Newsletter OTRE IDF du 3 mars 2023b

Newsletter OTRE ILE DE FRANCE du 3 mars 2023
Edito : Elisabeth Borne favorable à un plan de 100 milliards d’euros pour le ferroviaire, mais on nous a
demandé de faire court….
La quinzaine s’achève avec l’annonce d’un plan d’avenir de 100 Milliards pour les
transports, essentiellement pour le ferroviaire. L’ambition du gouvernement a été
officialisée vendredi dernier, lors de la remise du rapport du Conseil d’orientation des
infrastructures et le ministre des Transports, Clément Beaune a salué « un
investissement historique ». à lire dans l’Opinion.
Mais nous ne le détaillerons pas ici ce que nous en pensons (voir point 4) pour faire
court, ni pour en rajouter sur les 80 Millions investis sur deniers publics à la Chapelle
Internationale, (nous étions à l’inauguration et nous
attendons toujours 5 ans après le passage du premier
train…A lire dans le Parisien)
Plus pour le fer ? moins pour la route ? A l’heure de la
transition énergétique, les arbitrages sont importants,
mais, comme le dit François Durouvray, Président de
l’Essonne et invité à notre journée professionnelle,
« opposer les modes de #transport est une erreur et
témoigne d’une vision tronquée de notre pays, centrée sur
les métropoles ».
Disons pour faire court que tout cela s’inscrit dans le projet « REMOVE » de complémentarité des modes de
transport qu’il convient de valoriser et non pas d’opposer (même si certains modes sont tout de même plus
« efficients » ou plus performants que d’autres….)
Nous ne commenterons donc pas non plus le fait que le gouvernement veuille préparer la France à + 4 °C au
lieu des +2° jusqu’ici anticipés par l’accord de Paris (que nous ne tiendrions donc pas ?) et que ces 2 degrés
supplémentaires ne seront pas sans conséquences pour nos villes, et pour nos transports…
Face à ceux qui l'accusent déjà de renoncer à l'Accord de Paris, Le ministre de la Transition écologique, Christophe
Béchu évoque d’ailleurs la nécessité de sortir du déni. A lire dans les Echos
Sur tout cela, silence, car si la parole est d’argent, le silence et la logistique sont d’Or !
Alors « au travail » et en cette période de réforme des retraites, il peut être utile parfois de rappeler que le mot
travail vient du latin tripalium, qui était un instrument de torture… Historiquement, le travail désigne la
souffrance, la douleur, en particulier celle que peut endurer une femme lors de l'accouchement.
Donc le mois de mars va être rouge selon certains. Non pas comme la planète, ni comme le dieu de la guerre,
mais comme une bulle d’inflation que connaissent tous les secteurs, (sauf peut-être encore une fois secteur du
transport routier qui peine toujours et encore trop à répercuter ses coûts).
En fait, rien ne sert de courir, le temps perdu, ne se rattrape plus…
Que l’on soit plutôt, Trust, Barbara ou Jules Renard, dans le transport le temps c’est de l’argent, et c’est pour cela
qu’il faut toujours courir, au lieu de rouler et bientôt de pédaler…
Que s’est-il passé cette semaine ? comme l’écrivit Louis XVI dans son journal à la page du 14 juillet, rien…
Toujours pas d’aides spécifiques aux transporteurs, mais après la
TSVR (taxe à l’essieu) en janvier, taxe sur les bureaux (et parking de
plus de 500M2) en février, (voir point 14) et qui a encore
augmenté, il s’agit souvent là aussi d’une double peine….
Les entreprises de transport qui ont des parkings n’ont toujours
pas le choix et doivent à la fois y garer leur outil de travail : leurs
véhicules, et les salariés ne peuvent pas se rendre à leur
entreprise en transport en commun, car souvent il n’y en a pas !

C’est comme la taxe à l’essieu dont on nous dit parfois y compris en hauts lieux proches de Bercy, qu’elle a été
supprimée. Elle a en réalité juste changé d’origine d’affectation. Elle n’est en effet plus collectée par les douanes,
mais avec la TVA afin d’en diminuer le coût de collecte.
Donc le président, qui aime la France qui se lève tôt et visitait la semaine dernière le marché de Rungis, a été
interpellé sur la question du prix du carburant et s’est dit prêt à faire « un petit geste sur le diesel ». A lire dans le
Parisien. Pourquoi petit ? il est en fait à craindre que TOTAL soit le seul à faire un « geste », et encore, pas
forcément pour les professionnels, sauf s’ils le demandent très gentiment, et même si bien entendu, cela a été
notre première demande !
Alors pourquoi « faire court » ? Parce que pour certains sur les réseaux sociaux, « il y a trop de News dans les
fédérations, et pas assez d’action. Ils n’ont pas que çà à faire de lire » et « ils se battent et ils se bougent eux »…
bien leur en fasse, mais notre façon de bouger n’est pas forcément la plus inefficace.
La dernière rubrique de cette News en agenda vous montrera également comme à l’accoutumé qu’il y a des
rendez vous utiles, dont le 1er (en point 1) est bien d’être présents (en nombre !) à votre journée professionnelle
du 19 avril à la mairie de Paris, ou alors, c’est que plus rien n’a d’importance, et que tout se fait désormais à
distance et virtuellement, le Transport aussi ! le 19 avril, contents ? Pas contents ? C’est le moment de venir le
montrer en vous inscrivant !
1) Journée professionnelle OTRE Ile-de-France : J- 47…
Dans un mois et demi se tiendra donc votre journée professionnelle annuelle à la mairie de Paris. Il est désormais
temps de vous inscrire et pour cela, vous avez reçu des liens personnalisés, qu’il vous suffit de remplir, et à défaut
que vous pouvez retrouver ici, le programme complet provisoire au lien ci-après.
Au programme, la partie interne de 14h à 15h, avec l’approbation des comptes et du rapport d’activité, occasion
réservée aux adhérents de vous donner des nouvelles de votre organisation professionnelle, de sa santé
financière et de répondre à vos questions, puis à partir de 15h, séance publique et ouverture « officielle » par
David Belliard, l’adjoint « vert » aux transports de la Maire de Paris, notre interlocuteur incontournable dès qu’il
s’agit de parler de Paris.
Ensuite, nous aurons deux tables rondes sur des sujets éminemment d’actualité, avec l’une consacrée aux ZFE
avec de nombreux élus qui ont travaillé sur le sujet et vous proposeront, nous l’espérons des solutions
alternatives, puis une table ronde de clôture consacrée aux Jeux Olympiques.
Lors de cette table ronde, nous aborderons bien entendu la dimension transport, (fret et passagers, touristes
mais aussi personnes à mobilité réduite), mais également la dimension bien être et attractivité et santé par le
sport dans le monde de l’Entreprise par l’angle fédérateur des J.O qui doivent représenter une chance et une
opportunité pour vos entreprises franciliennes et ne pas s’arrêter aux J.O.
Bien entendu, la dimension circulation, livraisons, expérimentation pendant cette période de deux mois sera
abordée, avec ses conséquences et parfois ses inquiétudes, car il y a parfois des expérimentations qui durent
(rappelons-nous de la fermeture des voies sur berges à Paris), et où certaines « expérimentations » pourraient ne
pas s’arrêter aux J.O…
Entre ces deux tables rondes, vous aurez une heure complète de « business partners » avec nos 40 partenaires
sans lesquels la réussite de cette journée ne serait pas possible, et qui vous accompagnent tout au long de
l’année. Deux nouveaux partenaires viennent d’ailleurs de nous rejoindre cette semaine,
Suivi de flotte.net Géolocalisation de véhicules et Gestion de flotte connectée, en aidant les gestionnaires de
parc et les entreprises à mieux gérer et optimiser leur flotte de véhicules avec ou sans géolocalisation, ainsi que :
Trucks’nB, l’application qui met l’humain en avant pour améliorer les conditions de vie des conducteurs routiers.
Le matin, vous aurez droit à une opération de « JobDating » pour les entreprises qui recrutent, à laquelle vous
êtes invités à participer Vous trouverez ainsi au lien ci-joint le programme provisoire complet à 45 jours de
l’échéance. Et tout cela se terminera par une soirée conviviale sur la Seine (à quai, inscription obligatoire), sur le
thème de la convivialité et de la Musique Country !
INSCRIPTION A LA JOURNEE PROFESSIONNELLE DE L'OTRE IDF LE 19/04/2023 (google.com)

2) Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 : des kilomètres de routes et d'autoroutes fermés en Île-deFrance ?
En 2024, à l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris, de nombreuses voies de circulation
franciliennes ne seront plus accessibles aux automobilistes en amont et pendant toute la durée des épreuves.
Les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 arrivent à grands pas. À mesure que la date se rapproche,
des précisions parviennent quant aux modalités pratiques de la tenue des jeux dans la capitale et en Île-deFrance. Ainsi, cet événement exceptionnel conduit notamment à prendre des mesures exceptionnelles, parmi
lesquelles la fermeture de grands axes de circulation. A lire dans auto-infos.fr
2-2) Paris 2024 : des radars olympiques bientôt installés sur le périphérique parisien
Les Jeux Olympiques de Paris 2024 ne vont pas faire que des heureux ! De nouveaux radars vont en effet être
installés sur le périphérique parisien pour contrôler la circulation sur la future "voie olympique".
La capitale se prépare doucement à accueillir les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024. Et cela
passe par les transports et la gestion de la circulation sur les routes d'Île-de-France, notamment sur le
périphérique parisien. Ce dernier va subir un véritable changement pendant la compétition : une voie sera
entièrement réservée aux seules personnes accréditées pour l'événement. Elle sera ensuite pérennisée et
autorisée uniquement aux covoiturages, aux bus et aux taxis, avec un contrôle réalisé par des radars olympiques,
installés dès le mois de mars 2023 à lire dans sortir à Paris
2-3) La logistique urbaine se prépare aux JOP 2024
Comment approvisionner Paris et l’Ile-de-France pendant les Jeux olympiques et paralympiques 2024 ? Les
commerces mais aussi les transporteurs attendent les futures règles de circulation pour adapter leur
organisation. Une feuille de route a été détaillée et plusieurs réponses ont été apportées il y a quelques jours.
Jusqu’à 10 semi-remorques pour un hyper, 2 porteurs pour un super et 8 palettes ou rolls pour les formats proxi.
« Pour approvisionner nos 540 magasins dans Paris, le plan de transport multi-températures de Carrefour déploie
150 véhicules par jour », a confié Thierry Quaranta, le 3 février. Le directeur des opérations alimentaires supply
chain France de l’enseigne était l’un des grands témoins d’un webinaire, consacré à la logistique du quotidien lors
des JOP, du 26 juillet au 8 septembre 2024 à Paris. « Cette période, très dynamique au plan commercial et en
volume, est une opportunité pour faire évoluer la logistique urbaine », a-t-il affirmé. A lire et retrouver dans
stratégies logistique et en savoir plus lors de notre journée professionnelle du 19 avril, inscriptions ouvertes dès à
présent ici.
3) Tableau de bord de la mobilité en Île-de-France : Collecter, analyser, partager
Le besoin d’analyse de la mobilité s’affirme chaque jour dans un contexte de crise sanitaire qui perdure. Cette
analyse peut se baser sur deux sources d’informations : les enquêtes de comportement et les données
numériques. Ainsi, L’Institut a participé à une enquête de comportement de mobilité avec un collectif de 22
partenaires emmené par le cabinet Inov 360. Cette enquête qualitative en quatre volets a apporté des
enseignements très intéressants sur plusieurs sujets comme l’impact du télétravail sur la mobilité, la
redistribution des modes de déplacement, la vision de la mobilité du futur. Cette enquête va se poursuivre avec
deux autres volets d’ici à juillet 2021. Concernant les données numériques, il est souhaitable que soient
rassemblées et partagées les informations les plus actualisées possible sur l'évolution de la mobilité en Île-deFrance depuis la période pré-covid jusqu’à maintenant. Pour chaque mode de transport, les données d’usage
existent, mais elles ne sont pas toujours accessibles facilement, ou n’ont pas encore été traitées. Ces données
d’usage sont plus difficiles à collecter que les données d’offre.
Ce tableau de bord vise à remplir cet objectif. L’Institut se charge de collecter mensuellement les données, en «
quasi-temps réel », pour chaque mode afin de les traiter et de les partager sous la forme de graphiques
interactifs, accompagnés de commentaires concis. A retrouver sur le site de Paris Région

