Dispositions relatives aux aires protégées 0001 .pdf



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P rovince Su d

Projet de délibération portant diverses modifications du code de l'environnement de la province Sud

Article

T exte en vigueur

Texte modifié

Dispositions relatives aux air es protégées (livre II, titre I)
213-6

Est instaurée une réserve naturelle sous la dénom ination « réserve
naturelle de la Fausse Yaté », dans les limites définies com m e suit :
Au Nord : une ligne mixte com posée de :
1. Une ligne droite A-B partant d ’un contrefort pour aboutir sur la courbe
de niveau maîtresse 200 m ;
2. Une ligne sinueuse B-C confondue avec la ligne de niveau 200 m et se
développant dans le fond du bassin de la petite Yaté ju s q u ’à revenir en un point
C situé en alignem ent de la ligne A-B ci-dessus définie ;
3. Une ligne droite C-D m esurant 875 m environ, aboutissant au point D
A PEst : une ligne brisée D-E-F ;
Au Sud et à l’O uest : une ligne de crête F-A form ant la limite supérieure
du bassin versant de la petite Yaté et se développant sur un parcours de 5 km
environ pour aboutir au point de départ de la présente description des limites.
W GS 84
Fausse Yaté
A
B
D
E
F

215-2

Lat. Sud

Est instaurée une réserve naturelle sous la dénomination « réserve
naturelle de la Fausse Yaté », dans les limites définies comme suit :
Au Nord : une ligne mixte com posée de :
1. Une ligne droite A-B partant d ’un contrefort pour aboutir sur la courbe
de niveau maîtresse 200 m ;
2. Une ligne sinueuse B-C confondue avec la ligne de niveau 200 m et se
développant dans le fond du bassin de la petite Yaté ju sq u ’à revenir en un point
C situé en alignem ent de la ligne A-B ci-dessus définie ;
3. Une ligne droite C-D m esurant 875 m environ, aboutissant au point D
A l’Est : une ligne brisée D-E-F ;
Au Sud et à l’O uest : une ligne de crête F-A formant la limite supérieure
du bassin versant de la petite Yaté et se développant sur un parcours de 5 km
environ pour aboutir au point de départ de la présente description des limites.

RGNC 91
Long. Est

(DDD°M M ,m m ') (DDD°M M ,m m ')
22° 12,04'
166°55,92'
22° 11,97'
166°56,13'
166°56,70'
22°11,78'
22° 12,13'
166°57,06'
22°12,55'
166°56,83'

W GS 84

Lam bert
X
496096,164
496465,324
497452,823
498067,171
497657,520

Y
222142,419
222259,917
222606,616
221960,833
221178,141

Fausse Yaté
A
B
C
D
E
F

Lat. Sud

RGNC 91
Long. Est

(DD D°M M ,m m ') (DD D°M M ,m m ')
22° 12,04'
166°55,92'
22° 11,97'
166°56,13'
22° 11,93
166°56,23
22° 11,78'
166°56,70'
22° 12,13'
166°57,06'
22°12,55'
166°56,83'

Lambert
X
496096,164
496465,324
496642
497452,823
498067,171
497657,520

Y
222142,419
222259,917
222329
222606,616
221960,833
221178,141

I.- Le Parc Provincial de la Rivière Bleue inclut les réserves naturelles de
la Haute Pourina et de la Haute Yaté.

I.- Le Parc Provincial de la Rivière Bleue inclut les réserves naturelles de
la Haute Pourina et de la Haute Yaté.

II.- Sans préjudice des dispositions spécifiques applicables dans les
réserves naturelles de la Haute Pourina et de la Haute Yaté, sont interdits sur
toute l'étendue du Parc Provincial de la Rivière Bleue les actes ou activités de
nature à nuire ou à apporter des perturbations à la faune ou à la flore ou aux

II.- Sans préjudice des dispositions spécifiques applicables dans les
réserves naturelles de la Haute Pourina et de la Haute Yaté, sont interdits sur
toute l'étendue du Parc Provincial de la Rivière Bleue les actes ou activités de
nature à nuire ou à apporter des perturbations à la faune ou à la flore ou aux

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Province Su d

Projet de délibération portant diverses modifications du code de l'environnement de la province Sud

T exte en vigueur

T exte modifié

habitats ainsi que les travaux tendant à m odifier l'aspect du terrain, du paysage
ou de la végétation en lien avec ces actes ou activités, tels que notam m ent :
1° Troubler ou déranger volontairem ent des anim aux, par quelque moyen
que ce soit, y com pris s ’y poser avec un engin motorisé ou non ;
2° Toute activité liée à la chasse ou à la pêche ;
3° Toute activité liée à une collecte ou un prélèvem ent de faune, flore,
m inéraux ou fossiles ;
4° Porter atteinte, détenir ou transporter, de quelque m anière que ce soit,
des anim aux non domestiques, des végétaux non cultivés quel que soit leur stade
de développem ent ou des parties de ceux-ci, des minéraux ou des fossiles ;
5° Toute introduction d'espèces, sauvages ou dom estiques, zoologiques notam m ent les chiens - ou botaniques ;
6° Em porter en dehors du parc, mettre en vente, vendre ou acheter des
anim aux non dom estiques, des végétaux non cultivés, quel que soit leur stade de
développem ent, ou des parties de ceux-ci, des m inéraux ou des fossiles en
provenance du parc ;
7° Tout nourrissage d ’anim aux ;
8° Tout abandon, dépôt, jet, déversem ent ou rejet de tout déchet, détritus
ou produit de nature à nuire à la qualité de l’eau, du sol, de l’air ou du site ou à
l’intégrité de la faune ou de la flore ;
9° Toute activité industrielle ou m inière ;
10° Toute exploitation de la forêt naturelle ;
11° Tout feu en dehors des am énagem ents publics destinés à cet effet ;
12° Faire des inscriptions, signes ou dessins sur des pierres, arbres ou tout
autre bien meuble ou immeuble.

