Newsletter OTRE IDF du 7 avril 2023

Texte de la première page
Newsletter OTRE ILE DE FRANCE du 7 avril 2023
Edito : Journée Professionnelle : J-12 : 8 jours pour vous inscrire !
La quinzaine a pu été chargée, en mondanités, SITL (voir point 9), forum
« Drive To Zéro » au grand palais, le pompon venant peut-être ces mercredi et
jeudi ou avec le Forum « Go Entrepreneur » ou encore le salon Bureau Expo
pour les déménageurs d’entreprises, ce ne sont pas moins de 4 évènements
professionnels se tenant en même temps aux 4 coins de Paris (voire en
rubrique agenda en fin de News de notre précédente édition). A un moment
où à la fois nous brulions d’y être juste pour qu’on nous dise, « oh mais l’OTRE
vous êtes partout », tout en se disant en même temps que la priorité est de
réussir votre (notre) journée professionnelle du 19 avril à la Maire de Paris !
Or entre « élections des représentants du personnel, séjour au Mexique ou
« dans les Iles » ou fuite d’eau dans la résidence secondaire », tous les motifs sont bons pour ne pas venir cette
année à votre grand et unique rendez-vous annuel des transporteurs de l’OTRE Ile-de-France… Tout le monde a
toujours une bonne raison de ne pas venir, tout comme lorsque nous réalisions à votre demande des
manifestations en décembre pour sauver la profession contre la concurrence déloyale. En plein dernière ligne
droite d’arbitrage de la Loi de finances, les mêmes qui passent leur temps à dire sur les réseaux sociaux « faut
vous bouger », mais qui n’ont pas une demi-journée à consacrer à leur organisation professionnelle. Ou alors,
c’est qu’ils sont vraiment, trop occupés….
Au moment où les camions sont le plus indispensables à l’économie, au moment de livrer dinde et champagne ou
le foie gras, mais où certains nous disaient, « ah non, ce samedi, manifester n’est pas possible car c’est l’arbre de
Noel des enfants du personnel »…
Aujourd’hui, pour ne pas venir à notre journée professionnelle du 19 avril à la Mairie de Paris, tout le monde a et
aura une bonne raison, entre « c'est Ramadan, ou alors on vient de passer Pâques.. »
Pour d’autres c’est le Retail Chain E-commerce, le forum annuel de la Supply-Chain e-commerce & omnicanale qui
a lieu 19 avril prochain à Paris Coeur Défense le même jour, ou encore le Frigo Tour – cocktail qui tiendront la
vedette le même jour, ou encore l’Assemblée Générale de l’Association des Maires d’Ile-de-France AMIF, ou
encore une (brève) pause dans les débats parlementaires, donc « vous comprendrez, on n’a rien contre ni pour les
ZFE dans le transport, mais là on prend un peu de vacances, où on retourne dans notre circonscription ».
Tout comme il y avait l’an dernier une grande manifestation sur le sport et entreprises quand nous souhaitions un
débat sur l’attractivité professionnelle par le sport. Sujet nous souhaitons reprendre cette année à moins de 450
jours des JOP. Mais la plupart d’entre vous n’êtes même pas concernés par ces évènements dits concurrents.
En tout état de cause, le sujet des ZFE est tellement explosif qu’il fait fortement penser à celui de l’ECOTAXE dix
ans auparavant, pour laquelle « tout le monde était pour » lors du vote au parlement, mais qui de report en
report, et de bonnets rouges en manifestations de l’OTRE, est vite
devenue « l’ESCROTAXE » patate chaude, que tout le monde repassait à
son voisin.
De Zone à Faibles Emissions à Zone à Forte Exclusion, c’est bien à une
« giletjaunisation puissance 10 » que se préparent les pouvoirs publics, et
dont personne n’a envie dans la foulée de la réforme des retraites, de la
crise du pouvoir d’achat et de celle des carburants….
Carburants alternatifs, Retrofit, toutes les pistes devront être explorées, avant que tout cela nous explose à la
figure au moment des Jeux Olympiques, car la France aime bien marquer sa singularité quand elle fait la une de
l’actualité mondiale…
La date de notre journée professionnelle (précoce dès avril cette année), a été choisie à la demande de la
profession qui trouvait souvent que juin était trop tard et déjà trop dans la saison des autocaristes, ou de
déménagement.
Il a toujours été difficile de faire consensus et de vous convaincre de vous rassembler, la profession préférant
souvent râler seule dans son coin en individualiste, que de se fédérer, de se souder et de serrer les coudes un jour
J à une heure H en un lieu L. Ce qui est vrai depuis des années l'est encore plus depuis le Covid où on nous
demande régulièrement « il n'y aura pas un replay ? »
Et bien, non, tout sera en direct, et vous serez là, où pas là. Mais nous ne voulons pas comme en 2022 (et encore
sous le Covid) vous proposer un enregistrement et un replay à 10 000 € pour 100 spectateurs, ce qui nous revient
tout de même à 100 € le spectateur passif... 10 fois plus cher qu’une belle place de cinéma en 3D !
Les 100 €, nous préférons les dépenser en convivialité comme par exemple en Karting ou en camion OTRE au
1/43ème comme l'an dernier, ou en soirée comme cette année...
La barre des 100 inscrits vient d’être atteinte, bravo, et merci à ceux qui l'ont fait, mais nous devons encore
doubler le chiffre d'ici la semaine prochaine et il ne vous reste plus que 10 jours pour cela et vous inscrire.
Aujourd'hui, sur nos 340 transporteurs adhérents de l’OTRE IDF, les transporteurs sont minoritaires, les autres
sont nos partenaires et invités !
Cette situation n'est pas vraiment acceptable, et même si l'approbation des comptes et du rapport d'activité de
l’OTRE Ile-de-France ne vous passionnent pas (ou que vous faites juste confiance), même si vous n'avez pas envie
de passer une soirée sympa (et offerte par nos partenaires) sur une péniche à quai, venez quand même !
Et si vous ne venez pas pour vous, faites-le pour votre profession car c'est le seul jour dans l'année ou vous
pourrez dire tout haut et de vive voix, non seulement à votre secrétaire général (çà vous vous pouvez le faire tous
les jours), mais à vos représentants élus, aux instances nationales et aux « politiques » et institutionnels présents,
ce que vous pensez vraiment, et ce qui vous anime à poursuivre ce métier.
Les « politiques » ? certains ont eu l’an dernier la bonne idée de consulter leur profil Wikipédia pour constater
qu’on le veuille ou non, il s’agit en général de « pointures » de nature à influencer le débat ainsi que les décisions
en termes de transport pour les années à venir et bien au delà des JO !
La profession compte sur vous, et donc inscrivez-vous ici! Et bon week end Pascal et aux autres aussi !
1) Journée Professionnelle OTRE Ile-de-France du 19 avril à la Mairie de Paris
Dans moins de deux semaines, se tiendra la journée professionnelle annuelle de l’OTRE Ile-de-France à la mairie
de Paris, et l’OTRE vous y invite à nouveau cette année.
Au programme, la partie interne OTRE de 14h à 15h, avec l’approbation des comptes et du rapport
d’activité, (réservée aux adhérents) de vous donner des nouvelles de votre organisation professionnelle et de
répondre à vos questions, puis à partir de 15h, séance publique ouverte aux transporteurs franciliens. Nous
aurons deux tables rondes sur des sujets éminemment d’actualité.
Une première table ronde sur les ZFE avec des élus qui ont travaillé sur le sujet et vous proposeront, nous
l’espérons des solutions alternatives.
Puis une table ronde de clôture consacrée aux Jeux Olympiques et Paralympiques.
Lors de cette table ronde, nous aborderons bien entendu la dimension transport, (fret et passagers, touristes
mais aussi personnes à mobilité réduite), mais également la dimension bien être et attractivité et santé par le
sport dans le monde de l’Entreprise par l’angle fédérateur des J.O qui doivent représenter une chance et une
opportunité pour vos entreprises franciliennes et ne pas s’arrêter aux J.O.P
Bien entendu, la dimension circulation, livraisons, expérimentation pendant cette période de deux mois sera
abordée, avec ses conséquences et parfois ses inquiétudes, (car il y a parfois des expérimentations qui durent,
rappelons-nous de la fermeture des voies sur berges à Paris), et où certaines « expérimentations » pourraient ne
pas s’arrêter aux J.O…
Entre ces deux tables rondes, vous aurez une heure complète de « business partners » avec nos 40 partenaires
sans lesquels la réussite de cette journée ne serait pas possible, et qui vous accompagnent tout au long de
l’année, et que vous pourrez ensuite retrouver le soir, tout comme une exposition de véhicules propres vous
attirera l’œil sur le parvis de l’Eglise Saint Gervais, face à l’Hôtel de ville.
Vous retrouverez ici au lien ci-joint le programme provisoire presque complet (à 12 jours de l’échéance mais qui
bouge encore un peu tous les jours !). Et tout cela se terminera par une soirée conviviale sur la Seine (à quai,
inscription obligatoire et réservée aux adhérents), sur le thème de la convivialité et de la Musique Country !
INSCRIPTION A LA JOURNEE PROFESSIONNELLE DE L'OTRE IDF LE 19/04/2023 (google.com)
Bien à vous et à très vite j’espère, c’est gratuit dans la limite des places disponibles pour les entreprises
adhérentes et 100 € pour les autres, et inscription en ligne obligatoire.
2) Nouveau Guide des partenaires OTRE Ile-de-France
Pour la 3ème année consécutive, l’OTRE Ile-de-France a édité un annuaire de ses partenaires de l’année 2023
(disponible ici).
Il vous sera officiellement remis ainsi qu’à tous les adhérents présents lors de notre journée professionnelle du 19
avril. Il y aura de nombreux lots à gagner, pour ceux qui trouveront le plus de différences entre celui de 2022 et
2023 et nous vous donnons déjà un indice, 6 nouveaux nous ont rejoint en 2023, qui n’étaient pas là en 2022.
Retrouvez-les ?
C’est grâce à eux que vous aurez une soirée sympa, musicale, conviviale et qualitative sur la Seine à deux pas de
l’Hotel de Ville de Paris, et réservée à nos adhérents.
3) Plan « Nouvel Air » : diviser par 2 la pollution de l’air en 7 ans
Depuis 2016, la qualité de l’air s’améliore en Île-de-France. Succédant au plan « Changeons d’air », le plan «
Nouvel Air » de la Région prévoit de diviser encore par 2 le niveau de pollution à l’horizon 2030. Pour y parvenir,
tous les leviers impactant la qualité de l’air seront actionnés.
Lancé en 2016 pour une période de 6 ans, le plan « Changeons d’air » a eu pour effet une amélioration rapide et
durable de la qualité de l’air sur le territoire francilien. Malgré ces bons résultats, le chantier est vaste et les
niveaux de pollution constatés restent supérieurs aux nouvelles valeurs recommandées par l’OMS. Conséquence :
ces valeurs constitueront les objectifs à atteindre par le Plan « Nouvel Air » 2023-2027, voté ce 30 mars 2023.
Axe 1 - Renforcer la part des véhicules propres
Électriques ou à hydrogène, la Région soutient déjà les Franciliens pour l’acquisition de véhicules propres à
travers différentes aides pour les particuliers et les entreprises.
Ainsi, depuis 2017, 15.600 véhicules ont été subventionnés pour un montant de 40 millions d’euros.
Afin d’amplifier ce mouvement et accélérer le renouvellement des véhicules les plus polluants des artisans et des
petites entreprises, ainsi que celui des utilitaires polluants des entreprises de livraison, la Région va augmenter
le plafond de véhicules subventionnés à 5 pour les artisans et les petites entreprises, 10 pour les entreprises de
livraison. Dans le même temps, le montant des aides aux PME pour l’achat d’un véhicule hydrogène passera à
15.000 euros pour une voiture et à 30.000 euros pour un utilitaire.
De plus, un accompagnement spécifique sera déployé pour que les collectivités de moins de 10.000 habitants
remplacent leurs véhicules thermiques par un plus propre. En savoir plus sur le site de la Région Ile-de-France
4) Voie réservée Périphérique : consultation du public par voie électronique
La Ville de Paris s’est engagée, dans le cadre de la candidature aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024,
et par la signature du contrat de ville hôte du 13 septembre 2017, à mettre en œuvre un système de voies
olympiques et paralympiques prioritaires, financées par la Société de livraison des ouvrages olympiques
(SOLIDEO). Ce réseau permettra, pendant les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, d’assurer les
déplacements des athlètes et de la famille olympique et paralympique entre les lieux de résidence et les sites de
compétition afin de garantir un transport sûr, efficace, fiable et ponctuel.
Comme de nombreux aménagements prévus dans le cadre des Jeux, ce projet prévoit un volet héritage. Il se
traduit par la transformation de ces voies olympiques et paralympiques en voies dédiées, après les Jeux, au
covoiturage et aux transports collectifs sur les autoroutes A1 et A13. Ce projet, porté par l’État, a fait l’objet d’une
consultation du public en janvier 2023. Dans Paris, la modernisation des carrefours situés sur le réseau, qui
permet la fluidification des flux et une meilleure gestion des convois, sera conservée pour améliorer la gestion
multimodale aux carrefours. Enfin, sur le boulevard périphérique, la voie réservée pendant les Jeux sera elle aussi
conservée et transformée, après les Jeux, en voie principalement dédiée au covoiturage et aux transports
collectifs. Elle sera complétée, en 2025, sur la partie sud du périphérique, afin d’assurer un bouclage complet
dans les deux sens de circulation.
Proposée par la mission d’information et d’évaluation transpartisane du Conseil de Paris consacrée au boulevard
périphérique dès 2019 et reprise à l’occasion des Ateliers du périphérique ayant réunis de nombreuses
collectivités franciliennes, cette voie dédiée au covoiturage et aux mobilités collectives répond aux grands enjeux
environnementaux d’aujourd’hui et de demain : améliorer la qualité de l’air, diminuer les nuisances sonores,
résorber la congestion, réduire la consommation de carburants et alléger les dépenses des ménages.
Elle s’inscrit pleinement dans le cadre du Plan national de covoiturage du quotidien, de la loi d’orientation des
mobilités et du plan de protection de l’atmosphère 2018-2025, actuellement en vigueur, plan porté par l’État et la
Région Île-de-France, qui prévoient de favoriser le covoiturage en développant les voies dédiées sur les grands
axes routiers, offrant ainsi un gain de temps à celles et ceux qui n’utilisent pas leur voiture seuls, mais à deux ou
plus.
Compte tenu de l’évolution des usages de la route induite par la mise en place de voies dédiées, la Ville de Paris a
décidé de soumettre les modalités de fonctionnement de cette voie dédiée à la concertation, qui se tiendra du 17
avril au 28 mai 2023. Elle a pour cela sollicité l'expertise de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), qui
a nommé deux garants pour l’accompagner dans cette démarche.
Durant cette période de consultation du public, différentes modalités sont organisées pour informer le public et
recueillir ses avis et questions :
- une réunion publique de lancement, à laquelle vous êtes convié, se tiendra à l’Hôtel de Ville, le 17 avril à partir
de 19h (inscription par mail : reunion-peripherique-17avril@strateact.fr);
- un site internet dédié, avec registre électronique, sera ouvert du 17 avril au 28 mai
- deux webinaires seront organisés les 10 et 23 mai à 19h. A retrouver sur le site de la Ville de Paris
Gageons que ce sujet sera d’actualité lors de notre journée professionnelle du 19 avril !
5) Mission flash ZFE : après celle de l’Assemblée Nationale, Mission d'information "flash" sur l'acceptabilité des
zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m)
Ne pas faire des Zones à faibles émissions (ZFE) des zones à forte exclusion ! La commission de l’aménagement du
territoire et du développement durable lance une mission "Flash" pour renforcer l’acceptabilité des ZFE
Les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), créées par la loi d’orientation des mobilités de 2019 et renforcées
par la loi "Climat et résilience" de 2021, sont, partout où elles sont mises en œuvre, sources de vives inquiétudes
et de lourdes incompréhensions.
