Newsletter OTRE IDF du 9 juin 2023b .pdf

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Newsletter OTRE ILE DE FRANCE du 9 juin 2023
Edito : Semaine des métiers dans les transports, étude d’impact… et expérimentation
Alors que se tenaient ces jours-ci la semaine des métiers dans le transport et la logistique, mais également la
journée mondiale de l’environnement, le transport routier qui « pollue,
qui congestionne et qui gêne voire qui écrase », n’a souvent toujours pas
très bonne presse. Comme les autocars de tourisme à Paris qui sont
personae non grata, mais pas seulement, dès lors que cela a au moins 4
roues et un moteur thermique… on ne veut pas les voir, et encore moins
les entendre, et surtout pas au moment de Jeux Olympiques dont la
coupe du monde de Rugby sera la grande répétition.
Même pour exposer de véhicules dits « propres », sur le parvis de l’Hôtel de Ville, lors
de notre journée professionnelle annuelle, cela a été la croix et la bannière. Car il ne
faut pas voir tel ou tel type de véhicule, souvent encore plus stigmatisé s’il travaille
dans le BTP ou des secteurs jugés non prioritaires…
Secteurs prioritaires ou non, c’est l’un des travaux importants que nous menons à
l’OTRE Ile-de-France dans le cadre de la préparation de la logistique des Jeux
Olympiques de 2024, où dans à peine plus d’un an, il faudra déterminer qui a le droit
d’entrer (ou non) dans les secteurs stratégiques de la zone rouge.
Et pourtant non, mesdames et messieurs les élus, les livraisons ne pourront pas toutes
se faire de nuit, ni à vélo, et gageons que la première réunion de « clôture » des
réunions JO avant la trêve estivale le 7 juillet à la Métropole, le démontrera.
Il convient donc de continuer à travailler (ainsi que nous le faisons notamment avec la métropole du grand Paris
avec pratiquement une réunion par semaine), à une optimisation logistique pour que les JO se passent au mieux,
certains appelant à s’inspirer de la logistique militaire du train, pour que ces Jeux Olympiques soient une réussite.
Et si certains transports venaient à être interdits ou reportés, il faudrait envisager des mesures de chômage
partiel avec des prises en charge au même niveau que lors du Covid, pour un évènement qui n’est ni
« imprévisible, ni même irrésistible ou totalement extérieur », et qui a peu de chances de revêtir les cas
d’exonérations contractuelles, alors même que des entreprises de transport sont en train aujourd’hui encore de
pâtir, y compris contractuellement de n’avoir pas toujours pu travailler pendant le confinement…
Ce débat sur les transports essentiels ou non essentiels ressemble en effet comme deux gouttes d’eau à celui
que nous avions eu lors du Covid, où il fallait déterminer qui aurait le droit de rouler, et qui ne l’aurait pas.
Au final, le transport routier « circuit sanguin de l’économie », a été applaudi pour avoir assuré la continuité de
l’économie mais à quel prix et où en est-on aujourd’hui ?
Il peine toujours autant à recruter (même s’il n’est pas le seul et retrouvez cette étude sur le site de l’OTRE), et au
lieu de l’aider, on envisage encore une nouvelle fois de toujours plus le taxer, comme s’il était un puit sans fond
dans lequel on pouvait creuser pour aller chercher de quoi financer certaines incuries de l’Etat.
Après la taxe pour absence d’ombrières photovoltaïques sur les parkings (dont nous parlions dans notre
précédente édition), c’est le Versement Transport (désormais Versement Mobilité) que l’Etat (avec l’aide, l’appui,
l’aval et la demande de la Région) envisage de relever pour financier les transports en commun (voir en point 3 et
en fin de revue de presse en fin de News), on encore des Sénateurs, qui envisagent
de faire financier la ligne de TGV entre Bordeaux et Toulouse par…. Les franciliens !
Et au lieu d’incantations, il faudrait peut-être beaucoup plus d’expérimentations et
de sens pratique, que ce soit pour fermer une voie de circulation ou dans la
transition énergétique, où nos dirigeants cherchent parfois à aller à contresens de
l’opinion et avoir seul toujours raison. Mais à vouloir avoir raison trop tôt, on a
parfois tort. Le droit à l’erreur existe, mais c’est de persévérer qui est diabolique…

Le Transport Routier a des occasions de faire mieux connaitre notre profession et ses difficultés de recrutement,
mais la solution de l’attractivité de la profession passera aussi par la mise en valeur de sa marque employeur et
de ce que vous faites (ou pouvez faire) en termes d’image pour votre entreprise, et au-delà pour toute la
profession.
A cet égard, participer au trophée des routiers (dont les éliminatoires franciliennes ont lieu la semaine prochaine
après un tour de France des régions, et avant la grande finale nationale en septembre. Mais c’est aussi par le
trophée des « ambassadeurs de l’emploi» , deux initiatives proposées à la profession notamment par l’AFT, et
auxquelles l’OTRE participe, qui sont de vrais outils de revalorisation de votre marque employeur, et pas réservés
aux grosses entreprises (même si elle sont souvent les première à concourir, car elles en ont bien compris
l’intérêt…
Il y a encore et enfin le dispositif EVE2 d’engagements volontaire de réduction de vos émissions de CO2 (dont les
financements sont assurés jusqu’à la fin de l’année) qui est une belle voie d’amélioration de votre image de
marque et de votre attractivité (outre le fait de vous aider à réduire vos émissions de CO2, vos charges et couts
de carburant, vous permettre d’accéder à certains marchés et appels d’offres, et de faire des économies…)
Pour en savoir plus, contactez-nous et rejoignez-nous, car en Province, avec 20 camions, parfois même 10, on fait
souvent partie des « notables » locaux, de ceux qui sont écoutés des décideurs et des élus. En Ile-de-France,
même avec 50 véhicules, on reste souvent un chef d’entreprise anonyme, et c’est l’union et le fait de vous fédérer
à l’OTRE qui fera votre force, et que vous serez écoutés et entendus…
Reconnaitre officiellement la profession qui a bien du mérite (voir point 1) c’est bien, mais le faire par des actes
c’est encore mieux !
Vous n’êtes pas encore adhérents et intéressés pour adhérer à l’OTRE si ce n’est pas ? je vous propose de nous
voir à Garonor, le mercredi 21 juin soit chez vous, soit à l’AFTRAL où nous serons présent pour superviser les
épreuves du trophée du conducteur routier de l’année.
1) Nouvelle promotion de l'ordre national du Mérite et félicitations à notre président Alexis Gibergues
Les deux promotions civile et militaire de l'ordre national du Mérite traditionnellement publiées au printemps
viennent de sortir au Journal Officiel. La promotion dédiée aux militaires d'active a été publiée cette semaine. Elle
rassemble 1308 personnes réparties en 1009 chevaliers, 241 officiers, 55 commandeurs et 3 grands officiers.
Il s'agit principalement d'officiers et sous-officiers, distingués selon l'importance de leurs responsabilités et pour
la qualité exceptionnelle de leurs services rendus pendant un minimum de quinze années.
La promotion civile publiée au Journal Officiel ici le 3 juin compte 815 chevaliers, 133 officiers, 26 commandeurs,
3 grands officiers et 2 grand'croix. Ces 979 personnes, issues de tout domaine d'activité, sont récompensées pour
leur investissement au service de l'intérêt général.
Quatre promotions de l'ordre national du Mérite sont publiées chaque année. Aujourd'hui 177 000 personnes
sont membres du deuxième ordre honorifique français. En attendant celle de la Légion d’Honneur du 14 juillet et
du 1er janvier…
Il a pu nous arriver ici ou là, de temps à autres de livrer des états d’âme ou coups de gueule sur ces nominations,
dont un secrétaire général de fédération aujourd’hui centenaire s’il est encore vivant, nous disait sa joie
d’éplucher l’édition du JO du 2 janvier (et qui à l’époque n’était que « papier »).
Aujourd’hui, quand vous tapez le mot clé « transport », dans un moteur de recherche, vous avez souvent
beaucoup de représentants de « transport » ferroviaire, de « transport » d’électricité, ou de représentant de
« services transport » au sein de plus ou moins hautes administrations…
Aussi cette année le transport routier n’a-t-il pas été oublié, et l’OTRE non plus ! Félicitations donc à notre
président Alexis Gibergues, pour sa nomination à la promotion de l'ordre du mérite du 3 juin, aux côtes de Anne
Debar, Patrick Blaise, Constance Maréchal-Derieu, Julien de Normandie, Delphine André, Nicolas Dufourcq,
Fabrice Le Saché et de nombreuses autres personnalités... et de sportifs…

