Newsletter OTRE IDF du 13 juin 2022b

Newsletter OTRE ILE DE FRANCE du 13 juin 2022
Edito : journée professionnelle : J+10 !
8 jours après notre journée professionnelle annuelle au siège de la Région Ile de France, il est désormais temps de
dresser un premier bilan, en images tout d’abord ici, mais aussi plus factuel, sur votre participation tout d’abord,
ou malgré 200 inscrits, plus de 50 personnes pourtant attendues n’ont pu se joindre à nous. Or il est regrettable
ne pas avoir ainsi pu nous revoir tous en présentiel, dans un cadre à la fois prestigieux, et lors d’une soirée
conviviale consacrée au resserrage de liens entre adhérents, ou le facteur humain a plus que jamais son
importance, dans un monde professionnel de plus en plus difficile.
Ensuite, les débats ont permis avec la présence du président de l’AFT, de la CPME d’Ile-de-France, mais aussi de
deux députés, d’un président de département, ou encore du vice-président de la Région Ile-de-France en charge
des transports, (et également président de l’Association des Maires d’Ile-de-France), de porter haut et fort la voix
de l’OTRE Ile-de-France, devant ceux qui sont les décideurs d’aujourd’hui en matière de transport dans notre
Région et qui seront sans doute encore là demain !
Autant de représentants politiques qui comptent pour l’avenir de nos professions à horizon 2030, voire 2040
(comme nous y travaillons actuellement au sein d’un groupe de travail à la Région Ile-de-France), avec une étape
difficile à passer entretemps, 2035 !
La fin des véhicules thermiques annoncée cette semaine (voire à la fin de cette News, comme d’habitude pour la
revue de presse) peut représenter une chance et une opportunité, mais également une catastrophe pour la
profession si elle n’est ni anticipée ni préparée !
Pour certains, 2035, c’est encore très loin et nous serons sans doute pour beaucoup à la retraite, mais cette
échéance se prépare, si ce n’est pour nous, du moins pour nos enfants et pour nos successeurs, qui auront à
reprendre les rênes d’une profession qui souffre déjà tant et pourtant si indispensable !
En attendant la récupération des enregistrements des vidéos que nous mettrons prochainement en ligne, vous
trouverez déjà ici les principaux éléments de discours que nous avions souhaité porter, même si dans la
spontanéité des débats et des échanges, les choses n’ont pas été dites exactement telles qu’elles ont été écrites.
Mais toutes ces principales idées et demandes de la profession ont pu être à un moment ou un autre formulées.
Comme nous ont dit certaines entreprises, « venir à ce genre de réunions ne sert à rien, les « politiques » ne nous
écoutent pas »…. Sans doute… participer n’est pas certain d’être entendus… Mais ne pas y venir c’est aussi être
certains de ne pas être plus entendus, car vous n’aurez même pas pu porter et faire entendre vos messages ….
L’OTRE Ile-de-France ne peut pas tout, et même si elle peut avoir un rôle non négligeable de relai et porte-paroles
de vos préoccupations, encore faut-il dans les moments importants que vous soyez en capacité de les porter
vous-même !
L’abstention et la démission signifient sans doute quelque chose… Mais l’action plus encore… Entre action et
abandon, entre négociation et mobilisation, il y aura toujours une juste voie, celle de la négociation, qui si elle
n’aboutit pas, finira par conduire à l’action. Mais l’action seule, sans propositions concrètes, de nature à être
traduites en vecteurs législatifs et réglementaires, n’aboutira qu’à la chienlit.
Beaucoup de ces représentants politiques qui nous gouvernent et dont nous avions invité une sélection
représentative, ont une petite semaine pour jouer leur réélection, et nous vous assurons qu’en ce moment, ils
sont plus que jamais à votre écoute….

A vous de les rencontrer, sur les marchés, ou mieux de les inviter dans vos entreprises, et si vous y parvenez, nous
nous ferons un plaisir de bousculer nos agendas pour vous y accompagner à les recevoir. Il n’y a « que » 97
circonscriptions en Ile-de-France, moins de 200 candidats en position d’être élus à ce jour, à vous de les
rencontrer, et de les saisir sur vos inquiétudes sur le prix des carburants, sur la définition d’une « gros rouleur »,
sur ce qui est prévu pour les entreprises, sur l’aberration d’indexer le prix du biogaz francilien sur celui du gaz
russe, sur vos inquiétudes de la prochaine disparition de la remise de 15 centimes HT par litre sur le prix des
carburant, alors qu’il s’agit de l’augmentation que vous avez subi pour la seule semaine dernière !
De tout cela et plus encore, c’est aussi à vous de saisir le manche, car comme nous disait encore un chef
d’entreprise la semaine dernière, paraphrasant une publicité d’un leader de la grande distribution, « on est mal
patron, on est mal ! ». Seuls, nous ne pourrons pas tout, mais ensemble, nous pourrons beaucoup, aussi il a été
décidé de réserver un camion aux couleurs de l’OTRE, à toute entreprise qui
n’en aurait pas eu, et qui nous amènerait de nouveaux adhérents à l’OTRE
d’ici la fin de l’année. Ce cadeau (voit point 2) a rencontré un vrai succès lors
de notre journée professionnelle ! Bonne semaine !
1) L’OTRE Ile-de-France renouvelle son Conseil d’Administration
L’OTRE Ile-de-France, était réunie en Assemblée Générale lors de sa journée
professionnelle annuelle du jeudi 2 juin 2022, qui a rassemblé près de 200
participants, au siège de la Région Ile-de-France de Saint Ouen. A cette occasion, l’Assemblée Générale a élu à
une très large majorité et pour un mandat de 3 ans, un nouveau Conseil d’Administration de 14 membres,
largement rajeuni et féminisé.
Toujours présidé par Alexis Gibergues, également Président de l’OTRE Nationale, ce Conseil d’Administration
représente tous les métiers du transport routier franciliens dans l’ensemble des départements, qu’il s’agisse du
transport de marchandises, mode prépondérant, mais également du transport de personnes, qu’il s’agisse du
transport par autocars, par véhicules adaptés pour le transport d’enfants (TPMR), ou le Transport Public
Particulier de Personnes (T3P).
En transport de marchandises, l’OTRE Ile-de-France représente tous les métiers de la route, du transport de
marchandises, de travaux publics, de toupies à béton ou de déménagement.
L’OTRE Ile-de-France poursuit ainsi son développement lui permettant avec 350 entreprises et près de 15 000
salariés du transport routier représentés, d’être un acteur et un partenaire incontournable des pouvoirs publics
sur tous les sujets touchant au fret et à la logistique en Ile-de-France. Mais L’OTRE Ile-de-France est également un
acteur important sur tous les sujets concernant le transport de personnes par route, qui reste le mode de
transport prépondérant et incontournable, même en Ile-de-France, et dont la voie doit être écoutée et plus
entendu.
C’est devant une représentation d’élus régionaux spécialisés dans les
Transport que l’OTRE a pu faire passer le message que non seulement la
profession recrutait (comme elle a pu le montrer lors d’une opération de Job
Dating qui représentait 500 postes franciliens à pourvoir), mais également
qu’elle se préoccupait de son avenir et de celui du transport en Ile-de-France,
à horizon 2030, face aux contraintes environnementales et fiscales qui pèsent
lourdement sur la profession.
Alexis Gibergues a été renouvelé à son poste de président pour une durée de 3
ans, Jean François Pech a été élu vice-président, et Xavier Berton trésorier lors
de la Réunion du Conseil d’Administration du 9 juin qui a suivi. Voir le
communiqué de presse

