News OTRE IDF 19 janvier 2018

NEWSLETTER OTRE ILE DE FRANCE du 19 janvier 2018
EDITO : Le Marathon de vœux
Cette semaine de janvier s’est poursuivie (comme une bonne partie du mois)
par le marathon des vœux, moment obligé pour une organisation
professionnelle digne de ce nom et qui se veut influente face à son
environnement, pour rencontrer ses interlocuteurs, décideurs économiques
et politiques afin non seulement de se souhaiter la bonne année, mais
également de passer quelques messages à l’heure où se prépare la grande loi
sur la mobilité et au moment où la lutte contre la concurrence déloyale
semble marquer le pas.
Occasion pour l’OTRE Ile-de-France, son secrétaire général et/ou son Président de participer aux vœux de la
DRIEA, de Klesia, de l’OPCA Transports, vœux de la Présidente de l’OTRE, Aline Mesples, mais aussi de divers
politiques, parlementaires ou représentants de la Région. Ces rencontres informelles et conviviales sont l’occasion
de « prendre la température », mais également de passer des messages sur la santé de vos entreprises, leurs
préoccupations, et ce qui est acceptable et ce qui ne l’est pas en matière de fiscalité, de transition énergétique,
d’écotaxe et du sujet qui revient cette semaine, le péage urbain.
L’OTRE Ile-de-France a tenu ce jeudi son premier Conseil d’Administration
dans ses nouveaux locaux de l’avenue de Saint Mandé où vous serez très
prochainement conviés, et son Président Laurent Galle, vous adresse
également tous ses vœux, par courrier que vous pouvez télécharger au lien ciaprès et que vous retrouverez également…. Joint à vos appels de cotisations
2018 ! Bon début d’année.
1) Vers le retour du péage urbain ? l’Ile-de-France est-elle concernée ?
Sujet d’actualité qui revient et sur lequel l’OTRE Ile-de-France continuera de rester extrêmement vigilante. En
effet, finançant déjà plus que fortement les transports alternatifs et notamment le coût du Grand Paris par le
remboursement du Pass Navigo ou par le Versement Transport en constante augmentation depuis des années, la
profession aura du mal à accepter une nouvelle taxation pour continuer à utiliser des routes (ou autoroutes
franciliennes) déjà payées par nos impôts. D’ailleurs, et pour une fois que nous sommes d’accord avec elle, la
maire de Paris Anne Hidalgo est également contre.
En octobre, Jean-Louis Missika, adjoint à la mairie de Paris en charge du Grand Paris, avait jeté un pavé dans la
mare en jugeant que « la question du péage urbain et périurbain mérite d’être posée ». Pour l’heure, Anne
Hidalgo semble y être opposée. La maire de Partis ne voudrait pas d’un système « qui serait strictement une
barrière financière » et qui « interdise aux habitants de la banlieue de rentrer dans Paris ». Un avis partagé
par Valérie Pécresse, la présidente de la région Ile-de-France.
En revanche, s’il s’agit d’une incitation au co-voiturage et de privilégier l’accès aux centres ville aux professionnels
en incitant au co-voiturage et en visant à limiter l’usage de véhicules particuliers par des personnes seules, l’OTRE
Ile-de-France pourra avoir une approche plus bienveillante et conciliante… lire dans les Echos, sur Capital et voir
sur France Inter ou le Figaro, Europe 1 et le Parisien.
2) Projet de Loi Lemaire sur les entreprises
Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a lancé une consultation publique en ligne sur 31 propositions
concernant la loi sur les entreprises (Pacte). Parmi ces propositions figurent l'allègement et la simplification des
seuils fiscaux et sociaux, notamment sur le Versement Transport.
Des sujets qui ne manqueront pas de susciter des débats. Après avoir collecté plus de 980 propositions auprès
d'organisations professionnelles, de chefs d'entreprises ou de parlementaires, le ministère de l'Economie lance à
partir de ce lundi et jusqu'au 5 février une consultation publique sur une sélection de 31 propositions sur un site
internet dédié (www.pacte-entreprises.gouv.fr.).

