Newsletter OTRE IDF du 17 février 2023b

Newsletter OTRE ILE DE FRANCE du 17 février 2023
Edito : “On agit par l’émotion et par la peur et émotion n’est pas raison.”
Dans cet excellent article d’en route pour la planète, beaucoup de choses sont dites sur l’avenir des ZFE, dont le
sujet sera au cœur de votre journée professionnelle du 19 avril à la Mairie de Paris, et sur lesquelles l’ex député et
spécialiste des transports, Gilles Savary, bien connu de l’OTRE, vient également de s’exprimer les qualifiant
d’injustifiables et insoutenables…
Attention à l’eau qui dort, car il n’y a pas que la neige en février qui peut vider les magasins…
La venue nombreuse (et massive) de tracteurs sur Paris a parfois le don d’exaspérer et de donner des idées aux
transporteurs routiers, dont seule la (légère) baisse du gazole en dessous des 2 euros, a eu le don de les garder
pour le moment à peu près au calme. Mais nous ne savons pas (alors qu’à 1,50 les gilets jaunes mettaient l’arc de
triomphe à sac) et n’en déplaisent aux Renseignements Généraux qui nous sondent régulièrement, si avec la fin
de l’importation du gazole russe en direct, (qui devra donc transiter par la Chine ou l’Inde qui prendront leur
commission au passage plus allongement des couts de transport), ou avec la reprise de grèves dans les raffineries
pour (ou plutôt contre) la réforme des retraites, si le seuil de l’explosion du moteur sera à 2,10 €, 2,20 ou 2,50 €,
mais il sera…
Or le ministre des Transports préfère actuellement rencontrer des entreprises qui ont des problèmes de
recrutement, que des entreprises, PME en général qui ont des problèmes de fin de mois, de répercussion des
coûts et de charges, sont confrontées au « mur de de la dette », et bien incapables d’investir dans des véhicules
dits « propres » (pour peu qu’ils existent, alors que les délais d’attente d’un diesel sont de 12 à 18 mois, et
qu’encore 96% des poids lourds sont diesel. (A lire d’ailleurs dans Transportissimo et seulement 0,74% des 6,2
millions d’utilitaires et camions roulant en Europe sont zéro émission (à lire dans TRM 24).
Entendons-nous bien, parmi ces entreprises, certaines n’ont pas demandé l’aide du plan de résilience, ni ne
récupèrent la TICPE sur le Gazole (mise en place lors des conflits de 2000 et au moment de la création de l’OTRE,
déjà lors d’un gazole cher).
Pour celles-là, nous ne pouvons plus grand-chose de plus, (sauf à leur rappeler peut-être les modalités de
récupération de la TICPE sur le gazole). Mais il faut arrêter de taper sur les entreprises, et de les considérer
comme des chasseuses de primes, car c’est par leur activité qu’elles doivent être en capacité de gagner de
l’argent, et non dépendre des subsides de l’Etat.
En effet, si un français sur deux éligible à la prime carburant ne l’a pas encore demandé, (et du coup l’échéance
est repoussée à fin mars), ou si de nombreuses entreprises n’ont pas encore fait appliquer le bouclier tarifaire
électricité, il y en a beaucoup d’autres, tout aussi respectables, qui malgré les aides ne s’en sortent plus. Et quand
on voit le mal que certaines ont eu à récupérer l’aide carburant au printemps, pour des motifs parfois fallacieux
(quand il y a eu motif), on comprend parfois que certaines ni croient plus vraiment (voir points 16-17 et 20…!°
Conséquences de l'augmentation des coûts de l'énergie ? Hausse des prix de vente, économies d'énergie et
baisse de la rémunération des dirigeants... Et seulement 16% des entreprises ont fait appel aux dispositifs d'aides
publiques, selon une étude présentée cette semaine par la Chambre de Commerce de Paris et la Banque de
France à laquelle nous participions ce mercredi.
Sans soutenir le combat des agriculteurs contre les néonicotinoïdes utilisés pour les betteraves, force est de
constater que les agriculteurs savent toujours mobiliser, et nous échangions cette semaine avec un énergéticien
combien ils étaient pour envoyer aussi facilement et rapidement 1000 tracteurs sur Paris..
En fait, il y a encore en France plus d’un million de tracteurs (soit plus que d’agriculteurs !) et donc deux fois plus
que de poids lourds français ! mais comme ils sont « sympathiques », ne gênent pas (en général) sur la voie
publique, et qu’on ne voit pas qu’ils polluent, ils savent conserver globalement la sympathie de l’opinion
publique…
Prenons garde que les transporteurs de la seconde ligne, las d’être sympathiques et d’être stigmatisés (comme
nous l’écrivions la semaine dernière), ne décident de montrer vraiment au combien ils sont indispensables à
l’Economie, et cela sans attendre les Jeux Olympiques de 2024…

Alors Monsieur le Ministre, c’est gentil de nous inviter à participer
à des jurys et à des clôtures de conférences, de nous proposer un
taxi pour venir vous écouter quand il y a grève des transports en
commun, mais maintenant il est temps que vous veniez voir de
« vraies » entreprises PME-TPE qui font notre tissu économique et
nourrissent la France. Nous avons aujourd’hui plusieurs
volontaires qui sauront vous recevoir, poliment et courtoisement,
mais en vous expliquant leur « vraie vie », et si vous tardez trop,
c’est à la barre du tribunal de commerce de Nanterre que vous les
retrouverez et là où elles commencent à affluer, au plus grand
plaisir de leurs donneurs d’ordres qui espèrent pouvoir les
récupérer à l’euro symbolique.
Or ce sont souvent ces entreprises patrimoniales qui ont investi
toute une vie qui sont le plus exsangues et le plus dans le besoin
de votre soutien et de votre empathie, et si vous aussi,
entreprise de transport adhérente vous souhaitez recevoir le
ministre des Transports pour lui dire en face à face la réalité de
votre métier et des problèmes auxquels vous êtes confrontés,
manifestez-vous, pour que la prochaine fois nous soyons hyper
réactifs !
Car si tu ne viens pas à Lagardère, Lagardère viendra à toi !
« Il est souvent fait allusion à cette phrase qui elle-même fait
allusion au Coran où il est dit que si Mahomet ne va pas à la
montagne, la montagne viendra à Mahomet. Elle figure dans le
roman de Paul Féval Le Bossu ou le Petit Parisien et fut rendue
célèbre par l’adaptation théâtrale de ce roman faite avec la
collaboration d’Anicet Bourgeois en 1862. Lagardère jurait de
venger Nevers tué par son cousin Gonzague et le blesse à la main de manière à pouvoir le retrouver. Gonzague
voulant s’emparer de la fille de Nevers que protège le généreux Lagardère, celui-ci l’avertit solennellement : «
Viens donc la chercher derrière mon épée, ta main gardera ma marque, et, quand il sera temps, si tu ne viens pas
à Lagardère, Lagardère ira à toi ! » Cette formule est parfois utilisée quand on veut évoquer l’idée d’une ferme
résolution. » et c’est celle que sont en train de prendre les transporteurs s’ils ne sont pas entendus…
Alors que l’e-commerce progresse de 14% en un an (à lire dans LES ECHOS), et que les « super-profits » sont du
côté des sociétés d’autoroutes et des pétroliers, prenons garde à ce que le transporteur qui dort ne se réveille
pas..
Grâce à l’envolée des prix de l’énergie, Total a réalisé 19,5 milliards d’euros de bénéfices en 2022, un record. Si
les prix à la pompe remontent, Total réfléchit à une ristourne si le prix du carburant dépasse deux euros le litre.
Un coup de pouce potentiel pour les Français, dont les transporteurs ne devront pas être oubliés ! TotalEnergies
qui a annoncé de nouveaux bénéfices historiquement élevés, s'est dit "prêt à envisager" de nouvelles ristournes
sur le prix des carburants à la pompe, proposition accueillie favorablement" par Olivier Véran, le porte-parole du
gouvernement. "Le montant" comme les "conditions" d'une ristourne restent à déterminer, a déclaré le PDG du
groupe pétrolier Patrick Pouyanné devant la presse, en reconnaissant qu'un litre de carburant à deux euros
constituait un "seuil psychologique (...) a lire dans Capital
1) JOP : La logistique du quotidien : Tout savoir sur les changements à anticiper pour les JOP 2024
Les Jeux Olympiques et Paralympiques vont bousculer la logistique métropolitaine pendant plus de deux mois :
mise en place de corridors spécifiques, apparition de nouveaux points de congestions, approvisionnement et
livraisons différés, etc.

Retrouvez ici toutes les informations utiles pour anticiper les changements, ainsi que les solutions, outils et
bonnes pratiques mis à votre disposition pour vous accompagner dans la préparation de cet évènement, qui sera
abordé lors de notre journée professionnelle du 19 avril prochain (et à laquelle vous pouvez vous inscrire dès à
présent ici
Pour toute question sur le sujet : jop2024@logistiqueduquotidien.fr
Le décret n° 2022-191 du 16 février 2022 liste les voies et portions de voies réservées pour les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024. Du 1er juillet 2024 au 15 septembre 2024, les voies listées ci-dessus pourront être
réservées aux véhicules accrédités dans le cadre des JOP, en dehors de la circulation de nuit, de minuit à 6 heures
du matin. Pour en faciliter la lecture, InTerLUD a décidé de transposer cette liste de voies, sous la forme d’une
carte.
Voir ici les 185 kilomètres de voierie concernés
Organisé par InTerLUD, en partenariat avec le Club « Logistique en Or», le webinaire sur les jeux olympiques et
paralympiques du vendredi 03 février a permis de faire un tour d’horizon des contraintes liés aux JOP, et leurs
répercussions possibles sur les activités liées à la logistique du quotidien. InTerLUD vous présente les moyens mis
à votre disposition pour vous informer et vous préparer au mieux. En voir le replay et aussi :
1-2) "On risque une thrombose du système" : le secteur du transport logistique inquiet face à l’arrivée des
voies olympiques
À partir de juillet 2024 et jusqu’à mi-septembre, des axes routiers seront réservés aux personnes accréditées pour
les Jeux Olympiques de Paris 2024. Jean Pierre Gaumet, président du groupement des activités de transports et
manutention d’Île-de-France craint un été compliqué pour le secteur du transport logistique.
De nombreux axes routiers parisiens et franciliens seront exclusivement réservés aux personnes accréditées pour
les JO de Paris du 1er juillet au 15 septembre 2024. En tout, la région parisienne comptera 185 kilomètres de
"voies olympiques" dans lesquelles uniquement les athlètes, journalistes et personnels médicaux pourront
circuler entre 6h et minuit.
Le secteur du transport logistique pourrait être fortement impacté. La livraison et l'acheminement de
marchandises seront plus compliqués qu'à la normale. C'est ce que craint Jean-Pierre-Gaumet, président du
groupement des activités de transport et manutention d’Île-de-France à écouter et lire sur FranceTVinfo
2) Evolution des coûts de personnel de conduite - Janvier 2023
Tous les ans en janvier, de nombreux « paramètres » sociaux évoluent. Retrouvez dans cette note détaillée les
valeurs 2023 applicables au TRM concernant : Les taux de cotisations employeurs, La formule des allègements «
Fillon ». En complément, le CNR calcule l’évolution des coûts de personnel de conduite observée en janvier 2023
et leurs incidences sur le coût de revient des véhicules.
Les coûts de personnel de conduite (salaires, charges et indemnités de déplacement) enregistrent une inflation
importante depuis un an, voisine de + 16 % entre janvier 2022 et janvier 2023.
Cette inflation a un impact important sur le coût de revient hors gazole d’un véhicule depuis 12 mois : de l’ordre
de + 7 % pour un ensemble articulé en longue distance ou en régional et de + 8 % pour un porteur en régional. Le
document a été publié sur le site web du CNR
3) Abandon de poste : les règles changent
L’abandon de poste d’un salarié constitue désormais, sous certaines conditions, une présomption de démission.
Jusqu’alors, un salarié qui ne se présentait plus à son poste de travail sans justifier son absence, c’est-à-dire qui
abandonnait son poste de travail, ne pouvait pas être considéré comme démissionnaire. En effet, dans une telle
situation, l’employeur n’avait pas vraiment d’autres choix, face à un salarié qui refusait de réintégrer son poste,
que de le licencier pour faute.
Mais les règles vont prochainement changer ! La récente loi dite « marché du travail » a créé une présomption de
démission en cas d’abandon de poste d’un salarié. À noter : un décret doit encore venir fixer les modalités
d’application de cette mesure et donc permettre son entrée en vigueur.