2) Atelier "Transports" du volet "Climat et Biodiversité" du Conseil national de la refondation à la planification
écologique
Cette réunion de concertation à laquelle l’OTRE était présente et consacrée au secteur des transports a permis de
partager avec l’ensemble des acteurs la trajectoire de décarbonation à mettre en œuvre pour atteindre ces
objectifs et de discuter des leviers additionnels à mobiliser.
Après un large travail de concertation mené aux côtés des représentants d’associations d’usagers et de
collectivités locales, des fédérations, des entreprises, des syndicats, d’ONG, et de représentants de partis
politiques, plusieurs leviers d’actions concrets ont été présentés aux ministres (autopartage, électrification des
poids lourds, billet unique…).
Dans 23 territoires concernés par des Contrats de relance et de transition écologique (CRTE), des démarches
spécifiques ont ainsi été lancées pour aboutir à l’identification de solutions concrètes sur la base de projets
efficaces ou de bonnes pratiques. Deux territoires pilotes ont d’ailleurs déjà présenté leurs propres conclusions, le
Pays Vendômois et la Communauté de communes de Dombes Saône Vallée. Retrouvez en ligne les comptesrendus des groupes de travail en cliquant ici et la note complète
3) PJL industrie verte : les points clés de l'audition de Bruno Le Maire et Roland Lescure
En préambule à l’examen du Projet de Loi industrie verte, les 4 commissions saisies sur le texte ont auditionné
Bruno Le Maire, Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et Roland
Lescure, Ministre délégué chargé de l’Industrie.
En ouverture de cette audition, Sophie Primas (LR Yvelines), Présidente de la Commission des Affaires
économiques, a rappelé que tout le monde partageait de relever la part de l’industrie dans le PIB français de 10 à
15%, mais souligné que « les mesures présentées par le PJL […] laissent [les Sénateurs] sur [leur] faim ».
Elle a regretté que le Gouvernement ait « promis des instruments révolutionnaires », alors que le PJL comprend
« des éléments techniques qui ne parlent pas tellement de fiscalité. »
Bruno Le Maire a présenté le PJL industrie verte comme une réponse à une « dette » « vis-à-vis de la nation en
matière industrielle » et à un « défi », « celui de la transition écologique ». Voir la note complète
4) Assemblée nationale - Prix du passe Navigo : Pour une augmentation d'urgence du versement mobilité
L'organisation des transports publics de personnes en Île-de-France relève de la compétence de l'autorité
organisatrice des mobilités, Île-de-France Mobilités (IDFM). L'Etat, au regard du principe de libre administration
des collectivités territoriales, n'intervient pas dans les choix des autorités organisatrices qui sont les seules
compétentes pour définir l'offre de services sur leur territoire, même s'il est naturellement attaché à
l'amélioration de la qualité de service pour les usagers des transports collectifs d'Île-de-France.
Le retour progressif à 100 % de l'offre nominale pour le printemps 2023 voulue par IDFM permettra de résorber
significativement les difficultés d'exploitation des transports urbains de la région. La RATP a mis en œuvre à cet
effet un ambitieux plan de recrutement de conducteurs de bus, métro et RER et la SNCF conduit la même
stratégie pour l'exploitation du réseau Transilien.
Pour améliorer les conditions d'exploitation et la qualité de service, IDFM a en outre lancé un vaste programme
de renouvellement du matériel roulant des lignes B et D du RER et du tramway T1 ainsi que des lignes 3, 3 bis, 7,
7 bis, 8, 10, 12, 13 et des lignes 1,4, 11, 14 du métro parisien.
L'État accompagne par ailleurs le développement et la modernisation des infrastructures de transport collectifs
en Île-de-France, et notamment la modernisation du réseau et des infrastructures des lignes de RER, via les
contrats de plan État-Région (CPER). L'État a ainsi investi plus de 2,33 Md€ pour le volet Mobilités - Transports en
commun du CPER Île-de-France 2015-2022, dont plus de 1,5 Md€ entre 2019 et 2022 grâce au Plan de Relance.
Des investissements massifs dans des projets majeurs d'infrastructure tels que les prolongements des lignes 4, 11
et 14 du métro et de la ligne E du RER sont en cours. Le Grand Paris Express représente un investissement unique
en Europe. Des systèmes de conduite plus performants sont en outre déployés pour l'arrivée des nouveaux
matériels roulants.

