News OTRE IDF 21 decembre 2018b

Texte de la première page
NEWSLETTER OTRE ILE DE FRANCE du 21 décembre 2018
Edito : Vaut-il mieux une entreprise de 1000 salariés ou 1000 entreprises sans salariés ?
Dans le débat et les tensions actuelles, il est parfois difficile de concilier les intérêts de entreprises qui placent la
libre circulation et la satisfaction de leurs clients au rang de priorité, et d’autres qui sont chefs d’entreprises la
semaine et gilets jaunes le week end et pour lesquelles quand les VTC vont bloquer Rungis contre la concurrence
déloyale ou veulent protéger nos frontières dans un acte 7 d’une mobilisation qui s’essouffle, se disent parfois
que d’autres font le travail qu’ils auraient toujours voulu voir l’OTRE réaliser.
Dans les chiffres présentés ici même la semaine dernière, il y en a qui interpellent plus que d’autres. En 2017, le
nombre d’entreprises de transport sans salariés dépassait donc pour la première fois le nombre de celles avec
salariés, avec 44882 établissements sans salariés contre 39222 avec.
Le nombre d’établissements de la branche n’employant aucun salarié s’envole de 15 %, sur un an et jusqu’à 24 %
dans le transport routier de marchandises avec 10000 établissements sans salarié créés en 3 ans. Alors même que
le nombre d’entreprises avec salarié stagne voire baisse dans certains secteurs. Ces données posent question.
Y a-t-il encore un avenir dans le salariat dans le transport, du moins français ?
L’Etat a fixé des critères de représentativité des organisations professionnelles avec une
pondération de 30% pour le nombre d’entreprises, mais 70% pour le nombre de salariés. Il
est donc important que vous nous remontiez pour cela votre nombre précis de salariés.
De même, beaucoup d’adhérents qui ont plusieurs sociétés ne nous les déclarent pas
forcément toutes et ce souvent pour des raisons de coût.
Si ce choix peut être compréhensible, il cause cependant un préjudice certain à l’OTRE en
termes de représentativité et donc de poids, vis-à-vis des autorités notamment.
J’invite donc toutes les entreprises qui ont des filiales transport routier, marchandises ou
voyageurs, avec des SIRENE différents à nous les communiquer, elles bénéficieront alors de
la cotisation spéciale groupe, quel que soit le nombre de salariés de ces filiales.
L’actualité de la semaine, c’est également deux rendez-vous importants auxquels l’OTRE Ilede-France participait, la rencontre du club du dernier kilomètre avec la Mairie de Paris, ou
encore la rencontre au Sigeif des partenaires du projet Olympic Energy avec la confirmation
de l’ouverture prochaine de 8 stations gaz pour 12 millions avec une subvention européenne de 5,7 millions.
Mais cette semaine, c’est aussi des précisions sur les mesures de pouvoir d’achat du gouvernement (voir point 6)
tout comme le rétropédalage gouvernemental sur le chèque Energie (point 13).
Si tu avances, si tu recules, comment veux-tu faire de la transition énergétique ? Et pourtant, la pétition contre
l'Etat dépasse le million de signataires en deux jours. Autant que la pétition de Precillia contre la hausse des
carburants à laquelle le Président Macron vient de répondre, qui a atteint ce chiffre en 4 mois pas en 2 jours.
Objectif des ONG: un recours contre l’Etat pour le respect des engagements climatiques par les autorités….
Nous vous souhaitons à tous de bonnes fêtes de Noel, que la fin de l’année vous soit douce, et nous vous disons
en principe à vendredi prochain, nous devrions encore être là, … en fonction de l’actualité, et sinon nous vous
invitons à l’inauguration de nos nouveaux locaux le 24 janvier (voir point 2).
1) «Les citoyens ont la parole» : l'organisation du débat national détaillée par Chantal Jouanno
La présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP) a détaillé mercredi les modalités du futur grand
débat national : l'un de ses piliers sera "la proximité", a-t-elle assuré au "Parisien".
"Tout est prêt", a assuré Chantal Jouanno jeudi. La présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP)
a livré au Parisien les futures modalités du grand débat national, promis par le gouvernement afin de mettre fin la
crise des "gilets jaunes". En savoir plus dans le Figaro, dans Le Point ou sur Europe 1.
Espérons juste que cette proche de Borloo qui dit ne plus faire de politique et dont on se souvient plus en tant
que Ministre des sports que secrétaire d’Etat à l’écologie et qui voulait automatiser la ligne 14, ait bien pris la
mesure de la crise actuelle…
L’ancienne Présidente de l’Ademe était très favorable à l’Ecotaxe et anti-camions, espérons qu’elle ait désormais
pris la mesure de notre profession.
Espérons aussi que les chefs d’entreprises, dont plusieurs nous ont déjà indiqué vouloir y participer, iront au bout
de leurs actes et soient plus nombreux qu’ils ne l’ont été aux assises de la mobilité.
Car la situation actuelle est autant due aux débats nationaux des assises de la mobilité qui ont précédé le projet
de loi LOM, et dans les 8 réunions départementales franciliennes, (plus les nombreuses réunions locales et
thématiques), la voix du transport routier a peu porté et a été très peu entendue face aux myriades
d’environnementalistes et autres cyclistes… Pourtant, redisons-le, oubliées, le transport se venge..
2) Inauguration des locaux de l’OTRE IDF
L’inauguration officielle des nouveaux locaux de l’OTRE Ile-de-France ainsi que la
présentation de la Société OTRE Ile-de-France SERVICES aura lieu dans nos nouveaux
locaux du 75 avenue de Saint Mandé jeudi 24 janvier 2019 de 17h à 20h.
Le Président de l’OTRE IDF Laurent GALLE présentera ses vœux à 18h.
Le conseil d’administration de l’OTRE IDF vous invite à venir partager ce moment
convivial, autour d’un verre et d’une galette.
La « cérémonie » se déroulera: Dans nos locaux du 75 AVENUE de SAINT MANDE75012 PARIS. Inscription s’ils vous plait au lien ci-après.
3) Diesel : vers un durcissement des normes anti-pollution
La justice européenne a tranché en faveur des requêtes de Paris, Madrid et Bruxelles, qui réclament un
durcissement des normes d’émission Euro 6, pour les diesels. Entrées en vigueur en septembre 2015, les normes
antipollution Euro 6 pour les diesels pourraient bientôt disparaître, au profit de nouvelles limites d’émissions de
gaz polluants plus sévères. Saisi par Madrid, Paris et Bruxelles au motif que certains diesels répondant aux normes
Euro 6 peuvent se retrouver exclus, car trop polluants, du périmètre des zones à faibles émissions des trois
métropoles, le Tribunal de l'Union européenne a estimé le recours “légitime”. La ville de Paris s’en réjouit, mais ce
n’est pas forcément une bonne nouvelle pour nous. En savoir plus dans Capital et dans le Monde.
4) Péages : comment le gouvernement renonce à les augmenter… pour le moment
Le mouvement des Gilets jaunes n'est pas sans conséquences sur le programme politique du gouvernement. Une
nouvelle hausse était pourtant prévue, des tarifs des péages cette fois-ci.
Calmer les esprits, ne plus se mettre autant le peuple à dos... Tel semble être le mot d'ordre au sein du
gouvernement. Le mouvement des Gilets jaunes agite le pays depuis un mois, et la grogne gronde toujours
malgré les annonces d'Emmanuel Macron lors de sa prise de parole télévisée, lundi 10 décembre. Pourtant,
selon les informations du Journal du dimanche, l'exécutif aurait dû annoncer une nouvelle hausse de prix le 11
décembre dernier. Il s'agissait d'une augmentation de 1,9 % des tarifs des péages routiers français en 2019, contre
+ 1,5 % en 2018. A lire dans Capital.
5) Plafonnement des indemnités de licenciement, un conseil de Prud’hommes passe outre le barème
Malgré sa présence dans les ordonnances de réforme du Code du travail, le plafonnement des indemnités
prévues en cas de licenciement abusif n'a pas été respecté à Troyes, sur décision du conseil de prud'hommes.
Les ordonnances réformant le Code du travail ne font toujours pas l'unanimité en France. Elles sont en vigueur
depuis plus d'un an désormais, largement poussées par la ministre du Travail Muriel Pénicaud. Mais à Troyes, ces
ordonnances ne plaisent pas. D'ailleurs, dans un jugement daté du 13 décembre, le conseil de prud'hommes de la
ville a pris la décision de ne pas les respecter. Le conseil a donc passé outre le montant limite fixé par les
ordonnances pour les dommages et intérêts que peuvent réclamer des salariés qui entameraient une procédure
aux prud'hommes pour licenciement abusif. Une première en France. A Lire dans Capital et dans Le Figaro.