Manque de communication et de pédagogie sur la mesure, insuffisance de l’offre alternative aux véhicules
thermiques, risque de creusement des inégalités sociales voire de fractures territoriales, absence de moyens de
contrôle : autant d’angles morts qui cristallisent les tensions et font de cette mesure une "bombe sociale à
retardement". Indépendamment de leur appartenance politique, de nombreux élus locaux et nationaux élèvent
la voix et dénoncent la très faible acceptabilité de cette mesure.
Le Sénat n’avait pourtant pas manqué d’alerter le Gouvernement sur les risques de ce dispositif lors de l’examen
du projet de loi "Climat et résilience" en juillet 2021. La commission avait alors formulé
plusieurs propositions pour accompagner sa mise en œuvre et garantir sa plus grande acceptabilité sans en
amoindrir l’ambition (TVA à 5,5 % sur les transports collectifs, plus grande liberté dans la définition, au niveau de
chaque territoire, du schéma de restriction de circulation notamment). Seule la création d’un prêt à taux zéro
pour l’acquisition de véhicules peu polluants avait été maintenue, dans une version "expérimentale" toutefois
moins-disante .
Nos mises en garde deviennent aujourd’hui réalité. La commission de l’aménagement du territoire et du
développement durable a dans ces conditions décidé de lancer une mission « flash » sur le sujet. Son
rapporteur, Philippe Tabarot, entend aller à la rencontre des élus locaux, des riverains et professionnels concernés
par la mesure, mais également des principaux acteurs de la décarbonation du transport routier et s’inspirer
d’autres modèles européens afin d’identifier des propositions réalistes et équilibrées conciliant amélioration de la
qualité de l’air dans nos agglomérations et acceptabilité sociale. Communiqué complet et à retrouver sur le site
du Sénat
5-2) Une mission flash du Sénat sur les zones à faibles émissions
La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a installé ce 8 mars une
mission "flash" pour "renforcer l'acceptabilité des zones à faibles émissions" (ZFE) et ne pas en faire "des zones à
forte exclusion". "Les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), créées par la loi d’orientation des mobilités de
2019 et renforcées par la loi 'Climat et Résilience' de 2021, sont, partout où elles sont mises en œuvre, sources de
vives inquiétudes et de lourdes incompréhensions, souligne la commission dans un communiqué. Manque de
communication et de pédagogie sur la mesure, insuffisance de l’offre alternative aux véhicules thermiques, risque
de creusement des inégalités sociales, voire de fractures territoriales, absence de moyens de contrôle : autant
d’angles morts qui cristallisent les tensions et font de cette mesure une 'bombe sociale à retardement'." "Le Sénat
n’avait pourtant pas manqué d’alerter le Gouvernement sur les risques de ce dispositif lors de l’examen du projet
de loi 'Climat et Résilience' en juillet 2021", rappelle la commission qui avait alors formulé
plusieurs propositions pour accompagner sa mise en œuvre (TVA à 5,5% sur les transports collectifs, plus grande
liberté dans la définition, au niveau de chaque territoire, du schéma de restriction de circulation notamment).
"Seule la création d’un prêt à taux zéro pour l’acquisition de véhicules peu polluants avait été maintenue, dans
une version 'expérimentale' toutefois moins-disante", pointe-t-elle.
Le rapporteur de la mission flash, le sénateur LR des Alpes-Martimes Philippe Tabarot, entend aller à la rencontre
des élus locaux, des riverains et professionnels concernés par la mesure, mais également des principaux acteurs
de la décarbonation du transport routier et s’inspirer d’autres modèles européens "afin d’identifier
des propositions réalistes et équilibrées conciliant amélioration de la qualité de l’air dans nos agglomérations
et acceptabilité sociale".
En octobre dernier, une mission d'information de l'Assemblée nationale avait présenté une série de
recommandations pour faciliter l'accès des particuliers comme des professionnels à ces zones et accélérer le
déploiement des mobilités alternatives dans les territoires. Depuis, l'inquiétude des professionnels comme de
nombreux élus locaux est loin de s'être dissipée (voir l’article de la banque des territoires du 17 janvier 2023).
6) Zone à faibles émissions du Grand Paris : Valérie Pécresse demande un nouveau report pour les particuliers
La présidente LR de la région Ile-de-France Valérie Pécresse a demandé ce 30 mars un nouveau report de 18 mois,
pour les particuliers, de la prochaine étape d'interdiction de circulation des véhicules les plus polluants dans la
zone à faibles émissions (ZFE) de la métropole du Grand Paris. Un report auquel la maire PS de Paris s’est dit
opposée. Anne Hidalgo a par ailleurs confirmé que la zone à trafic limité (ZTL) du centre de Paris verra bien le jour
début 2024.
Déjà repoussée une première fois de juillet 2022 à juillet 2023 (lire l’article de la banque des territoires),
l'interdiction de circulation des voitures arborant une vignette Crit'Air 3 dans Paris et sa petite couronne pourrait
de nouveau être reportée par la métropole du Grand Paris, qui a la compétence sur ce projet de lutte contre la
pollution de l'air. Le sujet, politiquement brûlant en raison des coûts de remplacement de véhicule des
particuliers comme des professionnels, doit être abordé lors du prochain conseil de la métropole, dirigé par l'élu
de droite Patrick Ollier, le 14 avril.
"On ne peut pas considérer qu'il est socialement possible et acceptable de passer à l'étape de l'exclusion des
véhicules Crit'air 3 en juillet 2023 pour les particuliers", a déclaré Valérie Pécresse ce 30 mars devant le conseil
régional. La présidente de région, qui n'a pas la main sur le projet mais propose notamment des aides au
changement de véhicules, demande à la métropole de "prendre en compte les contraintes sociales des familles
d'Ile-de-France" et donc "de reporter de 18 mois la mise en oeuvre de la ZFE pour les particuliers". En revanche,
le calendrier pour les professionnels doit rester "inchangé", estime-t-elle. "Cette zone à fortes émissions ne doit
pas se transformer en zone à forte exclusion, au risque d'accentuer les fractures territoriales et sociales", a fait
valoir Valérie Pécresse.
La maire de Paris campe sur ses positions
La maire PS de Paris Anne Hidalgo a promis la fin du diesel en 2024 et des véhicules thermiques en 2030 dans la
capitale. Dans un entretien publié ce jeudi par l'AFP, Anne Hidalgo dit son opposition à un nouveau report pour la
ZFE et demande au président Emmanuel Macron de "prendre ses responsabilités" pour accompagner les
automobilistes "qui ne peuvent pas aujourd'hui acquérir une voiture électrique ou peu polluante".
Pour Valérie Pécresse, le "flou permanent" créé par le gouvernement sur le sujet "empêche les Franciliens de se
projeter et d'anticiper sereinement les impacts financiers" de la ZFE.
A ce jour, 11 métropoles, dont les premières ont été Lyon, Grenoble et Paris, ont leurs ZFE avec des calendriers
différents. Mais en février, la Métropole de Lyon a annoncé "l'assouplissement" du calendrier de sa ZFE et "la
remise à plat" de son projet d'extension. Alors que le Sénat a lancé une "mission flash" sur les ZFE (lire notre
article), l'ancienne ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, aujourd'hui députée Renaissance de la
Somme, a été chargée par Elisabeth Borne, selon un décret du 24 mars 2023, d'une mission temporaire "ayant
pour objet l'acceptabilité de la transition écologique à travers l'étude d'un cas emblématique : la mise en place
des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m)".
Une zone à trafic limité dans l'hypercentre de la capitale avant les Jeux olympiques
Dans son entretien à l’AFP, Anne Hidalgo a par ailleurs confirmé que la zone à trafic limité (ZTL) du centre de Paris,
qui vise à interdire la circulation dans l'hypercentre aux véhicules sans motif d'arrêt, verra bien le jour début
2024, juste avant les Jeux olympiques. L'élue socialiste avait décidé, début 2022, de repousser d'un an et demi la
mise en place de ce projet phare de sa deuxième mandature. Cette ZTL doit réduire drastiquement la place de la
voiture dans l'hypercentre de la capitale - quatre premiers arrondissements, plus les parties des Ve, VIe et VIIe
situées entre le boulevard Saint-Germain et la Seine - via l'interdiction du trafic dit de transit, qui représente 50%
du trafic actuel, selon la mairie. La majorité de gauche avait justifié ce report par la nécessité de "prendre le
temps" d'une étude d'impact et d'une enquête publique qui doit associer les habitants, les autorités de
transports, les commerçants et les grands magasins. "On tient les délais", a affirmé Anne Hidalgo à l'AFP. "Nous
transmettrons notre dossier à l'Autorité environnementale dans les semaines à venir pour une enquête publique
à la fin de l'été".
Parallèlement, la maire de Paris doit convaincre le préfet de police Laurent Nunez dont le prédécesseur, Didier
Lallement, avait exprimé de "fortes réserves sur le projet tel qu'envisagé" par la mairie. "On discute encore, en
très bonne intelligence, du périmètre avec la préfecture de police. Ces aménagements ne l'empêcheront pas de
continuer à mener sa mission de protection des Parisiens", promet Anne Hidalgo. La préfecture de police est en
effet située en plein coeur du périmètre prévu pour la ZTL, sur l'île de la Cité. Pour l'ancien préfet, le projet de la
mairie risquait d'engendrer "des difficultés pour la circulation des services de secours et de police en périphérie
de la zone" ainsi qu'un "impact négatif pour l'activité économique de la capitale". Les relations entre la préfecture
et la mairie se sont notoirement améliorées depuis le changement de préfet, même si des oppositions persistent,
comme sur le projet de piétonnisation de l'axe de la tour Eiffel, suspendu en raison de l'opposition de l'Etat. A lire
sur la banque des territoires et à retrouver en revue e presse en fin de News, et de quoi alimenter les échanges et
les débats lors de notre journée professionnelle du 19 avril ?
7) Bilan prévisionnel 2023 : la consultation publique est ouverte
Dans le cadre de ses missions légales (article L.141-8 du Code de l’énergie), RTE publiera à l’été 2023 un Bilan
prévisionnel pluriannuel de l’équilibre entre l’offre et la demande d’électricité. Ce document permettra
notamment d’alimenter le débat public sur la future programmation énergie-climat ainsi que sur le coût du mix,
dans la perspective d’une réforme de l’architecture de marché. Le document présentera des trajectoires
actualisées entre 2023 et 2035 avec un point d’arrêt spécifique sur l’échéance 2030.
Sur une durée de douze ans, les choix sont par nature plus limités que ceux ouverts durant la concertation des
Futurs énergétiques 2050, d’autant que le cadre géopolitique, économique et industriel de la transition est de
plus en plus contraint. La période 2023-2035 est celle de l’ajustement du mix d’aujourd’hui. Sur cette période, le
moyen d’augmenter le potentiel de production d’électricité décarbonée est de mettre en service de nouvelles
installations de production renouvelable, le moyen de ne pas le diminuer est de poursuivre l’exploitation des
réacteurs nucléaires existants. Sur une durée aussi courte, en effet, aucun nouveau réacteur nucléaire ne peut
être mis en service.
La prochaine décennie est celle durant laquelle doit se déployer un effort massif d’électrification. Pourtant, la
consommation d’électricité est stable ou en diminution depuis une dizaine d’années. Identifier quand et dans
quelle mesure la consommation d’électricité est susceptible de s’infléchir à la hausse constitue donc un élément
central du travail à mener d’ici la publication du Bilan prévisionnel.
L’évolution du contexte géopolitique internationale joue un rôle majeur dans la révision des trajectoires. L’analyse
examinera en priorité les conditions effectives, sur le plan industriel, qui sous-tendent les trajectoires, et leurs
prérequis en matière de réindustrialisation en Europe et en France.
Enfin, l’analyse du Bilan prévisionnel comportera également, comme chaque année depuis 2017, un volet
économique. Quel que soit le résultat des discussions engagées au niveau européen sur l’architecture de marché,
la maîtrise des prix acquittés par les consommateurs constitue un facteur clé pour la réindustrialisation du pays et
la compétitivité des industries soumises à la concurrence internationale d’une part, pour l’atteinte des objectifs
climatiques qui passent par l’électrification des usages d’autre part. Cette maîtrise implique de conserver un mix
de production compétitif au cours des prochaines années, alors même que des investissements massifs sont
nécessaires dans la production, les réseaux et les modes de consommation d’énergie.
Cette nouvelle édition s’attachera aussi à étudier la viabilité économique des filières contribuant à la sécurité
d’approvisionnement pour apprécier l’opportunité du maintien d’un mécanisme de capacité au-delà de 2026.
8) Enquête conjoncture OTRE CPME 2023 : Une année à risques ?
La CPME en collaboration avec l’OTRE lance une enquête sur la situation économique des entreprises
Je vous remercie par avance de la partager, elle permet à la CPME d’intervenir précisément sur la conjoncture
TRM/TRV lors de ses nombreux RDV ministériels , la voie de la Profession est ainsi démultipliée.
La CPME lance une nouvelle enquête dont les résultats lui permettront de porter dans les médias la réalité de
terrain des entreprises, et de proposer des solutions adaptées.
Parmi les sujets sur lesquels nous souhaitons recueillir votre avis figurent les mouvements sociaux, l’inflation, les
obligations environnementales, les augmentations de salaires, les difficultés de recrutement et la contrefaçon.
Entrepreneurs, prenez 5 à 7 minutes pour répondre à notre enquête. Vos réponses nous permettront d'adapter
notre mobilisation à vos besoins et à votre situation concrète. A l’attention des professionnels qui souhaitent
participer à l’enquête. Pour répondre à l’enquête, merci de cliquer ici.
9) 40ème SITL
En dépit du contexte social pour le moins chaotique, le bilan de la SITL 2023 sera sans doute plutôt positif : des
visiteurs nombreux, des salles de conférences bien remplies et des exposants majoritairement satisfaits. A noter
cependant l’absence très remarquée des transporteurs et des prestataires logistiques (à l’exception de quelquesuns) au profit de sociétés technologiques et immobilières qui composent désormais depuis quelques années,
l’essentiel de l’offre SITL, du moins dans sa version « light » qui se tient une fois sur deux à la Porte de Versailles.
On retiendra de cette édition plusieurs temps forts, dont, la conférence d’ouverture, la soirée inédite et très
réussie du 40e anniversaire, un programme de conférences équilibré. Plus d’informations sur info Supply Chain.
10) Alerte société MEDISPACE
L’OTRE Centre Val de Loire nous a alerté sur les pratiques insistantes de la société « MEDISPACE » auprès de ses
adhérents. Cette société propose des solutions de gestion médicale (télémédecine -passeport santé…). Il s’avère
que cette dernière ne dispose pas de l’agrément de l’Etat pour la fourniture de prestations d’un service de
prévention et de santé au travail interentreprises.
La loi du 2/08/ 2021 a renforcé l’agrément prévu à l’article L 4622-6-1 du code du travail comme outil de
régulation des services de prévention et de santé au travail. Il vaut donc autorisation d’exercice. Par communique
de presse du 29/03/2023, le ministère du Travail, du plein Emploi et de l’Insertion professionnelle appelle
l’attention des entreprises qui ont recours à ce type de structures.
Merci d’en informer les adhérents et merci à l’OTRE Centre Val de Loire pour cette alerte.
11) Comparatif européen des taxes et redevances routières appliquées aux poids lourds en 2022
Le CNR présente pour la première fois un panorama européen des prélèvements (taxes et redevances)
spécifiques aux poids lourds : vignettes et péages, taxe à l’essieu et droits d’accises appliqués au gazole. Ces
dispositifs, très disparates, ne pèsent pas de la même façon sur le coût d’usage des infrastructures et impacte les
rapports de compétitivité entre États et entre transporteurs.