3-2) Coconstruire le futur Plan des mobilités en Ile-de-France (rappel)
La concertation pour coconstruire le futur Plan des mobilités en Ile-de-France 2030, qui succèdera au Plan de
déplacements urbains, se termine à l’initiative d’Ile-de-France Mobilités. Pour rappel, cette concertation prend la
forme d'un questionnaire personnalisé en ligne pour recueillir vos besoins et avis afin d'affiner les enjeux sur
chacune des grandes thématiques identifiées pour le futur Plan des mobilités. Afin de permettre à chacun de
contribuer dans les meilleures conditions, la date de clôture des contributions a été repoussée au 3 mars 2023.
Le mot de Laurent Probst, Directeur général d’Île-de-France Mobilités
Au moment de réfléchir aux orientations du prochain Plan des mobilités en Île-de-France, je souhaite partager ma
très grande fierté du travail que nous avons collectivement accompli dans le cadre du Plan de déplacements
urbains d’Île-de-France 2010 – 2020 et de sa feuille de route 2017-2020. Les travaux d’évaluation du PDUIF menés
en 2021 ont montré que le bilan des acteurs de la mobilité francilienne est très positif. Les deux tiers des actions
prévues sont bien engagées ou terminées. Les grandes opérations d’infrastructures sont entrées en phase de
réalisation ou même, pour certaines, déjà achevées. En parallèle, ces dix dernières années, les usages ont connu
une évolution en profondeur en réponse à la mise en œuvre de ces actions. L’augmentation importante de la
fréquentation des transports collectifs, même si elle a marqué une pause avec la crise sanitaire, l’essor du vélo en
fin de décennie, en parallèle d’un recul de la voiture permis par l’amélioration des transports en commun, sont des
réussites très concrètes. Aussi c’est avec beaucoup d’optimisme quant à notre capacité à poursuivre ce
mouvement, que je souhaite que vous vous engagiez aux côtés d’Île-de-France Mobilités pour l’élaboration du
Plan des mobilités en Île-de-France. Nous nous devons d’assumer collectivement l’immense responsabilité d’être à
la hauteur des attentes des Franciliennes et des Franciliens en réponse à la crise climatique, en proposant des
solutions de mobilité durable pour tous et dans tous les territoires.
Quel futur Plan des mobilités en Ile-de-France ? A retrouver ici sur le site dédié et le dossier complet ici
3-3) Contrat de plan État-Région 2021-2027
Nous en parlions brièvement ici le 2 septembre, le Contrat de plan, signé le 6 juillet 2022 par le Préfet de la
Région d’Île-de-France, Préfet de Paris et la Présidente de la Région Île-de-France, définit les grandes priorités
d’investissement à l’échelle de l’Île-de-France que l’État et la Région vont financer ensemble jusqu’en 2027.
L’État et la Région Île-de-France signent le Contrat de plan Etat-Région 2021-2027 : 5,7 milliards d'euros pour
construire l'Île-de-France de demain.
Réunie en séance plénière, la Région Île-de-France a adopté le nouveau Contrat de plan État-Région (CPER) 20212027. Au travers de cette contractualisation, à laquelle il faut ajouter les deux avenants adoptés sur les transports
et l’enseignement supérieur, l’État et la Région mobiliseront plus de 5,7 milliards d’euros (42% État et 58%
Région), marquant un engagement financier inédit en faveur de l’Île-de-France et en forte augmentation par
rapport au précédent contrat.
Ce contrat est l'aboutissement d'un travail partenarial entre l’État et la Région et d’une concertation menée avec
l'ensemble des collectivités. Ce travail partenarial a ainsi permis de rehausser le niveau initial d’ambition de 412
millions d’euros. Ces 5,7 milliards ont vocation à rééquilibrer, sur le long terme, les investissements en Île-deFrance au bénéfice de tous les territoires, urbains comme ruraux. En effet, l’État et la Région ont été
particulièrement attentifs à l’équilibre territorial des actions et projets financés.
A l’initiative de la Région Île-de-France, l’Institut Paris Région a produit un rapport environnemental afin d’évaluer
l’impact du CPER. Outre le doublement de l’enveloppe strictement dédiée aux projets environnementaux par
rapport aux deux CPER précédents, cette étude montre que l’ensemble des volets participent à la transition
écologique et à la préservation du climat. C’est notamment le cas des opérations immobilières des volets
enseignement supérieur, recherche et innovation et culture qui s’inscrivent dans une logique de renouvellement
urbain, sans création de nouvelle construction et affichent une ambition forte en termes de rénovation
énergétique. La volonté de mettre en cohérence le CPER avec les objectifs du schéma directeur régional Île-deFrance environnemental (SDRIF-E) et du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) est également
un marqueur de ce nouveau contrat.

Ces investissements, qui permettront de financer des projets concrets sur l'ensemble du territoire francilien,
s'articulent autour de 6 priorités identifiées comme incontournables pour assurer une croissance durable en Îlede-France. A retrouver notamment sur le site de la Région
4) Plan d’avenir pour les transports sur la base du rapport du COR : « Bâtir avec les collectivités une offre
complète de réseaux de transport pour les Français, de nature à favoriser le report modal »
Après avoir échangé avec des acteurs du secteur des transports réunis à l’Hôtel de Matignon, la Première ministre
s’est vu remettre le rapport du Conseil d’orientation des infrastructures (COI), présentant plusieurs scénarios pour
améliorer l’offre de transports. A l’occasion d’un discours, la Première ministre a notamment annoncé un
investissement de 100 milliards d’euros à horizon 2040 dans le ferroviaire.
La Première ministre, en charge de la planification écologique, a présenté une double ambition pour les
transports :
- d’une part, réussir la décarbonation de ce secteur, parmi les plus gros émetteurs de gaz à effet de serre et,
- d’autre part, développer les transports du quotidien pour résorber les fractures territoriales et améliorer la vie
de nos concitoyens.
Le rapport du Conseil d’orientation des infrastructures présente plusieurs scénarios. La Première ministre a
décidé que les discussions avec les collectivités seraient menées sur la base du scénario « planification écologique
». Ce choix confirme la volonté du Gouvernement d’organiser concrètement, avec les territoires, la lutte contre le
réchauffement climatique.
La Première ministre a rappelé, en cohérence avec ce scénario, son choix d’investir massivement dans le
ferroviaire, notamment dans le développement et la modernisation de notre réseau ferré national, sans oublier la
desserte des espaces ruraux. Au-delà du train, cela implique de bâtir avec les collectivités une offre complète de
réseaux de transport pour les Français, de nature à favoriser le report modal.
L’Etat s’engagera, aux côtés de la SNCF, des collectivités territoriales et de l’Union européenne, pour réussir une «
nouvelle donne ferroviaire », de l’ordre de 100 milliards d’euros d’ici 2040. Ces nouveaux investissements
permettront de mettre un terme au vieillissement du réseau, de le moderniser et de le développer, en
investissant en particulier dans les RER métropolitains, comme l’a annoncé le Président de la République.
La Première ministre a aussi annoncé que les compétences de la Société du Grand Paris allaient être mises au
service des collectivités locales, aux côtés de SNCF, pour appuyer la maîtrise d’ouvrage de ces nouveaux RER
métropolitains.
S’agissant du réseau routier national, la Première ministre a insisté dans son discours sur la nécessité de renforcer
les investissements pour garantir son bon état et pour le moderniser, tout en réinterrogeant certains projets
d’extension, comme y invite le Conseil d’orientation des infrastructures.
La Première ministre a également rappelé qu’elle souhaite favoriser les alternatives à la voiture thermique
individuelle, notamment en rendant les véhicules propres plus accessibles. C’est le sens des primes à la
conversion qui ont été prolongées ou du bonus écologique qui a été augmenté.
La Première ministre a confirmé que le Gouvernement travaillait à la mise en œuvre d’un dispositif de location
longue durée de voitures électriques à moins de 100€ par mois. Voir le discours.
5) Colloque : La route, grand impensé de la transition ?
Coorganisé par l’Hémicycle, Vinci Autoroutes, Mobilettre et La Fabrique Ecologique le mardi 31 janvier 2023 au
musée Guimet à Paris, cet évènement a réuni les acteurs de la mobilité et des infrastructures routières pour
interroger les enjeux de décarbonation de la route.
Pour l’occasion, la Fabrique Ecologique a publié une note introductive réalisant un tour d’horizon des principales
problématiques de la route ainsi que des pistes de solutions de décarbonation issues de nos travaux.
Durant le colloque, Géraud Guibert et Lucile Schmid sont intervenus dans deux tables-rondes animées par Gilles
Dansart, directeur de Mobilettre. Géraud Guibert a échangé avec Antoine Pellion, le Secrétaire Général à la
Planification Écologique, sur le thème « Transition planifiée ou transition décentralisée ? ». Lucile Schmid a

débattu avec Gwenola Chambon, directrice-générale de Vauban Infrastructure Partners; François Durovray,
président du conseil départemental de l’Essonne et Jean-François Longeot, Sénateur du Doubs et président de la
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur le sujet « Accélérer en gouvernant
autrement ». note-LFE-decarbonation-de-la-route_VF.pdf (lafabriqueecologique.fr)
6) Sécurité routière : la France parmi les pays européens qui stagnent
Les statistiques publiées par la Commission européenne le 20 février montrent que le nombre de morts sur les
routes européennes a augmenté de 3 % en 2022 par rapport à 2021. Par rapport à 2019 (niveau prépandémique),
la moyenne européenne est en baisse de 10 %. En 2022, l’UE a ainsi enregistré en moyenne 46 décès sur la route
pour un million d’habitants. En France, entre 2019 et 2022, le bilan stagne. Et on constate même une hausse de
11 % des accidents mortels entre 2021 et 2022… Les chiffres font dire à la Commission que « le terrain gagné sur
le front de la sécurité routière durant la pandémie […] a pour une large part été conservé ». Mais avec une alerte
sur la situation des cyclistes, « seul groupe d’usagers qui n’a pas enregistré de baisse significative du nombre de
tués au cours de la dernière décennie », ce que l’exécutif européen attribue notamment à un « manque
persistant d’infrastructures de qualité ». En France, les chiffres préliminaires pour 2022 font apparaître une
augmentation de 30 % du nombre de cyclistes tués par rapport à 2019.
7) Un litige fiscal avec l’administration ? Saisissez les Commissions Administratives (rappel avec le bon lien)
Si le litige persiste c’est à dire que l’administration maintient ses redressements, vous pouvez demander la saisine
des commissions administratives si certains chefs de redressements relèvent de la compétence de l’une ou l’autre
de ces Commissions.
Le vérificateur doit vous indiquer que vous avez la possibilité de saisir les commissions compétentes en première
page de la réponse à vos observations.
Vous disposez d’un délai de trente jours à compter de la réception de la réponse à vos observations pour solliciter
la saisine de ce ou ces commissions.
Ainsi, en matière fiscale, n’hésitez pas à saisir la Commission Départementale des Taxes sur Le Chiffre d’Affaires et
des Impôts Directs (CODEP)
Si vous êtes affilié à un syndicat ou une association professionnelle, vous pouvez demander qu’un membre de
votre syndicat ou association siège à cette commission. En savoir plus et lire la note complète avec le bon lien
8) Lancement officiel du portail ZFE.green, un outil permettant une lecture simplifiée des ZFE-m.
Développé dans le cadre du programme InTerLUD, le portail ZFE.green donne des informations claires et précises,
sur les contraintes de circulation spécifiques à chaque zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) afin de faciliter et
d’optimiser les déplacements. Grâce à cet outil, un professionnel est en mesure de savoir instantanément – en
fonction de son type de véhicule et de sa vignette Crit’Air – s’il peut circuler dans les ZFE-m existantes. Il peut
également consulter facilement les dérogations de circulation (permanentes et temporaires) en vigueur dans ces
ZFE-m, sans avoir besoin de lire les arrêtés publiés par les collectivités.
En plus de communiquer des informations territorialisées précises sur les ZFE-m, l’outil propose également de
calculer des itinéraires multipoints tenant compte des zones à faibles émissions existantes. Lorsque la vignette
Crit’Air d’un véhicule ne lui permet pas d’entrer dans une ZFE-m et qu’il n’existe sur le territoire aucune
dérogation en lien avec l’activité de l’entreprise, il est possible de proposer au conducteur un itinéraire bis évitant
la ZFE-m. Ce service d’intérêt général universel, gratuit est optimisé pour une consultation sur mobile. Il suffit de
se rendre sur le site www.zfe.green et de se laisser guider. Également ci-joint le communiqué de presse
9) Un fonds vert pour l’installation et le renforcement des ZFE
Depuis le 1er janvier et jusqu’au 31 décembre 2023, le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires propose un accompagnement pour le déploiement des ZFE. Mais de quoi s’agit-il exactement?
Un fonds vert pour renforcer et accélérer le déploiement des ZFE