6) Projet de Loi pouvoir d’achat
Lors de son discours au Parlement le 13 décembre, le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé la
présentation et l’examen d’un projet de loi « qui consolidera les mesures d’urgence économique et sociale
souhaitées par le Président de la République »
A travers ce véhicule législatif, il s’agit de traduire dans la loi les annonces gouvernementales et donc de :
- permettre à tous les salariés qui réalisent des heures supplémentaires de ne plus payer ni impôts ni taxes sur ces
heures à partir du 1er janvier 2019 ;
-augmenter les rémunérations au niveau du SMIC de 100€;
- permettre aux entreprises de verser, pour les salariés rémunérés jusqu’à 3600 euros par mois, une prime
exceptionnelle pouvant aller jusqu’à 1000 euros, sans charges ni impôts ;
- permettre enfin, un retour au taux de 6,6% pour la moitié des retraités concernés par la hausse de CSG (soit un
seuil de 2000 euros de pensions pour un retraité célibataire).
Ce projet de Loi contient 3 articles.
Article 1
Dans le but de soutenir le pouvoir d’achat des ménages, le Gouvernement a décidé d’ouvrir aux employeurs la possibilité de
verser, à leurs salariés dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC, une prime exonérée, dans la limite de 1 000 €, d’impôt
sur le revenu, de cotisations et contributions d’origine légale ou conventionnelle et de toutes autres cotisations et
contributions dues.
L’employeur peut par ailleurs verser, nonobstant toute stipulation conventionnelle contraire, la prime à une partie seulement
des salariés dont la rémunération est inférieure à un plafond.
Afin de garantir que ces primes correspondent effectivement à une rémunération supplémentaire et ne puissent pas se
substituer à des primes déjà versées dans l’entreprise, prévues par l’accord de branche ou qui auraient été versées par
l’employeur, l’article prévoit que, pour être éligible à l’exonération, cette prime exceptionnelle ne peut en aucun cas se
substituer aux augmentations et primes prévues par lesdits accords de branche ou d’entreprise ou les usages de l’employeur.
Le versement de la prime doit intervenir entre le 10 décembre 2018 et le 31 mars 2019.
Afin de garantir une mesure équitable entre tous les salariés d’un même employeur, le montant de cette prime ne pourra
être modifié qu’en proportion du niveau de rémunération, de la durée de travail ou de la durée de présence dans l’entreprise
au cours de l’année 2018.
Un accord d’entreprise prévoira la mise en œuvre selon les modalités autorisées. Toutefois, elle peut être mise en œuvre par
une décision unilatérale intervenant avant le 31 janvier 2019.
Le versement de la prime constituant une mesure ciblée de pouvoir d’achat et ne devant se substituer à aucun élément de
rémunération, son versement représente, sous ces hypothèses, un coût pour les finances publiques équivalent à l’impôt sur
les sociétés qui aurait été acquitté sur les bénéfices qu’elle vient réduire. Voir la note complète rédigée par le service
juridique de l’OTRE sur la Prime exceptionnelle.
Article 2
il est proposé d’anticiper l’entrée en vigueur de l’exonération de cotisations salariales des heures supplémentaires et
complémentaires au 1er janvier 2019, au lieu de la date du 1er septembre 2019 comme prévu en LFSS pour 2019.
Cette entrée en vigueur anticipée permettra un gain plus important de pouvoir d’achat pour les salariés effectuant des
heures supplémentaires ou complémentaires.
Dès 2019, ce gain sera, compte tenu d’un nombre moyen de 109 heures supplémentaires effectuées, de 155 € pour un
salarié au SMIC, contre 39 € avec une entrée en vigueur au 1er septembre 2019.
Par ailleurs, afin d’améliorer encore davantage le gain de pouvoir d’achat des salariés et l’attractivité du travail, afin de
stimuler la croissance et l’attractivité, le présent amendement propose également d’exonérer d’impôt sur le revenu, sous une
certaine limite, la rémunération versée à raison des heures supplémentaires et complémentaires effectuées à compter du 1er
janvier 2019.
Article 3
il est proposé de revenir dès le 1er janvier prochain sur la hausse de 1,7 point de contribution sociale généralisée (CSG) sur
l’ensemble des revenus intervenue en 2018.
Cette hausse ne s’est appliquée que pour les 60 % de titulaires de revenus de remplacement (pensions de retraite, invalidité,
indemnités journalières) assujettis au taux plein de CSG dont les revenus correspondent au moins, pour une personne seule
sans autre source de revenus, à une pension de retraite d’environ 1 300 € nets mensuels.
Il est proposé de revenir dès le 1er janvier prochain sur cette hausse pour les retraités dont les revenus de pensions, pour
une personne seule sans autre source de revenus, sont inférieurs à 2 000 € nets mensuels en 2019.
Cette situation correspond à un revenu fiscal de référence pris en compte pour l’assujettissement au taux de 6,6% de CSG de
22 350 euros.
Ainsi, 3,8 millions de foyers de retraités (soit environ 5,0 millions de retraités) verront leur taux de CSG repasser de 8,3 % à
6,6 % en 2019. Le coût pour les finances publiques des mesures affectant la CSG sur les revenus de remplacement en 2019
sera de l’ordre de 1,5 Md€.
Compte tenu des délais de mise en œuvre de la mesure, les titulaires de revenus de remplacement concernés bénéficieront
d’un remboursement, dans des conditions définies par décret et au plus tard le 1er juillet 2019 au titre des prélèvements
intervenus sur les premiers mois de l’année.
Voir le projet de loi complet.
Et aussi : Prime Macron défiscalisée, pour qui, quand, combien ? à lire sur Europe 1
Presque tous les salariés pourront toucher la prime exceptionnelle. Édouard Philippe a annoncé que la prime
défiscalisée de 1 000 euros concernait tous les salariés touchant jusqu’à 3 600 euros nets par mois. A lire dans le
Parisien.
7) Chronopost, Colis privé... les cadences infernales de leurs livreurs
Les géants de l’e-commerce font appel à une myriade de sous-traitants pour acheminer les colis au plus vite
jusqu’à vous. A la clé, pour les coursiers, des cadences infernales.
Aux portes d’un dépôt, à la périphérie parisienne, ce jeudi d’octobre, à 8 heures, un flot continu de camionnettes
blanches s’élancent vers la ville. L’une d’elles s’arrête. Un livreur a accepté d’embarquer des journalistes pour sa
tournée. Lui est à l’œuvre depuis 5 h 30, au tri des colis. Il prévient : « Le métier n’est pas compliqué en soi, mais
beaucoup ne tiennent pas trois mois. » Il travaille pour un sous-traitant de Chronopost, la filiale de La Poste. Son
véhicule, fourni par la PME qui l’emploie, est rempli de 83 paquets. « Et encore, là c’est marée basse. A Noël, ça
peut doubler ! » A lire dans Capital.
et aussi Achats de Noël : les "Gilets jaunes" et le sentiment d'insécurité boostent le e-commerce
Les manifestations des "Gilets jaunes" et le sentiment d'insécurité lié à la crainte de débordements et à la menace
terroriste, accélèrent l'évolution des usages vers la vente en ligne. Le chiffre d'affaire du e-commerce pour la
période de Noël devrait progresser de près de 14% sur un an. A lire dans la Tribune.
8) Négociation Assurance Chômage, le mandat paritaire
Lors de la négociation sur l’assurance chômage, les partenaires sociaux ont abouti le 16 novembre à un projet
d’accord signé par tous sauf la CGT au motif que ce mandat est muet sur les moyens du service public de l’emploi.
Ce texte détaille le mandat donné à l’UNEDIC pour négocier la prochaine convention tripartite Etat-Unedic-Pôle
Emploi qui fixera les orientations et les priorités du Pôle emploi pour la période 2019-2022. Voir la note complète.
9) Gilets jaunes : dispositif d'aide pour les entreprises
Au regard de l’ampleur des impacts pour le monde économique remontés par les entreprises, le gouvernement a
réactivé la cellule de continuité économique.
Voici une présentation des mesures d’accompagnement mobilisables par les professionnels dont l’activité est
affectée par le mouvement des gilets jaunes ainsi que la liste des correspondants régionaux (DIRECCTE) pouvant
être contactés par les entreprises pour toute question sur la mise en œuvre des mesures.
Le patronat demande dans un communiqué de presse une exonération de charges (abandons de créances) au 4e
trimestre pour les entreprises répondant aux critères suivants : - moins de 50 salariés,
- perte d’au moins 30% de chiffre d’affaires.
10) Le péage urbain « équitable », sujet à hauts risques !