De fait, les péages varient fortement passant de 0,063 €/km sur les autoroutes polonaises à 0,428 €/km en
Slovénie. Quant à la taxe à l’essieu, elle oscille entre le minimum européen, 515 €/véh.an, et plus de
2 000 €/véh.an au Royaume-Uni. Plus encore, en Slovénie, il n’existe pas de taxe à l’essieu, les poids lourds ont
cependant l’obligation d’utiliser les autoroutes lorsqu’elles sont disponibles sur leur trajet. Enfin, les droits
d’accises sur le gazole ne font pas exception. Les stratégies des États dans ce domaine sont très diverses.
L’Autriche, par exemple, fait le choix d’augmenter les droits d’accises sur le gazole en 2022, en pleine crise
énergétique, alors que d’autres fixent leurs droits d’accises sur le gazole à hauteur du minimum européen voire
inférieurs comme la Pologne, la Bulgarie ou encore la Croatie.
Le CNR vous invite donc à découvrir cette étude intégrant un inventaire des principaux dispositifs en place dans
chaque pays ainsi que des simulations réalisées sur les réseaux routiers payants de certains pays européens.
Le document ci-joint a été publié aujourd’hui sur le site web du CNR : Comparatif européen des taxes et
redevances routières appliquées aux poids lourds en 2022 | COMITE NATIONAL ROUTIER (cnr.fr)
12) Fin de la période de tolérance quant à l'application de la nouvelle réglementation britannique sur le TRM
Les autorités britanniques commenceront à appliquer des sanctions aux transporteurs ne respectant pas la
nouvelle réglementation britannique (en vigueur depuis début 2023) à partir du 1er avril.
Pour rappel, les modifications majeures sont les suivantes :
-Pas de cabotage autorisé suite à une entrée à vide sur le territoire du RU. Il est toutefois toujours possible d'y
effectuer deux opérations de cabotage dans un délai de 7 jours suite à un transport international.
-Le droit d'effectuer des transports combinés (au sens de la directive 92/106/CEE) n'est plus possible, sauf en ce
qui concerne les combinaisons de véhicules couplés utilisant la navette d'Eurotunnel ou les navires rouliers.
-Le transport triangulaire entre le Royaume-Uni et un État tiers à l'UE n'est plus possible sans autorisation CEMT.
Cela inclut la Suisse, la Norvège et le Liechtenstein. En savoir plus ici et également ici
13) Une meilleure prise en compte des congés familiaux des salariés
De récentes modifications du Code du travail permettent d’assurer un meilleur équilibre entre vie professionnelle
et vie privée des salariés.
Via une récente loi, le gouvernement adapte certaines dispositions du droit du travail français au droit européen.
Ainsi, la transposition dans le Code du travail d’une directive européenne de 2019 relative aux congés familiaux
des salariés permet d’assurer un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents.
À noter : ces dispositions sont applicables depuis le 11 mars 2023.
Le congé parental d’éducation
Pour bénéficier d’un congé parental d’éducation après un congé de maternité ou d’adoption, les salariés doivent
justifier d’une ancienneté d’au moins un an dans l’entreprise. Jusqu’alors, cette ancienneté devait être acquise au
jour de la naissance de l’enfant ou de son arrivée dans le foyer. Désormais, cette condition est appréciée au
moment de la demande du congé parental d’éducation.
En outre, à présent, il est inscrit dans le Code du travail que le congé parental à temps partiel est assimilé à une
période de travail effectif pour la détermination des droits que le salarié tient de son ancienneté.
Rappel : le congé parental d’éducation à temps plein, lui, est pris en compte à 50 % dans la détermination des
droits du salarié liés à son ancienneté.
Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant
Le Code du travail prévoit désormais que le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est assimilé à une période
de travail effectif pour la détermination des droits liés à l’ancienneté du salarié.
Par ailleurs, lorsque la répartition de la réserve spéciale de participation dépend de la durée de présence du
salarié dans l’entreprise, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant doit être pris en compte pour calculer cette
durée de présence.
À savoir : les salariés ont droit au maintien du bénéfice des avantages acquis (congés payés notamment) avant le
début de leur congé de présence parentale, de leur congé parental d’éducation ou de leur congé de paternité et
d’accueil de l’enfant. Loi n° 2023-171 du 9 mars 2023, JO du 10
13-2) Les salariés bénéficient d’un congé de 2 jours lors de l’annonce, chez leur enfant, d’une pathologie
chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique.
Actuellement, les salariés ont droit à un congé de 2 jours ouvrables lors de l’annonce de la survenue d’un
handicap ou d’un cancer chez leur enfant. Ce congé étant rémunéré par l’employeur.
À compter du 30 mars 2023, les salariés ont droit à ce congé également lors de l’annonce, chez leur enfant, d’une
pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique, soit d’une maladie supposant un traitement
médicamenteux lourd et une hospitalisation.
À savoir : un accord collectif d’entreprise ou, à défaut, une convention de branche peut prévoir un nombre de
jours de congés plus important.
Les pathologies chroniques concernées par ce nouveau congé viennent d’être listées par décret. Il s’agit :
- de certaines maladies chroniques (insuffisance cardiaque grave, cardiopathies valvulaires graves, cardiopathies
congénitales graves, myopathie, épilepsie grave, hémophilies, mucoviscidose, suites de transplantation d’organe,
etc.) ;
- des maladies rares répertoriées dans la nomenclature Orphanet (6 172 maladies recensées) ;
- des allergies sévères donnant lieu à la prescription d’un traitement par voie injectable.
Loi n° 2021-1678 du 17 décembre 2021, JO du 18 Décret n° 2023-215 du 27 mars 2023, JO du 29
14) Nouvelles fonctions confiées à un salarié : une modification de son contrat de travail ?
Dès lors que le salarié voit sa rémunération maintenue, que sa position est inchangée et qu’il ne subit aucune
déclassification, le fait de lui confier de nouvelles missions constitue un simple changement de ses conditions de
travail ne nécessitant pas son accord.
Dans le cadre de son pouvoir de direction, l’employeur a la possibilité de modifier les conditions de travail de ses
salariés (hors salariés protégés) sans, en principe, avoir à obtenir leur accord. En revanche, s’il entend modifier
leur contrat de travail (rémunération, durée du travail...), il doit obtenir leur autorisation. Mais la distinction entre
modification des conditions et travail et modification du contrat de travail n’est pas toujours évidente et donne
lieu à un important contentieux comme en témoigne une affaire récente…
Dans cette affaire, un salarié qui occupait le poste de vice-président business partners d’une société s’était vu
confier les fonctions de business développement executive. Le salarié, qui était en désaccord avec ce changement
de fonction, avait alors pris acte de la rupture de son contrat de travail. Il estimait, en effet, que ce changement
constituait une modification de son contrat de travail pour laquelle son accord était nécessaire. Il avait donc saisi
la justice en vue d’obtenir la requalification de la prise d’acte de la rupture de son contrat de travail en
licenciement sans cause réelle et sérieuse et de se voir verser différentes sommes liées à ce licenciement (environ
800 000 €).
Pour convaincre les juges, le salarié avait notamment indiqué que les nouvelles fonctions qui lui avaient été
confiées étaient radicalement différentes de celles exercées antérieurement. Mais aussi que ses fonctions de
management lui avaient été retirées et qu’il n’était plus secondé par une assistante à temps plein (mais par une
assistante à temps partiel). Enfin, il avait estimé avoir été déclassé dans la mesure où l’on ne lui avait plus assigné
ni objectif chiffré, ni budget de dépenses.
Saisie du litige, la Cour de cassation a tout d’abord rappelé que le fait de confier de nouvelles tâches à un salarié,
mêmes différentes de celles exercées auparavant, ne constitue pas une modification du contrat de travail dès lors
que ces tâches correspondent à sa qualification.
Ensuite, les juges ont relevé que, du fait des nouvelles fonctions transversales qui avaient été confiées au salarié,
sa position hiérarchique n’avait pas changé, qu’il n’avait subi aucune rétrogradation ni déclassification et que sa
rémunération avait été conservée. Ils en ont conclu que le changement de fonction qui lui avait été imposé
constituait une simple modification de ses conditions de travail (et non une modification de son contrat) ne
nécessitant pas son accord. Dès lors, la prise d’acte de la rupture du contrat de travail par le salarié produisait les
effets d’une démission. Cassation sociale, 25 janvier 2023, n° 21-18141
15) 1er Rapport annuel de l’Observatoire du transport combiné
Le GNTC publie ici son 1er Rapport annuel de l’Observatoire du transport combiné.
Ce Rapport est le fruit d’un travail collectif avec les principales parties prenantes du transport combiné en France:
GNTC, SNCF Réseau, VNF, Autorité de Régulation des Transports (ART), DGITM, SDES et l’ADEME.
Cette publication a pour objectif de diffuser les statistiques et données stratégiques du transport combiné et de
les analyser pour le bénéfice commun et le développement de la filière. Il a vocation à être renouvelé chaque
année. En synthèse, on pourra constater que les données sur le transport combiné pour 2022 confirment la
tendance de forte croissance observée depuis quelques années, principalement pour le transport combiné railroute (TCRR), mais aussi pour le transport combiné fleuve-route (TCFR), l’un et l’autre connaissant également une
tendance à la hausse des tonnages moyens. Le quatrième trimestre 2022 voit cependant cette dynamique se
ralentir légèrement pour le TCRR.
16) Facturation électronique obligatoire : tout ce que vous devez savoir
A partir du 1er juillet 2024, la facturation électronique deviendra peu à peu obligatoire pour les entreprises
assujetties à la TVA. Différente d'un simple PDF, elle nécessite de passer par des plateformes spécialisées.
Etes-vous prêts pour la facturation électronique obligatoire ? Le gouvernement a choisi de la rendre peu à peu
obligatoire avec l'ordonnance n°2021-1190 du 15 septembre 2021. Pour Florent Grauer, vice-président product
management et innovation chez l'éditeur de Cegid, "beaucoup pensent que c'est un simple mail ou PDF, or il
s'agit de bien plus. Les factures électroniques doivent être émises, transmises et reçues dans un format structuré
et qui permet leur traitement automatisé". L'objectif du gouvernement est de lutter contre la fraude à la TVA en
simplifiant les déclarations, d'harmoniser les délais de paiement et de mesurer en temps réel le pouls de
l'économie française. A retrouver sur le journal du Net
17) Job dating lors de la journée professionnelle Otre Ile-de-France du 19 avril 2023 reporté
L’OTRE Ile-de-France devait organiser en amont de sa journée professionnelle du 19 avril après midi à la Mairie de
Paris, une opération de JobDating dans les mêmes locaux de la Mairie avec 500 jeunes (et moins jeunes) attendus
et qui recherchent un emploi dans les transports, ou qui sont en école de formation transport, avec le concours
de nos partenaires Promotrans et AFT, eux même appuyés par les Missions locales et pôle emploi, l’OPCO
Mobilité et Transition Pro. Cette opération est reportée au mois de juin, lors de la Semaine nationale des métiers
du transport et de la logistique.
Cette semaine nationale qui s’est déroulée du 5 au 9 décembre 2022 a en effet été une très belle réussite
collective avec 1200 évènements proposés sur une semaine.
La prochaine semaine nationale des métiers du transport et de la logistique se tiendra du 5 juin au 9 juin. L’OTRE
Ile-de-France a décidé de reporter son opération de Jobdating initialement prévue lors de sa journée
professionnelle du 19 avril à la Mairie de Paris, cette semaine-là au centre Promotrans de Gonesse.
18) En bref, ou vu dans la presse
Décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voies réservée à certains véhicules
pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Les 300 routes qui vont être interdites pendant les JO
(rappel) et venez en débattre lors de notre journée du 19 avril…
ZFE : le bannissement des Crit'Air 3 peut attendre
Une étude réalisée par l'institut CSA montre que les propriétaires de voiture Crit'Air 3 ne sont pas encore prêts
pour l'application des ZFE. Franck Cazenave, l'expert en mobilité à l'origine du sondage sans précédent, milite
pour un report général de la mesure. A lire dans le journalauto
ZFE du Grand Paris : Valérie Pécresse demande un nouveau report pour les particuliers. Et les professionnels
alors ???
La présidente LR de la région Île-de-France Valérie Pécresse demande un nouveau report de 18 mois, pour les
particuliers, de la prochaine étape d'interdiction de circulation des véhicules les plus polluants dans la zone à
faibles émissions (ZFE) de la métropole du Grand Paris. A lire dans le Figaro dans actu.fr ou sur Europe 1
Voie réservée sur le périphérique : comment la mairie de Paris aborde cette consultation ?
L'idée de réserver une voie pour les transports en commun à partir de Paris 2024 sert "développer un usage plus
vertueux et économique de la voiture" selon David Belliard, adjoint à la maire en charge des Transports et des
Mobilités. Il est l'invité de France Bleu Paris ce jeudi.
Du 17 avril au 28 mai, la mairie de Paris propose aux Franciliens de donner leur avis sur une plateforme : pour ou
contre une voie dédiée au covoiturage et aux transports en commun lors des JO de Paris, mais aussi après Paris
2024. La consultation qui s'ouvre en ligne le 17 avril vise à recueillir l'avis de tout le monde, et notamment les
opposants, souligne David Belliard. L'adjoint à la maire en charge des Transports et des Mobilités est l'invité de
France Bleu Paris, jeudi 6 avril. A voir sur Radio France
Réussir la mise en place des ZFE-m pour et avec les professionnels
Dans le cadre de l’initiative Mobilité en transition, l'Iddri, en collaboration avec C-Ways, a développé un outil pour
accompagner les collectivités dans la mise en place des zones à faibles émissions-mobilité (ZFE-m), dans le
dialogue et la concertation avec les parties prenantes en s’appuyant sur les data sciences, pour une prise de
décision éclairée et plus sûre en termes d'impact espéré. Cette approche méthodologique a été testée sur deux
métropoles, Strasbourg et Lyon, pour démontrer les potentialités de l’outil.
Méthodologie
L’outil développé par l'Iddri en collaboration avec le bureau d’étude C-Ways, repose principalement sur
l’exploitation de la base de données du S.I.V. (Système d'immatriculation des véhicules français, dont C-Ways est
propriétaire d'une licence d'exploitation), en complément des enquêtes Insee ou des analyses du SDES (Service
des données et études statistiques du ministère de la Transition écologique). L’approche proposée a pour
ambition de :
faciliter le dialogue et la concertation entre les collectivités et les parties-prenantes en apportant une
caractérisation objective des besoins et contraintes spécifiques à chaque métier et selon le type d’entreprise ;
Différencier, cibler et dimensionner ou conditionner les propositions de soutien (économique, technique,
transformationnelle…) par catégories de professionnels ou en fonction de la taille des flottes ;
Évaluer l’impact des mesures prises d’un point de vue, économique, social, et environnemental, en justifiant le
cas échéant des dérogations temporaires ou définitives en estimant les effets attendus d’amélioration de la
qualité de l’air ;
Suivre et mettre en perspective le calendrier d’implantation avec les flux de renouvellement du parc.
