de pêche supérieur à celui autorisé ;
2° Faire usage, pour la pêche sous-m arine, de tout équipement respiratoire,
qu'il soit autonom e ou non, perm ettant à une personne immergée de respirer sans
revenir à la surface ;
3° Détenir sim ultaném ent à bord d'un navire un équipement respiratoire
défini ci-dessus et une foëne ou un appareil de pêche sous-marine sans dérogation
accordée par le président de l’assem blée de province ;
4° Détenir des appareils de pêche sous-m arine dont la force propulsive est
em pruntée au pouvoir détonant d'un m élange chim ique ou à la détente d'un gaz
com prim é, sau f si la com pression de ce dernier est obtenue par l'action d'un
mécanisme m anœuvré par le seul utilisateur, à l’exception, dans le cadre de la
protection de la vie humaine contre les squales, d'engins faisant appel au pouvoir
détonant d'un m élange chimique ou à la détente d'un gaz , par contact direct avec
l'animal ;

341-37

341-44

02/12/19

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Province Sud
Projet de délibération portant diverses modifications du code de l'environnement de la province Sud

Article

Texte en vigueur

Texte modifié

ou à la détente d'un gaz , par contact direct avec l'animal ;
5° Pratiquer la pêche sous-m arine entre le coucher et le lever du
soleil ou faire usage d ’un foyer lumineux pour la pêche sous-m arine ;
6° A pprocher à moins de 150 m ètres des filets et engins de pêche
balisés ;
7° C apturer des anim aux marins pris dans les engins ou filets placés
par d'autres pêcheurs ;
8° Faire usage d'un foyer lumineux immergé ;
9° M aintenir chargé hors de l'eau un appareil de pêche sous-m arine ;
10° Enfreindre les exigences liées au m arquage des captures ;
11° Détenir des parties de spécim ens en application des articles 341 4, 341-32 et 341-36;
12° Enfreindre les exigences liées à l’identification des sennes,
nasses ou casiers en application de l’article 341-11.

5° Pratiquer la pêche sous-m arine entre le coucher et le lever du soleil ou
faire usage d ’un foyer lumineux pour la pêche sous-marine ;
6° A pprocher à moins de 150 mètres des filets et engins de pêche balisés ;
7° C apturer des anim aux marins pris dans les engins ou filets placés par
d'autres pêcheurs ;
8° Faire usage d'un foyer lumineux immergé ;
9° M aintenir chargé hors de l'eau un appareil de pêche sous-m arine ;
10° Enfreindre les exigences liées au marquage des captures ;
11° Détenir des parties de spécim ens en application des articles 341-4, 341-32
et 341 -3 6 ;
12° Enfreindre les exigences liées à l’identification des sennes, nasses ou
casiers en application de l’article 341-11 ;
13° Enfreindre les exigences liées à l’identification de l’espèce.
En cas de récidive, la peine d'amende encourue est doublée.

En cas de récidive, la peine d'am ende encourue est doublée.

Pêche en eau douce
342-8

Article abrogé

La pêche du black-bass est autorisée en tout temps.
Par dérogation aux dispositions de l’article 342-5, la pêche du black-bass ne
com porte aucune limitation de taille.
Par dérogation aux dispositions de l’article 250-3, la détention, le transport et
l’utilisation de tout ou partie de black-bass en vue de leur consommation est
autorisée.

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