Newsletter OTRE IDF du 23 juin 2023c

Newsletter OTRE ILE DE FRANCE du 23 juin 2023
Edito : La quadruple peine…
La semaine dernière se tenait le salon Vivatec. Celui-là même où notre Première Ministre (alors ministre des
Transports il y a quelques années), aimait se montrer sur les stands
des transporteurs et des déménageurs participatifs, présentés comme
des secteurs dits « innovants »… dès lors que l’on peut mettre dans
son coffre de véhicules ou dans un car, des colis qui pourraient être
transportés par poids lourds…
Cette semaine se tenaient également des « assises de la soustraitance dans le transport routier », dont il a été a peu parlé, compte
tenu du caractère un peu politique des organisateurs.
Nous ne pouvons cependant participer à tout, au-delà des assemblées
générales et réunions techniques qui émaillent comme chaque année (et peut être plus encore cette année),
cette fin de mois de juin et fin d’année scolaire. Et comme si vite, vite, tout à allait s’arrêter ensuite jusqu’en
septembre… Et le transport routier aussi ?
Dans cet agenda chargé (à retrouver chaque quinzaine en fin de News), l’important est d’être au bon endroit au
bon moment, comme par exemple pour poser la « question qui tue » sur les 80 KM/h au moment où tout citoyen
normalement constitué se rendait bien compte qu’il s’agissait d’une aberration et d’une gabegie financière (qui a
repris quand il a fallu enlever les panneaux).
Quelques autres évènements à retenir en ce début d’été comme le forum « Tech for climate Paris » (invités par
notre partenaire OTRE du Crédit Coopératif), des « workshops » sur la sobriété en entreprise organisé par la
Chambre de Commerce de Seine et Marne, ou encore le trophée des routiers du meilleur conducteur francilien
organisé à Aulnay sous-bois ce mercredi, totalement accessible aux PME et même si c’est souvent un « gros » qui
gagne à la fin…
Il faut dire que c’est toujours difficile pour une PME en période de pénurie de personnel de se priver de leur
meilleur élément en plus un jour de semaine !
La démarche des ambassadeurs de l’emploi et la promotion de la marque
employeur, contribuent également à l’attractivité de nos métiers et un
webinaire sur les secteurs en tension de l’emploi, cette semaine a donné
un bon aperçu sur les méthodes de recrutement innovantes, par le sport,
la cooptation (y compris avec prime allant jusqu’à 1000 € !), par les
réseaux sociaux et notamment TikTok, et même par le recrutement
« dans la rue », en interpelant les passants, avec témoignage d’une de
nos belles entreprises d’autocaristes.
Comment en est-on arrivés à une telle difficulté pour recruter ? le
recrutement « de rue » se fait de plus en plus, notamment, dans les
« quartiers », avec des « bus pour l’emploi », et même la RATP et la SNCF
ne sont pas en reste, diffusant des annonces d’emplois dans leurs
messages aux voyageurs.
A cet égard, les organisations syndicales vous diront que l’attractivité
passe surtout par les salaires.
Mais la profession ne pourra pas appliquer des hausses du niveau de celle
du patron de TOTAL qui avait pris 51,7% d’augmentation en 2021,
suscitant la polémique, que la proposition de hausse de 10% pour 2023
n’a pas éteint…
Sinon, l’actualité, c’était aussi, entre deux assemblées générales de Klesia
ou de l’AFT, l’Assemblée Générale du Medef d’Ile-de-France la semaine

dernière et dont nous sommes membres (au même titre que la CPME Ile-de-France qui nous invite la semaine
prochaine au Sénat pour la remise du prix Etienne Marcel).
Il nous a donc été donné d’intervenir devant les deux candidats à la présidence du Medef, Patrice Martin et
Dominique Carlac’h, qui tout deux faisaient campagne en insistant sur cette spécificité francilienne : l’Ile-deFrance est la seule région en termes de transports en commun, à la fois payer un Versement Mobilité (élevé), et à
rembourser la moitié (voire jusqu’à 75% désormais) du titre de transport, ce qui représentait une « double
peine ».
Nous sommes intervenus pour rappeler « qu’au delà de cette double peine, l’Ile-de-France était également la
seule région à taxer ses parkings de plus de 500 M2 pour financer ses transports en commun (et en l’occurrence le
Métro du Grand Paris), mais qu’elle allait également taxer à partir du 1er juillet ces mêmes parkings qui ne
disposeraient pas « d’ombrières » (dont nous avons déjà parlé ici il y a quelques semaines), sous forme de
panneaux photovoltaïques (fabriqués en Chine d’ailleurs…)
Or quand vous êtes transporteurs, les parkings sont obligatoires puisque font partie de l’outil de travail, quant aux
ombrières, elles ne sont pas adaptées aux parkings de véhicules lourds. Il s’agissait donc d’une quadruple peine et
l’expression a dû plaire, puisqu’elle a été reprise par les deux candidats !
L’enfer de l’Ecologie est donc pavé de bonnes intentions, et il peut être utile parfois de regarder dans le
rétroviseur, comme l’édito ou même l’article 1 de cette Newsletter du 27 mai 2019, il y a pile 3 ans au moment de
Vivatec, pour se dire que finalement, il y a peu de choses de changé sous le ciel du transport routier en Ile de
France et qu’il convient parfois d’en tirer les conséquences, et que pourtant les points 1, 2 ou 3 qui suivent de
cette Newsletter montrent bien que les nuages s’amoncèlent, et qu’il va bien falloir qu’il y ait quelqu’un qui s’en
occupe sérieusement un jour…
Car entre la fin annoncée (sans concertation ?) de la récupération de la TICPE (voir point 1), le Versement
Mobilité, (point 2) ou le retour de l’écotaxe régionale (point 3), les nuages s’amoncèlent et l’orage gronde et pas
qu’à cause de la météo…
En cette semaine de la QVCT (voir point 24…), il est parfois temps d’en prendre conscience….
1) L’OTRE, la FNTR et l’Union TLF ont diffusé le communiqué de presse commun suivant :
Dans les colonnes du quotidien Les Echos du 19 juin puis dans l’émission « les 4 vérités » de la matinale de France
Télévision du 20 juin, Bruno LE MAIRE, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et
numérique, sous couvert de financement de la transition écologique, a affirmé sa volonté de revenir sur la
fiscalité des carburants pour plusieurs secteurs d’activité dont le transport routier. Le ministre a indiqué que de
telles orientations avaient été actées à la suite de rencontres « avec les fédérations du secteur des transports
routiers » qui « sont prêtes à s'engager dans cette démarche en vue du prochain projet de loi de finances ».
La FNTR, l’OTRE et l’Union TLF contestent ces déclarations laissant entendre qu’elles auraient acté ou accepté une
hausse de la fiscalité des carburants.
Les pouvoirs publics ont loué le « rôle essentiel » du secteur du transport routier de marchandises durant la crise
du Covid et lors des différents mouvements de grève.
Les professionnels du secteur ont été frappés de plein fouet par la crise des carburants, survenue au lendemain
du déclenchement du conflit russo-ukrainien.
Dans ce contexte, et contrairement à nombre de voisins européens, notamment les transporteurs espagnols, les
entreprises françaises n’ont pas obtenu la prolongation des aides au-delà du 31 décembre 2022, ni à la pompe, ni
par véhicules.
Aussi, après six ans de contraintes accrues (Zones à Faibles Émissions, interdiction de commercialisation de
véhicules Diesel, …), La FNTR, l’OTRE et l’Union TLF s’étonnent des décisions en préparation pour le prochain
projet de loi de finances pour 2024. Lire la suite du communiqué de presse

2) Passe Navigo : nouveau bras de fer Etat-Région en vue
Un rapport du ministère des transports pousse IDFM à appliquer de nouvelles hausses du passe Navigo dans les
années qui viennent, mais sans toucher au versement mobilité. Cela pour financer le renouvellement du matériel
roulant et un trafic peu dynamique.
Passe Navigo : nouveau bras de fer Etat-Région en vue | Les Echos
Pourquoi OTRE râle, les moins de 10 salariés ne sont pas concernées !
Nous nous sommes assez fortement mobilisés sur ce dossier, notamment lors de l’AG du Medef IDF (voir édito),
ce qui a pu susciter cette réaction d’un des proches collaborateurs transport de Valérie Pecresse (Présidente
d’IDFM) demandant « pourquoi vous préoccupez vous de Versement Mobilité, çà ne concerne que les plus de 10
salariés, et vous avez les TPE… »
Oui, mais des entreprises de plus de 10 salariés, nous en avons aussi, et sur ce sujet le silence régional des
« grosses » fédérations est parfois, assourdissant, mais le Medef Ile-de-France vient de réagir cette semaine (voir
ci-dessous) ?
2-2) Message du Président du Medef Ile-de-France sur le versement mobilité (VM)
Chers adhérents
Je tiens à faire un point avec vous sur l’état d’avancement de notre lobbying collectif sur le versement mobilité en
Ile-de-France.
Comme vous le savez, les conclusions des assises du financement d’IDFM qui se sont tenues en janvier 2023, nous
ont fait l’effet d’un piège politique où les entreprises, via le VM, représentaient la variable d’ajustement de
prévisions de dépenses à horizon 2030 très insuffisamment documentées.
L’annonce par le ministre des Transports, Clément Beaune, d’une demande d’information complémentaire
conduite par un audit de l’IGF et l’IGEDD nous a paru être une alternative adéquate pour faire valoir nos
arguments.
Suite à notre demande nous avons pu être auditionnés par la mission chargée de rédiger le rapport en mettant en
avant les points suivants :
La sous-évaluation de la dynamique de la masse salariale en IDF et donc des recettes liées au versement mobilité
(IDFM se basant sur une hypothèse de 2% de croissance annuelle alors que les statistiques URSSAF font état d’un
accroissement de +10% en année glissante sur le dernier trimestre 2022).
La sous-évaluation des recettes liées à l’ouverture des nouvelles lignes (accès à Orly…)
Le questionnement des dépense budgétées et notamment le calendrier d’amortissement des nouvelles
infrastructures d’IDFM (15 années alors que pour des opérations de cette ampleur 20 ou 25 ans sont général la
règle en vigueur).
Le rapport ne nous a pas été transmis (nous en étions prévenus) néanmoins le communiqué de presse d’IDFM,
paru ce lundi, montre que l’IGF a pris en compte nos arguments et ne recommande pas l’augmentation du VM.
Ceci est confirmé par différents articles de presse (Transports en commun franciliens : un rapport remis à l'exécutif
préconise une nouvelle hausse des tarifs (lefigaro.fr) et Passe Navigo : nouveau bras de fer Etat-Région en vue |
Les Echos ainsi que le CP d’IDFM.
Bien que rien ne soit officiel, le rapport indiquerait une sous-évaluation de la dynamique du VM de 11% sur la
période 2024-2030, une sous-évaluation des recettes d’IDFM supérieure à 30% (particulièrement celles liées à
l’ouverture des nouvelles lignes) ce qui laisserait IDFM certes avec un besoin de financement mais qui ne serait pas
en rapport avec les 2 milliards supplémentaires évoqués à horizon 2030 lors des assises de janvier.
Les pistes de financement additionnel pencheraient vers la hausse des tarifs et l’alignement de la contribution
financière des collectivités locales à IDFM (actuellement de 14% alors qu’elle se situerait aux alentours de 21%
dans les autres AOM).
Par conséquent, il y a lieu de se réjouir de cette première victoire politique sans communiquer officiellement
dessus afin de ne pas déclencher de réaction ou d’opposition. Nous restons extrêmement vigilants.
Je tenais à vous faire part de cet état des lieux et à vous remercier car il s’agit là du résultat d’une action commune
menée par les branches et les territoires. Bien à vous, Daniel Wasserman Président Medef IDF

