News OTRE IDF 1er juin 2018

NEWSLETTER OTRE ILE DE FRANCE du 1er juin 2018
EDITO : Vignette, Gazole et Plan Climat, tous les ingrédients sont réunis….
L’actualité de la semaine, c’est l’annonce de l’arrivée de la vignette, (voir point 1)
qui est pratiquement un non évènement tant la taxation des poids lourds était
annoncée, mais il va falloir regarder tout cela dans le détail.
Y a-t-il une remise à plat de la fiscalité avant de décider d’une action et au-delà des
incantations, et du « non c’est non » et « on n’en veut pas on va se fâcher tout
rouge ? »
Jusqu’à quel point ceux qui sont déjà organisés avec des trafics ou des sous-traitants en Europe de l’Est sont-ils
prêts à se mobiliser contre une mesure qui taxerait français et étrangers ? Une mesure qui serait injuste ?
inefficace ? Pour le moment on n’en sait encore rien et il est encore le temps du lobbying auprès des principaux
instigateurs de la Loi des Mobilités et de les alerter, et sur ce sujet l’OTRE Ile-de-France ne ménage pas sa peine….
D’autres vous diront que la vignette était le dossier de l’OTRE, mais çà c’était avant. Dans un autre contexte, et
avant les 4 centimes compensant l’abandon de l’Ecotaxe. En Ile-de-France, nous avons le plus grand réseau
d’autoroutes gratuites payées par nos impôts et il est hors de question que nous les payions une 2ème fois pour
les utiliser, ou pour combler le déficit abyssal de la SNCF, ni que les VUL n’y échappent ou que les opérateurs de
l’Est soient peu ou mal contrôlés.
On ne peut pas dire que l’on ait actuellement un sentiment de grande vague de contrôles sur ce point en Ile-deFrance malgré les actions initiées avec le Préfet de Région d’Ile-de-France il y a maintenant plus de 2 ans… C’est
plutôt de la vaguelette, voire calme plat pour paraphraser un Ministre.
Toute hausse des coûts de transports conduira nécessairement soit à une hausse des prix et c’est le
consommateur final qui sera pénalisé, soit une absence de hausse et c’est que les Low Cost et VUL de l’Est en
profiteront, au détriment des emplois, des cotisations et des impôts en France…
Nous l’avions déjà dit à l’époque de l’écotaxe et à cet égard les apparents yeux doux de la Ministre à certaines
plateformes de transport participatif est inquiétant (voir point 18 vu dans la presse).
Toute hausse des charges alors que le Gazole n’a jamais été aussi cher pourrait être de nature explosive, alors
même qu’à plus de 1,50 €, le carburant encore quasi exclusif des poids lourd a trouvé un niveau jamais atteint et
(hausse qui n’est sans doute pas terminée), ce qui pourrait à lui seul justifier une action revendicative.
Si une remise en cause (même partielle) de la récupération d’une fraction de la TICPE devait intervenir en plus, ou
que la répercussion en pied de facture ne passe pas, nous ne répondrions alors plus de la réaction des entreprises
et notamment des PME, nous en avons encore averti cette semaine très fermement le Préfet de Police rencontré
dans le cadre des conflits SNCF en cours. En effet, quand vous interrogez les entreprises sur la grève de la SNCF,
elles vous répondent coût du gazole ! C’est plutôt la TICPE flottante qu’il serait urgent de réintroduire, l’Etat
profitant 2 fois de la hausse, via la TVA notamment également.
Evidemment, il ne faudrait pas qu’un mouvement de contestation contre la hausse du carburant se passe comme
au Canada où les véhicules sont restés sur la toile, mais la mobilisation en Ile-de-France, l’OTRE sait faire, elle l’a
déjà démontré à maintes reprises, que ce soit contre l’Ecotaxe ou que ce soit avec les autocars contre la politique
inflationniste du stationnement de la ville de Paris ou contre sa politique d’éradication du diesel.
Pour certains adhérents, la France est morte en 1992 pour reprendre l’expression de Michel Onfray et ces
adhérents ne veulent pas disparaitre sans crier leur désespoir et leur ras-le-bol et sans interpeler l’opinion
publique qui se nourrit, se vêtit, se divertit et se transporte grâce à eux au quotidien.