S'agissant du financement des transports publics franciliens, IDFM a augmenté de 12 % le prix des titres de
transport au 1er janvier 2023, afin d'équilibrer son budget de fonctionnement. Pour limiter les hausses tarifaires,
dans un contexte économique marqué par une reprise de l'inflation, l'État a accordé à IDFM une subvention de
200 M€ au titre de 2023. Cette mesure forte a aussi pour objectif d'accompagner la mise en œuvre des
améliorations de la qualité de l'offre de transports attendues par les voyageurs.
En ce qui concerne le versement mobilité, les entreprises contribuent déjà pour moitié à la couverture des
dépenses d'exploitation d'IDFM, y compris en prenant en charge la moitié du prix des abonnements de leurs
salariés. En outre, le versement mobilité est particulièrement dynamique, avec des recettes en augmentation de
5 % par an en moyenne depuis 10 ans. Une hausse du versement mobilité aurait en outre un impact sur le coût
du travail.
Les assises du financement des transports collectifs franciliens organisées par l'État et IDFM en janvier 2023
marquent une nouvelle étape dans la volonté de l'autorité organisatrice francilienne et du Gouvernement de
trouver des solutions pérennes au financement du système de transports collectifs franciliens.
Une mission conjointe de l'Inspection générale des finances et de l'Inspection générale de l'Environnement et du
Développement durable a été lancée suite à ces assises pour déterminer des pistes permettant d'assurer la
soutenabilité du modèle économique d'IDFM. Son rapport est attendu très prochainement. Assemblée Nationale
- R.M. N° 4111 - 2023-05-23
Et il y parfois de quoi être inquiet quand on entend la Présidente de Région comme il nous en a été donné
l’occasion cette semaine, où quand on lit les positions de la Chambre de Commerce pourtant pro-entreprise et
opposée à toute augmentation de la taxation et notamment du Versement Mobilité.
En effet, parmi les nouvelles pistes de recettes proposées, la CCI a exprimé sa vision dans un cahier d’acteur. Elle
appelle à étudier de façon approfondie, avec des études socio-économiques, plusieurs pistes pour diversifier le
financement des transports : Réengager l’Etat : via la réduction de la TVA transport ?
Faire payer l'usage de la route : Péage urbain ? Recettes du stationnement payant ? Part régionale de la TICPE
? Alternative à la TICPE dans un contexte de tarissement de sa base ? Taxe sur la carte grise ? Autres fiscalités
automobiles ?
Aucune de ces pistes ne fera plaisir aux transporteurs. Et pourtant, financer l’augmentation de l’offre de
transport, en commun, et notamment les nouvelles lignes Eole, 15, 16, 17 etc, pour un même montant de Pass
Navigo, et sans recettes supplémentaires, avec un report modal très marginal, on sent bien qu’à un moment, cela
va créer un problème…
5) Olivier Dussopt lance un nouveau plan de lutte contre le travail illégal
Prévu de 2023 à 2027, Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a présenté le 22 mai
2023 le nouveau plan national de lutte contre le travail illégal (PNLTI). Il a rappelé l’ampleur de cette pratique et
proposé 34 mesures destinées à intensifier encore les contrôles et les sanctions, regroupées dans deux axes
prioritaires : "mieux contrôler par le ciblage, la priorisation et le renforcement des contrôles en matière de travail
illégal", et "mieux sanctionner, mieux recouvrer et réparer les préjudices liés au travail illégal".
Parmi ces mesures figurent notamment :
des actions de contrôles et d’accompagnement sur les grands événements sportifs notamment pour assurer
l’exemplarité des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;
la lutte contre les faux statuts notamment par l’élaboration de stratégies communes vis-à-vis de certaines
plateformes de mise en relation ;
la lutte contre les fraudes à la mobilité internationale des travailleurs avec une meilleure prévention des fraudes
au travail détaché et information des employeurs et salariés détachés sur les droits et obligations ;
des actions de lutte contre la traite des êtres humains et sur la prévention des situations d’habitat indigne ;
une coordination renforcée des contrôles et des partages d’information, notamment avec la mise en œuvre du
nouveau pouvoir de cyber-enquêtes pour la recherche et la constatation d’infractions de travail illégal sur
internet, etc.

En 2021, le ministère du travail fait état de 3 642 procès-verbaux enregistrés en 2021, année également marquée
par une hausse du recours aux sanctions administratives, en particulier des fermetures administratives décidées
par le préfet avec 633 arrêtés préfectoraux de fermeture temporaire d’établissement notifiés en 2021 (contre 504
en 2020).
Un phénomène de grande ampleur
L’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf), à partir de
contrôles aléatoires, estime à près de 2% le taux de salariés dissimulés en 2021. Certains secteurs présentent des
taux plus élevés, en particulier et le nôtre se voir stigmatisé puisque donné devant le BTP et la restauration : le
transport routier (9%) ; le bâtiment et les travaux publics (8%) ;
l’hôtellerie-restauration (6,7%). Voir le nouveau plan national de lutte contre le travail illégal pour 2023-2025 et
voir sur le site vie-publique.fr
6) Union pour la Gestion des Établissements des Caisses d’Assurance Maladie Île-de-France (UGECAM)
Le MEDEF Île-de-France (dont nous sommes membres) est appelé à désigner 2 titulaires et 2 suppléants au
conseil de l'UGECAM IDF. L’UGECAM est constituée par l’adhésion des caisses régionales et primaires d’une région
administrative. Elle assure :
la gestion et l’orientation des établissements sanitaires et médico-sociaux,
la gestion du patrimoine affecté aux établissements. Découvrir le mandat UGECAM
Conditions de désignation : minimum de 4 réunions / an, basé à Montreuil (93)
limite d'âge fixée à 66 ans, être administrateur CRAMIF ou CPAM
fonction non compatible avec le mandat d'assesseur du pôle social (tribunal judiciaire)
Si vous êtes intéressé, nous vous remercions de transmettre votre proposition, accompagnée :
des coordonnées complètes postales/mail/tél, date de naissance du candidat , entreprise et fonction occupée.
Pour candidater :
mandats@medef-idf.fr
7) La CPME rencontre Elisabeth Borne et donne ses propositions sur le logement
La CPME rencontrait la Première ministre lundi dernier. François Asselin a réaffirmé son souhait de "passer à une
séquence plus constructive" et notamment d'avancer sur différent sujets liés au travail, notamment l'emplois des
séniors et l'usure professionnelle, et également sur le logement.
La CPME a ainsi évoqué des mesures pour l'emploi des plus de 57 ans avec des exonérations de cotisations
assurance-chômage, l'évolution du compte-épargne temps et l'instauration de la semaine de 4 jours en
entreprise.
Elle alerte également sur le ralentissement de l'activité immobilière et de la construction, soulignant la baisse des
réservations de logements neufs au premier trimestre. Moins de délais, moins de normes, incitations fiscales
pour les acheteurs, favoriser la rénovation des logements...
Propositions de la CPME pour éviter une crise majeure du logement
Notre pays connaît aujourd'hui les prémices d'une crise du logement sans précédent. Si rien n'est fait, nos
territoires et nos entreprises seront impactés car le logement est indissociable de l'emploi.
C'est pourquoi la CPME formule 30 propositions réalistes et concrètes pour rénover le parc existant, relancer la
construction, favoriser l'acquisition, passer d'une fiscalité punitive à une fiscalité incitative et faciliter la mobilité
professionnelle (voir notamment en haut de la page 6 pour le déménagement). Retrouvez les propositions de la
CPME pour faire face à la crise du logement
7-2) Crise du logement : les propositions de la CPME pour fluidifier le marché immobilier...
L'organisation patronale qui représente les petites et moyennes entreprises a prévu de soumettre à la Première
ministre une série de propositions en matière de logement. Des suggestions pour relancer rapidement la
construction, la rénovation, mais aussi l'accession à la propriété et l'investissement immobilier. À voir dans la
Tribune

