Infos déménagement OTRE 07.05.2018 numéro 34 semaine 18

CONSEIL DE MÉTIER DÉMÉNAGEMENT
INFO DÉM OTRE - numéro 34
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Rédacteur :

Yann VIGUIÉ
Coordinateur du conseil de métier OTRE « Déménagement et conservation de biens »
yann.viguie@otre.org

Édito : déménagements militaires et reprise des négociations sociales
Alors que la saison de déménagement 2018 débute vraiment en ce mois très morcelé par les jours
fériés, l’actualité des dernières semaines est sans nul doute la décision des autorités militaires de
confier leurs 12000 déménagements annuels (ce qui en fait l’un des principaux « donneurs d’ordres »
de la profession), à des plateformes d’intermédiation sur internet.
L’OTRE s’interroge sur la capacité de ces plateformes à assumer dès la saison 2018 la gestion du
déménagement des militaires. Par ailleurs, l’OTRE rappelle une nouvelle fois les trois grandes
interrogations qu’elle met en exergue sur la question des plateformes dans leur globalité, qu’elles
soient d’intermédiation ou collaboratives :
-

Quel statut juridique pour les plateformes d’intermédiation ?
Quelles garanties du respect des règles applicables à la profession réglementée de transporteur
routier ou de commissionnaire par lesdites plateformes ?
Quelles sécurisations des données DATA collectées ?

Ces questions ont toutes leur légitimité dans le périmètre du déménagement militaire. Comment de
plus, la plateforme pourra techniquement garantir qu’elle présentera et dans toutes les situations au
moins 2 devis, tout en s’engageant à ce que la réglementation et notamment sociale soit bien
respectée, même en plein été.
Même les entreprises qui ne travaillent pas avec les militaires seront impactées par les conséquences
qui peuvent découler par contagion ou ruissellement de cette volonté de confier à un interlocuteur
unique à terme les déménagements d’un secteur d’activité. A ce jour et à titre expérimental, les
plateformes retenues sont nombreuses, et les militaires ne sont pas obligés d’y souscrire. Ils peuvent
donc toujours travailler en direct avec leur déménageur de proximité s’ils le souhaitent.
C’est ce que l’OTRE a souhaité rappeler dans un courrier prenant acte de cette décision et adressé au
Conseil Supérieur de la Fonction Militaire des trois corps d’armée, et que vous trouverez pour
information au lien ci-joint. Le CSFM est en effet le meilleur intermédiaire pour toucher le principal
intéressé, le militaire, et donc le client final.
Mais l’action de lobbying du Conseil de Métiers Déménagement pour convaincre les politiques de la
nécessité de conserver un lien de proximité entre les personnels militaires et les entreprises de
déménagement n’est pas terminée.
Les principaux parlementaires de la commission Défense ont ou vont être saisis par l’OTRE, car au
final, au moment où l’Armée souhaite prendre en compte le bien-être de ses personnels et de leurs
familles, rompre ce lien « humain » et confier son déménagement à internet, c’est l’intimité et la
sécurité de nos militaires qui est en jeu. Or on ne choisit pas son déménageur comme un crédit, une
assurance, ni comme un billet de train ou une place de spectacle !
L’autre actualité de ce début mai, c’est la reprise des négociations sociales après l’enlisement des
négociations sur les salaires 2018 et sur les classifications par intégration de critères classants (les 2
étant liés !).

OTRE - Organisation des Transporteurs Routiers Européens
Siège : Les bureaux du lac II - bâtiment S - 29, rue Robert Caumont - 33049 BORDEAUX CEDEX
Téléphone : 05 56 39 40 88 - Télécopie : 05 56 39 35 50 - Site : www.otre.org - Courriel : contact@otre-direction.org
N° préfectoral : 4832 – SIRET 434 428 470 00018