Concrètement, lorsqu’un salarié abandonnera son poste, l’employeur devra le mettre en demeure de justifier son
absence ou de réintégrer son emploi dans un certain délai. Et ce, par lettre recommandée avec accusé de
réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.
Précision : le délai minimal qui devra être respecté par l’employeur sera précisé par décret.
À l’issue du délai mentionné dans la mise en demeure, le salarié qui n’aura pas justifié son absence ni réintégré
son poste de travail sera considéré comme démissionnaire. Et il ne pourra donc pas prétendre aux allocations
chômage.
Attention : le salarié pourra contester cette démission devant le Conseil de prud’hommes, notamment s’il estime
que son absence était justifiée (exercice du droit de retrait, raison de santé, manquements reprochés à
l’employeur…). La démission pourra alors être requalifiée par les juges en licenciement sans cause réelle et
sérieuse. Art. 4, loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022, JO du 22
4) Plus d’un Français sur deux éligible au chèque carburant n’en a pas fait la demande.
C’est ce qu’a indiqué Christophe Béchu lors des questions au gouvernement de l’Assemblée, le 7 février. Déjà, le
3 février, le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, avait déclaré que moins d’un tiers des potentiels
bénéficiaires en avaient fait la demande. Cette indemnité de 100 euros destinée aux travailleurs modestes
utilisant un véhicule à des fins professionnelles (ce qui inclut les trajets domicile-travail) a été annoncée par le
gouvernement fin 2022 pour prendre la suite de la ristourne sur les carburants appliquée durant l’automne.
Onze millions de Français sont éligibles à cette nouvelle aide. Ils ont jusqu’au 28 février pour la demander. Et les
transporteurs modestes ? Ils ont fait la demande, mais pour le moment ils sont toujours comme sœur Anne, ils
attendent.
5) La déclaration et le paiement de la contribution supplémentaire à l’apprentissage pour 2022 se feront sur la
DSN de mars 2023
En résumé : Selon une note d’actualité publiée sur le site de l’Urssaf, la déclaration et le paiement de la
contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) au titre de la masse salariale de l’année 2022 interviendront
sur la déclaration sociale nominative (DSN) de mars 2023 (exigible le 5 ou 15 avril 2023). Cette contribution est
désormais collectée annuellement par l’Urssaf. Les démarches seront à réaliser par un seul établissement de
l'entreprise. L’Urssaf précise également qu’à partir du 15 février 2023, deux nouveaux effectifs seront calculés et
notifiés par cet organisme aux entreprises assujetties à cette contribution, à savoir, les entreprises d’au moins 250
salariés qui sont redevables de la taxe d’apprentissage et dont l’effectif moyen annuel de salarié en CFIP est
inférieur à 5% de l’effectif moyen annuel de l’entreprise. Les nouveaux effectifs sont les suivants : ➢ L’EMA CSA
qui correspond à l'effectif moyen annuel spécifique participant à la détermination du taux d’alternants
(dénominateur de ce taux) et de la redevabilité à la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) ; ➢
L’EMA CFIP qui fait référence à l'effectif moyen annuel des contrats favorisant l’insertion professionnelle (CFIP)
participant à la détermination du taux d’alternants (numérateur de ce taux) et de la redevabilité à la contribution
supplémentaire à l’apprentissage (CSA). Sources : Note d’actualité de l’URSSAF sur la 1ère déclaration de CSA Pour
plus de détails sur la CSA (taux, base, fiche consigne DSN) : Fiche Contribution supplémentaire à l’apprentissage
6) Radars thermiques pour le covoiturage : comment fonctionnent-ils ?
Alors que des radars thermiques vont faire leur apparition pour veiller à la bonne utilisation des voies de
covoiturage, zoom sur leur manière de fonctionner. Ne mettez donc plus des poupées gonflables, mais des
poupées gonflables chauffées dans vos véhicules comme passagers ! a lire dans auto-moto.com
Et aussi : Radars urbains : la phase de test prolongée, leur mise en service retardée
Les radars urbains ne seront pas déployés d’ici à la fin mars. Le gouvernement souhaite prolonger la phase de
test. La Ligue contre la violence routière le déplore.
Voilà une décision plutôt inattendue. Le gouvernement aurait décidé de reporter la mise en route des nouveaux
radars urbains, rapporte Franceinfo le 9 février 2023. À l’origine, ces 300 nouveaux radars devaient être déployés

d’ici à la fin mars 2023. Aucune nouvelle date n’a pour le moment été fixée. Le nouveau dispositif devait
permettre de détecter les excès de vitesse, mais pas seulement. Ces radars pourront relever les franchissements
de feux rouges ainsi que les utilisateurs de téléphone au volant. Selon l’exécutif, cette décision a été prise afin de
"prolonger la phase de test pour être certain du bon fonctionnement des appareils". A lire dans Capital
7) EVE Guide de calcul des émissions GES
Vous trouverez le nouveau guide du programme EVE « Comment calculer les émissions de gaz à effet de serre –
version transport de marchandises ». Il est plutôt simple et pédagogique. Le guide est disponible via ce lien.
Comme vous le savez (ou pas) l’obligation d’information des émissions de gaz à effet de serre des transporteurs
existe depuis octobre 2013. Le non-respect de cette obligation sera sanctionné à partir de janvier 2025 par une
amende administrative de 3000 EUR maximum.
Le dispositif EVE (d’Engagement Volontaire pour l’Environnement de réduction de vos emissions de CO2 et dont
l’OTRE est par ailleurs prescripteur et totalement gratuit, peux vous aider à réduire vos emissions de CO2 et à
passer le cap des ZFE, voire de plus en plus à répondre à des appels d’offres et à accéder à certains marchés. Mais
pour réduire ses emissions de CO2, il faut d’abord les connaitre. Pour en savoir plus sur le dispositif EVE et
bénéficier d’une sensibilisation et adhérer au dispositif, contactez nous !
7-2) Guide ZFE proposé par l'ADEME pour accompagner les collectivités à toutes les étapes de préfiguration et
de mise en oeuvre de la ZFE-m, et dans la conception du dispositif d'information, de concertation et de
communication local.
Pour lutter contre la pollution de l'air, la Loi d'Orientation des Mobilités a créé les Zones à Faibles Emissionsmobilité (ZFE-m) permettant aux collectivités de limiter la circulation des véhicules les plus polluants sur leur
territoire. Objectif : aider les collectivités à mettre en œuvre une politique ambitieuse en matière de qualité de
l'air, et faire de la ZFE-m une opportunité pour accompagner la transition des mobilités sur leur territoire, réduire
les inégalités et renforcer la cohésion sociale. Voir le guide de l’ADEME
8) L'hydrogène en Île-de-France: compréhension de la filière et identification des territoires à fort potentiel
Lancée en 2018 par le Ministère de la Transition écologique, la notion d’écosystèmes territoriaux hydrogène s’est
frayée un chemin parmi les professionnels du secteur et de nouveaux acteurs. Par sa stratégie Énergie-Climat, son
plan Fret, son plan Changeons d’air et sa stratégie Île-de-France Territoire Hydrogène, la Région Île-de-France a la
volonté de servir les besoins terrestres et fluviaux au sein d’écosystèmes cohérents et efficaces.
Pour accompagner les orientations stratégiques régionales, l’AREC, département énergie climat de L’Institut Paris
Region, qui anime Le Club Hydrogène Île-de-France, a réalisé une étude pour identifier et analyser les
écosystèmes territoriaux hydrogène potentiels sur le territoire francilien. Ont ainsi été repérés et cartographiés
des territoires à fort potentiel d’implantation d’écosystèmes territoriaux hydrogène en intégrant à la fois la vision
de l’ADEME, qui pilote les appels à projets nationaux "écosystèmes territoriaux hydrogène", et les spécificités
territoriales franciliennes.
Après un rappel des éléments forts de la stratégie hydrogène de la Région Île-de-France, ce forum a été l'occasion
de présenter les principaux enseignements de cette étude et de remettre en avant l'approche de l'ADEME des
écosystèmes territoriaux hydrogène. Voir le replay r.institut-paris-region.fr
8-2) Accompagner le déploiement de la mobilité #hydrogène avec un maillage géographique cohérent de
stations de recharge.
France Hydrogène et la PFA - Plateforme automobile avec IRT SystemX ont réalisé une modélisation des besoins
en infrastructures de recharge hydrogène pour la #mobilité terrestre en France métropolitaine à l’horizon 2030.
Différents schémas directeurs sont proposés pour optimiser le nombre, la localisation et le dimensionnement des
stations afin de ravitailler des véhicules légers et des poids-lourds.
A court terme, 50 000 véhicules légers s’approvisionneront auprès de plus de 210 stations pour atteindre 340 000
véhicules sur près de 750 stations en 2030. Quant aux poids-lourds, le parc circulant en France atteindra plus de
11 000 véhicules à 2030 et près de 170 stations.