Pour, in fine, éclairer et justifier la prise de décision des pouvoirs publics. Télécharger la publication
Plus écolo et « plus rapide » : après Paris, Amazon déploie ses livraisons en vélos-cargos à Vincennes
Depuis la fin 2022, le géant américain a remplacé ses camionnettes par des vélos-cargos et des véhicules
électriques sur la commune du Val-de-Marne. Une première en Île-de-France, en dehors de la capitale où ce
système est en place depuis fin 2021. A lire dans le Parisien
Elke Van den Brandt sur le plan Good Move : "On voit les résultats après 6 mois, la ville respire"
La STIB constate que les aménagements effectués dans le cadre du plan Good Move en Région bruxelloise ont un
impact positif sur les temps de parcours des transports publics. Interrogée sur La Première, la ministre bruxelloise
de la Mobilité Elke Van den Brandt (Groen) déclare : "On veut que tout le monde puisse se déplacer dans le
confort, la rapidité et la sécurité, et pour cela il faut offrir des alternatives. Actuellement beaucoup de gens sont
coincés dans les embouteillages. Le plan de circulation vise notamment à adapter les carrefours, à donner la
priorité aux trams et, pour des centaines de milliers de voyageurs il y a un gain en temps, en régularité et en
fiabilité dans les transports en commun. La mise en œuvre est difficile et il faut un débat. C’est comme arrêter de
fumer : c’est difficile au début et on voit les résultats après 6 mois, la ville respire. Il y a moins de trafic dans le
centre-ville et plus de gens qui roulent à vélo ou à pied, c’est bon pour la santé. De plus la ville est bien vivante,
les restaurants sont bondés. Je remercie les navetteurs qui viennent en train". A lire et à voir sur la RTBF
Pollution de l’air dans le métro : la RATP visée par une enquête pour tromperie et mise en danger d’autrui
Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire après la plainte pour tromperie aggravée déposée par
l’association Respire. A lire dans le Monde
Livraison à domicile : sans-abri, sans papiers… À Bordeaux, des centaines de soutiers précarisés font tourner la
machine
Quelque 400 livreurs vivraient en squat. Un nombre indéterminé d’entre eux sont des étrangers en situation
irrégulière qui sous-louent des comptes.
Dans l’agglomération, 780 coursiers ont domicilié leur microentreprise au CCAS ou à la société Saint-Vincent-dePaul, qui offrent ce service aux personnes sans domicile fixe. Derrière ce chiffre brut, des vies ultraprécaires
« On les voit partout, pourtant ils sont invisibles. Ils passent leur temps à livrer des repas, pourtant ils ont du mal
à manger. » Ce double paradoxe est relevé par Stéphane Pfeiffer, l’adjoint au maire de Bordeaux en charge de
l’habitat. Dans la capitale régionale, plusieurs milliers de personnes travaillent comme coursiers à vélo sous le
statut d’autoentrepreneur, pour des plateformes comme Uber Eats ou Deliveroo. Parmi ces microentreprises, 531
ont été domiciliées au Centre communal d’action sociale (CCAS) et 249 à la Société Saint-Vincent-de-Paul. A lire
dans Sud Ouest
JO 2024 : des fan-zones dans chaque arrondissement de Paris… sauf dans le VIIe
Chaque arrondissement de la capitale aura le droit à sa fan-zone pendant les Jeux olympiques et paralympiques.
Excepté dans le VIIe, qui compte pourtant cinq sites olympiques, car la mairie ne souhaite pas l’ajout
supplémentaire d’une « zone de célébration » réservée aux supporters. LE PARISIEN
Trottinettes à Paris : la votation a coûté 390 692 euros pour un peu plus de 103 000 électeurs
Un chiffre officiel vient d’être donné par la mairie concernant le coût du scrutin sur les trottinettes électriques en
libre-service, organisé ce 2 avril et qui a affiché un taux de participation de 7,46 %. Une facture surtout liée à la
mobilisation de 1 270 agents municipaux pour tenir les bureaux de vote. LE PARISIEN
Le rebond en trompe-l'oeil du marché automobile français
La hausse des immatriculations au premier trimestre n'est due qu'en partie à un rattrapage de production. Face à
une demande qui s'étiole, certains constructeurs renouent avec les vieilles ficelles pour gonfler les ventes et
ajustent les prix à la baisse. LES ECHOS
Geoffroy Roux de Bézieux sur l’inflation des normes: «On court tout droit à la catastrophe»
Le président du Medef appelle de ses vœux «la signature d’une charte entre le Parlement et le gouvernement
pour tenter de stopper l’inflation des normes législatives applicables aux entreprises jugées « nocives, coûteuse
et préjudiciables au développement des entreprises » L'OPINION
L'absentéisme au travail augmente, sur fond de santé mentale dégradée des salariés
Stress, charge de travail excessive, manque de reconnaissance… la dégradation des conditions de travail des
salariés français affecte de plus en plus leur santé mentale et fait augmenter leur taux d'absentéisme. LES ECHOS
Crise de confiance entre les petits patrons et Emmanuel Macron
Deux-tiers des patrons de TPE déclarent ne pas avoir confiance dans les mesures économiques annoncées ou
mises en place par le gouvernement, selon le baromètre Fiducial réalisé par l'Ifop. LES ECHOS
Pénurie de carburant : toujours 27% des stations franciliennes en difficulté, 7,3% au niveau national
Plusieurs raffineries et dépôts sont bloqués pour protester contre la réforme des retraites. Quelle est la situation
à la pompe dans votre département ? LE FIGARO
RER, métro.... pourquoi la grève dans les transports d’Île-de-France marque le pas
La participation à la nouvelle journée d’action contre la réforme des retraites, ce jeudi 6 avril, s’annonce plus
faible que précédemment à la SNCF et surtout à la RATP. Une démobilisation en trompe-l’œil, avertissent les
syndicats. LE PARISIEN
Carburants : TotalEnergies élargit le blocage des prix à 1,99 euro par litre
Cette annonce concerne le diesel simple, l’essence (SP 95), le SP 98 et l’Excellium. Elle est mise en place à partir
de vendredi et « momentanément ». LE PARISIEN
Grèves contre la réforme des retraites : « On mettra au moins six mois à s’en remettre financièrement »
Les salariés en grève reconductible contre la réforme des retraites, amputés donc d’une partie de leur
rémunération, voient leur compte en banque fondre. Malgré des pertes importantes, ils ne regrettent rien. LE
PARISIEN
RTE-T : des compromis du Parlement qui présagent de belles batailles avec le Conseil
Un document rassemblant plus de 70 amendements de compromis au projet de rapport Riquet-Thaler sur le
réseau transeuropéen de transports (RTE-T), qui seront soumis au vote de la commission des Transports du
Parlement, le 13 avril a été publié. Ce règlement fixe des échéances à 2030, 2040 et 2050 pour l’achèvement des
corridors européens de transports, avec tous les projets d’infrastructures et les normes techniques que cela
induit. La quasi-totalité des compromis est soutenue par tous les groupes. Les députés consolident la
gouvernance du RTE-T, en renforçant le rôle des coordinateurs des corridors ou encore les capacités de la
Commission à sévir en cas de retard de plus de deux ans sur la mise en œuvre des projets ou normes le long du
réseau. De quoi ferrailler avec les Vingt-Sept, qui, eux, n’ont pas vu d’un bon œil les pouvoirs octroyés à l’exécutif
européen. Ils ont aussi multiplié les possibilités de déroger aux normes, alors que le Parlement propose de
resserrer les boulons, par exemple en restant strict sur les obligations pour 2030 (comme le déploiement du
système de signalisation ferroviaire ERTMS).
Emploi : en 2023, l’embauche des cadres toujours en bonne santé
Analyse L’Association pour l’emploi des cadres (Apec), qui présentait ses perspectives mardi 4 avril, anticipe le
recrutement de 309 000 cadres en France en 2023. Un chiffre record qui poursuit la dynamique observée en
2022. LA CROIX
Tous les secteurs sont touchés en France par la poussée des démissions
Au dernier trimestre de 2022, le ministère du Travail a recensé 472.617 démissions de CDI. Un nombre très
supérieur aux chiffres d'avant l'épidémie de Covid. Le secteur de l'hébergement-restauration reste le plus touché.
Mais même l'industrie est concernée. LES ECHOS
Jeux olympiques : Accord entre les deux chambres sur le projet de loi Jeux olympiques 2024
La commission mixte paritaire, qui s’est tenue le 4 avril, ne s’est pas éternisée. En moins d’une heure, députés et
sénateurs ont réussi à se mettre d’accord sur les derniers points bloquants du texte, au prix de quelques
compromis. Les parlementaires ont fixé au 30 mars 2025 le terme de l’expérimentation de la vidéosurveillance
« intelligente », notamment dans les transports publics, coupant la poire en deux entre la position de l’Assemblée
(31 décembre 2024) et celle du Sénat (30 juin 2025). La conservation des images sera autorisée pendant douze
mois afin de permettre l’apprentissage des algorithmes. Enfin, l’octroi de licences supplémentaires de taxis sera
bien réservé à ceux transportant des personnes en fauteuil roulant (et non à toutes les personnes à mobilité
réduite), comme le souhaitait le gouvernement. De plus, le texte ne détermine plus un nombre minimum de
licences déjà acquises par les taxis pour qu’ils puissent en bénéficier. Ces conclusions seront formellement
adoptées le 11 avril à l’Assemblée nationale et le 12 avril au Sénat.
Transition écologique : Pour réduire les consommations de carburant, le gouvernement demande aux grandes
entreprises d’« organiser » le télétravail
Dans le cadre de « l’acte 2 » du plan de sobriété énergétique, l’exécutif a appelé les grandes entreprises, le 3 avril,
à se fixer des « objectifs chiffrés » de baisse de consommation d’énergie, « validés par des instances internes
élevées ». Mais aussi à « demander » à leurs salariés de ne pas dépasser les 110 km/h sur autoroute, à accélérer
le verdissement de leurs flottes professionnelles et à promouvoir les mobilités douces et le covoiturage afin de
réduire la consommation de carburant. « Bien organisé, le télétravail permet de faire des économies d’énergie
importantes », a également souligné le gouvernement. Il s’appuie sur une expérimentation mise en place de
novembre 2022 à mars 2023 incluant dix bâtiments publics et une centaine d’agents télétravailleurs. Ce test a mis
en lumière un impact « positif » du télétravail sur la consommation d’énergie liée aux transports (avec des
économies 2 à 4 fois plus importantes en région qu’à Paris). Ces résultats doivent être affinés avec une poursuite
de l’expérimentation « au-delà de l’hiver 2022-2023, et à plus grande échelle ».
FR - Contestés localement, plusieurs grands projets de transport inquiètent le gouvernement - Selon le JDD du
2 avril, « face à la montée des tensions autour de projets d’infrastructures (parcs éoliens, axes autoroutiers, futur
méga-méthaniseur…), le gouvernement a dressé pour la première fois une carte des endroits où les
manifestations pourraient dégénérer, et les luttes, s’agréger ». Quarante-deux sites seraient actuellement
surveillés de près par les préfectures. Parmi eux, le projet autoroutier entre Castres et Toulouse a été classé
« rouge » (opposition « radicale et violente »). Ce qui signifie, selon le JDD, que « le renseignement territorial
scrute [localement] les mobilisations organisées par des mouvements anarchistes et écologistes ». Le
contournement est de Rouen, l’extension de l’aéroport de Lille ou encore les lignes 17 et 18 du Grand Paris
Express font quant à eux partie des projets où la contestation est « susceptible de se radicaliser à court terme ».
Le Lyon-Turin ou encore le grand projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO) sont classés dans la catégorie
« contestation institutionnelle / non violente ».
Le président de l’Association française du gaz naturel véhicule (AFGNV) nommé administrateur de France gaz
Cette nomination d’Erwan Cotard (Engie) a été présentée le 30 mars par France gaz comme une manière de
renforcer son engagement sur les enjeux d’usages. « La filière française de la mobilité gaz a su développer son
écosystème et imposer le GNV comme une solution énergétique opérationnelle dans le transport lourd », estime
France gaz, qui défend le bioGNV comme vecteur de réduction des émissions carbonées. Trois autres nouveaux
membres ont rejoint son conseil d’administration.
BILAN DE LA LOI POUR LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024
Nous avons pu contribuer à l’atelier citoyen du 15 mars et faire part de vos inquiétudes pour le quotidien des
habitants, en matière de sécurité et de gestion des flux dans les transports. Vous avez ouvert de nouveaux sujets
autour de la mise en valeur culinaire ou de l'accès à lasanté. La préoccupation qui est majoritairement ressortie
était celle de l'héritage à la fois financier, écologique et en termes d'image de la capitale. Le texte a été adopté
malgré l'abstention des socialistes et le vote contre de La France Insoumise et des écologistes, alors qu’il s’agit
d'un enjeu majeur pour Paris mais leurs élus n'ont pas souhaité prendre leurs responsabilités pour la bonne
organisation de ces Jeux. Compte Rendu Atelier Citoyen (clarachassaniol.fr)
19) Agenda : Rendez-vous OTRE Ile-de-France (et peut être les vôtres ?) à venir et souligné organisé par OTRE
12-13 avril 2023 : SELFI au M.I.N de Rungis à découvrir dans Froid News
Vendredi 14 Avril 2023 Rencontre Territoriale du Recrutement Ile de France à partir de 9h
Votre délégation régionale OPCO Mobilités vous convie à sa Rencontre Territoriale du Recrutement
Des difficultés pour recruter ? Attirer les bons profils, élargir son vivier de candidats, intégrer durablement,
découvrez les services d’OPCO Mobilités et retrouvez l’OPCO le vendredi 14 avril inscription ici
Mercredi 19 avril 2023 : Journée professionnelle annuelle OTRE Ile-de-France après midi à la Mairie de Paris,
sur le thème de la Transition Energétique et des ZFE ainsi que des Jeux Olympiques, inscriptions plus que
quelques jours ici
21 Avril 2023 : AG Certibruit
10 mai 2023 : fête de l’alternance au Stade Charlety inscription ici 10 mai 2023 : fête de l’alternance au Stade
Charlety inscription ici avec les informations pratiques, et le dossier commercial et technique.
lundi 15 mai 2023 à Mogador, Agora Awards Supply Chain 2023 et bénéficiez de 2 invitations pour la soirée de
remise des Trophées avec spectacle d’Elie Sémoun. Inscriptions ici jp.guillaume@supplychain-village.com
23 > 25 mai 2023 Preventica Paris inscription ici
23 au 25 mai 2023, sur le territoire de Bordeaux Métropole, la 24ème édition des Assises Européennes de la
Transition Énergétique inscription ici
5 au 9 juin 2023 : 2ème édition de la semaine des Métiers du Transport et de la Logistique
Près de 1200 évènements ont été réalisés France entière, à distance ou en présentiel, pour réduire les difficultés
de recrutement vers des métiers utiles et porteurs de sens, en facilitant la rencontre entre professionnels du
secteur et demandeurs d’emploi.
21 juin 2023 le Trophée des Routiers 2023 revient à Aulnay sous-bois ! ouverture des inscriptions jusqu’à miavril, et journée de sélection régionale IDF le 21 juin à Aulnay avec une finale nationale à Montchy, remise des
Prix nationaux et du diplôme du meilleur conducteur de l’année à Paris au Ministère en septembre Inscription ici
27-28 juin 2023 Salon de l’Association des Maires d’Ile-de-France Paris Expo Porte de Versailles inscriptions ici
12 et 13 septembre 2023 PRODURABLE, 16ème édition, au Palais des Congrès de Paris.
5 octobre 2023 : le BIG, BPI France, LE PLUS GRAND RASSEMBLEMENT BUSINESS D'EUROPE inscription ici
21 au 25 novembre 2023 : salon Solutrans à Lyon informations ici
Edito : Journée Professionnelle : J-12 : 8 jours pour vous inscrire !
La quinzaine a pu été chargée, en mondanités, SITL (voir point 9), forum
« Drive To Zéro » au grand palais, le pompon venant peut-être ces mercredi et
jeudi ou avec le Forum « Go Entrepreneur » ou encore le salon Bureau Expo
pour les déménageurs d’entreprises, ce ne sont pas moins de 4 évènements
professionnels se tenant en même temps aux 4 coins de Paris (voire en
rubrique agenda en fin de News de notre précédente édition). A un moment
où à la fois nous brulions d’y être juste pour qu’on nous dise, « oh mais l’OTRE
vous êtes partout », tout en se disant en même temps que la priorité est de
réussir votre (notre) journée professionnelle du 19 avril à la Maire de Paris !