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L’OTRE suit avec intérêt ce dossier et participe activement aux négociations sociales de la profession,
avec plusieurs chefs d’entreprises et une équipe rajeunie de professionnels qui participent à ces
négociations, mandatés par le Conseil de Métiers et épaulés par une équipe de permanents.
Nous ne dirons jamais assez que le social, c’est 50% du cout de revient en déménagement, 70% si on
y intègre les frais de déplacement et la part main d’œuvre des charges de structure ! Une part trop
importante pour ne pas allier l’économique au social.
Compte rendu de ces nouvelles séances de négociations ? Ici même, dans notre prochaine édition !
2) dématérialisation du Livret Individuel de Contrôle (LIC)
Dans le cadre du marché d'étude passé avec la DGITM portant sur un dispositif électronique
d'enregistrement des temps de travail des conducteurs de VUL et des accompagnateurs dans le secteur
du déménagement, et conformément au comité de suivi de cette même étude qui nous avait réuni le
28 février dernier, les entreprises E.RE.CA et Addvalentiam ont préparé une enquête en ligne à
destination des entreprises et des salariés du secteur, pour recueillir leur avis sur le sujet.
Cette enquête en ligne comprend deux questionnaires, l'un à destination des chefs d'entreprise ou de
leur représentant, l'autre à destination des salariés du secteur, accessibles aux liens suivants jusqu'au
31 mai 2018 :
- pour le questionnaire à destination des entreprises (utilisant des VUL) :
- pour le questionnaire à destination des salariés conducteurs de VUL ou accompagnateurs :
Les temps de réponse estimés varient entre 10 et 20 minutes. Les réponses peuvent être faites de
manière anonyme.
Cette enquête est nécessaire au bon recensement des pratiques et des besoins des entreprises et des
salariés, et servira à préciser les fonctions et les modalités de mise en œuvre de l'éventuel dispositif
électronique. Une forte participation à l'enquête est donc nécessaire. Pour cela, votre concours est
indispensable : nous vous invitons donc à répondre massivement à cette enquête, merci par avance.
3) Les CDD pour surcroit d'activité ou remplacement de salarié absent rentrent-ils dans le
décompte des 190 jours obligeant à proposer un CDI à un salarié sous contrat journalier ?
Tout salarié dont le nombre de jours effectués dans le cadre de contrats dits d'usage (visant les
nouveaux contrats journaliers et/ou les contrats saisonniers conclus dans le cadre de l'article L. 1221-1 al 3 du code du travail) au cours des 12 derniers mois, est supérieur à 190 jours de temps de travail
effectif peut prendre l'initiative de demander la transformation, qui est alors de droit, de son contrat
de travail en contrat à durée indéterminée à plein temps.
Voir l’article 7 de l’accord du 22 septembre 2005
4) Rappel des frais de déplacement applicables au 1er mai 2018
Concernant le remboursement des frais de déplacements, les entreprises de transport routier et de
déménagement ont la possibilité d'être soit « au forfait » prévu par la convention collective, ce qui
simplifie la gestion, évite la gestion fastidieuse des justificatifs ainsi que les risques de dérapage
financier, soit « au réel ».
Le texte de l’arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux limites d’exonération pour frais professionnels
fixées par l’ACOSS, est disponible sur le site des Urssaf, le protocole relatif aux frais de déplacement
des ouvriers du 30 avril 1974 dans la convention collective des transports en fin d'annexe ouvrier ou
au lien ci-après. Relire la note complète avec réactualisation des taux au 1er mai 2018.