7-3) Le président d'Action Logement prévient l'État d'une «bombe sociale»
«J'espère que l'ensemble du secteur du logement va être entendu. Si ça n'était malheureusement pas le cas, c'est
une bombe sociale que j'annonce», a déclaré Bruno Arcadipane. LE FIGARO
« Destruction d’emplois », « pénurie de logements » : la lettre ouverte des professionnels de l’immobilier à
Macron. Face au report de la publication des conclusions de Conseil national de la refondation, les représentants
de l’immobilier demandent des actions concrètes pour leur secteur en crise. LE PARISIEN
8) MTE - France 2030 : 8 nouveaux projets de mobilité routière automatisée et connectée dans les territoires
Lancé en octobre 2021 dans le cadre de la stratégie « Digitalisation et Décarbonation des Mobilités » de France
2030, le dispositif « Mobilités routières automatisées, infrastructures de services connectées et bas carbone » a
pour objectif de soutenir le développement d’une offre souveraine de systèmes, de composants et de services
favorisant la mobilité routière automatisée, connectée et bas carbone.
Ces projets représentent un investissement industriel de 80 millions d’euros, dont près de 44 millions d’euros de
soutien public dans le cadre de France 2030. Pour rappel, France 2030 doit permettre, à l’horizon 2030, la
production de 2 millions de véhicules zéro émission par an et le développement d’une mobilité sobre, souveraine
et résiliente. Pour atteindre ces objectifs, 3,6 milliards d’euros sont prévus.
Les 8 projets lauréats, issus de la 1ère et la 2ème relèves de l’appel à projets, de la thématique « Mobilité routière
automatisée et connectée » concernent des pilotes de services de transport automatisé de voyageurs sous
diverses formes (services réguliers, de transports à la demande, ou rabattements vers des pôles multimodaux).
Retrouver La stratégie nationale / La liste des lauréats et le Communiqué complet
9) L’OTRE et la FNTR s’opposent fermement à la mise en œuvre du 48 tonnes dans le cadre des campagnes
betteravières.
A l’initiative de la filière sucrière, une expérimentation de camions de 48 tonnes pour les campagnes
betteravières a été décidée. Dans un premier temps, des essais statiques ont été réalisés avec le CEREMA sur un
site de la Marne au mois d’avril 2021, puis une expérimentation sur voie ouverte mise en place sous le contrôle
du ministère des Transports et l’encadrement du CEREMA, sur trois départements : la Marne, l’Eure et la Somme.
Les Organisations Professionnelles Représentatives du Transport Routier FNTR et OTRE, en responsabilité, en ont
accepté le principe sous conditions que l’expérimentation soit strictement encadrée et qu’elle démontre
objectivement l’intérêt et la pertinence des sujets étudiés.
Au regard des résultats de l’expérimentation, les Organisations Professionnelles du Transport Routier s’opposent
fermement à la mise en œuvre du 48 tonnes dans le cadre des campagnes betteravières. Lire la suite du
communiqué de presse
10) Aide à l'embauche d'alternants : le ministère du travail met à jour sa foire aux questions
La foire aux questions du ministère du travail sur l’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis et de jeunes en
contrat de professionnalisation est mise à jour.
Sont notamment ajoutées des précisions sur les modalités de mise en œuvre de cette aide pour les contrats
conclus à partir du 1er janvier 2023. Montant des aides, employeurs et contrats éligibles et modalités de
versement : cette FAQ détaille ces différents points et s’adresse aux employeurs, aux jeunes et aux CFA. Elle est
disponible sur le site du ministère du travail. La précédente version datait de septembre 2020.
11) Le bulletin de paie des salariés devra, à compter du mois de juillet, mentionner le montant net social
(rappel du 3 mars)
Au 1er juillet 2023, le bulletin de paie des salariés devra mentionner le montant net social.
Depuis plusieurs années, les employeurs doivent, pour la présentation des cotisations et des contributions
sociales et des informations relatives au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, respecter un modèle de
bulletin de paie.

Les bulletins de paie édités à compter du 1er juillet 2023 devront intégrer une nouvelle information, à savoir le
montant net social. Celui-ci correspond à l’ensemble des sommes brutes liées aux rémunérations et revenus de
remplacement des salariés (salaires, primes, avantages en nature, indemnités légales d’activité partielle,
indemnités de congés payés…) duquel sont déduites les cotisations et contributions sociales obligatoires.
Voici donc la présentation du modèle de bulletin de paie qui deviendra obligatoire pour tous les employeurs à
compter du 1er juillet 2023 :
L’arrêté du 31 janvier 2023 introduit également un nouveau modèle de bulletin de paie que les employeurs
peuvent utiliser dès le 1er juillet 2023 mais qui ne deviendra obligatoire qu’à compter du 1er janvier 2025.
Le ministère du travail a actualisé sa foire aux questions sur le montant net social devant figurer sur les bulletins
de salaire pour les rémunérations versées à compter du 1er juillet 2023.
Une nouvelle rubrique, le montant net social, devra figurer sur les bulletins de salaire édités à compter du
1er juillet 2023. L’arrêté du 31 janvier 2023 a modifié en conséquence l’arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés,
l’ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie.
Pour mémoire, le montant net social est le revenu net obtenu après déduction de l’ensemble des prélèvements
sociaux obligatoires et constitue à ce titre une référence commune à tous les salariés, qu’ils devront
communiquer pour bénéficier de certains compléments de revenus, tels que la prime d’activité, ou de revenus de
substitution, comme le revenu de solidarité active.
Le questions-réponses (QR) mis en ligne sur le site du ministère du travail le 7 février pour présenter le dispositif a
fait l’objet d’une mise à jour le 4 mai dernier. D’une part, une nouvelle QR apporte des précisions sur les
modalités de déduction des exonérations et allégements de cotisations salariales du montant net social, d’autre
part, un délai supplémentaire est donné aux entreprises pratiquant le décalage de la paie pour se conformer à la
nouvelle obligation. Arrêté du 31 janvier 2023, JO du 7 février
12) Le dépassement de la durée maximale quotidienne de travail ouvre à lui seul droit à indemnisation
Après avoir posé le même principe pour la durée maximale hebdomadaire de travail en janvier 2022, la Cour de
cassation affirme clairement que "le seul constat du dépassement de la durée maximale de travail quotidienne
ouvre droit à la réparation". Tout manquement de l'employeur doit en principe causer un préjudice au salarié
pour ouvrir droit à des dommages-intérêts (arrêt du 13 avril 2016). Des exceptions sont toutefois prévues par la
Cour de cassation, notamment en matière de violation des durées maximales de travail.
Un élargissement prévisible du principe dégagé pour la durée maximale hebdomadaire de travail…
Dans un arrêt du 26 janvier 2022, la Cour énonçait déjà, dans une affaire relative au dépassement de la durée
maximale hebdomadaire de travail et en s'appuyant sur plusieurs arrêts de la CJUE (CJUE, 14 octobre 2010, C243/09 ; CJUE, 25 novembre 2010, C-429/09), que "le seul constat du dépassement de la durée maximale de
travail ouvre droit à la réparation". Une formule assez large donc, reprise dans un autre arrêt de décembre 2022,
qui laissait déjà entrevoir une possible extension à la durée maximale quotidienne de travail.
… désormais pleinement acté pour la durée maximale quotidienne
C’est désormais chose faite via une décision publiée du 11 mai 2023. En l’espèce, une salariée avait exécuté des
journées de travail de plus de 10 heures, c’est-à-dire plus longues que la durée maximale quotidienne de travail
autorisée par le code du travail (ancien article L.3121-34 du code du travail devenu l'article L.3121-18). La cour
d’appel l’avait déboutée de sa demande en paiement de dommages-intérêts au titre des dépassements car elle
ne démontrait pas avoir subi un préjudice à ce titre, "lequel ne peut être nécessaire mais doit être établi".
S’appuyant sur l’ancien article L.3121-34 du code du travail interprété à la lumière de la directive 2003/88/CE du 4
novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail, la chambre sociale donne
raison à la salariée : "pour rejeter la demande de la salariée en paiement de dommages-intérêts pour
dépassement de l'amplitude horaire journalière, l'arrêt, après avoir constaté qu'elle avait exécuté des journées de
travail de plus de dix heures, retient que l'intéressée ne démontre pas avoir subi un préjudice à ce titre. En
statuant ainsi, alors que le seul constat du dépassement de la durée maximale de travail ouvre droit à la
réparation, la cour d'appel a violé le texte susvisé".