Au total, ce sont 915 stations (PL et VL) qui mailleront le territoire.
Valerie Bouillon-Delporte, 1ère Vice-Présidente de France Hydrogène et coordinatrice de son groupe mobilité,
présente les principaux résultats de l'étude et revient sur la cohérence nécessaire entre le développement de
l’offre de véhicules et infrastructures de recharge au niveau national. A voir sur France-hydrogène
9) Extension d’accord salariaux
Nous vous informons de la publication au JO du 08/02/2023 de l’arrêté du 24/01/2023 (NAO TRV) portant
9-1) extension des accords TRV :
- l'avenant n° 116 du 10 novembre 2022 sur les barèmes des rémunérations conventionnelles à l'annexe 1
(dispositions particulières aux ouvriers - entreprises de transport routier de voyageurs);
- l'avenant n° 98 du 10 novembre 2022 sur les barèmes des rémunérations conventionnelles et indemnités
complémentaires à l'annexe 2 (dispositions particulières aux employés - entreprises de transport routier de
voyageurs);
- l'avenant n° 96 du 10 novembre 2022 sur les barèmes des rémunérations conventionnelles et indemnités
complémentaires à l'annexe 3 (dispositions particulières aux techniciens et agents de maîtrise - entreprises de
transport routier de voyageurs);
- l'avenant n° 88 du 10 novembre 2022 sur les barèmes des rémunérations conventionnelles à l'annexe 4
(dispositions particulières aux ingénieurs et cadres - entreprises de transport routier de voyageurs);
L'extension prend effet à compter du 08/02/2023.
Cependant, une erreur matérielle de calcul a été signalée sur l’avenant N° 88 – personnel Ingénieurs et cadres
(joint à ce message). Ce point est en cours de correction avec les services du Travail, par la signature (OTRE -FGTE
CFDT-CGT-FO UNCP-CFTC- CFE CGC) d’un avenant N° 89 correctif (joint également à ce message) dont la
procédure d’extension est lancée, il remplacera alors le N° 88.
Nous vous invitons à le mettre en œuvre dès à présent
Pour une raison de transparence nous souhaitions vous apporter ces éléments de compréhension.
Pour mémoire, le rappel de l’erreur matérielle porte sur la revalorisation du 01/11/2022, pour le groupe 4
coefficient 119, sur la ligne de 5 à 10 ans d’ancienneté sur le calcul du paiement mensuel minimal affiché à 3
512,31 € au lieu de 3 166,38 € (3 015 € revalorises de 5% d’ancienneté) -idem sur la revalorisation du 01/01/2023
sur la ligne de 5 à 10 ans d’ancienneté sur le calcul du paiement mensuel
9-2) Extension de l’accord TRM
Nous vous informons de la parution au JO de l’arrêté d’extension du 24 janvier 2023 de l’accord du 25 Octobre
2022 portant revalorisation des rémunérations conventionnelles TRM (+6% à compter du 1 décembre 2022) à
retrouver sur Legifrance
9-3) Rémunérations 2023 en déménagement : accord du 19 octobre 2002 étendu et applicable au 1er février
2023 (et à retrouver dans le prochain InfoDEM)
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de la transition écologique et de la cohésion
des territoires, ont étendu, par arrêté du 17 janvier 2023, publié le 3 février 2023, les dispositions de l’avenant n°
20 du 19 octobre 2022 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de
déménagement, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités
auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (IDCC 16).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le
champ d’application de ladite convention collective nationale. L’avenant est étendu sous réserve de l’application
des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance. A retrouver
ici sur Legifrance

10) Club des Entreprises du Grand Paris - « Loi de finances 2023 : quelle lecture francilienne en matière de
finances locales ? » Dans la ligne de la Master Class sur les enjeux financiers de la réforme du Grand Paris ayant
eu lieu lundi dernier, nous vous invitions à consulter la chronique de la fiscalité locale publiée par l’Institut Paris
Région : « Loi de finances 2023 : quelle lecture francilienne en matière de finances locales ? »
Pour rappel, nous avions réuni Philippe Laurent, Luc-Alain Vervisch, Franck Claeys et Laurent Bacquart pour nous
exposer les enjeux du Grand Paris en matière de finances locales. A retrouver ici
11) Réduire l'impact environnemental du transport de marchandises : le groupe PS du Sénat évoque cette
Proposition de loi à inscrire dans une de ses prochaines niches parlementaires
La crise sanitaire a mis en lumière, le caractère essentiel des chaînes logistiques et de transports pour la vie de
notre Nation. Mis à rude épreuve pendant les confinements successifs, ce secteur stratégique devrait néanmoins
croître tendanciellement d’ici 2050. Pour autant, et alors que près de 90 % du fret français est assuré par le mode
routier, il est aujourd’hui nécessaire de réduire l’impact environnemental du transport de marchandises pour
tenir nos objectifs de décarbonation. C’est le sens des 40 propositions du rapport d’information « Transports de
marchandises : se donner les moyens d’une transition nécessaire », adopté par la commission de l’aménagement
du territoire et du développement durable le 19 mai 2021. La présente proposition de loi vise à traduire certaines
de ces recommandations, avec un double objectif. D’une part, elle propose de réduire les nuisances liées au
transport routier de marchandises, partant du constat formulé par la mission d’information relative au transport
de marchandises face aux impératifs environnementaux, selon lequel certains poids lourds contournent des
sections d’autoroutes à péage pour emprunter des voies du réseau secondaire. Ces trafics génèrent
d’importantes externalités négatives (pollution atmosphérique, augmentation du nombre d’accidents et
insécurité, congestion routière, dégradation des voies de circulation, nuisances sonores, etc.). Un exemple
révélateur de cette situation est celui de la route nationale 10 (RN10), qui pâtit d’un trafic incessant de camions.
Les mesures de restriction de circulation pour les poids lourds sont en pratique particulièrement difficiles à
mettre en œuvre pour les élus locaux. Il est donc nécessaire d’identifier, à l’échelle nationale, les principaux «
itinéraires de fuite » et de définir, pour chacun de ces contournements, un plan d’actions visant à réduire les
nuisances subies par les riverains, sous l’égide du représentant de l’État. La création de zones spécifiques par la
mise en place de restrictions de circulation sur certaines portions de voies pourrait également être envisagée sur
certaines sections, compte tenu des nuisances générées par le trafic de camions et alors même qu’une
autoroute, plus propice à accueillir le trafic de poids lourds, se situe à proximité. D’autre part, la présente
proposition de loi propose d’agir sur un autre volet emblématique afin de responsabiliser les consommateurs
quant à l’impact environnemental de leurs livraisons. On estime que le fret urbain est responsable du tiers de la
pollution de l’air constatée en ville, une tendance qui s’est accentuée sous l’effet de la croissance du e-commerce,
stimulée par la crise sanitaire. Cette dynamique pourrait amener le marché de la logistique urbaine à croître de 8
% par an en Europe d’ici 2030, soulevant notamment la question de l’empreinte écologique des véhicules
utilitaires légers (VUL)…
En définitive, cette proposition de loi vise à accélérer la transition écologique du transport de marchandises sur
deux volets prioritaires : la réduction des nuisances relatives aux reports de poids lourds sur les principaux
itinéraires de fuite et le renforcement de l’information et de la capacité d’action du consommateur sur la
réduction de l’empreinte environnementale du e-commerce. Voir le texte de la proposition de loi
12) La compétence mobilité de nouveau à l’étude ?
Selon le quotidien numérique Contexte, l’administration rouvrirait le chantier de la compétence mobilité à l’issue
des ateliers du Conseil national de la refondation consacrés aux transports du quotidien. Contexte précise que la
direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) présenterait différentes
propositions : rouvrir la prise de compétence mobilité pendant un an ou ponctuellement avec l’accord de la
région ; clarifier les attributions entre autorités organisatrices (AOM) régionales et locales ; réfléchir aux moyens
alloués à ces AOM ; fixer une date butoir pour signer les contrats prévus par la LOM. À suivre donc….

13) Comment rendre la logistique plus durable ?
Telle est la question, à laquelle Constance Maréchal-Dereu répond dans cet article de #EnRoutePourLaPlanète, le
magazine de l'Union routière de France (URF)
Les activités logistiques sont complexes puisqu’elles combinent différents niveaux d’enjeux. Elles sont implantées
à l’échelle locale mais portent avec elles une ampleur allant au-delà. La transition des chaînes logistiques
nécessite donc une planification territoriale cohérente et un dialogue entre le secteur public et le secteur privé. A
lire dans en route pour la planète
14) Concertation pour coconstruire le futur Plan des mobilités en Ile-de-France
La concertation pour coconstruire le futur Plan des mobilités en Ile-de-France 2030, qui succèdera au Plan de
déplacements urbains, se poursuit à l’initiative d’Ile-de-France Mobilités. Pour rappel, cette concertation prend la
forme d'un questionnaire personnalisé en ligne pour recueillir vos besoins et avis afin d'affiner les enjeux sur
chacune des grandes thématiques identifiées pour le futur Plan des mobilités. Afin de permettre à chacun de
contribuer dans les meilleures conditions, la date de clôture des contributions a été repoussée au 3 mars 2023.
15) Observatoire francilien des Objectifs de Développement Durable (ODD)
À travers des cartographies dynamiques et des graphiques comparatifs chacun peut découvrir à l'échelle de sa
commune ou de son Etablissement Public de Coopération Intercommunale des données relatives aux 17 ODD.
Venez découvrir comment votre territoire contribue aux ODD >>
16) Consultation Énergie - Volet 3 Nouveaux dispositifs d'aide et Plan de sobriété
Les prix de l'énergie vont rester une source de préoccupation majeure pour les entreprises en 2023.
Un nouveau dispositif d'aide est offert aux TPE et PME pour prendre en charge une partie des hausses des
factures d'électricité.
Ces aides ne peuvent être déclenchées que si les entreprises font les démarches nécessaires auprès de leurs
fournisseurs d'énergie. Il est important pour nous de savoir si ces démarches ont bien été assimilées et réalisées
afin de mobiliser les pouvoirs publics, le cas contraire. Le Medef dont nous sommes membres nous propose
d'envoyer à nos adhérents cette enquête dont les questions permettront à la fois d'identifier d'éventuelles
lacunes et d'aider les entreprises à renvoyer l'attestation.
En outre, le 28 janvier, le Président de la République a annoncé un nouveau Plan de sobriété pour fin février /
début mars. Savoir comment cette démarche se déploie dans les entreprises est particulièrement utile pour faire
valoir à la fois les bonnes pratiques mises en œuvre et la capacité des entrepreneurs à se mobiliser rapidement.
Dans cette optique, nous vous sollicitons, une nouvelle fois, pour nous aider à recueillir des retours terrain
pragmatiques, utiles et pertinents pour faciliter les interventions du MEDEF, et ce avant le 20 février. Accéder à
l’enquête et à un point « à date » de la semaine dernière sur les dispositifs d’aides
17) Vous connaissez la TRA-EQ-115 ?
Vous devriez. Si vous avez acheté des véhicules poids lourds de transport de marchandises optimisés et pour
lesquels il existe des aides à l’achat ou location d’un véhicule de catégorie N3 neuf optimisé d’un poids total
roulant autorisé (PTRA) supérieur ou égal à 40 tonnes.
Le véhicule neuf optimisé respecte les normes environnementales en vigueur et comporte les trois technologies
suivantes :
- boîte de vitesse robotisée ;
- équipements pour l’aérodynamisme : déflecteur de toit et carénage latéral de l'interface entre la cabine et la
remorque : le carénage latéral de l’interface est exigé uniquement pour les tracteurs routiers ;
- pneus à basse résistance au roulement : ils doivent appartenir à une classe d’efficacité en carburant au moins
égale à C et à une classe d’adhérence sur sol mouillé au moins égale à C (classification au sens du règlement
européenn°1222/2009 du 25 novembre 2009 sur l’étiquetage des pneumatiques en relation avec l’efficacité en