OTRE - Organisation des Transporteurs Routiers Européens
Siège : Les bureaux du lac II - bâtiment S - 29, rue Robert Caumont - 33049 BORDEAUX CEDEX
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5) Rémunération des jours fériés : rappel
Ce mois de mai particulièrement prolixe cette année en ponts et jours fériés et n’est pas une année de
patron, malgré la levée de l’interdiction de circuler le 8 mai à la demande de la profession, et nécessite
quelques rappels.
L’indemnisation des jours fériés travaillés ou non travaillés dépendent de deux dispositions : le code
du travail et la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du
transport routier. Lire la note complète.
6) Mai : Soldez les congés !
La période de congés payés dans le transport s’étendant du 1er juin au 31 mai, le mois de mai est la
période pour les salariés pour solder leurs congés, qui à défaut peuvent être perdus. Petit rappel sur
les règles d’acquisition et de prise de congés payés.
7) Conduite addictives, l’entreprise a un rôle à jouer
Cause majeure de mortalité prématurée en France, la consommation de substances psychoactives
est un sujet qui se retrouve inévitablement dans le monde du travail. Il est encore trop souvent traité
en entreprise de façon individuelle, sous le prisme médical ou de la sanction disciplinaire. Les
pratiques addictives présentent des risques pour la santé et la sécurité de la personne consommatrice
et de son entourage. Si elles sont d'origine multi-causale, des facteurs professionnels peuvent
contribuer à les déclencher, les maintenir ou les aggraver. L'entreprise a un rôle à jouer pour évaluer
et prévenir ces facteurs professionnels, en regardant comment des consommations peuvent entraîner
des effets sur le travail et comment l'organisation du travail peut induire des consommations.
Addictions, ce qu’il faut retenir, voir la lettre d'information de l'INRS - Avril 2018 - Conduites
addictives: l'entreprise a un rôle à jouer sur le site de l’INRS.
8) Cent mille cartons, 42 km de documents, 1 300 camions : le déménagement hors normes du
tribunal de Paris à lire sur France Info TV ou sur Boursorama, dans le Figaro.
Le transfert des scellés du Tribunal de Paris : Un adhérent de l’OTRE, Gibergues, a réalisé le
déménagement de l’ensemble des scellés depuis les différents sites du Palais de Justice de Paris vers
le nouveau Tribunal de Paris.
Le Tribunal de Paris, conçu par le célèbre architecte Renzo Piano, d'une hauteur de 160 mètres,
compte 38 étages en plus des sous-sols, 50 ascenseurs, monte-charge et escalators, et disposera d’une
surface utile d’environ 62 000 m² dont 30 000 m2 d’espaces tertiaires, une salle des pas perdus de
5000m² et de 90 salles d’audience. Les locaux sont exclusivement à usage tertiaire.
Ce déménagement du siècle, réalisé entre novembre 2017 et mars 2018, impliquait:
• Près de 600 000 scellés à étiqueter, inventorier, transférer et remettre en place,
• Des opérations étalées sur près de cinq mois, impliquant près de 400 journées de préparations, de
travail et de pilotage continu, et plus de 300 rotations de camions
• Des opérations de transferts sous haute sécurité, des camions escortés par les forces de l’ordre.
9) Vu dans la presse
10 astuces pour faciliter le déménagement et les 12 anecdotes les plus drôles.
3 astuces pour aider son enfant à survivre à un déménagement à lire dans terrafemina

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7 dates à programmer pour déménager sans stress sur mysweetimmo
Début avril, au salon des mobilités propres, le déménagement à vélo arrive à Paris aussi !
Depuis 2015, l’association Carton plein, qui emploie 60 salariés à temps partiel en insertion, propose
ce service à Paris et en proche banlieue. A lire dans le Parisien.
Pourquoi le transfert d'une entreprise est-il source de stress ?
Déménager son entreprise demande beaucoup de ressources et d'investissements, particulièrement
pour les équipes de l'environnement de travail. Mais c'est aussi un chamboulement pour l'ensemble
des salariés et prestataires. Le DRH en première ligne pour accompagner les salariés. A lire dans les
Echos.
Lettre de voiture et déménagement : que faire en cas d’objets perdus ou endommagés ?
Retrouvez cet article sur litige.fr.
Attention à bien positionner son monte-meubles ! lire dans l’Est Républicain
Comment Trusk Veut S’imposer comme le leader français du déménagement rapide (et de la
livraison). A lire dans Forbes et comment I déménager veut doubler de taille à lire dans Chef
d’Entreprises. Et ce loueur qui offre même le déménageur !
10) Agenda
Réunion au Ministère des Transports sur la dématérialisation du LIC : mercredi 13 juin 2018
Conseil de Métiers déménagements groupe restreint CDD : mercredi 4 juillet 2018 matin
Réunion au Ministère des Transports sur la dématérialisation du LIC : mercredi 26 septembre 2018
Commission mixte paritaire : lundi 8 octobre après midi
Commission mixte paritaire : 7 novembre
Commission mixte paritaire : 11 décembre

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