Newsletter OTRE IDF du 26 mai 2023b .pdf
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Auteur: DENIS
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Newsletter OTRE ILE DE FRANCE du 26 mai 2023
Edito : Choose France : dark, brun et autres couleurs de l’arc en ciel… Ah la vache !
L’actualité, c’est la présentation du plan de transition énergétique dans les transports, auquel participait notre
président Alexis Gibergues, en présence de 3 ministres (voir la News nationale sur le sujet) .
C’est aussi (hasard du calendrier ?) la présentation des 154 pages du
rapport sur les incidences économiques de l’action pour le climat par
France Stratégie (voir abondamment le point 1).
Mais c’est encore et
aussi la rencontre au château de Versailles et une moisson de 13
milliards d'euros et des promesses pour « choisir la France » (nous en
parlons ici chaque année, dont la dernière fois dans notre édition du
22 juillet 2022). Voir aussi en revue de presse en fin de News (*)
Au total, ce sont cette année 28 projets d'investissements sur le sol
français qui ont été annoncés à Versailles, permettant à terme la
création de 8000 emplois. Elon Musk, le patron de Tesla, a quant à lui
dit envisager «des investissements significatifs en France», sans
préciser ses intentions. Mais on sait qu’il y aura de nombreux
investissements dans l’électrique, dans les batteries ou… le photovoltaique… A lire dans le Parisien ou notamment
dans Le Monde
L’actualité Transport de nos métiers dont nous efforçons de réaliser la synthèse ici, c’est encore et toujours un
appel à projets « Écosystèmes des véhicules lourds électriques » (rappel de notre News du 21 avril dernier) doté
d'une enveloppe de 60 millions d'euros, alors que le coût de la sortie des énergies fossiles est estimée à 53
Milliards. On est donc loin du compte !
En effet, A l'invitation de Monsieur Christophe BÉCHU, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires, de Madame Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la Transition énergétique, de Monsieur Clément
BEAUNE, ministre délégué chargé des Transports et de Monsieur Olivier KLEIN, ministre délégué chargé de la Ville
et du Logement, en tant que président de l'Organisation des Transporteurs Routiers Européens (OTRE), notre
Président Alexis Gibergues a représenté nos adhérents mercredi 24 mai 2023 pour la présentation des conclusions
de la task-force qui permettront de préparer la feuille de route de décarbonation des transports routiers.
Pour le transport routier de marchandises… les travaux ont évalué un surcoût d’investissements pour le seul
Transport Routier de Marchandises de plus de 53 milliards d’euros pour atteindre les objectifs de trajectoire pour
l’acquisition des véhicules et le développement du réseau d’avitaillement. Il ne pourra pas être supporté par les
seuls transporteurs dont la capacité d’investissement est fortement limitée. La définition d’un plan
d’accompagnement à l’investissement pour les entreprises du secteur est une nécessité forte.
à lire plus en détail dans la Newsletter Otre Nationale (et voir au point 5)
L’actualité c’est encore, les possibles interdictions de circuler à venir après les JO de 2024 sur une partie du
périphérique parisien, sauf pour le covoiturage et le cas échéant les véhicules décarbonés, laissant plus
longtemps encore dans la congestion et la pollution les véhicules
les moins vertueux… (mais une pétition court toujours sur le sujet,
quand une autre se termine ce 28 mai avec la ville de Paris voir
point 2).
C’est aussi l’investissement dans les énergies nouvelles et
alternatives, mais en proposant de taxer les entreprises qui
n’investissent pas dans des panneaux photovoltaïques sur leurs
parkings. Vous avez donc aimé la taxe sur les parkings ? vous allez
adorer celle sur l’absence « d’ombrières » sur vos surfaces de
stationnement (voir point 16).
Ce sont encore les déclarations des immatriculations des véhicules et des
effectifs des entreprises au registre des transporteurs à faire ici et pour les
entreprises établies en Île-de-France, les démarches administratives par voie
dématérialisée sont accessibles par un lien qui ne marche pas !!? ou encore les
problèmes avec l’ANTS…
L’actualité c’est également la concurrence déloyale dont on nous dit qu’elle a
quasi disparu avec la guerre en Ukraine, (effectivement moins de chauffeurs
biolorusses conduisant des véhicules lituaniens) et pourtant, alors qu’il y a 7 ans
jour pour jour, nous participions à un contrôle coordonné, mais la concurrence
est toujours là, empêchant une juste répercussion des coûts, et même si elle est
présente sous de nouvelles formes… Dark Stores War, Dark kitchen et même si
on nous dit là aussi que c’est bientôt fini, (voir en revue de presse en fin de
News (*) et que notre profession est dopée » à la fiscalité brune (alors que nous
ne connaissons jusqu’ici que les chemises de cette même triste couleur…)
L’actualité c’est encore un air plus pollué dans le métro que dehors dépassant
largement les limites préconisées par l’OMS, ou des véhicules qui polluent
désormais plus par leur roulement et leurs pneus que par leur échappement, ce
qui concerne surtout les véhicules… électriques !
Bref en plus des problèmes de fin du monde, c’est également ceux de fin de
mois avec un gazole qui met toujours plus de temps à baisser qu’à monter en
fonction du prix du brut, ou encore les 4 jours fériés de ce joli mois de mai qui
nous obligent toujours à jongler en permanence avec un personnel de plus en plus difficile à recruter et à fidéliser
(à entendre interview OTRE IDF sur ce sujet sur France Inter ce lundi).
Bref, la vie quoi, mais après il ne faut pas s’étonner que certains chefs d’entreprises qui n’arrivent plus à joindre
les deux bouts n’aient pas envie de recapitaliser pour sauver leur entreprise, et préfèrent jeter l’éponge.
Et italiser pour sauver leur entreprise, et préfèrent jeter l’éponge.
Et en plus d’être des vaches à lait, on nous dit désormais la vache pollue plus que les poids lourds et qu’il faut des
vaches laitières, mais arrêter d’en manger ? Ah la vache comme disent certains à la Cour des Comptes
Il faut une faut vraiment une bonne dose de schizophrénie pour supporter tout cela, mais quand on lit ce qu’on
lit, et qu’on voit ce qu’on voit, on a raison de penser ce qu’on pense !
Allez courage, on reste là pour vous aider et vous accompagner, (même si parfois c’est un peu le pot de terre
contre le pot de fer), mais plus nous serons nombreux, ensemble, plus nous y arriverons !
1) Les incidences économiques de l’action pour le climat
Réduire nos émissions de gaz à effet de serre de 55 % d'ici 2030 et viser la neutralité en 2050 suppose une
transformation de grande ampleur de nos économies. Si la neutralité climatique est atteignable, et même si nous
ne sommes pas durablement condamnés à choisir entre croissance et climat, au cours de la prochaine décennie,
cette transition nécessitera des investissements significatifs, et aura des répercussions sur la compétitivité, la
croissance, l'emploi, l'inflation, les finances publiques, et le bien-être.
Le rapport « Les incidences économiques de l'action pour le climat », qui répond à une demande de la Première
ministre à Jean Pisani-Ferry et lui a été remis le 17 mai, vise à éclairer ces différentes questions, en sorte que les
décisions qui vont devoir être prises soient le mieux informées possible. Cette mission a bénéficié de l'appui de
l'Inspection générale des finances, France Stratégie en assurant le secrétariat. Il a été nourri par les travaux de
groupes thématiques et a mobilisé de nombreux experts de toutes origines. Onze rapports thématiques sont
publiés en même temps.
Compte-tenu du rythme et de l'ampleur de l'effort à fournir dans la lutte contre le réchauffement climatique, il
devient indispensable de prendre en compte dès maintenant son impact sur l'économie.
La Première ministre a confié à Jean Pisani-Ferry une mission d'évaluation des impacts macroéconomiques de la
transition écologique, dont France Stratégie assure le secrétariat et qui bénéficie de l'appui de l'Inspection
générale des finances. Le rapport de synthèse publié aujourd’hui vise à améliorer la compréhension des impacts
macroéconomiques de la transition climatique, en sorte que les décisions qui vont devoir être prises soient « le
mieux informées possible ».
Investissements publics et privés massifs, ralentissement de la productivité, greenflation, chocs sur les finances
publiques et la compétitivité, destructions d'emplois « bruns », sobriété, juste répartition de l'effort… l'impact de
la transformation radicale de notre système économique, nécessaire pour réussir la transition écologique, est
encore mal analysé, et beaucoup d'éléments doivent être précisés.
Après une première note publiée en novembre 2022, la mission confiée par la Première ministre à Jean PisaniFerry, et dont Selma Mahfouz (inspection générale des finances) est rapporteure générale, a publié, le 22 mai,
son rapport synthétique ainsi qu'une dizaine de rapports thématiques.
Quels vont être les impacts à court, moyen et long-terme de la transition climatique sur notre économie ?
Comment les décideurs peuvent-ils prendre en compte ces impacts pour accélérer la transition et la réduction
des émissions de gaz à effet de serre, de la manière la plus efficace et la plus juste possible ? Pour éclairer ces
enjeux majeurs, France Stratégie nous a convié à une conférence de haut niveau. Jean PISANI-FERRY et Selma
MAHFOUZ, ont présenté les conclusions de la mission. Sur le même sujet : Les incidences économiques de l’action
pour le climat
L’action climatique : un enjeu macroéconomique
Climate action : a macroeconomic challenge
Évaluation des impacts macroéconomiques de la transition écologique
1-2) La politique environnementale va créer des tensions sur le marché du travail
Alors que le gouvernement a présenté son approche globale pour réduire les émissions de gaz à effet de serre,
une contribution de la Dares pour France Stratégie tente d'évaluer les conséquences sur l'économie et l'emploi
des politiques environnementales. Certains secteurs seront gagnants, d'autres perdants, et il va falloir
sérieusement anticiper les reconversions professionnelles.