carburant et d’autres paramètres essentiels). Encore faut-il déposer le dossier dans les temps, et trop
d’entreprises se voient refuser l’accès à ces aides pour dépôt hors délais. Plus d’informations ici ou encore sur
certificats-economie-energie.net et sur le site du Ministère de l’Ecologie
18) InTerLUD : Jeu de rôle « Vis ma livraison »
Vous vous demandez comment entraîner vos collaborateurs aux imprévisibles événements urbains pour assurer
une conduite apaisée, des livraisons sereines et efficaces ? Congestion, aires de livraisons occupées, conflits avec
d’autres utilisateurs de l’espace public… toutes ces situations spécifiques à la livraison urbaine sont simulées dans
le jeu Vis ma livraison ! Ce jeu de rôle coopératif et incitatif permet de mobiliser les conducteurs ou conductrices
et, plus largement, les équipes qui organisent les livraisons. Vous trouverez ci-joint un flyer de présentation pour
savoir plus.
Ce jeu a été développé et expérimenté par Logistic-Low-Carbon avec Talent Reveal, dans le cadre du programme
InTerLUD.
Dans LUD+ (suite du programme InTerLUD), notre objectif sera de former des formateurs / animateurs pour que
le jeu soit utilisé en entreprise afin d’entraîner les conducteurs-livreurs aux conditions de livraison urbaine - cela
pourrait donc être intéressant :
De former un chargé de mission FNTR si vous envisagez des ateliers de ce type en entreprise
D’identifier des entreprises qui seraient intéressées par une animation au sein de leurs équipes
Si le jeu vous intéresse, nous vous invitons à remplir via ce lien le : formulaire en ligne . Il a juste vocation à
recueillir vos coordonnées pour vous contacter par la suite – il est composé de 5 questions : Type d’organisation,
Nom, fonction, mail et précisez si vous souhaitez acquérir le jeu / être formé à son animation / faire venir un
animateur du jeu dans votre organisation / avoir une présentation du jeu / formuler une demande spécifique.
Qu’est-ce que ça engage de conduire et livrer en ville ? À quels événements sont confrontés les conducteurs et les
conductrices ? Pour compléter les traditionnels descriptifs métier, un profilage dédié à la conduite urbaine a
également été réalisé à partir d’observations terrain chez des grossistes et des transporteurs. De quoi éclairer les
formateurs et les recruteurs sur les profils à privilégier. À découvrir dans leurs ressources en ligne ainsi que le
fascicule conduire et livrer
19) Un litige, avec l’administration ? Un litige fiscal ? Saisissez les Commissions Administratives
Si le litige persiste c’est à dire que l’administration maintient ses redressements, vous pouvez demander la saisine
des commissions administratives si certains chefs de redressements relèvent de la compétence de l’une ou l’autre
de ces Commissions.
Le vérificateur doit vous indiquer que vous avez la possibilité de saisir les commissions compétentes en première
page de la réponse à vos observations.
Vous disposez d’un délai de trente jours à compter de la réception de la réponse à vos observations pour solliciter
la saisine de ce ou ces commissions.
Ainsi, en matière fiscale, n’hésitez pas à saisir la Commission Départementale des Taxes sur Le Chiffre d’Affaires et
des Impôts Directs (CODEP)
Si vous êtes affilié à un syndicat ou une association professionnelle et donc à l’OTRE, vous pouvez demander
qu’un membre de votre syndicat ou association siège à cette commission. En savoir plus et lire la note complète
20) Vous n’avez toujours pas touché l’intégralité des aides d’urgence du fond de résilience pour les
transporteurs de mars 2022? Il existe des voies de recours.
Vous pouvez ainsi contacter l'Agence de service et de paiement (ASP) directement, soit en appelant au 09 70 812
811 de 10h à 12h et de 13h30 à 16h du lundi au vendredi, soit en écrivant à info@asp-public.fr.
Il y a aussi le service du médiateur :
La médiation ouvre, en cas de conflit ou d’incompréhension, une voie qui permet de renouer le dialogue entre les
parties et de trouver une solution acceptable pour chacune d’elles.

Le médiateur intervient auprès des usagers, en médiation externe, dans le cadre des litiges qui peuvent les
opposer à l'ASP.
Dans tous les cas, son intervention est effectuée en deuxième recours, lorsque les voies ordinaires de règlement
des différends ont été explorées et n’ont pas donné d’issue favorable.
Page du médiateur et la page dédiée du site de l’ASP et sinon vous pouvez contacter aussi : Agence de services et
de paiement (ASP) - Direction régionale Ile-de-France Tél : 01 70 24 97 00 Courriel : dr092@asp-public.fr. Et le
site web de l’ASP
21) Vous avez un chauffeur qui part en congés de fin d’activité et vous n’avez pas respecté l’obligation de
contrepartie d’embauche : la « contrepartie d'embauche » à la loupe : voir cette décision de février 2021.
L'embauche d'un salarié en CDI par l'un de ses sous‐traitants ne permet pas à l'employeur de justifier du respect
de l'obligation de contrepartie d'embauche telle que prévue par l'accord du 28 mars 1997 sur le congé de fin
d'activité des routiers.
Le congé de fin d'activité des routiers (le CFA) permet le départ anticipé en "pré-retraite" des conducteurs
routiers comptant une grande ancienneté et l'embauche de jeunes en remplacement.
L'arrêt de la cour d'appel de Poitiers du 9 février dernier met en lumière les conditions entourant ce dispositif de
cessation d'activité.
Dans l'affaire, un salarié bénéficie d'un CFA à compter du 1er novembre 2015. L'employeur ayant transmis au
Fongecfa-Transport une attestation employeur justifiant de l'embauche d'un salarié en CDI par l'un de ses
sous‐traitants, l'association le fait assigner devant le tribunal de commerce pour la voir condamner pour
non‐respect de l'obligation de contrepartie d'embauche.
En effet, les conditions fixées par l'accord du 28 mars 1997 ne seraient pas réunies, à savoir :
l'obligation d'embaucher un remplaçant au sein même de l'entreprise du salarié, dans les trois mois du congé.
Partant, le Fonds obtient du juge le versement par la société d'une somme égale au montant de l'allocation
perçue par le bénéficiaire du CFA pour toute la période correspondant au non‐respect de son obligation
d'embauche.
Quant à la remise en cause par l’employeur de la clause de l’article VI.4 de l’accord au motif qu’elle créerait un
« déséquilibre significatif entre les droits et obligations de celle‐ci et le Fongecfa », le juge estime que l'organisme
paritaire supporte lui‐même « une charge substantielle en tant qu'il est chargé de gérer le financement du régime
de congé de fin d'activité des chauffeurs routiers, et qu'il n'y a rien d'abusif à soumettre à une pénalité du
montant de l'allocation l'employeur » puisque l'absence d'embauche d'un nouveau chauffeur cotisant au CFA
prive le régime de cette cotisation. Source CA Poitiers 9 févr. 2021 no 18/02803 et voir guide complet du CFA FONGECFA
Et sachez qu’il existe également au sein du Fongecfa une commission contrepartie d’embauche qui étudie les cas
litigieux et auprès de laquelle nous pouvons vous aider à préparer votre dossier car comme nous disait encore
une entreprise cette semaine, comment embaucher « jusqu’à 3 mois avant le départ », quand votre salarié vous
en informe officiellement 8 jours avant, c’est difficile, et le motif économique pour absence de contrepartie
d’embauche peut également être retenu, encore faut-il en respecter la procédure et pour cela contactez-nous !
22) Qui seront les prochains Leaders Bienveillants Préventica 2023 ?
Vous êtes une PME, une TPE, et vous avez mis en place des actions pour améliorer la qualité de vie et les
conditions de travail de vos collaborateurs. Nouveaux modes de travail et de management, santé au travail,
actions en faveur des RPS, TMS, aménagement des postes de travail, RSE, égalité professionnelle...Vous pouvez
candidater ici.
22-2) Sachez également que la CRAMIF, les CARSAT et l’INRS délivre également des diplômes et une médaille,
pour tout salarié ou toute entreprise qui a pris des initiatives en matière de santé et de sécurité au travail. Ces
diplômes et médailles peuvent même être assorties d’une prime quand il s’agit d’une initiative ou d’un acte de
bravoure réalisé par un salarié permettant de sauver des vies ou réduire les accidents. Pour en bénéficier,
contactez-nous, nous saisirons alors les ingénieurs conseil de la CRAMIF où nous siégeons. En savoir plus ici.