Or entre « élections des représentants du personnel, séjour au Mexique ou
« dans les Iles » ou fuite d’eau dans la résidence secondaire », tous les motifs sont bons pour ne pas venir cette
année à votre grand et unique rendez-vous annuel des transporteurs de l’OTRE Ile-de-France… Tout le monde a
toujours une bonne raison de ne pas venir, tout comme lorsque nous réalisions à votre demande des
manifestations en décembre pour sauver la profession contre la concurrence déloyale. En plein dernière ligne
droite d’arbitrage de la Loi de finances, les mêmes qui passent leur temps à dire sur les réseaux sociaux « faut
vous bouger », mais qui n’ont pas une demi-journée à consacrer à leur organisation professionnelle. Ou alors,
c’est qu’ils sont vraiment, trop occupés….
Au moment où les camions sont le plus indispensables à l’économie, au moment de livrer dinde et champagne ou
le foie gras, mais où certains nous disaient, « ah non, ce samedi, manifester n’est pas possible car c’est l’arbre de
Noel des enfants du personnel »…
Aujourd’hui, pour ne pas venir à notre journée professionnelle du 19 avril à la Mairie de Paris, tout le monde a et
aura une bonne raison, entre « c'est Ramadan, ou alors on vient de passer Pâques.. »
Pour d’autres c’est le Retail Chain E-commerce, le forum annuel de la Supply-Chain e-commerce & omnicanale qui
a lieu 19 avril prochain à Paris Coeur Défense le même jour, ou encore le Frigo Tour – cocktail qui tiendront la
vedette le même jour, ou encore l’Assemblée Générale de l’Association des Maires d’Ile-de-France AMIF, ou
encore une (brève) pause dans les débats parlementaires, donc « vous comprendrez, on n’a rien contre ni pour les
ZFE dans le transport, mais là on prend un peu de vacances, où on retourne dans notre circonscription ».
Tout comme il y avait l’an dernier une grande manifestation sur le sport et entreprises quand nous souhaitions un
débat sur l’attractivité professionnelle par le sport. Sujet nous souhaitons reprendre cette année à moins de 450
jours des JOP. Mais la plupart d’entre vous n’êtes même pas concernés par ces évènements dits concurrents.
En tout état de cause, le sujet des ZFE est tellement explosif qu’il fait fortement penser à celui de l’ECOTAXE dix
ans auparavant, pour laquelle « tout le monde était pour » lors du vote au parlement, mais qui de report en
report, et de bonnets rouges en manifestations de l’OTRE, est vite
devenue « l’ESCROTAXE » patate chaude, que tout le monde repassait à
son voisin.
De Zone à Faibles Emissions à Zone à Forte Exclusion, c’est bien à une
« giletjaunisation puissance 10 » que se préparent les pouvoirs publics, et
dont personne n’a envie dans la foulée de la réforme des retraites, de la
crise du pouvoir d’achat et de celle des carburants….
Carburants alternatifs, Retrofit, toutes les pistes devront être explorées, avant que tout cela nous explose à la
figure au moment des Jeux Olympiques, car la France aime bien marquer sa singularité quand elle fait la une de
l’actualité mondiale…
La date de notre journée professionnelle (précoce dès avril cette année), a été choisie à la demande de la
profession qui trouvait souvent que juin était trop tard et déjà trop dans la saison des autocaristes, ou de
déménagement.
Il a toujours été difficile de faire consensus et de vous convaincre de vous rassembler, la profession préférant
souvent râler seule dans son coin en individualiste, que de se fédérer, de se souder et de serrer les coudes un jour
J à une heure H en un lieu L. Ce qui est vrai depuis des années l'est encore plus depuis le Covid où on nous
demande régulièrement « il n'y aura pas un replay ? »
Et bien, non, tout sera en direct, et vous serez là, où pas là. Mais nous ne voulons pas comme en 2022 (et encore
sous le Covid) vous proposer un enregistrement et un replay à 10 000 € pour 100 spectateurs, ce qui nous revient
tout de même à 100 € le spectateur passif... 10 fois plus cher qu’une belle place de cinéma en 3D !
Les 100 €, nous préférons les dépenser en convivialité comme par exemple en Karting ou en camion OTRE au
1/43ème comme l'an dernier, ou en soirée comme cette année...
La barre des 100 inscrits vient d’être atteinte, bravo, et merci à ceux qui l'ont fait, mais nous devons encore
doubler le chiffre d'ici la semaine prochaine et il ne vous reste plus que 10 jours pour cela et vous inscrire.
Aujourd'hui, sur nos 340 transporteurs adhérents de l’OTRE IDF, les transporteurs sont minoritaires, les autres
sont nos partenaires et invités !
Cette situation n'est pas vraiment acceptable, et même si l'approbation des comptes et du rapport d'activité de
l’OTRE Ile-de-France ne vous passionnent pas (ou que vous faites juste confiance), même si vous n'avez pas envie
de passer une soirée sympa (et offerte par nos partenaires) sur une péniche à quai, venez quand même !
Et si vous ne venez pas pour vous, faites-le pour votre profession car c'est le seul jour dans l'année ou vous
pourrez dire tout haut et de vive voix, non seulement à votre secrétaire général (çà vous vous pouvez le faire tous
les jours), mais à vos représentants élus, aux instances nationales et aux « politiques » et institutionnels présents,
ce que vous pensez vraiment, et ce qui vous anime à poursuivre ce métier.
Les « politiques » ? certains ont eu l’an dernier la bonne idée de consulter leur profil Wikipédia pour constater
qu’on le veuille ou non, il s’agit en général de « pointures » de nature à influencer le débat ainsi que les décisions
en termes de transport pour les années à venir et bien au delà des JO !
La profession compte sur vous, et donc inscrivez-vous ici! Et bon week end Pascal et aux autres aussi !
1) Journée Professionnelle OTRE Ile-de-France du 19 avril à la Mairie de Paris
Dans moins de deux semaines, se tiendra la journée professionnelle annuelle de l’OTRE Ile-de-France à la mairie
de Paris, et l’OTRE vous y invite à nouveau cette année.
Au programme, la partie interne OTRE de 14h à 15h, avec l’approbation des comptes et du rapport
d’activité, (réservée aux adhérents) de vous donner des nouvelles de votre organisation professionnelle et de
répondre à vos questions, puis à partir de 15h, séance publique ouverte aux transporteurs franciliens. Nous
aurons deux tables rondes sur des sujets éminemment d’actualité.
Une première table ronde sur les ZFE avec des élus qui ont travaillé sur le sujet et vous proposeront, nous
l’espérons des solutions alternatives.
Puis une table ronde de clôture consacrée aux Jeux Olympiques et Paralympiques.
Lors de cette table ronde, nous aborderons bien entendu la dimension transport, (fret et passagers, touristes
mais aussi personnes à mobilité réduite), mais également la dimension bien être et attractivité et santé par le
sport dans le monde de l’Entreprise par l’angle fédérateur des J.O qui doivent représenter une chance et une
opportunité pour vos entreprises franciliennes et ne pas s’arrêter aux J.O.P
Bien entendu, la dimension circulation, livraisons, expérimentation pendant cette période de deux mois sera
abordée, avec ses conséquences et parfois ses inquiétudes, (car il y a parfois des expérimentations qui durent,
rappelons-nous de la fermeture des voies sur berges à Paris), et où certaines « expérimentations » pourraient ne
pas s’arrêter aux J.O…
Entre ces deux tables rondes, vous aurez une heure complète de « business partners » avec nos 40 partenaires
sans lesquels la réussite de cette journée ne serait pas possible, et qui vous accompagnent tout au long de
l’année, et que vous pourrez ensuite retrouver le soir, tout comme une exposition de véhicules propres vous
attirera l’œil sur le parvis de l’Eglise Saint Gervais, face à l’Hôtel de ville.
Vous retrouverez ici au lien ci-joint le programme provisoire presque complet (à 12 jours de l’échéance mais qui
bouge encore un peu tous les jours !). Et tout cela se terminera par une soirée conviviale sur la Seine (à quai,
inscription obligatoire et réservée aux adhérents), sur le thème de la convivialité et de la Musique Country !
INSCRIPTION A LA JOURNEE PROFESSIONNELLE DE L'OTRE IDF LE 19/04/2023 (google.com)
Bien à vous et à très vite j’espère, c’est gratuit dans la limite des places disponibles pour les entreprises
adhérentes et 100 € pour les autres, et inscription en ligne obligatoire.
2) Nouveau Guide des partenaires OTRE Ile-de-France
Pour la 3ème année consécutive, l’OTRE Ile-de-France a édité un annuaire de ses partenaires de l’année 2023
(disponible ici).
Il vous sera officiellement remis ainsi qu’à tous les adhérents présents lors de notre journée professionnelle du 19
avril. Il y aura de nombreux lots à gagner, pour ceux qui trouveront le plus de différences entre celui de 2022 et
2023 et nous vous donnons déjà un indice, 6 nouveaux nous ont rejoint en 2023, qui n’étaient pas là en 2022.
Retrouvez-les ?
C’est grâce à eux que vous aurez une soirée sympa, musicale, conviviale et qualitative sur la Seine à deux pas de
l’Hotel de Ville de Paris, et réservée à nos adhérents.
3) Plan « Nouvel Air » : diviser par 2 la pollution de l’air en 7 ans
Depuis 2016, la qualité de l’air s’améliore en Île-de-France. Succédant au plan « Changeons d’air », le plan «
Nouvel Air » de la Région prévoit de diviser encore par 2 le niveau de pollution à l’horizon 2030. Pour y parvenir,
tous les leviers impactant la qualité de l’air seront actionnés.
Lancé en 2016 pour une période de 6 ans, le plan « Changeons d’air » a eu pour effet une amélioration rapide et
durable de la qualité de l’air sur le territoire francilien. Malgré ces bons résultats, le chantier est vaste et les
niveaux de pollution constatés restent supérieurs aux nouvelles valeurs recommandées par l’OMS. Conséquence :
ces valeurs constitueront les objectifs à atteindre par le Plan « Nouvel Air » 2023-2027, voté ce 30 mars 2023.
Axe 1 - Renforcer la part des véhicules propres
Électriques ou à hydrogène, la Région soutient déjà les Franciliens pour l’acquisition de véhicules propres à
travers différentes aides pour les particuliers et les entreprises.
Ainsi, depuis 2017, 15.600 véhicules ont été subventionnés pour un montant de 40 millions d’euros.
Afin d’amplifier ce mouvement et accélérer le renouvellement des véhicules les plus polluants des artisans et des
petites entreprises, ainsi que celui des utilitaires polluants des entreprises de livraison, la Région va augmenter
le plafond de véhicules subventionnés à 5 pour les artisans et les petites entreprises, 10 pour les entreprises de
livraison. Dans le même temps, le montant des aides aux PME pour l’achat d’un véhicule hydrogène passera à
15.000 euros pour une voiture et à 30.000 euros pour un utilitaire.
De plus, un accompagnement spécifique sera déployé pour que les collectivités de moins de 10.000 habitants
remplacent leurs véhicules thermiques par un plus propre. En savoir plus sur le site de la Région Ile-de-France
4) Voie réservée Périphérique : consultation du public par voie électronique
La Ville de Paris s’est engagée, dans le cadre de la candidature aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024,
et par la signature du contrat de ville hôte du 13 septembre 2017, à mettre en œuvre un système de voies
olympiques et paralympiques prioritaires, financées par la Société de livraison des ouvrages olympiques
(SOLIDEO). Ce réseau permettra, pendant les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, d’assurer les
déplacements des athlètes et de la famille olympique et paralympique entre les lieux de résidence et les sites de
compétition afin de garantir un transport sûr, efficace, fiable et ponctuel.
Comme de nombreux aménagements prévus dans le cadre des Jeux, ce projet prévoit un volet héritage. Il se
traduit par la transformation de ces voies olympiques et paralympiques en voies dédiées, après les Jeux, au
covoiturage et aux transports collectifs sur les autoroutes A1 et A13. Ce projet, porté par l’État, a fait l’objet d’une
consultation du public en janvier 2023. Dans Paris, la modernisation des carrefours situés sur le réseau, qui
permet la fluidification des flux et une meilleure gestion des convois, sera conservée pour améliorer la gestion
multimodale aux carrefours. Enfin, sur le boulevard périphérique, la voie réservée pendant les Jeux sera elle aussi
conservée et transformée, après les Jeux, en voie principalement dédiée au covoiturage et aux transports
collectifs. Elle sera complétée, en 2025, sur la partie sud du périphérique, afin d’assurer un bouclage complet
dans les deux sens de circulation.
Proposée par la mission d’information et d’évaluation transpartisane du Conseil de Paris consacrée au boulevard
périphérique dès 2019 et reprise à l’occasion des Ateliers du périphérique ayant réunis de nombreuses
collectivités franciliennes, cette voie dédiée au covoiturage et aux mobilités collectives répond aux grands enjeux
environnementaux d’aujourd’hui et de demain : améliorer la qualité de l’air, diminuer les nuisances sonores,
résorber la congestion, réduire la consommation de carburants et alléger les dépenses des ménages.
Elle s’inscrit pleinement dans le cadre du Plan national de covoiturage du quotidien, de la loi d’orientation des
mobilités et du plan de protection de l’atmosphère 2018-2025, actuellement en vigueur, plan porté par l’État et la
Région Île-de-France, qui prévoient de favoriser le covoiturage en développant les voies dédiées sur les grands
axes routiers, offrant ainsi un gain de temps à celles et ceux qui n’utilisent pas leur voiture seuls, mais à deux ou
plus.
Compte tenu de l’évolution des usages de la route induite par la mise en place de voies dédiées, la Ville de Paris a
décidé de soumettre les modalités de fonctionnement de cette voie dédiée à la concertation, qui se tiendra du 17
avril au 28 mai 2023. Elle a pour cela sollicité l'expertise de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), qui
a nommé deux garants pour l’accompagner dans cette démarche.
Durant cette période de consultation du public, différentes modalités sont organisées pour informer le public et
recueillir ses avis et questions :
- une réunion publique de lancement, à laquelle vous êtes convié, se tiendra à l’Hôtel de Ville, le 17 avril à partir
de 19h (inscription par mail : reunion-peripherique-17avril@strateact.fr);
- un site internet dédié, avec registre électronique, sera ouvert du 17 avril au 28 mai
- deux webinaires seront organisés les 10 et 23 mai à 19h. A retrouver sur le site de la Ville de Paris
Gageons que ce sujet sera d’actualité lors de notre journée professionnelle du 19 avril !
5) Mission flash ZFE : après celle de l’Assemblée Nationale, Mission d'information "flash" sur l'acceptabilité des
zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m)
Ne pas faire des Zones à faibles émissions (ZFE) des zones à forte exclusion ! La commission de l’aménagement du
territoire et du développement durable lance une mission "Flash" pour renforcer l’acceptabilité des ZFE
Les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), créées par la loi d’orientation des mobilités de 2019 et renforcées
par la loi "Climat et résilience" de 2021, sont, partout où elles sont mises en œuvre, sources de vives inquiétudes
et de lourdes incompréhensions.
Manque de communication et de pédagogie sur la mesure, insuffisance de l’offre alternative aux véhicules
thermiques, risque de creusement des inégalités sociales voire de fractures territoriales, absence de moyens de
contrôle : autant d’angles morts qui cristallisent les tensions et font de cette mesure une "bombe sociale à
retardement". Indépendamment de leur appartenance politique, de nombreux élus locaux et nationaux élèvent
la voix et dénoncent la très faible acceptabilité de cette mesure.
Le Sénat n’avait pourtant pas manqué d’alerter le Gouvernement sur les risques de ce dispositif lors de l’examen
du projet de loi "Climat et résilience" en juillet 2021. La commission avait alors formulé
plusieurs propositions pour accompagner sa mise en œuvre et garantir sa plus grande acceptabilité sans en
amoindrir l’ambition (TVA à 5,5 % sur les transports collectifs, plus grande liberté dans la définition, au niveau de
chaque territoire, du schéma de restriction de circulation notamment). Seule la création d’un prêt à taux zéro
pour l’acquisition de véhicules peu polluants avait été maintenue, dans une version "expérimentale" toutefois
moins-disante .