Pour accompagner ces territoires, le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires vient
d’ajouter aux dispositifs existants une subvention visant à l’accompagnement du déploiement des ZFE. Un « fonds
vert» destiné à financer les différents projets des collectivités, et même «à faire émerger des projets à forte
ambition environnementale sur une enveloppe dédiée à des prestations d’ingénierie, d’animation, de
planification ou de stratégie», précise le Ministère. Attention toutefois: pour être éligibles, ces projets doivent
concerner «des études autres que celles directement imposées par la réglementation.» et bénéficier aux usagers
réguliers de la ZFE, c’est-à-dire être localisés en son sein ou dans son aire d’attractivité. Ou au moins démontrer
leur intérêt pour des flux concernant directement la dite ZFE. En savoir plus sur Make a Move, mais également
directement sur le site des aides au territoire du ministère de la transition Energétique.
10) BPI France lance un accélérateur du transport routier
Il s’agit d’un programme d’accompagnement sur 18 mois de 30 chefs d’entreprise du transport routier
(marchandises et voyageurs) financé à 60% par BPI. Les inscriptions sont ouvertes depuis le 1er mars. Vous
trouverez au lien ci-après la plaquette officielle BPI France, ainsi que l’essentiel des informations en pièce jointe.
11) Diagnostic des aires de livraison et évolutions
Lors d’une rencontre organisée par InTerLUD le 14 février, Ivan Slastanova du GART a présenté son travail sur les
aires de livraison en ville. La phase de diagnostic est terminée, un benchmark a été réalisé à Barcelone où un
système efficace est en place (disponibilité, positionnement et dimensions des aires de livraison, réservation via
une application…). Le GART nous demande à présent de nous prononcer sur des propositions d’évolution
règlementaire en vue d’un meilleur fonctionnement. DIAGNOSTIC :
Les aires de livraison sont souvent détournées de leur usage (véhicules ventouses, stockages pour travaux,
stationnement des commerçants, etc). Elles peuvent être mal dimensionnées, mal placées ou mal identifiées. Le
régime réglementaire n’en facilite pas le contrôle.
PRINCIPALES QUESTIONS :
Comment garantir la disponibilité de l’aire de livraison pour ceux qui en ont besoin ?
Comment éviter et sanctionner les arrêts abusifs ou non justifiés ?
PROPOSITIONS:
Le GART propose plusieurs scénarios sur lesquels il souhaite à présent recueillir les avis des acteurs publics et
privés. Ces scénarios couvrent :
-L’aspect physique des aires de livraison (dimensionnement, accessibilité),
-L’aspect réglementaire (dépénalisation ou non),
-L’aspect contrôle.
En parallèle, InTerLUD teste actuellement une application (« Delivery park ») permettant de réserver les aires de
stationnements. Les retours sur les applications de ce type sont plutôt positifs à condition que le maillage des
places soit adapté.
12) Mixité sociale et ségrégation dans la Métropole du Grand Paris : état des lieux à une échelle fine et
tendances sur 15 ans
Cette note apporte une lecture territoriale de la mixité et de la ségrégation résidentielles dans le Grand Paris. Elle
dessine une mosaïque sociale à une échelle fine.
La situation globale des territoires masque d’importantes disparités à l’échelon communal et à l’échelle des
quartiers, où les niveaux de ségrégation observés se relient notamment à la structure du parc de logements, dont
la diversité favorise la mixité. Quatre trajectoires de mixité sont analysées, en lien avec les parcours résidentiels
et/ou l’évolution du niveau de vie des habitants de ces quartiers. A voir sur le site de l’APUR

13) Adaptation au changement climatique dans les territoires
France Stratégie et l’Institut de l’Économie pour le Climat – I4CE ont organisé une conférence pour faire le point,
quelques mois après un été ravageur qui a marqué les consciences, sur les ambitions des politiques publiques
d’adaptation, et leur nécessaire montée en puissance.
Une succession de canicules estivales, une sécheresse prolongée, des précipitations extrêmes… les derniers mois
nous rappellent que les manifestations du changement climatique sont déjà perceptibles en France. Il nous
faudra donc éviter l’ingérable, par les politiques de décarbonation, tout en gérant l’inévitable, par l’adaptation
aux changements climatiques.
Cette réalité souligne le rôle crucial des politiques d’adaptation. Comment accélérer leur mise en œuvre en
France, notamment dans les territoires ? Quels rôles jouent et pourraient jouer les différents acteurs publics
nationaux et locaux ? Quels sont les organisations à déployer en termes de gouvernance, de moyens humains, de
financement ? Voir la synthèse des annonces qui y ont été faites et en savoir plus sur le site de i4ce
14) Taxe sur les bureaux en Île-de-France : échéance du 28 février 2023
Les propriétaires de locaux en Île-de-France ont eu jusqu’au 28 février 2023 pour déposer leur déclaration et
paiement de la taxe sur les bureaux en Île-de-France (TSB) et le cas échéant de la taxe sur les surfaces de
stationnement (TSS).
Champ d’application de la TSB
Sont soumis à TSB, les propriétaires de locaux en Île de France au 1er janvier de l'année d'imposition. L’imposition
dépend de la surface du local et d’un tarif qui varie selon la circonscription où est présent le bâtiment :
Circonscriptions
1re circonscription
2e circonscription
3e circonscription
4e circonscription

Communes concernées
1er, 2e, 7e, 8e, 9e, 10e, 15e, 16e et 17e arrondissements de Paris et les communes de
Boulogne-Billancourt, Courbevoie, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine et Puteaux
Paris et département des Hauts-de-Seine en dehors des zones correspondant à la 1re circonscription
Communes de l'unité urbaine de Paris autres que Paris et les communes des Hauts-de-Seine
Autres communes de la région Île-de-France

La TSB doit être déclarée sur l’imprimé 6705-B et être transmise au comptable public compétent du lieu de
situation du bien imposable avant le 1er mars. Pour les impositions de 2023, la déclaration et le paiement
doivent être réalisés au plus tard pour le 28 février 2023.
Pour rappel, depuis les exercices clos au 31 décembre 2015, la TSB n’est plus déductible du résultat fiscal.
Tarifs 2023 de la TSB ¶
Les tarifs de la TSB sont déterminés par m² et sont actualisés en fonction de la prévision de l’indice des prix à la
consommation, hors tabac, retenue dans le projet de loi de finances de l’année. En conséquence, les tarifs, pour
l’année 2023 sont revalorisés de 4,4% après une revalorisation de 1,5% l’an dernier.

Les communes relevant de la 2e circonscription et éligibles à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion
sociale (DSU-CS) et au fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France (FSRIF) sont éligibles à une
réduction de 10%. Enfin, les communes situées dans la 3e circonscription respectant les mêmes critères sont
soumises au tarif attaché à la 4e circonscription.

Tarifs de la TSS ¶
À la même échéance que la TSB, le cas échéant, les redevables doivent également déclarer leur taxe sur les
surfaces de stationnement au profit de la région Île-de-France (TSS). Y sont soumises, les surfaces de
stationnement annexées aux biens entrant dans le champ d’application de la TSB. Elle n’est due que lorsque la
surface de stationnement excède 500 m².
Elle doit être déclarée sur le formulaire 6705-TS-SD. Son tarif est réactualisé dans les mêmes conditions que la
TSB. Tarif 2023 de la TSS ¶
Première
Deuxième
Troisième circonscription
circonscription
circonscription
4,77 €
2,76 €
1,40 €
Et vous savez au combien l’OTRE Ile-de-France se bat contre cette taxe inique, souvent calculée par drone, et qui
représente une « double peine » pour les transporteurs qui n’ont pas d’autres choix que d’avoir des parkings liés à
leur outil de travail et des salariés qui ne bénéficieront jamais des bienfaits du Métro du Grand Paris…
15) Développer la filière hydrogène, un enjeu pour la mobilité durable en Île-de-France
Énergie renouvelable et bas carbone, l’hydrogène est, pour la Région, une piste d’avenir intéressante pour les
mobilités durables. Zoom sur la stratégie en faveur de la filière hydrogène en Île-de-France. Suivi d'un entretien
avec Camille-Léa Passerin, directrice du développement chez Hysetco, société soutenue par la Région.
Les chiffres clefs de la filière hydrogène en Île-de-France : 19 projets de production et d’utilisation d’hydrogène
en cours, 50 stations de distribution d’hydrogène en 2025, 49.000 tonnes d’hydrogène produites par an en 2030.
Lancée en 2018, la stratégie Énergie-Climat de la Région Île-de-France fixait des objectifs ambitieux en matière de
réduction des gaz à effet de serre, de diminution des consommations énergétiques et de développement
d’énergies renouvelables. A lire sur le site de la Région Ile-de-France
16) Entreprises en difficulté : le remboursement de votre PGE peut être étalé
Les entreprises qui éprouvent des difficultés pour rembourser leur prêt garanti par l’État en 2023 peuvent
demander à le rééchelonner sur 8 ou 10 ans.
Pour répondre aux difficultés de trésorerie rencontrées actuellement ou prochainement par nombre
d’entreprises compte tenu du contexte de crise énergétique que nous connaissons, le Gouvernement a prolongé,
par le biais d’un accord signé avec la Banque de France et les établissements bancaires, l’accord de place sur les
restructurations des prêts garantis par l’État (PGE) jusqu’à la fin de l’année 2023. Rappelons que ce dispositif, qui
avait été mis en place en janvier 2022, peut permettre à une entreprise en difficulté de rééchelonner son PGE
sur 8 ou 10 ans, alors que sa durée est de 6 ans normalement, et donc de bénéficier de 2 voire de 4 années
supplémentaires pour le rembourser, tout en continuant à bénéficier de la garantie de l’État. Plus précisément, il
est ouvert aux entreprises qui ont obtenu un PGE d’un montant n’excédant pas 50 000 €.
La procédure de rééchelonnement est rapide, gratuite, confidentielle et non-judiciaire. Elle se déroule sous
l’égide d’un tiers indépendant en la personne du médiateur du crédit aux entreprises (institution relevant de la
Banque de France et chargée de débloquer le dialogue entre une entreprise et sa banque en cas de difficulté
d’accès au crédit).
En pratique, pour bénéficier de la mesure d’étalement des remboursements, les entreprises sont invitées à se
rapprocher de leur banque et de leur expert-comptable qui aura établi une attestation selon laquelle l’entreprise
considérée n’est pas en mesure d’honorer les échéances de remboursement du PGE, puis à saisir le médiateur du
crédit. L’étude des dossiers se fera au cas par cas et c’est le médiateur qui donnera son feu vert.
À noter : selon le ministère de l’Économie et des Finances, plus de deux ans et demi après le lancement des PGE,
un tiers du montant des prêts octroyés ont d’ores et déjà été remboursés. Et dans leur grande majorité, les
entreprises ont fait face en 2022 au remboursement de leur PGE sans difficulté. Le dispositif de rééchelonnement
des PGE a permis d’accompagner environ 260 entreprises en 2022 en leur permettant d’étaler leur PGE sur une
durée de 2 à 4 années supplémentaires par rapport à l’échéancier initial, avec maintien de la garantie de l’État.