La « votation » sur le plan climat, à Paris qui a lieu cette semaine n’est pas non plus à cet égard de bon augure…
(voir point 2). L’OTRE IDF qui réunit ses instances le 12 juin en décidera… Mais à jouer avec le feu, on risque de s’y
brûler, nos « décideurs » doivent en avoir pleinement conscience.
En attendant, tous soudés, mobilisés, fermes et vigilants, et suivez la suite ici ou sur nos réseaux sociaux.
Cette vignette va en tous les cas à contresens de la volonté européenne qui vise à abroger les vignettes pour les
remplacer par des taxes kilométriques… à lire notamment dans l’Officiel des Transporteurs.

1) Contribution des transporteurs pour les infrastructures : La Ministre et la "vignette"
Si un véhicule étranger (qui ne peut par définition rester légalement plus de 8 jours consécutifs sur le territoire
national en situation de cabotage) ne peut pas acheter de vignette à l'année s'il n'a pas d'implantation sur place,
si la vignette à la semaine est moins cher que 7 fois celle journalière. Si celle à l'année est nettement moins cher
que 52 fois celle hebdomadaire, si on y déduit les autres taxes ou charges ayant le même objet, taxe à l'essieu,
versement transport, Pass navigo et autres financements des infrastructures et modes alternatifs, et bien entendu
si les 4 centimes qui ont déjà été payés pour compenser l’écotaxe sont retirés ou déductibles, la piste proposée
par la Ministre des Transports pourrait éventuellement se discuter dans le cadre d’une grande remise à plat, mais
çà fait beaucoup de si….
L'insulaire de l'Ile-de-Ré paie bien son passage de pont moins cher que le continental, et l'habitant (et
contribuable) de la vallée de la Tarentaise son forfait ski saison moins cher que le Parisien, et à peine plus cher
que celui qui vient passer 2 semaines de vacances mais n'y paie pas ses impôts...
Le francilien paie son Pass Navigo proportionnellement moins cher que le touriste qui vient passer quelques
jours, tout comme son Pass Disneyland Paris à titre d’exemples.
L’application modulée des tarifs peut donc se discuter, simulations et chiffres à l’appui, si elle n’est pas illégale et
contribue à faire payer plus l’étranger qui use nos routes sans rien payer ! En savoir plus sur Pro Orange alors
même qu’au niveau Européen, la vignette revient sous forme d’une redevance
kilométrique à lire dans Sciences et Avenir mais également dans le Figaro, Challenge ou
BFM business et bien entendu l’excellent édito de l’OTRE nationale !
2) Débat : pour ou contre… la votation citoyenne de Paris sur le plan Climat ?
Jusqu’au 3 juin, les Parisiens âgés d’au moins 15 ans sont invités par la ville de Paris à
voter pour ou contre le plan Climat voté en mars et destiné à lutter contre la pollution.
Vous avez peut-être croisé une des 115 urnes disséminées dans la capitale dans le cadre
de la votation citoyenne organisée par la mairie de Paris sur son plan climat.
Jusqu’au 3 juin, la mairie de Paris invite Parisiens (de toutes nationalités) à se prononcer
pour ou contre le plan adopté en mars dernier par le Conseil de Paris.
Vous ne savez pas ce que c’est que le plan climat ? C’est un énorme pavé contenant des mesures pour lutter
contre la pollution atmosphérique et faire de la capitale une ville adaptée aux changements climatiques. Cela va
de la rénovation des logements, à la fin du diesel en 2024 et des véhicules thermiques à l’horizon 2030, en
passant par le développement de production locale d’énergie (solaire, géothermie…)… Pas moins de 500 mesures
au total. Mais les Parisiens, eux, n’auront à répondre qu’à une question : soutenez-vous « oui » ou « non » le plan
climat air énergie. La mairie de Paris compte sur cette opération pour « sensibiliser » les Parisiens à l’urgence
climatique. L’opposition, elle, tire à boulets rouges contre cette votation. A lire dans le Figaro et sur le site de la
Ville de Paris. A suivre de près car si le résultat plait ou tourne au plébiscite à Mme Hidalgo, çà va être plus
difficile encore après de défendre la profession à Paris !