Lors d'un conseil national de la transition écologique cette semaine, le gouvernement a présenté aux différentes
parties prenantes de cette instance de dialogue et de concertation (parmi lesquels figurent les partenaires
sociaux) son approche globale visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) d'ici 2030, une première
étape dans l'objectif d'une neutralité carbone pour la France en 2050 (*).
L'objectif est d'arriver en 2030 à limiter ces émissions à 270 millions de tonnes de CO2, contre 408 millions en
2022, soit une baisse de 138 millions de tonnes. "Il va nous falloir faire en 7 ans plus que ce que nous avons fait
ces 30 dernières années", avertit Matignon, alors même que, selon le gouvernement, les objectifs de réduction
pour 2022 ont été atteints.
Tous les secteurs concernés par l'effort de transition
Cet effort concernera tous les secteurs (agriculture, bâtiment, énergie, transports, etc.) mais pèsera
particulièrement sur le secteur productif à l'origine de la moitié des quantités de GES à réduire. Ainsi, la "cible
provisoire" pour les émissions du secteur de l'industrie est-elle fixée à 45 millions de tonnes de CO2 pour 2030, à
rapporter aux 72 de 2022 et aux 143 enregistrés en 1990.
Cette action visant à tenter de freiner le réchauffement climatique, au demeurant trop modeste aux yeux de
nombreux experts du climat, aura-t-elle des conséquences sur l'économie et sur l'emploi ? Pour y répondre, la
Dares, la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du travail, a fourni
une contribution importante, ciblée sur le marché du travail, au rapport de Jean Pisani-Ferry remis au
gouvernement. Voir la synthèse complète ainsi que le rapport complet et en savoir plus sur le site de France
Stratégie
2) Ne touche pas à mon périphérique !
Veuillez trouver une tribune d’élus franciliens, notamment du groupe Ile-de-France Rassemblée, s’opposant au
projet de voie dédiée au covoiturage et aux transports collectifs après les Jeux Olympiques et Paralympiques sur
le périphérique parisien porté par Anne Hidalgo, sans concertation avec les élus franciliens. Elle paraitra dans le
Journal du Dimanche ce 28 mai.
Vous trouverez le lien ci-dessous . Cette tribune a déjà été signée par plus de 600 élus franciliens. N’hésitez pas
vous-même à signer cette pétition comme plus de 12000 autres signataires si vous partagez cette position.
2-2) Les manifestations sur le périphérique pour des revendications au centre ?
Déplorant une énième « fête des casseurs » dans la capitale, les chefs de TPE-PME à Paris réclament l’organisation
d’états généraux de la sécurité économique dans la capitale et des parcours de manifestation dans des secteurs
moins denses en commerces.
Au lendemain d’une énième « fête des casseurs » dans la capitale, la CPME Paris déplore une nouvelle fois les
violences urbaines inacceptables commises en marge de la manifestation sur l’espace public parisien, lesquelles
portent gravement préjudice aux diverses TPE-PME à Paris (artisans, commerçants, services…) et réitère sa
demande au Préfet de police et à la Maire de Paris que soient organisés d’urgence des « états généraux de la
sécurité économique à Paris », avec l’ensemble des parties prenantes concernées, pour que l’activité économique
et l’image de la capitale cessent enfin d’être des victimes collatérales.
L’objectif de ces états généraux serait de partager un état des lieux des questions de sécurité publique liées aux
manifestations revendicatives à Paris, et d’identifier les voies et les moyens d’améliorer la situation sécuritaire
économique parisienne, dans le respect du droit constitutionnel de manifester pacifiquement. « Pourraient
notamment être traités la protection des zones commerciales, l’élaboration des parcours des manifestations et le
calibrage des aides financières en faveur des acteurs économiques dont le local commercial est dégradé ou doit
être fermé de façon préventive », précise Bernard COHEN-HADAD, Président de la CPME Paris. « Dans la mesure
où les violences en plein cœur de la capitale éclipsent largement les revendications dans les médias et l’opinion,
ces manifestations pourraient se dérouler symboliquement à proximité immédiate de Paris, mais dans des
secteurs moins denses en commerces et en habitations : pourquoi pas sur le périphérique, qui serait fermé pour
l’occasion et dédié à la manifestation, offrant ainsi une visibilité exceptionnelle à moindre risque sécuritaire ? »,
interroge-t-il. A lire sur le site de la CPME Ile-de-France
3) Résultats de l'enquête CPME : conjoncture économique, inflation, prix de l’énergie, transition écologique
(ZFE, véhicules électriques…)
La CPME publie les résultats de l’enquête qu’elle a mené auprès de 1528 dirigeants de TPE-PME du 5 au 23 avril
2023, pour évaluer la santé économique des entreprises. Les chiffres sont sans appel. Les prévisions pour 2023
font apparaître une situation moins favorable qu’en 2022.
En ce premier semestre, 33% des dirigeants observent une dégradation de la situation globale de leur entreprise
(+7% par rapport à 2022). 36% des chefs d'entreprise font état d'une diminution de leur chiffre d'affaires et 45%
constatent une baisse de la trésorerie.
L'inflation, apparue soudainement en 2022, atteint des sommets et impacte 91% des dirigeants qui constatent
une hausse des prix de leurs fournisseurs. 50% d’entre eux indiquent qu’elle a eu pour effet d’accroître le prix de
revient de plus de 10% et plus de la moitié (54%) des chefs d'entreprise qui répercutent cette hausse, subissent
une baisse des ventes.
La crise de l'énergie continue de frapper les TPE-PME de plein fouet. 70% des chefs d'entreprise interrogés
déclarent que la flambée des prix a des conséquences négatives pour leur trésorerie voire néfastes pour 6%
d'entre eux, qui envisagent un arrêt définitif de leur activité. La reprise à la hausse du nombre de défaillances
trouve sans doute, pour partie, son explication ici.
Pour réduire leur consommation énergétique, seules 28% des entreprises envisagent de réaliser des
investissements en ce sens, par manque d'accompagnement financier, entre autres.
Enfin, il est à noter que les mesures liées à la transition écologique ne sont pas sans conséquence pour les TPEPME. Ainsi pour 20% des chefs d'entreprise affirmant être impactés par la mise en place des ZFE-m, 41% pensent
renoncer à des marchés dans ce périmètre et 37% augmenteront leurs prix pour compenser les coûts engendrés
par l'accès à ces zones. Si 40% des dirigeants interrogés disposent d’un véhicule électrique ou hybride ou
souhaitent en faire l’acquisition d'ici 2024, les tarifs des véhicules électriques et une autonomie considérée
comme insuffisante restent les principaux freins pour ceux qui ne pensent pas en acquérir prochainement.
3-2) Résultats enquête CPME conjoncture
Je vous prie de trouver ci-joint les résultats de l’enquête CPME entre le 5 et le 23 avril 2023 auprès de 1528
dirigeants de TPE PME
Au premier trimestre 2023, deux tiers des chefs d'entreprise ayant au moins un salarié (66%) ont augmenté les
salaires de manière collective et/ou individuelle. Dans 60% des entreprises concernées, l'augmentation moyenne
de rémunération est comprise entre 3% et 6%. Près de 2 entreprises sur 10 ont augmenté les salaires de plus de
6%. Le succès de la prime de partage de la valeur ne se dément pas, 43% des entrepreneurs prévoyant d’utiliser
ce dispositif en 2023.
Sans surprise, 87% des dirigeants, qui cherchent actuellement à recruter, éprouvent des difficultés dans le
processus. La première raison évoquée est l’inadéquation du profil des candidats à 49%. Parmi ces entreprises
rencontrant des difficultés de recrutement, 37% n'ont reçu aucune candidature alors que 32% ont une ou
plusieurs offres d'emploi non pourvues depuis plus d'un an.
Ce phénomène impacte sévèrement le chiffre d'affaires des entreprises et 64% des interrogés sont ainsi
contraints à renoncer à des marches ou à réduire leur activité. Notre pays se prive ainsi d’une création de
richesses dont elle aurait pourtant grand besoin.
Par ailleurs, la crise du logement commence à impacter les recrutements puisque 1 candidat sur 10 rencontre des
difficultés pour se loger. Et cela ne fera que s’accentuer si rien n’est fait pour inverser la tendance.
Il est intéressant de souligner que seuls 19% des dirigeants interrogés considèrent que le décalage de l'âge
minimal de départ à la retraite les poussera à embaucher des seniors. La mise en place de mesures incitatives à
l'embauche des seniors, réclamées par la CPME, est donc, plus que jamais, nécessaire.
Enfin, la semaine de 4 jours ne séduit pas les chefs d'entreprise. Près de 8 sur 10 (78%) ne sont pas prêts à
l'instaurer dans leur propre structure.
De la même façon, 66% des dirigeants sont défavorables à la mise en place d'un compte épargne-temps universel
dans leur entreprise. Voir les résultats de l’enquête
4) PME, comment décarboner davantage ?
Selon une étude de Bpifrance parue le 4 avril, 67% des dirigeants de PME se disent attentifs aux enjeux
environnementaux en 2023 contre 31% en 2020. Un chiffre en hausse malgré les difficultés pour les entreprises à
concrétiser leur transition écologique. Pour vous aider à décarboner davantage, l’étude suggère six leviers :
1. Faire appel aux convictions des dirigeants et les aider à se réinventer,
2. Favoriser l’entraide entre PME et toute la chaîne de valeur (retour d’expérience, partage de bonnes pratiques,
centrales d’achat vertes, etc.),
3. S’appuyer sur les grands donneurs d’ordre afin qu’ils donnent une impulsion à leur filière et jouent le rôle de
locomotive de la décarbonation,
4. Accélérer la montée en compétences des acteurs financiers afin d’alimenter des investissements véritablement
efficaces en matière de décarbonation,
5. Gérer les conditions d’une concurrence loyale en aidant toutes les PME à répondre aux exigences de reporting
extra-financier qui est coûteux et chronophage pour les sociétés concernées,
6. Se préparer à l’application de nouvelles réglementations qui aujourd’hui ne concernent pas les PME mais
pourraient dans le futur le devenir (ex : prise d’engagements fermes de diminution d’émissions avec contrôle des
trajectoires annoncées). A voir sur le site de la CPME
5) Inscription sur le site internet OTRE
« Chers adhérents,
L’OTRE a récemment mis en ligne son nouveau site internet www.otre.org.