L’avenir nous réserve-t-il une tarification à l’usage des mobilités ? La question était posée le 12 décembre lors
d'un colloque au Sénat. Parmi les intervenants, Jean Coldefy, directeur du programme Mobilité 3.0 à l’association
ATEC-ITS France - qui regroupe 330 collectivités, services de l’Etat, laboratoires de recherche et entreprises - a
plaidé en faveur de la mise en place de péages urbains, comme une mesure efficace et juste socialement. Un
sujet très sensible à l’heure où certains font entendre leurs voix pour réclamer le droit de « gagner leur vie en
travaillant », et même retiré de la LOM, il reste autorisé et peut revenir en même temps que l’interdiction des
diesels anciens… A lire dans le Courrier des Maires.
Et rappelons-nous que sur certains dossiers, la ministre des transports est très en phase avec la Maire de Paris,
sur la fermeture des voies sur berges, et demain sur celle du périphérique ou l’interdiction du diesel …. ?
Rappelons qu’une étude internationale est également actuellement en cours sur l’avenir de nos voies rapides….
La question du devenir des autoroutes urbaines se pose dans la plupart des métropoles mondiales. Dans un
contexte de forte innovation technologique – recherche de nouvelles motorisations, exploitation de l’intelligence
artificielle pour les véhicules autonomes – et de nuisances générées par la pollution et la congestion, il est
aujourd’hui nécessaire de repenser la fonction, l’usage et la place du réseau d’autoroutes et de voies rapides ou
structurantes dans la métropole de demain.
À la suite des Assises nationales de la mobilité et du livre blanc réalisé au sein du Forum métropolitain du Grand
Paris sur les « mobilités durables, intelligentes et optimisées à l’horizon 2030 en Île-de-France », les 180
collectivités membres, dont fait partie Est Ensemble, ont décidé d’approfondir ce sujet en lançant une grande
consultation internationale. A lire ou relire sur Est Ensemble ou dans le Moniteur.
Le forum métropolitain est actuellement en pleine phase de concertation, tiendra-t-il compte des événements
des dernières semaines ? Rien n’est moins sûr mais l’OTRE Ile-de-France y veillera et restera vigilante…
11) Accompagnement des TPE touchées : correspondants de la Banque de France à leur disposition
Les 102 correspondants TPE départementaux de la Banque de France sont à la disposition des dirigeants de TPE
qui souhaitent être accompagnés suite aux dégradations liées au mouvement social des gilets jaunes.
Vous trouverez ci-dessous les coordonnées des correspondants TPE qui, dans le cadre de leur mission de
facilitateurs, vous orienteront vers les organismes les plus adaptés pour vous aider.
Des mesures d’accompagnement (fiscales, sociales, de financement) ont en effet été mises en place à la suite de
ces mouvements. Pour joindre les correspondants TPE : Un numéro de téléphone : 0 800 08 32 08
• Une adresse mail: TPEnumerodedepartement@banque-france.fr (ex : TPE78@banque-france.fr pour le 78.
Toutes les informations relatives aux « gilets jaunes », consolidées dans un dossier sur l’extranet du Medef.
12) Plan Macron : les entreprises contraintes de payer la crise des gilets jaunes ?
Le gouvernement va mettre les entreprises à contribution via une baisse de charges moins importante que prévu.
Le gouvernement doit rapidement trouver 10 milliards d'euros pour compenser les investissements consentis
dans les mesures censées apaiser la colère des Gilets jaunes qui en sont, samedi 22 décembre à leur 6ème acte
de mobilisation. Et pour trouver cet argent, l'exécutif semble envisager de mettre à contribution les entreprises
au travers notamment d'une baisse de charges moins importante que prévu, selon les informations du Parisien. A
lire dans Capital. Et aussi l’interview de l’OTRE Bretagne dans Ouest France.
13) « Gilets jaunes » : cafouillage à Matignon sur l'extension du chèque énergie
Après les concessions accordées aux Gilets jaunes, l’exécutif avait indiqué ce mardi qu’il renonçait aux mesures
annoncées en novembre par Edouard Philippe, avant de rétropédaler quelques heures plus tard. Un pas en avant,
un pas en arrière ?? C’est le refrain qui semble guider le gouvernement ce mardi.
A-t-on assisté mardi au couac gouvernemental de l'année? Il est 16h34 mardi quand une dépêche AFP urgente
tombe : "Gilets jaunes : le gouvernement renonce à l'extension du chèque énergie à deux millions de foyers de
plus (Matignon à l'AFP)". A 19h20, une autre dépêche est publiée : "Gilets jaunes : les mesures annoncées en
novembre finalement maintenues. Edouard Philippe a donc décidé en moins de 3 heures d'annuler plusieurs
mesures annoncées en novembre avant d'en annuler l'annulation! A lire dans le JDD, sur BFM ou sur France Info.
14) Les heures supplémentaires : exonérations d’impôts et de cotisations sociales
L’article 7 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 met en œuvre une exonération de
cotisations sociales sur les heures supplémentaires à compter du 1er septembre 2019. Seule la part salariale des
cotisations d’origine légale dues au titre de l’assurance vieillesse fait l’objet d’une exonération.
Sont concernées par cette disposition :
- les rémunérations versées aux salariés au titre des heures supplémentaires réalisées au-delà de la durée légale
hebdomadaire ou de la durée considérée comme équivalente ;
- pour les salariés ayant un forfait annuel en heures, les rémunérations versées au titre des heures effectuées audelà de 1 607 heures ;
- les rémunérations versées au titre des heures supplémentaires réalisées, pendant les périodes travaillées, par
les salariés bénéficiant d’une réduction de la durée du travail sous forme d’une ou plusieurs périodes d’au moins
une semaine en raison de besoins personnels (C. trav., art. L.3123-2) ;
- en cas d’aménagement du temps de travail sur une période de référence supérieure à la semaine, les heures
supplémentaires décomptées à l’issue de cette période de référence, à l’exception des heures effectuées en deçà
de 1 607 heures si la durée annuelle fixée par l’accord est inférieure à ce niveau ;
- la majoration de rémunération versée aux salariés au forfait annuel en jours qui renoncent à des jours de repos
au-delà du plafond de 218 jours ;
- les rémunérations versées aux salariés à temps partiel au titre des heures complémentaires.
L’exécutif a annoncé deux évolutions à cette mesure initiale : les heures supplémentaires seraient exonérées
d’impôt sur le revenu et le calendrier de la mise en vigueur de la réforme est avancé au mois de janvier 2019.
Ces modifications figureront dans le projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales présenté en
Conseil des ministres le 19 décembre pour une adoption prévue par le Parlement le 23 décembre.
15) Les futures modalités de la réduction générale de cotisations
La réduction générale dite « réduction Fillon » est une exonération de cotisations et de contributions patronales
sur les bas salaires. Une formule de calcul du coefficient s’applique de façon identique pour toutes les entreprises.
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 a prévu un renforcement de la réduction Fillon, dont le
calendrier a été adapté par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019. Il est prévu qu’à
compter du 1er janvier 2019 le taux maximal de l’allègement général sur les bas salaires couvrira, en plus des
cotisations de Sécurité sociale, de la contribution au Fnal et de la contribution sociale pour l’autonomie, les
cotisations patronales de retraite complémentaire. Les futurs paramètres applicables pour le calcul de la
réduction générale « renforcée » sont désormais connus dans une version d’avant-projet mis en ligne le 6
décembre par la Direction de la sécurité sociale.
16) Confortement de 2 murs de soutènement de la RN118 à Sèvres : Neutralisation d’une voie de circulation sur
à Sèvres en direction de Boulogne.
Suite à l’effondrement d’une partie d’un mur de soutènement de la chaussée de l’ A15 à Argenteuil, la direction
des routes Île-de-France (DiRIF) a engagé un programme de vérification des autres murs de soutènement
construits selon une technique similaire, afin de vérifier si leurs armatures métalliques sont susceptibles de
présenter une fragilité. Les deux murs de soutènement de la RN118 situés sur la commune de Sèvres ont alors été
identifiés comme nécessitant un renforcement. Les études techniques nécessaires pour réaliser ces travaux à l’été
2019 ont donc été engagées dès septembre de cette année. Dans le cadre de ces études, des fouilles
complémentaires ont été effectuées début décembre et ont d’une part confirmé la nécessité de réaliser
rapidement ce confortement, et d’autre part mis en évidence la nécessité de prendre des mesures de précaution
afin d’alléger la charge supportée par ces murs en attente de leur confortement. Lire le communiqué de la DRIEA.