3) Le projet d’ordonnance pour instaurer des écotaxes régionales
Ce projet de texte, a déjà été envoyé au Conseil d’État et doit paraître au Journal officiel « début juillet », selon le
ministère des Transports. Il permet à plusieurs collectivités de taxer les poids lourds qui circulent sur leurs routes,
conformément aux dispositions de la loi climat de 2021. Outre la Collectivité européenne d’Alsace, déjà bien
avancée sur ce sujet, les trois Régions candidates (Auvergne-Rhône-Alpes, Grand Est et Occitanie) à la gestion
expérimentale de routes nationales (prévue par la loi 4D) sont concernées, dès lors qu’elles seraient
« susceptibles de supporter un report significatif de trafic routier » en provenance d’autres voies taxées. Les
départements pourront également mettre en place une écotaxe s’ils retrouvent sur leurs routes pléthore de
camions fuyant les axes nouvellement gérés par leur Région. L’ordonnance fixe les exonérations possibles (par
exemple pour les camions « à émission nulle »), les modulations temporelles et réductions de tarif autorisées,
ainsi que diverses règles de détermination des tarifs, globalement inspirées des dispositions prévues pour
l’écotaxe alsacienne. Plusieurs organisations de routiers fermement opposées à l’écotaxe, espèrent pouvoir agir
lors de la ratification de l’ordonnance par le Parlement et sur les (nombreux) textes d’application auxquels elle
renvoie. Elles s’interrogent par exemple sur la définition du « report significatif de trafic », sur le fléchage des
recettes ou encore sur les incidences sur la concurrence entre acteurs. La région Grand Est a déjà prévu une
réunion de concertation en vue de l’instauration de cette écotaxe avec le projet de texte à retrouver ici
4) Sénat - Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) : sortir de l'impasse en améliorant l’acceptabilité et
identifiant des pistes pour accompagner efficacement leur mise en œuvre
Partout où elles sont instituées, les ZFE-m se heurtent à des crispations et de vives incompréhensions, tant de la
part des collectivités territoriales chargées de les mettre en place que des usagers, particuliers et professionnels,
dont les mobilités quotidiennes seront affectées par les restrictions de circulation.
Les remontées de terrain ont permis de mettre en lumière de nombreux écueils : accompagnement insuffisant de
la part de l’État, caractère financièrement inaccessible de l’offre de véhicules propres lorsqu’elle est disponible,
offre de transports alternatifs à la voiture trop modeste...
En l’état actuel des choses, la mise en œuvre des ZFE-m risque fort de laisser sur le bord de la route de nombreux
usagers, à commencer par les plus fragiles et les plus éloignés des cœurs de ville. Ces craintes ont été exprimées
dans nombre des plus de 51 000 témoignages recueillis à travers la consultation en ligne lancée par la mission
d’information en avril dernier.
Dans ce contexte, la commission a adopté, suivant la proposition du rapporteur, neuf recommandations
articulées autour d’un seul objectif : concilier un déploiement apaisé du dispositif ZFE-m avec la nécessaire
amélioration de la qualité de l’air dans notre pays.
Propositions de la mission d’information
Proposition n° 1 : Organiser des campagnes d’information nationale et locales pour sensibiliser les citoyens aux
risques sanitaires liés à la pollution atmosphérique et aux principales sources d’émissions.
Proposition n° 2 : Garantir un déploiement concerté des ZFE-m, par le biais de conférences régionales chargées
de mieux coordonner leurs modalités de mise en œuvre.
Proposition n° 3 : Assouplir le régime de sanctions pour en renforcer l’acceptabilité en s’inspirant de certains
modèles européens.
Proposition n° 4 : Faciliter l’acquisition de véhicules neufs peu polluants à travers deux leviers :
- renforcer le bonus écologique et la prime à la conversion au bénéfice des ménages modestes et de ceux résidant
en dehors des ZFE-m ;
- généraliser le prêt à taux zéro pour l’acquisition de véhicules propres légers et créer un dispositif spécifique aux
poids lourds dédiés au transport de marchandises et aux autocars.
Proposition n° 5 : Favoriser la conversion du parc de véhicules existant, en :
- renforçant le bonus écologique pour les véhicules d’occasion et en permettant aux professionnels de recourir à
ce dispositif ;

- revalorisant la prime au rétrofit pour les ménages modestes résidant en dehors de la ZFE-m et en rétablissant la
possibilité pour les poids lourds d’y recourir ;
- rendant les véhicules de plus de 2,6 tonnes rétrofités éligibles au suramortissement vert.
Proposition n° 6 : Instituer un guichet unique pour l’obtention des aides à l’acquisition de véhicules propres au
niveau de chaque région, intégrant les aides nationales et locales.
Proposition n° 7 : Créer un choc d’offre de transports alternatifs à l’autosolisme (services express régionaux
métropolitains, services de car express, pôles d’échanges multimodaux, etc.) articulés autour du dispositif de ZFEm et définir de nouveaux dispositifs incitatifs au report modal (TVA à 5,5 % sur les transports collectifs et accès à
des solutions alternatives de mobilité en cas de mise au rebut d’un véhicule polluant).
Proposition n° 8 : Assouplir le calendrier de restrictions de circulation s’appliquant aux ZFE-m obligatoires pour le
rendre plus réaliste : - renforcer la progressivité des interdictions de circulation dans les ZFE-m « LOM » en
repoussant au plus tard à 2030 l’entrée en vigueur des restrictions prévues par la loi « Climat et résilience » pour
les véhicules légers classés Crit’air 3 ; - fixer au 1er janvier 2030 la date butoir de création d’une ZFE-m dans les
agglomérations de plus de 150 000 habitants, et en leur laissant la possibilité de recourir à des solutions
alternatives plus efficaces et plus rapides, le cas échéant ; - dans l’ensemble des ZFE-m rendues obligatoires,
autoriser la circulation des véhicules Crit’air 2 pour les véhicules lourds jusqu’à 2030.
Proposition n° 9 : Individualiser le système de vignettes Crit’air en : - instituant une vignette « Éco-entretien »
pour les véhicules respectant des seuils d’émissions polluantes dans le cadre du contrôle technique ; - permettant
à ces véhicules d’accéder aux ZFE-m de manière dérogatoire. Rapport d'information n° 738 et La synthèse (PDF)
4-2) ZFE : France Urbaine salue le timing et la pertinence du rapport du Sénat
France urbaine confirme que les conclusions du rapport de Philippe Tabarot seront étudiées dans le détail et
prises en compte pour finaliser ses propositions.
Le 14 juin 2023, Philippe Tabarot, sénateur des Alpes-Maritimes, a publié son rapport « Zones à faibles émissions
mobilité (ZFE-m) : sortir de l'impasse ». Le rapport propose notamment de donner plus de liberté aux
agglomérations concernant la mise en place des ZFE et de repousser la date butoir à 2030.
Auditionnée par le sénateur dans le cadre de sa mission, France urbaine salue le timing et la pertinence de ce
rapport, qui partage la nécessité d’allier transition écologique et justice sociale dans la mise en place des Zones à
Faibles Emissions.
France urbaine a été la première association à alerter sur la nécessité d’agir avec courage pour lutter contre la
pollution de l’air, coupable du décès de 48 000 Français chaque année mais aussi sur l’impérieuse nécessité à ce
que les ZFE deviennent économiquement et socialement acceptables dans tous les territoires, y compris ceux qui
sont les plus éloignés du centre des grandes villes et qui disposent d’une offre faible de transports collectifs et ce,
dès 2019.
L’association se félicite que de très nombreux acteurs politiques, économiques et sociaux partagent aujourd’hui
cette analyse.
France urbaine confirme que les conclusions du rapport de Philippe Tabarot seront étudiées dans le détail et
prises en compte pour finaliser les propositions du groupe de travail coordonné par Jean-Luc Moudenc, 1er Viceprésident de France urbaine, Maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole, et Anne-Marie Jean, Viceprésidente de l’Eurométropole de Strasbourg, réunissant des représentants des collectivités territoriales, des
associations, des entreprises et des artisans, des acteurs du transport routier et de l’Etat, qui seront remises dans
les prochaines semaines.
Calendriers, droits et montants des aides, adaptation des vignettes Crit’Air, accompagnement des Français les plus
modestes et des acteurs économiques, développement des transports en commun… l’acceptabilité des ZFE
nécessite des choix forts et stratégiques, des décisions budgétaires ou réglementaires, un engagement de tous les
acteurs et une approche territoriale adaptée au plus près des habitants et des usagers. Communiqué complet

5) Partenaires OTRE Ile-de-France : pensez à faire appel à eux !
Pour la 3ème année consécutive, l’OTRE Ile-de-France a édité un annuaire de nos 44 partenaires de l’année 2023
(disponible ici) et dont la plupart étaient présents à votre journée professionnelle du 19 avril 2023 à la mairie de
Paris. Tel est le cas par exemple de vos carburants chez TOTAL, mais également de nombreux autres fournisseurs
en direct de la profession du transport :
Des conditions préférentielles dans l’achat de lubrifiants avec Fuchs lubrifiant
Des tarifs préférentiels de formation (FCO, attestation de capacité par exemple) chez Promotrans ou avec EFMT,
Des assurances à conditions préférentiels chez Benard et Sevestre ou encore Abeille Assurances ou le Cabinet
Morvant pour vos assurances, flotte et marchandises transportées,
Des accords en matière d’assurance Santé avec Carcept Prev, Klesia
Des tarifs préférentiels pour vos outillages et matériels chez Wurth ou chez Forch,
De l’intérim transport avec DPS, et Renfort Services
De l’optimisation sociale de paie avec SORECO et des accords avec la Caisse de Congés Payés d’Ile de France
De la réduction de charges sociales avec SPARTES
Des accords avec des cabinets d’avocats ou d’expertise comptable spécialisés comme IDFA ou Orcom qui vous
accompagne également sur vos problématique RH recrutement et paie
Des accords avec la Bourse de Fret de la profession B2PWeb
Des accords avec des concessionnaires Renault TRUCKS Grand Paris et le Poids Lourd 77
Des accords avec des banques comme le Crédit Coopératif
De l’aide à la création et l’équipement de stations Gaz avec GRDF, et Proviridis
De la Protection Juridique avec Legisassur, spécialiste des PME de transport
De l’aide à l’achat, transmission d’entreprise et de fonds de commerce avec P2C partners
Des accords avec le Numéro 1 du télépéage Poids Lourds AXXES
De l’achat et de la maintenance de hayons élévateurs avec DHOLLANDIA Care
De l’affacturage avec FactoFrance
une solution de carburant 100% Colza pour vos poids lourds avec Oleo 100
des solutions informatiques avec Parc et Plein Axe,
des solutions pour vos lettres de voitures dématérialisées avec Dashdoc
de l’assistance Véhicules Poids Lourds avec SAVE ASSISTANCE
du Consulting Social et RH avec Alain Chenaux de NEGOSOCIAL
ou encore STS pour vos paies
Et Six nouveaux partenaires nous ont rejoint en 2023, CABINET MORVANT dans le secteur de l’assurance, EFMT
pour vos formations, le loueur de véhicules Fraikin, et aussi Suivi de flotte.net Géolocalisation de véhicules et
Gestion de flotte connectée, en aidant les gestionnaires de parc et les entreprises à mieux gérer et optimiser leur
flotte de véhicules avec ou sans géolocalisation, ainsi que Trucks’nB, l’application qui met l’humain en avant pour
améliorer les conditions de vie des conducteurs routiers, et enfin DVA – RSE pour votre accompagnement dans
votre responsabilité sociétale et environnementale
3 nouveaux partenaires ont souhaité nous rejoindre en 2024, et ce dès ce 1er juillet 2023, vous retrouverez donc
une brève présentation et leur contact dans la nouvelle édition en ligne des partenariats 2023, ainsi que leur logo
en bas de nos Newsletters. Il s’agit :
Dans le secteur de la formation professionnelle : du groupe Abskill
Les tarifs négociés d’ABSKILL sont désormais consultables dans les ressources du site internet de l’OTRE :
Partenariats - Otre. Pour cela, il vous faudra créer votre compte à partir de ce lien si ce n’est pas encore fait.
Dans le secteur de l’intérim et de l’emploi temporaire : ANYU I2M
Dans le secteur de l’assurance : Filhet Allard