3) Un guide pour le Règlement général sur la protection des données (RGPD)
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018 et s’applique
à toutes les professions et l’entreprise qui, dans son activité, procède à des traitements tels que la gestion de son
personnel ou l’envoi de factures à ses clients, est concernée.
Afin d’aider à la prise en compte du RGPD par les PME, la Cnil, en partenariat avec Bpifrance, vient d’élaborer un
guide pratique. L’objectif de ce guide est d’organiser de manière simple les actions à mettre en œuvre pour se
conformer au règlement européen. Il comprend des fiches thématiques rappelant les grands principes du RGPD,
un plan d’action en 4 étapes : « constituez un registre de vos traitements de données, faites un tri dans vos
données, respectez le droit des personnes, sécurisez vos données, des fiches pratiques qui couvrent les principaux
fichiers mis en œuvre dans les TPE et PME, les 6 bons réflexes de la protection des données personnelles. » A lire
sur le site de la CNIL.

4) De nouvelles mesures pour aider les entrepreneurs à rebondir
Liquidation judiciaire simplifiée, rétablissement professionnel renforcé : le projet de loi Pacte comporte plusieurs
mesures qui visent à moins pénaliser les PME en difficulté.
Couler son entreprise n'est jamais un moment agréable. Mais quand s'y rajoutent les coûts et les délais de
lourdes procédures, l'exercice a de quoi dégoûter plus d'un entrepreneur de tenter à nouveau l'aventure. C'est
pour briser cette spirale de l'échec et aider les entrepreneurs à rebondir après des difficultés économiques que le
projet de loi Pacte contient plusieurs articles qui visent à simplifier les liquidations.
Rétablissement professionnel, liquidation judiciaire simplifiée, publicité des dettes : en savoir plus dans les Echos.
5) Les transporteurs autorisés à consulter les données du permis de leurs conducteurs
Un décret a été publié jeudi dernier autorisant désormais les dirigeants d’entreprises de transport routier (de
marchandises et de voyageurs) à consulter les données des permis de conduire de leurs conducteurs routiers.
Une première puisqu’aucun secteur professionnel et privé n’est aujourd’hui autorisé à une telle démarche.
Ce que dit le décret (n° 2018-387) du 24 mai. Il détermine les catégories de personnes autorisées à accéder
directement aux données du système national des permis de conduire (SNPC) et du système d’immatriculation
des véhicules (SIV). Outre les forces de l’ordre et les autorités judiciaires, les policiers municipaux, les gardes
champêtres et les responsables des entreprises « exerçant une activité de transport public routier de voyageurs
ou de marchandises pour les personnes qu’elles emploient comme conducteur de véhicule à moteur » peuvent
accéder aux données du permis de conduire.
Jusqu’à présent, à part les autorités policières et judiciaires, seules les sociétés d’assurance ou encore le titulaire
du permis pouvaient consulter les informations relatives au permis de conduire et à sa validité. Depuis vendredi
dernier (soit le lendemain de la publication du décret), tout transporteur peut demander à consulter les données
du permis de ses conducteurs comme les points restants du permis, les infractions au code de la route, …
L’employeur aurait désormais pouvoir, selon le décret, pour « accéder directement aux informations du système
national des permis de conduire (SNPC) et du système d’immatriculation des véhicules (SIV). Il n’est même pas
obligé de passer par un agent de l’Etat ou par la préfecture. « Au moyen d’un accès direct » stipule le décret. En
savoir plus sur TRM24 et lire le décret.
6) Prélèvement à la Source
Un de nos partenaires, le cabinet d’expertise comptable IDFA nous propose à votre attention un point sur le
prélèvement à la source avec un guide PAS employeur et un autre à l’attention des salariés pouvant vous
concerner. Cette information qui vous a déjà été adressé dans la semaine a semblé fortement vous intéresser,
vous pouvez la retrouver ici : Le flyer employeur le guide PAS employeur, le flyer salarié et le guide PAS salarié.