22-3) Trophées de routiers 2023 : les inscriptions sont ouvertes
Pour cette nouvelle édition les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 15 avril 2023 ; (et jusqu’à notre journée
professionnelle du 19 avril en Ile-de-France Inscrivez-vous !
Le plus grand concours professionnel du Transport Routier de Marchandises revient pour rendre hommage aux
conducteurs, acteurs fondamentaux de la gestion de crise que nous connaissons. C’est l’occasion d’élire Le
Meilleur Routier de France.
Dans chaque région, les 20 premiers inscrits seront sélectionnés et s’affronteront durant une journée pour tenter
de devenir LE meilleur conducteur de leur région lors d’épreuves théoriques et pratiques. La grande finale
opposera les 12 gagnants régionaux en région parisienne, et ne laissez pas les grands groupes truster ce concours,
qui est aussi ouvert aux PME, même si nous savons combien il est difficile, même pour une journée, de se séparer
de son meilleurs chauffeur. De plus concourir, çà se prépare, certains savent bien le faire, pour cela n’hésitez pas à
nous contacter ! inscription ici sur le site trophée des routiers
22-4) la Médaille d'honneur du travail est une distinction honorifique également de nature à valoriser les
salariés (surtout si elle est assortie d’un chèque, de plus exonéré de cotisations). Elle a pour but de récompenser
l'ancienneté de services d'un salarié, la qualité de ses initiatives prises dans l'exercice de sa profession ou ses
efforts pour acquérir une meilleure qualification. Le salarié peut faire la demande lui-même.
23) Réunions « one to one » dans les locaux de l’OTRE IDF (Rappel)
Comme annoncé lors de nos précédentes éditions, L’OTRE Ile-de-France organise des rencontres avec les
professionnels du droit pour ses adhérents. Ces réunions seront organisées tous les 3èmes jeudis du mois dans
les locaux de l’OTRE IDF – 75 avenue de Saint Mandé PARIS 12ème. Le cas échéant ces réunions pourront se faire
au sein de nos locaux Rue Clisson (sous réserves de la disponibilité de leurs salles)
Le format de ces réunions est une consultation individuelle gratuite de 30 à 45 Minutes, au profit des adhérents
de l’OTRE IDF et eux seuls. Les thématiques abordées lors de ces réunions porteront sur les domaines suivants (cidessous liste non exhaustive donnée à titre d’exemple) :
1. Le contentieux (animé par un avocat du cabinet ORVA) :
2. Le Droit social (animé par nos juristes en droit social)
3.Les Ressources Humaines (animé par un consultant de notre société ACTIFORCES)
4. En matière de paie
Les prochaines dates prévues et les domaines proposés :
le 16 mars 2023 (Droit social),
le 25 mai 2023 (Ressources Humaines), le 15 juin 2023 (Droit social).
Une matinale le 28 février 2023 dans les locaux d’ORCOM PARIS
Voir la note complète avec les dates, contenu et calendrier et INSCRIVEZ VOUS ICI en choisissant votre créneau
horaire pour l’une des 4 sessions de consultation d’avocat
24) En bref, ou vu dans la presse
Décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voies réservée à certains véhicules pour
les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Les 300 routes qui vont être interdites pendant les JO
Principaux changements au 1er janvier 2023
Une fiche CPME que vous trouverez au lien ci-joint, résume les principaux changements intervenus au 1 01 2023.
Objectifs CO2 des poids lourds : la fin du thermique n'interviendra pas avant 2040 (au mieux)
Attendues le 14 février, les propositions de la Commission européenne sur le règlement CO2 des poids lourds ont
commencé à fuiter. L’Europe s’apprête à compléter ses différents règlements CO2. Alors que les voitures
particulières vendues sur le vieux continent devront être « zéro émission » dès 2035, les poids lourds ne seraient
pas soumis à la même échéance.

Selon Euractiv, qui a pu accéder à des documents de travail, la Commission Européenne aurait défini plusieurs
périodes de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Alors que les objectifs fixés sur la période 2025 –
2029 resteraient inchangés, de nouveaux seuils seront établis pour les périodes 2030-2034, 2035-2039 et 2040 et
au-delà. Si les objectifs de réduction ne sont pas encore connus, le document laisse entendre que la fin des
moteurs thermiques n’interviendrait pas avant 2040 « au plus tôt ». à lire sur gaz-mobilite.fr
Bruxelles présente de nouveaux objectifs CO2 poids lourds
La Commission européenne présente de nouveaux objectifs CO2 pour les poids lourds. Bruxelles devrait durcir les
normes en interdisant purement et simplement les camions diesels en 2040.
Selon des informations d’Euractiv, après avoir décidé d’interdire dès 2025 les voitures et camionnettes neufs à
moteur à combustion, la Commission proposerait d’ajouter aux objectifs déjà fixés pour 2025 (-15%) et 2030 (30%) pour les poids lourds de nouveaux seuils pour 3 nouvelles périodes : 2030-2034, 2035-2039 et 2040 et audelà. Les objectifs de réduction n’ont pas fuité mais les moteurs thermiques pourraient être totalement interdits
dès 2040.
Lors d’un point sur la feuille de route du pacte vert (green deal) la semaine dernière à Paris, Karima Delli,
présidente de la commission européenne des transports au Parlement européen (groupe des Verts-Alliance libre
européenne) et Pascal Canfin, président de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la
sécurité alimentaire (Renew Europe), ont confirmé les intentions de Bruxelles d’interdire les poids lourds diesel
en 2040. Les deux représentants européens n’ont pas été tendre avec le GNV estimant qu’il n’était pas non plus la
bonne solution laissant une autoroute pour le tout électrique.
Dans une déclaration commune, à la veille de la présentation des propositions de la Commission, les
constructeurs européens de véhicules utilitaires (ACEA) et les équipementiers (CLEPA) réaffirment leur
engagement total à décarboner le secteur du transport routier mais appellent à un cadre réglementaire cohérent
et progressif pour établir les conditions de marché propices à une transition sectorielle réussie. “Une trajectoire
de décarbonation réussie repose sur un cadre politique cohérent qui comprend une infrastructure de recharge et
de ravitaillement adaptée, une réglementation des véhicules favorable et bien synchronisée et un mécanisme
efficace de tarification du carbone. Les colégislateurs ont malheureusement fait preuve d’un niveau d’ambition
remarquablement bas pour égaler et compléter le niveau d’ambition fixé par et pour les constructeurs
automobiles et nos partenaires de la chaîne de valeur” ont-ils déclaré.
Enfin, on a appris que la Commission pourrait faire des propositions pour les bus urbains en leur attribuant à eux
aussi des objectifs plus stricts. A lire dans TRM24
La Commission devrait finalement proposer une baisse de 90 % des émissions en 2040
Frans Timmermans n’a pas réussi à convaincre ses collègues commissaires de fixer un objectif de 100 % de
nouveaux camions zéro émission en 2040 lors des ultimes discussions sur le projet de règlement à ce sujet le
13 février, à la veille de la présentation du texte par la Commission. Contexte publie aussi l’étude d’impact sur
laquelle le vice-président de la Commission s’était appuyé pour envisager des objectifs ambitieux.
Objectifs CO2 : quand la Commission européenne tente de se justifier
A peine ses propositions révélées, la Commission européenne a publié un argumentaire à base de questionsréponses tentant de défendre son texte. Elle a dévoilé hier sa feuille de route pour réduire des émissions de CO2
des camions, bus urbains et cars. Elle propose que les camions réduisent de 90 % (par rapport au niveau de 2019)
leurs émissions de CO2 d’ici à 2040 avec des objectifs intermédiaires de - 45 % à partir de 2030 puis - 65 % en
2035. Cette proposition qui sera discutée ces prochains mois par le Conseil, la Commission et le Parlement, n’est
pour l’instant pas votée. A lire dans TRM 24
À la Commission, une bataille de poids lourds
L’idée de n’avoir que des nouveaux camions zéro émission en 2040, initialement défendue par la Direction
générale du climat de la Commission, n’a pas survécu. À un an de la fin du mandat, cette option en dit long sur les
équilibres au sein de l’exécutif européen et sur la nécessité de prendre en compte les intérêts industriels autant
que la perception du public.

Yannick Jadot se positionne pour être rapporteur fictif du règlement sur les émissions de CO₂ des poids lourds
L’entourage de l’eurodéputé écologiste le confirme à Contexte, il devrait être le chef de file des négociations à
venir sur ce texte présenté le 14 février, pour le groupe Verts/ALE. Le texte n’étant pas encore sur la table des
députés, la nomination officielle des rapporteurs n’est pas encore réalisée. L’ex-candidat à la présidentielle a
notamment travaillé sur les questions commerciales et industrielles. Il prend part actuellement aux négociations
relatives à la position du Parlement sur la réponse européenne à la loi américaine contre l’inflation.
Les eurodéputés entérinent l’accord avec le Conseil de l’UE mettant fin aux voitures à moteur thermique en
2035
Hasard du calendrier, le très médiatique dossier des émissions de CO₂ des voitures et camionnettes touche à sa
fin le 14 février, le jour même où le sujet des émissions des poids lourds est mis sur la table par la Commission.
Les députés ont ainsi validé l’accord obtenu en trilogue le 27 octobre sur le premier dossier. Avec ce texte, en
2030, la moyenne des émissions des flottes de nouveaux véhicules de chaque constructeur devra baisser de 55 %
pour les voitures et de 50 % pour les camionnettes par rapport à 2021. Le futur règlement supprime aussi en
2030 le bonus (sous la forme de crédit CO₂) octroyé aux constructeurs lorsqu’ils atteignent un certain
pourcentage de véhicules zéro et faibles émissions dans leur flotte.
À Bruxelles, lancement des travaux sur les émissions de CO₂ des poids lourds
La Commission a ouvert une période de contribution, du 15 février au 12 avril, sur les nouvelles normes qu’elle a
présentées le 14 février. Ce projet de règlement (et ses annexes) prévoit que les constructeurs réduisent de 90 %
les émissions de CO₂ de leurs flottes de poids lourds (camions et autocars) d’ici à 2040 par rapport à 2019, par
étapes : – 45 % en 2030 et – 65 % en 2035. Les nouveaux bus urbains devront, eux, être zéro émission dès 2030.
Comme le veut la procédure, le texte doit être officiellement annoncé au Parlement lors de la prochaine plénière.
La commission de l’Environnement pourra ensuite nommer ses rapporteurs. Au Conseil, le texte sera également
examiné par la formation « Environnement ».
Un plan d’action sur le rétrofit « défini » par Clément Beaune et Roland Lescure « courant du mois de mars »
C’est ce qu’a déclaré la ministre des Petites et Moyennes Entreprises, Olivia Grégoire, le 7 février lors
d’un débat au Sénat sur la faisabilité du « tout électrique en 2035 ». Ce plan d’action s’appuiera sur
la consultation des industriels lancée en novembre 2022 pour « démocratiser » cette technique, qui permettrait
de convertir à l’électrique une partie des 20 millions de véhicules particuliers qui resteront carbonés en France en
2035, a-t-elle précisé. La ministre a également expliqué que le futur projet de loi sur le verdissement de
l’industrie permettrait de faire « évoluer » les critères des bonus écologiques. « Nous sommes en train de définir
des critères, notamment environnementaux, qui permettraient de réserver nos aides à l’acquisition de véhicules
produits en France ou en Europe. […] Nous n’avons pas l’intention de rester inactifs face à l’Inflation Reduction
Act [américain] », a-t-elle déclaré. Un « pan entier » de ce projet de loi sera également consacré à la question des
compétences, a ajouté Olivia Grégoire, interrogée sur l’évolution des métiers de la filière automobile. Par ailleurs,
selon elle, « Bercy a mandaté le Conseil général de l’économie, mais aussi l’Inspection générale des finances, pour
évaluer les conséquences de l’arrêt du moteur thermique sur le tissu industriel français et proposer des actions
très spécifiques […] à la fin du premier semestre 2023 ».
Le financement de la desserte des Jeux olympiques, nouvelle bataille de Valérie Pécresse
La présidente de la région Île-de-France sollicite l’État « pour qu’il respecte ses engagements et garantisse à IDFM
des ressources pour financer à la fois l’exploitation des lignes nouvelles de métro et de RER et les transports des
Jeux olympiques et paralympiques ». Le surcoût pour les transports franciliens occasionné par la manifestation
sportive s’établit à 200 millions d’euros, avait déjà annoncé IDFM mi-janvier. « À ce stade, force est de constater
qu’aucune suite n’a été donnée à notre demande. Vous ne pouvez pas d’un côté nous dire qu’il est urgent de
prendre votre relève, arguant que les Jeux olympiques et paralympiques (JOP) démarrent dans moins de dix-huit
mois, et de l’autre surseoir encore et toujours au règlement des questions financières », écrit Valérie Pécresse
dans un courrier adressé à Clément Beaune, selon plusieurs confrères, dont Le Parisien.