17) Quant à la preuve du renouvellement de la période d’essai…
Pour s’assurer du consentement clair et non équivoque du salarié à voir renouveler sa période d’essai, les juges
peuvent se fonder sur divers éléments comme des échanges de mails.
Bien souvent, un contrat de travail à durée indéterminée débute par une période d’essai. Et si cette période ne
suffit pas à l’employeur pour apprécier les aptitudes du nouvel embauché, elle peut être renouvelée une fois.
Mais à condition que ce renouvellement soit prévu par un accord de branche étendu (qui en fixe la durée et les
modalités) et par le contrat de travail du salarié. Et ce n’est pas tout, il faut aussi obtenir l’accord du salarié.
Sachant que lorsqu’un doute subsiste en la matière, les juges vérifient que la volonté du salarié de renouveler sa
période d’essai est claire et non équivoque…
Dans une affaire récente, un salarié avait été engagé en tant que directeur des ressources humaines par un
contrat de travail qui prévoyait une période d’essai de 3 mois renouvelable. Il avait ensuite signé une lettre actant
le renouvellement de sa période d’essai. Environ un mois plus tard, son employeur lui avait notifié la rupture de
sa période d’essai.
Le salarié avait alors saisi la justice en vue de contester le renouvellement de sa période d’essai (et donc d’obtenir
la requalification de la rupture de la période d’essai en licenciement abusif). Il estimait en effet qu’il n’avait pas
accepté ce renouvellement de manière claire et non équivoque.
Saisie de l’affaire, la Cour d’appel de Versailles a constaté que la lettre de renouvellement signée par le salarié ne
contenait aucune mention (comme la mention « lu et approuvé ») permettant de s’assurer de sa volonté claire et
non équivoque. Elle a toutefois relevé que le salarié avait adressé des mails à plusieurs recruteurs dans lesquels il
indiquait que sa période d’essai avait été renouvelée. Pour les juges, ces mails prouvaient que le salarié avait
manifesté sa volonté de manière claire et non équivoque d’accepter le renouvellement. Les juges n’ont donc pas
fait droit à la demande du salarié.
Conseil : afin d’éviter une contestation du salarié, l’employeur a tout intérêt à lui faire signer une lettre de
renouvellement de la période d’essai comportant la mention manuscrite « lu et approuvé ».
Cassation sociale, 25 janvier 2023, n° 21-13699
18) Clause de non-concurrence dans les transports (contrat de travail)
Vous trouverez ci-joint une décision de justice susceptible de concerner nos activités. Celle-ci a pour thème la
validité d’une clause de non-concurrence dans un contrat de travail de transport. Voir la décision de la Cour
d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4 5, 9 février 2023, n° 20/06388
19) 10 mai 2023 : fête de l’alternance au Stade Charlety inscription ici
Après 3 éditions en ligne suite à la crise sanitaire, le Medef Ile-de-France organise, le 10 mai 2023, la Fête des
Métiers et de l’Alternance, au stade Charlety (Paris 13ème).
En partenariat avec le Conseil régional d’Ile-de-France, la Préfecture de région, la CCI Paris Ile-de-France et Pôle
emploi, ce salon a pour principaux objectifs de :
Faire connaître les besoins des entreprises et du marché du travail ;
Aider le grand public (jeunes, parents, enseignants) à connaître les métiers et les secteurs qui recrutent ;
Informer sur les filières, les formations et les débouchés pour mieux éclairer les démarches d’orientation ;
Promouvoir l’alternance et l’apprentissage ;
Déconstruire les représentations professionnelles (stéréotypes, métiers genrés, …).
Au regard de ces objectifs, le Medef Ile-de-France souhaite fédérer et mobiliser autour de cet évènement de
nombreux acteurs régionaux du champ de l’orientation, de l’apprentissage, de la formation et de l’emploi, dont
les Fédérations professionnelles et les entreprises. Vous trouverez en pièces jointes :
Le « Save the date » avec les informations pratiques, et le dossier commercial et technique.

20) L'économie en Ile-de-France tient bon
Malgré les vents contraire, l'économie francilienne résiste toujours d'après l'étude du Crocis
Tous les trimestres, le Crocis établie une analyse des données conjoncturelles. Concrètement :
L'activité économique retrouve ses chiffres d'avant Covid
Le nombre de défaillances d'entreprises continue de croître
Commerce extérieur : les importations ont continué́ à croître encore plus vigoureusement (+ 41,7 % par rapport
au troisième trimestre 2021). Lire l'étude complète ici.
Focus sur l'emploi en Ile-de-France : La DRIEETS a publié ses données sur le marché du travail dans la région :
Le taux de chômage continue de baisser dans tous les départements d'Ile-de-France
En revanche, il est en légère hausse pour les jeunes de moins de 25 ans (+1,4 %)
Pour lire le dossier Ile-de-France. Vous souhaitez connaître les données statistiques de votre département ? Les
données à Paris ; Les données en Seine-et-Marne, Les données en Yvelines, Les données en Essonne, Les données
dans les Hauts-de-Seine, Les données en Seine-Saint-Denis
Les données dans le Val-de-Marne, Les données dans le Val d'Oise
21) La liste des conseillers départementaux à la sortie de crise
La mission d'accompagnement des entreprises en sortie de crise (MAESC) et la DGFiP proposent des points de
contact dédiés au sein de chaque département : les conseillers départementaux à la sortie de crise. Présentation.
Un plan de soutien aux entreprises a été signé le 1er juin 2021, pour s’assurer que les fragilités financières de
chaque entreprise puissent être détectées de manière anticipée et que ces dernières soient orientées vers le
dispositif de soutien le plus adapté à leur besoin. Ce plan identifie, en particulier, un interlocuteur de confiance
spécialement désigné dans chaque département pour vous orienter et vous accompagner dans vos démarches.
Le conseiller départemental à la sortie de crise exerce son activité en toute confidentialité et dans le respect du
secret des affaires et du secret fiscal. Après avoir établi un diagnostic de la situation de votre entreprise, il
prendra en charge votre dossier et pourra vous orienter vers l’interlocuteur le mieux adapté à votre besoin ou
mobiliser, sous certaines conditions, un des outils d’accompagnement financier mis en place par l’État. Sur le site
du Ministère de l’Economie et Accéder à la liste complète des conseillers départementaux à la sortie de crise
22) Pour une mobilité sobre : la révolution des véhicules légers
À l’occasion de la publication de sa note : « Pour une mobilité sobre : la révolution des véhicules légers », La
Fabrique Écologique, en partenariat avec le Forum Vies Mobiles, a organisé son 51e Atelier Co-Écologique le 28
février 2023, en présence de Jill Madelenat, co-présidente du groupe de travail, Christophe Gay, co-directeur du
Forum Vies Mobiles, et de deux grands témoins, Emmanuel Hache économiste à l’IFPEN, directeur de recherche à
l’IRIS, spécialiste des matériaux de la transition écologique et de la géopolitique des ressources naturelles, et
Hélène Jacquemin, membre de l’association Innovation Véhicules Doux (IN’VD) œuvrant pour des mobilités
alternatives en milieu rural de moyenne montagne. Le débat a été animé par Géraud Guibert, président de La
Fabrique Ecologique. A lire sur la fabrique écologique et en voir un compte rendu
23) Formalités des entreprises : dysfonctionnement du guichet unique et réouverture d’Infogreffe
En raison des dysfonctionnements du guichet unique électronique des formalités des entreprises, un certain
nombre de formalités peuvent être effectuées sur la plate-forme Infogreffe qui est partiellement réouverte. Et le
dépôt papier est à nouveau parfois possible.
Depuis le 1er janvier dernier, les formalités des entreprises doivent obligatoirement être accomplies de façon
dématérialisée via un guichet unique électronique accessible via leur site internet
Les entreprises, quels que soient leur forme juridique (micro-entreprise, entreprise individuelle ou société) et leur
domaine d’activité (commercial, artisanal, libéral, agricole) doivent donc obligatoirement l’utiliser pour
l’ensemble de leurs formalités de création (immatriculation), de modification (changements tenant à
l’établissement ou aux dirigeants), de cessation d’activité ainsi que pour déposer leurs comptes annuels.

Précision : le dépôt des comptes sociaux auprès des greffes des tribunaux de commerce par voie « papier » reste
toutefois possible.
Or, depuis sa mise en service, ce guichet unique connaît de sérieux dysfonctionnements. Aussi, une procédure de
secours a-t-elle été activée. Ainsi, l’ancien site www.guichet-entreprises.fr est temporairement maintenu en
service, tout au moins pour les formalités de modification.
Vous trouverez via ce lien le communiqué de Bercy informant que depuis le 20 février 2023, avec le concours des
greffiers des tribunaux de commerce, les formalités de modification et de cessation comportant une inscription
au registre du commerce et des sociétés (notamment les modifications/cessations de sociétés commerciales,
artisanales,) pourront être réalisées en ligne sur la plateforme www.infogreffe.fr, et ce jusqu'au 30 juin prochain.
24) Revalorisation du plafond permettant aux PME de bénéficier du taux d'impôt sur les sociétés à 15 %
La loi de finances pour 2023 relève le plafond permettant aux petites et moyennes entreprises (PME) de
bénéficier d'un taux réduit de l'impôt sur les sociétés (IS) à 15 %. Celui-ci s'élève désormais à 42 500 € de
bénéfices imposables.
L'impôt sur les sociétés (IS) est prélevé sur les bénéfices réalisés au cours d'un exercice annuel par les PME
exploitées en France. Le taux normal de l'IS est fixé à 25 %. Il existe néanmoins un taux réduit à 15 % si
l'entreprise n'excède pas un plafond de bénéfice annuel.
La loi de finances pour 2023 revalorise, pour la première fois depuis 2002, ce plafond au-dessous duquel les
entreprises peuvent bénéficier d'un taux réduit de l'IS. Le relèvement de ce plafond s'explique par la hausse des
prix. Au 1er janvier 2023, ce taux réduit à 15 % s'applique désormais aux PME ayant un bénéfice inférieur à
42 500 € (au lieu de 38 120 €).
Au-delà de ce plafond, le bénéfice est imposé au taux normal de l'IS fixé à 25 % (pour les exercices à compter du
1er janvier 2022). A retrouver sur le site entreprendre.service-public.fr
25) Bulletin de paie : des changements à venir
Au 1er juillet 2023, le bulletin de paie des salariés devra mentionner le montant net social.
Depuis plusieurs années, les employeurs doivent, pour la présentation des cotisations et des contributions
sociales et des informations relatives au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, respecter un modèle de
bulletin de paie.
Les bulletins de paie édités à compter du 1er juillet 2023 devront intégrer une nouvelle information, à savoir le
montant net social. Celui-ci correspond à l’ensemble des sommes brutes liées aux rémunérations et revenus de
remplacement des salariés (salaires, primes, avantages en nature, indemnités légales d’activité partielle,
indemnités de congés payés…) duquel sont déduites les cotisations et contributions sociales obligatoires.
Précision : le montant net social constitue le montant que les allocataires doivent déclarer pour bénéficier
notamment de la prime d’activité ou du RSA. Son inscription sur le bulletin de paie vise à simplifier leurs
démarches auprès des organismes sociaux.
Voici donc la présentation du modèle de bulletin de paie qui deviendra obligatoire pour tous les employeurs à
compter du 1er juillet 2023 : L’arrêté du 31 janvier 2023 introduit également un nouveau modèle de bulletin de
paie que les employeurs peuvent utiliser dès le 1er juillet 2023 mais qui ne deviendra obligatoire qu’à compter du
1er janvier 2025. Arrêté du 31 janvier 2023, JO du 7 février
26) Bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage
Le bonus-malus de la contribution patronale d‘assurance chômage applicable aux entreprises d’au moins
11 salariés relevant de sept secteurs d’activité sera en vigueur au moins jusqu’à fin août 2024.
Afin d’inciter les entreprises à proposer davantage de contrats à durée indéterminée et à rallonger la durée des
contrats à durée déterminée, le gouvernement a mis en place un système de bonus-malus de la contribution
patronale d‘assurance chômage. Ce dispositif s’applique depuis septembre 2022 dans les entreprises d’au moins
11 salariés relevant de sept secteurs d’activité. Et il perdurera au moins jusqu’au 31 août 2024.