2) Guide des partenaires OTRE 2022
Pour la deuxième année consécutive, l’OTRE Ile-de-France a édité un annuaire de nos 48 partenaires de l’année
2022 (disponible ici), dont la plupart étaient présents à votre journée professionnelle du 2 juin, et ont permis à ce
qu’elle puisse se passer dans les meilleures conditions possibles pour les entreprises présentes.
Ce répertoire des partenaires, classé par thématique d’activité et également par ordre alphabétique, va
également être envoyé par voie postale dans les entreprises adhérentes. Il vous permet de bénéficier des
meilleures conditions tarifaires négociées pour vous par l’OTRE Ile-de-France.
Conservez-le donc précieusement, car au bout du bout, cela peut correspondre à des économies non
négligeables pour vous et vos entreprises.
Ces partenaires nous ont permis également de privatiser le Karting d’Argenteuil, et d’offrir une soirée très
conviviale aux adhérents qui ont eu le courage de rester une partie de la nuit à cette évènement important pour
le resserrage de liens et d’avoir une partie plus festive et moins studieuse entre nous.
Ils nous ont permis d’offrir également, à toutes les entreprises présentes, un superbe camion logoté OTRE Ile-deFrance à l’échelle du 1/43ème qui a été très demandé et apprécié.
Comme vous étiez cependant moins nombreux qu’attendus, il nous en reste quelques-uns à distribuer, et nous
vous proposons de les réserver prioritairement à ceux qui ont une vitrine de camions dans leur bureau (photo
comme preuve à l’appui), et dans laquelle ce camion pourrait trôner en bonne place.
Mais également comme cadeau de remerciement à tout adhérent qui nous amènera à l’OTRE un confrère qui
n’est pas encore adhérent, car il ne faut pas nous garder que pour vous seuls !
Dans ce domaine comme dans d’autres, l’union fait la force et il faut savoir partager.
Donc si un de vos collègue, confrère, voisin, veut adhérer à l’OTRE, dites-lui bien de dire qu’il vient de votre part !
3) Visioconférences : l'INRS alerte sur les risques pour la santé des salariés
L'Institut national de la recherche et de la sécurité vient d'éditer une brochure qui décrit les bonnes pratiques en
matière de visioconférences. Attention aux abus !
L'Institut national de la recherche et de la sécurité (INRS) vient de publier un guide sur les visioconférences qui
formule un certain nombre de recommandations pour préserver la santé de ses salariés (au lien joint).
Organiser les visioconférences à bon escient
Attention à ne pas passer au "tout visioconférences". L'INRS recommande fortement de "peser les avantages et
les inconvénients du format « réunion en visioconférence » par rapport à d'autres modes de réunion ou de
communication" et se demander si la visioconférence est "adaptée au contexte".
Et lorsque ce choix est fait, évitez les réunions hybrides ! Prenez garde à ne pas mêler dans une même réunion
des personnes en présentiel et d'autres à distanciel. "Cette situation accroît la fatigue et la charge attentionnelle
de tous (...) Elle crée un déséquilibre entre les participants en présentiel et les autres, et peut être source
d'isolement ou de désengagement des participants à distance", alerte l'INRS.
Limiter le nombre de visioconférences
Attention à ce que les salariés ne se retrouvent pas à enchaîner les visioconférences dans une même journée !
"Même si chaque réunion a une durée raisonnable, une accumulation de réunions peut représenter un risque
pour la santé des salariés (fatigue, stress, charge de travail élevée, risques liés à la posture sédentaire,...) met en
garde l'INRS.
Résistez donc à la tentation de programmer une succession de visioconférences et veillez au moins à respecter
des pauses de 15 minutes entre deux réunions. Des pauses lors même des réunions en visioconférence sont
nécessaires afin "que les salariés puissent détourner le regard de l'écran et avoir un repos visuel" mais également
prévoir des vraies coupures où les salariés peuvent bouger (se déplacer, s'étirer) entre 5 à 15 minutes.
Préparer la visioconférence
Cela semble aller de soi mais l'INRS le rappelle, comme toute réunion la visioconférence doit être préparée en
amont : un ordre du jour, des objectifs et une durée. Elle doit par ailleurs se situer dans le respect des amplitudes
horaires de travail habituelles. Attention, met en garde l'INRS, "les e-réunions à outrance ou trop longues

finissent par créer de la fatigue mentale générée par l'accumulation du temps passé sur une même tâche". Il
convient également de bien veiller à la distribution du temps de parole.
Prenez soin également de n'inviter que les personnes réellement concernées par la réunion.
Former les salariés à la visioconférence
L'entreprise doit s'assurer que les salariés maîtrisent l'outil. Il convient également de mettre en place un tutoriel
en ligne et des aides permettant aux salariés de réagir aux principaux incidents et aux situations qui peuvent
survenir (mauvaise couverture, faiblesse du débit internet, difficulté à se connecter...). A cet effet, il est
nécessaire de mettre en place une assistance informatique. En effet, les dysfonctionnements informatiques
peuvent accroître le stress et l'isolement des salariés, prévient l'INRS.
Il est également nécessaire de sensibiliser les salariés aux différents risques : risque auditif, fatigue
visuelle, risques associés aux postures sédentaires, risques psychosociaux, surcharge attentionnelle.
Enfin, pensez à organiser des retours d'expérience et des échanges sur les bonnes pratiques des utilisateurs.
4) Conjoint du chef d’entreprise : le modèle d’attestation sur l’honneur est modifié
La déclaration dans laquelle le chef d’entreprise indique le choix du statut de son conjoint qui travaille
régulièrement avec lui doit être accompagnée d’une attestation sur l’honneur, établie par ce dernier, confirmant
ce choix. À ce titre, le modèle d’attestation à fournir par le concubin du chef d’entreprise est disponible.
Au même titre que le conjoint marié ou le partenaire de Pacs, le concubin du chef d’une entreprise commerciale,
artisanale ou libérale qui travaille régulièrement avec lui dans l’entreprise doit produire une attestation sur
l’honneur dans laquelle il confirme cette activité et le choix de son statut (conjoint collaborateur, salarié ou
associé). Cette attestation sur l’honneur doit être jointe à la déclaration qui est établie par le chef d’entreprise et
qui atteste de l’exercice régulier de l’activité professionnelle de son conjoint marié, de son partenaire de Pacs ou
de son concubin et du statut choisi par celui-ci. Déclaration qui doit figurer dans le dossier de déclaration de
création ou de modification de l’entreprise que le chef d’entreprise adresse au centre de formalités des
entreprises (CFE) ou au guichet électronique des formalités des entreprises.
Depuis le 1er janvier dernier, le concubin du chef d’entreprise qui travaille régulièrement avec lui dans l’entreprise
peut opter pour le statut de conjoint collaborateur. Rappelons qu’auparavant, ce statut ne pouvait être choisi que
par le conjoint marié ou par le partenaire pacsé avec le chef d’entreprise.
Du coup, le modèle d’attestation sur l’honneur mis à disposition par les pouvoirs publics vient d’être modifié pour
tenir compte de cette nouveauté. Il figure en annexe de l’arrêté du 9 mai 2022.
Rappel : depuis le 1er janvier 2022, le statut de conjoint collaborateur est limité à 5 années (l’ensemble des
périodes et des entreprises au titre desquelles l’intéressé a exercé sous le statut de conjoint collaborateur doit être
pris en compte pour calculer cette durée). Au terme de ce délai, le conjoint du chef d’entreprise qui continuera
d’exercer une activité professionnelle régulière dans l’entreprise devra opter pour un autre statut, à savoir celui de
salarié ou celui d’associé. Sachant que faute d’effectuer un choix, c’est le statut de salarié qui s’appliquera.
Toutefois, les personnes qui, au 1er janvier 2022, avaient déjà le statut de conjoint collaborateur peuvent le
conserver jusqu’en 2026.
5) Plus de DPAE par mail à compter du 1er juillet 2022
Le site de l'URSSAF confirme, qu'à compter du 1er juillet 2022, il ne sera plus possible de transmettre une DPAE
(Déclarations Préalables A l'Embauche), la disparition par « flux CFT » est prévue en fin d'année 2022. La
déclaration préalable à l’embauche (DPAE) est une mesure de simplification des obligations déclaratives de
l’employeur.
C’est une procédure de déclaration systématique et nominative pour chaque salarié que vous avez l’intention
d’embaucher. Vous devez l’effectuer dans les 8 jours qui précèdent toute embauche de salarié. Vous bénéficiez
ainsi d’un moyen de preuve de la date réelle de l’embauche auprès des services de contrôle.