Nos mises en garde deviennent aujourd’hui réalité. La commission de l’aménagement du territoire et du
développement durable a dans ces conditions décidé de lancer une mission « flash » sur le sujet. Son
rapporteur, Philippe Tabarot, entend aller à la rencontre des élus locaux, des riverains et professionnels concernés
par la mesure, mais également des principaux acteurs de la décarbonation du transport routier et s’inspirer
d’autres modèles européens afin d’identifier des propositions réalistes et équilibrées conciliant amélioration de la
qualité de l’air dans nos agglomérations et acceptabilité sociale. Communiqué complet et à retrouver sur le site
du Sénat
5-2) Une mission flash du Sénat sur les zones à faibles émissions
La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a installé ce 8 mars une
mission "flash" pour "renforcer l'acceptabilité des zones à faibles émissions" (ZFE) et ne pas en faire "des zones à
forte exclusion". "Les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), créées par la loi d’orientation des mobilités de
2019 et renforcées par la loi 'Climat et Résilience' de 2021, sont, partout où elles sont mises en œuvre, sources de
vives inquiétudes et de lourdes incompréhensions, souligne la commission dans un communiqué. Manque de
communication et de pédagogie sur la mesure, insuffisance de l’offre alternative aux véhicules thermiques, risque
de creusement des inégalités sociales, voire de fractures territoriales, absence de moyens de contrôle : autant
d’angles morts qui cristallisent les tensions et font de cette mesure une 'bombe sociale à retardement'." "Le Sénat
n’avait pourtant pas manqué d’alerter le Gouvernement sur les risques de ce dispositif lors de l’examen du projet
de loi 'Climat et Résilience' en juillet 2021", rappelle la commission qui avait alors formulé
plusieurs propositions pour accompagner sa mise en œuvre (TVA à 5,5% sur les transports collectifs, plus grande
liberté dans la définition, au niveau de chaque territoire, du schéma de restriction de circulation notamment).
"Seule la création d’un prêt à taux zéro pour l’acquisition de véhicules peu polluants avait été maintenue, dans
une version 'expérimentale' toutefois moins-disante", pointe-t-elle.
Le rapporteur de la mission flash, le sénateur LR des Alpes-Martimes Philippe Tabarot, entend aller à la rencontre
des élus locaux, des riverains et professionnels concernés par la mesure, mais également des principaux acteurs
de la décarbonation du transport routier et s’inspirer d’autres modèles européens "afin d’identifier
des propositions réalistes et équilibrées conciliant amélioration de la qualité de l’air dans nos agglomérations
et acceptabilité sociale".
En octobre dernier, une mission d'information de l'Assemblée nationale avait présenté une série de
recommandations pour faciliter l'accès des particuliers comme des professionnels à ces zones et accélérer le
déploiement des mobilités alternatives dans les territoires. Depuis, l'inquiétude des professionnels comme de
nombreux élus locaux est loin de s'être dissipée (voir l’article de la banque des territoires du 17 janvier 2023).
6) Zone à faibles émissions du Grand Paris : Valérie Pécresse demande un nouveau report pour les particuliers
La présidente LR de la région Ile-de-France Valérie Pécresse a demandé ce 30 mars un nouveau report de 18 mois,
pour les particuliers, de la prochaine étape d'interdiction de circulation des véhicules les plus polluants dans la
zone à faibles émissions (ZFE) de la métropole du Grand Paris. Un report auquel la maire PS de Paris s’est dit
opposée. Anne Hidalgo a par ailleurs confirmé que la zone à trafic limité (ZTL) du centre de Paris verra bien le jour
début 2024.
Déjà repoussée une première fois de juillet 2022 à juillet 2023 (lire l’article de la banque des territoires),
l'interdiction de circulation des voitures arborant une vignette Crit'Air 3 dans Paris et sa petite couronne pourrait
de nouveau être reportée par la métropole du Grand Paris, qui a la compétence sur ce projet de lutte contre la
pollution de l'air. Le sujet, politiquement brûlant en raison des coûts de remplacement de véhicule des
particuliers comme des professionnels, doit être abordé lors du prochain conseil de la métropole, dirigé par l'élu
de droite Patrick Ollier, le 14 avril.
"On ne peut pas considérer qu'il est socialement possible et acceptable de passer à l'étape de l'exclusion des
véhicules Crit'air 3 en juillet 2023 pour les particuliers", a déclaré Valérie Pécresse ce 30 mars devant le conseil
régional. La présidente de région, qui n'a pas la main sur le projet mais propose notamment des aides au
changement de véhicules, demande à la métropole de "prendre en compte les contraintes sociales des familles
d'Ile-de-France" et donc "de reporter de 18 mois la mise en oeuvre de la ZFE pour les particuliers". En revanche,
le calendrier pour les professionnels doit rester "inchangé", estime-t-elle. "Cette zone à fortes émissions ne doit
pas se transformer en zone à forte exclusion, au risque d'accentuer les fractures territoriales et sociales", a fait
valoir Valérie Pécresse.
La maire de Paris campe sur ses positions
La maire PS de Paris Anne Hidalgo a promis la fin du diesel en 2024 et des véhicules thermiques en 2030 dans la
capitale. Dans un entretien publié ce jeudi par l'AFP, Anne Hidalgo dit son opposition à un nouveau report pour la
ZFE et demande au président Emmanuel Macron de "prendre ses responsabilités" pour accompagner les
automobilistes "qui ne peuvent pas aujourd'hui acquérir une voiture électrique ou peu polluante".
Pour Valérie Pécresse, le "flou permanent" créé par le gouvernement sur le sujet "empêche les Franciliens de se
projeter et d'anticiper sereinement les impacts financiers" de la ZFE.
A ce jour, 11 métropoles, dont les premières ont été Lyon, Grenoble et Paris, ont leurs ZFE avec des calendriers
différents. Mais en février, la Métropole de Lyon a annoncé "l'assouplissement" du calendrier de sa ZFE et "la
remise à plat" de son projet d'extension. Alors que le Sénat a lancé une "mission flash" sur les ZFE (lire notre
article), l'ancienne ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, aujourd'hui députée Renaissance de la
Somme, a été chargée par Elisabeth Borne, selon un décret du 24 mars 2023, d'une mission temporaire "ayant
pour objet l'acceptabilité de la transition écologique à travers l'étude d'un cas emblématique : la mise en place
des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m)".
Une zone à trafic limité dans l'hypercentre de la capitale avant les Jeux olympiques
Dans son entretien à l’AFP, Anne Hidalgo a par ailleurs confirmé que la zone à trafic limité (ZTL) du centre de Paris,
qui vise à interdire la circulation dans l'hypercentre aux véhicules sans motif d'arrêt, verra bien le jour début
2024, juste avant les Jeux olympiques. L'élue socialiste avait décidé, début 2022, de repousser d'un an et demi la
mise en place de ce projet phare de sa deuxième mandature. Cette ZTL doit réduire drastiquement la place de la
voiture dans l'hypercentre de la capitale - quatre premiers arrondissements, plus les parties des Ve, VIe et VIIe
situées entre le boulevard Saint-Germain et la Seine - via l'interdiction du trafic dit de transit, qui représente 50%
du trafic actuel, selon la mairie. La majorité de gauche avait justifié ce report par la nécessité de "prendre le
temps" d'une étude d'impact et d'une enquête publique qui doit associer les habitants, les autorités de
transports, les commerçants et les grands magasins. "On tient les délais", a affirmé Anne Hidalgo à l'AFP. "Nous
transmettrons notre dossier à l'Autorité environnementale dans les semaines à venir pour une enquête publique
à la fin de l'été".
Parallèlement, la maire de Paris doit convaincre le préfet de police Laurent Nunez dont le prédécesseur, Didier
Lallement, avait exprimé de "fortes réserves sur le projet tel qu'envisagé" par la mairie. "On discute encore, en
très bonne intelligence, du périmètre avec la préfecture de police. Ces aménagements ne l'empêcheront pas de
continuer à mener sa mission de protection des Parisiens", promet Anne Hidalgo. La préfecture de police est en
effet située en plein coeur du périmètre prévu pour la ZTL, sur l'île de la Cité. Pour l'ancien préfet, le projet de la
mairie risquait d'engendrer "des difficultés pour la circulation des services de secours et de police en périphérie
de la zone" ainsi qu'un "impact négatif pour l'activité économique de la capitale". Les relations entre la préfecture
et la mairie se sont notoirement améliorées depuis le changement de préfet, même si des oppositions persistent,
comme sur le projet de piétonnisation de l'axe de la tour Eiffel, suspendu en raison de l'opposition de l'Etat. A lire
sur la banque des territoires et à retrouver en revue e presse en fin de News, et de quoi alimenter les échanges et
les débats lors de notre journée professionnelle du 19 avril ?
7) Bilan prévisionnel 2023 : la consultation publique est ouverte
Dans le cadre de ses missions légales (article L.141-8 du Code de l’énergie), RTE publiera à l’été 2023 un Bilan
prévisionnel pluriannuel de l’équilibre entre l’offre et la demande d’électricité. Ce document permettra
notamment d’alimenter le débat public sur la future programmation énergie-climat ainsi que sur le coût du mix,
dans la perspective d’une réforme de l’architecture de marché. Le document présentera des trajectoires
actualisées entre 2023 et 2035 avec un point d’arrêt spécifique sur l’échéance 2030.
Sur une durée de douze ans, les choix sont par nature plus limités que ceux ouverts durant la concertation des
Futurs énergétiques 2050, d’autant que le cadre géopolitique, économique et industriel de la transition est de
plus en plus contraint. La période 2023-2035 est celle de l’ajustement du mix d’aujourd’hui. Sur cette période, le
moyen d’augmenter le potentiel de production d’électricité décarbonée est de mettre en service de nouvelles
installations de production renouvelable, le moyen de ne pas le diminuer est de poursuivre l’exploitation des
réacteurs nucléaires existants. Sur une durée aussi courte, en effet, aucun nouveau réacteur nucléaire ne peut
être mis en service.
La prochaine décennie est celle durant laquelle doit se déployer un effort massif d’électrification. Pourtant, la
consommation d’électricité est stable ou en diminution depuis une dizaine d’années. Identifier quand et dans
quelle mesure la consommation d’électricité est susceptible de s’infléchir à la hausse constitue donc un élément
central du travail à mener d’ici la publication du Bilan prévisionnel.
L’évolution du contexte géopolitique internationale joue un rôle majeur dans la révision des trajectoires. L’analyse
examinera en priorité les conditions effectives, sur le plan industriel, qui sous-tendent les trajectoires, et leurs
prérequis en matière de réindustrialisation en Europe et en France.
Enfin, l’analyse du Bilan prévisionnel comportera également, comme chaque année depuis 2017, un volet
économique. Quel que soit le résultat des discussions engagées au niveau européen sur l’architecture de marché,
la maîtrise des prix acquittés par les consommateurs constitue un facteur clé pour la réindustrialisation du pays et
la compétitivité des industries soumises à la concurrence internationale d’une part, pour l’atteinte des objectifs
climatiques qui passent par l’électrification des usages d’autre part. Cette maîtrise implique de conserver un mix
de production compétitif au cours des prochaines années, alors même que des investissements massifs sont
nécessaires dans la production, les réseaux et les modes de consommation d’énergie.
Cette nouvelle édition s’attachera aussi à étudier la viabilité économique des filières contribuant à la sécurité
d’approvisionnement pour apprécier l’opportunité du maintien d’un mécanisme de capacité au-delà de 2026.
8) Enquête conjoncture OTRE CPME 2023 : Une année à risques ?
La CPME en collaboration avec l’OTRE lance une enquête sur la situation économique des entreprises
Je vous remercie par avance de la partager, elle permet à la CPME d’intervenir précisément sur la conjoncture
TRM/TRV lors de ses nombreux RDV ministériels , la voie de la Profession est ainsi démultipliée.
La CPME lance une nouvelle enquête dont les résultats lui permettront de porter dans les médias la réalité de
terrain des entreprises, et de proposer des solutions adaptées.
Parmi les sujets sur lesquels nous souhaitons recueillir votre avis figurent les mouvements sociaux, l’inflation, les
obligations environnementales, les augmentations de salaires, les difficultés de recrutement et la contrefaçon.
Entrepreneurs, prenez 5 à 7 minutes pour répondre à notre enquête. Vos réponses nous permettront d'adapter
notre mobilisation à vos besoins et à votre situation concrète. A l’attention des professionnels qui souhaitent
participer à l’enquête. Pour répondre à l’enquête, merci de cliquer ici.
9) 40ème SITL
En dépit du contexte social pour le moins chaotique, le bilan de la SITL 2023 sera sans doute plutôt positif : des
visiteurs nombreux, des salles de conférences bien remplies et des exposants majoritairement satisfaits. A noter
cependant l’absence très remarquée des transporteurs et des prestataires logistiques (à l’exception de quelquesuns) au profit de sociétés technologiques et immobilières qui composent désormais depuis quelques années,
l’essentiel de l’offre SITL, du moins dans sa version « light » qui se tient une fois sur deux à la Porte de Versailles.
On retiendra de cette édition plusieurs temps forts, dont, la conférence d’ouverture, la soirée inédite et très
réussie du 40e anniversaire, un programme de conférences équilibré. Plus d’informations sur info Supply Chain.
10) Alerte société MEDISPACE
L’OTRE Centre Val de Loire nous a alerté sur les pratiques insistantes de la société « MEDISPACE » auprès de ses
adhérents. Cette société propose des solutions de gestion médicale (télémédecine -passeport santé…). Il s’avère
que cette dernière ne dispose pas de l’agrément de l’Etat pour la fourniture de prestations d’un service de
prévention et de santé au travail interentreprises.
La loi du 2/08/ 2021 a renforcé l’agrément prévu à l’article L 4622-6-1 du code du travail comme outil de
régulation des services de prévention et de santé au travail. Il vaut donc autorisation d’exercice. Par communique
de presse du 29/03/2023, le ministère du Travail, du plein Emploi et de l’Insertion professionnelle appelle
l’attention des entreprises qui ont recours à ce type de structures.
Merci d’en informer les adhérents et merci à l’OTRE Centre Val de Loire pour cette alerte.
11) Comparatif européen des taxes et redevances routières appliquées aux poids lourds en 2022
Le CNR présente pour la première fois un panorama européen des prélèvements (taxes et redevances)
spécifiques aux poids lourds : vignettes et péages, taxe à l’essieu et droits d’accises appliqués au gazole. Ces
dispositifs, très disparates, ne pèsent pas de la même façon sur le coût d’usage des infrastructures et impacte les
rapports de compétitivité entre États et entre transporteurs.
De fait, les péages varient fortement passant de 0,063 €/km sur les autoroutes polonaises à 0,428 €/km en
Slovénie. Quant à la taxe à l’essieu, elle oscille entre le minimum européen, 515 €/véh.an, et plus de
2 000 €/véh.an au Royaume-Uni. Plus encore, en Slovénie, il n’existe pas de taxe à l’essieu, les poids lourds ont
cependant l’obligation d’utiliser les autoroutes lorsqu’elles sont disponibles sur leur trajet. Enfin, les droits
d’accises sur le gazole ne font pas exception. Les stratégies des États dans ce domaine sont très diverses.
L’Autriche, par exemple, fait le choix d’augmenter les droits d’accises sur le gazole en 2022, en pleine crise
énergétique, alors que d’autres fixent leurs droits d’accises sur le gazole à hauteur du minimum européen voire
inférieurs comme la Pologne, la Bulgarie ou encore la Croatie.
Le CNR vous invite donc à découvrir cette étude intégrant un inventaire des principaux dispositifs en place dans
chaque pays ainsi que des simulations réalisées sur les réseaux routiers payants de certains pays européens.