17) Un type de fraude au tachy peu commun
La préfecture des Pays de la Loire annonce que les contrôleurs de la Dreal ont mis à jour une fraude rarement
mise en évidence sur un camion, près du Mans. Le chronotachygraphe avait été trafiqué en remplaçant une puce
et en créant une déviation. Ce sont des soudures anormales qui ont attiré l'attention de la Dreal. « Le conducteur
utilisait le dispositif en l'activant avec une clé USB, ce qui neutralisait les informations de vitesse transmises au
chronotachygraphe, et avait pour conséquence l'enregistrement de périodes de repos fictives », détaille la
préfecture. Le conducteur pouvait ainsi circuler tout en enregistrant un temps de repos.
Cette fraude avait déjà été trouvée il y a un an et demi environ par la Dreal de Bretagne (où œuvre le référent
fraude national) sur plusieurs camions polonais qui tractaient des bennes pour betteraves.
L'entreprise de transports, polonaise là aussi, a payé une consignation de 3 000 euros auprès du tribunal de
grande instance du Mans. Plus de 1 100 euros ont été nécessaires pour la remise en conformité du véhicule. En
France, ce type d'infraction est passible de 30 000 euros d'amende et d'une peine de prison d'un an. A lire sur
Yahoo.fr ou dans les Routiers.
18) En bref, vu dans la Presse
Blocage Rungis : Des gilets jaunes et des VTC ont dont passé la semaine à essayer de bloquer Rungis et à filtrer les
conducteurs étrangers. A lire dans le Parisien mais aussi dans Transportissimo, avant de tenter de bloquer les
frontières ? (toujours dans le Parisien).
Taxe parking : Une mesure passée inaperçue ?
Et non elle n’est pas passé inaperçu, et nous avons déjà protesté ici même (bien seuls dans le désert il est vrai)
contre cette mesure qui touche ceux qui ont des parkings, dont…. Les transporteurs routiers! A lire dans Capital.
Le modèle de plate-forme ressemble au travail du XIXe siècle", à lire dans l’Usine Nouvelle.
Paris, entre fascination, attraction et répulsion
« Paris. Soulève-toi ». Plus qu’un cri, c’est un ordre. Samedi 15 décembre, les quelques dizaines de manifestants
vêtus de chasubles fluo qui marchent d’un pas déterminé aimeraient que les passants se joignent à eux. Mais les
passants semblent réticents. Plutôt que de se soulever, ils ont tendance à décamper. Des commerçants, qui
gardent le souvenir cuisant d’une cinquantaine de casseurs passés au même endroit une semaine plus tôt,
ferment les portes, baissent les rideaux de fer, barricadent les entrées. En lire plus dans le Monde.
RONDS POINTS : "les ronds-points doivent être libérés", exige Christophe Castaner à lire sur RTL.
La France, indétrônable championne du monde des ronds-points à lire dans le Figaro.
Des Gilets jaunes copains comme rond-point
Cinq semaines de mobilisation, jour et nuit pour certains, ont contribué à éveiller à la politique des Français, qui
ont noué entre eux des relations d’amitié. Cette fraternité est le ciment d’un mouvement, qui ne fait peut-être
qu’entrer en sommeil. A lire dans l’Opinion.
Avec les «gilets jaunes», le rond-point français accède à la conscience de place
Le rond-point français, place to be de cette fin d’année 2018?
D’abord lieu des blocages filtrants des véhicules qui l’empruntent puis, à mesure que le mouvement des «gilets
jaunes» s’est structuré et installé dans la durée, point de rassemblement et même mini-Zad agrémentée de
palettes, de vieux canapés et de barbecues sauvages, le carrefour giratoire dont la France a produit des milliers
d’exemplaires à la fin du XXe siècle accède depuis quelques semaines à un nouveau stade de reconnaissance….
Dont la plupart des professionnels « filtrés » ou arrêtés ont plus qu’assez…. A lire dans Slate.fr.
La France des ronds-points enterre la France des territoires
Le carrefour giratoire est une spécificité française. Qui aurait imaginé il y a trente ans, que ces non-lieux
accueilleraient une forme de contestation. Ils ne sont ni la France périphérique ni celle des terroirs mais plutôt
une forme d’archipel qui évoque une organisation en réseau. à lire dans Libération.
Même chez les chefs d’entreprise, Emmanuel Macron n’a plus la cote
Ils ne sont que 27% à se déclarer satisfaits de l’action menée par le chef de l’Etat. Jusqu’à présent salué par les
acteurs de ce qu’il appelle « la start-up nation », Emmanuel Macron voit sa popularité se dégrader auprès des
dirigeants d’entreprise d’après un sondage OpinionWay réalisé en décembre. A lire dans Forbes.
Les Tom Keefer des Gilets Jaunes
La vraie morale de la fable du loup et de l’agneau de La Fontaine, ce n’est pas que la raison du plus fort est
toujours la meilleure, c’est que le plus fort a toujours besoin d’une raison. A lire sur le blog du député Descrozaille.
Rencontres Transports et Mobilités
Mercredi 7 novembre dernier se sont tenues à la Maison de la Chimie (Paris 7e) les Rencontres Transports et
Mobilités, l’OTRE y était présente ainsi que de nombreux parlementaires et spécialistes de la mobilité. Vous
pouvez télécharger les actes de cette journée en cliquant ici.
Nouveau Président au Medef IDF
Lors du CA du #MEDEF_IDF du lundi 17 décembre, Daniel WEIZMANN, Président de @Chimie_IDF, a été élu
Président du #MEDEF Ile-de-France. Voir le communiqué.
Transition écologique : prix de la start Up Nation
Le 13 Décembre dernier, le Ministère français de la transition écologique a lancé la deuxième saison du Prix
européen des Startup pour la mobilité, et nous y étions Compte rendu en image et en texte au lien ci-après.
Ces régions qui favorisent le bioéthanol
Pour favoriser la mobilité dans leur territoire, plusieurs exécutifs régionaux ont lancé des dispositifs d’aide à la
conversion des véhicules particuliers au bioéthanol, un carburant plus écologique et moins cher.
Le bioéthanol a la cote. Autrefois réservé à quelques rares motorisations compatibles, ce carburant d’origine
végétale voit son développement accéléré par l’arrivée sur le marché des boîtiers de conversion au Superéthanol,
aussi appelés kit E85. Surtout, les caractéristiques du Superéthanol (E85 à la pompe), bien moins cher et moins
polluant que les carburants traditionnels, apportent un début de réponse à la problématique soulevée par les
gilets jaunes. A lire dans Capital.
Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,15 %
Suite au Conseil d'administration de l'Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés
(AGS) qui s'est tenu le 12 décembre 2018, le taux de cotisation demeure inchangé à 0,15 % pour 2019. Ce taux est
en vigueur depuis le 1er juillet 2017. Cette association a pour mission de garantir le paiement des créances
salariales impayées lorsque l’employeur fait l’objet d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de
liquidation judiciaire. https://www.ags-garantie-salaires.
Macron répond directement à la pétition des «gilets jaunes» sur «Change.org»
19) Agenda : Rendez-vous OTRE Ile-de-France (et peut être les vôtres ?) à venir (et si soulignés : OTRE organise)
Jeudi 24 janvier 2019 de 17 à 20h: inauguration des nouveaux locaux de OTRE IDF et de la société OTRE IDF Services, vœux
du Président Galle au 75 Avenue de Saint Mandé 75012 inscription ici
30 janvier 2019 : réunion Certibruit
6 février 2019 Colloque Grand Paris à la Maison de la Chimie?" inscription sur le site Internet.
6 et 7 février 2019 au Palais des Congrès de Paris salon des entrepreneurs inscription ici
SITL 2019 du 26 au 29 mars 2019 https://www.sitl.eu/
PARIS, les 9 & 10 avril 2019 au Palais des Congrès : 12ème édition de PRODURABLE
Mardi 16 avril 2019 MATIN : journée professionnelle OTRE Ile-de-France à la Mairie de Paris
10 octobre 2019 prochaine édition de Bpifrance Inno Génération. Inscrivez-vous dès à présent.
Edito : Vaut-il mieux une entreprise de 1000 salariés ou 1000 entreprises sans salariés ?
Dans le débat et les tensions actuelles, il est parfois difficile de concilier les intérêts de entreprises qui placent la
libre circulation et la satisfaction de leurs clients au rang de priorité, et d’autres qui sont chefs d’entreprises la
semaine et gilets jaunes le week end et pour lesquelles quand les VTC vont bloquer Rungis contre la concurrence
déloyale ou veulent protéger nos frontières dans un acte 7 d’une mobilisation qui s’essouffle, se disent parfois
que d’autres font le travail qu’ils auraient toujours voulu voir l’OTRE réaliser.
Dans les chiffres présentés ici même la semaine dernière, il y en a qui interpellent plus que d’autres. En 2017, le
nombre d’entreprises de transport sans salariés dépassait donc pour la première fois le nombre de celles avec
salariés, avec 44882 établissements sans salariés contre 39222 avec.