La modulation de la contribution patronale d’assurance chômage s’applique uniquement dans les entreprises d’au
moins 11 salariés œuvrant dans l’un des sept secteurs d’activité ayant tendance à recourir régulièrement à des
contrats courts (à l’exception de celles qui relèvent de l’insertion par l’activité économique), dont notamment
- les transports et l’entreposage (et donc le déménagement).
Une entreprise appartient à l’un de ces sept secteurs si sa convention collective et son code APE sont listés
dans l’arrêté du 28 juin 2021, voir la note complète et le décret n° 2023-33 du 26 janvier 2023, JO du 27
27) L’abandon de poste, premier motif de licenciement pour faute grave ou lourde
Pour la première fois, la Dares analyse les motifs justifiant un licenciement pour faute grave ou lourde, au premier
semestre 2022. L’abandon de poste arrive en tête devançant les motifs de nature disciplinaire. Si 55 % des
personnes concernées s'inscrivent à Pôle emploi, 37 % accèdent à un nouvel emploi dans les trois mois suivant
l’abandon de leur CDI.
C’est l’une des mesures sensibles de la loi réformant le marché du travail du 21 décembre 2022 : l’assimilation de
l’abandon de poste à une démission. Le salarié qui quitte son poste devra justifier son absence ou réintégrer son
emploi dans un certain délai. Un projet de décret, étudié en Commission nationale de la négociation collective,
de l’emploi et de la formation professionnelle, fixe ce laps de temps à 15 jours calendaires (voir notre article dans
l'édition du jour). Une fois ce délai écoulé, le salarié sera présumé démissionnaire, ce qui entraîne la perte de son
allocation chômage, conformément à l’article L.5422-1 du code du travail.
Voir la note complète et les règles sur le délai de réponse de 15 jours calendaires laissé au salarié
28) Evolution des coûts de personnel de conduite TRV - Mars 2023
En matière de réglementation sociale, de nombreuses nouveautés interviennent en début d’année.
Retrouvez dans cette note technique, les « paramètres » sociaux (taux de cotisations employeurs, allègements
« Fillon » et rémunération) applicables au TRV en 2023.
En complément, le Comité national routier calcule l’incidence économique de ce nouveau contexte social sur le
coût de personnel de conduite du TRV scolaire en mars 2023 et plus largement sur le coût de revient des
véhicules. Ces évaluations tiennent compte du dernier accord salarial du 10 novembre 2022, étendu à l’ensemble
des entreprises du secteur par arrêté publié au Journal Officiel le 8 février 2023.
Les coûts de personnel de conduite TRV scolaire (salaires et charges) enregistrent une inflation importante en
mars 2023, premier mois d’impact complet du dernier accord social :
+ 9,3 % depuis 3 mois
+ 16,6 % depuis un an
Cette inflation a un impact important sur le coût de revient total d’un véhicule : de l’ordre de + 5 % sur 12 mois
pour un autocar standard en TRV scolaire. Le document a été publié sur le site du CNR au lien ci-joint
29) Le défi de la neutralité carbone pour l'Île-de-France
Cette publication capitalise un ensemble de travaux et réflexions portés par L’Institut Paris Region sur une
trajectoire ZEN (zéro émissions nettes) pour l’Île-de-France, y compris les enseignements issus du cycle de
rencontres ZEN organisé en 2021 en partenariat avec la Région Île-de-France. Sa lecture permet d’appréhender le
concept de neutralité carbone, de mieux comprendre les enjeux sectoriels pour l’Île-de-France et propose des
recommandations pour élaborer et mettre en œuvre des stratégies d’atténuation aux différentes échelles
territoriales mobilisant initiatives publiques et privées.
L’Accord de Paris, adopté lors de la COP21 en décembre 2015, a introduit l’objectif « zéro émissions nettes »,
indispensable pour limiter le réchauffement planétaire en dessous de +2 °C d’ici 2100.
Viser un réchauffement limité à +1,5 °C à la fin du 21e siècle nécessite de réduire d’environ 45 % les émissions
mondiales de CO2 en 2030 par rapport à 2010 et de parvenir à la neutralité carbone autour de 2050, c’est-à-dire à
un équilibre entre les émissions de gaz à effet de serre (GES) générées par l'activité humaine et l'absorption de
ces mêmes gaz par des réservoirs naturels ou artificiels, appelés puits anthropiques. A voir sur le site de l’AREC

30) Révision du Plan Climat : ce que souhaitent les Parisiens
En 2022, la Ville a organisé une grande concertation citoyenne pour élaborer son prochain Plan Climat, dont les
mesures concrètes devront répondre aux attentes des Parisiens d’ici à 2030. Aujourd’hui, paraît le Livre Blanc de
cette concertation : une restitution des avis exprimés tout au long du processus.
Plus vite, plus local, plus juste, c'est le triple défi que devra relever Paris avant 2030. Il s'agit d'accélérer la
réduction des émissions de gaz à effet de serre et ses impacts nuisibles, d'élaborer des actions concrètes, visibles
et effectives à l’échelle des arrondissements et des quartiers et d'inclure les personnes les plus vulnérables et les
plus fortement touchées par le changement climatique.
Pour la concertation, l’étroite collaboration avec les mairies d’arrondissement a permis de proposer plus de 140
événements qui ont tenu compte des sujets d’intérêt prioritaire pour les habitants de chaque arrondissement.
Ces événements ont suscité des envies et des contributions. Au total et en 3 mois, 1223 idées ont été recueillies
sur la plateforme en ligne decider.paris.fr. Voir les propositions sur la plateforme. Et en savoir plus sur le site de la
Ville de Paris et Consulter le Livre Blanc de la concertation pour la révision du Plan Climat de Paris 2024/2030
31) En bref, ou vu dans la presse
L’Info DEM N°75 de février 2022 est paru, à retrouver sur le site de l’OTRE
Lettre d'actualités patrimoniales (1T2023)
J'ai le plaisir de vous adresser la dernière lettre d'actualités patrimoniales Linières (ici) avec interviews par Les
Echos, Notre Temps et Le Monde au sujet des solutions retraite et placements à partir de 50 ans et concernant la
remontée des taux.
Essence: Total fera-t-il une nouvelle ristourne?
Emmanuel Macron, en visite à Rungis, exhorte le groupe pétrolier à prendre le relais des aides
gouvernementales. LE FIGARO
Carburant : Macron souhaite « faire un petit geste sur le diesel »
Le président, qui visitait ce mardi matin le marché de Rungis, a été interpellé sur la question du prix du carburant.
Pourquoi un « petit geste » ? A lire dans le parisien
Prix des carburants : Emmanuel Macron ouvre la voie à un nouveau "geste" sur le diesel
En marge de sa visite au marché de Rungis, le président français a évoqué un nouveau "geste" sur le diesel et
appelé les grands producteurs à "l'esprit de responsabilité".
Les Français pourront-ils bientôt bénéficier d'un nouveau coup de pouce à la pompe ? Le président Emmanuel
Macron a souhaité mardi un nouveau "geste" sur le diesel, appelant à "l'esprit de responsabilité" des grands
producteurs comme Total à lire dans Capital
Le prix de l’essence plafonné à 1,99 euro cette année dans les stations de TotalEnergies
Patrick Pouyanné a annoncé mercredi sur TF1 que les prix du litre d’essence et de diesel seraient plafonnés à 1,99
euro dans toutes les stations-service de TotalEnergies en France à partir du 1er mars, et ce jusqu’à la fin de
l’année 2023. A lire dans l’Opinion
Sous la pression du gouvernement, TotalEnergies plafonne le diesel et l'essence à 1,99 euro en 2023
Face à la hausse des prix des carburants, l'exécutif français sommait le groupe pétrolier de faire un geste en
faveur des automobilistes depuis quelques jours. LE FIGARO
Elisabeth Borne favorable à un plan de 100 milliards d’euros pour le ferroviaire d’ici 2040
L’ambition du gouvernement doit être officialisée vendredi, lors de la remise du rapport du Conseil d’orientation
des infrastructures. Sur Twitter, le ministre des Transports, Clément Beaune a salué « un investissement
historique ». à lire dans l’Opinion
Voir aussi l’étude logistique du CILOG 2022 DP CILOG 2022.pdf (ecologie.gouv.fr)

Transports : l'État veut relancer les contrats de plan État-Région
Les discussions vont bientôt s'engager entre l'État et les régions, pour mettre en musique d'ici à juin les
financements et calendriers des nouveaux projets de transports. Les collectivités demandent déjà à l'Etat des
moyens plus massifs que ceux envisagés. LES ECHOS
Litiges entre entreprises : pourquoi ne pas tenter la médiation ?
Le procès n'est pas toujours le meilleur moyen de régler un conflit avec un partenaire commercial. De plus en plus
d'entreprises ont recours à la médiation commerciale. Elle a l'avantage d'être confidentielle, moins chère, plus
rapide et de mener à des relations apaisées. LES ECHOS
Bornes de recharge : sur les autoroutes franciliennes, on peut désormais faire le plein d’électricité
Quasiment toutes les aires et stations implantées sur les autoroutes autour de Paris sont désormais équipées en
bornes pour les véhicules électriques. Mais la puissance, et donc la rapidité de chargement, en revanche, varient.
LE PARISIEN
Inflation et pénurie de main-d’œuvre : en Île-de-France, les patrons ont le moral en berne
Le résultat d’une étude menée en janvier auprès de chefs d’entreprise franciliens témoigne de leur pessimisme.
En raison de la hausse des prix et des difficultés de recrutement, les deux tiers d’entre eux redoutent les six
prochains mois. Dans les Yvelines, le sujet est pris très au sérieux. LE PARISIEN
Entrepreneurs et autoentrepreneurs, la grande confusion
Les travailleurs des plates-formes numériques sont-ils des entrepreneurs comme les autres ? LA TRIBUNE
Un autoentrepreneur peut-il être transporteur ?
Sujet récurent, retrouvez ici la circulaire du 20 juillet 2009 relative aux auto-entrepreneurs souhaitant exercer la
profession de transporteur routier, et signée Patrick Vieu, elle-même reprise en par un courrier d’Anne Debar,
directrice des Transports à l’époque.
Les premiers poids lourds électriques Uber sont là
À l’assaut du transport de marchandises aux États-Unis, Uber veut mettre ses camions au vert.
En 2017, Uber décide de se diversifier et s’attaque à l’industrie de la logistique. Ainsi, après le transport de
personnes, le géant jette son dévolu sur le transport de marchandises. De cette manière, Uber Freight met en
relation des entreprises ayant besoin d’un transport logistique avec des chauffeurs de poids lourds indépendants.
A lire dans presse-citron.net
En 2022, La Poste a vu le nombre de colis distribués baissé de 3% en un an. 2,6 milliards de paquets ont été
distribuée l'année dernière.
La Poste a résisté en 2022 à son premier recul des livraisons de colis, avec un bénéfice net en hausse de 11% mais
anticipe une année 2023 "plus difficile" et veut croître dans le numérique et les services de proximité. "L'année
2022 a été caractérisée par une conjoncture très difficile avec le ralentissement de la croissance, la guerre en
Ukraine, l'augmentation des prix de l'énergie et l'inflation généralisée", a reconnu M. Wahl. Pour autant, "on
constate une forte résistance de l'activité et des résultats du groupe", a salué le PDG. Le chiffre d'affaire a
progressé de 2,3% par rapport à 2021 à 35,4 milliards d'euros, tout comme le résultat net (+11%), hors
exceptionnel.
Pour la première fois, le transport de colis a marqué le pas en 2022 avec 2,6 milliards de paquets distribués (-3%
sur un an) après une année 2021 exceptionnelle. En France, les volumes de Colissimo sont en baisse marquée de
10% et même Geopost (colis express, dont Chronopost en France) accuse une baisse de 1% des volume. A lire
dans Capital