Bon à savoir :
S’il s’agit d'une première DPAE et si cette embauche ne se concrétise pas, vous devez en informer votre Urssaf
rapidement, afin d'interrompre l'ouverture de votre compte employeur.
Suppression de la DPAE par e-mail et par flux CFT en 2022
A compter du 1er juillet 2022, les déclarations préalables à l’embauche (DPAE) ne pourront plus être adressées
par e-mail. La transmission par flux CFT sera également interrompue fin 2022.
D’autres solutions de transmission par voie électronique déjà existantes, telles que l’Api DPAE ou l’upload, vous
seront proposées.
Contactez dès à présent vos partenaires, votre éditeur de logiciel de paie ou la structure qui transmet vos DPAE
pour envisager la solution la plus adaptée à vos besoins.
Pour en savoir plus sur l’offre de service machine to machine Api DPAE, consultez ces documents et à retrouver
sur le site des Urssaf
6) Prêts participatifs soutenus par l’État : prolongation jusqu’au 31 décembre 2023
Mis en place l’année dernière à l’intention des entreprises ayant des perspectives de développement, les prêts
participatifs soutenus par l’État pourront être souscrits jusqu’au 31 décembre 2023, et non plus seulement
jusqu’au 30 juin 2022.
On se souvient qu’un nouveau type de prêt, dit « participatif », soutenu par l’État a été mis en place l’an dernier
au profit des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI) ayant des
perspectives de développement, mais dont la structure de bilan a été affaiblie par la crise sanitaire du Covid-19,
et qui dégagent un chiffre d’affaires (CA) supérieur à 2 M€.
Remboursables sur 8 ans, avec un différé de remboursement de 4 voire de 6 ans, ces prêts, rebaptisés « prêts
participatifs relance », bénéficient de la garantie de l’État à hauteur de 30 % de leur montant. Montant qui peut
atteindre 12,5 % du CA 2019 de l’entreprise s’il s’agit d’une PME et 8,4 % s’il s’agit d’une ETI.
Selon le ministère de l’Économie, ces prêts ont vocation à apporter de nouveaux financements de long terme aux
entreprises, assimilables à des quasi-fonds propres.
Précision : une entreprise peut souscrire un « prêt participatif relance » même si elle a déjà bénéficié d’un prêt
garanti par l’État (PGE).
Ce dispositif, qui devait prendre fin le 30 juin 2022, a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2023. Pour en bénéficier,
les entreprises sont invitées à se rapprocher de leur banque. Décret n° 2022-784 du 5 mai 2022, JO du 6
7) Zoom sur les règles que vous devez connaître pour gérer les jours fériés dans votre entreprise
Chaque année, le mois de mai compte au moins 3 jours fériés : la Fête du travail (le 1er mai), la commémoration
de la fin de la Seconde Guerre mondiale (le 8 mai) et l’Ascension. Alors lisez la note complète.
7-2) La journée de solidarité en 7 questions
Comme tous les ans, les entreprises et leurs salariés ont l'obligation d'effectuer une journée de solidarité pour
financer l'autonomie des personnes âgées et handicapées. Si dans beaucoup d'entreprises, la journée de
solidarité est effectuée le lundi de Pentecôte ; vous êtes libre de décider qu'elle soit effectuée un autre jour.
Quelles sont les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité ? Cette année, la question revient au
goût du jour, mais à part pour l’année 2020, on n’a pas plus le droit de rouler cette année 2022 que d’habitude!
lire la note complète. Retrouvez également les articles 7 bis, 7 ter et 7 quater de la convention collective .
8) Est-il possible de reporter ses congés payés non pris après le 31 mai ?
S'il reste des congés acquis au titre de la période allant du 1er juin 2020 au 31 mai 2021, les salariés doivent les
prendre avant le 31 mai 2022. S’ils souhaitent les reporter, c'est possible mais seulement avec l'accord de
l’employeur. Les congés payés sont acquis au rythme de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, au cours
d'une période de référence fixée du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours, selon le droit
commun. En principe, ils doivent être pris avant le 31 mai de l'année suivant cette période.

Exemple :
S’il reste des congés acquis au titre de la période allant du 1er juin 2020 au 31 mai 2021, ils doivent être pris
avant le 31 mai de cette année 2022.
Un accord collectif (d'entreprise ou de branche) peut prévoir une période de référence différente, du 1er janvier
au 31 décembre par exemple, ou du 1er avril au 31 mars dans d’autres secteur.
Le principe est identique, seule la date de fin de la période de référence change.
Si les congés ne sont pas tous pris avant la fin de la période prévue, il est possible de les reporter, uniquement
avec l'accord de l’employeur. Sauf accord ou usage dans l'entreprise prévoyant un report de ces jours, l'employeur
n'est pas obligé d'accepter la demande de report des congés.
L’employeur doit aussi avoir l’accord du salarié, s'il souhaite reporter les jours après la période de prise de congé.
Si un salarié n’a pas pu prendre ses congés pendant la période prévue en raison d'une contrainte extérieure
(congé maladie, congé maternité ou d'adoption, impossibilité pour des raisons d'organisation à la demande de
l’employeur), il a droit au report de ces jours.
Les salariés qui bénéficient d'un compte épargne-temps (CET) peuvent y placer les droits issus des périodes de
congé ou de repos (RTT) non pris. A voir sur service-public.fr
9) Engager un jeune dans le cadre d’un job d’été
Zoom sur les principales règles à connaître avant d’employer des jeunes durant l’été.
Vous allez peut-être devoir recourir aux jobs d’été pour faire face à l’afflux de touristes, à une augmentation
temporaire de votre activité ou tout simplement pour remplacer vos salariés partis en congés payés. Quoi qu’il en
soit, il vous sera alors indispensable de bien maîtriser les règles qui s’appliqueront aux jeunes que vous
accueillerez dans votre entreprise. Voir la note complète
10) Quels besoins en emplois & compétences demain dans le Transport et la Logistique ?
La "démarche prospective emplois compétences dans le transport et la logistique" de France Logistique, menée
avec l’AFT, a pour objectif d'éclairer le futur pour prendre d'ores-et-déjà les mesures collectives et individuelles
destinées à le préparer. Y a participé un large panel d'acteurs de la filière logistique : les organisations membres
de France Logistique et environ 80 professionnels, tous attachés à construire une vision partagée de l’évolution
des besoins en termes d’emploi et de compétences. Cette étude prospective, dont voici la synthèse, a été
analysée dans le cadre du Lab Transport. A lire sur le site de l’AFT.
11) (autre) Forum Emploi Transport au Bourget
La Cité des Métiers du Grand Roissy et Pôle emploi Ile de France vous invite à participer au forum des métiers du
Transport et de la Logistique qui aura lieu le 15 juin de 10h à 17h au sein de la Cité des Métiers.
Lors de ce forum vous pourrez rencontrer des candidats et satisfaire vos besoins de recrutement.
Dès à présent vous pouvez prendre contact avec Pole Emploi par téléphone au 06 95 26 81 83 ou par retour de ce
mail. Un stand vous sera dédié pour la journée ou pour une demi-journée.
Ainsi nous pourrons faire venir des candidats ciblés ayant les compétences que vous recherchez, à l’aide des
informations que vous pourrez me communiquer sur les profils recherchés.
12) Transition écologique et transformation des métiers : les défis de la logistique vus par une mission
sénatoriale : Rapport d'information "Logistique urbaine durable"
La commission du Développement durable du Sénat a examiné le rapport d’information sur les perspectives de la
politique d’aménagement du territoire et de cohésion territoriale sur le volet « logistique urbaine durable ». Elle a
adopté les 14 recommandations formulées par les rapporteurs, Martine Filleul (Nord – Soc) et Christine Herzog
(Moselle – UC), articulées autour de 4 axes afin de faire émerger une logistique urbaine durable :
Mieux intégrer la logistique dans l’espace urbain en renforçant l’information des agglomérations sur les flux de
marchandises traversant leur territoire, en prolongeant le programme Interlud pour la période 2023-2025, en