7) Réunions autocars à la ville de Paris
L’atelier Haussmann-Opéra met en place 2 groupes de travail pour se dérouleront en juin aux dates suivantes : le
jeudi 14 juin 2018 de 9h00 à 12h00 : Espace public, paysage urbain, déplacement et mobilité (nouveaux usages et
services) et récolement des travaux
Le jeudi 21 juin 2018 de 9h00 à 12h00 Commerce / Tourisme / Innovation. lieu : Ville de Paris
Ces ateliers se dérouleront sous forme de tables rondes en petits groupes de travail avec des documents qui
seront envoyés en amont. Si vous êtes autocariste et intéressés pour représenter l’OTRE Ile-de-France, merci de
nous le faire savoir rapidement, le nombre de place étant limité.
8) Les redressements pour travail dissimulé en recul en 2017
Le montant des redressements pour travail dissimulé est reparti à la baisse l'an dernier après son record de 2016,
reculant de 2,3% à 541 millions d'euros, selon des données présentées jeudi par l'Agence centrale des organismes
de sécurité sociale (Acoss). A lire dans Challenge, dans les Echos et dans le Figaro.
Et à quand la carte de déménageur professionnel destinée à éradiquer ces dérives ?

9) 71% des français contre le 80 KM/h
D’après un sondage YouGov pour Capital, la volonté du gouvernement de limiter la vitesse à 80 km/h sur les
routes nationales est loin de faire l’unanimité chez les Français. Les élus locaux dénoncent une non-connaissance
du réseau dans leurs départements. Les automobilistes et les motards y voient, un nouveau moyen pour les
ponctionner.
71% des personnes interrogées jugent inutile la limitation de vitesse à 80% à l’heure sur les routes nationales. Les
avis sont unanimes. Toutes générations confondues et quels que soient leur niveau d’éducation, leur catégorie
professionnelle ou leur région, les Français désapprouvent la décision d’abaisser la vitesse de 90 à 80
kilomètres/heure sur les routes nationales. En savoir plus dans Capital.
10) Signature du Plan d’Investissement dans les Compétences en Ile de France
Muriel Pénicaud, Ministre du Travail, Michel Cadot, Préfet de la région d’Île-de-France et Mme Pécresse,
Présidente de Région Île-de-France, ont signé le 25 mai à Montreuil le Plan d’Investissement dans les
Compétences. Ce Plan s’inscrit dans le plan d’investissement du Gouvernement visant à former un million de
jeunes peu qualifiés et un million de demandeurs d’emploi de longue durée en transformant en profondeur l’offre
de formation.
L’Île-de-France se caractérise par un dynamisme et une attractivité en termes d’emploi parmi les plus élevés de
France, toutefois les réalités sont très disparates en fonction des départements franciliens.
Afin de créer des outils innovants pour identifier ces besoins, l’État et la Région ont signé le vendredi 25 mai le
Plan d’Investissement dans les Compétences, doté de 15 Md€ sur 5 ans à l’échelle nationale et qui permettra de
former un million de jeunes et un million de chômeurs en vue de réduire durablement le chômage. En Île-deFrance, ce sont plus de 100 M€ qui viendront abonder les politiques de formation régionales dès cette année. Cet
effort financier de l’État permettra d’ouvrir près de 24 000 places en formation supplémentaires, qui viendront
s’ajouter à celles déjà financées par le Conseil Régional. Au total, ce sont près de 63 000 entrées en formation à
destination des publics en recherche d’emploi qui seront financées en 2018.
Les Objectifs du Plan d’Investissement dans les Compétences
Le Plan d’Investissement dans les Compétences (PIC) constitue un des piliers du Grand Plan d’Investissement
2018/2022 porté par l’État. Son objectif est double :
Agir rapidement pour améliorer massivement la qualification des demandeurs d’emploi peu qualifiés, des
jeunes décrocheurs-chômeurs ou simplement inactifs ainsi qu’aux salariés peu qualifiés ;
Permettre de répondre aux nouveaux enjeux de l’économie.