Versement transport
Plusieurs pistes sont évoquées : gel des obligations en cas de franchissement de seuils pendant trois ans, une
harmonisation des seuils (certains se déclenchent à partir de 9 salariés, d'autres au-delà de 10, idem entre 49, 50
et 51 salariés) ; ou encore un rehaussement de certains seuils, qui est le scénario le plus ambitieux et le plus
coûteux. Le produit du versement transport qui se déclenche au-delà de 10 salariés représente pour la seule
région Ile-de-France 4, 4 milliards d'euros. En savoir plus dans la Tribune ou les Echos .
3) Les travailleurs «ubérisés» exposés à des risques pour leur santé
La montée en puissance des plateformes numériques qui mettent en relation des prestataires avec des
particuliers expose davantage les travailleurs à certains risques, notamment psychosociaux, d'après une étude
rendue publique vendredi dernier. L’OTRE, fortement concernée par les dérives et la concurrence déloyale de
l’Uberisation était présente au Sénat lors de la présentation du rapport.
Les travailleurs «ubérisés» sont plus exposés que les autres à certains problèmes de santé. C'est ce que révèle une
étude réalisée par l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des
maladies professionnelles (INRS) avec lequel l’OTRE travaille en étroite collaboration.
Parmi les risques pointés, l'Institut met en avant l'isolement, car ces travailleurs n'ont plus de contacts quotidiens
avec des collègues ou une hiérarchie, ainsi que la faible autonomie dans le travail, les tâches étant standardisées
et fixées par un algorithme. «Un principe de prévention est d'adapter le travail à l'homme», or ici, «c'est plutôt
l'homme qui s'adapte au travail», a expliqué Benjamin Paty, expert à l'INRS, lors de la présentation de l'étude. Au
total, 200.000 travailleurs sont concernés en France, notamment dans les secteurs de la livraison, mais aussi de
l'aide à domicile ou du bâtiment, rappelle l'INRS. En savoir plus dans les Echos ou le Figaro ou Notre Temps.
4) Les effectifs du transport routier devraient dépasser la barre des 700 000 salariés cette année
Le nouveau rapport de l'Observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les transports et la
logistique (OPTL) a été dévoilé cette semaine à la presse avant sa présentation aux partenaires sociaux. On y
apprend que le secteur se porte bien, et même très bien malgré la difficulté de recruter des candidats
(particulièrement en transport routier de voyageurs). Cette année, les estimations des effectifs totaux
(comprenant tous les sous-secteurs du transport routier dont le TRM et le TRV) sont excellentes, avec une
projection de 707 777 salariés, « un chiffre historique pour la branche ».
Le rapport 2017 revient surtout sur l'année 2016 en matière d'embauche, de formation et d'une analyse détaillée
du secteur. Les auteurs se sont basés sur l'ensemble des chiffres disponibles (suite notamment à une enquête
auprès d'entreprises représentant plus de 70 000 salariés). Il y a eu selon les statistiques recueillies 19 100
emplois créés en plus en 2016, la branche employant 686 100 salariés. Comment sont-ils répartis ? C'est surtout
en transport routier de marchandises que les conducteurs sont majoritaires (327700)... La répartition pour les
autres effectifs en conduite est de 18 % ans le TRV (84700 conducteurs) et 11 % dans le transport sanitaire (un
peu plus de 51 000). Les femmes restent très minoritaires en conduite : 21000 en TRV, 18 400 en transport
sanitaire et 8300 seulement en TRM. Pour rappel le rapport Ile de France 2016 et celui national de 2017.
5) Contrôle du temps de travail: l'employeur doit privilégier d'autres moyens que la géolocalisation
Deux arrêts récents rendus par le Conseil d'Etat et la Cour de cassation rappellent les règles en matière de
géolocalisation. De tels systèmes sont excessifs lorsqu'ils sont mis en place pour contrôler le temps de travail des
salariés, sauf s'il n'existe aucun autre moyen d'effectuer un tel contrôle. En outre, l'employeur doit respecter une
procédure d'information des salariés.
Les dispositifs de géolocalisation des véhicules des salariés sont considérés comme particulièrement intrusifs et
dangereux pour les libertés individuelles. C'est pourquoi leur utilisation est strictement encadrée, en particulier
lorsque le dispositif permet à l'employeur de contrôler la durée du travail des salariés. Illustrations récentes à
travers un arrêt du Conseil d'Etat rendu le 15 décembre 2017 et un arrêt de la Cour de cassation rendu le 20
décembre 2017. Lire la note complète.