6) Travail dissimulé : l'Urssaf a opéré 788,1 millions d'euros de redressement en 2022
En 2022, les actions de contrôle de l'Urssaf ont permis de redresser 788,1 millions d'euros de cotisations et
contributions sociales, selon le bilan 2022 de la lutte contre la fraude au travail dissimulé de l'Urssaf, dévoilé hier.
Les montants collectés restent stables par rapport à 2021 (-0,17 %). Au total, les résultats cumulés de la lutte
contre la fraude aux prélèvements sociaux depuis 2018 s’élèvent à 3,532 milliards d’euros.
Le gouvernement avait fixé comme objectif à l’Urssaf de redresser 3,377 milliards d’euros sur la période 20182022.
C'est le secteur du bâtiment et des travaux publics qui concentre l'essentiel du montant des recouvrements. Les
deux tiers des actions de redressement menées par l'Urssaf concernent le BTP (66,5 %), pour un total de 524,2
millions d'euros. Viennent ensuite les services aux entreprises, dont l'activité de gardiennage, pour 62,8 millions
d'euros (8 % du montant total), les transports, avec 39,9 millions d'euros récoltés (5,1 %), et le commerce, 35,8
millions d'euros (4,5 %).
6-2) 409 millions d’euros, tel est le montant du redressement effectué par l’Urssaf Ile-de-France en 2022 pour
travail dissimulé, dans le cadre de plus de 11 000 actions.
Un nombre d’actions en progression de 4,75% sur un an, indique l’Urssaf, après une progression de 30% en 2021.
Cela représente plus d’un quart des actions menées au niveau national (11 083 sur 38 486 actions) mais plus de la
moitié des montants (409 millions d’euros sur 788,1 millions d’euros).
“Ces actions sont principalement préventives (près de 84 % des actions en Ile-de-France)”, détaille l’Urssaf, et
ciblent prioritairement les secteurs les plus touchés par la fraude, marqués par un turnover important. A lire
notamment sur France 3 Régions ou dans 94 citoyens
7) Rupture brutale de relations commerciales établies : faute grave
Le non-respect par le prestataire des normes sanitaires en vigueur pour le stockage des marchandises de son
client constitue une faute suffisamment grave pour justifier la rupture brutale des relations commerciales
établies. Attention : en l’espèce un contrat avait été conclu. C’est donc les délais de préavis contractuel et non
ceux du code des transports. Voir l’arrêt CA Paris, Pôle 5 ch. 4, 31 mai 2023, n° 21/03292
8) Les retards de paiement des entreprises tombent sous les 12 jours
En 2022, les retards de paiement des entreprises ont poursuivi leur baisse pour s’établir à 11,7 jours.
Selon le rapport annuel de l’Observatoire des délais de paiement, remis le 14 juin dernier au gouvernement, les
retards de paiement entre entreprises ont poursuivi leur baisse en 2022. Ainsi, malgré un contexte compliqué
(tensions sur les approvisionnements, forte inflation, hausse drastique des coûts de l’énergie), ils sont passés en
moyenne de 12,4 jours en 2021 à 11,7 jours en 2022. En outre, la proportion des « grands retards », ceux de plus
de 30 jours, a retrouvé son niveau d’avant-crise sanitaire, à 6 %.
À noter que tous les secteurs d’activité bénéficient de cette évolution positive, hormis ceux de l’hôtellerierestauration (particulièrement impacté par la crise sanitaire) et du transport-logistique, qui restent à des niveaux
autour de 16 jours.
Précision : la France reste bien positionnée sous la moyenne européenne (13 jours), derrière les pays du Nord
(Belgique, Allemagne, Pays-Bas) qui sont les plus vertueux en matière de retard de paiement.
Les PME bons payeurs
Si les PME demeurent les bons élèves de la classe puisque les trois quarts d’entre elles règlent leurs fournisseurs
en moins de 60 jours, donc en deçà du délai légal, elles sont également les plus pénalisées par les retards de
paiement, avec un effet négatif global sur leur trésorerie estimé à 12 milliards d’euros en 2021.
À l’inverse, les grandes entreprises qui paient leurs fournisseurs dans les délais ont été moins nombreuses
en 2022, leur part ayant légèrement diminué pour passer sous la barre des 40 %.
Dans le secteur public, la situation va également dans le bons sens, tout au moins pour l’État qui a réduit ses
délais de paiement en 2022. En revanche, les délais de paiement des collectivités territoriales et de la fonction
publique hospitalière ont augmenté d’1,3 jour pour s’établir à près de 29 jours (28,9 jours).

Les contrôles de la DGGCRF
Sur les 1 219 établissements, privés et publics, contrôlés en 2022 par la DGCCRF, des anomalies ont été relevées
chez 33 % d’entre eux. Comme les années précédentes, des défaillances ont été constatées chez certaines
entreprises en matière d’organisation comptable (circuits de validation des factures trop longs ou trop complexes,
centres de services partagés situés à l’étranger) qui sont à l’origine de nombreux retards de paiement. Les
grandes entreprises étant particulièrement concernées par ces dysfonctionnements…
À noter : la DGCCRF n’hésite pas à infliger des amendes aux mauvais payeurs (33,5 M€ en 2022) et à rendre public
leur nom (« name and shame »). Rapport 2022 de l’Observatoire des délais de paiement
9) Pour décarboner les transports, Terra Nova propose un « forçage réglementaire » et un État « en mode
projet » : quelles réponses efficaces face aux urgences ?
Dans un rapport paru le 13 juin, le think tank invite à « réallouer » les aides à l’achat de véhicules électriques en
faveur des voitures les plus légères et des publics les plus « contraints », à « déployer un plan de lignes de cars
express et de covoiturage » ou encore, à « programmer » (si possible dans une loi) les investissements ferroviaires
sur dix ans, sans augmenter les péages. Côté ressources, parmi d’autres pistes explorées, une augmentation des
tarifs des transports en commun « devrait être envisagée […], en fonction de l’usage et des revenus ». Plus
généralement, la tarification du carbone (atteindre 100 euros la tonne en 2030) serait un levier efficace de
financement de la décarbonation des transports (4,5 milliards d’euros par an pourraient aller à un « chèque
climat » pour les plus modestes et 3 milliards à la décarbonation). Mais « dans le contexte actuel », pour
accélérer le verdissement du secteur, « des interdictions ou mesures de forçage réglementaires assorties de
sanctions financières élevées [semblent] plus praticables et donc préférables », observe Terra Nova. Quels que
soient les arbitrages du gouvernement, la planification écologique doit prendre un tour plus « opérationnel »,
exhorte le think tank. Il appelle l’État à « s’organiser en mode projet » avec, pour chaque objectif poursuivi, un
calendrier « clair », les moyens à dégager, un référent du bon avancement et des indicateurs de suivi « précis »,
présentés chaque année au Parlement.
La décarbonation des transports et des mobilités, premier secteur émetteur de gaz à effet de serre en France et
premier secteur consommateur d’énergie, est un impératif, dont l’urgence est renforcée par le dérèglement
climatique, la crise énergétique et les risques d’instabilité économique et sociale. Alors que la Première ministre a
dévoilé un plan d’action visant à accélérer la réduction des émissions de gaz à effet de serre et que la
programmation énergie-climat doit être discutée à l’automne, cette note expose une vision globale de la
décarbonation des déplacements du quotidien par voie terrestre en France, sur longue et moyenne distance, qui
ont longtemps constitué un angle mort des politiques publiques alors qu’ils représentent des enjeux essentiels en
termes sociaux et environnementaux. Elle est centrée sur des investissements et mesures « sans regret » à
déployer dès à présent, pour avoir un impact avant 2030. A lire sur Terra Nova
10) Questions écrites de députés
Par des questions au gouvernement, des (vos) députés peuvent interpeler le gouvernement et poser un certain
nombre de questions (idéalement écrite) obligeant ainsi le gouvernement à apporter à se positionner et à
apporter une réponse, également écrite.
Parmi les dernières questions transport, dont il faudra surveiller attentivement l’arrivée de la réponse, figurent
notamment les questions suivantes, importantes au moment où on entend tout et n’importe quoi en matière de
fiscalité des carburants.
10-1) Question N° 8837 de M. Jean-Luc Bourgeaux (Les Républicains - Ille-et-Vilaine ) sur la suppression de
l'avantage fiscal relatif au gazole non routier
Jean-Luc Bourgeaux appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté
industrielle et numérique sur la suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier inscrite dans la loi au 1er
janvier 2024. Cette suppression a été repoussée à quatre reprises ces cinq dernières années, démontrant son
caractère insupportable pour les entreprises de travaux publics. À ce jour, malgré les annonces du Gouvernement,

cette suppression constitue encore une pure mesure de rendement fiscal en l'absence d'alternative écologique
en matière énergétique. En effet, seuls quelques engins électriques ont fait leur apparition sur le marché.
L'hydrogène ne constitue pas encore une technologie mature et quant à l'utilisation des biocarburants, son coût
est rédhibitoire. A fortiori, aucune mesure d'accompagnement du secteur des travaux publics n'a été votée lors
des dernières discussions budgétaires. A lire sur le site de l’Assemblée Nationale
10-2) Difficultés dans le secteur du transport routier de marchandises
Question publiée au JO le : 18/04/2023 page : 3549. Texte de la question
M. Frédéric Boccaletti interpelle M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires au
sujet des sociétés de transport routier de marchandises. Avec près de 53 milliards d'euros de chiffre d'affaires et
près de 58 000 entreprises en France en 2020, le transport routier de marchandises est un secteur non
négligeable pour l'économie française. Cependant, le secteur souffre de plusieurs affres, au premier rang
desquels, le prix des prestations, souvent anormalement bas. Effectivement, les donneurs d'ordre imposent des
tarifs aux transporteurs qui ne permettent pas de couvrir l'intégralité des coûts de reviens d'une prestation et ce
en toutes impunités. (Cf. codes des transports / livre II : le transport routier de marchandises articles L. 3211-1 à
L. 3264-4.) Cela signifie que la plupart du temps, les transporteurs travaillent à perte, compromettant à court
terme, leur survie économique. Malgré des signalements effectués auprès de la DGCCRF, il semble que les
contrôles et sanctions soient rares, voire inexistants. De plus, les opérations de cabotage, règlementées en
France, ne font pas l'objet de suffisamment de contrôles ni de sanction, le cas échéant. Les entreprises de
transport routier de marchandises se retrouvent donc dans une situation de concurrence déloyale qui a pour
effet de peser à la baisse sur leur activité économique ainsi que sur leur rémunération. Enfin, certains acheteurs
de prestations de transport routier de marchandises incluent dans leurs tarifs de revente l'indexation carburant,
sans pour autant la répercuter en totalité au prestataire, le transporteur, objectif initial de la mesure d'indexation.
Cela signifie que les mesures de soutien aux sociétés de transport routier ne leur parviennent pas dans leur
intégralité. Dès lors, M. le député souhaite se faire communiquer de la part de M. le ministre les mesures qui
seront mises en place pour lutter contre les difficultés rappelées plus haut. A lire sur le site de l’Assemblée
Nationale
11) Fret SNCF : « Nous aurons un opérateur public qui ne sera pas privatisé », promet Clément Beaune
Aux questions d’actualité au gouvernement du Sénat, le ministre des Transports a été interpellé par la situation
de Fret SNCF, menacée par une enquête de Bruxelles qui soupçonne cette filiale du groupe ferroviaire public
d’avoir bénéficié d’aides illégales.
« Serez-vous le ministre des Transports qui a liquidé Fret SNCF ? », a demandé ce mercredi aux questions
d’actualité au gouvernement du Sénat, le sénateur écologiste, Jacques Fernique.
L’entreprise qui contrôle actuellement environ 50 % du marché du fret ferroviaire en France est dans le viseur de
la Commission européenne depuis le début de l’année. Fret SNCF a bénéficié d’un soutien de l’Etat sur la période
2007-2019, et en particulier à l’annulation de sa dette de 5,3 milliards d’euros. Celle-ci a été intégrée à la dette de
la holding du groupe SNCF lorsque celui-ci a été refondé début 2020 en application de la dernière réforme
ferroviaire. Mais la Commission pourrait déclarer ces aides illégales car non conformes aux règles de l’UE en
matière d’aides d’Etat, ce qui provoquerait automatiquement la faillite de Fret SNCF, incapable de rembourser.
Le gouvernement négocie actuellement un compromis, « un scénario de discontinuité » qui consiste à liquider
Fret SNCF, et créer une nouvelle société qui ne porterait pas sa dette. A lire sur Public Senat
12) Le transport routier de marchandises allemand – 2021
Deuxième pavillon européen après la Pologne en termes d’activité totale mais leader de l’activité nationale, le
pavillon allemand connaît une phase de stagnation depuis une dizaine d’années. Il subit la concurrence directe de
ses voisins de l’Est, voit ses coûts augmenter et fait face à une pénurie de main-d’œuvre qui ne cesse de
s’aggraver.