Le nombre d’établissements de la branche n’employant aucun salarié s’envole de 15 %, sur un an et jusqu’à 24 %
dans le transport routier de marchandises avec 10000 établissements sans salarié créés en 3 ans. Alors même que
le nombre d’entreprises avec salarié stagne voire baisse dans certains secteurs. Ces données posent question.
Y a-t-il encore un avenir dans le salariat dans le transport, du moins français ?
L’Etat a fixé des critères de représentativité des organisations professionnelles avec une
pondération de 30% pour le nombre d’entreprises, mais 70% pour le nombre de salariés. Il
est donc important que vous nous remontiez pour cela votre nombre précis de salariés.
De même, beaucoup d’adhérents qui ont plusieurs sociétés ne nous les déclarent pas
forcément toutes et ce souvent pour des raisons de coût.
Si ce choix peut être compréhensible, il cause cependant un préjudice certain à l’OTRE en
termes de représentativité et donc de poids, vis-à-vis des autorités notamment.
J’invite donc toutes les entreprises qui ont des filiales transport routier, marchandises ou
voyageurs, avec des SIRENE différents à nous les communiquer, elles bénéficieront alors de
la cotisation spéciale groupe, quel que soit le nombre de salariés de ces filiales.
L’actualité de la semaine, c’est également deux rendez-vous importants auxquels l’OTRE Ilede-France participait, la rencontre du club du dernier kilomètre avec la Mairie de Paris, ou
encore la rencontre au Sigeif des partenaires du projet Olympic Energy avec la confirmation
de l’ouverture prochaine de 8 stations gaz pour 12 millions avec une subvention européenne de 5,7 millions.
Mais cette semaine, c’est aussi des précisions sur les mesures de pouvoir d’achat du gouvernement (voir point 6)
tout comme le rétropédalage gouvernemental sur le chèque Energie (point 13).
Si tu avances, si tu recules, comment veux-tu faire de la transition énergétique ? Et pourtant, la pétition contre
l'Etat dépasse le million de signataires en deux jours. Autant que la pétition de Precillia contre la hausse des
carburants à laquelle le Président Macron vient de répondre, qui a atteint ce chiffre en 4 mois pas en 2 jours.
Objectif des ONG: un recours contre l’Etat pour le respect des engagements climatiques par les autorités….
Nous vous souhaitons à tous de bonnes fêtes de Noel, que la fin de l’année vous soit douce, et nous vous disons
en principe à vendredi prochain, nous devrions encore être là, … en fonction de l’actualité, et sinon nous vous
invitons à l’inauguration de nos nouveaux locaux le 24 janvier (voir point 2).
1) «Les citoyens ont la parole» : l'organisation du débat national détaillée par Chantal Jouanno
La présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP) a détaillé mercredi les modalités du futur grand
débat national : l'un de ses piliers sera "la proximité", a-t-elle assuré au "Parisien".
"Tout est prêt", a assuré Chantal Jouanno jeudi. La présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP)
a livré au Parisien les futures modalités du grand débat national, promis par le gouvernement afin de mettre fin la
crise des "gilets jaunes". En savoir plus dans le Figaro, dans Le Point ou sur Europe 1.
Espérons juste que cette proche de Borloo qui dit ne plus faire de politique et dont on se souvient plus en tant
que Ministre des sports que secrétaire d’Etat à l’écologie et qui voulait automatiser la ligne 14, ait bien pris la
mesure de la crise actuelle…
L’ancienne Présidente de l’Ademe était très favorable à l’Ecotaxe et anti-camions, espérons qu’elle ait désormais
pris la mesure de notre profession.
Espérons aussi que les chefs d’entreprises, dont plusieurs nous ont déjà indiqué vouloir y participer, iront au bout
de leurs actes et soient plus nombreux qu’ils ne l’ont été aux assises de la mobilité.
Car la situation actuelle est autant due aux débats nationaux des assises de la mobilité qui ont précédé le projet
de loi LOM, et dans les 8 réunions départementales franciliennes, (plus les nombreuses réunions locales et
thématiques), la voix du transport routier a peu porté et a été très peu entendue face aux myriades
d’environnementalistes et autres cyclistes… Pourtant, redisons-le, oubliées, le transport se venge..
2) Inauguration des locaux de l’OTRE IDF
L’inauguration officielle des nouveaux locaux de l’OTRE Ile-de-France ainsi que la
présentation de la Société OTRE Ile-de-France SERVICES aura lieu dans nos nouveaux
locaux du 75 avenue de Saint Mandé jeudi 24 janvier 2019 de 17h à 20h.
Le Président de l’OTRE IDF Laurent GALLE présentera ses vœux à 18h.
Le conseil d’administration de l’OTRE IDF vous invite à venir partager ce moment
convivial, autour d’un verre et d’une galette.
La « cérémonie » se déroulera: Dans nos locaux du 75 AVENUE de SAINT MANDE75012 PARIS. Inscription s’ils vous plait au lien ci-après.
3) Diesel : vers un durcissement des normes anti-pollution
La justice européenne a tranché en faveur des requêtes de Paris, Madrid et Bruxelles, qui réclament un
durcissement des normes d’émission Euro 6, pour les diesels. Entrées en vigueur en septembre 2015, les normes
antipollution Euro 6 pour les diesels pourraient bientôt disparaître, au profit de nouvelles limites d’émissions de
gaz polluants plus sévères. Saisi par Madrid, Paris et Bruxelles au motif que certains diesels répondant aux normes
Euro 6 peuvent se retrouver exclus, car trop polluants, du périmètre des zones à faibles émissions des trois
métropoles, le Tribunal de l'Union européenne a estimé le recours “légitime”. La ville de Paris s’en réjouit, mais ce
n’est pas forcément une bonne nouvelle pour nous. En savoir plus dans Capital et dans le Monde.
4) Péages : comment le gouvernement renonce à les augmenter… pour le moment
Le mouvement des Gilets jaunes n'est pas sans conséquences sur le programme politique du gouvernement. Une
nouvelle hausse était pourtant prévue, des tarifs des péages cette fois-ci.
Calmer les esprits, ne plus se mettre autant le peuple à dos... Tel semble être le mot d'ordre au sein du
gouvernement. Le mouvement des Gilets jaunes agite le pays depuis un mois, et la grogne gronde toujours
malgré les annonces d'Emmanuel Macron lors de sa prise de parole télévisée, lundi 10 décembre. Pourtant,
selon les informations du Journal du dimanche, l'exécutif aurait dû annoncer une nouvelle hausse de prix le 11
décembre dernier. Il s'agissait d'une augmentation de 1,9 % des tarifs des péages routiers français en 2019, contre
+ 1,5 % en 2018. A lire dans Capital.
5) Plafonnement des indemnités de licenciement, un conseil de Prud’hommes passe outre le barème
Malgré sa présence dans les ordonnances de réforme du Code du travail, le plafonnement des indemnités
prévues en cas de licenciement abusif n'a pas été respecté à Troyes, sur décision du conseil de prud'hommes.
Les ordonnances réformant le Code du travail ne font toujours pas l'unanimité en France. Elles sont en vigueur
depuis plus d'un an désormais, largement poussées par la ministre du Travail Muriel Pénicaud. Mais à Troyes, ces
ordonnances ne plaisent pas. D'ailleurs, dans un jugement daté du 13 décembre, le conseil de prud'hommes de la
ville a pris la décision de ne pas les respecter. Le conseil a donc passé outre le montant limite fixé par les
ordonnances pour les dommages et intérêts que peuvent réclamer des salariés qui entameraient une procédure
aux prud'hommes pour licenciement abusif. Une première en France. A Lire dans Capital et dans Le Figaro.
6) Projet de Loi pouvoir d’achat
Lors de son discours au Parlement le 13 décembre, le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé la
présentation et l’examen d’un projet de loi « qui consolidera les mesures d’urgence économique et sociale
souhaitées par le Président de la République »
A travers ce véhicule législatif, il s’agit de traduire dans la loi les annonces gouvernementales et donc de :
- permettre à tous les salariés qui réalisent des heures supplémentaires de ne plus payer ni impôts ni taxes sur ces
heures à partir du 1er janvier 2019 ;
-augmenter les rémunérations au niveau du SMIC de 100€;
- permettre aux entreprises de verser, pour les salariés rémunérés jusqu’à 3600 euros par mois, une prime
exceptionnelle pouvant aller jusqu’à 1000 euros, sans charges ni impôts ;
- permettre enfin, un retour au taux de 6,6% pour la moitié des retraités concernés par la hausse de CSG (soit un
seuil de 2000 euros de pensions pour un retraité célibataire).
Ce projet de Loi contient 3 articles.
