Dispositions relatives aux institutions et organismes 0001 .pdf


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Province Sud
Projet de délibération portant diverses modifications du code de l'environnement de la province Sud
Texte modifié

Texte en vigueur

Article

Dispositions relatives aux institutions e t organism es (Livre I, T itre II)

A rticle
122-3
APS

A rticle
124-1
A PS

Le com ité se réunit une fois par mois sur convocation de son président. Il
peut entendre toutes personnes ou organism es susceptibles de nourrir sa
réflexion.

Le conseil scientifique provincial du patrim oine naturel peut donner un
avis sur toute question relative au patrim oine naturel.
Il est notam m ent sollicité pour rendre un avis préalablem ent à l’adoption
de délibérations relatives :
l° à la création d ’aires protégées ;
2° à la m odification de limites géographiques d ’aires protégées ;
3° au classem ent et au déclassem ent des sites naturels paysagers ;
4° à la liste et à la caractérisation des écosystèmes d ’intérêt patrimonial ;
5° à la liste des espèces anim ales et végétales protégées ;
6° à la liste des espèces anim ales et végétales exotiques envahissantes ;
7° aux zones et périodes d'interdiction des différentes chasses, ainsi
q u ’aux quotas de chasse autorisés et à la liste des espèces dont la
chasse est autorisée ;
8° à la préservation des ressources marines.

0 2 / 12/2019

Le com ité se réunit une fois par an mois sur convocation de son président.
Il peut entendre toutes personnes ou organismes susceptibles de nourrir sa
réflexion.

Le conseil scientifique provincial du patrim oine naturel peut donner un
avis sur toute question relative au patrim oine naturel.
Il peut est notam m ent être sollicité pour rendre un avis préalablem ent à
l’adoption de délibérations relatives :
1° à la création d ’aires protégées ;
2° à la modification de limites géographiques d ’aires protégées ;
3° au classem ent et au déclassem ent des sites naturels paysagers ;
4° à la liste et à la caractérisation des écosystèmes d ’intérêt patrimonial ;
5° à la liste des espèces anim ales et végétales protégées ;
6° à la liste des espèces anim ales et végétales exotiques envahissantes ;
7° aux zones et périodes d'interdiction des différentes chasses, ainsi
q u ’aux quotas de chasse autorisés et à la liste des espèces dont la
chasse est autorisée ;
8° à la préservation des ressources marines.

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