Son déploiement s’effectuera en deux temps :
Une convention d’amorçage avec chaque Conseil Régional en 2018 ;
Un « pacte » dans le cadre d’une procédure de contractualisation pluriannuelle 2019/2022.
En savoir plus sur le site de la Préfecture de Région.
11) Requalification du CDD : deux ans à compter de la conclusion du contrat
Entre 2004 et 2014, un salarié travaille de manière récurrente auprès d'un office de notaires. Au cours de ces dix
années, cinq CDD ont été conclus pour une durée variable de deux mois à un an. Lorsque la relation de travail se
rompt définitivement à l'été 2014, le salarié demande la requalification en CDI de son premier CDD conclu en
2004. Il invoque le fait qu'aucun motif de recours au contrat précaire n'était indiqué.
Quand bien même le dernier CDD avec l'employeur vient tout juste de s'achever, cette demande est jugée
irrecevable par les juges : "Toute action portant sur l'exécution ou la rupture du contrat de travail se prescrit par
deux ans à compter du jour où celui qui l'exerce a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant d'exercer
son droit", énoncent-ils. Il en est conclu que le délai de prescription d'une action en requalification du CDD est
donc de deux ans à compter de sa conclusion. Toujours bon à savoir, en déménagement notamment ! Voir la note
complète et lire l’Arrêt du 3 mai 2018.

12) Hongrie : neuf morts dans un accident, le chauffeur faisait un Facebook live
Une collision frontale entre un minibus transportant des passagers roumains et un camion a fait neuf morts
en Hongrie mardi. Juste avant l'impact, le conducteur du minibus était en direct sur Facebook.
On ne le dira jamais assez, le téléphone, les addictions et les réseaux sociaux sont fortement déconseillées au
volant, et ce n’est pas sans rappeler cette vidéo de 2009 !
A lire également dans Cnews, le Matin.ch ou dans le Parisien. Cette « info » a été la plus vue sur nos réseaux
sociaux cette semaine dépassant encore les 10 000 vues. Serez-vous aussi nombreux à lire nos positions sur la
Vignette et surtout à vous mobiliser se cela devient nécessaire ?
13) Factures : l’Ile-de-France concentre les mauvais payeurs
Alors que les Assises des délais de paiement se tenaient jeudi, des données exclusives d'Altares mettent le focus
sur les différences régionales.
L’Ile-de-France est à la traîne, l’Ouest fait mieux. En moyenne, à peine une région sur deux paie à l’heure.
Dans quelles régions sont situés les donneurs d'ordre qui payent le plus à l'heure ? Vraisemblablement pas en Ilede-France, championne du retard de paiement. Avec moins d'un tiers des factures payées à l'heure (31,9 %), la
riche région capitale, qui concentre un tiers du PIB national, est la mauvaise élève de l'Hexagone, et ceux qui
travaillent avec IDF Mobilités (ex STIF) le savent bien ! En savoir plus dans les Echos et aussi une facture de PME
sur sept mise à l'écart.
14) Véhicule électrique : la France loin derrière
France Stratégie a dressé un panorama mondial des politiques en faveur du secteur. La France est à la traîne.
Comment favoriser la croissance des véhicules propres en France et tenir les engagements du plan climat, qui
passe par la fin des ventes de voitures thermiques dès 2040? France Stratégie vient de réaliser un tour d'horizon
des « politiques publiques de développement des véhicules à très faibles émissions ». Force est de constater que
l'Hexagone ne fait pas partie des pays précurseurs. La France abrite seulement 5 % du parc mondial de véhicules
électriques, la Chine 38 %, les États-Unis 23 %.
Les véhicules électriques dépassent les 10 % des ventes de voitures neuves dans trois zones du monde: en
Norvège, dans les villes chinoises de Pékin, Shanghaï et Shenzhen et dans une quinzaine de villes de Californie.
En France et en Allemagne, la proportion actuelle est de moins de 3 %. A lire dans le Figaro.