habitats ainsi que les travaux tendant à m odifier l'aspect du terrain, du paysage
ou de la végétation en lien avec ces actes ou activités, tels que notamment :
13° Troubler ou déranger volontairem ent des animaux, par quelque
moyen que ce soit, y com pris s’y poser avec un engin motorisé ou non ;
14° Toute activité liée à la chasse ou à la pêche ;
15° Toute activité liée à une collecte ou un prélèvement de faune, flore,
m inéraux ou fossiles ;
16° Porter atteinte, détenir ou transporter, de quelque manière que ce
soit, des anim aux non dom estiques, des végétaux non cultivés quel que soit leur
stade de développem ent ou des parties de ceux-ci, des minéraux ou des fossiles ;
17° Toute
introduction d'espèces, sauvages ou domestiques,
zoologiques - notam m ent les chiens - ou botaniques ;
18° Em porter en dehors du parc, m ettre en vente, vendre ou acheter des
anim aux non dom estiques, des végétaux non cultivés, quel que soit leur stade de
développem ent, ou des parties de ceux-ci, des minéraux ou des fossiles en
provenance du parc ;
19° Tout nourrissage d ’anim aux ;
20° Tout abandon, dépôt, jet, déversem ent ou rejet de tout déchet,
détritus ou produit de nature à nuire à la qualité de l’eau, du sol, de l’air ou du
site ou à l’intégrité de la faune ou de la flore ;
21° Toute activité industrielle ou minière ;
22° Toute exploitation de la forêt naturelle ;
23° Tout feu en dehors des am énagem ents publics destinés à cet effet ;
24° Faire des inscriptions, signes ou dessins sur des pierres, arbres ou tout
autre bien meuble ou immeuble.

III.- Des dérogations aux interdictions fixées au II peuvent être accordées
par arrêté du président de l’assemblée de province, spécifiant la durée et la
finalité desdites dérogations. Elles ne peuvent porter que sur les activités
suivantes :
1° Se poser dans le parc avec un engin m otorisé ou non, dans le cadre
d ’activités écotouristiques com patibles avec les objectifs du parc ;
2° Effectuer un prélèvem ent de faune, flore ou m inéraux à des fins
scientifiques, pédagogique ou de régulation d ’espèces envahissantes ou nuisibles
et em porter en dehors du parc, mettre en vente, vendre ou acheter des animaux
envahissants ou nuisibles non dom estiques morts, des végétaux envahissants

III.- Des dérogations aux interdictions fixées au II peuvent être accordées
par arrêté du président de l’assem blée de province, spécifiant la durée et la
finalité desdites dérogations. Elles ne peuvent porter que sur les activités
suivantes :
1° Se poser dans le parc avec un engin motorisé ou non, dans le cadre
d ’activités écotouristiques com patibles avec les objectifs du parc ;
2° Effectuer un prélèvem ent de faune, flore ou m inéraux à des fins
scientifiques, pédagogique ou de régulation d ’espèces envahissantes ou nuisibles
et em porter en dehors du parc, mettre en vente, vendre ou acheter des animaux
envahissants ou nuisibles non dom estiques morts, des végétaux envahissants

Article

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Province Su d

Projet de délibération portant diverses modifications du code de l'environnement de la province Sud

T exte en vigueur

T exte modifié

ayant subi un traitem ent em pêchant toute régénération, ou des parties de ceux-ci,
ou des m inéraux ou des fossiles en provenance du parc à fins scientifiques ou
pédagogiques ;
3° Exercer une activité de chasse ou de pêche ou y détenir toute arme ou
engin de chasse ou de pêche dans le cadre d ’opérations scientifiques ou de
régulation d ’espèces envahissantes ou nuisibles ;
4° Introduire une espèce indigène ou endém ique à des fins de restauration
de sites dégradés ou de conservation d ’espèces rares et m enacées ou en vue d ’un
reboisem ent à des fins conservatoires.
5° Introduire e t circuler avec des anim aux dom estiques à des fins de

ayant subi un traitem ent em pêchant toute régénération, ou des parties de ceux-ci,
ou des m inéraux ou des fossiles en provenance du parc à fins scientifiques ou
pédagogiques ;
3° Exercer une activité de chasse ou de pêche ou y détenir toute arme ou
engin de chasse ou de pêche dans le cadre d ’opérations scientifiques ou de
régulation d ’espèces envahissantes ou nuisibles ;
4° Introduire une espèce indigène ou endém ique à des fins de restauration
de sites dégradés ou de conservation d ’espèces rares et menacées ou en vue d ’un
reboisem ent à des fins conservatoires.
5° Introduire et circuler avec des anim aux dom estiques à des fins de

tra n sp o rt de personnes ou de m atériel ;

tran sp o rt de personnes ou de m atériel ;

6° M ener des activités com m erciales à titre perm anent ou nécessitant des
installations perm anentes com patibles avec les objectifs de gestion du parc.

6° M ener des activités com m erciales à titre permanent ou nécessitant des
installations perm anentes com patibles avec les objectifs de gestion du parc.

