Courrier du 1er Vice président de la province Sud 0001

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PROVINCE SUD

N O U V d l i

C X I O O N I I

Noum éa, le
PRESIDENCE
7

*

Direction du
Développement Durable
des Territoires

6, route des Artifices Moselle
BP L1
98849 NOUMEA CEDEX

DESTINATAIRES IN FINE

Objet : M odifications du code de F environnem ent de la province Sud
Pièces jointes : Tableaux com paratifs dispositions actuelles / dispositions proposées

Téléphone :
20 31 50

M adame, M onsieur,
Télécopie :
20 30 17
Courriel :
sg.contact^provincesud.nc
affaire suivie par
Stéphane PERRAUD

N° 9281-2020/1-ISP/SG

En adoptant, le 20 mars 2009, le Code de F Environnem ent de la province Sud,
FA ssem blée de province a rendu le droit de l’environnem ent plus clair, plus accessible et
plus stable. La m ise en œuvre de ce texte fondateur a depuis structuré Faction de la
collectivité et des acteurs concernés dans le dom aine de la protection de l’environnem ent, et
perm is de mieux sensibiliser les acteurs économ iques à leur responsabilité environnem entale.
Du fait des attentes sans cesse grandissantes de la population calédonienne, de
l’am élioration des connaissances sur la richesse et la fragilité de notre environnem ent, des
pratiques impactant la nature, de l’ém ergence de nouvelles m enaces et de l’apparition de
certaines difficultés dans la m ise en œuvre du code, la province se doit de m oderniser
régulièrem ent le droit de l’environnem ent.
C ’est précisém ent dans cet objectif de m odernisation que l’exécutif prévoit de
soumettre, à une prochaine séance de FAssem blée, un projet de délibération m odifiant le
code de l'environnem ent de la province Sud.
Je vous prie de bien vouloir trouver, ci-joint, des tableaux com paratifs des dispositions
actuelles et du projet de modification.
Ces derniers seront égalem ent mis en ligne sur le site internet de la province Sud
(w w w .province-sud.nc) du 14 au 29 mars 2020.
A la lecture de ces tableaux, vous constaterez que les m odifications proposées portent
sur divers ajustem ents et précisions nécessaires. De plus la province envisage un retrait du
requin bouledogue de la liste des espèces protégées, afin de mieux gérer, dans le temps, les
m esures à prendre pour protéger les populations et de se mettre en conform ité avec la
m ajeure partie des Etats qui n ’ont pas opéré ce niveau de protection.
Néanm oins, si ces propositions appellent de votre part des observations, je vous invite à
les form uler dans la rubrique consultation du site précité.
Je vous prie d'agréer, Madame, M onsieur, l’expression de ma considération distinguée.

P o u f la ^ a id a n t e et p a r d é l é g a t i o n ,

Le premier Vi£êrPfésident

P h ilip p e BLAISE

1/1

D estinataires:

M airies : Boulouparis, Bourail, Dumbéa, Farino, Ile des Pins, La Foa, Moindou, M ont-Dore,
Nouméa, Païta, Poya, Sarraméa, Thio, Yaté ;
Président du Gouvernem ent de la N ouvelle-Calédonie ;
Président du Congrès de la N ouvelle-Calédonie ;
Président du Sénat coutum ier ;
Président de l'assem blée de la province Nord ;
Président de l'assem blée de la province des Iles ;
Haut-Com m issariat ;
Procureur de la République ;
Président de l'A ssociation Française des Maires (AFM) ;
Président de l'A ssociation des Maires de N ouvelle-Calédonie (AM NC) ;
Direction du service de l'Etat, de l'A griculture, de la Forêt et de l ' Environnement (DAFE) ;
Office Français de la Biodiversité ;
Président W W F ;
Président EPLP ;
Président Action Biosphère ;
Président Sea Shepherd ;
Président SOS M angroves ;
Président C onservation International ;
Président ZCO ;
Président Calédoclean ;
Président Corail Vivant ;
Président M ocamana ;
Président Drubea-K apum e ;
Président Xaracuu ;
Président Ajie-Arho ;
FFCNC.