À Paris, les Jeux olympiques de 2024 vont-ils chambouler le planning des chantiers ?
La filière du BTP a vu avec inquiétude se profiler des interdictions de chantier en 2023 et plus encore l’an
prochain, avec le grand rendez-vous sportif. Les contraintes se limitent finalement à certaines zones
géographiques et à l’été 2024, mais toutes les craintes du secteur ne sont pas dissipées. LE PARISIEN
Les JO 2024 menacent les chantiers parisiens : « Même s’il y a les Jeux, on ne peut pas tout arrêter »
Thierry Gesset-Parment, président de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment Grand
Paris, suit de près les mesures qui vont concerner son secteur à l’approche des JO. Les dernières annonces vont
plutôt vers un maintien de l’activité, sans nouveaux chantiers à l’été 2024. LE PARISIEN
JO 2024 : les premiers radars « olympiques » vont débarquer sur le périph parisien
Ces cinq nouveaux appareils serviront à verbaliser les automobilistes circulant sur la « voie olympique » durant
les Jeux… et à contrôler les files dédiées au covoiturage qui seront créées ensuite. LE PARISIEN
À l’Assemblée, une mission d’information sur les Jeux olympiques estime que les transports sont une « source
d’inquiétude pour la réussite » de l’événement
Parmi les principales conclusions de la première partie de leurs travaux, consacrée à l’impact économique et
social des Jeux olympiques, les auteurs soulignent que « la sécurité et les transports [sont] source d’inquiétude
pour la réussite des Jeux » et que « la tenue des Jeux [est] une opportunité manquée pour améliorer les
transports franciliens ». « La réussite de la France à organiser les Jeux sera notamment jugée à l’aune de sa
capacité à gérer les déplacements de personnes », rappellent-ils. Or le 13 février, Valérie Pécresse a estimé que
500 000 personnes maximum pourraient être acheminées pour la cérémonie d’ouverture, selon Le Monde, alors
que les organisateurs attendent 600 000 personnes pour ce seul événement. La Cour des comptes a
également pointé dans un récent rapport les « risques majeurs » qui pèsent sur les transports dans la perspective
de la manifestation sportive. Enfin, « l’ouverture à la concurrence des bus parisiens vient alourdir les contraintes
pesant sur les pouvoirs publics », rappellent les députés. Son calendrier fait l’objet d’un débat entre l’État, la
région et l’opposition de gauche.
Les Hauts-de-Seine poursuivent la réhabilitation de l'ancienne Nationale 20
Le département vient de lancer l'enquête publique relative au projet de réaménagement de la partie nord de la
RD920. Elle devrait bénéficier de trottoirs élargis et d'une place plus grande accordée aux mobilités douces. LES
ECHOS
Bouchons, temps de trajet, pire journée pour conduire … les chiffres de la circulation à Paris
Le fabricant de GPS TomTom a dévoilé, mercredi 15 février 2023, les chiffres de la circulation à Paris. Les Parisiens
ont passé 246 heures derrière le volant en 2022. A lire dans actu.fr
Île-de-France : le jeudi soir à Paris et le mardi matin en banlieue, pires moments pour prendre la route
TomTom, l’application d’aide à la conduite, dévoile ce mercredi son dernier baromètre des bouchons. Paris
demeure la ville française où l’on perd le plus de temps dans les embouteillages. Soit plus de quatre jours par an.
A lire dans le Parisien
Aide aux taxis parisiens « propres » accessibles aux personnes handicapées, et pour le TPMR ?
Depuis mai 2022, une aide a été instaurée en Île-de-France pour l'acquisition ou la location de taxis peu polluants
accessibles en fauteuil roulant. Celle-ci s'élève à 40 % du coût d'acquisition. Les caractéristiques particulières
d'accessibilité à respecter viennent d'être précisées.
Dans l'optique de préparer l'échéance des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, une aide a été mise
en place afin de d'accroître le nombre de taxis accessibles aux personnes à mobilité réduite en Île-de-France.
Cette aide aux taxis, limitée à l'Île-de-France, s'élève à 40 % du coût d'acquisition :

Dans la limite de 16 500 € pour les véhicules classés « électriques » ;
Dans la limite de 9 500 € pour les véhicules classés « 1 ».
A lire sur entreprendre.service-public et à quand une aide équivalente au transport routier, et tout
particulièrement au transport de personnes handicapées qui vise le même objet ! l’OTRE Ile-de-France vient de le
demander officiellement à la Région !
Grèves dans les raffineries : vers une nouvelle pénurie d'essence à la pompe ?
Les grévistes de TotalEnergie reconduisent le mouvement contre le projet de réforme des retraites dans la plupart
des raffineries du groupe. Mais la situation est bien différente du dernier débrayage qui avait amené à des
pénuries d'essence. A lire dans Capital
Embargo sur le diesel russe : vers une hausse des prix à la pompe ?
Un embargo européen sur le gazole russe est entré en vigueur le 5 février. Dans un contexte qui coïncide avec la
fin des remises gouvernementales, quelles en seront les conséquences à la pompe ? A lire dans Capital
Quels enjeux autour des zones à faibles émissions ?
Alors que le calendrier de mise en œuvre des zones à faibles émissions (ZFE) s’accélère, l’intérêt du dispositif
soulève de nombreuses questions et met notamment en évidence les limites des alternatives proposées aux plus
précaires. A lire dans en route pour la planète
"Les ZFE sont injustifiables et socialement insoutenables", estime l'ex-député Gilles Savary
Ancien député socialiste de Gironde et spécialiste des transports, Gilles Savary vient de publier un livre intitulé La
Ville inaccessible. Outre un éclairage sur les transports au sein des métropoles, l’auteur y développe son point de
vue sur les ZFE, ces zones interdites aux véhicules jugés polluants. Une mesure qu’il qualifie, dans son ouvrage,
"d’apartheid socio-territorial".
Sous la pression de l'Union Européenne, la plupart des grandes villes françaises réfléchissent à la mise en place
de restrictions de circulations aux véhicules jugés les plus polluants en fonction de leur vignette Crit'Air, les
ZFE (Zones à faibles émissions). L'interdiction brutale faite aux véhicules assez anciens, appartenant
majoritairement à des foyers modestes, ne manque pas d'émouvoir, au point que certains ont déjà surnommé les
ZFE "Zones à forte exclusion". A lire dans Challenges
Pollution de l'air : la ZFE du Grand Paris aurait déjà des effets sur la santé publique, selon Airparif
Mise en place le 1er janvier 2019, accentuée le 1er juin 2021 et en passe d'être renforcée le 1er juillet 2023, la
zone à faibles émissions-mobilité (ZFE-m) de la métropole du Grand Paris a permis, selon l'association de
surveillance de la qualité de l'air Airparif, d'éviter un certain nombre de décès et de maladies prématurés. LA
TRIBUNE
Le fond vert est ouvert
Nous vous en parlions la semaine dernière (Fil des mobilités actives du 26 janvier), le Fonds vert peut aider les
collectivités territoriales au déploiement des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Les candidatures sont
désormais ouvertes.
Rappelons que ce dispositif peut financer des «aménagements de voirie et de stationnement pour développer le
vélo et la marche, le covoiturage ou la logistique urbaine durable», mais également «des dispositifs d’aide à
l’utilisation de vélos ou vélos cargo». Ce soutien concerne les collectivités territoriales des 43 ZFE-m «obligées» et
des 12 existantes. En savoir davantage ici ; candidater là (durée estimée : 81 minutes)
Volte-face de Belib’, l’opérateur des bornes de recharge publiques de la Ville de Paris
Les tarifs des recharges pour les voitures électriques, qui avaient été fortement rehaussés début janvier par le
concessionnaire parisien, vont finalement baisser face à la bronca générale. A lire dans Capital

Développer le réseau de transports en commun bénéficie-t-il vraiment aux plus pauvres ?
Décarboner le secteur des transports en France est crucial : c’est le secteur le plus émetteur de CO₂ et le seul
dont les émissions n’ont pas baissé depuis 1990. Cela soulève cependant un enjeu majeur d’équité sociale et
territoriale : il existe de profondes disparités, corrélées aux inégalités de revenu, dans les possibilités d’accès aux
lieux d’emplois via des modes de transports décarbonés. Comme l’ont illustré les débats soulevés par l’épisode de
pénurie de carburant en octobre 2022, ou le déclenchement du mouvement des « gilets jaunes » en 2018 contre
une hausse des taxes sur les carburants, tous les Français n’ont pas la possibilité de se reporter sur les transports
en commun. Cela génère d’importantes tensions.
Investir dans les transports en commun, et ainsi permettre à plus de gens de se déplacer sans voiture privée,
semble être une solution prometteuse pour réduire les inégalités liées aux transports tout en réduisant les
émissions de gaz à effet de serre. Mais, en pratique, les investissements dans les transports en commun
bénéficient-ils vraiment majoritairement aux habitants défavorisés ?
Dans un article de recherche publié en janvier 2023, « The Conversation » analyse l’évolution de l’accessibilité aux
emplois en Île-de-France, de 1968 à 2010. L’accessibilité aux emplois est définie ici comme le nombre d’emplois
correspondant à ses qualifications (mesurée par la catégorie socioprofessionnelle ou CSP) auxquels chaque
habitant de la région Île-de-France a accès en un temps de trajet raisonnable (ici 40 minutes). Cette accessibilité a
un impact social majeur : il a par exemple été montré qu’une faible accessibilité aux emplois réduisait les chances
de trouver un emploi et augmentait la probabilité de chômage de long-terme.
Les CSP+ ont le plus gagné en accessibilité
Sur la période 1968-2010, parallèlement à l’extension du réseau de transports en commun, d’autres dynamiques
ont eu lieu : l’aire urbaine s’est étalée, la composition des emplois a changé, et les emplois et les habitants se sont
déplacés au sein de l’aire urbaine.
Ainsi, si on regarde l’évolution effective de l’accessibilité entre 1968 et 2010, en prenant en compte l’ensemble de
ces dynamiques, on voit que ce sont surtout les CSP supérieures (cadres, professions intellectuelles supérieures,
artisans, commerçants, chefs d’entreprises) qui ont gagné en accessibilité aux emplois. Le nombre moyen
d’emplois accessibles en 40 minutes de trajet pour une personne de cette catégorie, par exemple, a plus que
doublé sur la période, alors que le nombre d’emplois accessibles aux ouvriers a diminué de moitié. Comment
l’expliquer ?
La dynamique prépondérante ici est le changement de la composition des emplois. Alors que le nombre
d’emplois qualifiés en région parisienne a augmenté sur la période, le nombre d’emplois peu qualifiés a stagné ou
diminué.
Ainsi, s’il y a de moins en moins d’ouvriers en Île-de-France, alors, statistiquement, un ouvrier donné aura aussi
de moins en moins d’emplois à proximité de son domicile.
La deuxième dynamique importante est le déplacement des emplois et des habitants. Au cours de la période
1968-2010, l’aire urbaine de Paris s’est fortement étalée, et une partie des emplois et des populations s’est
déplacée vers les banlieues. Ce phénomène ne s’est pas produit de la même manière pour toutes les CSP : si une
large partie des emplois et des populations cadres s’est maintenue dans ou près de Paris intra-muros, ce n’est pas
le cas des ouvriers par exemple.
Au sommaire :
- Des transports conçus pour être équitables
- Les CSP+ ont le plus gagné en accessibilité
- Vers des transports qui bénéficient à tous ?
Lire l’article complet qui explique également par l’accès à l’emploi le lien avec nos mobilités en Ile-de-France.
Licencié pour ses propos vulgaires, la justice lui donne raison
La cour d'appel de Grenoble a donné raison à un homme licencié pour ses propos vulgaires envers une de ses
collaboratrices le 2 février. Son employeur doit lui verser 25 000 euros. La cour d’Appel de Grenoble a souvent été
prosalariés, mais quand même ! A lire dans actu.fr