6) Comment faire face à la pénurie de personnel ? Les ¾ des PME ont des difficultés de recrutement
Plus des trois quarts des PME éprouvent des difficultés de recrutement, et pour 42% d'entre elles ont déjà fait
face à des départs de salariés clés, des problèmes qui empêchent ces entreprises de croître, révèle une étude.
Pour expliquer ce phénomène, une enquête de Bpifrance Le Lab évoque l'implantation géographique des
entreprises qui peut poser un problème, la pénurie de compétences, le manque d'attractivité, le manque de
structurations et les exigences trop élevées des PME et ETI. A lire dans les Echos ou la Tribune.
7) Le décret fixe les informations que l'employeur doit fournir au CSE lors des consultations
Les ordonnances Macron invitent les partenaires sociaux à s'accorder sur le contenu, la périodicité et les
modalités des trois grandes consultations du comité social et économique. En cas de blocage ou s'il n'y a pas de
volonté de négocier, le décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 détaille les informations que l'employeur doit
communiquer aux élus. Le nouvel article L.2312-19 du code du travail, issu des ordonnances Macron, laisse aux
partenaires sociaux une très grande liberté d'aménagement par accord le contenu, la périodicité et les modalités
des trois grandes consultations, d'ordre public, imposées par l'article L.2312-17 du code du travail (orientations
stratégiques, situation économique et financière, politique sociale). En l'absence d'accord, le pouvoir
réglementaire reprend la main. Lire la note complète .
8) Ordonnances Macron : réforme du droit du Travail : Publication d’une 6ème Ordonnance « balai »
Cette ordonnance a été publiée au JO du 21/12/2017 N° 2017-1718 du 20/12/2017 ; elle procède à la correction
d’erreurs matérielles ou des incohérences rédactionnelles.
Mais, elle comporte plusieurs modifications de fond concernant le CSE, le conseil d’entreprise et le congé de
formation syndicale. Lire la note complète.
9) Référendum dans les TPE : dispositif désormais applicable
Les ordonnances Macron ont octroyé la possibilité aux TPE de soumettre des projets d’accords à l’ensemble des
salariés par le biais d’un référendum. Les modalités de consultation des salariés pour l’approbation des accords
prévus dans les entreprises de moins de 11 salariés, ainsi que dans les entreprises de 11 à 20 salariés dépourvues
de CSE viennent d’être fixées par décret. Lire la note complète.
10) Le salarié qui travaille alors qu’il n’est pas en état commet une faute
Le salarié qui met ses collègues en danger s'expose à un licenciement pour faute. Tel est le cas lorsqu'il ne
demande pas d'arrêt de travail alors que son état de santé l'empêche d'accomplir son travail en toute sécurité,
affirme la Cour de cassation.
Ce matin-là, lorsque ce cariste prend son poste à trois heures du matin, il se rend compte qu'il n'est pas dans son
état normal. Il suit un traitement médical qui "l'assomme". Il a toutefois décidé, pour des raisons financières, de
ne pas demander d'arrêt maladie : il ne veut pas "perdre les trois jours de carence". Moins d'une heure plus tard,
il a déjà renversé deux palettes. L'employeur constate un "état de léthargie" chez ce salarié ainsi que des "propos
incohérents". Il suspend provisoirement son autorisation de conduire et l'affecte à un autre poste. La semaine
suivante, le salarié est licencié pour faute : en continuant à travailler tout en sachant qu'il n'était pas capable de le
faire, il a fait courir des risques à ses collègues. Voir la note et la décision complète.
11) La CPME a créé un questionnaire à destination des PME visant à récolter leur avis sur l’Europe
Il a vocation à aider la Confédération à prendre part à l’élaboration d’une nouvelle politique européenne dédiée
aux PME, politique souhaitée par la Commission.
L’ensemble des réponses est primordial pour permettre à la CPME de conduire une action efficace et ciblée
auprès des institutions européennes.
Le questionnaire se compose de trois parties et ne prendra que quelques minutes à être complété.