Plus ergonomique et intuitif, vous y retrouvez toutes les actualités du transport routier mais également un espace
documentaire mis à jour régulièrement destiné à tous nos adhérents. Accords sociaux, fiscalité, réglementation,
offres promotionnelles de nos partenaires ou encore toutes les Chartes & Engagements : des centaines de
documents sont disponibles pour vous faciliter et vous accompagner au quotidien.
Pour cela, rien de plus simple, munissez-vous de votre numéro de SIRET et inscrivez-vous gratuitement grâce à ce
lien de première connexion
Si vous rencontrez des problèmes de connexion, le service communication vous contactera dans les plus brefs
délais directement par mail.
Bonne visite ! Cordialement, »
Il est vraiment dommage de ne pas exploiter un site internet aussi moderne visuellement et dans le
développement comme le nôtre.
6) Facture électronique
Je vous informe de la parution du Décret n° 2023-377 du 16 mai 2023 relatif aux factures transmises par voie
électronique et sécurisées au moyen d'une signature ou d'un cachet électronique qualifié, au JO du 18052023 au
lien ci-après
Publics concernés : les assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée émettant ou recevant des factures électroniques.
Objet : actualiser les dispositions de l'annexe III au code général des impôts régissant les modalités de
sécurisation des factures électroniques au moyen d'une signature ou d'un cachet électronique qualifié,
conformément aux dispositions du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet
2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du
marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : suite à la modification de l'article 289 du code général des impôts par l'article 26 de la loi n° 2022-1157
du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022, le décret renforce les caractéristiques de la signature
électronique, en formalisant notamment les exigences relatives à la délivrance de certificats de signatures
électroniques qualifiées, ainsi que la sécurité des dispositifs permettant de créer ces signatures électroniques
qualifiées.
Il tire également les conséquences au niveau réglementaire des modifications opérées au même article 289 par
l'article 62 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, qui a introduit dans le droit
interne français la solution technique du cachet électronique comme méthode de sécurisation des factures
électroniques. Références : les articles 96 F, 96 F bis, 96 F ter et 96 F quater de l'annexe III au code général des
impôts, modifiés ou créés par le décret
7) Paiement d’ici fin mai de l’intéressement et de la participation
Les primes d’intéressement et de participation doivent être versées aux salariés au plus tard le 31 mai 2023.
Les employeurs qui versent des primes d’intéressement et/ou de participation à leurs salariés doivent les
informer des sommes qui leur sont attribuées au titre de l’année 2022. Ces derniers disposent alors d’un délai de
15 jours pour demander soit le paiement immédiat de ces primes (en partie ou en totalité), soit leur placement
sur un plan d’épargne salariale (plan d’épargne d’entreprise ou interentreprises, plan d’épargne retraite
d’entreprise collectif…).
Précision : lorsque le salarié ne se décide pas dans le délai imparti, ses primes sont automatiquement affectées à
un plan d’épargne salariale. Une fois placées, par défaut ou sur décision du salarié, les primes sont, en principe,
bloquées pendant 5 ans ou, pour les plans d’épargne retraite, jusqu’au départ à la retraite.
L’intéressement et la participation doivent être versés aux salariés au plus tard à la fin du 5e mois qui suit la
clôture de l’exercice comptable. Autrement dit, au plus tard le 31 mai 2023 pour les entreprises qui ont clôturé
leur exercice le 31 décembre 2022.
Et attention, le non-respect de la date limite de paiement du 31 mai 2023 entraîne le versement d’intérêts de
retard dont le taux s’élève à 3,34 % (soit 1,33 fois le taux moyen de rendement des obligations des sociétés
privées fixé pour le 2nd semestre 2022 à 2,51 %).
8) Bons d'achat ou cadeaux du CSE pour la coupe du monde de rugby 2023 et les jeux olympiques 2024 : les
conditions d'exonération sont précisées
Dans un communiqué de presse du 11 janvier 2023, le gouvernement avait annoncé un dispositif d'exonération
spécifique pour les bons d'achat et cadeaux attribués aux salariés par le CSE au titre de la coupe du monde de
rugby 2023 et des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.
Les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés à l’occasion de la Coupe du monde de rugby en 2023 et des Jeux
olympiques et paralympiques de Paris en 2024 seront, dans des conditions exceptionnelles, exonérés de
cotisations sociales.
Les cadeaux et bons d’achat alloués aux salariés par le comité social et économique (CSE) ou, en l’absence d’un tel
comité, par l’employeur sont exonérés de cotisations sociales dans la limite (par an et par bénéficiaire) de 5 % du
plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 183 € pour 2023.
Afin de favoriser une large participation des Français à la Coupe du monde de rugby en 2023 et aux Jeux
olympiques et paralympiques de Paris en 2024, l’Urssaf a indiqué que des conditions exceptionnelles
d’exonération de cotisations sociales s’appliqueront aux cadeaux et bons d’achat attribués aux salariés dans le
cadre de ces deux évènements.
Environ 900 € par an
Ainsi, les cadeaux (billets, transport, hébergement, cadeaux divers…) et/ou bons d’achat offerts aux salariés au
titre de ces deux évènements échapperont aux cotisations sociales dans la limite de 25 % du plafond mensuel de
la Sécurité sociale par bénéficiaire et par année civile (en 2023 et en 2024). Ce montant s’élevant à 917 € en 2023.
Exemple : sur son site internet, l’Urssaf explique qu’un salarié peut donc recevoir, en 2023, un bon d’achat d’une
valeur de 917 € pour la Coupe du monde de rugby puis, en 2024, des billets d’une valeur de 900 € pour assister
aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris. Le bon d’achat et les billets reçus par le salarié seront totalement
exonérés de cotisations sociales.
À quelles conditions ?
Pour bénéficier de cette exonération exceptionnelle de cotisations sociales, plusieurs conditions doivent toutefois
être respectées :
- les bons d’achat doivent être utilisables uniquement dans les boutiques officielles des deux évènements (sur
internet ou en boutique) ;
- les cadeaux doivent provenir uniquement des boutiques officielles des deux évènements (sur internet ou en
boutique) ;
- les cadeaux et bons d’achat doivent être offerts par le CSE ou, en l’absence de CSE, par l’employeur, et ce
jusqu’au 8 septembre 2024 pour les Jeux paralympiques de Paris.
« Bons d’achat et cadeaux attribués aux salariés pour la Coupe du monde de rugby 2023 et les Jeux olympiques et
paralympiques de Paris 2024 », actualité Urssaf du 27 avril 2023
9) Quand un salarié a-t-il la qualité de cadre dirigeant ?
Le directeur des ressources humaines qui ne signe ni les lettres de convocation aux entretiens préalables ni les
lettres de licenciement ne dispose pas de l’autonomie nécessaire pour être qualifié de cadre dirigeant.
Les cadres dirigeants d’une entreprise constituent une catégorie particulière de salariés. En effet, ce sont des
employés auxquels sont confiées des responsabilités dont l’importance implique une grande indépendance dans
l’organisation de leur emploi du temps, qui sont habilités à prendre des décisions de façon largement autonome
et qui perçoivent une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération
pratiqués dans leur entreprise ou établissement. De ce fait, ils ne sont pas soumis, notamment, aux règles liées à
la durée du travail et ne peuvent donc pas prétendre au paiement d’heures supplémentaires. Mais encore faut-il
qu’ils aient réellement la qualité de cadre dirigeant…
Dans une affaire récente, un salarié qui occupait le poste de directeur des ressources humaines et de la
communication interne avait été licencié. Il avait alors saisi la justice en vue d’obtenir, notamment, le paiement
d’heures supplémentaires, des rappels de salaire au titre d’heures travaillées pendant ses congés et son arrêt
maladie ainsi que des dommages et intérêts pour non-respect des temps de repos.
Saisie du litige, la Cour d’appel de Bordeaux avait relevé, entre autres, que le salarié était chargé de la gestion du
personnel, menait régulièrement des entretiens préalables au licenciement, était responsable des procédures de
licenciement et bénéficiait de subdélégations du directeur général pour signer les contrats de travail et engager
diverses dépenses. Elle avait même considéré que la tonalité des échanges entre le directeur général de la société
et le salarié démontrait que ce dernier disposait d’une grande marge de manœuvre dans la définition des
orientations stratégiques en matière juridique et de risque lié aux ruptures de contrats de travail envisagées. Dès
lors, pour la cour, le salarié relevait du statut de cadre dirigeant et ne pouvait pas réclamer le paiement d’heures
supplémentaires.
Mais la Cour de cassation n’a pas été de cet avis ! Pour elle, le salarié ne bénéficiait pas du statut de cadre
dirigeant. Et pour cause : malgré une grande autonomie dans l’exercice de ses fonctions, le salarié ne signait ni les
lettres de convocation aux entretiens préalables ni les lettres de licenciement et devait systématiquement en
référer au directeur général, seul titulaire des délégations accordées par le conseil d’administration. Le salarié
était donc soumis aux règles liées à la durée du travail et était fondé à demander, en particulier, le paiement des
heures supplémentaires effectuées. Cassation sociale, 15 mars 2023, n° 21-21632
10) Durée maximale dépassée, salarié indemnisé
Les employeurs, notamment de transport seraient bien avisés de toujours garder un œil sur la durée de travail
pratiquée par leurs salariés, comme l'illustre un arrêt rendu le 11 mai dernier par la Cour de cassation.
Dans cette affaire, la salariée d'une Ehpad licenciée après quelques années de collaboration saisit les
prud'hommes de diverses demandes, notamment de dommages et intérêts pour dépassement de la durée
journalière de travail (en l'occurrence 10 heures). Les juges du fond rejettent sa demande, estimant qu'elle
n'établissait pas en quoi ce dépassement lui avait causé un préjudice.