favorisant le dialogue entre les acteurs publics et économiques intervenant en matière de logistique urbaine
(concertation en amont de la mise en place d’une ZFE-m ; élargissement du comité des partenaires au transport
de marchandises à l’échelle de l’agglomération ; concertation à l’échelle de la région), et en approfondissant
l’intégration de la logistique urbaine dans les documents de planification des collectivités territoriales ;
Améliorer les règles de circulation et de stationnement afin d’optimiser le partage de la voirie, à travers :
l’expérimentation, au niveau local, des livraisons en horaires décalés dans les grandes agglomérations ; la
constitution d’une base de données permettant le partage des règles applicables à la circulation et au
stationnement des véhicules de livraison ; le stationnement facilité des véhicules de livraison en ville (aires de
livraison ; contrôle du stationnement illicite ; partage des aires de livraison) ;
Accompagner la décarbonation des flottes et soutenir le report vers des modes moins polluants à travers le
verdissement du transport routier de marchandises (élaboration de feuille de route sur la transition énergétique
du secteur ; soutien à l’acquisition de véhicules propres à travers des aides ciblées ; déploiement des bornes de
recharge électriques privatives). Pour les rapporteurs, parallèlement, le développement des modes peu polluants,
et plus particulièrement du transport fluvial et de la cyclologistique doit devenir une priorité. Sur ce dernier point,
le rapport propose de clarifier la doctrine fiscale en matière de déductibilité de la TVA pour faciliter l’achat de
vélos-cargos affectés au transport de marchandises ;
Sensibiliser les consommateurs sur l’impact environnemental de leurs livraisons en interdisant la mention
« livraison gratuite » sur les sites de vente en ligne aux particuliers et en donnant une information sur le coût
environnemental d’une livraison a posteriori. Les rapporteurs proposent également d’encourager la massification
des livraisons aux particuliers par l’instauration d’un label destiné à valoriser les entreprises engagées dans une
démarche de logistique durable.
Les rapporteurs se sont notamment appuyés sur les conclusions des travaux de la task force pour formuler leurs
propositions et cite à plusieurs reprises l’OTRE, notamment sur :
Les difficultés rencontrées par les transporteurs routiers pour atteindre les objectifs de décarbonation du
secteur telles que l’immaturité des technologies sobres en émissions pour les véhicules les plus lourds et
l’investissement dans ces technologies (autonomie et poids des batteries, coût d’acquisition et de possession des
véhicules électriques « dans un secteur où les marges sont faibles ») (p. 51 du rapport) ;
Le déploiement des infrastructures de recharge pour les énergies alternatives citant explicitement l’OTRE qui a
indiqué que « le réseau d’énergies nouvelles est « plutôt symbolique qu’effectif » et que « le manque de point de
distribution est un véritable frein psychologique à l’achat des véhicules gaz ou électriques » ». Le rapport souligne
également que concernant les stations de distribution d’hydrogène, « ces stations sont exclusivement calibrées
pour l’avitaillement des véhicules légers et […] aucune projection n’est à ce jour établie pour les véhicules lourds
» reprenant ainsi les conclusions de la task force (p. 55-56).
Les rapporteurs s’appuient notamment sur les travaux de la task force pour appeler le Gouvernement à définir
une feuille de route nationale adossée à des objectifs spécifiques en matière de déploiement des infrastructures
de recharge et d’avitaillement adaptées aux véhicules destinés au transport de marchandises.
Les conclusions de ce rapport pourraient être reprises dans le cadre des prochains textes « énergétiques » et de
l’élaboration de la feuille de route décarbonation du Gouvernement.
13) Rapport d’évaluation du PDUIF
Conformément au Code des transports, Île-de-France Mobilités a procédé à l’évaluation du PDUIF 2010 - 2020
dans le cadre d’une démarche partenariale associant l’ensemble des acteurs de la mobilité en Île-de-France.
La démarche d’évaluation s’est ainsi appuyée sur :
Les données collectées par Île-de-France Mobilités auprès des opérateurs de transports et des gestionnaires
d’infrastructures ferrées, routières ou fluviales ainsi qu’auprès de divers organismes (Airparif, Bruitparif) ;
Des analyses réalisées par l’Institut Paris Region ;
Des analyses menées par Île-de-France Mobilités ;
Une évaluation de la gouvernance du PDUIF réalisée par le cabinet Mensia Conseil auprès de plus de cent

techniciens et élus des collectivités franciliennes ;
De nombreuses réunions thématiques qui ont rassemblé plus de 140 experts franciliens de la mobilité afin de
s’assurer de la complétude des informations recueillies et de préciser les analyses.
Les premiers enseignements de l’évaluation ont été partagés lors de comités rassemblant au niveau technique les
EPCI, la Ville de Paris, les départements.
Une version provisoire du rapport d’évaluation a ensuite été mise à disposition des acteurs franciliens de la
mobilité dans le cadre des Assises de la mobilité en Île-de-France qui se sont tenues le 6 décembre 2021. Près de
200 participants ont ainsi pu réagir sur chacun des thèmes, pour enrichir et préciser l’évaluation.
Le rapport d’évaluation
Le rapport d’évaluation est organisé en deux documents :
Une synthèse résumant l’évolution du contexte de la mobilité en Île-de-France depuis 2010, l’atteinte des
objectifs globaux du PDUIF, une synthèse du bilan de la mise en œuvre des actions et des enseignements
transversaux,
Un document présentant l’évaluation détaillée de la mise en œuvre des actions par thématique :
* Sommaire et introduction
* Défi 1 - Construire une ville plus favorable à l’usage des transports collectifs, de la marche et du vélo
* Défi 2 - Rendre les transports collectifs plus attractifs
* Défis 3-4 - Redonner à la marche de l’importance dans la chaîne de déplacement et donner un nouveau souffle
à la pratique du vélo
* Défi Voirie - La voirie, support de la mobilité
* Défi 5 - Agir sur les conditions d’usage des modes individuels motorisés
* Défi 6 - Rendre accessible l’ensemble de la chaîne de déplacement
* Défi 7 - Rationaliser l’organisation des flux de marchandises et favoriser l’usage de la voire d’eau et du train
* Défi 8 - Construire un système de gouvernance responsabilisant les acteurs pour la mise en oeuvre du PDUIF
* Défi 9 - Faire des Franciliens des acteurs responsables de leurs déplacements
* Défi Environnement - Les actions à caractère environnemental
14) "On assiste à une délocalisation du lieu de travail vers le domicile du salarié"
Jamais le télétravail n'avait connu un tel essor en France. Contraintes par la crise sanitaire, les entreprises ont dû
s'y résoudre, même les plus récalcitrantes. Il sera difficile de revenir en arrière tant du côté des salariés, qui y
trouvent un grand nombre d'avantages, comme du côté des entreprises qui en profitent pour réorganiser le
travail et les mètres carrés. Mais cet essor du télétravail entraîne des casse-têtes juridiques que le droit actuel ne
permet pas de régler et que les partenaires sociaux n'ont pas souhaité résoudre lors de la négociation
interprofessionnelle qui s'est déroulée en 2020. Etienne Pujol, avocat associé au sein du cabinet BerryLaw, insiste
sur l'un d'entre eux.
Extension du télétravail à toutes les catégories professionnelles
"On assiste à une délocalisation du lieu de travail vers le domicile du salarié. Ni le législateur ni les partenaires
sociaux n'ont pris la mesure d'une telle évolution et de ce que cela signifie en termes de compliance pour
l'employeur", constate Etienne Pujol.
Surtout, la physionomie du télétravail a changé. "Jusqu'à présent, le télétravail était réservé à des cadres
dirigeants ou à des cadres au forfait-jours qui disposent d'une grande autonomie dans leur travail. Avec le
télétravail à grande échelle, il est étendu à des populations qui ne sont pas cadres et qui voient leur vie
professionnelle s'immiscer dans leur vie privée dans des conditions de travail dégradées".
S'assurer du respect des règles de santé et de sécurité
Télétravailler de chez soi ou d'un tiers-lieux n'est pas synonyme car dans ces espaces de co-working, il existe des
règles liées à la sécurité des travailleurs. Comment les faire respecter au domicile du salarié ? "Les articles R.42211 à R.4228-37 du code du travail prescrivent un certain nombre d'obligations relative à l'utilisation des lieux de
travail : aération, éclairage, ambiance thermique, escaliers,... L'employeur a la responsabilité de s'assurer que les