Face à ses problèmes structurels, le pavillon reçoit souvent des coups de pouce de l’administration qui n’arrivent
pas à régler ses problèmes sur le long terme.
Selon les calculs du CNR, le coût kilométrique d’un poids lourd 40 tonnes allemand subit une augmentation de 8
%. Cette augmentation s’explique en grande partie par une hausse importante du coût du conducteur et des
péages.
En conclusion, le coût complet d’un poids lourd allemand est évalué à 1,24 € au kilomètre en 2021. Pénalisé par la
hausse de ses coûts, le pavillon allemand cède son activité internationale au profit des pavillons polonais,
lituanien ou encore roumain. L’ancien champion de l’international ne se classe plus que 5ème en 2021 et se
concentre de plus en plus sur son activité domestique.
Le document a été publié aujourd’hui sur le site CNR : Le transport routier de marchandises allemand - 2021
13) Une déclaration en ligne des accidents du travail
Les entreprises peuvent désormais déclarer les accidents du travail via leur compte entreprise disponible sur le
site net-entreprises.fr.
Les employeurs doivent, dans les 48 heures du jour où ils en ont connaissance, déclarer les accidents du travail et
les accidents de trajet à la caisse primaire d’assurance maladie dont dépend le salarié victime.
Ces accidents peuvent être déclarés au moyen du compte entreprise accessible via le site net-entreprises.fr.
En pratique : pour accéder à ce service DAT (déclaration d’accident du travail), les employeurs doivent être
habilités à la « DAT - déclaration d’accident du travail ou de trajet » et au « compte entreprise – Vos démarches
maladie et risques professionnels ».
Selon l’Assurance maladie, la déclaration d’accident du travail en ligne permet aux employeurs de transmettre des
pièces complémentaires en lien avec l’accident (photos, vidéos, etc.) et d’éditer directement la feuille d’accident
du travail à remettre au salarié pour que ce dernier bénéficie de la gratuité de ses soins.
Rappel : les employeurs peuvent, dans les 10 jours de la date d’établissement de la déclaration d’accident du
travail, émettre des réserves sur le caractère professionnel de cet accident. Une démarche possible via le compte
entreprise.
14) L’employeur doit désormais déclarer à l’inspection du travail tout accident du travail mortel
Depuis le 12 juin 2023, l’employeur doit informer l’inspection du travail lorsqu’un travailleur est victime d’un
accident du travail mortel.
Ainsi, il doit communiquer à l’agent de contrôle de l’inspection du travail compétent pour le lieu de survenance
de l’accident :
- le nom ou la raison sociale ainsi que les adresses postale et électronique et les coordonnées téléphoniques de
l’entreprise ou de l’établissement qui emploie le travailleur lors de l’accident ;
- éventuellement, le nom ou la raison sociale ainsi que les adresses postale et électronique et les coordonnées
téléphoniques de l’entreprise ou de l’établissement dans lequel l’accident s’est produit si celui-ci est différent de
l’employeur ;
- les nom, prénoms et date de naissance du travailleur décédé ;
- les date, heure, lieu et circonstances de l’accident ;
- le cas échéant, l’identité et les coordonnées des témoins.
Cette information doit être transmise, par tout moyen permettant de conférer date certaine, immédiatement et
au plus tard dans les 12 heures suivant le décès ou, si l’employeur établit qu’il n’a pu avoir connaissance du décès
que postérieurement à l’expiration de ce délai, dans les 12 heures à compter du moment où il en a eu
connaissance.
Attention : l’employeur qui ne respecte pas cette obligation risque une amende de 1 500 € maximum pour une
personne physique et de 7 500 € maximum pour une personne morale (respectivement, 3 000 € maximum et
15 000 € maximum en cas de récidive dans un délai d’un an). Décret n° 2023-452 du 9 juin 2023, JO du 11

15) Veillez à protéger vos salariés lors des épisodes de canicule
Les employeurs doivent prévenir les risques liés à l’exposition des salariés à de fortes chaleurs.
Les employeurs doivent prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé de leurs salariés en cas
d’épisodes caniculaires (risque de déshydratation, d’épuisement, de coup de chaleur…). Dans cette optique, ils
doivent intégrer le risque de fortes chaleurs dans leur démarche d’évaluation des risques professionnels et dans
l’élaboration du document unique d’évaluation des risques.
Concrètement, les employeurs doivent notamment mettre à la disposition des travailleurs de l’eau potable et
fraîche pour la boisson (à proximité des postes de travail si possible) et veiller à ce que, dans les locaux fermés où
le personnel est appelé à séjourner, l’air soit renouvelé de façon à éviter les élévations exagérées de température.
Par ailleurs, il leur est conseillé notamment :
- de demander au médecin du travail d’élaborer un document, à afficher sur le lieu de travail en cas d’alerte
météorologique, rappelant aux salariés les risques liés à la chaleur (fatigue, maux de tête, vertige, crampes...), les
moyens de les prévenir et les premiers gestes à accomplir si un salarié est victime d’un coup de chaleur ;
- de mettre à la disposition des salariés des moyens utiles de protection (ventilateurs d’appoint, humidificateurs,
brumisateurs, stores extérieurs, etc.) ;
d’adapter les horaires de travail dans la mesure du possible, par exemple, avec un début d’activité plus matinal ;
- de prévoir une organisation du travail permettant de réduire les cadences si nécessaire, d’alléger les
manutentions manuelles… ;
- d’organiser des pauses supplémentaires aux heures les plus chaudes, si possible dans un lieu plus frais.
En pratique : les employeurs peuvent obtenir des renseignements supplémentaires en appelant la plate-forme
Canicule Info Service au 0 800 06 66 66 (appel gratuit depuis un poste fixe), joignable tous les jours de 9 h à 19 h
du 1er juin au 15 septembre. En outre, Météo-France publie deux fois par jour (à 6h et 16h) une carte de vigilance
météorologique.
16) Pollution de l’air : quels moyens d’action pour les collectivités ?
Le Cerema a publié un nouveau guide sur la pollution de l’air, un « fléau invisible mais réel ». Il rappelle l’urgence
à agir et insiste sur le rôle décisif des collectivités territoriales pour réduire les émissions de polluants.
La pollution de l’air extérieur est la troisième cause de mortalité en France après le tabac et l’alcool. Chaque
année, 40 000 Français décèdent prématurément en raison de la pollution aux particules fines. Une récente
étude menée par le CNRS a d’ailleurs démontré une corrélation claire entre la pollution aux particules fines et la
mortalité due au covid-19. En effet, durant toute la durée de l’épidémie, des « pics de mortalité » ont été
constatés pendant et après les pics de pollution.
La qualité de l’air est devenue incontestablement un enjeu majeur des politiques publiques « pour éviter de
nombreux décès prématurés et des conséquences préjudiciables sur l’environnement en général »…
Au sommaire : Agir à l’échelle locale et Gouvernance en faveur de la qualité de l’air, à retrouver sur maireinfo.com
17) Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier en 2023
Tous les propriétaires sont soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023. À partir du 1er janvier et
jusqu’au 30 juin 2023 inclus, tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation, particuliers et
entreprises, doivent déclarer l'occupation de leurs logements sur l’espace « Gérer mes biens immobiliers » du site
impots.gouv.fr. Les explications avec Service-Public.fr.
La taxe d’habitation est supprimée pour les résidences principales à partir de 2023. Afin de déterminer
précisément les propriétaires encore redevables de la taxe d’habitation (résidence secondaire, logement locatif)
ou de la taxe sur les logements vacants, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) demande à tous les
propriétaires d’une résidence principale, secondaire ou d’un logement loué, d’effectuer une déclaration
supplémentaire à l’administration fiscale avant le 1er juillet 2023. Cette nouvelle déclaration d’occupation des
logements à effectuer par les propriétaires est prévue par la loi de finances pour 2020.

D’après la DGFIP, 34 millions de propriétaires sont concernés pour 73 millions de locaux à usage d’habitation en
France.
Cette obligation déclarative concerne tous les propriétaires, particuliers et entreprises, de biens immobiliers à
usage d’habitation : propriétaire indivis ; usufruitiers ; sociétés civiles immobilières (SCI).
Comment effectuer la déclaration de ses biens immobiliers ?
Tous les propriétaires, particuliers ou personnes morales, d'une résidence principale, secondaire, d'un bien locatif
ou vacant, doivent pour chacun de leurs locaux, indiquer à quel titre ils les occupent et, s’ils ne les occupent pas
eux-mêmes, déclarer l'identité des occupants et la période d’occupation à compter du 1er janvier 2023.
Cette déclaration est à réaliser en ligne, sur le service en ligne « Gérer mes biens immobiliers » à partir de votre
espace personnel ou professionnel du site impots.gouv.fr impérativement avant le 1er juillet 2023.
Pour faciliter cette nouvelle démarche déclarative, les données d’occupation connues des services fiscaux sont
pré-affichées. Par la suite, seul un changement de situation nécessitera une nouvelle déclaration.
À savoir : En cas de non-déclaration, d’erreur, d’omission ou de déclaration incomplète, une amende d’un
montant forfaitaire de 150 € par local pourra être appliquée.
Textes de loi et références LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020
18) Information - révision du prix de la carte tachygraphe au 1er juillet 2023
A compter du 1er juillet 2023, le prix unitaire de la carte de tachygraphe évolue : il passera à 56,00 €HT (Carte à
52,89 €HT + 3,11 €HT de frais d’affranchissement (tarif en vigueur en 2023)) soit 67,20 €TTC. Cette augmentation
du prix unitaire actuel est conforme aux conditions contractuelles prévues par la convention relative à la carte
tachygraphe qui lie Imprimerie Nationale SA au Ministère chargé des Transports. Après plusieurs années pendant
lesquelles nous avons pu éviter toute évolution tarifaire, les très fortes hausses de coûts, notamment de matières
premières et d'énergie ont requis cette évolution qui a été réduite au maximum.
En complément, le site Chronoservices.fr met en ligne un message d’information simplifiée notifiant cette
évolution et une campagne d’emailing sera réalisée auprès des entreprises référencées dans nos services.
19) Les premiers décrets d'application de la réforme des retraites sont parus
Les articles 10, 11 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour
2023, publiée au Journal Officiel du 15 avril 2023, prévoient les mesures suivantes:
le relèvement de l’âge de départ à 64 ans et l’accélération du calendrier de relèvement de la durée d’assurance
requise pour l’obtention du taux plein (article 10) ;
l’adaptation des départs anticipés (article 11) ;
Leur mise en œuvre est encadrée par deux décrets n°2023-435 et n°2023-436 parus au Journal officiel le 3 juin
dernier. Vous trouverez au lien ci-joint le décryptage du MEDEF
19-2) Partir en retraite anticipée pour carrière longue
À compter du 1er septembre 2023, les salariés et les travailleurs indépendants qui ont commencé à travailler tôt
pourront partir en retraite anticipée à 58, 60, 62 ou 63 ans.
La réforme du système de retraite, qui entrera en vigueur le 1er septembre prochain, prévoit de repousser
progressivement l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans pour les personnes nées à compter du
1er septembre 1961. Parallèlement, la durée minimale de cotisation requise pour bénéficier d’une retraite à taux
plein augmentera pour atteindre 172 trimestres (soit 43 ans) pour les assurés nés à compter de 1965.
Toutefois, comme aujourd’hui, les salariés et les travailleurs indépendants qui ont commencé à travailler tôt
pourront bénéficier d’un départ en retraite anticipée pour carrière longue. Le point sur les nouvelles conditions
qui s’appliqueront à ce dispositif.
Une condition de début d’activité
À compter du 1er septembre 2023, les personnes qui ont commencé à travailler tôt pourront partir en retraite
anticipée à 58, 60, 62 ou 63 ans (cf. tableau ci-dessous).