Mais la Cour de cassation ne partage pas ce point de vue et rappelle, au visa de la directive 2003/88/CE du
Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 visant notamment à garantir la sécurité et la santé des
travailleurs par la prise d'un repos suffisant et le respect effectif des limitations de durées maximales de travail,
que la durée quotidienne de travail d'un salarié ne peut - sauf dérogation accordée dans des conditions prévues
par décret - dépasser 10 heures.
Elle précise à cette occasion que, dès lors que le dépassement de la durée maximale de travail est constaté, le
salarié n'a pas à démontrer un quelconque préjudice : le dépassement suffit en lui-même à justifier une demande
de réparation. Si l'employeur conteste le dépassement, il devra démontrer que les durées maximales ont bien été
respectées.
Rappelons au passage que la Cour de cassation a statué dans le même sens s'agissant du respect des durées
maximales hebdomadaires de travail : le salarié n'a pas non plus à démontrer le préjudice que ce dépassement lui
aurait causé (arrêt du 26 janvier 2022).
11) Dans quelles conditions les salariés peuvent-ils exercer leur droit de retrait (rappel)
Si les salariés ont un motif raisonnable de penser que certaines situations présentent un danger grave et
imminent pour leur vie ou leur santé, ils peuvent alors exercer leur droit de retrait et interrompre leurs activités,
tant que leur employeur n’a pas mis en place les mesures de prévention adaptées.
Matériel non conforme, locaux non chauffés, absence d’équipements de protection collective ou individuelle,
risque d’agression, sont autant de situations susceptibles de justifier le droit de retrait des salariés.
En effet, conformément aux dispositions du Code du travail, le salarié qui estime que sa situation de travail
présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé peut quitter son poste de travail ou refuser de s'y
installer. C’est ce que l’on appelle le droit de retrait.
Ce dispositif, qui est un droit et non une obligation, s’apprécie subjectivement du point de vue du salarié. En effet,
le salarié n'a pas à prouver qu'il y a bien un danger, mais doit se sentir menacé par un risque de blessure,
d’accident ou de maladie, en raison par exemple d’une installation non conforme ou encore de l’absence
d’équipements de protection individuelle. C’est bien au salarié d’apprécier au regard de ses compétences, de ses
connaissances et de son expérience si la situation présente pour lui un danger « grave » et « imminent » pour sa
vie ou sa santé. Voir la note complète
12) Engager un jeune dans le cadre d’un job d’été (rappel)
Zoom sur les principales règles à connaître avant d’employer des jeunes durant l’été.
Vous allez peut-être devoir recourir aux jobs d’été pour faire face à une augmentation temporaire de votre
activité ou tout simplement pour remplacer vos salariés partis en congés payés. Quoi qu’il en soit, il vous sera
alors indispensable de bien maîtriser les règles qui s’appliqueront aux jeunes que vous accueillerez dans votre
entreprise. Voir la note complète
13) Contournement de la réglementation des véhicules de plus de 3,5 tonnes
Notre rôle de veille et de sensibilisation des politiques, est aussi de contribuer à ce que soient posées des
questions écrites sur des sujets nous concernant… ainsi cette question qui avait été posée en 2020 mais dont la
réponse (arrivée en 2022) nous avait échappée…
Mme Monica Michel-Brassart attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le contournement de la
réglementation du transport routier aux véhicules de plus de 3,5 tonnes. En effet, il est constaté sur les routes
françaises la présence de flottilles de deux à trois véhicules qui, par un dispositif de surélévation, dépassent de
fait les 3,5 tonnes et détournent les règles qui devraient leur être appliquées. Au-delà de la concurrence déloyale
que représentent ces véhicules vis-à-vis des transporteurs, ils participent au surencombrement des routes et à la
pollution de l'air. Elle lui demande de préciser les mesures que le Gouvernement compte prendre pour renforcer
les contrôles des administrations régionales sur ces transporteurs et leur faire respecter la législation. Voir le
texte de la question, et…. la réponse !
14) Le temps de trajet des salariés itinérants peut désormais être qualifié de temps de travail effectif
Après plusieurs années de résistance, la Cour de cassation a fini, dans un arrêt du 23 novembre 2022, par
s'aligner sur la position de la CJUE : le temps de déplacement d'un salarié itinérant entre son domicile et les sites
des premier et dernier clients peut, sous conditions, être reconnu comme du temps de travail effectif. En
conséquence, il peut entrer dans le décompte des heures supplémentaires.
En théorie, le principe est simple. Le temps de déplacement pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de
travail n'est pas un temps de travail effectif. Cependant, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et
le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière (article L.31214 du code du travail). Mais quid pour les salariés itinérants qui n’ont par définition ni lieu de travail habituel ni
temps normal de trajet domicile/travail ? La Cour de cassation estimait jusqu’ici que leur trajet entre le domicile
et les premier et dernier clients ne relevait non pas de l’article 2, point 1, de la directive 2003/88 définissant le
temps de travail, mais bien de l’article L.3121-4 du code du travail, qui de son côté exclut toute reconnaissance
d’un temps de travail effectif (arrêt du 30 mai 2018). Le 23 novembre 2022, elle est revenue sur ce principe, se
rangeant ainsi derrière l’interprétation de la CJUE. Voir la note complète et l’Arrêt du 23 novembre 2022
15) Censé être à son domicile, un employé est licencié après avoir été vu télétravailler dans un avion. Le
fonctionnaire a été dénoncé par l’un de ses collègues après avoir été repéré dans un avion à destination du
Portugal.
En Belgique, on ne rigole pas avec le télétravail ! Et un fonctionnaire l'a appris à ses dépens, nous apprend La DH
relayée par Ouest-France. Il y a une dizaine de jours, un fonctionnaire belge prend l'avion à destination de Porto,
au Portugal. Seulement, par le plus grand des hasards, l’un de ses collègues se trouve dans le même avion. Or, ce
dernier remarque que son collègue est censé travailler et va tout simplement le dénoncer auprès de sa
hiérarchie. Car l'analyste en question avait bien conclu un accord de télétravail, où il devait notamment être
joignable de 9h à 12h et de 14h à 16h. Mais surtout, il devait télétravailler… chez lui ! A lire dans Capital
16) Ombrières sur surface de stationnement
Si vous possédez une entreprise avec un grand parking extérieur, vous avez peut-être entendu parler de la
nouvelle loi adoptée au Sénat le 4 novembre 2022. Cette loi porte sur l’accélération des énergies renouvelables
en France, dans le cadre de la transition énergétique. Parmi les obligations nouvellement introduites par cette loi,
l’une d’entre elle a particulièrement retenu notre attention, puisqu’elle va transformer la dynamique des espaces
extérieurs en entreprise. En effet, il sera bientôt obligatoire d’installer des panneaux solaires sur les grands
parkings extérieurs (NDLR : c’est que qu’on appelle généralement une Ombrière photovoltaïque de parking), plus
précisément, des carports solaires. Rassurez-vous, vous disposez encore d’un certain délai avant de lancer le
projet de rénovation des parkings. Dans cet article, nous allons décrypter cette nouvelle obligation et voir
ensemble pourquoi il est préférable de l’anticiper dès maintenant.
Alors que la capacité de production d’énergie solaire en France était d’environ 12 GW en 2021, l’objectif fixé par
le président Macron pour 2050 est de multiplier par dix cette capacité pour dépasser les 100 GW. La Loi relative à
la transition énergétique pour la croissance verte, dite “Loi ENR” a été voté en 2015 pour atteindre cet objectif.
Un projet de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables initié en décembre 2022 impose l’équipement
progressif des grands parkings extérieurs en ombrières couvertes de panneaux photovoltaïques sur au moins la
moitié de leur surface. Cette mesure qui a été adoptée définitivement à l’Assemblée nationale le 7 février dernier
concerne les superficies d’au moins 1.500 mètres carrés et devrait s’appliquer à compter du 1er juillet 2023.
Concrètement, pour un parking d’une centaine de places de même dimension, il sera nécessaire de les abriter
avec au moins 50 ombrières photovoltaïques. La disposition adoptée se fera de façon progressive, en fonction de
la taille des parkings. Il y aurait quelques exceptions à cette mesure toutefois. Les parkings de poids lourds et ceux
à proximité de sites remarquables seraient a priori exclus de l’obligation. Les structures qui ne respectent pas ces
obligations pourront être sanctionnées par une amende pouvant aller jusqu’à 40 000 euros par an.
Voir notamment sur le site vie-publique, cet article du Figaro, de Mediaseine ou sur ce site d’avocat
Mais en fait, ce qui nous inquiète est que dans la Loi finale, et celle du 10 mars, nous ne retrouvons plus cette
dérogation pour les parkings poids lourds, ni au Journal Officiel ni dans l’article 11 du titre 2. Voir la note
complète et enquête en cours et affaire à suivre…
17) Mandats à pourvoir
17-1)Action Logement Formation :
Le MEDEF est appelé à désigner 2 représentants au sein d'Action Logement Formation (ALF). Action Logement
Formation est une association à but non lucratif qui a pour vocation de développer les compétences des
collaborateurs et partenaires du groupe Action Logement.
L’offre de formation d’Action Logement Formation s’adresse aux partenaires sociaux, administrateurs et
collaborateurs du Groupe, le catalogue s'articule autour de 3 axes d'accompagnement :
PARCOURS PROFESSIONNELS ET MOBILITES : métiers des services, du locatif et des services, métiers de
l'immobilier et du patrimoine, métiers des fonctions supports ;
TRANSFORMATIONS : expertises transverses (compétences sociales, relationnelles, digitales…), management,
digital et travail à distance ;
CULTURE GROUPE : parcours de découverte du Groupe, formations obligatoires et règlementaires, intégration et
accompagnement des Partenaires Sociaux, Administrateurs, Mandataires, culture client.