lieux de travail respectent bien les normes édictées par le code du travail. Or, sauf à venir constater cette
adéquation au domicile du salarié, l'employeur n'a pas les moyens de vérifier cela", insiste Etienne Pujol.
"Rappelons que l’article L.4741-1 du code du travail prévoit que l’employeur qui méconnait ces obligations de
s'assurer que les lieux de travail respectent bien les normes édictées par le code du travail une amende de 10 000
euros qui vient se rajouter à son obligation de santé et de sécurité. Il y a donc un vrai risque (au moins théorique)
pour l’employeur".
Des questions d'ergonomie se posent également. "On observe de plus en plus de troubles musculo-squelettiques
(TMS) liés au télétravail (épaules et bras) et à des mauvaises postures. Sans compter la hausse des
comportements addictifs (alcool, vapotage, etc) et à la nécessaire prévention de l'isolement professionnel.
L'employeur reste responsable même si cela se produit au domicile du salarié".
Encadrer et limiter la responsabilité de l'employeur
Selon Etienne Pujol, "l'employeur devrait être exonéré de cette responsabilité" ou, à tout le moins "devrait-on lui
permettre d'obtenir la garantie de la part du salarié que son environnement de travail est bien conforme aux
normes comme cela se fait déjà pour l'assurance habitation dans les avenants de télétravail". De la même
manière, ajoute-t-il, "le DUERP en tant qu’il est obligatoire dès le 1er salarié et qu’il est supposé évaluer les risques
auxquels les salariés sont exposés dans l’exécution de leur travail devrait aussi s'appliquer aux risques liés au fait
que le travail s’exerce au domicile du salarié. Or, ces éléments ne sont pas appréhendés par le droit du travail".
"Le code du travail a été élaboré pour un modèle fordiste. Il a été adapté à la durée du travail avec la création du
forfait-jours, au lien de subordination avec la prise en compte des travailleurs des plateformes et aujourd'hui il
doit être adapté à la question du lieu de travail. Il faut faire évoluer le code du travail et prévoir au sein des
dispositions relatives au lieu de travail un codicille sur le télétravail car l'employeur n'a pas la possibilité de
s'assurer que le domicile de son salarié en tant que lieu d’exécution du travail répond à toutes les obligations qui
pèsent sur lui".
15) Premières statistiques sur les conditions et coûts d’exploitation des poids lourds GNV
Avec au moins 7 000 poids lourds roulant au GNV en 2022, le gaz est apparu ces dernières années comme
l’alternative au gazole adoptée prioritairement par les transporteurs et leurs donneurs d’ordres. Pour
accompagner ce phénomène, le CNR diffuse un indice sur le coût du carburant GNV depuis août 2019 et
complète aujourd’hui son dispositif de résultats statistiques sur les conditions et coûts d’exploitation des poids
lourds GNV. En consultant les nouvelles pages dédiées au :
Longue distance ensemble articulé - Gaz naturel liquéfié (GNL)
Régional ensemble articulé - Gaz naturel comprimé (GNC)
On accède à tous les résultats en ligne à la rubrique Référentiels prix de revient.
On peut découvrir, par exemple, le prix moyen des tracteurs routiers : 130 457 € en GNL et 113 152 € en GNC
(valeurs d’achats à neuf, hors aides financières, en décembre 2021) ou le coût spécifique de l’entretien-réparation
de tels ensembles : 6,6 c€/km en GNL et 6,7 c€/km en GNC.
Les conditions d’exploitation mesurées par l’enquête menée auprès des transporteurs sont également des
informations précieuses. Elles révèlent notamment une consommation moyenne de gaz de 27,2 kg/100 km en
liquéfié (longue distance) et de 30,7 kg/100 km en comprimé (régional).
Dans une problématique de choix d’investissement, les transporteurs ne manqueront pas de comparer de tels
profils de coûts d’exploitation à ceux des poids lourds gazole. Pour accompagner ces analyses, le CNR publie une
note : Rentabilité d’un poids lourd GNV par rapport à un poids lourd gazole. Calculs de sensibilité selon les
facteurs prix des carburants, kilométrage annuel, prix d’acquisition des véhicules.
Deux autres notes publiées sur le site du CNR informent précisément sur le carburant GNV et sur le matériel GNV.
On y trouve notamment des résultats statistiques sur l’autonomie : en moyenne 928 km en GNL et 432 km en
GNC, la durée moyenne d’avitaillement : de l’ordre de 18 minutes, la durée moyenne d’attente en station :
inférieure au quart d’heure, la distance moyenne de la station gaz la plus proche du dépôt : 41 km en GNL et
10 km en GNC.

Un inventaire des aides financières nationales et locales est proposé.
Les stratégies et pratiques commerciales ont également été interrogées. Ainsi, on apprend que la décision d’achat
d’un PL au gaz est liée dans 70 % des cas à une incitation des chargeurs, mais que le client principal ne s’est
engagé durablement que dans 60 à 67 % des cas. Pour les achats de carburants GNV, 85 % des transporteurs
interrogés possèdent au moins un contrat avec un fournisseur de gaz. Du côté de leurs ventes de prestations, les
transporteurs interrogés pratiquent le pied de facture carburant GNV dans 6 cas sur 10 pour l’échantillon Longue
distance GNL, et dans 8 cas sur 10 pour l’échantillon Régional GNC. C’est nettement moins que pour les panels PL
Gazole (96 % des cas).
La transition énergétique a un coût, les prix de base du transport devraient évoluer en conséquence et le suivi des
coûts, notamment des énergies, restera crucial pour les opérateurs.
Deux spécialités : Longue distance ensemble articulé - Gaz naturel liquéfié (GNL) et Régional ensemble articulé Gaz naturel comprimé (GNC)
15-2) Le transport routier de marchandises lituanien - 2021
« Le transport routier de marchandises (TRM) lituanien est majoritairement tourné vers l’international, pour 93 %
de l’activité totale de son pavillon. Dans le dernier classement européen du CNR, le pavillon lituanien se place en
deuxième position derrière le pavillon polonais sur l’activité internationale entre pays tiers. La crise de la covid en
2020-2021 et les conséquences du paquet Mobilité semblent cependant avoir affecté à la baisse l’activité des
transporteurs lituaniens.
Le kilométrage annuel d’un poids lourd lituanien est ainsi plus faible que lors de la dernière étude, 132 300 km/an
en 2021 contre 150 000 km/an en 2017. Les conducteurs sous contrat lituanien affectés à l’international semblent
rentrer plus souvent chez eux, en moyenne toutes les deux ou trois semaines. En 2017, les tournées étaient
évaluées à 24 jours en moyenne. Au final, le kilométrage d’un conducteur affecté à l’international est évalué en
2021 à 115 000 km/an contre 136 000 km/an en 2017. Le coût du conducteur augmente sur la période, passant
de 23 014 €/an en 2017 à 23 847 €/an en 2021, soit une hausse de 3,6 % en 4 ans. Celle-ci s’explique par les
augmentations liées au salaire minimum et aux indemnités de déplacement. Cette hausse est toutefois contenue
par une forte baisse des cotisations patronales, passant de 32,60 % à 3,03 % depuis la dernière étude de 2017. La
charge est alors imputée en partie aux cotisations salariales qui passent de 9 % à 19,5 %.
Outre ces évolutions, il apparaît que certains postes de coûts ont augmenté en quatre ans. C’est le cas des péages
(+23,8 %), du coût de détention (+12,6 %) ou encore de l’entretien-réparations (+11,9 %). A l’inverse, le poste
pneumatiques a fortement chuté depuis 2017, -45 %, ceci s’explique notamment par l’attention particulière que
les transporteurs lituaniens lui portent.
Au bilan, en 2021, le coût complet d’un poids lourd lituanien affecté à l’international s’établit à 0,84 €/km. ». Le
document a été publié sur le site du CNR
16) Pouvoir d'achat : les propositions de la CPME
Dans un communiqué publié hier, la CPME propose un "pack pouvoir d’achat" pour faire face à l’inflation. La
confédération suggère :
de réactiver pour toutes les entreprises la défiscalisation des heures supplémentaires et de plafonner le montant
des charges patronales. Concrètement, au-delà de la 35e heure, un salarié serait payé 25 % de plus mais les
charges patronales n’augmenteraient pas ;
d'assouplir les dispositifs de partage de la valeur. D'une part en ouvrant une option entre la formule actuelle de
calcul de la réserve spéciale de participation et une nouvelle formule directement calculée à partir du résultat.
D'autre part, en ajoutant des critères individuels aux critères collectifs pour l'intéressement ;
de permettre de verser la prime Pepa en plusieurs versements au cours d’une année ;
de transformer la déduction d’impôt sur le revenu des frais professionnels, en crédit d’impôt, sur le modèle du
crédit d’impôt pour le particulier employeur et réviser le barème kilométrique qui sert de base à ce dispositif.