13) Hyperconnexion : les conseils de l’ACMS pour protéger vos salariés
Les dangers de l’hyperconnexion sont nombreux pour la santé physique et mentale, pour la vie sociale et même
la qualité du travail.
L’hyperconnexion se définit comme une connexion excessive aux technologies de la communication et de
l’information. Elle concerne les collaborateurs submergés par un afflux continu d’informations au travail à base
d’e-mails, de notifications, mais aussi de messageries instantanées, d’alertes SMS, de flux venant de divers
canaux, quasiment en continu. Selon certains experts, elle se caractérise par un temps d’écran supérieur à 7h30
par jour (en cumulant activité professionnelle, récréative, etc).
Elle est à différencier de la cyberdépendance où la pratique des écrans devient la seule source de plaisir et de
bien-être. Voir la note complète et Hyperconnexion : nos conseils pour protéger vos salariés - ACMS
14) Quand un prestataire fait travailler ses salariés dans les locaux d’une entreprise cliente, la prévention des
risques professionnels se complexifie… Un Plan de prévention devient alors nécessaire (et obligatoire). Suivez les
conseils de l’ACMS pour l’élaborer
15) Les “subventions prévention" pour les TPE. Votre entreprise compte moins de 50 salariés ?
Vous pouvez bénéficier de “subventions prévention”. Objectif, vous aider à financer la mise en place d'actions
permettant de réduire l'exposition de vos salariés à des risques professionnels. Pour en savoir plus
16) Ateliers de prévention ACMS gratuit
L'ACMS organise régulièrement des ateliers de prévention gratuits en distanciel ou en présentiel à l'intention de
ses adhérents (durée : 2 à 3 heures). Ces ateliers sont ouverts aux employeurs et à leurs représentants
(responsables RH, responsables sécurité et environnement…). Modalités d’inscription: Sélectionnez l’atelier qui
vous intéresse, cliquez sur le lien d’inscription, choisissez la date qui vous intéresse dans le calendrier et laissezvous guider… Retrouvez toutes leurs thématiques ainsi que le calendrier des ateliers à venir, pour la période de
septembre à décembre 2022, sur leur site internet ou dans notre note au lien ci-après. Pensez à vous inscrire dès
maintenant ! Pour en savoir plus, contactez votre médecin du travail ou votre équipe de santé au travail.
17) Inspection du travail : Bilan 2022 et perspectives 2023
Chantiers du Grand Paris et des Jeux de 2024, travail illégal, fraude au détachement, égalité professionnelle, traite
des êtres humains ...
Découvrez les chiffres clés et les temps forts de l’inspection du travail francilienne en 2022 et 2023.
Documents à télécharger : L’inspection du travail francilienne en 2022 et 2023 (PDF / 2.5 Mo)
18) Conférence : Les incidences économiques de l’action pour le climat
Si vous souhaitez voir ou revoir la conférence « Les incidences économiques de l’action pour le climat ». Voici le
lien pour accéder au replay sur le site de France Stratégie. Vous pouvez également consulter le rapport de
synthèse et les onze rapports thématiques en cliquant sur le lien suivant . Pour rester informé de l’actualité de
France Stratégie et de son réseau, vous pouvez vous abonner via le lien suivant
19) En bref, ou vu dans la presse
Nouveau Guide des partenaires 2023 OTRE Ile-de-France
Pour la 3ème année consécutive, l’OTRE Ile-de-France a édité un annuaire de ses partenaires de l’année 2023
(disponible ici). Il a été remis à tous les adhérents présents à notre journée professionnelle du 19 avril.
Lettre patrimoniale : de Linières a le plaisir de nous adresser sa dernière lettre d'actualités patrimoniales (ici)
Le numéro 105 de « Quoi de neuf sur la route ? » est paru et disponible ici sur le site de l’URF

Autoroutes : Clément Beaune réclame une baisse «d'au moins 10%» du prix des péages pour cet été
Le ministre des Transports rencontrera les sociétés d'autoroutes la semaine prochaine pour déterminer les
modalités de cette mesure. LE FIGARO
Véhicules utilitaires lourds : électromobilité et éco-logistique
Dans un contexte particulièrement tendu par la hausse des tarifs de l’énergie, les utilitaires lourds offrent une
solution d’électromobilité pertinente face à l’urgence de la transition énergétique. Et pour réduire les coûts, les
constructeurs réfléchissent en parallèle à l’optimisation des flux et à l’éco-circularité. A voir sur Flotauto.com et
GUIDE PRATIQUE - Marché Poids Lourds 2022
Une nouvelle logistique urbaine pour Acorus
Le spécialiste de la rénovation Acorus teste un nouveau dispositif logistique pour ses interventions parisiennes,
avec notamment l’usage de moyens de déplacement décarbonés.
Le groupe Acorus, spécialisé dans la rénovation sur sites occupés, vient d’acquérir un nouveau site logistique de
200 m² en banlieue parisienne. Celui-ci va lui permettre d’expérimenter une nouvelle logistique pour ses
interventions. « Les contraintes de circulation dans Paris peuvent sembler difficiles pour notre entreprise. Mais
nous les voyons comme une opportunité de réinventer notre métier », justifie Philippe Benquet, président du
groupe. A voir sur Flotauto.com
Voies réservées sur le périphérique parisien : comment évaluer l’impact sur la circulation ?
Le ministre des Transports se dit « ouvert » à une pérennisation des voies dédiées au covoiturage et aux bus
après les JO 2024, à condition de mener au préalable « une étude d’impact ». Mais comment ? LE PARISIEN
Immobilier : le marché a basculé en Ile-de-France
Les ventes de logements anciens ont décroché de 22 % à fin mars en région parisienne, selon les notaires. La
hausse des taux d'emprunt immobiliers, combinée à des prix qui restent élevés, a donné un coup de frein au
marché. LES ECHOS
À l'aune des JO 2024, les vélos-taxis ambitionnent de révolutionner les transports à Paris
Moins chers, plus rapides et plus écologiques, les vélos-taxis se targuent de proposer un service de mobilité
douce plus durable, qui sera capable de répondre à une demande spécifique durant les Jeux Olympiques de Paris
2024. LE FIGARO
Premiers signes tangibles de reflux de l'inflation en France
Le rythme de la hausse des prix est passé de 5,9 % en avril à 5,1 % en mai sur un an, selon les chiffres provisoires
publiés ce mercredi par l'Insee. Le reflux pourrait se poursuivre au cours des prochains mois, estime une partie
des économistes. L'inflation a grignoté le pouvoir d'achat des Français au premier trimestre. LES ECHOS
Ouverture à la concurrence des bus en Île-de-France : régularité, qualité… quel bilan pour les opérateurs ?
Valérie Pécresse a auditionné les dirigeants de Keolis, RATP Cap IDF, Transdev et Lacroix & Savac, pour tirer un
premier bilan de l’ouverture à la concurrence dans les départements de grande couronne. Si le service est en
amélioration ces derniers mois, les transitions ont été parfois pour le moins délicates. LE PARISIEN
Flink et Getir en faillite : le secteur du quick commerce en pleine déroute
Trois semaines après le placement en redressement judiciaire de la filiale française du groupe turc Getir, la filiale
française du groupe allemand Flink, se retrouve également en faillite, après la décision de sa maison-mère de
quitter le marché français, ouvrant la voie à un monopole de...Getir. Avec l’inflation actuelle, les changements
dans les habitudes des consommateurs et la nouvelle réglementation concernant les dark stores, le modèle
économique ne fonctionne pas. Analyse. LA TRIBUNE