Voici le lien vers le questionnaire : https://questionnairecpme.typeform.com/to/FHk5ba .

12) Dépénalisation du stationnement
La loi MAPTAM de Modernisation de l’Action Publique et d’Affirmation des Métropoles instaure
la dépénalisation/municipalisation du stationnement payant depuis le 1er janvier 2018
Le stationnement payant n’est désormais plus sanctionné pénalement uniformément sur tout le territoire par
l’amende de 17 €, (35 € en cas de majoration) mais est désormais de la compétence des collectivités qui ont
latitude de percevoir une redevance d’occupation du domaine public au titre du stationnement.
La loi crée ainsi le FPS (Forfait de Post-Stationnement) dont est redevable l’usager qui n’a pas ou n’a partiellement
que payé la redevance de stationnement.
Le montant de ce FPS est librement délibéré par chaque collectivité, en considération des spécificités et
contraintes de son territoire, mais également de ses objectifs matière de mobilité urbaine.
Le montant du FPS ne peut excéder le montant de la redevance due pour la durée maximale de stationnement
autorisée dans la zone considérée, soit 242 € comme indiqué la semaine dernière pour les autocars, et 50 € en
zone centre et 35 € en zone périphérique à Paris (ramené à 35 et 24,5 € si paiement sous 4 jours).
En pratique, lorsqu’un FPS est établi en raison d’une insuffisance de paiement, le montant déjà réglé sera déduit
du FPS dû, dont le recouvrement (tout comme en amont la surveillance du stationnement payant) pourra être
confié de manière externalisée à un tiers contractant de la collectivité, ainsi que vient de le faire la ville de Paris.
Les collectivités ayant institué le FPS en percevront directement les recettes, lesquelles devront être affectées au
financement de toute opération destinée à l’amélioration des infrastructures et moyens de transport collectifs.
La réforme a également instauré un mécanisme de contestation des avis de paiement de FPS, articulé selon 2
phases :
- Recours Administratif Préalable Obligatoire (RAPO),
- saisine de la Commission du Contentieux du Stationnement Payant (CCSP), juridiction administrative
spécialement dédiée au contentieux du stationnement payant.
Pour en savoir plus sur le FPS à Paris, et sur les modalités de saisine de la CCSP et voir la notice d’information.
13) Quelles ont été grandes tendances des déplacements à Paris pour l'année 2016?
Une qualité de l'air en légère progression, davantage de déplacements en transports en commun ou en vélo et
une circulation automobile stable marquent le bilan pour l'année 2016 des déplacements à Paris, publiés fin
décembre par la Ville qui en saluent des "améliorations".
La circulation automobile, que cherche à diminuer la maire de Paris, est stable,. "alors que ce trafic a diminué de
3 ou 4% les années précédentes, ce chiffre stable est inexpliqué", a indiqué à l'AFP Christophe Najdovski, adjoint
EELV aux transports, à lire dans Challenges et sur le site de la Ville de Paris.
14) Le nombre de voitures sur les routes pourrait baisser de 25% d'ici 2030
Le nombre de voitures en circulation en Europe et aux Etats-Unis pourrait chuter de 138 millions d’unités, sur un
total de 550 millions, d’ici à 2030, soit une baisse de 25%.
Selon une étude du cabinet PwC, le développement de nouveaux usages, dont l’auto-partage, permettra de
réduire le parc automobile d’un quart en Europe et aux États-Unis.
Un air plus respirable ? Une circulation plus fluide, même en ville ? Moins de bouchons pour les départs en
vacances ? Tel est l’avenir radieux prédit par le cabinet PricewaterhouseCoopers (PwC) dans une étude sur l’avenir
de l’automobile. Avec ce chiffre choc : le nombre de voitures en circulation en Europe et aux Etats-Unis pourrait
chuter de 138 millions d’unités — sur un total de 550 millions — d’ici à 2030. Dans le détail, il passerait ainsi de
280 à 200 millions pour notre continent. Et de 270 à 212 millions outre-Atlantique. La raison ? « C’est avant tout
dû au développement massif de nouvelles formes de mobilité, et en premier lieu celui de l’auto-partage, selon
PwC. A cette date, plus de 1 km parcouru sur 3 sera partagé. »
Autre point marquant : 40 % de ces mêmes kilomètres se feront à bord de véhicules autonomes. Et plus de la
moitié (55 %) des nouveaux véhicules seront électriques. En savoir plus dans le Parisien.