17) Le ministère du travail publie une nouvelle instruction pour la gestion des vagues de chaleur
A l’occasion de l’ouverture de la période de veille saisonnière des vagues de chaleur, qui a lieu du 1er juin au 15
septembre chaque année, une instruction du 31 mai 2022 vient renforcer l’objectif de limiter les effets d’un
épisode de canicule sur les travailleurs. Pour cela, une organisation opérationnelle doit être mise en place. Elle
repose sur une collaboration interministérielle accrue.
L'instruction renforce également le guide d’aide à l’élaboration de la disposition spécifique Orsec gestion sanitaire
des vagues de chaleur créé en 2019.
Globalement, le dispositif prévu pour 2022 ne comprend pas de modifications majeures de l’organisation mise en
place par la DGT, ni des consignes à destination des Dreets.
L’instruction revient sur :
les actions à engager sur le terrain : prise en compte du risque de "fortes chaleurs" dans l’évaluation des risques,
adaptation du travail en prévision des vagues de fortes chaleur, mobilisation des services de prévention et de
santé au travail (SPST), mise en place de contrôles d’entreprises dans le bâtiment et les travaux publics ;
le suivi des accidents graves et mortels : transmission systématique et immédiate de l’information à la DGT,
surveillance de la mortalité et des accidents graves en lien avec le risque de chaleur ;
les consignes destinées aux employeurs lorsqu’un département passe en vigilance rouge : réévaluation
quotidienne des risques, mesures d’aménagement de l’organisation du travail, réexamen de la liste des
télétravailleurs, arrêt des travaux si nécessaire ;
le niveau de mobilisation attendu des services déconcentrés en cas de vigilance rouge : coordination par le préfet,
information des employeurs, diffusion des messages de prévention, contrôles ciblés, point de situation
hebdomadaire destiné à la DGT (gestion du risques, mesures locales, difficultés) ;
L’indemnisation ou la récupération des heures perdues pour cause de canicule : récupération des heures non
travaillées, recours au dispositif d’activité partielle, dispositif spécifique pour les entreprises du BTP ;
les ressources complémentaires : INRS, OPPBTP, site du ministère du travail, recommandations sanitaires, Santé
publique France, numéro vert.
Enfin, l'instruction rappelle qu’il "est interdit aux employeurs d’affecter des jeunes aux travaux les exposant à des
températures extrêmes susceptibles de nuire à leur santé" (article D.4153-36 du code du travail). De plus, les
agents de contrôle peuvent mobiliser des dispositions relatives à l’aménagement des locaux. Voir l’instruction du
ministère du travail
18) Réseaux sociaux : comprendre les tendances pour développer votre notoriété
La CPME tenait cette semaine un webinaire fort instructif sur le thème Réseaux sociaux : comprendre les
tendances pour développer votre notoriété". Vous pouvez en voir le replay au lien ci-dessous : Réseaux sociaux :
comprendre les tendances pour développer votre notoriété | CPME Paris Ile-de-France (livestorm.co)
19) Formations sociales du moins de Juin 2022 de notre partenaire Legis Assur
Vous trouverez joint le planning formation social transport de notre partenaire Legis Assur n’hésitez pas à vous
inscrire. Lien pour partager : Formation actualité sociale transport TRM – Juin 2022
20) En bref, ou vu dans la presse
L’Info DEM N°69 de mai 2022 est paru, à retrouver sur le site de l’OTRE
Le numéro 97 de « Quoi de neuf sur la route ? » est paru sur le site de l’URF
Profitant de ce message, je vous signale les prochaines manifestations suivantes :
17 juin (Paris) : Club Auto de la FIEV « Intelligence Artificielle : un cerveau dans l’auto »
28-29 juin (Paris) : Congrès « Regards croisés sur les mobilités autonomes »
30 juin (Bordeaux) : Congrès Electric Road (journée « Décarbonation »)
4 juillet (11h00 à 12h30) : Webinaire URF « Les zones à faible émissions (ZFE) : comment éviter la fracture sociale
? » - Programme et inscription :

18-22 octobre (Paris) : Salon Equip Auto
17 novembre (Lyon) : Rencontres de la Filière du véhicule industriel et urbain
Transports en commun : le point sur les travaux cet été
RER, Transilien métro, tramway et gares : de nombreux travaux de modernisation, de rénovation et de mise en
sécurité sont prévus par Île-de-France Mobilités, la RATP et la SNCF du 14 juin à début septembre 2022. De la
gêne momentanée côté usagers est donc à prévoir. Découvrez tout ce qui est programmé. A voir sur le site de la
Région Ile-de-France
RER, métro, Transilien, Tramway... des chantiers partout en Île-de-France cet été
Prévoyez vos itinéraires bis ! Cet été encore, les opérateurs vont multiplier les gros travaux de maintenance et de
modernisation des réseaux, avec à la clé des fermetures programmées. Sont concernées les lignes de RER, de
Transilien, de Tram... mais aussi 7 lignes de métro. LE PARISIEN
Transport routier : inquiétude de l’absence d’harmonisation des règles des ZFE-m
La multiplicité des modalités applicables dans les différentes zones à faibles émissions existantes et futures
pourrait tourner au casse-tête pour les acteurs du transport et de la logistique
Bientôt 40 zones à faibles émissions-mobilité (ZFE-m) en France : on en comptera 11 d’ici à la fin de l’année 2022
(Montpellier Méditerranée Métropole en juillet et Aix-Marseille Provence en septembre) et une trentaine de plus
dans les 3 prochaines années, puisque la loi Climat & Résilience les rend obligatoire pour les agglomérations de
plus de 150 000 habitants avant la fin de l’année 2024. A lire dans les Echos
A Paris, des élus veulent remplacer le périphérique par... une nouvelle ligne de métro
"Puisque vous supprimez des voitures, ajoutez des rails" : voilà qui pourrait résumer la proposition des élus
communistes au Conseil de Paris pour offrir une alternative à ceux qui n'auront plus le droit de rouler, faute de
vignette Crit'Air.
Nouveaux rails. Alors qu’Anne Hidalgo envisage de supprimer le boulevard qui ceinture Paris pour en faire des
zones piétonnes végétalisées, des élus communistes suggèrent de le rénover pour en faire une 17e ligne de métro
« en rocade autour du périphérique ». C’est la mesure que ces élus ont proposé au Conseil de Paris du 31 mai en
réclamant qu’ « une étude soit lancée ». a lire sur Détour Canal
PGE : face à la crise, la moitié des entreprises françaises réclament un allongement des délais de
remboursement
Dans le commerce (55%) et les services (54%), plus de la moitié des dirigeants réclament un allongement des
délais de remboursement pour les prêts garantis par l'Etat (PGE), selon le dernier baromètre de la Grande
consultation des entrepreneurs réalisé par OpinionWay pour La Tribune, CCI France et LCI. Le brutal coup de frein
de l'activité et l'inflation galopante assombrissent les perspectives économiques pour certains secteurs. A lire
dans la Tribune
PGE : le délai de remboursement prolongé
Ce mercredi 8 juin, Bruno Le Maire s’exprimait à l’antenne de RMC sur le contexte inflationniste. Le ministre de
l’Économie et des Finances, récemment reconduit, a entre autres assuré que les délais de remboursement des
Prêts Garantis par l'État (PGE) seraient prolongés jusqu’à 10 ans, sous certaines conditions. Une annonce
impliquant les entrepreneurs du BTP, encore touchés ce début d’année par des défaillances. A lire sur Batiweb
PGE : le délai de remboursement prolongé (batiweb.com)
Élisabeth Borne reconduit les conseillers du pôle écologie, agriculture, énergie, logement et transport
Un arrêté publié le 26 mai dévoile la composition du cabinet de la Première ministre. Comme annoncé, Antoine
Pellion conserve la tête du pôle, en plus de ses fonctions à la tête du nouveau secrétariat général à la planification
écologique (relire notre article). Les conseillers techniques Stanislas Reizine et Benoît Faraco sont reconduits,
respectivement sur l’énergie et l’écologie. Du changement, en revanche, du côté du pôle territoires, désormais