IV.- Les interdictions fixées aux II à l’exception des points 8° à 10° ne
concernent pas les agents en charge du contrôle de l’application de la présente
réglem entation ou de la gestion du parc dans l’exercice de leurs fonctions ni les
opérations de police, de recherche, de sauvetage, de lutte contre l’incendie et de
lutte contre les pollutions. Les dérogations prévues au III s ’appliquent de plein
droit auxdits agents.

IV.- Les interdictions fixées aux II à l’exception des points 8° à 10° ne
concernent pas les agents en charge du contrôle de l’application de la présente
réglem entation ou de la gestion du parc dans l’exercice de leurs fonctions ni les
opérations de police, de recherche, de sauvetage, de lutte contre l’incendie et de
lutte contre les pollutions. Les dérogations prévues au III s’appliquent de plein
droit auxdits agents.

Article

V.- Sans préjudice des dispositions relatives aux réserves naturelles et patdérogations aux dispositions précédentes, la pêche du black-bass est autorisée
dans le périm ètre du parc.
215-3

I -Est instauré un parc provincial sous la dénom ination « Parc Zoologique
et Forestier Michel Corbasson », dans les limites définies comme suit :
Lot n°10177pie
Au N o rd : une ligne mixte 59-60-61 -62-63-64-65-66-67-68-69-70-71 -7273-74-75-76-77-78-79-80-1-2-3-4-5, com posant un segm ent de la limite
com m une avec la route stratégique et com posée de :
1. Une droite 59-60 m esurant 78,15 m ètres ;
2. Un arc de cercle 60-61 m esurant 30,58 mètres de développem ent, de
centre 1 et de rayon 70 mètres ;

02/12/2019

I. Est instauré un parc provincial sous la dénom ination « Parc Zoologique et
Forestier Michel Corbasson », dans les limites définies comme suit :
Lot n°10177pie
Au N o rd : une ligne mixte 60-61 -62-63-64-65-66-67-68-69-70-71 -72-73-74-7576-77-78-79-80-81 - 1-2-3-4-5, com posant un segm ent de la limite commune avec
la route stratégique et com posée de :
1.

Une droite 6 0 -6 1 m esurant 78 mètres environ ;

2.

Un arc de cercle 61-62 m esurant 30,58 mètres
développem ent, de centre 1 et de rayon 70 mètres ;

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de

P rovince Su d

Projet de délibération portant diverses modifications du code de l'environnement de la province Sud

Texte modifié

T exte en vigueur

Article

3.

Une droite 62-63 m esurant 61,52 mètres ;

4.

Un arc de cercle 63-64 mesurant 42,21 mètres
développem ent, de centre 2 et de rayon 70 mètres

5. Une droite 63-64 m esurant 77,11 m ètres ;

5.

Une droite 64-65 m esurant 77,11 mètres ;

6. Une droite 64-65 m esurant 63,41 m ètres ;

6.

Une droite 65-66 m esurant 63,41 mètres ;

7.

Un arc de cercle 66-67 mesurant 30,87 mètres
développem ent, de centre 3 et de rayon 50 mètres ;

8.

Une droite 67-68 m esurant 33,75 mètres ;

3. Une droite 61 -62 m esurant 61,52 m ètres ;
4. Un arc de cercle 62-63 m esurant 42,21 m ètres de développem ent, de
centre 2 et de rayon 70 mètres ;

7. Un arc de cercle 65-66 m esurant 30,87 m ètres de développem ent, de
centre 3 et de rayon 50 m ètres ;
8. Une droite 66-67 m esurant 33,75 m ètres ;
9. Un arc de cercle 67-68 m esurant 25,73 mètres de développement, de
centre 4 et de rayon 90 m ètres ;
10.Un arc de cercle 68-69 m esurant 15,23 mètres de développem ent, de
centre 5 et de rayon 25 mètres ;

Un arc de cercle 68-69 mesurant 25,73 mètres
développem ent, de centre 4 et de rayon 90 mètres ;
10. Un arc de cercle 69-70 mesurant 15,23 mètres
développem ent, de centre 5 et de rayon 25 mètres

9.

13.Une droite 71-72 m esurant 32,1 8 m ètres ;

11. Une droite 70-71 m esurant 15,57 mètres ;
12. Une droite 71-72 m esurant 19,06 mètres ;
13. Une droite 72-73 mesurant 32,18 mètres ;

14.Une droite 72-73 m esurant 44,29 m ètres ;

14. Une droite 73-74 mesurant 44,29 mètres ;

1 l.U n e droite 69-70 m esurant 15,57 m ètres ;
12.Une droite 70-71 m esurant 19,06 m ètres ;

15.Un arc de cercle 73-74 m esurant 24,45 mètres de développem ent, de
centre 6 et de rayon 30 m ètres ;

15. Un arc de cercle 74-75 mesurant 24,45 mètres
développem ent, de centre 6 et de rayon 30 mètres

16.Une droite 74-75 m esurant 26,16 m ètres ;

16. Une droite 75-76 m esurant 26,16 mètres ;

17.Une droite 75-76 m esurant 57,45 m ètres ;

17. Une droite 76-77 mesurant 57,45 mètres ;
18. Une droite 77-78 m esurant 45,05 mètres ;

18.Une droite 76-77 m esurant 45,05 m ètres ;
19.Un arc de cercle 77-78 m esurant 32,73 mètres de développem ent, de
centre 7 et de rayon 40 m ètres ;
2 0 .Une droite 78-79 m esurant 32,04 m ètres ;