Tout au long de son cycle de vie, un camion électrique émet moins de CO2 que les autres technologies, selon
l’ONG ICCT
Ces poids lourds émettent 63 % d’émissions de gaz à effet de serre de moins que ceux fonctionnant au diesel,
selon l’étude de International Council on Clean Transportation publiée le 7 février. Et ce, même quand les camions
à batterie électrique sont approvisionnés par un mix énergétique européen moyen, c’est-à-dire pas uniquement
composé d’énergies renouvelables. Selon ces projections, la réduction des émissions pourra atteindre 92 % quand
100 % d’énergies renouvelables seront utilisées. ICCT a aussi analysé les capacités d’autres technologies à réduire
leurs émissions. Ainsi, les camions fonctionnant avec des batteries de piles à combustible ou les bus à hydrogène
issu de carburants fossiles permettraient de réduire de 15 % à 33 % les émissions sur toute leur durée de vie par
rapport aux véhicules diesels. À une semaine de la présentation des nouveaux objectifs de réduction
des émissions de CO₂ des poids lourds, le 14 février, l’organisation référente dans le secteur entend ainsi
alimenter le débat politique qui s’annonce.
Urbanisme : ce qui inquiète les milieux économiques parisiens
Avec son premier PLU bioclimatique, la mairie de Paris veut réduire la place des bureaux au profit du logement,
tout en protégeant le commerce. Or, pour Charles Znaty, président du Medef Paris : « L'économie étant
singulièrement absente de ce PLU, il nous paraissait essentiel de faire entendre la voix des employeurs et des
entreprises, qui ont un rôle fondamental dans l'attractivité de Paris ». LES ECHOS
France : plus de 80% des entreprises prévoient de ne pas investir en 2023
Plus de la moitié des entreprises en France (52%) subissent de plein fouet les effets de la hausse du coût de
l'énergie selon la 77e vague de consultation des entrepreneurs réalisée par OpinionWay, pour CCI France, La
Tribune et LCI. Résultat, une vaste majorité d'entreprises ont prévu de ne pas investir cette année. LA TRIBUNE
Le camion, champion de l’économie de carburant
Avant l’envolée du prix du gazole, les constructeurs de poids lourds étaient déjà contraints de réduire leurs
consommations par la réglementation européenne. Les progrès qu’ils ont accomplis en moins de dix ans sont
exceptionnels.
En 2022, comme en 2021, pas moins de 96% des camions immatriculés en France sont des diesels. Malgré toutes
les annonces à propos des énergies alternatives, le diesel reste au cœur du marché. Cette situation devrait
perdurer à moyen terme.
96% de diesel ? On est encore loin du zéro diesel... et dire que ceux qui sont passés au gaz s'en mordent les doigts
et que l'offre en électrique n'existe quasiment pas quant à l'hydrogène... et sans parler que même en diesel faut
attendre 12 à 18 mois pour en avoir un
A lire dans Transportissimo
Seulement 0,74% des 6 millions d’utilitaires et camions roulant en Europe sont zéro émission à lire dans TRM 24
Marc Papinutti proposé par l’Élysée pour prendre la tête de l’Autorité de régulation des transports
La présidence de la République l’a annoncé dans la soirée du 10 février. Le poste était vacant depuis plus de six
mois. Les noms de l’ex-député LRM Laurent Saint-Martin, du Modem Patrick Mignola ou encore du sénateur
centriste Hervé Maurey avaient tour à tour été évoqués, sans que ces hypothèses aboutissent. Pour succéder aux
députés Pierre Cardo puis Bernard Roman (parti fin juillet 2022), l’exécutif opte donc pour un haut fonctionnaire,
qui connaît très bien le secteur des transports… et la Première ministre. Ingénieur des Ponts, Marc Papinutti était
le directeur de cabinet d’Élisabeth Borne lorsque celle-ci était ministre des Transports. Il a ensuite pris la tête de
la Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités. Depuis juillet 2022, il était directeur de
cabinet du ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, un poste qui va donc devoir se trouver un
nouvel occupant. Marc Papinutti fut également conseiller technique du ministre de l’Écologie Jean-Louis Borloo

entre 2007 et 2008, ou encore directeur général de Voies navigables de France. Sa nomination à la tête de l’ART
n’avait été anticipée par aucune des sources interrogées par Contexte. Mais toutes reconnaissent que Marc
Papinutti (63 ans) connaît extrêmement bien le secteur et beaucoup l’estiment légitime, même si son
indépendance vis-à-vis de l’État sera scrutée. Pour que sa nomination soit entérinée à la tête du régulateur
(mandat de six ans non renouvelable), il faut l’aval du Parlement.
Prix des péages : vers une mise en concurrence accrue des sociétés d'autoroutes ?
Le régulateur préconise des contrats plus courts, d'environ 20 ans, afin de permettre des remises en concurrence
"plus régulières" des sociétés d'autoroute.
L'Autorité de régulation des transports (ART) propose à l'État de privilégier des contrats plus courts au cas où il
choisirait de garder le modèle de mise en concession des autoroutes, afin de lui laisser une plus grande marge de
manœuvre, dans un rapport publié jeudi. "Les contrats devraient être plus courts afin de permettre des remises
en concurrence plus régulières, quitte à introduire des modalités de financement innovantes", écrit l'ART dans
son rapport, alors que les principales concessions --notamment à Vinci, Eiffage et Sanef --, couvrant plus de 90%
des autoroutes concédées, arriveront à terme entre 2031 et 2036. A lire dans Capital
Autoroutes : le groupe Vinci annonce des bénéfices records alors que les prix grimpent pour les usagers
Dans un contexte de forte inflation, le groupe Vinci a annoncé des bénéfices records engrangés grâce aux
autoroutes. Ce qui crée la polémique à gauche CHALLENGES
La santé mentale et les mobilités actives
Repenser les actions de la ville au prisme de la santé mentale, publiée par le réseau français Villes-Santé, et
corédigée avec les villes de Poitiers et de Lille met en exergue un sujet encore discret dans les plans vélos et
autres actions en faveur des mobilités actives.
L’objectif de Repenser les actions de la ville au prisme de la santé mentale a mobilisé 39 villes ? Mettre à
disposition « un outil de plaidoyer vers une approche de santé mentale dans toutes les politiques pour améliorer
la prise de conscience et la reconnaissance du rôle de l’ensemble des élus et services de la ville en faveur de la
santé mentale ». La marche et le vélo ont voix au chapitre, rapporte cette publication détaillant notamment les
leviers à disposition des villes et des intercommunalités…lire la suite ici
Paris face à la fuite de ses habitants : logement, cadre de vie, sécurité… quels remèdes propose l’opposition
Paris est l’une des capitales les plus denses du monde, devant New York et New Delhi. Ses habitants commencent
à se sentir à l’étroit et sont, depuis 2012, de plus en plus nombreux à partir. Les élus d’opposition listent une série
de chantiers auxquels la Ville doit s’atteler pour endiguer l’hémorragie. LE PARISIEN
Les intentions d'embauches restent solides en France
Alors que l'Insee a annoncé un coup d'arrêt aux créations d'emplois en France au quatrième trimestre 2022, les
enquêtes de conjoncture envoient des signaux plus optimistes. LES ECHOS
Des centaines de tracteurs dans Paris, 350 kilomètres de bouchons en Île-de-France
Plus de 2000 agriculteurs convergent vers l'esplanade des Invalides. Ils protestent contre l'interdiction des
néonicotinoïdes dans l'agriculture betteravière. LE FIGARO
Métiers qui recrutent en 2023 : des emplois à pourvoir dans tous les secteurs en Île-de-France
Quelle que soit votre spécialité, les offres d’emploi ne manquent pas en Île-de-France et dans l’Oise. Des parcs
d’attractions à la Ville de Paris en passant par les transports (RATP, SNCF), les JO de Paris 2024, les opportunités
sont nombreuses. LE PARISIEN