piloté par Hugo Bevort. Jusqu’ici délégué général au Grand Paris à la mairie de Paris, l’homme retrouve le poste
qu’il a déjà occupé à Matignon auprès de Manuel Valls et Bernard Cazeneuve. L’ensemble des conseillers du pôle
économie, finances, industrie et numérique sont maintenus. De même pour le pôle budget, fonction publique et
réforme de l’État.
Élisabeth Borne compte mener le chantier de la planification écologique « à marche rapide »
Elle l’a déclaré sur le perron de Matignon, le 27 mai, à la sortie d’une réunion ministérielle destinée à « définir les
feuilles de route des différents ministres et partager la méthode gouvernementale ». La ministre de la Transition
énergétique, Agnès Pannier-Runacher, n’y a pas participé pour cause de G7 climat-énergie-environnement à
Berlin. Les premières semaines du quinquennat seront consacrées « aux urgences des Français », a rappelé
Élisabeth Borne : pouvoir d’achat (avec deux projets de loi attendus après les législatives), santé et climat. « Tous
les ministères doivent participer à la planification écologique », a souligné la Première ministre, qui a fixé trois
« mots d’ordre » pour conduire ces trois dossiers prioritaires : « rapidité, efficacité et résultat ». Des réunions
comme celles du 27 mai seront organisées chaque mois. Un séminaire gouvernemental en présence d’Emmanuel
Macron se tiendra « avant la fin du mois de juin ».
Les contrôles Urssaf repartent à la hausse
Sept opérations sur dix donnent matière à régularisations. LE FIGARO
Tesla : des écologistes veulent faire annuler l’usine de batteries du Texas
L’usine de Tesla au Texas pourrait voir son permis suspendu, pour des inquiétudes sur l’environnement. La
marque aimerait rapidement la mettre en fonctionnement.
Comme à Berlin, Tesla rencontre des difficultés pour construire son usine de batteries du Texas. C’est donc de
nouveau à cause de l’impact environnemental de l’infrastructure que la firme doit se justifier.
Le sentiment de déjà-vu doit ainsi être total pour la firme d’Elon Musk. En effet, les raisons de ces difficultés sont
les mêmes, avec l’intervention d’associations écologistes.
Le site d’Austin pour l’usine de batteries nécessitera énormément d’eau et sa consommation dans la rivière
Colorado inquiète. Les associations ont ainsi demandé à la ville d’Austin de suspendre le permis de construire
pour l’usine. A lire sur automobile-propre.com
Périphérique de Paris : derrière le projet de “ceinture verte”, la rentabilisation à tout prix
Ecole, bureaux, hôtel… Annoncée par la Mairie de Paris, la future transformation du boulevard périphérique
parisien en “ceinture verte” s’accompagne de nombreuses opérations immobilières. A lire dans Telerama
Paris : moins de voies dans le centre, plus de pollution sur le périphérique
La question de la congestion appelle celle de la pollution, dont celle de l’air. Selon l’OMS, elle serait responsable
de 4,2 millions de morts prématurées par an dans le monde.
En 2016, la Ville de Paris a fermé la voie Georges-Pompidou, aussi appelée « les voies sur Berges », qui était
auparavant empruntée par environ 40 000 véhicules par jour sur 3,3 km de long.
La pollution de l’air s’est alors déplacée. La concentration de NO2 dans l’air a augmenté à hauteur de 70 μg/m3
sur la borne de pollution au niveau du périphérique Est (en 2015) alors qu’au centre, le taux de pollution se
maintient autour de 40 μg/m3.
Pour endiguer cette pollution et ces problématiques, la réouverture des berges (à certains moments de la
journée) ou l’instauration d’un péage urbain peuvent être des solutions envisageables. A lire sur polytechnique
insights
Ministère des transports : Avoir un nom ?
Il n’a pas échappé aux gens su secteur des transports que le gouvernement ne comprend aucun ministère
affichant le mot « Transports ». Et de souligner que « la mer » a son Ministre, tout comme la souveraineté
alimentaire, mais pas les transports… A lire sur le blog de Patrice Salini

Plombé par la pandémie, Île-de-France Mobilités veut l’aide de l’État
Alors que la ligne 12 du métro s’étend, la fréquentation des transports en commun à Paris plafonne à 80 %. LE
FIGARO
TPE-PME : pour un moratoire sur les procédures de marchés publics
Thibault Lanxade plaide pour une nouvelle simplification de l'accès aux commandes publiques pour les TPE-PME
et pour la création de « marchés de souveraineté » : puisque nous sommes les champions de la dépense
publique, faisons-en prioritairement bénéficier nos petites entreprises ! LES ECHOS
Carburants : pourquoi le raffinage fait bondir les prix à la pompe
Autour de 30 euros la tonne en temps normal, le coût de processus, qui permet de transformer le pétrole brut en
essence, diesel ou kérosène, a bondi à 140 euros en moyenne en mai. De quoi peser lourdement sur les prix à la
pompe, en plus des taxes. LE PARISIEN
Inflation : les entreprises dans le tourbillon des négociations salariales
Alors que l'inflation perdure à des niveaux rarement vus depuis quarante ans, la pression des salariés pour
obtenir des augmentations durables est vive. Un casse-tête pour des employeurs qui manquent souvent de
visibilité et qui ont accordé des augmentations l'hiver dernier sans savoir qu'un second round arrivait. LES ECHOS
Inflation 2022 : elle va encore durer...
Invité de France Inter, le ministre de l'Economie estime que l'inflation atteint un pic qui devrait encore durer. En
mai 2022, les prix à la consommation augmentent de 5,2% sur un an.
L'exécutif paraît peu optimiste. "Nous sommes dans un pic d'inflation : j'ai dit il y a déjà plusieurs mois que le plus
dur était devant nous, le plus dur nous y sommes, et je préfère être clair, ça va durer encore plusieurs mois,
l'inflation va durer", a averti le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, au micro de France Inter ce mercredi,
prédisant un niveau d'inflation "structurellement élevé" compte tenu des investissements en matière de
transition énergétique. A lire sur le journal du Net
Transition écologique : comment Elisabeth Borne veut embarquer tous les ministres
Une « feuille de route » doit être adressée à chacun des ministères d'ici à septembre pour permettre à la France
de tenir les objectifs climatiques et accélérer sur un « chantier » désigné comme l'un des plus urgents par
l'exécutif. LES ECHOS
Alternance : un taux d’insertion élevé dans les entreprises de la mobilité
L’ OPCO a réalisé une enquête pour évaluer l’insertion sur le marché de l’emploi des bénéficiaires de contrats de
professionnalisation et d’apprentissage en 2020 dans les entreprises de mobilité. Lire sur le site de l’OPCO Mobilités
Des employeurs testent le congé sabbatique rémunéré pour fidéliser leurs salariés
Laisser partir ses salariés pour mieux les voir revenir : c’est le pari que font des start-up et des grands groupes. Au
sortir de la crise, plusieurs entreprises ont mis en place des congés sabbatiques rémunérés. Pour le salarié, reste
à bien planifier « l’après ». LE MONDE
L'addiction : un tabou tenace au sein des entreprises
Le sujet de l'addiction, souvent passé sous-silence, reste un facteur de risque pour les salariés, et de contreperformance pour l'entreprise. L'Etat, via la charte Esper, tente d'inciter les acteurs économiques à établir des
stratégies de prévention. LES ECHOS
Île-de-France : avec l’essor de la livraison à domicile, toujours plus d’entrepôts dans le Grand Paris
Les projets d’aménagement d’entrepôts de proximité éclosent à Paris et en petite couronne, poussés par la
Métropole du Grand Paris, qui a lancé son acte 2 de la logistique urbaine il y a un an. Tour d’horizon. LE PARISIEN

Waymo et Uber s'associent pour déployer des poids lourds autonomes
Il y a quatre ans, Uber et Waymo s’étaient retrouvés devant la justice américaine, le second accusant le premier
d’espionnage industriel. Mardi, les deux entreprises ont définitivement tourné la page, en officialisant
un “partenariat stratégique de long terme” dans le fret routier. Celui-ci doit permettre d’accélérer le déploiement
des poids lourds sans conducteur, combinant la technologie de conduite autonome développée par la filiale de
Google avec la plateforme de transport de marchandises du spécialiste des VTC, baptisée Uber Freight. Le marché
est jugé prometteur, tant pour réduire les coûts que pour lutter contre la pénurie de chauffeurs routiers. A lire
dans Challenges
Transports en Ile-de-France : Valérie Pécresse veut «prendre le pouvoir»
La présidente de la région Ile-de-France met en cause les monopoles publics dans la région parisienne. Elle assure
qu’à ce stade, elle ne veut pas « du tout augmenter les tarifs du passe Navigo ». LE PARISIEN
Voiture électrique : la révolution incertaine des batteries « solides »
Plus sûres et permettant de doubler (au moins) l'autonomie des véhicules, les batteries à électrolyte solide
pourraient révolutionner la voiture électrique. La recherche sur le sujet bat son plein, et les constructeurs placent
leurs pions dans les multiples jeunes pousses qui émergent dans ce domaine. LES ECHOS
Concurrence ferroviaire: qui va payer les nouveaux trains ?
La nouvelle donne du transport par train en région invite à un changement de modèle et incite à la créativité
financière. L’OPINION
La qualité de l’air des métros français encore mauvaise
L’Anses propose de créer des valeurs limites pour la pollution aux particules fines spécifiques à chacun des 7
réseaux souterrains. LE FIGARO
La CPME dégaine son « pack pouvoir d'achat » face à l'inflation
Les représentants des petites et moyennes entreprises appellent le gouvernement à assouplir le versement de la
prime Macron, le recours aux heures supplémentaires défiscalisées et le paiement de la participation et de
l'intéressement. LES ECHOS
Carburants : la remise de 18 centimes sera conservée en août
Cette aide devrait ensuite laisser place à un dispositif «plus ciblé», concernant notamment «les gros rouleurs dès
cet automne», a affirmé Emmanuel Macron dans un entretien à la presse régionale ce vendredi. En vigueur
depuis le 1er avril et supposée prendre fin au 31 juillet, la remise de 15 à 18 centimes par litre sur les carburants
octroyée dans toutes les stations-service sera bel et bien maintenue en août. C'est ce qu'a confirmé Emmanuel
Macron dans un entretien à la presse régionale, ce vendredi. Ce geste pour le portefeuille des Français a été mis
en place en pleine flambée des prix à la pompe. A lire dans le Figaro
La remise carburant pour tous prendra fin progressivement après l'été
Le ministre des Finances a indiqué ce mercredi que le coup de pouce de 18 centimes pour tous les automobilistes
durerait jusqu'à fin août. Bruno Le Maire souhaite une sortie progressive du dispositif qu'il veut remplacer par
une mesure ciblée sur les gros rouleurs. LES ECHOS
Prix des carburants : le gouvernement reste flou sur l’après-remise à la pompe
La réduction de 15 centimes « sera maintenue jusqu’à fin août », a confirmé le ministre de l’Économie, Bruno
Le Maire, le 8 juin sur BFM TV. Emmanuel Macron l’avait déjà annoncé dans la presse régionale le 3 juin, réitérant
la promesse d’un nouveau dispositif plus ciblé « dès cet automne ». Le gouvernement sortant avait toutefois
déclaré début mai que le rabais à la pompe serait maintenu tant qu’aucune alternative n’aurait été mise en place.
Bruno Le Maire s’est donc voulu rassurant le 8 juin : « On ne va pas dire du jour au lendemain, “il y avait une
remise, il n’y a plus de remise”. […] C’est un changement de dispositif qui doit se faire progressivement. »