Important : pour bénéficier d’un départ en retraite anticipée, les assurés doivent avoir validé au moins
5 trimestres avant la fin de l’année civile de leur 16e, 18e, 20e ou 21e anniversaire. Ce nombre de trimestres est
ramené à 4 pour les assurés nés au cours du dernier trimestre de l’année civile.

Une condition de durée de cotisation
Pour bénéficier d’un départ en retraite anticipée, les assurés doivent également avoir atteint la durée de
cotisation requise pour obtenir une pension de retraite à taux plein. Cette durée variant en fonction de l’année de
naissance de l’assuré :
- 168 trimestres pour les personnes nées entre janvier et août 1961 ;
- 169 trimestres pour celles nées entre septembre et décembre 1961 et en 1962 ;
- 170 trimestres pour celles nées en 1963 ; - 171 trimestres pour celles nées en 1964 ;
- 172 pour celles nées à compter de 1965.
Attention : en matière de retraite anticipée pour carrière longue, la durée de cotisation comprend uniquement les
trimestres qui ont donné lieu au paiement de cotisations d’assurance vieillesse ainsi que, notamment, les
trimestres validés au titre de la maternité, de la maladie (4 trimestres maximum), du chômage indemnisé
(4 trimestres maximum) et du service national.
Une clause de sauvegarde
L’allongement de la durée de cotisation prévu à compter du 1er septembre prochain peut pénaliser certains
assurés qui sont actuellement éligibles au dispositif de retraite anticipée mais qui ne le seraient plus compte tenu
de la réforme. Aussi, une clause de sauvegarde a-t-elle été mise en place par le gouvernement.
Concrètement, les assurés nés entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1963 pourront, à compter du
1er septembre 2023, partir en retraite anticipée si, avant cette date :
- ils ont validé 5 trimestres (ou 4 trimestres) avant la fin de l’année civile de leur 20e anniversaire ;
- et ils ont atteint une durée de cotisation de 168 trimestres. Décret n° 2023-436 du 3 juin 2023, JO du 4
20) Ouverture à la signature jusqu'au 30 juin inclus d'un accord CFA
Une réunion de la C2PNI plénière s’est tenue récemment sur le projet d’accord portant adaptation des congés de
fin d’activité marchandises et voyageurs et l’annexe de financement.
Le texte a été envoyé aux partenaires sociaux via DocuSign pour une ouverture à signature jusqu’au 30 juin inclus.
L’accord portant adaptation des CFA sera signé par les partenaires sociaux ; l’annexe de financement sera signée
par les 3 financeurs : OP +OS +Etat.
Nous vous présentons ci-dessous les principales mesures contenues dans l’accord à venir ; pour mémoire ces
mesures ont été élaborées par les partenaires sociaux et l’Etat (via la mission P APREDERISSE). Voir la note
complète sur les modalités et le contenu du projet d’accord

21) Filhet Allard: nouveau partenaire OTRE Ile-de-France dans le monde de l'assurance transport
Spécialiste de l'assurance à destination des TPE, PME et ETI et fort de son expérience en Flotte Automobile,
Filhet-Allard a le plaisir de nouer un partenariat avec l'OTRE Ile-de-France.
A travers cette démarche Filhet-Allard aura à cœur de mettre à votre disposition son savoir-faire, ses
compétences et outils. N'hésitez pas à les contacter pour toutes informations relatives à vos assurances et plus
d’informations sur leur site internet
Daniela Lellouche : 07 75 24 55 01 - dlellouche@filhetallard.com
Samuel Charpentier : 07 65 15 49 74 - scharpentier@filhetallard.com
22) Tout savoir sur la facturation : Mise en place progressive de la facturation électronique
La facturation électronique, s'étend progressivement aux professionnels :
À partir du 1er juillet 2024, toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir des factures sous format
électronique. Les grandes entreprises : Entreprise dont l'effectif est supérieur ou égal à 5 000 personnes. Son
chiffre d'affaires annuel est supérieur à 1 500 millions d'euros ou le total de son bilan est supérieur à 2 000
millions d'euros devront transmettre leurs factures électroniquement.
À partir du 1er janvier 2025, les entreprises de taille intermédiaire : Entreprise employant entre 250 et 4 999
salariés, réalisant soit un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1,5 milliard d'euros, soit un total de bilan inférieur à
2 milliards d'euros. Une entreprise qui a moins de 250 salariés, mais plus de 50 millions d'euros de chiffre
d'affaires et plus de 43 millions d'euros de total de bilan, est aussi considérée comme une ETI devront
transmettre leurs factures électroniquement.
À partir du 1er janvier 2026, les petites et moyennes entreprises : Entreprise dont l’effectif est inférieur à 250
personnes. Son chiffre d’affaires annuel est inférieur ou égal à 50 millions d'euros ou le total de son bilan est
inférieur ou égal 43 millions d'euros et les micro-entreprises devront transmettre leurs factures électroniquement.
La facture est un document qui donne le détail des prestations ou des marchandises vendues. Elle peut avoir
plusieurs noms : par exemple « quittance » lorsqu'elle est émise après le paiement, ou encore « note » lorsqu'elle
est à destination d'un client particulier. C'est un document de nature commerciale et comptable établi par un
vendeur. Elle contient les conditions d'achat et de vente de produits, des marchandises ou des services rendus
(nature, quantité, poids, qualité, prix...). A retrouver sur entreprendre.service-public.fr
23) Étude MMA 2023 : peu d’actions de prévention du risque routier dans les TPE-PME
L’assureur MMA vient de révéler les résultats de la neuvième édition de son étude annuelle sur la sensibilisation
au risque routier dans les TPE-PME, pour 2023. Plus précisément, l’Ifop a réalisé cette enquête pour le compte de
MMA, en deux temps. « Par téléphone du 3 au 14 avril 2023 auprès d’un échantillon de 250 dirigeants
d’entreprise, représentatif des entreprises françaises de 1 à 1 000 salariés, détaille MMA. En ligne, du 3 au 13 avril
2023 auprès d’un échantillon de 516 personnes effectuant des déplacements professionnels au moins une fois
par mois, extrait d’un échantillon de 1 400 personnes, représentatif de la population active occupée française.
Pour les deux cibles, la représentativité des échantillons a été assurée par la méthode des quotas. » à lire sur
Flotauto.com
24) Semaine pour la qualité de vie et des conditions de travail QVCT du 19 au 23 juin 2023
La Semaine pour la qualité de vie et des conditions de travail se déroule du 19 au 23 juin 2023 partout en France.
Un rendez-vous pour faire le point sur les incontournables de la QVCT.
L’Anact propose plus de 40 événements dans toute la France sur les liens entre transitions (écologiques,
numériques, sociétales) et conditions de travail.
Le thème : Transitions et travail, on en parle ?
Décarbonation, préservation des ressources, digitalisation, allongement de la vie professionnelle.
Comment soutenir la capacité des entreprises à mener les transformations qu'exigent les transitions en cours
Comment s’assurer que ces transformations, non seulement ne dégraderont pas la santé mais seront également

favorables au développement des femmes et des hommes au travail ? Quelles évolutions des modalités de
dialogue pour que ces transitions soient « justes » ? Quel rôle en particulier pour le dialogue social ? A voir sur le
site de l’ANACT
25) En bref, ou vu dans la presse
L’Info DEM N°77 de juin 2022 est paru, à retrouver sur le site de l’OTRE
Et si vous souhaitez en savoir plus et le recevoir régulièrement, abonnez-vous ou adhérez à l’OTRE si ce n’est pas
encore le cas.
Groupement Logistique et Flottes Durables
Make a Move crée le Groupement Logistique & Flottes Durables dans le but de faciliter les échanges entre
responsables de flottes d’entreprises, d’institutions publiques et de collectivités territoriales.
La fonction première est de mettre en place un espace d’échange de retours d’expériences et de bonnes
pratiques pour accélérer la transition vers des flottes durables, notamment sur l’adoption par les salariés et
fonctionnaires concernés, mais également sur les sujets plus techniques concernant les dispositifs et le cadre
réglementaire. Ils étaient à la Mairie de Paris ce 23 juin Groupement Logistique et Flottes Durables - Make a Move
S'unir pour décarboner!
C'est l'idée généreuse qu'ont eu 7 grands comptes (ADP, Bouygues construction, EDF, Engie, Sanofi, Schneider
Electric et Thales) en créant l'Alliance Pacte PME pour la décarbonation et la transition énergétique, pilotée par
l'association Pacte PME.
L’ambition de l’alliance: accélérer la décarbonation de plusieurs milliers de PME.
LA DECARBONATION SERA COLLECTIVE...ou ne sera pas!
Cette alliance, dévoilée dans une tribune du journal Les Echos il y a quelques jours, sera célébrée le jeudi 13 juillet
prochain à 9h30, au ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. La
conférence sera ouverte par Mme Olivia Grégoire, ministre chargée des PME, et clôturée par M. Thomas Courbe,
directeur général des entreprises. Pour toute inscription, merci d'écrire à communication@pactepme.org
#TableaudeBord - Découvrez le tableau de bord "Marché du travail" réalisé par l'AFT Transport & Logistique !
Un nouvel outil dynamique qui permet d’avoir une vue d’ensemble sur les offres et demandes
d’#emploi des #métiers et activités du secteur. Vous pourrez y retrouver des statistiques exhaustives qui
s'actualisent au quotidien grâce aux données de Pôle emploi.
Sur les 3 premiers trimestres 2022 on recense dans le transport de marchandises 𝟑𝟕 𝟑𝟐𝟎 𝐨𝐟𝐟𝐫𝐞𝐬 𝐝’𝐞𝐦𝐩𝐥𝐨𝐢
collectées. Pour consultez l'outil, cliquez ici : Microsoft Power BI
Replay du webinaire : BioGNV et futur règlement CO2 européen disponible
La Commission européenne renforce son engagement dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le
14 février dernier a été proposé une nouvelle réglementation visant à interdire les moteurs thermiques pour les
autobus neufs dès 2030, et pour les cars et camions (sauf exceptions) dès 2040.
Visionnez le replay du webinaire de l'AFGNV sur le BioGNV « Collectivités et transporteurs en 1ère ligne pour
sauvegarder le BioGNV »
Dans ce contexte, comment permettre au BioGNV, première alternative au gazole choisie par les transporteurs et
les collectivités, de conserver une vraie place dans le mix énergétique ?
Alors que Parlement et Conseil Européens doivent se prononcer en 2024, l'heure à la mobilisation pour les
acteurs français du transports lourds !
Vous pouvez défendre un mix énergétique intégrant le BioGNV en portant vos arguments et vos positions auprès
du gouvernement français et des parlementaires européens. >> Je regarde le replay
N'hésitez pas à transférer cette invitation à vos collaborateurs intéressés par le sujet. L'équipe GRDF