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15) Vu dans la presse
Des accidents de la route pas si accidentels :
Article datant de quelques mois à lire dans le Monde mais tout à fait d’actualité dans le contexte de réduction de vitesse à 80
KM/H et de l’impact sociologique dans l’accidentologie
le management implacable d’Amazon… à lire dans Capital
Auto- entrepreneurs, un statut sous surveillance à lire dans La Croix
Transports : Valérie Pécresse veut tourner la page d’une année galère à lire dans le Parisien
Macron en passe d'achever la métropole du Grand Paris ? à lire dans Libération
Infodem : Retrouvez l‘info dem N°28 et l’info dem N°29 de ce début d’année également sur le site de l’OTRE
Agenda : prochaine réunion du conseil de métiers déménagement mardi 17 avril 2018
3 questions à Jean-Marc Rivera sur la concurrence déloyale des VUL étrangers dans Transport Info
Nids de poules en Ile-de-France : il y a urgence A lire dans le Parisien ainsi qu’à Paris
Aux portes de Paris, des parkings moins chers
8.000 places inoccupées pourraient être transformées en stationnement réservé à des abonnés Navigo à lire dans le JDD
Le supermétro ne verra pas les Jeux Olympiques
La ministre des Transports, Elisabeth Borne, a annoncé aux sénateurs ce mardi que le calendrier du Grand Paris Express ne
sera pas tenu en raison des dérapages financiers du projet. Cette fois, plus de doute, le Grand Paris Express sera en retard. Ce
métro de 200 km et 68 nouvelles gares ne sera jamais prêt pour les J.O. lire dans le Parisien, dans l’Opinion, sur BFM ou le Figaro
Et Grand Paris Express: la Cour des comptes prévoit un dérapage de 13 milliards d’euros et appelle à « réviser le
périmètre » du Grand Paris Express A lire dans le Monde,
Deux agents verbalisateurs de la ville de Paris…contrôlés positifs au cannabis ! en plus l’un n’avait plus de permis ! la ville
pourrait choisir mieux ses agents, à lire dans le Parisien.
Paris : un arrêté anti autocar à proximité de Notre Dame à lire dans le Parisien
Les pistes du gouvernement pour la future loi sur les mobilités
La création d'une vignette poids lourds plutôt que l’écotaxe pour les routes nationales est à l'étude.
Tout n'est pas encore gravé dans le marbre, mais les contours de la loi sur les mobilités, qui doit être votée au printemps, se
précisent peu à peu. Avec notamment quatre mesures aussi décapantes qu'innovantes, très sérieusement envisagées par
l'exécutif.
Elisabeth Borne, la ministre des Transports, l'a dit dès son arrivée au ministère : « Les flux de camions qui transitent par nos
territoires doivent contribuer eux aussi au financement de nos infrastructures ». Une relance de l'écotaxe « en l'état » a été
écartée, mais l’OTRE n’en est pas moins vigilante... A lire dans les Echos

16) Agenda : Rendez-vous OTRE Ile-de-France (et peut être les vôtres ?) à venir
19 janvier 2018 : 8e édition du forum économique du Grand Paris la Maison des Travaux Publics Inscription ici
25 janvier à l'INRS : Santé sécurité au travail dans les PME et TPE : inscription ici :
Samedi 27 janvier : journée débat sur le véhicule sans conducteur
6 février : forum des mobilités demain les mobilités plurielles
7 et 8 février Salon des entrepreneurs à Paris
30 janvier 2018 Matinales parlementaires sur la transition énergétique Inscription sur leur site internet, ou par email
13 mars 2018 : salon de recrutement Job transport Espace Champerret
20 au 23 mars : Salon International du Transport SITL http://www.sitl.eu/ le « grand salon» à Villepinte
29 mars : Assemblée Générale Certibruit

vendredi 6 avril 2018 journée professionnelle OTRE IDF : au centre de Promotrans Gonesse SAVE THE DATE
10 au 12 avril 2018 : salon des achats et du déménagement d’entreprises. Inscription ici