Article 1
Dans le but de soutenir le pouvoir d’achat des ménages, le Gouvernement a décidé d’ouvrir aux employeurs la possibilité de
verser, à leurs salariés dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC, une prime exonérée, dans la limite de 1 000 €, d’impôt
sur le revenu, de cotisations et contributions d’origine légale ou conventionnelle et de toutes autres cotisations et
contributions dues.
L’employeur peut par ailleurs verser, nonobstant toute stipulation conventionnelle contraire, la prime à une partie seulement
des salariés dont la rémunération est inférieure à un plafond.
Afin de garantir que ces primes correspondent effectivement à une rémunération supplémentaire et ne puissent pas se
substituer à des primes déjà versées dans l’entreprise, prévues par l’accord de branche ou qui auraient été versées par
l’employeur, l’article prévoit que, pour être éligible à l’exonération, cette prime exceptionnelle ne peut en aucun cas se
substituer aux augmentations et primes prévues par lesdits accords de branche ou d’entreprise ou les usages de l’employeur.
Le versement de la prime doit intervenir entre le 10 décembre 2018 et le 31 mars 2019.
Afin de garantir une mesure équitable entre tous les salariés d’un même employeur, le montant de cette prime ne pourra
être modifié qu’en proportion du niveau de rémunération, de la durée de travail ou de la durée de présence dans l’entreprise
au cours de l’année 2018.
Un accord d’entreprise prévoira la mise en œuvre selon les modalités autorisées. Toutefois, elle peut être mise en œuvre par
une décision unilatérale intervenant avant le 31 janvier 2019.
Le versement de la prime constituant une mesure ciblée de pouvoir d’achat et ne devant se substituer à aucun élément de
rémunération, son versement représente, sous ces hypothèses, un coût pour les finances publiques équivalent à l’impôt sur
les sociétés qui aurait été acquitté sur les bénéfices qu’elle vient réduire. Voir la note complète rédigée par le service
juridique de l’OTRE sur la Prime exceptionnelle.
Article 2
il est proposé d’anticiper l’entrée en vigueur de l’exonération de cotisations salariales des heures supplémentaires et
complémentaires au 1er janvier 2019, au lieu de la date du 1er septembre 2019 comme prévu en LFSS pour 2019.
Cette entrée en vigueur anticipée permettra un gain plus important de pouvoir d’achat pour les salariés effectuant des
heures supplémentaires ou complémentaires.
Dès 2019, ce gain sera, compte tenu d’un nombre moyen de 109 heures supplémentaires effectuées, de 155 € pour un
salarié au SMIC, contre 39 € avec une entrée en vigueur au 1er septembre 2019.
Par ailleurs, afin d’améliorer encore davantage le gain de pouvoir d’achat des salariés et l’attractivité du travail, afin de
stimuler la croissance et l’attractivité, le présent amendement propose également d’exonérer d’impôt sur le revenu, sous une
certaine limite, la rémunération versée à raison des heures supplémentaires et complémentaires effectuées à compter du 1er
janvier 2019.
Article 3
il est proposé de revenir dès le 1er janvier prochain sur la hausse de 1,7 point de contribution sociale généralisée (CSG) sur
l’ensemble des revenus intervenue en 2018.
Cette hausse ne s’est appliquée que pour les 60 % de titulaires de revenus de remplacement (pensions de retraite, invalidité,
indemnités journalières) assujettis au taux plein de CSG dont les revenus correspondent au moins, pour une personne seule
sans autre source de revenus, à une pension de retraite d’environ 1 300 € nets mensuels.
Il est proposé de revenir dès le 1er janvier prochain sur cette hausse pour les retraités dont les revenus de pensions, pour
une personne seule sans autre source de revenus, sont inférieurs à 2 000 € nets mensuels en 2019.
Cette situation correspond à un revenu fiscal de référence pris en compte pour l’assujettissement au taux de 6,6% de CSG de
22 350 euros.
Ainsi, 3,8 millions de foyers de retraités (soit environ 5,0 millions de retraités) verront leur taux de CSG repasser de 8,3 % à
6,6 % en 2019. Le coût pour les finances publiques des mesures affectant la CSG sur les revenus de remplacement en 2019
sera de l’ordre de 1,5 Md€.
Compte tenu des délais de mise en œuvre de la mesure, les titulaires de revenus de remplacement concernés bénéficieront
d’un remboursement, dans des conditions définies par décret et au plus tard le 1er juillet 2019 au titre des prélèvements
intervenus sur les premiers mois de l’année.
Voir le projet de loi complet.
Et aussi : Prime Macron défiscalisée, pour qui, quand, combien ? à lire sur Europe 1
Presque tous les salariés pourront toucher la prime exceptionnelle. Édouard Philippe a annoncé que la prime
défiscalisée de 1 000 euros concernait tous les salariés touchant jusqu’à 3 600 euros nets par mois. A lire dans le
Parisien.
7) Chronopost, Colis privé... les cadences infernales de leurs livreurs
Les géants de l’e-commerce font appel à une myriade de sous-traitants pour acheminer les colis au plus vite
jusqu’à vous. A la clé, pour les coursiers, des cadences infernales.
Aux portes d’un dépôt, à la périphérie parisienne, ce jeudi d’octobre, à 8 heures, un flot continu de camionnettes
blanches s’élancent vers la ville. L’une d’elles s’arrête. Un livreur a accepté d’embarquer des journalistes pour sa
tournée. Lui est à l’œuvre depuis 5 h 30, au tri des colis. Il prévient : « Le métier n’est pas compliqué en soi, mais
beaucoup ne tiennent pas trois mois. » Il travaille pour un sous-traitant de Chronopost, la filiale de La Poste. Son
véhicule, fourni par la PME qui l’emploie, est rempli de 83 paquets. « Et encore, là c’est marée basse. A Noël, ça
peut doubler ! » A lire dans Capital.
et aussi Achats de Noël : les "Gilets jaunes" et le sentiment d'insécurité boostent le e-commerce
Les manifestations des "Gilets jaunes" et le sentiment d'insécurité lié à la crainte de débordements et à la menace
terroriste, accélèrent l'évolution des usages vers la vente en ligne. Le chiffre d'affaire du e-commerce pour la
période de Noël devrait progresser de près de 14% sur un an. A lire dans la Tribune.
8) Négociation Assurance Chômage, le mandat paritaire
Lors de la négociation sur l’assurance chômage, les partenaires sociaux ont abouti le 16 novembre à un projet
d’accord signé par tous sauf la CGT au motif que ce mandat est muet sur les moyens du service public de l’emploi.
Ce texte détaille le mandat donné à l’UNEDIC pour négocier la prochaine convention tripartite Etat-Unedic-Pôle
Emploi qui fixera les orientations et les priorités du Pôle emploi pour la période 2019-2022. Voir la note complète.
9) Gilets jaunes : dispositif d'aide pour les entreprises
Au regard de l’ampleur des impacts pour le monde économique remontés par les entreprises, le gouvernement a
réactivé la cellule de continuité économique.
Voici une présentation des mesures d’accompagnement mobilisables par les professionnels dont l’activité est
affectée par le mouvement des gilets jaunes ainsi que la liste des correspondants régionaux (DIRECCTE) pouvant
être contactés par les entreprises pour toute question sur la mise en œuvre des mesures.
Le patronat demande dans un communiqué de presse une exonération de charges (abandons de créances) au 4e
trimestre pour les entreprises répondant aux critères suivants : - moins de 50 salariés,
- perte d’au moins 30% de chiffre d’affaires.
10) Le péage urbain « équitable », sujet à hauts risques !
L’avenir nous réserve-t-il une tarification à l’usage des mobilités ? La question était posée le 12 décembre lors
d'un colloque au Sénat. Parmi les intervenants, Jean Coldefy, directeur du programme Mobilité 3.0 à l’association
ATEC-ITS France - qui regroupe 330 collectivités, services de l’Etat, laboratoires de recherche et entreprises - a
plaidé en faveur de la mise en place de péages urbains, comme une mesure efficace et juste socialement. Un
sujet très sensible à l’heure où certains font entendre leurs voix pour réclamer le droit de « gagner leur vie en
travaillant », et même retiré de la LOM, il reste autorisé et peut revenir en même temps que l’interdiction des
diesels anciens… A lire dans le Courrier des Maires.
Et rappelons-nous que sur certains dossiers, la ministre des transports est très en phase avec la Maire de Paris,
sur la fermeture des voies sur berges, et demain sur celle du périphérique ou l’interdiction du diesel …. ?
Rappelons qu’une étude internationale est également actuellement en cours sur l’avenir de nos voies rapides….