Découvrir l'offre de formation Action logement
17-2) Comités Techniques Régionaux Île-de-France de la CRAMIF Ile-de-France
Le MEDEF Île-de-France est appelé à désigner des représentants au sein des Comités Techniques Régionaux (CTR)
de la CRAMIF. Les CTR ont pour mission d’assister le conseil d’administration de la CRAMIF sur les questions
relatives à la prévention et à la tarification des risques professionnels.
CTR 3 : Transports, eau, gaz, électricité, livre et communication, services, commerces et industries de
l'alimentation, commerce non alimentaire.
Besoin : 3 suppléants (Yann Viguié étant déjà par ailleurs titulaire)
Si vous êtes intéressé, nous vous remercions de transmettre votre proposition, accompagnée :
d'un curriculum vitae (mentionnant la date de naissance) ;
des coordonnées complètes postales/mail/tél. Pour candidater :
mandats@medef-idf.fr
Attention, Le mandat est régi par certaines conditions de désignations, toutes informations ici Fiche mandat CTR
18) Initiation aux premiers secours et à l’utilisation du défibrillateur mercredi 7 juin de 9 à 17h au siège de la
CPME Ile-de-France dont nous sommes membres
Chaque année, 20 000 décès pourraient être évités si plus de personnes étaient formées aux gestes de premiers
secours. Accidents, intoxications, malaises… Dans une situation d’urgence, adopter les bons réflexes peut sauver
une vie.
L’initiation aux premiers secours est une démarche citoyenne qui vous permettra d’agir face à une victime en
attendant l’intervention des secours spécialisés ou des Sauveteurs Secouriste du Travail de l’entreprise (SST). Au
programme de cette formation : Cette journée vous formera donc aux différents gestes de premiers secours et à
l’utilisation du défibrillateur :
Protéger et intervenir en sécurité sur une zone d’accident
Mais aussi, pratiquer l’examen des fonctions vitales sur une victime
Savoir alerter les SST présents dans l’entreprise ou les secours spécialisés
Et enfin, être capable de mettre en œuvre les gestes de premiers secours sur une victime
La formation est animée par des Formateurs Sauveteur Secouriste du Travail certifié par l’INRS ou des formateurs
PSC1. Celle-ci est validée par une « Attestation individuelle de fin de formation».
Mercredi 07 juin de 9h à 17h. Formation en présentiel : CPME Paris Ile-de-France : 19 rue de l’Amiral d’Estaing,
75116 Paris. Inscription ici
19) En bref, ou vu dans la presse
Décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voies réservées à certains véhicules pour
les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Les 300 routes qui vont être interdites pendant les JO (rappel)
Nouveau Guide des partenaires 2023 OTRE Ile-de-France
Pour la 3ème année consécutive, l’OTRE Ile-de-France a édité un annuaire de ses partenaires de l’année 2023
(disponible ici). Il vous a été officiellement remis ainsi qu’à tous les adhérents présents lors de notre journée
professionnelle du 19 avril à la mairie de Paris
L’Info DEM N°79 de mai 2022 est paru, Consultez le dernier INFO DEM de mai sur le site de l’OTRE
Pourquoi l'absentéisme au travail bat de nouveaux records en France
La situation s'est aggravée en 2022, malgré les efforts de l'État pour endiguer le phénomène.
cadres sont de plus en plus nombreux à se déclarer en arrêt.
Le problème n'est pas nouveau, mais il prend de l'ampleur... Dévoilée lundi, la 4e édition de
l'absentéisme Axa révèle que 44% des salariés ont été absents de leur poste au moins une
l'année 2022. Soit près d'un salarié sur deux. Selon l'assureur, il s'agit d'un «record»: seul un
s'était arrêté au moins une fois en 2019, année de référence pré-Covid.
Les jeunes et les
l'observatoire de
fois au cours de
tiers des salariés
Cette étude, qui s'appuie sur le décryptage des données mensuelles issues du portefeuille du groupe (3 millions
de salariés), n'est pas la première à alerter sur l'absentéisme croissant des Français. Le dernier baromètre du
groupe de protection sociale Malakoff Humanis, publié en septembre, avançait des chiffres similaires: 42 % des
1800 salariés sondés avaient déposé un arrêt maladie entre septembre 2021 et septembre 2022. «Il faut
remonter à l'année 2016 pour retrouver un taux équivalent», indiquait alors l'organisme. A lire dans le Figaro
Prix Étienne Marcel 2023 des PME de la CPME Ile-de-France
Participez au Prix Étienne Marcel 2023 qui récompense les TPE, PME, PMI qui concilient performance
économique, engagement responsable et des actions innovantes en faveur de l’emploi, la formation
professionnelle, l’égalité des chances et le développement durable. Postuler ici
Découvrez toutes les photos des Agora Awards Supply Chain au théâtre Mogador
La cérémonie des Agora Awards Supply Chain 2023 s’est déroulée le lundi 15 mai devant un public de plus de
500 personnes. Retrouvez, avec ce reportage photos, les temps forts de cet événement : cocktail, spectacle,
remises des trophées… sur le site supplychain-village
Découvrez toutes les photos des Agora Awards Supply Chain au théâtre Mogador ! | Supply Chain Village
(supplychain-village.com)
Dark store, dark kitchen (*)
Les dark stores sont de moins en moins nombreux sur le territoire français. Après avoir poussé comme des
champignons au moment des confinements, ces entrepôts de cuisine d’où partent une nuée de livreurs
pourraient disparaitre dans les prochains mois. A lire sur France Info
Getir, Flink… Les mauvaises recettes du "quick commerce"
Fondé sur un modèle économique peu viable, le secteur de la livraison rapide de courses à domicile traverse une
période difficile à peine trois ans après son implantation sur le marché français.
Dans les rues de Paris, impossible de les rater. Chez Getir, société de livraison rapide de courses à domicile, le
violet et le jaune habillent les scooters, comme les livreurs. D’autres grandes villes, de Lille à Lyon, en passant par
Montpellier, ont vu fleurir ces deux dernières années des "dark stores" de l’entreprise turque, ces entrepôts où
sont stockés les produits classiques des supermarchés, prêts à être envoyés en livraison. On parle désormais plus
communément du "quick commerce", nouveau secteur dans la galaxie de l’ubérisation. Dans la lignée de Getir,
une flopée d’acteurs ont débarqué dans l’Hexagone à la faveur de la pandémie. A lire dans l’Express et également
Quel est l’impact du véhicule électrique en termes de pollution et de bilan carbone ?
Il y a un consensus de plus en plus large sur l’urgence d’agir face au dérèglement climatique. L’Union Européenne
a montré la voie en prenant des décisions importantes ces derniers mois avec l’interdiction de la
commercialisation de véhicules à moteurs essence ou diesel après 2035 et la neutralité carbone en 2050. Ces
décisions sont importantes quand on sait que le transport est l’un des secteurs les plus émetteurs de CO2 au
niveau mondial. De nombreuses questions se posent à propos de l’électrification des véhicules, qui est un levier
essentiel de décarbonation de nos sociétés: impact réel ou supposé sur les émissions de CO2 du transport
routier, impact des cycles de recharges et recyclage des batteries en fin de vie… Entreprendre.fr tente d’y
répondre dans cet article.
Pollution de l’air dans le métro : une étude alerte sur le niveau de particules fines
Selon les données collectées par des volontaires pour le compte de l’émission de France Télévisions, « Vert de
rage », le niveau de pollution aux particules fines est cinq fois supérieur aux standards recommandés par l’OMS. A
lire dans le Monde, dans le Huffingtonpost, dans le Parisien, dans Ouest France ou Reporterre et de nombreuses
autres presses
(*) Choose France : “pourquoi vouloir absolument se penser et se comporter comme un pays en voie de
développement ?”
Ce sont “surtout les pays en voie de développement qui utilisent l'indicateur des IDE (investissements directs
étrangers)”, car ils “ne sont pas en capacité de développer par eux-mêmes leur propre économie”. Ce n’est pas le
moindre des paradoxes : la France, 7ème puissance économique mondiale, veut absolument adopter des
comportements et attitudes normalement inhérentes aux économies dites en voie de développement, quitte à
aller jusqu’à singer le “cargo cult”, ce fameux “culte” que les aborigènes reculés et isolés des Nouvelles Hébrides
(aujourd’hui le Vanuatu) avaient envers les parachutages de produits, nourriture, médicaments et autres rations
que leur faisaient très régulièrement les Forces aériennes américaines pendant la seconde guerre mondiale dans
le Pacifique. Au point de l’ériger en un dieu à vénérer et à célébrer et… à implorer.
Depuis 6 ans, nous avons vu ce “cargo cult” apparaître en France, au plus haut sommet. Il consiste à révérer et
vénérer les flux d’investissements étrangers qui “tombent” du ciel sur la France : “Choose France” (au passage, on
pourrait aussi être suffisamment fier de notre langue nationale - qui est également langue officielle des Nations
Unies, de l’UE et de l’OTAN pour “Choisir la France”, y compris et surtout au sommet de l’Etat). A lire dans Capital
Poids lourds thermiques : la transition malgré tout
En 2022, ce sont les pénuries de matériel, de conducteurs et d’énergies qui freinent le marché des poids lourds
dans sa course écologique. Dans cette situation difficile, les constructeurs comme les transporteurs recourent aux
biocarburants ou encore à l’économie circulaire pour poursuivre leur transition énergétique. A lire sur Flotauto
Cette future fiscalité verte qui inquiète les entreprises
Gros émetteur de CO2, les entreprises de transport routier investissent dans de nouveaux camions hybrides pour
réduire leurs émissions de carbone.
Certaines craignent d'être les grandes perdantes du volet fiscal du texte.