19. Un arc de cercle 78-79 mesurant 32,73 mètres
développem ent, de centre 7 et de rayon 40 mètres ;

de

de

de
de

de

de

20. Une droite 79-80 m esurant 32,04 mètres ;

21. Un arc de cercle 79-80 m esurant 28,73 mètres de développem ent, de
centre 8 et de rayon 35 m ètres ;
22. Un arc de cercle 80-1 m esurant 34,29 m ètres de développem ent, de
centre 9 et de rayon 50 m ètres ;

21. Un arc de cercle 80-81 mesurant 28,73 mètres
développem ent, de centre 8 et de rayon 35 mètres ;
22. Un arc de cercle 81-1 mesurant 34,29 mètres
développem ent, de centre 9 et de rayon 50 mètres ;

2 3 .Un arc de cercle 1-2 m esurant 35,74 m de développem ent, de centre 10
et de rayon 40 mètres ;

23. Un arc de cercle 1-2 m esurant 35,74 m de développement, de
centre 10 et de rayon 40 mètres ;

02/12/2019

2 4 .Une droite 2-3 m esurant 57,40 m ètres ;

24. Une droite 2-3 m esurant 57,40 mètres ;

25.

25. Une droite 3-4 m esurant 25,35 mètres ;

Une droite 3-4 m esurant 25,35 m ètres ;

4 / 12

de
de

P rovince Sud

Projet de délibération portant diverses modifications du code de l'environnement de la province Sud
Texte en vigueur

Article

2 6 .Une droite 4-5 m esurant 21,31 m ètres .
A l’Est : une ligne brisée 5-6-7-8-9-10-11-12-13-14-15-16-17-18
com posant un segm ent de la limite Sud-Ouest du lot 45, aux limites N ord Ouest
des lots 336 et 337 du lotissement Ohlen et aux limites Ouest des lots 338-339340-341-342-343-344 du lotissem ent Ohlen et com posée de :

Texte modifié

26. Une droite 4-5 m esurant 21,31 mètres ;
A l’Est : une ligne brisée 5-6-7-8-9-10-11-12-13-14-15-16-17-18 com posant un
segm ent de la limite Sud-Ouest du lot 45, aux limites Nord Ouest des lots 336 et
337 du lotissement Ohlen et aux limites Ouest des lots 338-339-340-341 -342343-344 du lotissement Ohlen et com posée de :

1. Une droite 5-6 m esurant 42,58 mètres ;

1. Une droite
2. Une droite

2. Une droite 6-7 m esurant 24,29 mètres ;

3.

Une droite

3. Une droite 7-8 m esurant 41,71 m ètres ;

4.

Une droite

4. Une droite 8-9 m esurant 29,63 m ètres ;

5.

Une droite

5. Une droite 9-10 m esurant 24,54 mètres ;

6.

6. Une droite 10-11 m esurant 28,99 m ètres ;

7.

Une droite 0 -1 1 m esurant 28,99 mètres ;
Une droite 1-12 m esurant 20,74 mètres ;

7. Une droite 11-12 m esurant 20,74 m ètres ;

8.

8. Une droite 12--13 m esurant 36,99 mètres ;

9.

9. Une droite 13-14 m esurant 11,78 m ètres ;

Une droite 2-13 m esurant 36,99 mètres ;
Une droite 3-14 mesurant 11,78 mètres ;
10 .Une droite

10.Une droite 14-15 m esurant 9,50 m ètres ;

11 .Une droite

1 l.U ne droite 15-16 m esurant 23,49 m ètres ;

12. Une droite

12.Une droite 16-17 m esurant 34,44 m ètres ;
13.Une droite 17-18 m esurant 24,99 m ètres ;
Au Sud : une ligne brisée 18-19-20-21-22-23-24-25-26-27-26-27-28-2930-3 1-32-33-34 com posant un segm ent de la limite Nord des lots 345-346-347222-356-193-194-364-196-197 du lotissement Ohlen et com posée de :

13. Une droite
Au Sud : une ligne brisée 18-19-20-21 -22-23-24-25-26-27-26-27-28-29-30-31 32-33-34 com posant un segm ent de la limite Nord des lots 345-346-347-222356-193-194-364-196-197 du lotissement Ohlen et composée de :
1.
2.

Une droite 19-20 m esurant 7,89 m ètres ;

1. Une droite 18-19 m esurant 6,11 m ètres ;

3.

Une droite 2 0 -2 1 m esurant 17,42 mètres

2. Une droite 19-20 m esurant 7,89 m ètres ;

4.

Une droite 21-22 m esurant 26,99 mètres

3. Une droite 20-21 m esurant 17,42 m ètres

5.

Une droite 22-23 m esurant 29,99 mètres

4. Une droite 21-22 m esurant 26,99 mètres

6.

Une droite 24-25 mesurant 33,15 mètres

5. Une droite 22-23 m esurant 29,99 mètres

7.

Une ligne sinueuse 25-26 suivant un talweg m esurant 30,03
m ètres ;

6. Une droite 24-25 m esurant 15,07 mètres
7. Un arc de cercle 25-26 m esurant 24.05 m de développem ent, de centre
11
8. Une droite 26-27 m esurant 1,08 m ètres ;

02/12/2019

Une droite 18-19 m esurant 6,11 mètres ;

8.

Une droite 26-27 m esurant 26,50 mètres ;

9.