La question du devenir des autoroutes urbaines se pose dans la plupart des métropoles mondiales. Dans un
contexte de forte innovation technologique – recherche de nouvelles motorisations, exploitation de l’intelligence
artificielle pour les véhicules autonomes – et de nuisances générées par la pollution et la congestion, il est
aujourd’hui nécessaire de repenser la fonction, l’usage et la place du réseau d’autoroutes et de voies rapides ou
structurantes dans la métropole de demain.
À la suite des Assises nationales de la mobilité et du livre blanc réalisé au sein du Forum métropolitain du Grand
Paris sur les « mobilités durables, intelligentes et optimisées à l’horizon 2030 en Île-de-France », les 180
collectivités membres, dont fait partie Est Ensemble, ont décidé d’approfondir ce sujet en lançant une grande
consultation internationale. A lire ou relire sur Est Ensemble ou dans le Moniteur.
Le forum métropolitain est actuellement en pleine phase de concertation, tiendra-t-il compte des événements
des dernières semaines ? Rien n’est moins sûr mais l’OTRE Ile-de-France y veillera et restera vigilante…
11) Accompagnement des TPE touchées : correspondants de la Banque de France à leur disposition
Les 102 correspondants TPE départementaux de la Banque de France sont à la disposition des dirigeants de TPE
qui souhaitent être accompagnés suite aux dégradations liées au mouvement social des gilets jaunes.
Vous trouverez ci-dessous les coordonnées des correspondants TPE qui, dans le cadre de leur mission de
facilitateurs, vous orienteront vers les organismes les plus adaptés pour vous aider.
Des mesures d’accompagnement (fiscales, sociales, de financement) ont en effet été mises en place à la suite de
ces mouvements. Pour joindre les correspondants TPE : Un numéro de téléphone : 0 800 08 32 08
• Une adresse mail: TPEnumerodedepartement@banque-france.fr (ex : TPE78@banque-france.fr pour le 78.
Toutes les informations relatives aux « gilets jaunes », consolidées dans un dossier sur l’extranet du Medef.
12) Plan Macron : les entreprises contraintes de payer la crise des gilets jaunes ?
Le gouvernement va mettre les entreprises à contribution via une baisse de charges moins importante que prévu.
Le gouvernement doit rapidement trouver 10 milliards d'euros pour compenser les investissements consentis
dans les mesures censées apaiser la colère des Gilets jaunes qui en sont, samedi 22 décembre à leur 6ème acte
de mobilisation. Et pour trouver cet argent, l'exécutif semble envisager de mettre à contribution les entreprises
au travers notamment d'une baisse de charges moins importante que prévu, selon les informations du Parisien. A
lire dans Capital. Et aussi l’interview de l’OTRE Bretagne dans Ouest France.
13) « Gilets jaunes » : cafouillage à Matignon sur l'extension du chèque énergie
Après les concessions accordées aux Gilets jaunes, l’exécutif avait indiqué ce mardi qu’il renonçait aux mesures
annoncées en novembre par Edouard Philippe, avant de rétropédaler quelques heures plus tard. Un pas en avant,
un pas en arrière ?? C’est le refrain qui semble guider le gouvernement ce mardi.
A-t-on assisté mardi au couac gouvernemental de l'année? Il est 16h34 mardi quand une dépêche AFP urgente
tombe : "Gilets jaunes : le gouvernement renonce à l'extension du chèque énergie à deux millions de foyers de
plus (Matignon à l'AFP)". A 19h20, une autre dépêche est publiée : "Gilets jaunes : les mesures annoncées en
novembre finalement maintenues. Edouard Philippe a donc décidé en moins de 3 heures d'annuler plusieurs
mesures annoncées en novembre avant d'en annuler l'annulation! A lire dans le JDD, sur BFM ou sur France Info.
14) Les heures supplémentaires : exonérations d’impôts et de cotisations sociales
L’article 7 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 met en œuvre une exonération de
cotisations sociales sur les heures supplémentaires à compter du 1er septembre 2019. Seule la part salariale des
cotisations d’origine légale dues au titre de l’assurance vieillesse fait l’objet d’une exonération.
Sont concernées par cette disposition :
- les rémunérations versées aux salariés au titre des heures supplémentaires réalisées au-delà de la durée légale
hebdomadaire ou de la durée considérée comme équivalente ;
- pour les salariés ayant un forfait annuel en heures, les rémunérations versées au titre des heures effectuées audelà de 1 607 heures ;
- les rémunérations versées au titre des heures supplémentaires réalisées, pendant les périodes travaillées, par
les salariés bénéficiant d’une réduction de la durée du travail sous forme d’une ou plusieurs périodes d’au moins
une semaine en raison de besoins personnels (C. trav., art. L.3123-2) ;
- en cas d’aménagement du temps de travail sur une période de référence supérieure à la semaine, les heures
supplémentaires décomptées à l’issue de cette période de référence, à l’exception des heures effectuées en deçà
de 1 607 heures si la durée annuelle fixée par l’accord est inférieure à ce niveau ;
- la majoration de rémunération versée aux salariés au forfait annuel en jours qui renoncent à des jours de repos
au-delà du plafond de 218 jours ;
- les rémunérations versées aux salariés à temps partiel au titre des heures complémentaires.
L’exécutif a annoncé deux évolutions à cette mesure initiale : les heures supplémentaires seraient exonérées
d’impôt sur le revenu et le calendrier de la mise en vigueur de la réforme est avancé au mois de janvier 2019.
Ces modifications figureront dans le projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales présenté en
Conseil des ministres le 19 décembre pour une adoption prévue par le Parlement le 23 décembre.
15) Les futures modalités de la réduction générale de cotisations
La réduction générale dite « réduction Fillon » est une exonération de cotisations et de contributions patronales
sur les bas salaires. Une formule de calcul du coefficient s’applique de façon identique pour toutes les entreprises.
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 a prévu un renforcement de la réduction Fillon, dont le
calendrier a été adapté par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019. Il est prévu qu’à
compter du 1er janvier 2019 le taux maximal de l’allègement général sur les bas salaires couvrira, en plus des
cotisations de Sécurité sociale, de la contribution au Fnal et de la contribution sociale pour l’autonomie, les
cotisations patronales de retraite complémentaire. Les futurs paramètres applicables pour le calcul de la
réduction générale « renforcée » sont désormais connus dans une version d’avant-projet mis en ligne le 6
décembre par la Direction de la sécurité sociale.
16) Confortement de 2 murs de soutènement de la RN118 à Sèvres : Neutralisation d’une voie de circulation sur
à Sèvres en direction de Boulogne.
Suite à l’effondrement d’une partie d’un mur de soutènement de la chaussée de l’ A15 à Argenteuil, la direction
des routes Île-de-France (DiRIF) a engagé un programme de vérification des autres murs de soutènement
construits selon une technique similaire, afin de vérifier si leurs armatures métalliques sont susceptibles de
présenter une fragilité. Les deux murs de soutènement de la RN118 situés sur la commune de Sèvres ont alors été
identifiés comme nécessitant un renforcement. Les études techniques nécessaires pour réaliser ces travaux à l’été
2019 ont donc été engagées dès septembre de cette année. Dans le cadre de ces études, des fouilles
complémentaires ont été effectuées début décembre et ont d’une part confirmé la nécessité de réaliser
rapidement ce confortement, et d’autre part mis en évidence la nécessité de prendre des mesures de précaution
afin d’alléger la charge supportée par ces murs en attente de leur confortement. Lire le communiqué de la DRIEA.
17) Un type de fraude au tachy peu commun
La préfecture des Pays de la Loire annonce que les contrôleurs de la Dreal ont mis à jour une fraude rarement
mise en évidence sur un camion, près du Mans. Le chronotachygraphe avait été trafiqué en remplaçant une puce
et en créant une déviation. Ce sont des soudures anormales qui ont attiré l'attention de la Dreal. « Le conducteur
utilisait le dispositif en l'activant avec une clé USB, ce qui neutralisait les informations de vitesse transmises au
chronotachygraphe, et avait pour conséquence l'enregistrement de périodes de repos fictives », détaille la
préfecture. Le conducteur pouvait ainsi circuler tout en enregistrant un temps de repos.
Cette fraude avait déjà été trouvée il y a un an et demi environ par la Dreal de Bretagne (où œuvre le référent
fraude national) sur plusieurs camions polonais qui tractaient des bennes pour betteraves.
L'entreprise de transports, polonaise là aussi, a payé une consignation de 3 000 euros auprès du tribunal de
grande instance du Mans. Plus de 1 100 euros ont été nécessaires pour la remise en conformité du véhicule. En
France, ce type d'infraction est passible de 30 000 euros d'amende et d'une peine de prison d'un an. A lire sur
Yahoo.fr ou dans les Routiers.