Voie réservée sur le périph parisien : une majorité d’internautes dit non à son maintien après les JO 2024
La consultation en ligne organisée par la Ville de Paris a pris fin dimanche 28 mai. Sur près de 6 000 contributions,
plus de 85 % sont hostiles à une pérennisation de la voie olympique dédiée au covoiturage et aux transports en
commun. LE PARISIEN
«Voie dédiée» sur le périphérique parisien : Hidalgo maintient son projet malgré la forte opposition
Une écrasante majorité d'avis négatifs ont été exprimés lors d'une consultation qui s'est achevée dimanche soir,
et 1800 élus ont signé une tribune appelant la mairie à renoncer à son projet. La mairie affiche cependant sa
«détermination». LE PARISIEN
Voies réservées sur le périphérique parisien : comment évaluer l’impact sur la circulation ?
Le ministre des Transports se dit « ouvert » à une pérennisation des voies dédiées au covoiturage et aux bus
après les JO 2024, à condition de mener au préalable « une étude d’impact ». Mais comment ? LE PARISIEN
Voie réservée sur le périphérique parisien : Clément Beaune se dit « ouvert », à condition d’une étude d’impact
préalable
Le projet, porté par la Mairie de Paris, qui consiste à pérenniser une voie du périphérique réservée aux officiels et
aux athlètes durant les Jeux olympiques 2024, concentre les résistances des Franciliens et des élus locaux
(relire notre brève). Le 4 juin, l’entourage du ministre délégué chargé des Transports a fait savoir que Clément
Beaune est « ouvert à l’idée de réserver une voie du périphérique [parisien] au covoiturage, sous couvert d’une
étude d’impact préalable », rapporte Le Figaro. Il s’était exprimé un peu plus tôt dans la journée sur « Parigo »,
une émission de France 3. « Si c’est pour faire plus de congestions, ce n’est pas tellement écologique. Si ça permet
de fluidifier le covoiturage et le transport en bus et d’autres usages, je pense que c’est positif et il faut le
regarder », a déclaré Clément Beaune.
Pourquoi les voies réservées au covoiturage intéressent les villes françaises
Le ministre délégué chargé des Transports, Clément Beaune, s'est dit prêt à étudier une voie réservée au
covoiturage sur le périphérique parisien. Un projet vivement contesté par les usagers, craignant une hausse des
embouteillages dans un trafic déjà très dense. Avant Paris, d'autres métropoles font figure de banc d'essai pour
cette mesure. Les résultats sont variables. Explications à lire dans la Tribune
En France, la hausse des taux pèse sur 30% des entreprises
La remontée des taux d'intérêt par la Banque centrale européenne (BCE) a durci les conditions financières partout
sur le Vieux continent. En France, 91% des dirigeants interrogés dans le cadre de la Grande consultation des
entrepreneurs (GCE) pour CCI France, La Tribune et LCI affirment que cette hausse a déjà eu des répercussions sur
l'économie française. LA TRIBUNE
CMA CGM et La Poste vont développer des solutions logistiques incluant le dernier kilomètre
Philippe Wahl, PDG du groupe La Poste, Rodolphe Saadé, PDG du Groupe CMA CGM, Yves Delmas, directeur
général de Geopost et Mathieu Friedberg, directeur général de Ceva Logistics, ont signé un accord final de
coopération pour la logistique en Europe. Cet accord vise à faire bénéficier les clients de Ceva des prestations de
Geopost dans la livraison du dernier kilomètre de colis à l’international. Il permettra également de développer
des solutions de logistique retours et d’économie circulaire en s’appuyant sur la complémentarité des deux
entités. Selon un communiqué, l’objectif serait également de diminuer les émissions carbone en optimisant
conjointement le transport routier longue distance en véhicules bas carbone. Rodolphe Saadé, PDG de CMA CGM
a déclaré : « La Poste pourra compter sur notre réseau à l’international ainsi que sur le savoir-faire de notre filiale
Ceva Logistics dans certains métiers clefs, tout comme nous pourrons nous appuyer sur la leur. Ce partenariat
nous permettra de renforcer la qualité et la compétitivité de nos offres de services respectives, et d’améliorer
notre empreinte carbone ».