Le document ci-joint a été publié aujourd’hui sur le site web du CNR : Comparatif européen des taxes et
redevances routières appliquées aux poids lourds en 2022 | COMITE NATIONAL ROUTIER (cnr.fr)
12) Fin de la période de tolérance quant à l'application de la nouvelle réglementation britannique sur le TRM
Les autorités britanniques commenceront à appliquer des sanctions aux transporteurs ne respectant pas la
nouvelle réglementation britannique (en vigueur depuis début 2023) à partir du 1er avril.
Pour rappel, les modifications majeures sont les suivantes :
-Pas de cabotage autorisé suite à une entrée à vide sur le territoire du RU. Il est toutefois toujours possible d'y
effectuer deux opérations de cabotage dans un délai de 7 jours suite à un transport international.
-Le droit d'effectuer des transports combinés (au sens de la directive 92/106/CEE) n'est plus possible, sauf en ce
qui concerne les combinaisons de véhicules couplés utilisant la navette d'Eurotunnel ou les navires rouliers.
-Le transport triangulaire entre le Royaume-Uni et un État tiers à l'UE n'est plus possible sans autorisation CEMT.
Cela inclut la Suisse, la Norvège et le Liechtenstein. En savoir plus ici et également ici
13) Une meilleure prise en compte des congés familiaux des salariés
De récentes modifications du Code du travail permettent d’assurer un meilleur équilibre entre vie professionnelle
et vie privée des salariés.
Via une récente loi, le gouvernement adapte certaines dispositions du droit du travail français au droit européen.
Ainsi, la transposition dans le Code du travail d’une directive européenne de 2019 relative aux congés familiaux
des salariés permet d’assurer un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents.
À noter : ces dispositions sont applicables depuis le 11 mars 2023.
Le congé parental d’éducation
Pour bénéficier d’un congé parental d’éducation après un congé de maternité ou d’adoption, les salariés doivent
justifier d’une ancienneté d’au moins un an dans l’entreprise. Jusqu’alors, cette ancienneté devait être acquise au
jour de la naissance de l’enfant ou de son arrivée dans le foyer. Désormais, cette condition est appréciée au
moment de la demande du congé parental d’éducation.
En outre, à présent, il est inscrit dans le Code du travail que le congé parental à temps partiel est assimilé à une
période de travail effectif pour la détermination des droits que le salarié tient de son ancienneté.
Rappel : le congé parental d’éducation à temps plein, lui, est pris en compte à 50 % dans la détermination des
droits du salarié liés à son ancienneté.
Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant
Le Code du travail prévoit désormais que le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est assimilé à une période
de travail effectif pour la détermination des droits liés à l’ancienneté du salarié.
Par ailleurs, lorsque la répartition de la réserve spéciale de participation dépend de la durée de présence du
salarié dans l’entreprise, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant doit être pris en compte pour calculer cette
durée de présence.
À savoir : les salariés ont droit au maintien du bénéfice des avantages acquis (congés payés notamment) avant le
début de leur congé de présence parentale, de leur congé parental d’éducation ou de leur congé de paternité et
d’accueil de l’enfant. Loi n° 2023-171 du 9 mars 2023, JO du 10
13-2) Les salariés bénéficient d’un congé de 2 jours lors de l’annonce, chez leur enfant, d’une pathologie
chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique.
Actuellement, les salariés ont droit à un congé de 2 jours ouvrables lors de l’annonce de la survenue d’un
handicap ou d’un cancer chez leur enfant. Ce congé étant rémunéré par l’employeur.
À compter du 30 mars 2023, les salariés ont droit à ce congé également lors de l’annonce, chez leur enfant, d’une
pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique, soit d’une maladie supposant un traitement
médicamenteux lourd et une hospitalisation.
À savoir : un accord collectif d’entreprise ou, à défaut, une convention de branche peut prévoir un nombre de
jours de congés plus important.
Les pathologies chroniques concernées par ce nouveau congé viennent d’être listées par décret. Il s’agit :
- de certaines maladies chroniques (insuffisance cardiaque grave, cardiopathies valvulaires graves, cardiopathies
congénitales graves, myopathie, épilepsie grave, hémophilies, mucoviscidose, suites de transplantation d’organe,
etc.) ;
- des maladies rares répertoriées dans la nomenclature Orphanet (6 172 maladies recensées) ;
- des allergies sévères donnant lieu à la prescription d’un traitement par voie injectable.
Loi n° 2021-1678 du 17 décembre 2021, JO du 18 Décret n° 2023-215 du 27 mars 2023, JO du 29
14) Nouvelles fonctions confiées à un salarié : une modification de son contrat de travail ?
Dès lors que le salarié voit sa rémunération maintenue, que sa position est inchangée et qu’il ne subit aucune
déclassification, le fait de lui confier de nouvelles missions constitue un simple changement de ses conditions de
travail ne nécessitant pas son accord.
Dans le cadre de son pouvoir de direction, l’employeur a la possibilité de modifier les conditions de travail de ses
salariés (hors salariés protégés) sans, en principe, avoir à obtenir leur accord. En revanche, s’il entend modifier
leur contrat de travail (rémunération, durée du travail...), il doit obtenir leur autorisation. Mais la distinction entre
modification des conditions et travail et modification du contrat de travail n’est pas toujours évidente et donne
lieu à un important contentieux comme en témoigne une affaire récente…
Dans cette affaire, un salarié qui occupait le poste de vice-président business partners d’une société s’était vu
confier les fonctions de business développement executive. Le salarié, qui était en désaccord avec ce changement
de fonction, avait alors pris acte de la rupture de son contrat de travail. Il estimait, en effet, que ce changement
constituait une modification de son contrat de travail pour laquelle son accord était nécessaire. Il avait donc saisi
la justice en vue d’obtenir la requalification de la prise d’acte de la rupture de son contrat de travail en
licenciement sans cause réelle et sérieuse et de se voir verser différentes sommes liées à ce licenciement (environ
800 000 €).
Pour convaincre les juges, le salarié avait notamment indiqué que les nouvelles fonctions qui lui avaient été
confiées étaient radicalement différentes de celles exercées antérieurement. Mais aussi que ses fonctions de
management lui avaient été retirées et qu’il n’était plus secondé par une assistante à temps plein (mais par une
assistante à temps partiel). Enfin, il avait estimé avoir été déclassé dans la mesure où l’on ne lui avait plus assigné
ni objectif chiffré, ni budget de dépenses.
Saisie du litige, la Cour de cassation a tout d’abord rappelé que le fait de confier de nouvelles tâches à un salarié,
mêmes différentes de celles exercées auparavant, ne constitue pas une modification du contrat de travail dès lors
que ces tâches correspondent à sa qualification.
Ensuite, les juges ont relevé que, du fait des nouvelles fonctions transversales qui avaient été confiées au salarié,
sa position hiérarchique n’avait pas changé, qu’il n’avait subi aucune rétrogradation ni déclassification et que sa
rémunération avait été conservée. Ils en ont conclu que le changement de fonction qui lui avait été imposé
constituait une simple modification de ses conditions de travail (et non une modification de son contrat) ne
nécessitant pas son accord. Dès lors, la prise d’acte de la rupture du contrat de travail par le salarié produisait les
effets d’une démission. Cassation sociale, 25 janvier 2023, n° 21-18141
15) 1er Rapport annuel de l’Observatoire du transport combiné
Le GNTC publie ici son 1er Rapport annuel de l’Observatoire du transport combiné.
Ce Rapport est le fruit d’un travail collectif avec les principales parties prenantes du transport combiné en France:
GNTC, SNCF Réseau, VNF, Autorité de Régulation des Transports (ART), DGITM, SDES et l’ADEME.
Cette publication a pour objectif de diffuser les statistiques et données stratégiques du transport combiné et de
les analyser pour le bénéfice commun et le développement de la filière. Il a vocation à être renouvelé chaque
année. En synthèse, on pourra constater que les données sur le transport combiné pour 2022 confirment la
tendance de forte croissance observée depuis quelques années, principalement pour le transport combiné railroute (TCRR), mais aussi pour le transport combiné fleuve-route (TCFR), l’un et l’autre connaissant également une
tendance à la hausse des tonnages moyens. Le quatrième trimestre 2022 voit cependant cette dynamique se
ralentir légèrement pour le TCRR.
16) Facturation électronique obligatoire : tout ce que vous devez savoir
A partir du 1er juillet 2024, la facturation électronique deviendra peu à peu obligatoire pour les entreprises
assujetties à la TVA. Différente d'un simple PDF, elle nécessite de passer par des plateformes spécialisées.
Etes-vous prêts pour la facturation électronique obligatoire ? Le gouvernement a choisi de la rendre peu à peu
obligatoire avec l'ordonnance n°2021-1190 du 15 septembre 2021. Pour Florent Grauer, vice-président product
management et innovation chez l'éditeur de Cegid, "beaucoup pensent que c'est un simple mail ou PDF, or il
s'agit de bien plus. Les factures électroniques doivent être émises, transmises et reçues dans un format structuré
et qui permet leur traitement automatisé". L'objectif du gouvernement est de lutter contre la fraude à la TVA en
simplifiant les déclarations, d'harmoniser les délais de paiement et de mesurer en temps réel le pouls de
l'économie française. A retrouver sur le journal du Net
17) Job dating lors de la journée professionnelle Otre Ile-de-France du 19 avril 2023 reporté
L’OTRE Ile-de-France devait organiser en amont de sa journée professionnelle du 19 avril après midi à la Mairie de
Paris, une opération de JobDating dans les mêmes locaux de la Mairie avec 500 jeunes (et moins jeunes) attendus
et qui recherchent un emploi dans les transports, ou qui sont en école de formation transport, avec le concours
de nos partenaires Promotrans et AFT, eux même appuyés par les Missions locales et pôle emploi, l’OPCO
Mobilité et Transition Pro. Cette opération est reportée au mois de juin, lors de la Semaine nationale des métiers
du transport et de la logistique.
Cette semaine nationale qui s’est déroulée du 5 au 9 décembre 2022 a en effet été une très belle réussite
collective avec 1200 évènements proposés sur une semaine.
La prochaine semaine nationale des métiers du transport et de la logistique se tiendra du 5 juin au 9 juin. L’OTRE
Ile-de-France a décidé de reporter son opération de Jobdating initialement prévue lors de sa journée
professionnelle du 19 avril à la Mairie de Paris, cette semaine-là au centre Promotrans de Gonesse.
18) En bref, ou vu dans la presse
Décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voies réservée à certains véhicules
pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Les 300 routes qui vont être interdites pendant les JO
(rappel) et venez en débattre lors de notre journée du 19 avril…
ZFE : le bannissement des Crit'Air 3 peut attendre
Une étude réalisée par l'institut CSA montre que les propriétaires de voiture Crit'Air 3 ne sont pas encore prêts
pour l'application des ZFE. Franck Cazenave, l'expert en mobilité à l'origine du sondage sans précédent, milite
pour un report général de la mesure. A lire dans le journalauto
ZFE du Grand Paris : Valérie Pécresse demande un nouveau report pour les particuliers. Et les professionnels
alors ???
La présidente LR de la région Île-de-France Valérie Pécresse demande un nouveau report de 18 mois, pour les
particuliers, de la prochaine étape d'interdiction de circulation des véhicules les plus polluants dans la zone à
faibles émissions (ZFE) de la métropole du Grand Paris. A lire dans le Figaro dans actu.fr ou sur Europe 1
Voie réservée sur le périphérique : comment la mairie de Paris aborde cette consultation ?
L'idée de réserver une voie pour les transports en commun à partir de Paris 2024 sert "développer un usage plus
vertueux et économique de la voiture" selon David Belliard, adjoint à la maire en charge des Transports et des
Mobilités. Il est l'invité de France Bleu Paris ce jeudi.
Du 17 avril au 28 mai, la mairie de Paris propose aux Franciliens de donner leur avis sur une plateforme : pour ou
contre une voie dédiée au covoiturage et aux transports en commun lors des JO de Paris, mais aussi après Paris
2024. La consultation qui s'ouvre en ligne le 17 avril vise à recueillir l'avis de tout le monde, et notamment les
opposants, souligne David Belliard. L'adjoint à la maire en charge des Transports et des Mobilités est l'invité de
France Bleu Paris, jeudi 6 avril. A voir sur Radio France
Réussir la mise en place des ZFE-m pour et avec les professionnels
Dans le cadre de l’initiative Mobilité en transition, l'Iddri, en collaboration avec C-Ways, a développé un outil pour
accompagner les collectivités dans la mise en place des zones à faibles émissions-mobilité (ZFE-m), dans le
dialogue et la concertation avec les parties prenantes en s’appuyant sur les data sciences, pour une prise de
décision éclairée et plus sûre en termes d'impact espéré. Cette approche méthodologique a été testée sur deux
métropoles, Strasbourg et Lyon, pour démontrer les potentialités de l’outil.
Méthodologie
L’outil développé par l'Iddri en collaboration avec le bureau d’étude C-Ways, repose principalement sur
l’exploitation de la base de données du S.I.V. (Système d'immatriculation des véhicules français, dont C-Ways est
propriétaire d'une licence d'exploitation), en complément des enquêtes Insee ou des analyses du SDES (Service
des données et études statistiques du ministère de la Transition écologique). L’approche proposée a pour
ambition de :
faciliter le dialogue et la concertation entre les collectivités et les parties-prenantes en apportant une
caractérisation objective des besoins et contraintes spécifiques à chaque métier et selon le type d’entreprise ;
Différencier, cibler et dimensionner ou conditionner les propositions de soutien (économique, technique,
transformationnelle…) par catégories de professionnels ou en fonction de la taille des flottes ;
Évaluer l’impact des mesures prises d’un point de vue, économique, social, et environnemental, en justifiant le
cas échéant des dérogations temporaires ou définitives en estimant les effets attendus d’amélioration de la
qualité de l’air ;
Suivre et mettre en perspective le calendrier d’implantation avec les flux de renouvellement du parc.
Pour, in fine, éclairer et justifier la prise de décision des pouvoirs publics. Télécharger la publication
Plus écolo et « plus rapide » : après Paris, Amazon déploie ses livraisons en vélos-cargos à Vincennes
Depuis la fin 2022, le géant américain a remplacé ses camionnettes par des vélos-cargos et des véhicules
électriques sur la commune du Val-de-Marne. Une première en Île-de-France, en dehors de la capitale où ce
système est en place depuis fin 2021. A lire dans le Parisien
Elke Van den Brandt sur le plan Good Move : "On voit les résultats après 6 mois, la ville respire"
La STIB constate que les aménagements effectués dans le cadre du plan Good Move en Région bruxelloise ont un
impact positif sur les temps de parcours des transports publics. Interrogée sur La Première, la ministre bruxelloise
de la Mobilité Elke Van den Brandt (Groen) déclare : "On veut que tout le monde puisse se déplacer dans le
confort, la rapidité et la sécurité, et pour cela il faut offrir des alternatives. Actuellement beaucoup de gens sont
coincés dans les embouteillages. Le plan de circulation vise notamment à adapter les carrefours, à donner la
priorité aux trams et, pour des centaines de milliers de voyageurs il y a un gain en temps, en régularité et en
fiabilité dans les transports en commun. La mise en œuvre est difficile et il faut un débat. C’est comme arrêter de
fumer : c’est difficile au début et on voit les résultats après 6 mois, la ville respire. Il y a moins de trafic dans le
centre-ville et plus de gens qui roulent à vélo ou à pied, c’est bon pour la santé. De plus la ville est bien vivante,
les restaurants sont bondés. Je remercie les navetteurs qui viennent en train". A lire et à voir sur la RTBF
Pollution de l’air dans le métro : la RATP visée par une enquête pour tromperie et mise en danger d’autrui
Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire après la plainte pour tromperie aggravée déposée par
l’association Respire. A lire dans le Monde
Livraison à domicile : sans-abri, sans papiers… À Bordeaux, des centaines de soutiers précarisés font tourner la
machine
Quelque 400 livreurs vivraient en squat. Un nombre indéterminé d’entre eux sont des étrangers en situation
irrégulière qui sous-louent des comptes.