Une droite 27-28 m esurant 55,43 mètres ;

10. Une droite 28-29 m esurant 47.02 mètres ;

5 / 12

Province Su d

Projet de délibération portant diverses modifications du code de l'environnement de la province Sud

T exte modifié

T exte en vigueur

Article

9. Une droite 27-28 m esurant 43,77 m ètres ;

11. Une droite 29-30 m esurant 21,95 mètres ;

10.Une droite 28-29 m esurant 22 m ètres ;

12. Une droite 30-31 m esurant 25 mètres ;

11 .Une droite 29-30 m esurant 25 m ètres ;
12.Une droite 30-31-m esurant 25 mètres ;

13. Une droite 3 1-32-mesurant 25 mètres ;

13.Une droite 31-32 m esurant 25 m ètres ;

15. Une droite 33-34 m esurant 24,99 mètres ;

14.Une droite 32-33 m esurant 24,99 m ètres ;
15.Une droite 33-34 m esurant 52,50 mètres ;
A l ’O u e s t : une ligne brisée 34-35-36-37-38-39-40-41-42-43-44-45-4647-48-49-50-51 -52-53-54-55-56-57-58-59 com posant un segm ent de la limite de
l’em prise Nord de la rue M. Jones, à la limite Nord-est de la parcelle n°57 pie, à
la limite Est de la parcelle n°38 et com posée de :

02/12/2019

14. Une droite 32-33 m esurant 25 mètres ;
16. Une droite 34-35 m esurant 52,50 mètres ;
A P O u c s t : une ligne brisée 35-36-37-38-39-40-41-42-43-44-45-46-47-48-4950-51-52-53-54-55-56-57-58-59-60 com posant un segment de la limite de
l’em prise Nord de la rue M. Jones, à la limite Nord-est de la parcelle n°57 pie, à
la limite Est de la parcelle n°38 et com posée de :
1.

une droite 35-36 m esurant 20,04 mètres ;

2.

une droite 36-37 m esurant 18 mètres ;

1. une droite 34-35 m esurant 20,04 m ètres ;

3.

une droite 37-38 m esurant 28,70 mètres ;

2. une droite 35-36 m esurant 18 mètres ;
3. une droite 36-37 m esurant 28,70 mètres ;

4.

une droite 38-39 m esurant 88,95 mètres ;

5.

une droite 39-40 m esurant 44,29 mètres ;

4. une droite 37-38 m esurant 88,95 mètres ;

6.

une droite 40-41 m esurant 41,00 mètres ;

5. une droite 38-39 m esurant 44,29 mètres ;

7.

une droite 41 -42 m esurant 24,36 mètres ;

6. une droite 39-40 m esurant 41,00 m ètres ;

8.

une droite 42-43 mesurant 63,00 mètres ;

7. une droite 40-41 m esurant 24,36 mètres ;

9.

une droite 43-44 m esurant 55,00 mètres ;

8. une droite 41-42 m esurant 63,00 mètres ;

10. une droite 44-45 m esurant 28,39 mètres ;

9. une droite 42-43 m esurant 55,00 mètres ;

11. une droite 45-46 m esurant 104,35 mètres ;

10.une droite 43-44 m esurant 28,39 mètres ;

12. une droite 46-47 m esurant 27,90 mètres ;

1l.u n e droite 44-45 m esurant 104,35 mètres ;

13. une droite 47-48 mesurant 37,59 mètres ;

12.une droite 45-46 m esurant 27,90 m ètres ;

14. une droite 48-49 mesurant 39,93 mètres ;

13.une droite 46-47 m esurant 37,59 mètres ;

15. une droite 49-50 m esurant 2 ,3 1 mètres ;

14.une droite 47-48 m esurant 39,93 mètres ;

16. une droite 50-51 mesurant 7,02 mètres ;

15.une droite 48-49 m esurant 2,3 1 m ètres ;

17. une droite 51-52 m esurant 73,78 mètres ;

16. une droite 49-50 m esurant 7,02 mètres ;
17.une droite 50-51 m esurant 73,78 mètres ;

18. une droite 52-53 m esurant 56,77 mètres ;
19. une droite 53-54 m esurant 16,96 mètres ;

18.une droite 51-52 m esurant 56,77 m ètres ;

20. une droite 54-55 m esurant 19,54 mètres ;

19. une droite 52-53 m esurant 16,96 mètres ;

2 1 . une droite 55-56 m esurant 8,30 mètres ;

6 / 12

Province Sud

Projet de délibération portant diverses modifications du code de l'environnement de la province Sud

Article

T exte en vigueur

T exte modifié

2 0 .une droite 53-54 m esurant 19,54 m ètres ;

22. une droite 56-57 m esurant 9,77 mètres ;

21 .une droite 54-55 m esurant 8,30 m ètres ;

23. une droite 57-58 m esurant 4,69 m ètres ;

2 2 .une droite 55-56 m esurant 9,77 m ètres ;

24. une droite 58-59 m esurant 5,42 m ètres ;

2 3 .une droite 56-57 m esurant 4,69 m ètres ;

25. une droite 59-60 m esurant 17,09 m ètres aboutissant au point
de départ de la présente description des limites.