Communication, harmonisation, individualisation et synchronisation » : les recommandations du rapport de
Philippe Tabarot sur les zones à faibles émissions - Le sénateur LR, qui pilote la mission flash sur les ZFE, prévoit
de rendre ses conclusions le 14 juin. Philippe Tabarot en a livré de premiers éléments le 1ᵉʳ juin, lors d’un colloque
organisé par l’association Avenir transports, dont il est membre. Selon lui, vu l’opposition que les ZFE suscitent,
les pouvoirs publics doivent d’abord « expliquer » les enjeux de santé publique, par exemple avec des spots aux
« images fortes ». Sans surprise, l’harmonisation des règles entre zones fait partie de ses recommandations. Mais
aussi « l’individualisation », le sénateur imaginant, par exemple, que des véhicules Crit’air 3 ou 4 bien entretenus
pourraient se révéler, au moment du contrôle technique, moins polluants que d’autres mieux classés mais mal
entretenus. Enfin, les calendriers d’application doivent être synchronisés, juge l’élu, citant le cas de métropoles
dans lesquelles « devancer la loi […] n’a pas fonctionné ». Il appelle notamment à penser le calendrier de mise en
place des ZFE au regard de deux facteurs limitant le développement immédiat d'alternatives à la voiture : « les
autorités organisatrices sont en grande difficulté financière » et les services express régionaux portés par le
député Jean-Marc Zulesi (Renaissance) sont « des projets à cinq, dix ou quinze ans ».
Mobilité électrique
Une task force sur le rétrofit sera lancée d’ici fin juin entre Bercy et Mobilians, annonce l’organisation
Les acteurs du rétrofit, représentés par Mobilians depuis octobre 2022, rencontreront régulièrement les équipes
du ministre de l’Industrie, Roland Lescure, à partir de cet été afin de « structurer la filière », précise l’organisation
à Contexte le 1ᵉʳ juin, après la publication d’un communiqué la veille. Au menu des discussions, selon nos
informations : la gestion des appels à projets, la « mise en œuvre opérationnelle des 20 millions
d’euros » annoncés fin 2022 pour faire baisser le coût de cette technologie permettant de convertir un véhicule
thermique à l’électrique ou à l’hydrogène, le renforcement de la prime rétrofit dans le budget 2024 (déjà
rehaussée en 2023) ou encore, la finalisation de la révision de l’arrêté de 2020 qui fixe le cadre réglementaire.
Une consultation est ouverte jusqu’au 16 juin sur le projet de modification, censé simplifier les homologations et
rendre éligibles les véhicules spéciaux.
Les Espagnols souhaitent boucler les négociations des normes Euro 7 durant leur présidence
La présidence espagnole du Conseil de l’UE commencera le 1ᵉʳ juillet, alors que l’avancée de ce dossier sous
présidence suédoise a été très limitée et le risque qu’il soit renvoyé aux calendes grecques est réel. « Il faut
garder en tête qu’il faudra satisfaire des États aux positions différentes », souligne l’Espagne. Elle fait ici référence
au groupe de huit États membres qui constituent déjà une minorité de blocage contre le maintien en l’état ou le
renforcement du texte de la Commission. En résumé : ce n’est pas gagné. En outre, il faudra voir si cette priorité
espagnole résistera au possible changement de gouvernement à l’issue des législatives anticipées convoquées par
l’actuel Premier ministre socialiste Pedro Sánchez le 23 juillet
CO₂ des poids lourds : les ministres de l’Environnement invités à débattre du champ d’application de la
proposition et de son ambition
La note préparée par la présidence suédoise en amont du Conseil Environnement du 20 juin à Luxembourg
demande aux délégations de se positionner sur la pertinence des objectifs de réduction proposés au regard de
l’ambition de neutralité climatique en 2050 et du maintien de la compétitivité de l’UE (relire notre article). Il
s’agira aussi de discuter du champ d’application de la proposition et des flexibilités prévues (exclusion des petits
camions et d’autres types de véhicules, exemption pour les petits constructeurs, flexibilité sur les bus urbains
dans certaines circonstances, etc.). La proposition présentée par la Commission a jusqu’ici été discutée à cinq
reprises en groupe de travail environnement du Conseil. Suffisamment pour permettre à la présidence de noter
des « divergences de vues, en particulier sur le niveau d’ambition ».
Campagne grand public, alerte SMS... Les premières «actions phares» dévoilées pour «faire face aux vagues de
chaleur». Le ministre de la Transition écologique prévoit notamment d'inclure les jeunes du Service national
universel (SNU) à des fins de prévention. LE FIGARO

Une gigantesque fraude au péage mise à jour
6 routiers ont été interpellés fin mai par la Guardia Civil à la frontière espagnole. Ils sont soupçonnés d’avoir
participé à une grande fraude au péage. Un transporteur espagnol est visée. Une information judiciaire pour
escroquerie en bande organisée a été ouverte. Montant du préjudice : 100 000 euros.
Les conducteurs arrêtés étaient en possession de cartes de paiement falsifiées. Des cartes réencodées reliées à
aucun compte bancaire qui leur permettaient de franchir les péages de la frontière sans payer.
Principalement visé, le patron de cette entreprise de transport à laquelle appartiennent les routiers. Il s’agit d’une
société espagnole dirigée par ce ressortissant roumain vivant en Espagne.
Au total, 3 sociétés d’autoroutes françaises ont été escroquées depuis 2021 pour un montant total de 100 000
euros. Elles ont annoncé porter plainte. A lire dans TRM24
Les gestionnaires d’autoroutes entrouvrent la porte à des concessions plus courtes et davantage de clauses de
revoyure à l’avenir
Ils contestent toujours réaliser des « surprofits ». Mais le directeur général du groupe Sanef et le président
d'APRR-Area, Arnaud Quémard et Philippe Nourry, ont admis le 7 juin à l’Assemblée que les contrats autoroutiers
– s’ils étaient renouvelés – devraient être adaptés à l’issue des concessions historiques. Leur durée sera
« probablement plus courte, car les investissements ne seront pas les mêmes que ceux réalisés lors de la
construction initiale des autoroutes », a expliqué le premier. « Mais pas trop [court], car les futurs
concessionnaires ont besoin d’une visibilité suffisante », a précisé le second en évoquant une durée de « vingt à
vingt-cinq ans ». Les deux dirigeants partagent aussi l’idée de concessions aux « périmètres géographiques plus
homogènes », Arnaud Quémard citant une « taille critique entre 1 000 et 1 500 km, ce qui revient à découper le
réseau autoroutier français en 8 à 10 concessions ». Philippe Nourry suggère de « raisonner plus en itinéraire,
c’est-à-dire d’intégrer dans le périmètre des concessions des sections autoroutières aujourd’hui gérées par l’État
en prolongation directe de nos réseaux et à proximité des grandes villes ». Ce dernier a également évoqué « des
clauses régulières de revoyure pour suivre la rentabilité réelle et l’adapter si besoin […]. Cela permettra d’éviter
les soupçons et les fausses polémiques ». Des assises, annoncées par le gouvernement au printemps puis à l’été,
doivent permettre d’engager les discussions sur l’avenir des autoroutes ;
Le marché de l’événementiel d’entreprise repart
Après un gros ralentissement des festivités à cause du Covid, les agences oublient peu à peu la crise sanitaire,
malgré un contexte économique incertain. Du côté des entreprises, le besoin de se réunir semble plus important
que jamais. LE PARISIEN
Plus de 90.000 emplois supplémentaires au premier trimestre
Malgré une croissance atone et une inflation persistante, les entreprises continuent d'embaucher, selon des
chiffres définitifs de l'Insee publiés ce jeudi. LES ECHOS
Les entreprises de taille intermédiaire n'ont pas tourné la page de la crise énergétique
Malgré le reflux des cours, une ETI sur quatre estime que sa facture d'électricité va doubler cette année, selon
l'enquête annuelle de conjoncture réalisée par Bpifrance Le Lab. Beaucoup redoutent une dégradation de leur
compétitivité. LES ECHOS
Transports, sécurité, travaux… pour le pouvoir, le tempo des JO s’accélère
L’exécutif se sait attendu au tournant, à près d’un an du lancement des Jeux olympiques et paralympiques de
Paris 2024. Le traditionnel défilé du 14 Juillet ne pourra pas avoir lieu sur les Champs-Elysées. LE PARISIEN
L'Urssaf va renforcer ses effectifs pour lutter contre le travail au noir
L'organisme de Sécurité sociale compte consacrer 240 postes supplémentaires au combat contre le travail
dissimulé. L'an dernier, il a effectué quelque 788 millions d'euros de redressements à ce titre. LES ECHOS