L'e-commerce s'approche de la barre des 150 milliards en France
Les ventes en ligne ont progressé de près de 14 % l'an dernier. Le chiffre d'affaires de l'e-commerce établi ainsi un
record, « tiré par les services et notamment les transports, le tourisme et les loisirs ». LES ECHOS
« Tous les acteurs qui travaillent sur la navette autonome se sont trompés », selon Gilbert Gagnaire (EasyMile)
Après le placement en redressement judiciaire de son concurrent Navya, Gilbert Gagnaire, le président du
fabricant de véhicules autonomes EasyMile, décrypte les défis que traverse la filière de ce secteur, et explique
l'impossibilité, pour les constructeurs de navettes autonomes dédiées au transport de passagers, de mettre en
place un modèle économique réaliste. Il donne rendez-vous en 2026 avec un nouveau véhicule pour adresser à
nouveau ce marché. LA TRIBUNE
TotalEnergies : profits record, impôts en France, prix à la pompe : entretien avec le PDG, Patrick Pouyanné
Grâce à l’envolée des prix de l’énergie, TotalEnergies a réalisé 19,5 milliards d’euros de bénéfices en 2022, un
record. Si les prix à la pompe remontent, Patrick Pouyanné envisage de nouvelles mesures en faveur du pouvoir
d’achat des automobilistes. LE PARISIEN
TotalEnergies réfléchit à une ristourne si les prix du carburant dépassent les deux euros le litre
Le géant du pétrole TotalEnergies serait prêt à envisager un nouvel effort sur le prix des carburants à la pompe,
d'après son PDG Patrick Pouyanné. Le gouvernement encourage cette initiative, alors que le montant des
bénéfices de Total s'élève à 19 milliards d'euros en 2022.
Un coup de pouce potentiel pour les Français. TotalEnergies qui a annoncé de nouveaux bénéfices
historiquement élevés mercredi, s'est dit "prêt à envisager" de nouvelles ristournes sur le prix des carburants à la
pompe, proposition accueillie favorablement" par Olivier Véran, le porte-parole du gouvernement. "Le montant"
comme les "conditions" d'une ristourne restent à déterminer, a déclaré le PDG du groupe pétrolier Patrick
Pouyanné devant la presse, en reconnaissant qu'un litre de carburant à deux euros constituait un "seuil
psychologique (...) a lire dans Capital
Transports en Île-de-France : êtes-vous concernés par les travaux à venir ? Le point en infographies
Modernisation, prolongement de lignes, rénovations de voies… Retrouvez en détail les perturbations à prévoir sur
vos métros, RER, Transilien et tramways. LE FIGARO
Après un an de travail, le «Grand défi des entreprises pour la planète» présente ses propositions
Gouvernance, production ou encore logistique... Tous les aspects de l'entreprise sont concernés. Classées dans
onze catégories (gouvernance, financement, production, logistique…), ces propositions ont en commun un seul
but : «accélérer la transition écologique de l'économie et des entreprises». «Les propositions donnent à voir ce
que pourrait être une entreprise respectueuse des limites planétaires et au service de l'intérêt général» LE
FIGARO
Partage de la valeur : le patronat et les syndicats tentent d'accoucher d'un accord
Pendant le conflit sur la réforme des retraites, le dialogue social continue : patronat et syndicats se retrouvent ce
vendredi pour une onzième séance de discussion sur le partage de la valeur qui pourrait être conclusive.
Inventaire des points durs qui restent à trancher. LES ECHOS
Malgré la crise, les entreprises cherchent à recruter toujours plus de cadres
Les intentions d'embauches de cadres progressent sur le premier trimestre, selon un baromètre publié ce jeudi
par l'Apec, en dépit de l'atonie de la croissance. Les seniors restent moins recherchés. LES ECHOS
Faillites d’entreprises: la fin du «quoiqu’il en coûte» se fait sentir
Si l’on compte désormais davantage de défaillances qu’avant la Covid-19, parler d’un « mur des faillites » reste
cependant exagéré L'OPINION

Les ministères de l’Économie et des Transports « étudient toutes les solutions pour raccourcir la durée des
concessions d’autoroutes »
C’est, du moins, ce que Bercy a indiqué à Contexte le 8 février, « conformément aux conclusions du rapport de
l’IGF-CGEDD » dévoilées par Le Canard enchaîné. Devant la commission du Développement durable de
l’Assemblée le 8 février, des représentants de l’Autorité de régulation des transports (ART) ont
néanmoins réexpliqué que la rentabilité de 12 % calculée par l’Inspection générale des finances correspondait à
« la rémunération des fonds propres des investisseurs au moment de la privatisation en 2006 ». Tandis que la
rentabilité de 7,8 % pour les concessions historiques, mesurée par le régulateur, correspond à « la rémunération
des capitaux engagés (fonds propres apportés par les actionnaires et dette apportée par les créanciers) dans les
concessions d’autoroutes depuis leur origine et telle qu’elle est payée par les usagers via le péage ». Or, pour
l’ART, c’est cette seconde méthode de calcul qui permettrait, selon la jurisprudence, de résilier un contrat de
concession prématurément. Ses représentants ont donc appelé à la « prudence » : « Le rapport de l’IGF est peutêtre plus circonstancié que ce qu’on pense. »
François Durovray présentera fin mars ses préconisations à Île-de-France Mobilités pour créer un réseau
francilien de cars express
À l’occasion d’un point d’étape le 8 février sur la mission que lui a confiée Valérie Pécresse en octobre 2022, le
président LR du conseil départemental de l’Essonne a proposé de cibler en priorité les trajets qui ne sont pas
desservis par les transports en commun et où la demande domicile-travail est forte, telle que la desserte des
aéroports de Roissy et d’Orly. D’autres pistes, comme la construction de nouvelles gares routières ou encore
l’utilisation des bandes d’arrêt d’urgence pour faire circuler les bus, sont toujours à l’étude. Selon lui, une
« quinzaine de lignes » (sur la quarantaine de nouvelles lignes envisagées) sont réalisables dès à présent. L’élu a
obtenu que ses conclusions soient discutées au conseil d’administration d’IDFM « d’ici l’été » et espère activer les
premières lignes « à l’automne ».
La circulation des véhicules à hydrogène pose de sérieux problèmes de sécurité dans les tunnels, souligne un
rapport d’inspection
La prévention des risques liés à ce « gaz dangereux » est « un véritable défi », écrivent les services d’inspection du
ministère de l’Économie (CGE) et de la Transition écologique (IGEDD) dans un rapport paru le 24 janvier.
L’hydrogène, qui « s’enflamme beaucoup plus facilement que d’autres gaz au contact de l’oxygène », pose un
risque « sensiblement accru en milieu confiné », soulignent-ils. En estimant « indispensable de fixer aussi
rapidement que possible une doctrine concernant la sécurité dans les parkings fermés et les tunnels ». « On ne
peut exclure que la circulation de véhicules actuels à hydrogène doive être interdite dans les tunnels » ou
nécessite d’adapter ces derniers, ajoutent-ils. Selon les services ministériels, « ni la culture du risque ni les
technologies ne sont à maturité ». Mais ils plaident en même temps pour éviter une « sur-sécurisation qui se
traduirait par des contraintes excessives », les professionnels interrogés par la mission redoutant notamment des
réglementations « beaucoup plus contraignante[s] pour les véhicules à hydrogène que pour les véhicules à
batteries électriques » ou encore « plus contraignantes que celles des pays voisins, notamment l’Allemagne ». Les
auteurs s’interrogent par ailleurs sur la légitimité de l’association professionnelle du secteur, France Hydrogène,
dont les membres « ne sont pas en accord entre eux, voire ont des intérêts divergents ». Alors que six
administrations centrales sont compétentes en matière de risques liés à l’hydrogène, le rapport appelle à
« décloisonner et mieux unifier les travaux ».
Le Sénat lance une mission d’information sur la transition environnementale des collectivités locales
Les sénateurs Guy Benarroche (Ecologiste), Laurent Burgoa (LR) et Pascal Martin (Union centriste) achèveront
leurs travaux, lancés le 13 février par la délégation aux collectivités territoriales, en juin 2023. L’« objet est
d’analyser comment se fabriquent les politiques publiques de transition environnementale : sur quels outils sontelles construites ? Comment les élus s’y prennent-ils pour les rendre effectives ? Qu’impliquent-elles en matière

de gouvernance et d’organisation ? Comment se déploient-elles dans les collectivités ? Comment leurs résultats
sont-ils mesurés ? Quelles seraient les mesures nationales les plus susceptibles de les soutenir ? », précise
le communiqué.
Le Medef s’est doté depuis un an d’un pôle transition écologique
Il est piloté depuis neuf mois par Jean-Baptiste Léger, précédemment responsable directeur RSE et affaires
publiques du géant de la distribution Lidl, passé par Delachaux et Pepsi. Il est entouré de : Jean-Baptiste Baroni,
directeur adjoint politique climatique, au Medef depuis treize ans, après presque neuf ans au Comité des
constructeurs français d’automobiles ; Laurence Rouger-de Grivel, directrice développement durable, au Medef
depuis près de onze ans et demi ; Sébastien Sureau, directeur de mission environnement, depuis quatre ans au
Medef, après être passé par le Syndicat des entreprises de déconstruction, dépollution et recyclage (Seddre) et
l’Alliance des minerais, minéraux et métaux (A3M) ; Madeleine Lafon, directrice de mission énergie, passée par
France Chimie, le délégataire de certificats d’économies d’énergie Sonergia ou l’Association française du gaz,
arrivée il y a dix mois. Deux chargés de mission « transition écologique dans les territoires » et « énergie, climat et
mobilité » sont en cours de recrutement. Ces arrivées feront passer à dix le nombre de personnes membres du
pôle. En juillet 2022, la moitié des dirigeants d’entreprise sondés par Opinion Way voulaient une organisation
patronale proactive sur le sujet. Début janvier, un sondage Ifop les montrait craignant surtout la hausse des prix
de l’énergie.
25) Agenda : Rendez-vous OTRE Ile-de-France (et peut être les vôtres ?) à venir et souligné organisé par OTRE
Mardi 14 Mars 2023 Sustainable Mobility Forum à la CCI Paris IDF.
jeudi 16 mars 2023, 2ème Matinale du Club CapBioGNV77 à Réau
22 mars 2023 TALENTS FOR THE PLANET, 3ème édition, au Parc Floral de Paris inscriptions ici
22-23 mars 2023 : Salon Autonomie Paris 2023
28 au 30 mars 2023 : SITL Europe 2023, Porte de Versailles, plus d’infos ici
4 au 6 avril 2023 salon des achats et environnement de travail (et déménagement d’entreprises) inscriptions ici
5 et 6 avril 2023 à Paris La Défense Arena 30 ans de Go Entrepreneurs inscription ici
6 au 8 avril 2023 salon Drive to Zero
12-13 avril 2023 : SELFI au M.I.N de Rungis à découvrir dans Froid News
Mercredi 19 avril 2023 : Journée professionnelle annuelle OTRE Ile-de-France après midi à la Mairie de Paris,
sur le thème de la Transition Energétique et des ZFE ainsi que des Jeux Olympiques, inscription dès à présent ici
21 Avril 2023 : AG Certibruit
lundi 15 mai 2023 à Mogador, Agora Awards Supply Chain 2023 et bénéficiez de 2 invitations pour la soirée de
remise des Trophées avec spectacle d’Elie Sémoun. Inscriptions ici jp.guillaume@supplychain-village.com
23 > 25 mai 2023 Preventica Paris inscription ici
5 au 9 juin 2023 : 2ème édition de la semaine des Métiers du Transport et de la Logistique
Près de 1200 évènements ont été réalisés France entière, à distance ou en présentiel, pour réduire les difficultés
de recrutement vers des métiers utiles et porteurs de sens, en facilitant la rencontre entre professionnels du
secteur et demandeurs d’emploi.
21 juin 2023 le Trophée des Routiers 2023 revient à Aulnay sous-bois ! ouverture des inscriptions jusqu’à mi-avril,
et journée de sélection régionale IDF le 21 juin à Aulnay avec une finale nationale à Montchy, et remise des Prix
nationaux et du diplôme du meilleur conducteur de l’année à Paris au Ministère en septembre Inscription ici
27-28 juin 2023 Salon de l’Association des Maires d’Ile-de-France Paris Expo Porte de Versailles inscriptions ici
12 et 13 septembre 2023 PRODURABLE, 16ème édition, au Palais des Congrès de Paris.
21 au 25 novembre 2023 : salon Solutrans à Lyon informations ici