15) Quelle est la durée maximale de travail autorisé à la journée, à la semaine, au mois et au quadrimestre et
un salarié peut-il refuser de faire des heures supplémentaires dans ces limites ?
Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà de la durée légale du travail. Pour pallier une
période de suractivité, il peut être intéressant d’avoir recours aux heures supplémentaires, dont le coût est
moindre que de faire appel à un intérim ou un contrat à durée déterminée (CDD). Le salarié ne peut refuser de
faire des heures supplémentaires que s’il justifie son refus. Si ce n’est pas le cas, le refus peut être assimilé à une
faute.
Durée maximale hebdomadaire (art. D. 3312-50)
56 heures sur une semaine isolée, 689 heures par trimestre, 918 heures par quadrimestre pour les « grands
routiers » ; (soit 242 h par mois possible)
52 heures sur une semaine isolée, 650 heures par trimestre, 866 heures par quadrimestre pour les autres
personnels roulants (soit 225 h par mois possible)
48 heures sur une semaine isolée, 572 heures par trimestre, 762 heures par quadrimestre pour les conducteurs de
messagerie et les convoyeurs de fonds .
En dessous de la durée maximale, un salarié ne peut pas refuser de faire des heures supplémentaires à lire sur le
site du Ministère des Transports ou celui du Ministère du Travail.

16) Un salarié est-il obligé d’effectuer les heures supplémentaires demandées par l’employeur ?
Oui, car c’est une prérogative de l’employeur
La décision de demander au salarié d’effectuer des heures supplémentaires est une prérogative de l’employeur
dans le cadre de ce qu’on appelle son pouvoir de direction, c’est-à-dire de son pouvoir d’organiser comme il
l’entend l’activité de son entreprise.
Le salarié est donc en principe obligé d’effectuer ces heures supplémentaires.
Il existe un seuil annuel d’heures supplémentaires, nommé contingent annuel, fixé par la loi à 220
heures supplémentaires par an ou à un seuil inférieur par la convention ou l’accord collectif.
Lorsque le nombre d’heures supplémentaires est inférieur à ce contingent, l’employeur peut imposer les heures
supplémentaires sans avoir aucune formalité à respecter.
S’il compte dépasser ce contingent, l’employeur doit recueillir l’avis du comité d’entreprise ou des délégués du
personnel, s’il en existe. Des modalités particulières concernant les heures supplémentaires hors contingent
peuvent être prévues par convention ou accord collectif.
Non, si l’employeur ne respecte pas la règlementation
Le salarié a le droit de refuser d’effectuer des heures supplémentaires lorsque l’employeur ne respecte pas la
règlementation. Il en va ainsi par exemple lorsque l’employeur ne paye pas ces heures ou ne respecte pas
la contrepartie obligatoire en repos.
C’est le cas aussi lorsque l’accomplissement d’un nombre trop important d’heures supplémentaires entraîne
le dépassement de l’amplitude maximale de la journée de travail ou de la durée maximale hebdomadaire de
travail, qui est de 6 jours, et que ces dépassements n’ont pas été autorisés par les autorités compétentes.
Le salarié peut également refuser :
En cas de dépassement du contingent d’heures supplémentaires, lorsque l’employeur n’a pas sollicité l’avis des
représentants du personnel,
En cas de raison médicale justifiée et connue de l’employeur,
Lorsque les heures supplémentaires ont simplement été proposées au salarié, et non imposées,
Lorsque le contrat de travail stipule un horaire précis de travail ou limite le nombre d’heures supplémentaires,
Lorsque l’employeur n’a pas respecté un délai de prévenance suffisant.
Les risques encourus par le salarié s’il refuse d’effectuer des heures supplémentaires
Lorsque l’employeur est en droit d’imposer au salarié des heures supplémentaires mais que celui-ci refuse de les
faire, il peut prononcer à son encontre une sanction disciplinaire.
Cette sanction peut aller jusqu’au licenciement pour faute, voire faute grave, notamment lorsque ce refus
est répété ou qu’il a entraîné une perturbation dans l’entreprise, par exemple lorsque le travail à accomplir était
urgent (cas d’un magasin de jouets en pleine période de Noël).