Conférence sur l'économie francilienne du 15 février 2023
Vous pouvez accéder au replay de la Conférence sur l'économie francilienne qui s'est déroulée le mercredi 15
février 2023 via ce lien. Vous trouverez également jointes à ce mail les présentations faites lors de cet événement
des résultats des études Banque de France (dont l'étude est disponible en intégralité ici) et CCI.
Ile-de-France : comment le télétravail dérègle les transports ?
Lucile Mettetal, géographe à l’Institut Paris Région, et Marie-Sophie Ngo Claverie, directrice générale du MEDEF
Paris, étaient les invités d’Ile-de-France Politiques, jeudi 16 février 2023. BFM PARIS IDF
Création d’un réseau de bus express : la route est encore longue
Le président du département de l’Essonne, François Durovray, rendra son rapport sur la création du réseau de bus
express en Île-de-France dans un mois. Trente nouvelles lignes pourraient être créées… mais pas tout de suite. LE
PARISIEN
David Belliard : “C’est le moment de faire une grande révolution urbaine de Paris”
David Belliard, élu EELV de Paris et adjoint chargé de la transformation de l’espace public, avance ses pions pour la
révision du plan local d'urbanisme à Paris. Le document qui régit toutes les règles d'urbanisme au sein de la Ville,
et dont les contours sont loin de faire l’unanimité au sein du Conseil de Paris, mais aussi de la majorité d'Anne
Hidalgo. A lire dans Challenges
L'entreprise garde la cote auprès des Français
Pour une majorité de Français, l'entreprise est le troisième acteur pouvant améliorer le monde, selon une
enquête réalisée par Elabe pour l'Institut de l'entreprise. Elle est notamment attendue sur les grands sujets du
moment : le bien-être au travail, le pouvoir d'achat, la protection de l'environnement. Le rapprochement avec
l'école est lui aussi plébiscité. A lire dans les Echos
Paris : gare de fret « fantôme » à 80 millions d’euros, Chapelle International attend son premier train depuis
2018. Inaugurée il y a cinq ans, la grande gare de fret ferroviaire du nouveau quartier Chapelle International
(XVIIIe) est désespérément vide. Le site promettait une livraison décarbonée des marchandises, mais les
entreprises continuent de lui préférer le transport routier, moins onéreux. A lire dans le Parisien
Le spectre des défaillances ressurgit dans les TPE-PME
La rapide remontée des défaillances sur les derniers mois de 2022 et le début de 2023 inquiète. L'endettement et
la croissance ralentie sont des points noirs, surtout pour les petites entreprises. LES ECHOS
Europe : les défaillances dans le transport et la logistique ont bondi de 72,2 % fin 2022
Dans le cadre d’une hausse générale des défaillances d’entreprises en Europe, le secteur du transport et de
logistique bat des records, avec une augmentation de 72,2 % au dernier trimestre 2022, par rapport au trimestre
précédent, selon les données enregistrées par Eurostat.
Les deux autres secteurs ayant le plus souffert sont l’hébergement et la restauration : + 39,4 % et l’éducation, la
santé et les activités sociales : + 29,5 %.
Tous secteurs confondus, les défaillances d’entreprises au sein de l’UE ont augmenté de + 26,8 % au quatrième
trimestre 2022, soit la hausse la plus élevée enregistrée depuis 2015, début de la collecte de données par
Eurostat. Dans le même temps, les immatriculations de nouvelles entreprises ont légèrement diminué de 0,2 %
fin 2022. A lire dans Transport Info
Les salariés indemnisés pour se rendre au travail… à pied ?
Une application mobile propose aux entreprises de rémunérer les employés qui effectuent le plus grand nombre
de pas par jour. Une bonne façon d'arrondir ses fins de mois et de garder la forme. A lire dans Capital

Trajets domicile-travail : quand les « bus express » arrivent en ville
Coup d'accélérateur aux liaisons entre banlieues et centres-villes. Le président du département de l'Essonne,
François Durovray (LR), planche actuellement sur le développement du réseau « Express » en Île-de-France. 77
lignes de bus sont déjà labellisées comme telles, mais la présidente de région Valérie Pécresse souhaite aller plus
loin. Et ce, malgré les millions d'euros supplémentaires que cela coûterait. Un sujet loin d'être exclusivement
francilien puisqu'il concerne également l'Alsace, Bordeaux et la Bretagne. Décryptage dans la Tribune
Paris, Bordeaux et Lyon toujours championnes des embouteillages
Les données du TomTom Traffic index 2023, les Parisiens passent chaque année deux fois plus de temps dans le
trafic que les toulousains ou les niçois, pour la même distance parcourue.
La densité du trafic coûte très cher aux automobilistes. D’après les calculs de TomTom, le fait de conduire une
voiture essence aux heures de pointes parisiennes coûte 40% plus cher que si l’on conduit la même voiture aux
heures les plus fluides. Mais même un l'argument financier peine à rendre les transports en commun plus
attractifs. C’est ainsi qu’année après année, le TomTom Traffic Index, établi à partir des données anonymisées des
milliers d’automobilistes utilisant le système de navigation TomTom, dévoile des chiffres toujours aussi
impressionnants concernant la congestion de trafic dans les grandes villes de France.
Sans surprise pour qui a le privilège d’y circuler tous les jours, c’est Paris qui en 2022 (et comme en 2021, et
avant…) s’est imposée haut la main en matière de temps perdu dans les embouteillages avec 4,5 jours par an
dans sa voiture à Paris à lire dans caradisiac.com
"Le 7 mars, ce sera dur" : la mise en garde du ministre des Transports, Clément Beaune
Le ministre des Transports a invité les Français qui le peuvent à reporter leurs déplacements et à opter pour le
télétravail, le 7 mars, alors que les syndicats ont appelé à une "journée morte". A lire dans Capital et le Parisien.
Les trois défis à affronter pour réduire de 90% les émissions de CO2 des camions et des cars
La Commission européenne a proposé la semaine dernière un texte visant à sabrer les émissions de carbone des
poids lourds et des autocars de 90% d'ici 2040. Mais le secteur des poids lourds fait face à de nombreuses
problématiques, plus importantes encore que celles des voitures. Retour en 3 points sur les grands défis à
affronter. A lire dans la Tribune
Le texte sur les temps de repos des conducteurs de services occasionnels d’autocar plutôt prévu pour avril
La Commission comptait initialement le présenter en mars. Ce texte ne sera pas discuté par le Collège
des commissaires, mais sera adopté par procédure écrite, explique-t-on au sein de l’exécutif européen. Il s’agit
pour ce dernier d’adapter au transport occasionnel le règlement sur les temps de repos et de conduite issu
du paquet routier adopté en juillet 2020. Cela concerne, par exemple, les cars de tourisme. Une consultation sur
le sujet a eu lieu jusqu’en février 2022
L’Ademe se penche sur les entrepôts logistiques
Commerce en ligne, éclatement des flux, production d’énergie… L’Agence de la transition écologique a lancé fin
février un appel à projets, jusqu’au 31 mai, pour « mieux appréhender la pertinence de nouvelles formes
d’entrepôts et de nouveaux usages logistiques des modèles existants ». Exploitants, propriétaires de foncier et
collectivités sont invités à faire des propositions pour évaluer l’impact environnemental de ces équipements.
L’objectif est « d’en tirer des préconisations, notamment en matière de politiques publiques ». Pour rappel, des
contributions de France logistique et de la Plateforme automobile sont également attendues au sujet de
l’implantation des activités logistiques et industrielles dans le cadre du projet de loi industrie verte. Face à la
filière logistique le 12 décembre, le ministre des Transports, Clément Beaune, avait quant à lui reconnu que
l’objectif de zéro artificialisation nette – qui fait l’objet de deux propositions de loi actuellement – était un « défi
non négligeable » pour le secteur – en quête de terrains d’entreposage ou de plateformes multimodales, par
exemple.

La Commission propose de moderniser le permis de conduire et veut mettre fin aux infractions routières
impunies
Elle a présenté trois projets de directives le 1ᵉʳ mars. Celle sur le permis de conduire autorise les Européens à
prendre le volant d’une voiture ou d’un camion en étant accompagnés dès 17 ans. La conduite accompagnée en
voiture est déjà possible en France, mais pas dans tous les États membres. Bruxelles espère ainsi avoir plus de
conducteurs pour contribuer « à remédier à la pénurie actuelle de chauffeurs routiers ». Le texte crée aussi un
permis numérique valable dans l’UE et modifie l’examen de conduite, notamment pour « mieux préparer les
conducteurs à la présence d’usagers vulnérables sur la route » (piétons, cyclistes, utilisateurs de trottinettes
électriques, etc.). Pour en finir avec les infractions impunies des citoyens européens dans un autre État membre
que le leur (40 % en 2019), une seconde directive renforce la coordination transfrontalière et étend le champ des
sanctions concernées. Une troisième rend la déchéance du droit de conduire effectif dans toute l’UE.
Réforme des régimes spéciaux de retraite : le gouvernement ne touchera pas à « la clause du grand-père »,
affirme Clément Beaune face à des velléités LR
« La ligne du gouvernement n’a pas changé », a déclaré le ministre des Transports le 1ᵉʳ mars sur France Info,
alors que le président du groupe LR au Sénat, Bruno Retailleau, avait jugé cinq jours plus tôt « trop timide » la fin
progressive des régimes spéciaux. « On va regarder un certain nombre d’amendements, mais cet équilibre-là
entre les nouveaux et les anciens, on le maintient […]. On ne veut pas le modifier », a ajouté Clément Beaune.
À noter par ailleurs : le cabinet du ministre des Transports a réuni le 23 février les partenaires sociaux de la
branche du transport routier. Une mission « visant à assurer la pérennisation du congé de fin d’activité dans le
contexte de la réforme des retraites » a été lancée, menée par Pascal Apprédérisse, ancien directeur régional de
l’économie, de l’emploi et du travail de Nouvelle-Aquitaine. Les concertations commenceront la semaine du
6 mars.
Lancement d’un nouvel appel à projets pour accélérer la production de véhicules électriques en France
Ce dernier s’inscrit dans le cadre du plan d’investissement France 2030. Il vise à « soutenir les efforts
d’investissement productif de la filière automobile entre 2023 et 2026 » afin d’atteindre l’objectif de 2 millions de
véhicules zéro émission produits par an en France que s’est fixé le gouvernement à l’horizon 2030. L’appel se
décline en cinq volets : développement et assemblage des véhicules, production des composants et équipements
(batteries, hydrogène, électronique, briques technologiques du véhicule autonome et connecté…), production
des infrastructures de recharge, performance environnementale des procédés et des sites de production, et
diversification des sous-traitants. Sur ce dernier thème, un premier appel à projets avait été lancé en 2022, à
l’issue duquel 83 projets avaient été sélectionnés pour une enveloppe de 307 millions d’euros d’investissements,
dont 91 millions versés par l’État.
Les collectivités franciliennes veulent un volet mobilité du contrat de plan État-région doté de 10 milliards
d’euros
La région Île-de-France, la ville de Paris et les sept départements franciliens estiment, dans
un communiqué commun du 23 février, que cette somme est nécessaire pour couvrir les besoins
d’investissements dans les transports pour la période 2023 – 2027. Pour financer cette enveloppe, la région
s’engage à apporter 4 milliards d’euros et Paris et les départements 2 milliards, soit 60 % du volet mobilité du
CPER, soulignent-ils. Ils demandent à l’État de financer les 4 milliards restants. Le précédent contrat de plan Étatrégion, qui s’est étiré sur sept ans, était doté de 10,5 milliards d’euros pour les transports. Cette prise de position
des collectivités franciliennes intervient quelques heures avant la remise du rapport du Conseil d’orientation des
infrastructures. Après cette étape, mandat pourra enfin être donné aux préfets pour négocier les volets mobilité
des CPER avec chaque région. Le ministre des Transports, Clément Beaune, aimerait que ces négociations soient
terminées d’ici l’été.