18) En bref, vu dans la Presse
Blocage Rungis : Des gilets jaunes et des VTC ont dont passé la semaine à essayer de bloquer Rungis et à filtrer les
conducteurs étrangers. A lire dans le Parisien mais aussi dans Transportissimo, avant de tenter de bloquer les
frontières ? (toujours dans le Parisien).
Taxe parking : Une mesure passée inaperçue ?
Et non elle n’est pas passé inaperçu, et nous avons déjà protesté ici même (bien seuls dans le désert il est vrai)
contre cette mesure qui touche ceux qui ont des parkings, dont…. Les transporteurs routiers! A lire dans Capital.
Le modèle de plate-forme ressemble au travail du XIXe siècle", à lire dans l’Usine Nouvelle.
Paris, entre fascination, attraction et répulsion
« Paris. Soulève-toi ». Plus qu’un cri, c’est un ordre. Samedi 15 décembre, les quelques dizaines de manifestants
vêtus de chasubles fluo qui marchent d’un pas déterminé aimeraient que les passants se joignent à eux. Mais les
passants semblent réticents. Plutôt que de se soulever, ils ont tendance à décamper. Des commerçants, qui
gardent le souvenir cuisant d’une cinquantaine de casseurs passés au même endroit une semaine plus tôt,
ferment les portes, baissent les rideaux de fer, barricadent les entrées. En lire plus dans le Monde.
RONDS POINTS : "les ronds-points doivent être libérés", exige Christophe Castaner à lire sur RTL.
La France, indétrônable championne du monde des ronds-points à lire dans le Figaro.
Des Gilets jaunes copains comme rond-point
Cinq semaines de mobilisation, jour et nuit pour certains, ont contribué à éveiller à la politique des Français, qui
ont noué entre eux des relations d’amitié. Cette fraternité est le ciment d’un mouvement, qui ne fait peut-être
qu’entrer en sommeil. A lire dans l’Opinion.
Avec les «gilets jaunes», le rond-point français accède à la conscience de place
Le rond-point français, place to be de cette fin d’année 2018?
D’abord lieu des blocages filtrants des véhicules qui l’empruntent puis, à mesure que le mouvement des «gilets
jaunes» s’est structuré et installé dans la durée, point de rassemblement et même mini-Zad agrémentée de
palettes, de vieux canapés et de barbecues sauvages, le carrefour giratoire dont la France a produit des milliers
d’exemplaires à la fin du XXe siècle accède depuis quelques semaines à un nouveau stade de reconnaissance….
Dont la plupart des professionnels « filtrés » ou arrêtés ont plus qu’assez…. A lire dans Slate.fr.
La France des ronds-points enterre la France des territoires
Le carrefour giratoire est une spécificité française. Qui aurait imaginé il y a trente ans, que ces non-lieux
accueilleraient une forme de contestation. Ils ne sont ni la France périphérique ni celle des terroirs mais plutôt
une forme d’archipel qui évoque une organisation en réseau. à lire dans Libération.
Même chez les chefs d’entreprise, Emmanuel Macron n’a plus la cote
Ils ne sont que 27% à se déclarer satisfaits de l’action menée par le chef de l’Etat. Jusqu’à présent salué par les
acteurs de ce qu’il appelle « la start-up nation », Emmanuel Macron voit sa popularité se dégrader auprès des
dirigeants d’entreprise d’après un sondage OpinionWay réalisé en décembre. A lire dans Forbes.
Les Tom Keefer des Gilets Jaunes
La vraie morale de la fable du loup et de l’agneau de La Fontaine, ce n’est pas que la raison du plus fort est
toujours la meilleure, c’est que le plus fort a toujours besoin d’une raison. A lire sur le blog du député Descrozaille.
Rencontres Transports et Mobilités
Mercredi 7 novembre dernier se sont tenues à la Maison de la Chimie (Paris 7e) les Rencontres Transports et
Mobilités, l’OTRE y était présente ainsi que de nombreux parlementaires et spécialistes de la mobilité. Vous
pouvez télécharger les actes de cette journée en cliquant ici.
Nouveau Président au Medef IDF
Lors du CA du #MEDEF_IDF du lundi 17 décembre, Daniel WEIZMANN, Président de @Chimie_IDF, a été élu
Président du #MEDEF Ile-de-France. Voir le communiqué.
Transition écologique : prix de la start Up Nation
Le 13 Décembre dernier, le Ministère français de la transition écologique a lancé la deuxième saison du Prix
européen des Startup pour la mobilité, et nous y étions Compte rendu en image et en texte au lien ci-après.
Ces régions qui favorisent le bioéthanol
Pour favoriser la mobilité dans leur territoire, plusieurs exécutifs régionaux ont lancé des dispositifs d’aide à la
conversion des véhicules particuliers au bioéthanol, un carburant plus écologique et moins cher.
Le bioéthanol a la cote. Autrefois réservé à quelques rares motorisations compatibles, ce carburant d’origine
végétale voit son développement accéléré par l’arrivée sur le marché des boîtiers de conversion au Superéthanol,
aussi appelés kit E85. Surtout, les caractéristiques du Superéthanol (E85 à la pompe), bien moins cher et moins
polluant que les carburants traditionnels, apportent un début de réponse à la problématique soulevée par les
gilets jaunes. A lire dans Capital.
Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,15 %
Suite au Conseil d'administration de l'Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés
(AGS) qui s'est tenu le 12 décembre 2018, le taux de cotisation demeure inchangé à 0,15 % pour 2019. Ce taux est
en vigueur depuis le 1er juillet 2017. Cette association a pour mission de garantir le paiement des créances
salariales impayées lorsque l’employeur fait l’objet d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de
liquidation judiciaire. https://www.ags-garantie-salaires.
Macron répond directement à la pétition des «gilets jaunes» sur «Change.org»
19) Agenda : Rendez-vous OTRE Ile-de-France (et peut être les vôtres ?) à venir (et si soulignés : OTRE organise)
Jeudi 24 janvier 2019 de 17 à 20h: inauguration des nouveaux locaux de OTRE IDF et de la société OTRE IDF Services, vœux
du Président Galle au 75 Avenue de Saint Mandé 75012 inscription ici
30 janvier 2019 : réunion Certibruit
6 février 2019 Colloque Grand Paris à la Maison de la Chimie?" inscription sur le site Internet.
6 et 7 février 2019 au Palais des Congrès de Paris salon des entrepreneurs inscription ici
SITL 2019 du 26 au 29 mars 2019 https://www.sitl.eu/
PARIS, les 9 & 10 avril 2019 au Palais des Congrès : 12ème édition de PRODURABLE
Mardi 16 avril 2019 MATIN : journée professionnelle OTRE Ile-de-France à la Mairie de Paris
10 octobre 2019 prochaine édition de Bpifrance Inno Génération. Inscrivez-vous dès à présent.
Partager ce document
Télécharger le fichier
Faire un lien vers ce document
Lien permanentpour un message, un forum, un réseau social
Lien courtpour un SMS ou un profil
Code HTMLpour un site ou un blog
Du même auteur
- Newsletter OTRE IDF du 21 juillet 2023b21/07/2023
- Newsletter OTRE IDF du 7 juillet 2023b07/07/2023
- Newsletter OTRE IDF du 23 juin 2023c26/06/2023
- Newsletter OTRE IDF du 9 juin 2023b09/06/2023
- Newsletter OTRE IDF du 26 mai 2023b26/05/2023
- Newsletter OTRE IDF du 5 mai 202305/05/2023
- Newsletter OTRE IDF du 21 avril 202324/04/2023
- Newsletter OTRE IDF du 7 avril 202307/04/2023
Voir les autres documents de cet auteur
- Newsletter OTRE IDF du 17 mars 2023b20/03/2023
- Newsletter OTRE IDF du 3 mars 2023b06/03/2023
- Newsletter OTRE IDF du 17 février 2023b17/02/2023
- Newsletter OTRE IDF du 3 février 2023b03/02/2023
- Newsletter OTRE IDF du 20 janvier 202320/01/2023
- Newsletter OTRE IDF du 6 janvier 202305/01/2023
- 2022-12 - Infos Dem OTRE - 12.2022 - numéro 74 - dec 202230/12/2022
- Newsletter OTRE IDF du 23 décembre 202222/12/2022
- Point intempéries neige-verglas CMVOA n006 du 14 décembre14/12/2022
- 20221214 arrete modificatif 0145314/12/2022
- Point intempéries neige-verglas CMVOA n001 du 13 décembre13/12/2022
- Newsletter OTRE IDF du 9 décembre 2022c09/12/2022
Proposés d'après le contenu
Documents similaires












Sur le même sujet
Les mots qui reviennent le plus dans ce document. Chacun lance une recherche dans les fichiers publics.