2 4 .une droite 57-58 m esurant 5,42 m ètres ;
2 5 .une droite 58-59 m esurant 17,09 mètres aboutissant au point de départ
de la présente description des limites.
R G N C 91

Parc Zoologique et Forestier
M ichel Corbasson
1
2
3
4
5
6
7
8

9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21

02/12/2019

447
447
447
447
447
447
447
447
447
447
447
447
447
447
447
447
447
447
447
447
447

Lam bert
X
419,02
216
447,26
216
475,25
216
478,50
216
499,70
216
505,61
216
508,98
216
493,55
216
496,17
216
502,17
216
509,26
216
506,90
216
502,69
215
505,01
215
506,99
215
511,87
215
525,91
215
536,09
215
530,79
215
523,65
215
509,58
215

Y
301,54
281,61
231,50
206,35
208,47
166,30
142,25
103,50
073,99
050,19
022,07
001,45
964,70
953,14
943,85
920,87
889,41
866,59
863,54
860,18
849,89

Parc
Zoologique
et Forestier
Michel
Corbasson
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24

W GS 84
Lat. Sud

Long. Est

RGNC 91
Lambert

(DDD°MM,mm') (DDD°MM,mm') X

Y

22° 15,32’
22° 15,33’
22° 15,36’
22° 15,37’
22° 15,37’
22°15,39’
22° 15,41’
22° 15,43’
22° 15,44’
22° 15,46’
22° 15,47’
22° 15,48’
22° 15,50’
22° 15,51’
22° 15,51’
22°15,53’
22° 15,54’
22°l 5,55’
22° 15,56’
22° 15,56’
22° 15,36’
22° 15,57’
22°15,58’
22° 15,59’

216 302
216 282
216231
216 206
216208
216 166
216 142
216 104
216 074
216 050
216 022
216001
215 965
215 953
215 944
215 921
215 889
215 867
215 864
215 860
215 850
215 834
215 816
215 807

I66°27,60’
166°27,62’
166°27,64’
I66°27,64’
I66°27,65’
I66°27,65’
I66°27,66’
I66°27,65’
166°27,65’
166°27,65’
166°27,66’
166°27,65’
I66°27,65’
166°27,65’
I66°27,65’
166°27,66’
166°27,67’
I66°27,67’
166°27,67’
166°27,66’
166°27,66’
I66°27,64’
I66°27,63’
I66°27,62’

447 419
447 447
447 475
447 478
447 500
447 506
447 509
447 494
447 496
447 502
447 509
447 507
447 503
447 505
447 507
447 512
447 526
447 536
447 53 1
447 524
447 510
447 488
447 464
447 451

7 / 12

P rovince Sud

Projet de délibération portant diverses modifications du code de l'environnement de la province Sud

447 487,79
447 451,42

215 833,95
215 807,34

26

447 463,59
447 428,42
447 387,61

215 816,24
215 790,51
215 779,98

27

447 386,66

215 779,46

28
29

447 348,43
447 329,22

215 758,13
215 747,40

30

447 307,39

215 735,21

22
24
23
25

31

447 285,55

215 723,03

32
33

447 263,72
447 241.90

215 710,85
215 698,67

34
35
36
37
38

215
215
215
215
215

39
40
41

447
447
447
447
447
447
447
447

42

446 959,60

43
44
45

446 904,80
446 876,82

215 868,48
215 873,19
215 868,38

446 772,75
446 747,99

215 876,01
215 888,88

446 719,75
446 701,29
446 702,69

215 913,68
215 931,64
215 933,49

446 706,93
446 697,91
446 672,45
446 677,08

215 939,09
2 1 6 0 1 2 ,3 2
216 063,07
216 079,38

446 683,83

216 097,73

46
47
48
49
50
51
52
53
54

02/12/2019

T exte modifié

T exte en vigueur

Article

196,05
193,47
187,21
166,92
086,43
069,75
033,68
009,36

673,09
692,96
709,84
730,14
767,99

215 809,01
215 828,51
215 829,84

25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57
58
59
60

22° 15,60
22° 15,61’
22° 15,62’
22° 15,62’
22°15,63’
22° 15,62’
22° 15,63’
22°15,63’
22° 15,64’
22° 15,65’
22° 15,66’
22° 15,65’
22° 15,64’
22°15,63’
22° 15,61’
22° 15,59’
22° 15,58’
22°15,58’
22°15,55’
22°15,55’
22° 15,55’
22°15,55’
22° 15,54’
22°15,53’
22° 15,52’
22°15,52’
22° 15,52’
22° 15,48’
22° 15,45’
22° 15,44’
22° 15,43’
22° 15,43’
22° 15,42’
22° 15,42’
22° 15,42’
22° 15,42’

166°27,61’
166°27,63’
166°27,61’
166°27,58’
166°27,56’
166°27,55’
166°27,54’
166°27,53’
166°27,51’
166°27,50’
166°27,47’
166°27,47’
166°27,47’
166°27,46’
166°27,41’
166°27,40’
166°27,38’
I66°27,37’
166°27,34’
166°27,30’
166°27,29’
166°27,23’
166°27,21 ’
166°27,20’
166°27,19’
166°27,19’
I66°27,19’
166°27,18’
166°27,17’
I66°27,17’
166°27,18’
166°27,18’
166°27,18’
166°27,18’
166°27,19’
166°27,20’

447 440
447 458
447 436
447 381
447 340
447 329
447 307
447 286
447 264
447 242
447 196
447 193
447 187
447 167
447 086
447 070
447 034
447 009
446 960
446 905
446 877
446 773
446 748
446 720
446 701
446 703
446 707
446 698
446 672
446 677
446 684
446 687
446 694
446 698
446 702
446 719