Une réunion sur la planification écologique dans le secteur des transports le 6 mars avec Élisabeth Borne
Selon nos informations, plusieurs ministres y aborderont les thèmes de la décarbonation routière (véhicules
particuliers), du transport de marchandises et de l’aérien. Le thème du report modal ne devrait pas être évoqué,
dix jours après la remise du rapport du Conseil d’orientation des infrastructures, qui a fait la part belle au
ferroviaire. Par ailleurs, le troisième Conseil national de la refondation (CNR) en format plénier se tiendra « au
début du printemps 2023 », a annoncé le gouvernement à l’issue du Conseil des ministres du 1ᵉʳ mars. Pour les
CNR thématiques, comme celui consacré au climat et à la biodiversité, dans le cadre duquel se sont tenus des
ateliers sur les transports, « il s’agira de présenter les points de sortie […] en vue de leur déclinaison en plans
d’actions ministériels ou interministériels [finalisés] d’ici à l’été ». Relire nos briefings sur les conclusions des
ateliers sur les mobilités du quotidien, le transport longue distance et le transport de marchandises.
Les émissions mondiales de CO2 des transports ont augmenté de 2,1 % en 2022
C’est le chiffre avancé par l’Agence internationale de l’énergie (AIE) dans son rapport paru le 2 mars. Elles sont
surtout dopées par le secteur de l’aviation, où ces émissions de CO₂ atteignent des niveaux proches d’avant la
pandémie de Covid-19 (85 % des niveaux de 2019 dans les économies avancées et 73 % dans les économies
émergentes et en développement). Avec environ 130 mégatonnes (Mt) de CO₂ émis en 2022, l’aviation
représente environ la moitié des émissions liées au pétrole. Néanmoins, le bilan carbone du secteur des
transports « aurait été plus élevé sans l’accélération du déploiement des véhicules bas carbone », précise l’AIE.
Les ventes de voitures électriques ont dépassé les 10 millions en 2022, représentant plus de 14 % des ventes
mondiales. « Si toutes les nouvelles voitures électriques en circulation avaient été des voitures diesels ou à
essence classiques, les émissions mondiales de l’année dernière auraient été plus élevées de 13 Mt. »
En 2022, deux tiers des dépenses de l’Afit ont été fléchés sur des modes de transport alternatifs à la route
L’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit) s’est réunie en conseil d’administration
le 22 février pour arrêter ses comptes, sous l’égide de son nouveau président, Patrice Vergriete. Selon
un communiqué paru le 1ᵉʳ mars, 38 % des crédits ont bénéficié au ferroviaire, 16 % aux transports en commun et
modes actifs et 11 % au fluvial et au maritime. Par ailleurs, l’agence a profité pour la première fois de la
contribution solidaire sur les billets d’avion, dont la recette était jusqu’à présent nulle du fait de l’impact de la
crise du Covid sur le trafic aérien. Elle représente 4 % de ses ressources en 2022. Ce premier conseil
d’administration a aussi été l’occasion pour le maire de Dunkerque, qui succède à l’ancien Premier ministre Jean
Castex, de présenter ses orientations stratégiques. Parmi elles figure la soutenabilité financière de l’agence – dont
la mission est de mettre en œuvre les financements de l’État en faveur des infrastructures de transport – et la
transition écologique du secteur. Le nouveau patron de l’Afit a aussi insisté sur l’importance d’« une approche
partenariale » avec les collectivités, alors que doivent s’ouvrir les négociations sur les volets mobilités des
contrats de plan État-régions, après la remise du rapport du COI le 24 février.
Adaptation au changement climatique : deux scénarios seront mis en consultation au printemps
Le premier scénario correspond à la trajectoire de réchauffement climatique si les engagements pris dans le cadre
de l’accord de Paris sont respectés (+ 2 °C), tandis que le second envisage une trajectoire « dégradée »
(+ 4 °C) basée sur le dernier rapport du Giec, explique l’entourage du ministre de la Transition écologique,
Christophe Béchu. Leur élaboration est confiée à un comité de pilotage ministériel, qui se réunissait pour la
première fois le 23 février. Ses travaux s’appuieront sur le rapport de l’Inspection générale de l’environnement et
du développement durable (IGEDD), publié le même jour, et sur la concertation avec les directions des ministères
(dont la DGITM et DGAC) et les opérateurs (Météo France, Cerema, Ademe). Ils seront menés en parallèle des
travaux sur la planification écologique, relevant davantage de l’« atténuation », explique le cabinet du ministre.
L’objectif est d’aboutir à une trajectoire « de référence » d’ici la fin de l’année. Celle-ci évaluera notamment les
conséquences du réchauffement climatique sur les investissements de long terme, dont les infrastructures de
transport. Sur ce sujet, le rapport de l’IGEDD préconise une évolution des normes et des référentiels techniques
pour permettre aux infrastructures de mieux résister aux aléas.

Le préfet de Seine-et-Marne durcit les sanctions pour les délits routiers
Après l'accident de Pierre Palmade sur une route départementale du sud de la Seine-et-Marne, le préfet du
département a également décidé de modifier le barème des suspensions de permis de conduire. LE FIGARO
Adaptation au changement climatique : deux scénarios seront mis en consultation « au printemps »
Le premier scénario correspond à la trajectoire de réchauffement climatique si les engagements pris dans le cadre
de l’accord de Paris sont respectés (+ 2 °C), tandis que le second envisage une trajectoire « dégradée »
(+ 4 °C) basée sur le dernier rapport du Giec, explique l’entourage du ministre de la Transition écologique,
Christophe Béchu. Leur élaboration est confiée à un comité de pilotage ministériel, qui se réunissait pour la
première fois le 23 février. Ses travaux s’appuieront sur le rapport de l’Inspection générale de l’environnement et
du développement durable (IGEDD), publié le même jour, et sur la concertation avec les directions des ministères
(dont la DGITM et DGAC) et les opérateurs (Météo France, Cerema, Ademe). Ils seront menés en parallèle des
travaux sur la planification écologique, relevant davantage de l’« atténuation », explique le cabinet du ministre.
L’objectif est d’aboutir à une trajectoire « de référence » d’ici la fin de l’année. Celle-ci évaluera notamment les
conséquences du réchauffement climatique sur les investissements de long terme, dont les infrastructures de
transport. Sur ce sujet, le rapport de l’IGEDD préconise une évolution des normes et des référentiels techniques
pour permettre aux infrastructures de mieux résister aux aléas.
Climat : le gouvernement lance des travaux sur l’adaptation à un réchauffement présumé à 2° C ou 4° C
Les deux scénarios étudiés doivent donner lieu à une consultation publique au printemps. Plus 4 °C. C’est le
scénario de réchauffement climatique qu’a choisi de mettre en avant le ministre de la transition écologique et de
la cohésion des territoires, Christophe Béchu, pour présenter le premier « comité de pilotage ministériel sur
l’adaptation au changement climatique ». LE MONDE
Transport de marchandises : les opérations de chargement et de déchargement effectuées par les conducteurs
dans le viseur de Clément Beaune
Le ministre des Transports a demandé le 6 février à l’Inspection générale de l’environnement et du
développement durable (IGEDD) de réaliser d’ici mi-avril un « état des lieux des conditions dans lesquelles sont
réalisées [les opérations de manutention] sur le terrain ». La participation des conducteurs routiers à ces
dernières – ni nécessairement prévue dans leur contrat ni tarifée – est en effet remise en question dans un
contexte où le secteur peine à attirer de nouvelles recrues. Dans son courrier, consulté par Contexte, le ministre
des Transports précise que les interventions de manutention des conducteurs « pourront également être
quantifiées d’un point de vue économique ». Il demande à l’IGEDD d’examiner plusieurs scénarios d’évolution de
ces pratiques, dont l’un qui consisterait à les interdire, « selon des modalités proches de celles retenues en
Espagne et au Portugal ». Lors de ses vœux en janvier, le président de l’OTRE, Alexis Gibergue, avait placé ce
problème en tête de ses priorités pour 2023.
La Commission modifie son règlement sur les tachygraphes intelligents
Elle a ouvert une consultation jusqu’au 22 mars sur un règlement d’exécution visant à prendre en compte les
retards pris dans le lancement d’un nouveau service d’authentification des données par Galileo, le système
européen de radionavigation par satellite. Les tachygraphes intelligents de deuxième génération, introduits par le
paquet routier européen, sont censés pouvoir utiliser ce service et équiper les poids lourds à partir d’août 2023.
Cependant, le service ne sera pas disponible avant la fin de l’année. La Commission propose des mesures
transitoires jusqu’à ce qu’il soit effectivement opérationnel.
Restriction de circulation dans les ZFE : une plateforme à destination des professionnels répertorie les
différentes réglementations
Le portail, nommé « zfe.green », a été officiellement lancé le 21 février. Développé dans le cadre du programme
Interlud sur la logistique urbaine durable, l’outil permet aux professionnels d’identifier les règles d’accès aux
métropoles ayant instauré une zone à faibles émissions, en fonction du type de véhicule et de la vignette Crit’Air.

Dans le cadre de la mise en œuvre des ZFE, chaque collectivité est libre de fixer le calendrier d’interdiction des
véhicules polluants ainsi que les éventuelles dérogations. La plateforme est alimentée par la base de données
nationale relative aux zones à faibles émissions, complétée par la saisie des arrêtés des métropoles portant
dérogations permanentes ou ponctuelles. En parallèle, un groupe de travail sur l’harmonisation de ces règles
entre collectivités, piloté par les élus locaux Anne-Marie Jean (écologiste) et Jean-Luc Moudenc (LR) sous l’égide
du ministère de la Transition écologique, doit rendre ses propositions d’ici juin.
Marc Papinutti ne sera finalement pas le nouveau président de l’Autorité de régulation des transports
Le Secrétariat général du gouvernement a informé les sénateurs d’un retrait de candidature « pour raisons
personnelles », alors que ceux-ci devaient auditionner l’ancien directeur de cabinet de Christophe Béchu ce
1ᵉʳ mars. Son départ du cabinet du ministre de la Transition écologique avait été officialisé mardi 28 février au
Journal officiel. Ce coup de théâtre fait notamment suite aux nombreuses interrogations qui ont émergé chez des
parlementaires concernant l’indépendance de celui qui fut aussi directeur de cabinet d’Élisabeth Borne aux
Transports (2017 – 2019), puis directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités (2019 –
2022). Or les parlementaires peuvent invalider une candidature proposée par le président de la République s’ils
réunissent une majorité de trois cinquièmes. En outre, Marianne rapporte que Marc Papinutti aurait dû se
déporter d’une grande partie des dossiers relevant de l’ART, selon une analyse menée par l’autorité elle-même.
Le Code des transports prévoit en effet qu’un membre du collège « ne peut délibérer dans une affaire dans
laquelle il a eu un intérêt au cours des trois années précédant la délibération. Cette interdiction s’applique
également lorsque, au cours de la même période, un membre a détenu un mandat ou exercé des fonctions de
direction, de conseil ou de contrôle au sein d’une personne morale ayant eu intérêt à cette affaire ». Le
Secrétariat général du gouvernement, et même le Conseil d’État, avait été consulté sur la régularité de cette
nomination, indique Marianne. L’Élysée va devoir chercher un nouveau candidat à ce poste vacant depuis
juillet 2022.
Une minorité de TPE/PME a souffert d’un choc électrique l’an dernier
Toute la France des TPE/PME n’est heureusement pas au bord de l’asphyxie énergétique. C’est l’un des
enseignements du dernier baromètre Bpifrance, Le Lab, Rexecode. L’OPINION
La SNCF signe un bénéfice record en 2022, porté par la reprise du trafic TGV et par sa filiale Geodis
Avec un résultat net de 2,4 milliards d’euros, la compagnie ferroviaire confirme le redressement engagé depuis
deux ans. Ce bénéfice sera utilisé pour moderniser le réseau et désendetter l’entreprise. LE MONDE
Assainie, la SNCF publie des profits records
Le groupe public ferroviaire a triplé son bénéfice net en un an, à 2,4 milliards. Malgré une situation financière
assainie, il reste prudent pour 2023, marquée par la flambée de l'électricité et une inflation persistante qui peut
dissuader des clients. A lire dans les Echos
En signant une année « record », la SNCF remplit un premier objectif financier issu de la réforme de 2018
Le groupe a présenté le 23 février ses résultats 2022. Son chiffre d’affaires s’établit à 41,4 milliards d’euros, en
hausse de 19 % par rapport à 2021 et de 18 % par rapport à 2019, année de référence avant Covid. Comme
anticipé dès les résultats semestriels de juillet, cette performance « record et historique » selon les termes du P.D.G., Jean-Pierre Farandou, doit beaucoup à la bonne santé du transport ferré de voyageurs – TGV, TER… (+ 3,4 %
de chiffre d’affaires par rapport à 2019) –, mais surtout à la croissance du logisticien Geodis (+ 68 % depuis 2019).
Ces bons résultats permettent au groupe SNCF de générer 1,3 milliard d’euros de trésorerie (cash flow).
Le fret ferroviaire fait partie du plan d’avenir pour les transports
Elisabeth Borne a présenté vendredi dernier le « plan d’avenir pour les transports ». Le ferroviaire est placé au
cœur de la transition énergétique bien avant la route. Il va bénéficier de 100 milliards d’investissements d’ici à
2040. Le fret n’est pas en reste même s’il avait fait l’objet d’une stratégie nationale l’an dernier.
Le ministre des transports, Clément Beaune, parle de « gigantesque transformation des transports publics en