Au Parlement européen, quelle majorité pour quelles ambitions sur les normes Euro 7 ?
Les négociations entre les groupes politiques du Parlement européen vont démarrer en juillet, pour trouver des
amendements de compromis sur les nouvelles normes d’émissions polluantes des véhicules lourds et légers.
Le ministère des Transports étudie sérieusement la piste d’une augmentation du versement mobilité en Île-deFrance
Ces derniers mois, de nombreuses pistes ont été avancées pour trouver de nouvelles recettes pour l’exploitation
du Grand Paris Express. Le rapport de l’Inspection générale des finances sur le financement d’IDFM, qui a bien été
rendu il y a quelques jours, apporte sa pierre à l’édifice. Le versement mobilité fait partie des options
régulièrement évoquées, mais il suscite une forte résistance du patronat. La présidente d’IDFM, Valérie Pécresse,
a plusieurs fois demandé la possibilité de l’augmenter afin que les entreprises « participent à l’effort ». Ses appels
seront-ils bientôt entendus ? Cette piste est sérieusement étudiée, indique une source au ministère. Une telle
décision nécessiterait de passer par un arbitrage avec Bercy, ce qui ne sera pas aisé. Il faudrait ensuite la traduire
dans un projet de loi de finances. Les premières portions de lignes doivent ouvrir en 2024, pour les Jeux
olympiques.
Contrôles à l'entrepôt Amazon de Fontaine (90) : 41 véhicules immobilisés pour non-respect des règles
Début mai, une vaste opération de contrôle copilotée par les services de la DREAL (contrôle des transports
terrestres) et de la DREETS (inspection du travail) Bourgogne – Franche-Comté a été menée sur le site de la
plateforme de distribution de colis Amazon, installée à Fontaine, dans le Territoire de Belfort. Plusieurs anomalies
ont été découvertes.
L'opération d'ampleur a eu lieu début mai 2023. Les services de l'État communiquent les résultats des nombreux
contrôles effectués sur le site de l'entrepôt Amazon, installé depuis 2021 à Fontaine, dans le Territoire de Belfort.
La gendarmerie a participé à l'action et les résultats sont préoccupants. A lire et à voir sur France 3 Région
Les propositions de la CPME pour éviter une crise majeure du logement et ses conséquences sur les entreprises
Notre pays connaît aujourd’hui les prémices d’une crise du logement sans précédent.
« Les explications sont multiples, mais désormais bien connues : renchérissement du coût de la construction lié à
l’augmentation du prix des matières premières, manque de main d’œuvre et exigences de la REE 2020 ; hausse du
prix du foncier du fait, notamment, du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) des sols ; retournement à la hausse des
taux d’intérêt. Seuls 370 800 logements ont été mis en chantier en 2022, alors même que pour loger les Français,
500 000 logements devraient sortir de terre chaque année. A lire dans Creusot Info et retrouvez les propositions
de la CPME, à laquelle nous adhérons, notamment en page 6 sur la mobilité et le déménagement
20) Agenda : Rendez-vous OTRE Ile-de-France (et peut être les vôtres ?) à venir et souligné organisé par OTRE
5 au 9 juin 2023 : 2ème édition de la semaine des Métiers du Transport et de la Logistique
Près de 1200 évènements ont été réalisés France entière, pour réduire les difficultés de recrutement en facilitant
la rencontre entre professionnels du secteur et demandeurs d’emploi.
14 juin : Tech for Climate? 2023 Opportunités et limites de la technologie pour faire face au défi climatique à la
maison de la Chimie, avec notre partenaire OTRE Crédit Coopératif
14 juin : de 18h à 21h Mobility Drinks avenue de la Grande Armée, inscription ici
15 juin : AG du MEDEF IDF et audition des candidats à la présidence du MEDEF
18 juin Les Electric Test Days sont de retour dans la capitale à l'Hippodrome de Vincennes pour tester
gratuitement des véhicules 100% électriques. Inscriptions gratuites et obligatoires
21 juin 2023 : Trophée des Routiers 2023 à Aulnay avec une finale nationale à Montchy, remise des Prix nationaux
et du diplôme du meilleur conducteur de l’année à Paris au Ministère en septembre
22 juin 9h - 11 h30 : Ville de Paris logistique urbaine : comité des partenaires de la Ville de Paris
22 juin 2023 : Assemblée Générale de Klesia

22 juin après-midi : jury des ambassadeurs de l’Emploi
22 juin soirée chargeurs de l’AUTF
26 juin : comité logistique et livraison urbaine de la Ville de Paris
27 juin 2023 à 14h30, webinaire EVE sur les actions mises en place par les entreprises engagées. Vous y
découvrirez un état des lieux des actions menées par les entreprises engagées dans le programme EVE (TRM, TRV,
chargeur et commissionnaire) à travers les témoignages de 4 entreprises. Inscription ici
27 juin 2023 Remise du prix ETIENNE MARCEL 2023 de la CPME IDF : Vous avez jusqu'au 10 juin pour déposer
votre candidature Postuler
Mercredi 28 juin - 16h Rendez-vous Déméter 2023 à la MAS dans le 13e arrondissement inscription ici
27-28 juin 2023 Salon de l’Association des Maires d’Ile-de-France Paris Expo Porte de Versailles inscriptions ici
5 et 6 juillet : Rencontres Internationales des Véhicules Écologiques (RIVE) à Alès, dans le Gard Inscriptions ici
Vendredi 7 juillet Assemblée générale 2023 de Entreprises fluviales de France (E2F)
Vendredi 7 juillet : réunion de clôture des différents groupes de travail consacrés à la logistique des JO et JOP
12 et 13 septembre 2023 PRODURABLE, 16ème édition, au Palais des Congrès de Paris. Inscription ici
25 et 26 septembre : salon SME de la petite entreprise au Palais des Congrès: cliquez icit pour vous inscrire.
28 septembre 2023 Forum annuel du transport et de la logistique durable PARIS 2ème édition. Tracer sa route vers
une logistique bas carbone. Remise des Prix Stratégie logistique innovation durable Inscriptions et postulez ici
3 et 4 octobre : les assises nationales du Fleuve à Rouen inscription ici
4 octobre 2023 : diner OTRE
5 octobre 2023 : le BIG, BPI France, LE PLUS GRAND RASSEMBLEMENT BUSINESS D'EUROPE inscription ici
21 au 25 novembre 2023 : salon Solutrans à Lyon informations ici
30 novembre 2023 à la Station F : La 4ème édition du salon Impact PME est lancée, inscription ici



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