Webinaire AFGNV sur le Règlement CO2 européen : replay et "Panorama du BioGNV"
"Règlement CO2 européen : collectivités et transporteurs en 1ère ligne pour sauvegarder un mix intégrant le
BioGNV". Voici, deux liens pour : VOIR OU REVOIR LE WEBINAIRE et TELECHARGER LE PANORAMA DU BIOGNV 2022
BioGNV agricole : des aides financières de l'ADEME pour les stations
Lancé le 1er juin par l’ADEME, le nouveau dispositif vise à soutenir un modèle de distribution de bioGNV à la
sortie même des unités de méthanisation, sans injection préalable dans les réseaux.
Via l’ADEME, le gouvernement continue à soutenir le développement de la filière bioGNV dans le secteur agricole.
Après la publication en fin d’année dernière d’un premier guide pratique dédié au bio-GNV agricole, l’agence
française de l’environnement lance un premier appel à projets national spécialement adressé aux acteurs de la
filière.
Adressé aux entreprises exploitantes d’unités de méthanisation équipées d’unité de cogénération ou raccordées
au réseau de gaz naturel, le dispositif vise à soutenir une boucle locale qui associerait production et distribution
sur un seul et même lieu sans injection préalable du biométhane produit dans les réseaux. A lire dans Gaz
Mobilite.fr
Problématiques d'emploi et de recrutement dans les secteurs en tension
Nous avons eu l’occasion de participer la semaine dernière à un séminaire relatif aux problématiques d'emploi et
de recrutement dans les secteurs en tension avec de nouvelles méthodes de recrutement, notamment des
jeunes, par les réseaux sociaux, tiktok, la cooptation, le sport, la marque employeur voire même le "recrutement
dans la rue"! et les perspectives de développement des parcours professionnels avec une bonne présentation de
la part de la Groupe SAVAC de cette problématique OTRE Ile-de-France Jean-Pierre Gaumet Jean- Marc PARIS,
OPCO Mobilités OTRE - Organisation des Transporteurs Routiers Européens
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Dans cette note explicative, vous découvrirez :
Les facteurs qui influencent les prix journaliers du gaz naturel.
Les principaux indices utilisés pour évaluer les prix du gaz naturel.
Les tendances mondiales qui peuvent avoir un impact sur les prix du gaz naturel.
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Dernières actualités du cadre de vie et de la chaîne du déplacement
Nous vous prions de trouver le bilan des 10èmes assises nationales de l'accessibilité. Cliquez sur le lien pour y
accéder
Bruno Le Maire s'inquiète des conséquences de la norme Euro 7.
Le ministre de l'Économie aimerait que l'Europe annule ces nouvelles contraintes.
L’Europe se prépare à rendre l’industrie automobile encore plus responsable de ses émissions polluantes. Outre
l’électrification totale – ou presque – attendue en 2035, la norme Euro 7 doit réduire la pollution que génèrent les
voitures thermiques et hybrides avant cette échéance.
Mais les constructeurs ont déjà prévenu que cette norme serait très difficile à suivre et très coûteuse. Et ce matin,
c’est le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, qui les a soutenus à ce sujet.
C’est lors de l’inauguration de l’usine de batteries d’Automotive Cell Company qu’il s’est exprimé. Le ministre était
en effet présent dans le Nord pour célébrer cette nouvelle usine, mais s’est exprimé sur l’Euro 7.
« La norme Euro 7 n’est pas utile, il ne faut pas dépenser de l’argent, des milliards, dans des règles que la Chine et
les États-Unis n’imposent pas à leurs constructeurs », a déclaré Le Maire.
Selon lui, la drastique norme Euro 7 va « faire du mal à l’industrie » automobile en Europe dans un futur proche.
En effet, l’estimation des coûts qu’elle génère est finalement très pessimiste. Il a ainsi conseillé à l’Europe de ne
pas conserver ses plans et d’abandonner l’Euro 7. A lire dans automobile-propre.com

Normes Euro 7 : au Conseil, un nouveau projet de compromis sur la table
La présidence suédoise a présenté le 12 juin un projet de compromis ur ce projet de règlement relatif aux
émissions polluantes des véhicules. C’est la première fois qu’elle modifie les annexes, où figurent les limites
d’émissions. Elle augmente par exemple le plafond des émissions d’oxyde d’azote (NOx) pour les véhicules dont le
poids est compris entre 2,65 et 3,5 tonnes (125 mg/km au lieu de 75 mg/km). La présidence propose aussi des
délais de mise en œuvre plus longs. Elle va plutôt dans le sens du groupe des huit États membres qui souhaitent
baisser les ambitions de la Commission. Mais ces derniers n’ont pas encore obtenu totalement gain de cause :
« Nous refusons toute nouvelle norme d’émissions à l’échappement pour les véhicules légers. On n’y est pas
encore », souligne-t-on dans l’un de ces États qui veulent s’en tenir aux limites et tests Euro 6. Ce sera aux
Espagnols de prendre la suite à partir du 1ᵉʳ juillet et de boucler ce dossier.
La compensation financière des transferts de routes ouverts par la loi 4D précisée par décret
Un premier texte avait établi, fin décembre 2022, les grands principes de la compensation des transferts définitifs
de routes nationales aux départements et métropoles résultant de l’article 38 de la loi de 2022. Un
nouveau décret est paru le 12 juin. Il détaille, dans une annexe, les modalités de calcul de ce droit, y compris pour
les mises à disposition expérimentales de routes aux Régions (article 40). Comme prévu, ce sont les dépenses
consacrées par l’État à l’exercice des compétences transférées pendant les trois années (charges de
fonctionnement) ou les cinq années (dépenses d’investissement) précédant le transfert qui seront prises en
compte. Et actualisées en fonction de l’inflation, précise le texte. Son annexe détaille les catégories de charges
retenues (entretien courant, éclairage des tunnels, aménagements de sécurité, etc.) et les caractéristiques des
routes (trafic annuel, surface de chaussée, linéaire, etc.) prises en compte dans le calcul. Les craintes concernant
la compensation ont freiné les candidatures des collectivités fin 2022, après avoir nourri les débats lors de
l’examen du projet de loi 4D
Yannick Jadot propose un objectif de 100 % de camions neufs zéro émission en 2040 - L’objectif proposé par la
Commission en février 2022 est une réduction de 90 % des émissions de CO₂ des poids lourds neufs en 2040 par
rapport à 2019. Le rapporteur au Parlement veut aller plus loin dans son projet de rapport, qu’il présentera en
commission de l’Environnement le 26 juin.
Financement d’Île-de-France Mobilités : le rapport de l’Inspection générale des Finances rendu public
Il a été publié le 20 juin par le ministère des Transports. Sa parution intervient un jour après que l’autorité
organisatrice des transports franciliens a fait part de ses inquiétudes quant aux pistes de
financement envisagées par les inspections des finances (IGF) et de l’environnement (IGEDD) pour combler le
déficit de financement d’IDFM, qui atteindrait 500 millions d’euros en 2024 et 1,5 milliard d’euros en 2031.
Le règlement définissant l’hydrogène vert utilisé dans les transports entre en vigueur le 10 juillet
Le texte a été publié au JO de l’UE le 20 juin. Il détaille à quelles conditions l’électricité utilisée pour la production
de carburants d’origine non biologique (carburants de synthèse, dits « RFNBO ») peut être considérée comme
renouvelable, permettant dès lors à ces carburants d’être comptabilisés au titre des objectifs assignés au secteur
des transports par la directive sur les énergies renouvelables. La période au cours de laquelle le Conseil et le
Parlement pouvaient s’opposer au texte s’est officiellement terminée le 13 juin à minuit, sans réaction des deux
institutions. Une motion d’objection contre le règlement délégué avait été rejetée en commission de l’Énergie du
Parlement fin mars.
Le permis de conduire sera abaissé à 17 ans par voie réglementaire
La mesure, annoncée par la Première ministre au média Brut le 20 juin, doit entrer en vigueur en janvier 2024. En
parallèle, l’examen du code sera toiletté pour éviter les « ambiguïtés dans les énoncés » et les attestations
scolaires de sécurité routière (ASSR) deviendront « plus exigeantes qu’aujourd’hui », précise Matignon. Enfin, les

élèves en lycée professionnel qui préparent le permis deviendront éligibles à l’aide de 500 euros déjà prévue pour
les apprentis. Élisabeth Borne a aussi annoncé – sans en préciser le calendrier – que « les jeunes qui s’engagent
dans un service national universel, un service civique, un contrat d’engagement jeune » pourront utiliser une fois,
entre leurs 18 et 20 ans, un passe ferroviaire gratuit d’un mois (Intercités et TGV). Inspirée par le passe allemand,
une pétition pour un « ticket climat à la française » a été lancée mi-juin par la présidente de la commission
Transports du Parlement européen, Karima Delli.
Taxation supplémentaire des sociétés d’autoroutes : après l’avis favorable (mais très général) du Conseil d’État,
Bercy cherche des voies de passage
Consultée par l’exécutif, la haute juridiction administrative a exclu un raccourcissement sans contrepartie de la
durée des concessions historiques, mais estimé possible d’accroître la fiscalité qui pèse sur les sociétés
concessionnaires, ont appris Les Échos le 19 juin. Une information confirmée à Contexte le même jour. Problème :
cette taxation devra être proportionnée et s’appliquer à certaines autres concessions d’État. Donc « maintenant, il
faut expertiser les choses, regarder dans quelle mesure on pourrait faire une taxe, […] quels paramètres on utilise
pour ne pas embarquer tout le monde », explique l’entourage du ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, qui cite
par exemple les aéroports, qui seraient susceptibles de répercuter une hausse de fiscalité sur les compagnies et,
in fine, sur les usagers. Bercy se donne « trois mois » pour y travailler en vue du projet de loi de finances pour
2024. Du côté des sociétés d’autoroutes, une source estime acceptable de « discuter » d’une surtaxe qui
reviendrait à annuler les gains liés à la baisse de l’impôt sur les sociétés intervenue entre 2018 et 2022. Mais elle
s’inquiète de possibles surenchères au Parlement. Et de l’effet de ce « yoyo » sur les investisseurs. Dans un récent
recours, Vinci autoroutes menaçait, en cas de hausse de fiscalité, de demander le remboursement de la
contribution volontaire exceptionnelle versée depuis 2015, « soit environ 420 millions d’euros ».
Des universitaires et experts appellent à créer une « alliance » pour décarboner la route
« Nous voulons mettre la décarbonation de la route au cœur des politiques publiques », écrivent 14 personnalités
dans Le JDD du 17 juin. Parmi eux, l’expert du climat François Gemenne, le président de La fabrique écologique
Géraud Guibert, le chercheur à l’école des Ponts ParisTech Nicolas Coulombel ou encore l’ancien secrétaire
général d’Enedis et président de Confrontations Europe, Michel Derdevet. Ils proposent la création d’une alliance
sous la forme d’une « plateforme d’échanges et de propositions pour sensibiliser et agir, […] rassembler les idées
et les expertises. En concertation avec les pouvoirs publics, elle peut être un outil précieux pour discuter et bâtir
un plan ambitieux d’investissements publics et privés vers une mobilité routière décarbonée ». Dans une tribune
au Monde le 19 juin, François Gemenne enfonce le clou en défendant une « approche systémique
incontournable, qui suppose l’engagement et la contribution de l’ensemble des acteurs des mobilités ». Des
acteurs économiques et politiques plaident également pour que la route ne soit pas négligée par les politiques de
transition écologique.
Tesla : la production de masse du Semi sera en retard
Elon Musk a donné des nouvelles de la production de masse du Tesla Semi. Le camion électrique prend quelques
mois de retard sur le plan initial.
Depuis la fin d’année dernière, le Tesla Semi est en production dans les usines de la firme. Le poids lourd
électrique a même rencontré ses premiers propriétaires en décembre dernier.
Mais l’étape suivante, qui consiste à passer à une production de masse, a pris un peu de retard. En
effet, Tesla avait initialement annoncé une production de 50 000 unités annuelles en 2024.
Plus précisément, c’est Elon Musk qui avait vendu cette mèche durant une conférence trimestrielle. Mais il s’avère
finalement que cet objectif était une nouvelle fois trop ambitieux.
C’est le Wall Street Journal qui rapporte de nouveaux propos de Musk à ce sujet, lors d’une conférence à Austin.
Le milliardaire a confirmé que la production de volumes plus important aurait du retard.
Ainsi il ne faudra pas attendre cela avant la fin d’année prochaine. L’homme d’affaires a indiqué que la raison à
cela se trouvait sur la fourniture de batteries. A lire dans automobiles-propre.fr