Refus du salarié
Le refus du salarié, sans motif légitime, d’effectuer les heures supplémentaires demandées par l’employeur
constitue une faute pouvant constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement, voire une faute grave. La
demande d’effectuer des heures supplémentaires dans la limite du contingent ne constitue pas une modification
du contrat de travail (Cass. soc., 9 mars 1999, n° 96–43718). Le salarié peut refuser d’effectuer des heures
supplémentaires lorsqu’il dispose d’un motif légitime.
17) I love trucks !
C’est la campagne lancée par Jobtransport aux côtés des chauffeurs.
L’idée est de défendre notre profession et qui est tellement nécessaire au bon fonctionnement de l’économie. A
l’heure où nous parlons de livraison par drone, de camion autonome, bref de disruption annoncée de cette
profession, il n’a jamais été autant question de recrutement de chauffeurs ! Voir la campagne de JobTransport et
on peut aussi voir et revoir l’émission de TF1 une vie de routier !
Mais encore ne faudrait-il pas que la réforme du contrôle technique annoncée vienne mettre à mal l’esthétisme
des passionnés de beaux camions !

18) Vu dans la Presse
Infodem N°35, la lettre d’information Déménagement de l’OTRE est en ligne au lien ci-après ou sur Twitter
au sommaire: Édito : Signature de deux accords sociaux novateurs dans le déménagement
1) dématérialisation du Livret Individuel de Contrôle (LIC)
2) Requalification du CDD : Deux ans à compter de la conclusion du contrat
3) Contrat de déménagement, contrat de transport ou contrat d'entreprise ?
4) Un salarié qui a travaillé moins d’une semaine et plus de huit heures par jours peut-il prétendre à une
majoration pour heures supplémentaires ? 5) Taux d’accident du travail de la profession
6) Un Francilien sur deux prêt à partir vivre en province
7) Plus il y a de propriétaires, moins il y a de mobilité et donc plus il y a de chômage !
8) Pour être heureux au travail, il faut mettre moins de 40 minutes dans son trajet 9) Vu dans la presse et agenda
Elle manifeste toute seule contre la hausse des carburants malgré 11 000 inscrits sur les réseaux sociaux ! à lire
sur Tvanouvelles.ca au Quebec !
Le bonus-malus auto est censé ne rien rapporter à l’Etat. Mais cela fait maintenant 4 ans qu’il est largement
excédentaire… A lire dans Capital.
Les prix du carburant montent encore ! à lire dans 20 minutes.
Comment faire face à la pénurie de conducteurs ? Bonne analyse de notre partenaire TIP Europe
Course à la voiture autonome : Uber quitte l’Arizona et Appel se rapproche de Volkswagen à lire dans Forbes
Bredin Prat obtient la victoire de UBER devant le Tribunal de commerce de Paris à lire dans le mondedudroit
Uber va beaucoup mieux et compte investir de manière agressive à lire dans Capital
Véhicules Autonomes, Confiance En Berne
Une récente série d’accidents impliquant des véhicules Tesla et Uber a fait des ravages sur la confiance que le
public porte aux véhicules autonomes. A lire dans Forbes
et Une Tesla en mode semi-autonome percute… une voiture de police ! Début de série noire à lire dans Capital.
Et les groupes français misent sur les start up à lire dans le Figaro.
Même la Ministre des transports semble céder aux sirènes du transport et du
déménagement participatif, à moins qu’elle ne se soit arrêtée sur le stand des Tontons
livreurs pour leur rappeler le caractère réglementé de la profession ?
La logistique urbaine omni présente à Vivatech à lire dans Logicités
Les petites boîtes n’ont pas besoin de site web pour faire des ventes
Amazon et ses concurrents ont de quoi se réjouir ! Les petites entreprises françaises
préfèrent vendre sur des places de marché qu’investir dans leur propre site web selon
une étude de l’INSEE à lire dans l’ADN.