Le chantier figure en bonne place dans l'agenda des « 100 jours » annoncé par Élisabeth Borne ce mercredi. Le
projet de loi industrie verte, pour accélérer « la réindustrialisation décarbonée » du pays, sera présenté en Conseil
des ministres à la mi-mai et débattu à l'Assemblée nationale cet été. Son volet fiscal, lui, ne sera pas voté avant
l'automne, puisqu'il passera dans le projet de loi de finances. Si Bercy reste plutôt discret sur le contenu exact de
cette loi - « la consultation publique est toujours en cours », y indique-t-on sobrement -, des grandes lignes déjà
se font jour. A lire dans le Figaro
Inflation : 60% des TPE et PME prévoient d'augmenter leurs prix en 2023
Selon le baromètre trimestriel Bpifrance - Rexecode publié ce mardi, les dirigeants des TPE et PME vont, à
nouveau, augmenter leurs prix de vente en 2023 poussés par la hausse des coûts de production et la
revalorisation des salaires. Cette augmentation reste néanmoins contenue face à des consommateurs au pouvoir
d'achat en baisse, alerte le syndicat patronal des TPE. A lire dans la Tribune
Holcim commande 1.000 camions électriques à Volvo Trucks
Le cimentier suisse a passé au constructeur de poids lourd suédois sa plus grosse commande de véhicules
électriques. Le célèbre « camion-toupie » n'est pas concerné, mais des tests sont en cours.
Publié le 22 mai 2023 à 18:47Mis à jour le 22 mai 2023 à 18:58
C'est le signe que l'électrification avance aussi dans le domaine des camions. Holcim, géant suisse du ciment et
des matériaux de construction, et maison mère de Lafarge , vient de passer au constructeur suédois Volvo Trucks
sa plus grosse commande de véhicules électriques. Ce contrat, annoncé lundi, porte sur 1.000 véhicules de
transport routier, des modèles Volvo FH et Volvo FM, à déployer en Europe d'ici à 2030. A ce stade, indique-t-on
chez Volvo, « il est trop tôt pour dire » le nombre d'exemplaires commandés pour chacun des modèles. Les 130
premiers camions seront livrés au quatrième trimestre 2023 et tout au long de 2024, en France, en Allemagne, en
Suisse et au Royaume-Uni notamment. A lire dans les Echos
Travail : l’absentéisme atteint un niveau record en France
Pour la troisième année consécutive, le taux d’absentéisme au travail continue de croître en France, comme le
révèle en exclusivité pour « La Croix » la dernière édition du Datascope d’Axa, publiée ce lundi 22 mai.
L’épuisement psychologique est la première cause des arrêts de travail de longue durée. A lire dans la Croix
Ouverture d'un appel à projets « Écosystèmes des véhicules lourds électriques » (rappel notre News du 21 avril)
Le Gouvernement a annoncé l'ouverture d'un appel à projets « Écosystèmes des véhicules lourds électriques ».
L'objectif est de soutenir l'acquisition de camions et d'autocars électriques, ainsi que l'installation de bornes de
recharge adaptées à leur usage.
Dotée d'une enveloppe de 60 millions d'euros, dont 55 millions d'euros seront spécifiquement destinés au
transport routier de marchandises, cette mesure s'inscrit dans le cadre de la transition écologique et énergétique.
L’État vise à encourager l'utilisation de véhicules électriques et réduire les émissions de gaz à effet de serre dans
le secteur des transports. En effet, le transport routier est l'un des principaux émetteurs de gaz à effet de serre en
France, et la transition vers des véhicules électriques permettra de réduire considérablement ces émissions.
Les entreprises intéressées pourront soumettre leur projet dans le cadre de cet appel à projets et bénéficier
d'une aide financière pour l'acquisition de véhicules électriques et l'installation de bornes de recharge adaptées.
Cette initiative contribuera également à stimuler l'innovation et à favoriser l'émergence de nouveaux acteurs
dans le secteur des transports électriques en France.
Grâce à cet appel à projets, il est envisagé de faciliter l'acquisition de plus de 500 véhicules lourds électriques, ce
qui contribuera à accélérer la décarbonation du secteur des transports. Cette mesure, opérée par L'ADEME, vise à
encourager l'adoption de technologies plus propres et plus durables dans le domaine des véhicules lourds, afin de
favoriser une transition énergétique plus rapide et plus efficace. A retrouver sur le site entreprise.gouv, mais 500
véhicules, c’est quoi ? face aux besoins !
Le gouvernement change de coordinateur national sur les zones à faibles émissions
L’information a circulé le 20 avril lors d’un événement sur les ZFE organisé par Mobilians. Claude Renard remplace
l’actuel titulaire, Édouard Manini, en poste depuis janvier 2023. Il avait été nommé par le ministre de la Transition
écologique, Christophe Béchu, pour animer plusieurs groupes de travail nationaux sur l’harmonisation et
l’acceptabilité sociale des ZFE, en lien avec les collectivités et les ministères concernés (Transition écologique,
Transports, Intérieur, Santé). Son remplaçant, Claude Renard, est déjà rodé à l’exercice puisqu’il coordonne depuis
2020 le déploiement des bornes de recharge électrique. Auparavant, il a été sous-directeur réindustrialisation et
restructurations d’entreprises au ministère de l’Économie (2014-2019) avant de piloter pendant près d’un an le
programme « territoires d’industrie ». Sa nomination n’a pas encore été entérinée au Journal officiel. Ce
changement intervient alors que les préconisations des groupes de travail sont attendues mi-juillet. Un « point
d’étape » avec les associations d’élus locaux a par ailleurs été calé le 16 mai par Christophe Béchu pour discuter
des concertations en cours, dont celles sur les ZFE et le fonds vert.
Norme Euro 7. Pourquoi la France et sept autres Etats s’y opposent
Huit États membres de l’Union européenne, dont la France, se déclarent opposés à l’introduction de la norme
environnementale Euro 7. Ils rejoignent les constructeurs européens qui la jugent irréaliste, coûteuse, peu
efficace et nuisible au développement du tout-électrique comme à l’industrie. A lire dans l’Argus
Taxer les plus riches pour financer la transition écologique: quels risques pour l'économie française ? Cet impôt
pourrait relancer l'exil fiscal et menacer les investissements, selon de nombreux économistes. LE FIGARO
L'économie française sous la menace d'un coup de frein
Le moral des patrons français s'est dégradé un peu plus en mai, comme en témoigne la baisse du climat des
affaires pour le troisième mois consécutif, selon l'Insee. La croissance au deuxième trimestre pourrait en être
affectée. LES ECHOS
Agnès Pannier-Runacher : « Un mur énergétique nous attend dès 2030 »
La ministre de la Transition énergétique alerte sur la nécessité de poursuivre l’effort de sobriété et d’efficacité,
tout en accélérant dans le nucléaire et les renouvelables. LE FIGARO
Travailleurs des plateformes : ce que l'exécutif défend pour la réforme du modèle Uber
Auditionnés par la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les « Uber files », Elisabeth Borne,
Clément Beaune et Olivier Dussopt ont défendu la « troisième voix » portée par la France dans les négociations
européennes sur le statut des travailleurs des plateformes. LES ECHOS
Élisabeth Borne a rencontré le patronat lundi et mardi pour avancer sur son agenda social
Ces entretiens interviennent quelques jours après des rencontres similaires entre la première ministre et les
syndicats. LE FIGARO
Le gouvernement a dévoilé son plan d'action de réduction des émissions de gaz à effet de serre
La Première ministre, Elisabeth Borne, a présenté son plan d'action lundi devant le Conseil national de la
transition écologique (CNTE). Pour rappel, la France ambitionne de réduire ses émissions de gaz à effet de serre
de 55% en 2030, par rapport au niveau de 1990, conformément aux engagements européens. LA TRIBUNE
Demain, l’Île-de-France sans voitures ? Ces futures mesures qui pourraient vous inciter à franchir le pas
Le nombre de voitures commence à baisser dans la Métropole du Grand Paris. Et des mesures ou infrastructures
devraient accélérer le mouvement… Nouvelle étape de la ZFE, financement d’une partie du Navigo, Grand Paris
Express… On fait le point. LE PARISIEN
Comment Fret SNCF est revenue de l'enfer… et pourrait y retourner
Après quinze années de crise et des dizaines de milliers d'emplois supprimés, le transport par rail retrouve enfin
des couleurs en France. Mais Bruxelles menace de gâcher la fête. LES ECHOS
« L’alternance est devenue un canal de recrutement essentiel » (Medef)
Le président du Medef Ile-de-France Daniel Weizmann revient sur la dernière édition de la fête des métiers et de
l’alternance et présente les perspectives de développement de cette voie de formation. CENTRE INFFO
Travail illégal : un nouveau plan de lutte pour récupérer les 6 milliards d'euros de manque à gagner
Le gouvernement a annoncé le lancement d'un nouveau plan national de lutte contre le travail illégal sur la
période 2023-2027. Celui-ci est à l'origine de 6 milliards d'euros de manque à gagner en 2021 dans les caisses de
la Sécurité sociale et de l'assurance chômage. Composé de 34 mesures, le plan vise à « mieux contrôler »,
« mieux sanctionner » et à « réparer les préjudices ». LA TRIBUNE
Planification écologique : la machine est lancée
La moitié de l’effort sera demandé aux entreprises, un quart aux collectivités et le quart restant aux ménages. La
sobriété en fait partie. L’OPINION
Transition écologique : les transports, le bâtiment et l'industrie concentreront deux tiers des efforts
Dans son plan pour décarboner la France, Matignon table davantage sur ces trois secteurs que sur l'agriculture ou
l'énergie. De nombreux leviers doivent encore être détaillés. LES ECHOS
100 milliards pour le rail oui, mais avec quel argent ?