215 776
215 756
215 742
215 751
215 728
215 747
215 735
2 15 723
215711
215 699
215 673
215 693
215 710
215 730
215 768
215 809
215 829
215 830
215 868
215 873
215 868
215 876
215 889
215914
215 932
215 933
215 939
216012
216 063
216 079
216 098
216 105
216 112
216 115
216 118
216 124

8 / 12

Province Su d

Projet de délibération portant diverses modifications du code de l'environnement de la province Sud

T exte en vigueur

Article

55
56
57
58
59
60
61
62
63
64
65
66
67
68
69
70
71
72
73
74
75
76
77
78
79
80

446
446
446
446
446
446
446
446
446
447
447
447
447
447
447
447
447
447
447
447
447
447
447
447
447
447

T exte modifié

687,34
694,05
697,73
702,48
718,59
796,50
826,54
884,13
925,63
000,47
061,29
086,46
107,34
125,91
140,18
155,75
165,60
193,15
216,25
235,69
261,74
303,68
342,77
361,81
369,18
385,92

216
216
216
216
216
216
216
216
216
216
216
216
216
216
216
216
216
216
216
216
216
216
216
216
216
216

105,26
112,37
115,30
117,92
123,63
129,65
125,38
103,73
101,30
119,87
137,79
154,81
181,32
199,00
203,62
203,76
187,45
204,08
166,29
152,60
154,99
194,26
216,65
242,15
273,33
295,69

Lot n°10l78pie
Au Nord : une ligne brisée 14-15-16-17-18-19-20-21 -22-23-24-25-26-1 2 com posant un segm ent de la limite Sud du lot 137 pie et composée de :
1. Une droite 14-15 m esurant 6 m ètres ;

02/12/2019

22° 15,41’
22° 15,42’
22° 15,43’
22° 15,43’
22° 15,42’
22° 15,41’
22° 15,40’
22°15,38’
22° 15,37’
22° 15,37’
22° 15,37’
22°15,38’
22°15,37’
22° 15,39’
22° 15,40’
22° 15,40’
22° 15,38’
22° 15,36’
22° 15,35’
22° 15,33’
22° 15,32’

61
62
63
64
65
66
67
68
69
70
71
72
73
74
75
76
77
78
79
80
81

I66°27,24’
166°27,26’
166°27,29’
I66°27,32’
I66°27,36’
I66°27,39’
166°27,41’
I66°27,42’
166°27,43’
166°27,44’
166°27,45’
166°27,46’
166°27,47’
166°27,48’
166°27,50’
166°27,51’
166°27,54’
166°27,56’
I66°27,57’
166°27,57’
166°27,58’

446 796
446 827
446 884
446 926
447 000
447 061
447 086
447 107
447 126
447 140
447 156
447 166
447 193
447 216
447 236
447 262
447 304
447 343
447 362
447 369
447 386

216 130
216 125
216 104
216 101
216 120
216 138
216 155
216 181
216 199
216 204
216 204
216 187
216 204
216 166
216 153
216 155
216 194
216217
216 242
216 273
216 296

Lot n° 10178pie
Au N o r d : une ligne brisée 14-15-16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-26-1-2
com posant un segm ent de la limite Sud du lot 137 pie et composée de :
1.

Une droite 14-15 m esurant 6 mètres ;

2.

Une droite 15-16 m esurant 23,03 mètres ;

3.

Une droite 16-17 m esurant 6,03 m ètres ;

4.

Une droite 17-18 m esurant 7,00 m ètres ;

5.

Une droite 18-19 m esurant 63,42 m ètres ;

6.

Une droite 19-20 m esurant 42,75 m ètres ;

7.

Une droite 20-21 m esurant 48,34 m ètres ;

2. Une droite 15-16 m esurant 23,03 mètres ;

8.

Une droite 2 1-22 m esurant 22,20 m ètres ;

3. Une droite 16-17 m esurant 6,03 mètres ;

9.

Une droite 22-23 m esurant 34,69 m ètres ;

9 / 12

Province Su d

Projet de délibération portant diverses modifications du code de l'environnement de la province Sud
Texte modifié

Texte en vigueur

Article

4. Une droite 17-18 m esurant 7,00 m ètres ;

10. Une droite 23-24 m esurant 26,52 mètres ;

5. Une droite 18-19 m esurant 63,42 mètres

11. Une droite 24-25 m esurant 36,40 mètres ;

6. Une droite 19-20 m esurant 42,75 mètres
7. Une droite 20-21 m esurant 48,34 mètres

12. Une droite 25-26 m esurant 11,87 mètres ;
13. Une droite 26-1 mesurant 10,03 m ètres;
14. Une droite 1-2 mesurant 32,43 mètres.

8. Une droite 21-22 m esurant 22,20 mètres
9. Une droite 22-23 m esurant 34,69 mètres
10.Une droite 23-24 m esurant 26,52 mètres

A l’Est et au Sud : une ligne mixte 2-3-4-5-6-7-8-9-10-1 1-12 composant un
segm ent de la limite Nord de l’em prise de la route stratégique et composée de :
1.

un arc de cercle 2-3 mesurant 21,08 mètres de développement,
de centre C l et de rayon 110,00 mètres ;

13.Une droite 26-1 m esurant 10,03 mètres ;

2.

une droite 3-4 m esurant 33,75 mètres ;

14.Une droite 1-2 m esurant 32,43 mètres.