France ». « L’État et la SNCF s’engagent à faire un effort supplémentaire très important pour moderniser la partie
réseau. Nous injectons déjà 3 milliards par an dans son entretien et sa modernisation. Comme l’a annoncé la
Première ministre, nous passerons à 4,5 milliards par an d’ici à 2027. C’est une augmentation considérable,
attendue par les Régions, et c’est indispensable » a-t-il déclaré lors d’une interview à Ouest France.
Le gouvernement a déjà adopté une stratégie nationale pour le fret ferroviaire lancée il y a dix-huit mois et dotée
de près de 200 millions d’aides supplémentaires par an. « Nous voulons doubler la part du fret ferroviaire dans le
transport de marchandises d’ici à 2030, et le transport combiné rail-route a déjà augmenté de 20 % en un an » a
précisé le ministre. A lire dans TRM 24
Infrastructures cyclables, voies réservées : l’organisation des transports pendant les JO 2024 se précise
La Mairie de Paris a annoncé le 14 février qu’elle financerait la construction de 30 km de pistes cyclables
supplémentaires pour relier les sites olympiques, s’ajoutant aux 30 km de voies déjà validés dans le cadre du
second Plan vélo. Sont aussi prévus 25 km complémentaires en Seine-Saint-Denis, département qui accueillera
une grande partie des épreuves. L’État a pour sa part clôturé, le 15 février, une concertation sur l’opportunité de
pérenniser les voies réservées sur l’A1 et l’A13 après les Jeux. Celle-ci n’a recueilli qu’une cinquantaine d’avis,
majoritairement défavorables. Le sujet avait fait l’objet de crispations entre la maire de Paris, Anne Hidalgo, et la
présidente d’IDFM, Valérie Pécresse, en 2021, à propos du maintien de ces voies sur le boulevard périphérique.
Par ailleurs, le plan de transport consacré aux personnes à mobilité réduite sera présenté d’ici au prochain comité
stratégique des mobilités, en avril, selon Le Monde. Un système de navettes adaptées permettra de conduire
40 % des usagers en situation de handicap des gares parisiennes aux sites olympiques. L’État veut aussi porter la
flotte de taxis adaptés aux fauteuils roulants de 200 à 1 000 véhicules d’ici à 2024, tout en augmentant le nombre
de stationnements via le projet de loi sur les JO, prochainement en discussion à l’Assemblée nationale.
L’examen du projet de loi sur les Jeux olympiques et paralympiques 2024 commencera le 8 mars à l’Assemblée
Une discussion générale sur le texte aura lieu le 1ᵉʳ mars en présence de la ministre des Sports, Amélie OudéaCastéra. Les travaux en commission des Lois, compétente sur le fond, se dérouleront le 8 mars sur la base du
rapport du député Renaissance Guillaume Vuilletet. Les deux commissions pour avis (Affaires culturelles et
Affaires sociales) se prononceront quant à elles le 7 mars. Le texte sera ensuite discuté en séance publique les
21 et 22 mars. Pour rappel, le projet de loi a été adopté en première lecture par le Sénat le 31 janvier, avec
quelques ajustements. Les sénateurs ont notamment davantage encadré le recours à la vidéosurveillance
augmentée dans les transports menant aux sites olympiques.
La filière gaz veut indexer le biogaz sur le diesel
L’Association française du gaz naturel pour véhicule promeut le biogaz pour décarboner le transport routier de
fret. Elle demande à l’État de mettre en œuvre des mesures pour stabiliser le modèle économique et la
compétitivité de ce carburant. A lire dans l’Antenne
Climat : le gouvernement veut préparer la France à + 4 °C
Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a installé jeudi un comité chargé de travailler sur les
conséquences de deux scénarios de réchauffement climatique, dont l'un à 4 °C. Face à ceux qui l'accusent déjà de
renoncer à l'Accord de Paris, il évoque la nécessité de sortir du déni. A lire dans les Echos
Alors que Strasbourg déploie sa ZFE, des villes en Allemagne font marche arrière : voici pourquoi
Alors que la zone à faibles émissions à Strasbourg est effective depuis le 1er janvier 2022, plusieurs villes du BadeWurtemberg suppriment leur zone environnementale. A lire dans actu.fr
ZFE du Grand Paris : ces patrons prendront le risque d’être verbalisés
La fin des véhicules classés Crit’Air 3 dans la zone à faible émission du Grand Paris, prévue dans quatre mois, est
un véritable casse-tête pour les entrepreneurs à petits budgets. N’ayant pas les moyens de changer leurs
véhicules, ils se résignent déjà à payer des procès-verbaux. A lire dans Capital

Seine-et-Marne : ce qu’il faut attendre de la départementalisation des routes nationales 4 et 36 en 2024
Les N 4 et N 36, ces grands axes traversants, mal gérés par l’État et devenus dangereux, entreront dans le giron
du département le 1er janvier 2024. Il faudra des dizaines de millions d’euros pour les remettre en état et
notamment effacer une multitude de nids-de-poule creusés par le trafic intensif des poids lourds sur ces axes
stratégiques. A lire dans le Parisien
32) Agenda : Rendez-vous OTRE Ile-de-France (et peut être les vôtres ?) à venir et souligné organisé par OTRE
Mercredi 8 mars de 9h à 10h : webinaire CPME Réseaux sociaux
En 2022, les réseaux sociaux ont comptabilisé plus de 5,3 milliards d’utilisateurs. Il est donc indispensable de les
intégrer dans votre stratégie de communication 2023 !
Lors de ce webinaire, découvrez les nouvelles tendances réseaux sociaux et choisissez les bonnes plateformes
pour votre TPE-PME ! Inscrivez-vous gratuitement ici
Mardi 14 Mars 2023 Sustainable Mobility Forum à la CCI Paris IDF.
Mercredi 15 mars Atelier citoyen sur les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
Nous examinerons prochainement à l’Assemblée nationale un projet de loi relatif aux Jeux Olympiques et
Paralympiques déjà adopté par le Sénat. Faisant suite à la loi du 26 mars 2018 sur l’organisation des JOP 2024, il
vient renforcer les dispositions pour assurer l’organisation irréprochable de ces événements afin qu’ils soient une
véritable fête populaire. Pour en discuter et au regard des conséquences de l'évènement à Paris, un atelier
citoyen aura lieu en présence de Clément Beaune. Afin que chacun puisse prendre connaissance des mesures du
texte, vous pourrez retrouver ci-dessous le support de l’atelier à télécharger SUPPORT ATELIER JOP 2024
(clarachassaniol.fr)
Mercredi 15 mars de 9h à 12h Atelier | La Fresque du Climat en présentiel à la CPME Paris Ile-de-France – 19 Rue
de l’Amiral d’Estaing, 75016 Paris. Inscription obligatoire ici et En savoir plus
jeudi 16 mars 2023, 2ème Matinale du Club CapBioGNV77 à Réau
Jeudi 16 Mars de 11h à 12h, webinaire CARCEPT Prev destiné aux dirigeants, DRH/RRH des entreprises du
Transport (ou QHSE, responsables de site, responsables formation) : Stress, conflits : Quelles solutions pour
accompagner vos salariés ?
Les interactions avec autrui et le stress ont un impact sur la santé des salariés et l'environnement de travail.
Mieux les comprendre et savoir les gérer contribuent à construire une relation de confiance au travail et aussi à
améliorer l'efficience. Découvrez des actions de prévention financées par transportez-Vous Bien (TVB) pour vous
accompagner dans la prévention des risques psychosociaux de vos salariés.
Nos intervenants vous présentent les différents dispositifs à votre main pour accompagner les salariés du
Transport sur cette thématique :
Le Dr Pascal Gillet, Médecin urgentiste, Directeur de la plateforme de télésanté Médialane présentera le
coaching "Gestion du stress"
Frédéric Joseph, formateur à l'AFTRAL partagera ses retours terrain de la formation prévention TVB "Gestion des
Conflits"
Solange Sankara, Chargée de mission Prévention Carcept Prev interviendra sur les services mis à votre disposition
dans le cadre de votre contrat prévoyance.
Stress, conflits : quelles solutions pour accompagner vos salariés? Transportez-Vous Bien
(transportezvousbien.fr) et Inscription ici. A toutes fins utiles, le webinaire du 18 octobre dernier
(« Hypovigilance) est disponible en replay : Toutes les infos dans une actu sur le site TVB.
22 mars 2023 TALENTS FOR THE PLANET, 3ème édition, au Parc Floral de Paris inscriptions ici
23 mars 2023 webinaire #programmeEVE qui explique un panorama synthétique des matériels et énergies
disponibles et de leurs avantages et inconvénients respectifs, la présentation de l’outil Verdir Ma Flotte.
Inscription ici
22-23 mars 2023 : Salon Autonomie Paris 2023
28 au 30 mars 2023 : SITL Europe 2023, Porte de Versailles, plus d’infos ici

4 au 6 avril 2023 salon des achats et environnement de travail (et déménagement d’entreprises) inscriptions ici
5 et 6 avril 2023 à Paris La Défense Arena 30 ans de Go Entrepreneurs inscription ici
6 au 8 avril 2023 salon Drive to Zero
12-13 avril 2023 : SELFI au M.I.N de Rungis à découvrir dans Froid News
Vendredi 14 Avril 2023 Rencontre Territoriale du Recrutement Ile de France à partir de 9h
Votre délégation régionale OPCO Mobilités vous convie à sa Rencontre Territoriale du Recrutement
Des difficultés pour recruter ? Attirer les bons profils, élargir son vivier de candidats, intégrer durablement,
découvrez les services d’OPCO Mobilités qui vous sont réservés.
Retrouvez l’OPCO le vendredi 14 avril pour :
Partager les expériences et bonnes pratiques d’entreprises de votre région/secteur
Découvrir l’offre de service d’OPCO Mobilités et les outils d’aide au recrutement mobilisables
Echanger avec vos interlocuteurs OPCO Mobilités inscription ici
Mercredi 19 avril 2023 : Journée professionnelle annuelle OTRE
Ile-de-France après midi à la Mairie de Paris, sur le thème de la
Transition Energétique et des ZFE ainsi que des Jeux Olympiques,
inscription dès à présent ici
21 Avril 2023 : AG Certibruit
10 mai 2023 : fête de l’alternance au Stade Charlety inscription
ici 10 mai 2023 : fête de l’alternance au Stade Charlety
inscription ici et vous trouverez aux liens ci-après le « Save the date » avec les informations pratiques, et le
dossier commercial et technique.
lundi 15 mai 2023 à Mogador, Agora Awards Supply Chain 2023 et bénéficiez de 2 invitations pour la soirée de
remise des Trophées avec spectacle d’Elie Sémoun. Inscriptions ici jp.guillaume@supplychain-village.com
23 > 25 mai 2023 Preventica Paris inscription ici
5 au 9 juin 2023 : 2ème édition de la semaine des Métiers du Transport et de la Logistique
Près de 1200 évènements ont été réalisés France entière, à distance ou en présentiel, pour réduire les difficultés
de recrutement vers des métiers utiles et porteurs de sens, en facilitant la rencontre entre professionnels du
secteur et demandeurs d’emploi.
21 juin 2023 le Trophée des Routiers 2023 revient à Aulnay sous-bois ! ouverture des inscriptions jusqu’à miavril, et journée de sélection régionale IDF le 21 juin à Aulnay avec une finale nationale à Montchy, remise des
Prix nationaux et du diplôme du meilleur conducteur de l’année à Paris au Ministère en septembre Inscription ici
27-28 juin 2023 Salon de l’Association des Maires d’Ile-de-France Paris Expo Porte de Versailles inscriptions ici
12 et 13 septembre 2023 PRODURABLE, 16ème édition, au Palais des Congrès de Paris.
21 au 25 novembre 2023 : salon Solutrans à Lyon informations ici