Emploi : les perspectives d’embauche résistent malgré la dégradation économique
Alors que la croissance s’érode, 2,4% en 2022 selon l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE),
les entreprises restent confiantes. D’après le baromètre Manpower, beaucoup comptent continuer à embaucher
cet été, avec une prévision nette d’emploi en hausse, à +29% pour la période juillet-septembre. LE PARISIEN
Pénurie de compétences : la grande inquiétude des chefs d'entreprise
Plus d'un patron sur deux juge l'environnement de son entreprise incertain, selon un sondage de Viavoice et du
Cabinet Les Temps Nouveaux pour Sopra Steria Next et « Les Echos ». Les enjeux de recrutements et de
demandes salariales viennent en tête de leurs préoccupations. LES ECHOS
Fin des moteurs thermiques : les 4 défis à surmonter pour éviter le fiasco
Au lendemain du vote par le Parlement européen de l'interdiction des moteurs thermiques dans les voitures
neuves à compter de 2035, certains représentants des industriels redoutent une mesure contre-productive. Les
défis à relever sont encore nombreux pour parvenir au 100 % électrique. LES ECHOS
Pouvoir d’achat : le gouvernement n’exclut pas de mettre à contribution les entreprises
Selon les informations recueillies par « Le Monde », la baisse en une seule fois des 7 milliards d’euros d’impôts de
production en 2023 n’est plus certaine, face aux nombreuses dépenses imprévues que le gouvernement a dû
engager pour atténuer l’inflation. LE MONDE
Le Parlement européen vote la fin des ventes de véhicules thermiques neufs en 2035
Conclu au Parlement européen de Strasbourg malgré la forte résistance de l’industrie automobile, l’accord sur la
fin des ventes de véhicules thermiques neufs en 2035 revêt une dimension historique pour l’engagement
climatique de l’Union européenne (UE). Il place néanmoins les Européens face à une montagne de défis. LE
PARISIEN
Fin des véhicules thermiques neufs : cinq questions autour de l’obligation de vendre des voitures zéro émission
Quelles vont être les conséquences pour la filière automobile, les consommateurs et l’environnement de
l’interdiction de la commercialisation des voitures essence et diesel à compter de 2035 votée ce mercredi par le
Parlement européen ? Décryptage. LE PARISIEN
Le gouvernement Borne face à l’immense défi de la transition écologique
Le coût de l’adaptation des modes de production, des transports, de l’énergie… est estimé à plus de 50 milliards
d’euros par an. LE FIGARO
Le patronat monte au créneau pour infléchir la réforme de la « prime Macron »
La « prime Macron » doit être pérennisée et voir son montant maximum passer à 6.000 euros dans le cadre du
prochain projet de loi sur le pouvoir d'achat. Les représentants des entreprises préviennent toutefois que les
montants distribués devraient être bien inférieurs. Et ils s'inquiètent du lien avec le versement de dividendes. LES
ECHOS
UE - CO2 des voitures : le texte issu du vote en plénière
La position du Parlement européen actant l’objectif de 100 % des véhicules neufs zéro émission en 2035 a
été mise en ligne. Elle représente le mandat de négociation du Parlement, en vue des discussions avec le Conseil
de l’UE, qui ambitionne, lui, d’adopter sa position lors du Conseil des ministres de l’Environnement, le 28 juin. Les
négociations continuent en coulisse, du côté des États, pour préparer un accord politique ce jour-là.
Le Parlement européen se donne jusqu’au 22 juin pour rectifier le tir sur le marché du carbone, l’ajustement
carbone aux frontières et le Fonds social pour le climat – Les trois textes qui ont été rejetés le 8 juin en plénière

sont inscrits à l’agenda du premier jour de la prochaine « miniplénière » à Bruxelles. Les coordinateurs de chaque
groupe politique au sein de la commission de l’Environnement se réuniront le 13 juin à 15 h pour décider de la
suite à donner aux négociations.
Le mode d’emploi de la Commission sur l’obligation du « retour du camion »
Alors que l’arrêt de la Cour de justice de l’UE est toujours attendu sur cette disposition du paquet routier
contestée par certains pays (dont la Hongrie, la Pologne, la Roumanie ou encore la Lituanie), l’exécutif européen a
publié une questions-réponses pour bien l’appliquer. L’obligation du retour du camion toutes les huit semaines
dans le pays d’établissement du transporteur est inscrite dans le règlement sur le cabotage et l’accès au marché
du secteur en application depuis février 2022. L’ensemble de ce texte a fait l’objet, en mars, de lignes
interprétatives. Une autre notice explicative doit encore être publiée cet été sur le cas précis de l’application du
statut de travailleur détaché aux conducteurs de bus et d’autocars.
21) Agenda : Rendez-vous OTRE Ile-de-France (et peut être les vôtres ?) à venir et souligné organisé par OTRE
16 juin 2022, salon Flotauto Paris au Paris Event Center. Pour découvrir le salon et vous inscrire, cliquez ici.
16 juin, les 20 ans du club Déméter à 14h30, parrainé par Anne Marie Idriac inscription ici
23 juin 2022, de 10h à 12h. Observatoire régional du fret et de la logistique - première réunion du GT "fret"
copiloté par l'Institut Paris Region et la DRIEAT,
28 et 29 juin 2022, 26e édition du Salon de l’Association des Maires d’Ile-de-France (AMIF Paris Expo Porte de
Versailles voir le programme
Mercredi 29 juin Maison de l'Amérique Latine RIVE 2022 Orientations en matière de mobilité au lendemain des
élections présidentielles et législatives, mise en œuvre des ZFE-m, innovation en matière de mobilité, place de la
logistique urbaine dans les politiques locales ou encore le défi des structures d'avitaillement... (plus
d’informations et inscriptions à venir
28-29 juin (Paris) : Congrès « Regards croisés sur les mobilités autonomes » inscription ici
13 & 14 septembre 15ème édition de PRODURABLE
Mardi 20 septembre 2022 Sommet du Grand Paris 2022 de 8h30 à 18h00 au Pavillon Gabriel inscription ici
jeudi 6 octobre 2022, 8e édition de Big à l’Accor Arena Paris. Inscrivez-vous dès maintenant pour créer votre
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ateliers et masterclass de la 8e édition de Big. Inscription ici
18-22 octobre (Paris) : Salon Equip Auto inscription ici
10 au 13 novembre 2022 salon MIF ‘Made in France) à Paris, Porte de Versailles - Hall 3.
2 et 3 décembre, les Entretiens de Royaumont clôtureront l’année sur le thème :« La IIIe voie ».