Les entrepreneurs moins convaincus par le Président Macron ? A lire dans Forbes
La réforme du travail détaché sur les rails ? à lire dans l’Opinion
La fourrière parisienne en grève à lire dans Paristribune ou le Parisien et sont-elles hors la Loi ? à lire également
dans le Parisien dans Capital et sur Boursorama
Ces lois qui n’entrent jamais en application
Près de 30 % des 24 textes promulgués en 2016-2017 ne sont pas encore entrés en vigueur. La faute, aussi, à un
trop-plein d’articles. tiens, parmi ceux-là, il y a l'écotaxe? A lire dans le Parisien.

PV, les recettes ont explosé l’an dernier
L’État a récolté l’année dernière un véritable pactole grâce aux recettes liées aux différents contrôles effectués sur
les routes. +9% sur douze mois, soit près de 2 milliards d’euros ! A lire dans Capital.
Infrastructures routières : tout le Grand Paris veut rouler dans le même sens à lire dans la Tribune.
Loi sur les Mobilités : la fin des autoroutes gratuites ? A lire sur Public Sénat.
Conflit à la SNCF : le ciel pourrait s’éclaircir à la mi-juin à lire dans Ville Rail Transport
Nouvel appel d'offres pour station #GNV en IDF à Saint Thibault des Vignes (77) à lire sur le BOAMP si vous
voulez contribuer à une station près de chez vous !
Garantie Chômage des Chefs d’entreprise GSC : n’oubliez pas pour vous couvrir du risque perte d’emploi que
l’OTRE Ile-de-France a souscrit un partenariat avec la GSC par le biais de son adhésion au Medef et à la CPME qui
vous permet de bénéficier d’une protection si vous ne bénéficiez pas de l’assurance chômage. Il suffit pour cela
d’indiquer votre adhésion à l’OTRE. Plus d’infos sur http://www.gsc.asso.fr/
19) Agenda : Rendez-vous OTRE Ile-de-France (et peut être les vôtres ?) à venir
Vendredi 1er juin à 12h, Assemblée Générale de Carrefours pour l'Emploi à Paris
30, 31 Mai et 01 Juin 2018 Congrès de la Chaîne Logistique du Froid à Paris
8 juin 2018 : Visite du nouveau centre logistique Sogaris la Chapelle
12 Juin 2018 : PME by CPME au palais Brongniart inscription ici
12 au 14 juin : salon de la mobilité www.transportspublics-expo.com
jeudi 14 juin 2018 "Mobilité 2025, quelles perspectives pour la route ?" Maison des Travaux Publics PARIS
Lundi 18 juin : réunion OTRE IDF – FCD sur les problématiques de transport en IDF
Mardi 19 juin 2018 : assises de la mobilité en Ile-de-France inscription ici
Mercredi 20 Juin Assemblée Générale OTRE (nationale) et
AG de la Caisse de Congés Payés d’Ile de France CICPRP
Jeudi 21 juin 2018, à Fresnes (94) Journée technique CemafroidAssemblée Générale KLESIA et AG des Armateurs Fluviaux
Vendredi 22 juin : Assemblée Générale de la GSC, Réunion OPTL Ile-de-France
25-26 juin 2018 Congrès "Regards croisés sur le véhicule autonome"
26 juin AG du club Demeter sur le site du Club Déméter.
Mardi 26 juin 2018 Conférence Essonne Terre d’Avenirs à l’horizon 2040 inscription ici
Jeudi 28 juin 2018 : CUP trophée des routiers » du meilleur conducteur et AG du Medef Ile-de-France avec un
débat sur les JO 2024
Vendredi 29 Juin - Forum emploi et remise de prix PME de Transport de l’année à Lille
3 Juillet 2018 Rencontres Internationales des Véhicules Ecologiques, Maison de l’Amérique Latine inscription ici
jeudi 6 septembre 2018 «Colloque Certibruit » à l'Auditorium de l’Hôtel de Ville de Paris.
4-5 octobre Salon Paris pour l’Emploi, mutualisons un village Transport place de la Concorde préinscription ici.
4-14 octobre : Mondial de l’automobile (Paris) – Exposition « Routes mythiques »
Jeudi 15 novembre 2018 au stade Ernest Wallon de Toulouse 18e congrès annuel de l’OTRE