Passe Navigo : nouveau bras de fer État-Région en vue
Un rapport du ministère des transports pousse IDFM à appliquer de nouvelles hausses du passe Navigo dans les
années qui viennent, mais sans toucher au versement mobilité. Cela pour financer le renouvellement du matériel
roulant et un trafic peu dynamique. LES ECHOS
Pollution de l’air : l’État condamné à indemniser des victimes, une première en France
Le Tribunal administratif de Paris a condamné l’État à verser une indemnité à des victimes de la pollution de l’air.
Les décisions concernent deux enfants victimes de bronchiolites et otites à répétition alors qu'ils habitaient en
région parisienne à proximité du boulevard périphérique. Une décision inédite mais encadrée de multiples
conditions. LA TRIBUNE
Pollution : la mesure de la qualité de l'air en Île-de-France, en 5 questions
Alors que la pollution de l'air tue chaque année 47.000 personnes en France, selon Santé publique France, le
retour de l’été et de la chaleur place encore plus la région parisienne en zone à risques. Les communes redoutent
d'ailleurs une forte détérioration. Les Franciliens sont-ils suffisamment informés sur cette pollution ? Comment
calcule-t-on la qualité de l'air ? Pourquoi les mesures peuvent-elles diverger selon les organismes ? Eléments de
réponse à lire dans la Tribune
Le patronat veut réduire l'indemnisation des arrêts de travail
À l'heure où Bercy veut contrer la hausse du coût des indemnités journalières, le Medef et la CPME plaident pour
que les personnes en arrêt de travail ne puissent plus être indemnisées par la Sécurité sociale ou leur employeur
pendant un jour, voire plusieurs. LES ECHOS
Medef : le testament de Geoffroy Roux de Bézieux
Le président de l'organisation patronale tenait ce mardi sa dernière conférence de presse avant de passer la main
le 6 juillet. L'occasion de revenir sur ses cinq ans de mandat et d'évoquer les défis qui attendent celui ou celle qui
va lui succéder. LES ECHOS
Dominique Carlac’h, candidate à la présidence du Medef : « Je me sens portée »
À 54 ans, la cheffe d’entreprise Dominique Carlac’h, ancienne athlète, refait campagne pour la présidence du
Medef. LE JDD
Présidence du Medef : Patrick Martin engrange de nouveaux soutiens
Patrick Martin, candidat à la présidence du Medef et actuel numéro deux de l'organisation patronale, a annoncé
vendredi avoir obtenu le soutien de nouveaux territoires et fédérations. Parmi les nouvelles fédérations, figurent
le Syntec, Prism'Emploi, le Conseil du commerce de France, France Ciment et la Fedene. LE FIGARO
« Je serai un président du Medef plus offensif et plus collectif » (Patrick Martin, candidat à la présidence du
Medef)
Patrick Martin est le favori pour remplacer Geoffroy Roux de Bézieux à la présidence du Medef, lors de l'élection
du 6 juillet prochain. Face à sa compétitrice, Dominique Carlac'h, il assume la continuité avec Geoffroy Roux de
Bézieux, mais souhaite toutefois incarner un président du Medef plus offensif et plus collectif. Il milite pour que
les partenaires sociaux retrouvent une place de choix dans le débat, prône moins de réglementation notamment
environnementale sur les entreprises, fait de la croissance la pierre angulaire de son programme et propose que
les excédents de l'Unédic servent à baisser les charges, notamment sur les salaires plus de deux fois supérieurs au
SMIC... LA TRIBUNE
Présidence du Medef : duel en vue au sommet du patronat
Rien n’est encore joué dans la course à la présidence du Medef. Aux électeurs de décider qui, des deux candidats
en compétition, occupera le poste de patron des patrons. LE FIGARO
Élection à la tête du Medef: la bataille psychologique
Dominique Carlac’h veut nourrir le suspens sur l’issue du scrutin alors que Patrick Martin est le grand favori. Il
engrange les soutiens, mais tout le monde ne s’est pas déclaré. L’OPINION

L'inflation en France devrait refluer nettement d'ici à la fin de l'année
Portée par le ralentissement de l'inflation alimentaire, la hausse des prix en France devrait décélérer à 4,4 % en
fin d'année, selon la nouvelle note de conjoncture publiée par l'Insee ce jeudi. Pour la première fois depuis 2012,
la consommation des ménages devrait reculer. LES ECHOS
Crédit immobilier : vers un nouveau choc avec des taux à 5 % en 2024 ?
Les taux des prêts à l'habitat continuent de remonter, selon les derniers barèmes de juin envoyés aux courtiers
par leurs banques partenaires. Leur constat est sans appel : la nouvelle ère des crédits à 4 % voire plus est proche
pour les emprunteurs. LES ECHOS
Tribunaux de commerce : pourquoi la réforme hérisse les petits patrons
Le projet de loi visant à créer des « tribunaux des activités économiques » arrive ce mercredi à l'Assemblée
nationale. La création d'une contribution financière payée par les entreprises passe mal. LES ECHOS
Carburants : l'exécutif prépare la fin des avantages fiscaux de trois secteurs clés
Lors de la grand-messe organisée à Bercy sur les finances publiques, le gouvernement a fixé à 2030 la disparition
des principaux tarifs réduits d'accises sur le carburant. Les secteurs visés (BTP, transport routier, agriculture)
seront « accompagnés ». LES ECHOS
Carburants : l'exécutif prépare la fin des avantages fiscaux de trois secteurs clés | Les Echos « J'ai rencontré les
fédérations du secteur des transports routiers, du bâtiment et de l'agriculture qui sont prêtes à s'engager dans
cette démarche en vue du prochain projet de loi de finances », a assuré Bruno Le Maire. Ah bon ? ce n’est pas ce
qu’elles disent, et les professionnels, eux, estiment que le dur des négociations va commencer.
Réduction des dépenses : l'exécutif au pied du mur
Ce lundi ont lieu à Bercy les Assises des finances publiques, qui doivent lever un coin du voile sur les pistes
d'économies envisagées pour redresser les comptes de la France. Un exercice politiquement explosif après la
crise des retraites. La loi de programmation des finances publiques devrait être décalée fin septembre. LES ECHOS
Budget : les pistes du gouvernement sur les dépenses et recettes « brunes »
A l'occasion des Assises des finances publiques, Bercy lèvera un coin du voile sur les leviers pour réduire le déficit.
Réduction des niches fiscales défavorables à l'environnement et hausses de taxes sur les activités et produits
polluants pourraient faire partie du plan. LES ECHOS
Entreprises très endettées : les banques devront bientôt muscler leurs réserves
Les règles changent à partir du mois d'août pour les « grands risques » supportés par une banque lorsqu'elle
s'expose massivement à une entreprise très endettée. Une mesure qui intervient alors que la remontée des taux
affecte déjà le financement des entreprises. LES ECHOS
« Si les JO foirent, ils auront des cibles dans le dos » : Darmanin-Hidalgo, alliés de circonstance pour 2024
Le ministre de l’Intérieur Gérard Darmanin et la maire de Paris Anne Hidalgo, pourtant adversaires politiques,
retiennent leurs coups. Ils unissent leurs forces afin de réussir les Jeux olympiques l’an prochain. Non sans arrièrepensées. LE PARISIEN
Taxation des sociétés d'autoroutes : l'exécutif obtient l'aval du Conseil d'État
L'accroissement de l'imposition est possible à condition de rester proportionné et de ne pas viser uniquement les
sociétés d'autoroutes mais aussi d'autres concessions d'Etat. Le gouvernement pourrait récupérer de 2 à
3 milliards d'euros de recettes d'ici à 2030. En revanche, le raccourcissement de la durée des concessions paraît
exclu. LES ECHOS

Inflation : l’Autorité de la concurrence met en garde les entreprises qui font des «profits excessifs»
Alors que les prix, notamment de l’alimentation, continuent d’augmenter, Benoît Cœuré, président de l’Autorité
de la concurrence, met en garde les entreprises qui seraient tentées de profiter de cette situation au détriment
des consommateurs. LE PARISIEN
L'augmentation des coûts des arrêts de travail préoccupe l'exécutif
Les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale augmentent rapidement sur fond d'inflation et
d'augmentation des salaires. Un sujet d'inquiétude pour Bercy qui organise ce lundi des Assises des finances
publiques pour insister sur la nécessité de faire des économies. LES ECHOS
Grand Paris : il y aura bien une surtaxe pour rejoindre l’aéroport d’Orly avec la ligne 14
La présidente d’Île-de-France Mobilités, Valérie Pécresse, a confirmé ce surcoût, sans en préciser le montant. Une
annonce qui indigne les élus du groupe de la gauche communiste et citoyenne. LE PARISIEN
JO 2024 : Clément Beaune veut rassurer sur les transports à Paris
Le ministre des transports Clément Beaune a voulu rassurer ce mardi 13 juin sur le plan transports lors des JO
2024 à Paris, et les points qui restent encore à régler, notamment dans l'Ouest de la capitale. CHALLENGES
Délais de paiement : Bercy veut épingler plus d'entreprises
Les retards de paiement ont été ramenés à moins de 12 jours en moyenne l'an dernier, selon le rapport de
l'Observatoire des délais de paiement publié ce mardi. Mais les grands groupes restent souvent de mauvais
payeurs et sont montrés du doigt par le gouvernement. LES ECHOS
« 200 usines se sont ouvertes entre 2021 et 2022 », dit le patron de France 2030
Réindustrialisation, relocalisation, innovation... Bruno Bonnell constate une nette accélération de la
transformation de l'économie. Notamment pour passer du règne des énergies fossiles à l'électricité. LES ECHOS
Emplois, financements, IA… la French Tech démontre sa résilience
L'écosystème français des start-up n'est pas épargné par la crise qui frappe la tech mondiale depuis plus d'un an.
Mais plusieurs signaux positifs viennent contrebalancer cette situation morose. LES ECHOS
Immobilier : les prix vont chuter de 5% en 2023, un « choc brutal », selon la Fnaim
La Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) a constaté un fort ralentissement des transactions ces derniers
mois et même un début de baisse des prix, suite à la hausse des taux d’emprunt. Une situation qui devrait
fortement empirer selon la fédération qui s’attend à une baisse de 5% du prix moyen du parc immobilier ancien
français. Le président de la fédération professionnelle accuse même directement le gouvernement de ne pas
soutenir le marché. LA TRIBUNE
Bataille juridique sur les nouvelles règles des abandons de poste
Le ministère du Travail a retiré de son site Internet un « question-réponse » sur les nouvelles règles en cas
d'abandon de poste, juste à temps pour éviter d'être condamné par le Conseil d’État. D'autres contentieux sont
en cours. LES ECHOS
L'assurance-chômage prévoit des excédents record
Grâce à l'augmentation des salaires, et donc des cotisations, à la baisse du chômage et aux réformes de
l'indemnisation, l'Unédic prévoit un solde positif cumulé de 18,5 milliards de 2023 à 2025. LES ECHOS