Tout le monde s’accorde sur le rôle central du rail dans la décarbonation du transport de voyageurs et de
marchandises. Mais remettre le système à niveau va coûter une fortune. L’OPINION
En Île-de-France, de plus en plus d’entreprises sont en difficulté
Effet de « rattrapage » post-Covid ou annonce d’une dégradation durable ? La hausse des factures d’énergie met
en péril certaines sociétés déjà fragiles. Dans les tribunaux de commerce de la région parisienne, le nombre de
procédures collectives progresse encore en ce début 2023. LE PARISIEN
Le gouvernement a présenté mardi son projet de loi sur l'industrie verte
L'exécutif souhaite «accélérer en utilisant [...] le changement climatique comme levier de décarbonation et de
réinvestissement en France», selon Bruno Le Maire. LE FIGARO
Industrie verte : ce que prévoit le projet de loi présenté par le gouvernement
Mardi dernier, le gouvernement a présenté en Conseil des ministres son projet de loi sur l’industrie verte, dont le
but est de favoriser une réindustrialisation décarbonée de la France. LE PARISIEN
Jean-Pierre Gaumet : « Le transport, c’est le système sanguin d’une économie »
Président du Gatmarif, président de l’AFT Transport et Logistique, s’est exprimé à l’occasion de la Fête des Métiers
et de l’Alternance sur FRANCE 3 PARIS IDF (à partir de 04.25')
Sécurité : des ambulanciers tirent la sonnette d’alarme sur les pratiques de leurs confrères
Paiement à la course et cadences élevées, certaines sociétés d'ambulances ont des pratiques dangereuses en
matière de sécurité. LE JDD
Le gouvernement veut préparer la France à un réchauffement de 4 °C d’ici la fin du siècle
Le ministère de la Transition écologique rendra publique sa « trajectoire de réchauffement de référence pour
l’adaptation au changement climatique » le mardi 23 mai, d’après les informations du Monde et du Journal du
dimanche. L’objectif est de mettre à la disposition de tous les acteurs – administrations, entreprises, collectivités
territoriales, particuliers – les mêmes données pour qu’ils pensent leurs investissements en fonction, explique le
JDD. Le gouvernement dit vouloir travailler à la fois sur les services et infrastructures publics, les collectivités
territoriales et les filières économiques. Des études de vulnérabilité seront lancées dans chaque secteur (énergie,
transport, etc.). Ensuite, il s’agira de définir collectivement le niveau de protection que l’on souhaite atteindre. Par
exemple, quelle route, jugée d’importance capitale pour un territoire, devra être protégée à tout prix ? Quelle
route devra être déplacée ? Pourra-t-on accepter qu’elle soit inondée une ou plusieurs fois par an ? Le document
fera l’objet d’une consultation jusqu’à la fin de l’été et doit permettre la mise à jour du troisième plan national
d’adaptation au changement climatique, attendu pour la fin de l’année. Si le ministère de la Transition écologique
présente deux scénarios de réchauffement, à + 2 °C et + 4 °C, il propose de retenir le plus pessimiste,
correspondant à un réchauffement de 3 °C au niveau mondial. Ce scénario avait déjà été validé par le Conseil
national de la transition écologique, début mai
Le coût de la décarbonation des 600 000 poids lourds français estimé à 56 milliards d’euros d’ici 2040
C’est, du moins, le calcul fait par le secteur des transports routiers, qui a rendu sa « feuille de route de
décarbonation » au gouvernement le 24 mai
Le verdissement des motorisations est identifié comme le principal levier pour décarboner les véhicules lourds.
Mais plusieurs défis se posent, sur la disponibilité de la biomasse et de l’hydrogène ou encore, sur l’imprévisibilité
des prix du gaz, par exemple. Surtout, l’électrification n’est pas considérée comme l’option la plus réaliste à court
terme pour les plus gros poids lourds qui font du transport longue distance. Elle nécessiterait une planification du
déploiement des infrastructures de recharge, d’éventuelles adaptations du réseau électrique ou encore, des aides
publiques à l’achat, soutiennent les acteurs de la filière. « Le prix des camions électriques est délirant :
450 000 euros, contre 100 000 pour un camion [thermique]. Pour les petites entreprises, c’est impossible,
d’autant plus que le TCO [coût total de possession] n’est pas performant »
Budget vert : les ministres disposeront désormais de l’impact environnemental des mesures nouvelles au fil
des débats du projet de loi de finances
Le gouvernement l’a annoncé le 16 mai, en marge du plan industrie verte. Depuis 2019, lors de la présentation de
chaque projet de budget, les dépenses de l’État sont classées en fonction de leur impact favorable (« vertes »),
défavorable (« brunes ») ou neutre pour l’environnement. À partir de la loi de finances pour 2024, examinée à
l’automne, « le budget vert sera utilisé comme une aide à la décision lors des discussions budgétaires et fiscales ».
Dès lors que l’« évaluation est pertinente et possible », les ministres disposeront de l’impact des mesures
discutées au moment des débats budgétaires, alors que jusqu’ici le budget vert n’était réalisé que sur le texte
initialement présenté par le gouvernement. En outre, le PLF 2024 comprendra une évaluation de l’impact en
termes de gaz à effet de serre de certaines dépenses « vertes » (coûts d’abattement en euros par tonne de CO₂
évitée). Par ailleurs, le pôle zéro carbone de la Direction générale du Trésor, piloté par Louise Rabier, rendra un
rapport intermédiaire sur les enjeux économiques de la transition fin 2023, et son rapport définitif en 2024.
Keolis donné favori pour les futures lignes de métro 16 et 17 du Grand Paris
L'opérateur de transports publics Keolis, filiale de la SNCF, est proposé pour exploiter les futures lignes 16 et 17
du métro du Grand Paris, qui doivent ouvrir à partir de la fin 2026. LES ECHOS
Consultation du Sénat sur les zones à faibles émissions : la grande majorité des répondants opposée à leur
déploiement
D’après les résultats du sondage dévoilé le 25 mai, 86 % des particuliers et 79 % des professionnels interrogés ont
fait part d’un « ressenti négatif » quant à leur mise en place. Menée du 17 avril au 14 mai, la consultation en
ligne commandée par Philippe Tabarot, en parallèle de sa mission flash sur l’acceptabilité sociale des ZFE, a
recueilli plus de 51 000 réponses. « Une participation record […], qui témoigne de l’importance du sujet et des
inquiétudes générées par le dispositif », selon le sénateur LR. Le sondage identifie trois critères déterminants
dans le degré d’acceptation : le lieu de résidence – les personnes résidant en centre-ville sont en général plus
favorables aux ZFE que celles résidant dans une commune rurale –, l’existence de solutions alternatives de
transport et la catégorie socioprofessionnelle. L’étude montre ainsi que les étudiants (28 %) et les cadres (25 %)
soutiennent davantage le dispositif que les artisans (15 %) et les ouvriers (4 %), bien que l’ensemble des
répondants y demeure majoritairement défavorables. Enfin, parmi les principaux obstacles au déploiement des
ZFE, sont cités en premier le coût d’acquisition trop élevé des véhicules propres et la mise en œuvre trop rapide
des restrictions de circulation.
De nouvelles aides pour le fret ferroviaire
Le ministère des Transports a annoncé le 23 mai de nouveaux financements pour le secteur du fret ferroviaire,
réclamés par les acteurs depuis plusieurs mois. Trente millions d’euros d’aides supplémentaires à l’exploitation
vont ainsi être débloqués à partir de 2025 et ce jusqu’en 2030 « au moins ». Ils viennent s’ajouter aux
170 millions d’euros annuels apportés depuis le plan de relance et permettront ainsi d’atteindre la barre des
200 millions d’euros par an. En outre, le gouvernement annonce 4 milliards d’euros pour les années 2023-2032,
tous financeurs confondus, afin de rénover les infrastructures de fret, comme les gares de triage. La moitié sera
apportée par l’État. Pour 2023-2027, il mettra 900 millions d’euros sur la table, dont 470 millions via les contrats
de plan État-régions.
Loi de programmation des infrastructures, péages ferroviaires : Clément Beaune veut tâter le terrain
En marge du colloque de la Fnaut le 23 mai, le ministre des Transports a été interrogé par la presse sur ses
intentions concernant un éventuel projet de loi de programmation pour les infrastructures, afin de concrétiser les
arbitrages – toujours en discussion – dans la lignée des annonces de la Première ministre fin février. Clément
Beaune continue de plaider pour une loi qu’il « souhaite et espère », tout comme le Conseil d’orientation des
infrastructures. Le ministre a indiqué qu’il allait lancer sous peu des concertations avec les différentes forces
politiques parlementaires pour voir si une majorité pouvait se dégager afin de faire adopter une telle loi. Par
ailleurs, Clément Beaune est « prêt [à] rouvrir la question des péages ferroviaires […] sans tabou ». Ceux-ci sont
régulièrement critiqués par les acteurs du secteur pour leur niveau considéré comme trop élevé, mais sont vitaux
pour les finances de SNCF Réseau. Le ministre propose donc de lancer une « mission conjointe avec les régions »
lors de la première conférence nationale des transports, qui réunira l’État et les autorités organisatrices et dont la
date n’a de cesse d’être reportée.
Une nouvelle étude alerte sur la pollution de l’air dans le métro parisien
Celle-ci a été menée pendant huit mois par Vert de Rage, une émission de France 5. Les relevés, effectués par des
volontaires sur les quais du métro et du RER à Paris et en petite couronne (hors zones 3, 4 et 5), montrent que la
pollution aux particules fines PM2,5 est en moyenne de 24 microgrammes/m3, contre 5 microgrammes par
m3 recommandés par l’OMS. Un dépassement des seuils qui résulte de la pollution de l’air extérieur, mais aussi
des émissions produites par les rames (usure des pneus et des freins) selon le média. Dans
un communiqué publié le 23 mai, la RATP regrette « de ne pas avoir été associée à cette initiative de mesure
ponctuelle et confidentielle » et conteste sa fiabilité. La régie rappelle en outre que les recommandations de
l’OMS « ne s’appliquent pas aux enceintes ferroviaires souterraines ». Cette étude intervient alors
qu’une enquête visant la RATP est actuellement ouverte par le parquet de Paris à la suite d’une plainte déposée
en 2021 par l’association Respire.