Dans l’agglomération, 780 coursiers ont domicilié leur microentreprise au CCAS ou à la société Saint-Vincent-dePaul, qui offrent ce service aux personnes sans domicile fixe. Derrière ce chiffre brut, des vies ultraprécaires
« On les voit partout, pourtant ils sont invisibles. Ils passent leur temps à livrer des repas, pourtant ils ont du mal
à manger. » Ce double paradoxe est relevé par Stéphane Pfeiffer, l’adjoint au maire de Bordeaux en charge de
l’habitat. Dans la capitale régionale, plusieurs milliers de personnes travaillent comme coursiers à vélo sous le
statut d’autoentrepreneur, pour des plateformes comme Uber Eats ou Deliveroo. Parmi ces microentreprises, 531
ont été domiciliées au Centre communal d’action sociale (CCAS) et 249 à la Société Saint-Vincent-de-Paul. A lire
dans Sud Ouest
JO 2024 : des fan-zones dans chaque arrondissement de Paris… sauf dans le VIIe
Chaque arrondissement de la capitale aura le droit à sa fan-zone pendant les Jeux olympiques et paralympiques.
Excepté dans le VIIe, qui compte pourtant cinq sites olympiques, car la mairie ne souhaite pas l’ajout
supplémentaire d’une « zone de célébration » réservée aux supporters. LE PARISIEN
Trottinettes à Paris : la votation a coûté 390 692 euros pour un peu plus de 103 000 électeurs
Un chiffre officiel vient d’être donné par la mairie concernant le coût du scrutin sur les trottinettes électriques en
libre-service, organisé ce 2 avril et qui a affiché un taux de participation de 7,46 %. Une facture surtout liée à la
mobilisation de 1 270 agents municipaux pour tenir les bureaux de vote. LE PARISIEN
Le rebond en trompe-l'oeil du marché automobile français
La hausse des immatriculations au premier trimestre n'est due qu'en partie à un rattrapage de production. Face à
une demande qui s'étiole, certains constructeurs renouent avec les vieilles ficelles pour gonfler les ventes et
ajustent les prix à la baisse. LES ECHOS
Geoffroy Roux de Bézieux sur l’inflation des normes: «On court tout droit à la catastrophe»
Le président du Medef appelle de ses vœux «la signature d’une charte entre le Parlement et le gouvernement
pour tenter de stopper l’inflation des normes législatives applicables aux entreprises jugées « nocives, coûteuse
et préjudiciables au développement des entreprises » L'OPINION
L'absentéisme au travail augmente, sur fond de santé mentale dégradée des salariés
Stress, charge de travail excessive, manque de reconnaissance… la dégradation des conditions de travail des
salariés français affecte de plus en plus leur santé mentale et fait augmenter leur taux d'absentéisme. LES ECHOS
Crise de confiance entre les petits patrons et Emmanuel Macron
Deux-tiers des patrons de TPE déclarent ne pas avoir confiance dans les mesures économiques annoncées ou
mises en place par le gouvernement, selon le baromètre Fiducial réalisé par l'Ifop. LES ECHOS
Pénurie de carburant : toujours 27% des stations franciliennes en difficulté, 7,3% au niveau national
Plusieurs raffineries et dépôts sont bloqués pour protester contre la réforme des retraites. Quelle est la situation
à la pompe dans votre département ? LE FIGARO
RER, métro.... pourquoi la grève dans les transports d’Île-de-France marque le pas
La participation à la nouvelle journée d’action contre la réforme des retraites, ce jeudi 6 avril, s’annonce plus
faible que précédemment à la SNCF et surtout à la RATP. Une démobilisation en trompe-l’œil, avertissent les
syndicats. LE PARISIEN
Carburants : TotalEnergies élargit le blocage des prix à 1,99 euro par litre
Cette annonce concerne le diesel simple, l’essence (SP 95), le SP 98 et l’Excellium. Elle est mise en place à partir
de vendredi et « momentanément ». LE PARISIEN
Grèves contre la réforme des retraites : « On mettra au moins six mois à s’en remettre financièrement »
Les salariés en grève reconductible contre la réforme des retraites, amputés donc d’une partie de leur
rémunération, voient leur compte en banque fondre. Malgré des pertes importantes, ils ne regrettent rien. LE
PARISIEN
RTE-T : des compromis du Parlement qui présagent de belles batailles avec le Conseil
Un document rassemblant plus de 70 amendements de compromis au projet de rapport Riquet-Thaler sur le
réseau transeuropéen de transports (RTE-T), qui seront soumis au vote de la commission des Transports du
Parlement, le 13 avril a été publié. Ce règlement fixe des échéances à 2030, 2040 et 2050 pour l’achèvement des
corridors européens de transports, avec tous les projets d’infrastructures et les normes techniques que cela
induit. La quasi-totalité des compromis est soutenue par tous les groupes. Les députés consolident la
gouvernance du RTE-T, en renforçant le rôle des coordinateurs des corridors ou encore les capacités de la
Commission à sévir en cas de retard de plus de deux ans sur la mise en œuvre des projets ou normes le long du
réseau. De quoi ferrailler avec les Vingt-Sept, qui, eux, n’ont pas vu d’un bon œil les pouvoirs octroyés à l’exécutif
européen. Ils ont aussi multiplié les possibilités de déroger aux normes, alors que le Parlement propose de
resserrer les boulons, par exemple en restant strict sur les obligations pour 2030 (comme le déploiement du
système de signalisation ferroviaire ERTMS).
Emploi : en 2023, l’embauche des cadres toujours en bonne santé
Analyse L’Association pour l’emploi des cadres (Apec), qui présentait ses perspectives mardi 4 avril, anticipe le
recrutement de 309 000 cadres en France en 2023. Un chiffre record qui poursuit la dynamique observée en
2022. LA CROIX
Tous les secteurs sont touchés en France par la poussée des démissions
Au dernier trimestre de 2022, le ministère du Travail a recensé 472.617 démissions de CDI. Un nombre très
supérieur aux chiffres d'avant l'épidémie de Covid. Le secteur de l'hébergement-restauration reste le plus touché.
Mais même l'industrie est concernée. LES ECHOS
Jeux olympiques : Accord entre les deux chambres sur le projet de loi Jeux olympiques 2024
La commission mixte paritaire, qui s’est tenue le 4 avril, ne s’est pas éternisée. En moins d’une heure, députés et
sénateurs ont réussi à se mettre d’accord sur les derniers points bloquants du texte, au prix de quelques
compromis. Les parlementaires ont fixé au 30 mars 2025 le terme de l’expérimentation de la vidéosurveillance
« intelligente », notamment dans les transports publics, coupant la poire en deux entre la position de l’Assemblée
(31 décembre 2024) et celle du Sénat (30 juin 2025). La conservation des images sera autorisée pendant douze
mois afin de permettre l’apprentissage des algorithmes. Enfin, l’octroi de licences supplémentaires de taxis sera
bien réservé à ceux transportant des personnes en fauteuil roulant (et non à toutes les personnes à mobilité
réduite), comme le souhaitait le gouvernement. De plus, le texte ne détermine plus un nombre minimum de
licences déjà acquises par les taxis pour qu’ils puissent en bénéficier. Ces conclusions seront formellement
adoptées le 11 avril à l’Assemblée nationale et le 12 avril au Sénat.
Transition écologique : Pour réduire les consommations de carburant, le gouvernement demande aux grandes
entreprises d’« organiser » le télétravail
Dans le cadre de « l’acte 2 » du plan de sobriété énergétique, l’exécutif a appelé les grandes entreprises, le 3 avril,
à se fixer des « objectifs chiffrés » de baisse de consommation d’énergie, « validés par des instances internes
élevées ». Mais aussi à « demander » à leurs salariés de ne pas dépasser les 110 km/h sur autoroute, à accélérer
le verdissement de leurs flottes professionnelles et à promouvoir les mobilités douces et le covoiturage afin de
réduire la consommation de carburant. « Bien organisé, le télétravail permet de faire des économies d’énergie
importantes », a également souligné le gouvernement. Il s’appuie sur une expérimentation mise en place de
novembre 2022 à mars 2023 incluant dix bâtiments publics et une centaine d’agents télétravailleurs. Ce test a mis
en lumière un impact « positif » du télétravail sur la consommation d’énergie liée aux transports (avec des
économies 2 à 4 fois plus importantes en région qu’à Paris). Ces résultats doivent être affinés avec une poursuite
de l’expérimentation « au-delà de l’hiver 2022-2023, et à plus grande échelle ».
FR - Contestés localement, plusieurs grands projets de transport inquiètent le gouvernement - Selon le JDD du
2 avril, « face à la montée des tensions autour de projets d’infrastructures (parcs éoliens, axes autoroutiers, futur
méga-méthaniseur…), le gouvernement a dressé pour la première fois une carte des endroits où les
manifestations pourraient dégénérer, et les luttes, s’agréger ». Quarante-deux sites seraient actuellement
surveillés de près par les préfectures. Parmi eux, le projet autoroutier entre Castres et Toulouse a été classé
« rouge » (opposition « radicale et violente »). Ce qui signifie, selon le JDD, que « le renseignement territorial
scrute [localement] les mobilisations organisées par des mouvements anarchistes et écologistes ». Le
contournement est de Rouen, l’extension de l’aéroport de Lille ou encore les lignes 17 et 18 du Grand Paris
Express font quant à eux partie des projets où la contestation est « susceptible de se radicaliser à court terme ».
Le Lyon-Turin ou encore le grand projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO) sont classés dans la catégorie
« contestation institutionnelle / non violente ».
Le président de l’Association française du gaz naturel véhicule (AFGNV) nommé administrateur de France gaz
Cette nomination d’Erwan Cotard (Engie) a été présentée le 30 mars par France gaz comme une manière de
renforcer son engagement sur les enjeux d’usages. « La filière française de la mobilité gaz a su développer son
écosystème et imposer le GNV comme une solution énergétique opérationnelle dans le transport lourd », estime
France gaz, qui défend le bioGNV comme vecteur de réduction des émissions carbonées. Trois autres nouveaux
membres ont rejoint son conseil d’administration.
BILAN DE LA LOI POUR LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024
Nous avons pu contribuer à l’atelier citoyen du 15 mars et faire part de vos inquiétudes pour le quotidien des
habitants, en matière de sécurité et de gestion des flux dans les transports. Vous avez ouvert de nouveaux sujets
autour de la mise en valeur culinaire ou de l'accès à lasanté. La préoccupation qui est majoritairement ressortie
était celle de l'héritage à la fois financier, écologique et en termes d'image de la capitale. Le texte a été adopté
malgré l'abstention des socialistes et le vote contre de La France Insoumise et des écologistes, alors qu’il s’agit
d'un enjeu majeur pour Paris mais leurs élus n'ont pas souhaité prendre leurs responsabilités pour la bonne
organisation de ces Jeux. Compte Rendu Atelier Citoyen (clarachassaniol.fr)
19) Agenda : Rendez-vous OTRE Ile-de-France (et peut être les vôtres ?) à venir et souligné organisé par OTRE
12-13 avril 2023 : SELFI au M.I.N de Rungis à découvrir dans Froid News
Vendredi 14 Avril 2023 Rencontre Territoriale du Recrutement Ile de France à partir de 9h
Votre délégation régionale OPCO Mobilités vous convie à sa Rencontre Territoriale du Recrutement
Des difficultés pour recruter ? Attirer les bons profils, élargir son vivier de candidats, intégrer durablement,
découvrez les services d’OPCO Mobilités et retrouvez l’OPCO le vendredi 14 avril inscription ici
Mercredi 19 avril 2023 : Journée professionnelle annuelle OTRE Ile-de-France après midi à la Mairie de Paris,
sur le thème de la Transition Energétique et des ZFE ainsi que des Jeux Olympiques, inscriptions plus que
quelques jours ici
21 Avril 2023 : AG Certibruit
10 mai 2023 : fête de l’alternance au Stade Charlety inscription ici 10 mai 2023 : fête de l’alternance au Stade
Charlety inscription ici avec les informations pratiques, et le dossier commercial et technique.
lundi 15 mai 2023 à Mogador, Agora Awards Supply Chain 2023 et bénéficiez de 2 invitations pour la soirée de
remise des Trophées avec spectacle d’Elie Sémoun. Inscriptions ici jp.guillaume@supplychain-village.com
23 > 25 mai 2023 Preventica Paris inscription ici
23 au 25 mai 2023, sur le territoire de Bordeaux Métropole, la 24ème édition des Assises Européennes de la
Transition Énergétique inscription ici
5 au 9 juin 2023 : 2ème édition de la semaine des Métiers du Transport et de la Logistique
Près de 1200 évènements ont été réalisés France entière, à distance ou en présentiel, pour réduire les difficultés
de recrutement vers des métiers utiles et porteurs de sens, en facilitant la rencontre entre professionnels du
secteur et demandeurs d’emploi.
21 juin 2023 le Trophée des Routiers 2023 revient à Aulnay sous-bois ! ouverture des inscriptions jusqu’à miavril, et journée de sélection régionale IDF le 21 juin à Aulnay avec une finale nationale à Montchy, remise des
Prix nationaux et du diplôme du meilleur conducteur de l’année à Paris au Ministère en septembre Inscription ici
27-28 juin 2023 Salon de l’Association des Maires d’Ile-de-France Paris Expo Porte de Versailles inscriptions ici
12 et 13 septembre 2023 PRODURABLE, 16ème édition, au Palais des Congrès de Paris.
5 octobre 2023 : le BIG, BPI France, LE PLUS GRAND RASSEMBLEMENT BUSINESS D'EUROPE inscription ici
21 au 25 novembre 2023 : salon Solutrans à Lyon informations ici
Partager ce document
Télécharger le fichier

Faire un lien vers ce document
Lien permanentpour un message, un forum, un réseau social
Lien courtpour un SMS ou un profil
Code HTMLpour un site ou un blog
Du même auteur
- Newsletter OTRE IDF du 21 juillet 2023b21/07/2023
- Newsletter OTRE IDF du 7 juillet 2023b07/07/2023
- Newsletter OTRE IDF du 23 juin 2023c26/06/2023
- Newsletter OTRE IDF du 9 juin 2023b09/06/2023
- Newsletter OTRE IDF du 26 mai 2023b26/05/2023
- Newsletter OTRE IDF du 5 mai 202305/05/2023
- Newsletter OTRE IDF du 21 avril 202324/04/2023
- Newsletter OTRE IDF du 17 mars 2023b20/03/2023
Voir les autres documents de cet auteur
- Newsletter OTRE IDF du 3 mars 2023b06/03/2023
- Newsletter OTRE IDF du 17 février 2023b17/02/2023
- Newsletter OTRE IDF du 3 février 2023b03/02/2023
- Newsletter OTRE IDF du 20 janvier 202320/01/2023
- Newsletter OTRE IDF du 6 janvier 202305/01/2023
- 2022-12 - Infos Dem OTRE - 12.2022 - numéro 74 - dec 202230/12/2022
- Newsletter OTRE IDF du 23 décembre 202222/12/2022
- Point intempéries neige-verglas CMVOA n006 du 14 décembre14/12/2022
- 20221214 arrete modificatif 0145314/12/2022
- Point intempéries neige-verglas CMVOA n001 du 13 décembre13/12/2022
- Newsletter OTRE IDF du 9 décembre 2022c09/12/2022
- Newsletter OTRE IDF du 25 novembre 202225/11/2022
Sur le même sujet
Les mots qui reviennent le plus dans ce document. Chacun lance une recherche dans les fichiers publics.
Commentaires
Pour voir les commentaires déjà publiés ou ajouter un commentaire, Connectez-vous ou Créez un compte.