Bataille juridique sur les nouvelles règles des abandons de poste
Le ministère du Travail a retiré de son site Internet un « question-réponse » sur les nouvelles règles en cas
d'abandon de poste, juste à temps pour éviter d'être condamné par le Conseil d’État. D'autres contentieux sont
en cours. LES ECHOS
La fronde des maires contre les zones à faibles émissions
Dans un rapport du Sénat que nous dévoilons, les parlementaires estiment que l’utilité des ZFE est «limitée» et
dénoncent «un accompagnement défaillant de l’État» dans leur mise en œuvre. A lire dans LE FIGARO ou encore
dans la Tribune
Daniel Weizmann : « Beaucoup d’entreprises vont profiter des JOP Paris 2024 »
Le président du Medef Île-de-France fait le point sur la situation des entreprises franciliennes et évoque les Jeux
olympiques et paralympiques Paris 2024. AFFICHES PARISIENNES
Zones à 30, piétonisation… Les centres-villes font leur révolution
La crise sanitaire a donné un coup d’accélérateur au réaménagement plus apaisé des pôles urbains. Avec un
double objectif : répondre aux demandes des habitants et relancer le commerce de proximité. LE PARISIEN
Impôts : forte hausse des signalements de Bercy à la justice
Le fisc a indiqué ce jeudi avoir transmis plus de 5.500 dossiers au parquet en 2022. Un chiffre record. Deux grands
types de fraudes sont visées. LES ECHOS
Malgré les réformes, les prud'hommes sont toujours aussi encombrés
Dans un rapport publié jeudi, la Cour des comptes pointe notamment les lenteurs de la justice du travail. Plutôt
qu'un grand chambardement, elle préconise des mesures d'amélioration dont certaines rejoignent celles
proposées par les partenaires sociaux, restées lettre morte. LES ECHOS
Le prochain conseil de planification écologique réuni le 5 juillet prochain
Dans les tuyaux depuis plusieurs semaines, cette date a été confirmée lors d’un Conseil national de la transition
écologique centré, le 9 juin. Instauré par Emmanuel Macron et réunissant la Première ministre et les membres du
gouvernement concernés, ce « conseil de planification écologique » doit permettre de présenter « la première
version d’un plan d’ensemble qui identifie tous les leviers additionnels à mobiliser pour atteindre nos objectifs
environnementaux », ainsi que l’avait indiqué Élisabeth Borne dans sa feuille de route gouvernementale, fin avril.
Les projets de programmation pluriannuelle de l’énergie, de stratégie nationale bas carbone et de stratégie
nationale biodiversité doivent être rendus publics à l’issue de cette réunion.
L’Afit joue la transparence face aux parlementaires… et à l’approche des prochains débats budgétaires
Le président de l’Agence de financement des infrastructures de transport, Patrice Vergriete, s’y était engagé en
janvier : il a présenté le 14 juin aux députés de la commission du Développement durable le rapport d’activité
2022 de l’Afit (il répétera l’exercice un peu plus tard au Sénat). Une occasion de débattre de la délicate
question des financements alloués à l’agence (notamment les taxes affectées), au moment où une nouvelle
programmation à la hauteur de l’impératif de transition écologique est attendue. Alors que
les autoroutes et l’aérien sont ciblés par Matignon pour financer le nouveau plan ferroviaire, « la reprise du trafic
aérien a permis, pour la première fois [en 2022], le versement de la contribution solidaire sur les billets d’avion,
d’un montant de 138 millions d’euros », note l’Afit dans son rapport. À l’inverse, le non-versement de la
contribution volontaire exceptionnelle des sociétés d’autoroutes représente une perte de 122 millions d’euros
pour 2021 et 2022, hors intérêts de retard. En 2022, « près des deux tiers des dépenses ont bénéficié aux modes
alternatifs à la route », rappelle l’Afit. Les restes à payer, qui concernent d’abord le transport ferroviaire (52 %),

sont « soutenables », explique l’Afit à Contexte, notamment grâce à la forte augmentation de son budget
(3,2 milliards d’euros en 2022 contre 2,1 milliards en 2016). Mais ses recettes ont été largement abondées par le
plan de relance en 2021 et 2022.
Contrats de plan État-Région, services express métropolitains… : le monde de la route veut sa place à bord
Alors que s’enchaînent les annonces favorables au développement du ferroviaire, l’organisation Routes de France,
rattachée à la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), s’est dite le 9 juin « vent debout contre la feuille
de route du gouvernement pour les contrats de plan Etat-Région ». La réduction par deux de l’enveloppe
attribuée à la route « condamne le premier support de mobilité de nos concitoyens », déplore-t-elle. Elle réclame
une « concertation rapide avec les services de l’État » en appelant à « trouver un équilibre
socioenvironnemental ». En parallèle, plusieurs élus, dont Valérie Pécresse (LR) ou David Valence (Renaissance),
cosignataires d’une tribune dans Le Monde lancée par le président de l’Essonne, François Durovray (LR), plaident
« pour la création d’un véritable réseau de cars express », en complément des RER métropolitains chers à
Emmanuel Macron. « La route ne doit plus être un gros mot », disent-ils. Pour l’heure, le débat mené dans le
cadre de l’examen de la « PPL Zulesi » sur les services express régionaux métropolitains (Serm) n’a pas répondu à
leurs attentes. D’autres amendements (ici, ici ou là) ont été déposés en vue de l’atterrissage du texte en séance,
ce 12 juin à l’Assemblée
L’UE doit viser une réduction de ses émissions nettes de 90 % à 95 % d’ici à 2040 par rapport à 1990
C’est ce que préconise le Conseil scientifique consultatif européen sur le changement climatique dans
un rapport à l’attention des institutions de l’UE publié le 15 juin. Composé de 15 scientifiques indépendants, cet
organisme, créé par la loi européenne sur le climat, a identifié sept scénarios de réduction des émissions de gaz à
effet de serre de l’UE (parmi plus de 1 000) qui permettent d’atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050 et de
limiter le réchauffement de la planète à 1,5 °C tout en étant « faisables » d’un point de vue environnemental et
technologique. Dans tous les scénarios, la consommation totale d’énergie finale diminue de 20 % à 40 % en
2040 par rapport à aujourd’hui, une tendance soutenue par un taux d’électrification élevé. C’est dans le secteur
des transports que la réduction est la plus importante (30 % à 60 %). Selon la loi climat, la Commission doit
« prendre en considération » les recommandations du conseil consultatif dans le cadre de sa proposition d’un
objectif climatique à l’horizon 2040 prévue pour le premier semestre de 2024.
Le Sénat propose de retarder la mise en œuvre des zones à faibles émissions
Un rapport présenté mercredi préconise de reporter à 2030 la mise en place des ZFE dans les quarante-trois plus
grandes agglomérations de France.
Comment améliorer la qualité de l’air en France sans laisser de nombreux Français « sur le bord de la route » ?
C’est tout l’enjeu des zones à faibles émissions (ZFE), dont la mise en œuvre par les élus locaux promet d’être
périlleuse. Dans un rapport présenté mercredi 14 juin, le sénateur Les Républicains des Alpes-Maritimes Philippe
Tabarot dénonce « un accompagnement défaillant de l’Etat », constate « des obstacles majeurs », et plaide pour
repousser de cinq ans, de 2025 à 2030, les mesures contraignantes de la loi. A lire dans le Monde
Autoroutes : le gouvernement avance vers une nouvelle taxe pour les concessionnaires
Les concessionnaires autoroutiers risquent de voir leur taxation augmenter dans le projet de loi Finances 2024.
Une volonté de l'exécutif de longue date, à laquelle les clauses des contrats signés avec les autoroutiers faisaient
jusqu’alors barrage, mais que le Conseil d’État est en passe de relever. A lire dans Capital
Taxer davantage les sociétés d'autoroutes est « une option à l'étude », prévient Bruno Le Maire
Sous la pression de la dette, le gouvernement se résout à faire des économies et à dénicher des milliards où il le
peut. Les bénéfices des sociétés d'autoroutes, en hausse grâce aux réformes fiscales d'Emmanuel Macron, sont
ciblés. A lire dans la Tribune

Transition énergétique : seul un Français sur cinq voit la voiture électrique comme une priorité
Une profonde méfiance envers l'électrique se manifeste toujours auprès des automobilistes français, selon une
étude commanditée par la startup Hiflow. De même, une majorité n'est pas prête à changer ses habitudes de
conduite. Et seulement 15 % considèrent la réglementation comme un bon levier pour décarboner. A lire dans la
Tribune
26) Agenda : Rendez-vous OTRE Ile-de-France (et peut être les vôtres ?) à venir et souligné organisé par OTRE
27 juin 2023 à 14h30, webinaire EVE sur les actions mises en place par les entreprises engagées. Vous y
découvrirez un état des lieux des actions menées par les entreprises engagées dans le programme EVE (TRM, TRV,
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27 juin 2023 Remise du prix ETIENNE MARCEL 2023 de la CPME IDF : Vous avez jusqu'au 10 juin pour déposer
votre candidature Postuler
Mercredi 28 juin - 16h Rendez-vous Déméter 2023 à la MAS dans le 13e arrondissement inscription ici
27-28 juin 2023 Salon de l’Association des Maires d’Ile-de-France Paris Expo Porte de Versailles inscriptions ici
Mercredi 28 juin de 09h à 10h30 Evolution des réglementations environnementales CPME Ile-de-France
La pression réglementaire sur les entreprises croît, indépendamment de leur secteur. Elle est souvent perçue
comme un obstacle à la bonne marche des entreprises. Toutefois, elle peut aussi être un catalyseur d'innovation
et de compétitivité en anticipant les évolutions à venir.
Depuis 2019, le Pacte Vert pour l'Europe a entraîné de nombreuses conséquences : 9 plans d'action ou
d'investissement, 13 stratégies publiées et une vingtaine de réglementations en cours de création ou de révision.
Cette matinale vise à vous aider à identifier et comprendre ces évolutions, et à vous préparer pour éviter qu'elles
n'affectent vos activités futures. Panorama des conséquences du Pacte Vert pour l’Europe
Sujets d’intérêt stratégique ; La démarche à suivre pour anticiper. Un temps d’échange vous permettra de poser
vos questions. Inscription et En savoir plus
5 et 6 juillet : Rencontres Internationales des Véhicules Écologiques (RIVE) à Alès, dans le Gard Inscriptions ici
Vendredi 7 juillet Assemblée générale 2023 de Entreprises fluviales de France (E2F)
Vendredi 7 juillet : réunion de clôture des différents groupes de travail consacrés à la logistique des JO et JOP
12 et 13 septembre 2023 PRODURABLE, 16ème édition, au Palais des Congrès de Paris. Inscription ici
jeudi 14 septembre dès 8h30 Sommet du Grand Paris 2023 Au stade Jean Bouin - Paris 16ᵉ inscription ici
#SOMMETDUGRANDPARIS Checkout - La Tribune Events
25 et 26 septembre : salon SME de la petite entreprise au Palais des Congrès: cliquez icit pour vous inscrire.
28 septembre 2023 Forum annuel du transport et de la logistique durable PARIS 2ème édition. Tracer sa route vers
une logistique bas carbone. Remise des Prix Stratégie logistique innovation durable Inscriptions et postulez ici
3 et 4 octobre : les assises nationales du Fleuve à Rouen inscription ici
4 octobre 2023 : diner OTRE
5 octobre 2023 : le BIG, BPI France, LE PLUS GRAND RASSEMBLEMENT BUSINESS D'EUROPE inscription ici
21 au 25 novembre 2023 : salon Solutrans à Lyon informations ici
30 novembre 2023 à la Station F : La 4ème édition du salon Impact PME est lancée, inscription ici
26 au 28 mars 2024 : SETA : salon de l’environnement de travail et des achats (et du déménagement
d’entreprises) inscription ici