La Commission doit adopter son projet de règlement sur les temps de repos des conducteurs d’autocar
Elle doit adopter ce texte par procédure écrite le 24 mai, explique-t-on au sein de l’exécutif. Initialement prévu en
mars, ce texte rouvre le règlement sur les temps de repos, comme prévu, afin de l’adapter au cas des conducteurs
d’autocars effectuant des services occasionnels. L’idée est plutôt d’introduire de la souplesse. Ce que contestent
les syndicats européens.
La Commission propose d’assouplir les temps de pause et de repos des conducteurs d’autocars touristiques
Elle a présenté le 24 mai une proposition de règlement en ce sens, qui est maintenant en consultation jusqu’au
19 juillet. Elle répond ainsi à une demande du secteur, qui met en avant la spécificité des activités (forte
saisonnalité, temps de conduite très fragmenté une fois atteints les lieux où se déroulent les activités
touristiques, etc.) pour réclamer un cadre adapté. Les règles proposées permettent aux chauffeurs de cars de
fractionner leur temps de pause obligatoire en trois périodes et de reporter, sous certaines conditions, les temps
de repos journaliers. La proposition met aussi fin à des conditions différentes applicables aux services nationaux
et internationaux, les premiers n’ayant pas aujourd’hui la possibilité de reporter de douze jours le temps de repos
hebdomadaire, contrairement aux seconds. Ainsi, un voyage de longue distance en France ne peut actuellement
bénéficier de la dérogation des douze jours, alors qu’un voyage entre la Belgique et le Luxembourg peut en
bénéficier, même s’il n’y a pas de différence entre les deux opérations en termes de distance et de durée.
Les groupes de travail sur la loi de programmation énergie-climat rendront leurs propositions en septembre
La ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, a précisé le 23 mai le calendrier et la
composition des sept groupes de travail chargés de phosphorer sur la loi de programmation énergie-climat
(LPEC), qui sera présentée à l’automne. Chaque groupe est piloté en binôme par un parlementaire et un élu local,
à l’exception du groupe chargé de la synthèse, chapeauté par deux députés Renaissance, Antoine Armand et
David Amiel. Tous les groupes politiques sont représentés, notamment LR, les écologistes, le PS, Liot et les
communistes, à l’exception de LFI et du RN – ce qu’a déploré le député communiste Sébastien Jumel. Les groupes
de travail se réuniront deux fois avant un point d’étape, le 4 juillet, qui servira à « préparer les
recommandations ». Ces dernières ne seront finalement remises à Agnès Pannier-Runacher que « fin
septembre ». Interrogée par la presse en marge de la réunion, la ministre a indiqué souhaiter que la LPEC aborde
des objectifs « très larges », tels que définis par la loi énergie-climat de 2019. « La LPEC n’a pas vocation à tout
préciser, et il faut qu’elle ménage des souplesses dans la mise en œuvre dans les territoires. […] L’enjeu, c’est les
grands équilibres et arbitrages », a-t-elle déclaré, reconnaissant que « le débat parlementaire pourra vouloir
affiner » certains points.
La transition écologique des transports routiers d’ici à 2030 ne nécessitera « que » 3 milliards d’euros
d’investissements supplémentaires par an, si et seulement si…
… elle « s’accompagne d’une réduction de l’usage de la voiture et donc des achats de véhicules neufs ». C’est le
calcul de la « mission Pisani-Ferry », qui a présenté le 22 mai son rapport sur le financement de l’action
climatique. « Si, comme on le suppose ici, l’électrification du parc s’accompagne d’une moindre croissance des
immatriculations totales, du fait notamment des mesures de sobriété et de report modal, les investissements en
véhicules particuliers sont susceptibles d’être fortement réduits : leur montant total pourrait même être plus
faible – de 8 milliards d’euros – par rapport à ce qu’il aurait été en l’absence de mesures de transition », notent
les auteurs. Si au contraire les ventes de voitures neuves progressaient, l’investissement nécessaire pour
atteindre les objectifs de la transition écologique des transports routiers pourrait atteindre jusqu’à 20 milliards
d’euros supplémentaires par an en 2030, préviennent-ils. Dans son rapport, la mission s’intéresse plus
généralement aux leviers de financement de la transition écologique (taxation des plus riches, recours massif à
l’endettement, etc.)
Le G7 s’engage sur l’objectif « zéro émission nette » dans le secteur routier d’ici à 2050
La déclaration, longue de 40 pages et publiée à l’issue de la réunion des chefs d’État à Hiroshima (Japon) du 19 au
21 mai, met en avant les politiques visant à atteindre « l’objectif de 100 % de véhicules électrifiés dans les ventes
de voitures particulières neuves d’ici 2035 » et de 100 % de véhicules utilitaires légers zéro émission à la même
date. Le communiqué évoque aussi « une part de plus de 50 % de véhicules légers à zéro émission vendus dans le
monde d’ici 2030 ». Les sept États (Allemagne, Canada, États-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni)
réaffirment également leur engagement à défendre l’objectif d’un transport maritime international « zéro
émission sur l’ensemble du cycle de vie d’ici à 2050 » à l’Organisation maritime internationale (OMI) et à y plaider
pour des objectifs intermédiaires – non précisés – à l’horizon 2030 puis 2040.
Préparation de la stratégie bas carbone : l’enveloppe d’émissions des transports rehaussée pour 2030 par
rapport aux précédentes versions de travail
Matignon a dévoilé le 22 mai, à l’occasion d’un Conseil national de la transition écologique (CNTE), les « budgets
carbone » qu’il envisage d’allouer à chaque secteur en 2030 pour tenir l’objectif de – 55 % d’émissions par
rapport à 1990. La répartition de l'effort a évolué par rapport aux précédentes cibles présentées début avril par le
secrétaire général à la planification écologique, Antoine Pellion. Les enveloppes accordées aux secteurs des
transports et de l’agriculture ont été revues à la hausse, quasiment compensées par une baisse de celle des
bâtiments. La cible prévue pour les transports est désormais de 92 Mt CO₂e/an, contre 87 début avril et 83 en
juin 2022. Ces cibles peuvent encore évoluer d’ici à la publication de la troisième stratégie nationale bas
carbone (SNBC) en 2024, mais « le total [270 Mt CO₂e en 2030, contre 408 en 2022, Ndlr] est ferme et il faut qu’il
soit tenu », a insisté le cabinet de la Première ministre. Le document présenté par le gouvernement montre que
la moitié des mesures permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre sont soumises à concertation
ou « restent à documenter ». D’ici à la mi-juin, des sessions de travail sont prévues avec les parties prenantes de
chaque secteur (le 31 mai avec les transports) pour « sécuriser les leviers ». Les grandes lignes de la prochaine
SNBC doivent être présentées lors du conseil de planification écologique, qui se tiendra « fin juin, début juillet »,
avant leur mise en consultation.
Pour Matignon, le deuxième budget carbone de la France permet de clore « l’Affaire du siècle »
C’est ce qu’a assuré l’entourage d’Élisabeth Borne à la presse le 22 mai, avant la présentation en Conseil national
de la transition écologique des « budgets carbone » sectoriels prévus pour 2030. En octobre 2021, le tribunal
administratif de Paris a ordonné à l’État de compenser, avant fin 2022, le dépassement du plafond d’émissions de
Gaz à effet de serre fixé par le premier budget carbone (2015-2018). « En cumulé, au cours de ces quatre années,
on a un surplus d’émissions », a admis ce représentant de la Première ministre. En revanche, « dans la deuxième
période (2019-2023), nous avons été systématiquement meilleurs. Et quand on regarde le cumulé, on rattrape
l’intégralité du surplus [cf. p. 6 du document précité]. Les efforts depuis 2019 pour redresser la barre ont payé. »
Cette analyse, que l’exécutif « n’avait pas mise sur la table telle quelle jusqu’à présent », « permet de solder tout
cela et d’en terminer » avec ce contentieux climatique. L’affaire Grande-Synthe est l’autre grand contentieux
climatique en cours contre l’État, dans laquelle le Conseil d’État a ordonné au gouvernement de prendre de
nouvelles mesures d’ici à fin juin 2024
Le décret portant nomination de Marc Papinutti à la tête de la Commission nationale du débat public a
été publié au JO le 21 mai.
20) Agenda : Rendez-vous OTRE Ile-de-France (et peut être les vôtres ?) à venir et souligné organisé par OTRE
Mardi 6 juin et Mercredi 7 juin de 14h à 17h Paris Expo - Porte de Versailles - Pavillon 4 - Salle Europe 10èmes
Assises Nationales de l'Accessibilité au Salon Autonomic. Pour accéder au programme des assises cliquez ici
5 au 9 juin 2023 : 2ème édition de la semaine des Métiers du Transport et de la Logistique
Près de 1200 évènements ont été réalisés France entière, pour réduire les difficultés de recrutement en facilitant
la rencontre entre professionnels du secteur et demandeurs d’emploi.
21 juin 2023 le Trophée des Routiers 2023 revient à Aulnay sous-bois ! ouverture des inscriptions jusqu’à mi-avril,
et journée de sélection régionale IDF le 21 juin à Aulnay avec une finale nationale à Montchy, remise des Prix
nationaux et du diplôme du meilleur conducteur de l’année à Paris au Ministère en septembre
Mercredi 28 Juin - 16h Rendez-vous Déméter 2023 à la MAS dans le 13e arrondissement inscription ici
27-28 juin 2023 Salon de l’Association des Maires d’Ile-de-France Paris Expo Porte de Versailles inscriptions ici
5 et 6 juillet :Rencontres Internationales des Véhicules Écologiques (RIVE) à Alès, dans le Gard Inscriptions ici
12 et 13 septembre 2023 PRODURABLE, 16ème édition, au Palais des Congrès de Paris. Inscription ici
4 octobre 2023 : diner OTRE
5 octobre 2023 : le BIG, BPI France, LE PLUS GRAND RASSEMBLEMENT BUSINESS D'EUROPE inscription ici
21 au 25 novembre 2023 : salon Solutrans à Lyon informations ici
30 novembre 2023 à la Station F : La 4ème édition du salon Impact PME est lancée, inscription ici
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