3.

un arc de cercle 4-5 m esurant 18,52 mètres de développement,
de centre C2 et de rayon 30,00 mètres ;

4.

une droite 5-6 m esurant 62,99 mètres ;

11 .Une droite 24-25 m esurant 36,40 mètres
12.Une droite 25-26 m esurant 11,87 mètres

A PEst et au Sud : une ligne mixte 2-3-4-5-6-7-8-9-10-11-12 com posant
un segm ent de la limite Nord de l’em prise de la route stratégique et com posée
de :
1. un arc de cercle 2-3 m esurant 21,08 m ètres de développem ent, de
centre C l et de rayon 110,00 m ètres ;
2. une droite 3-4 m esurant 33,75 mètres ;
3. un arc de cercle 4-5 m esurant 18,52 m ètres de développem ent, de
centre C2 et de rayon 30,00 mètres ;
5. une droite 6-7 m esurant 76,68 mètres ;

8.

un arc de cercle 9-10 mesurant 39,33 mètres
développem ent, de centre C4 et de rayon 90,00 mètres ;

9.

une droite 10-11 m esurant 78,15 mètres ;

de

de

une droite 22-23 m esurant 73,26 mètres ;
une droite 23-24 mesurant 16,92 mètres.
W GS 84

parc zoologique et forestier
Lat. Sud
Michel Corbasson
(D D D ° M M ,m m ')
l

2

02/12/2019

une droite 8-9 m esurant 61,52 mètres ;

1.
2.

8. un arc de cercle 9-10 m esurant 39,33 m ètres de développem ent, de
centre C4 et de rayon 90,00 mètres ;
10.un arc de cercle 11-12 m esurant 24,54 mètres de développem ent, de
centre 02 et de rayon 95,00 mètres.

7.

À PO uest : une ligne brisée 12-13-14 com posant un segment de la limite Est du
lot 138 pie et com posée de :

7. une droite 8-9 m esurant 61,52 mètres ;

9. une droite 10-11 m esurant 78,15 mètres ;

une droite 6-7 mesurant 76,68 mètres ;
un arc de cercle 7-8 m esurant 30,15 mètres de développement,
de centre C3 et de rayon 50,00 mètres ;

10. un arc de cercle 11-12 mesurant 24,54 mètres
développem ent, de centre 02 et de rayon 95,00 mètres.

4. une droite 5-6 m esurant 62,99 mètres ;
6. un arc de cercle 7-8 m esurant 30,15 m ètres de développem ent, de
centre C3 et de rayon 50,00 mètres ;

5.
6.

22° 15,37’
22° 15,37’

RGNC 91
Long. Est

Lam bert

(D DD°M M ,m nV) X

I66°27,40’
I66°27,42’

Y
447 074 216 209
447 106 216 209

10 / 12

P rovince Sud

Projet de délibération portant diverses modifications du code de l'environnement de la province Sud

T exte modifié

T exte en vigueur

Article

A P O u est : une ligne brisée 12-13-14 com posant un segm ent de la limite
Est du lot 138 pie et com posée de :
1. une droite 22-23 m esurant 73,26 m ètres ;
2. une droite 23-24 m esurant 16,92 mètres.

RGNC 91

parc zoologique et forestier
M ichel Corbasson
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
24
23

02/12/2019

L a m b e rt
447
447
447
447
447
446
446
446
446
446
446
446
446
446
446
446
446
446
446
446
446
446
446
447

X
073,75
106,18
091,63
070,75
055,66
995,23
920,82
891,17
833,59
794,96
717,05
693,09
747,28
756,42
760,87
783,30
785,52
791,33
852,78
895,02
942,79
964,78
998,25
024,76

216
216
216
216
216
216
216
216
216
216
216
216
216
216
216
216
216
216
216
216
216
216
216
216

Y
209,00
208,92
193,71
167,20
156,98
139,19
120,71
122,44
144,10
149,60
143,58
138,56
187,86
202,10
198,07
203,29
208,89
204,25
188,59
181,98
189,35
186,29
177,21
178,14

3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26

22° 15,38’
22°15,39’
22° 15,40’
22° 15,41’
22° 15,42’
22° 15,42’
22° 15,41’
22° 15,40’
22° 15,41’
22° 15,41’
22° 15,38’
22° 15,37’
22° 15,38’
22° 15,37’
22° 15,37’
22° 15,37’
22°15,38’
22° 15,38’
22° 15,38’
22°15,38’
22° 15,39’
22° 15,39’
22° 15,37’
22° 15,37’

166°27,41’
166°27,40’
166°27,39’
I66°27,36’
166°27,31’
I66°27,30’
I66°27,26’
166°27,24’
166°27,19’
166°27,18’
166°27,21’
166°27,22’
166°27,22’
166°27,23’
166°27,23’
166°27,24’
166°27,27’
166°27,30’
166°27,33’
166°27,34’
166°27,36’
166°27,37’
166°27,39’
166°27,40’

447
447
447
446
446
446
446
446
446
446
446
446
446
446
446
446
446
446
446
446
446
447
447
447

092
071
056
995
921
891
834
795
717
693
747
756
761
783
786
791
853
895
943
965
998
025
054
064

216 194
216 167
216 157
216 139
216 121
216 122
216 144
216 150
216 144
216 139
216 188
216 202
216 198
216 203
216209
216 204
216 189
216 182
216 189
216 186
216 177
216 178
216 200
216 206

11 / 12

Province Sud

Projet de délibération portant diverses modifications du code de l'environnement de la province Sud
Article

25
26

02/12/2019

Texte modifié

Texte en vigueur

447 053,81
447 064,32

216 200,06
216 205,58

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