Newsletter OTRE IDF du 19 février 2021

Newsletter OTRE ILE DE FRANCE du 19 février 2021
Edito : dopés à la dépense publique….
Ce n’était pas innocent, quand il y a quelques années, notre célèbre « TIPP » (taxe sur les
produits pétroliers) s’est transformée en taxe intérieure de consommation sur les
produits énergétiques (TICPE).
L’Etat, dopé à la dépense publique, saura-t-il y renoncer aux 17 Milliards (et même aux 40
Milliards si on y inclut la part reversée aux régions, soit autant que l’impôt sur les
sociétés), que lui rapportent cette taxe, une fois que tout le transport aura opéré sa mue
vers des énergies « propres » ?
Il semble que non. Et tout comme l’on voit déjà la part d’augmentation prise dans le coût
du kilowatt heure, il est fort à parier que l’Etat recherchera d’autres recettes (qui ne sont pas de poche), et
notamment sur la mobilité et ces énergies nouvelles non fossiles, comme hier l’octroi servait de barrière à Paris
où l’on allait acheter (et consommer) son petit vin blanc moins cher sur les bords de Marne…
L’octroi, mère des révolutions de 1789 à la révolte des transporteurs, en bonnets rouges ou en gilets jaunes…
Qui serait opposé à un péage, une vignette, une « écotaxe » ? (même si elle n’a rien d’éco), qui ferait payer les
étrangers qui utilisent et abiment nos routes sans ne jamais rien payer (voire génèrent accidentologie et
congestion, par leur nombre souvent abusif, leur mauvaise utilisation du GPS, leurs formations de sécurité dont
on se demande parfois s’ils ont passé 5 jours en centre de formation ou s’ils l’ont acheté…).
Qui pourrait s’opposer à une taxe, dont seraient exonérés nos entreprises franciliennes qui souffrent et paient
déjà de nombreuses taxes relatives au transport, (et tout particulièrement le Grand Paris avec la taxe sur les
parkings en plus de 50% du Pass Navigo et du Versement Mobilité)…
Les entreprises sont déjà quasiment les seules à payer le Grand Paris, et majoritaire dans le paiement du
versement Mobilité (ex Versement Transport depuis la LOM), qui sont des choses trop sérieuses pour être laissées
aux seules Urssaf ou à IDFM (ex STIF), ou aux seuls politiques.
Pourtant les professionnels du transport sont parfois trop oubliés des instances décisionnelles, et si les
représentants des usagers viennent d’entrer à IDFM avec un représentant, le seul représentant de la Chambre de
Commerce ne peut y porter la défense des intérêts de toutes les entreprises et notamment des PME.
Or quand on oublie les corps intermédiaires, on s’expose à des problèmes…
Ainsi la Ville de Paris a pris un nouvel arrêté stationnement des poids lourds publié le 31 décembre dernier, que
nous avons appris incidemment et totalement fortuitement. (Voir point 1). Ou encore quand on oublie de nous
inviter à l’inauguration de la « plus grande station GNV de France» (voir point 5).
Oublier une organisation professionnelle qui représente plus de 340 entreprises et 13 000 salariés en Ile-deFrance, c’est s’exposer à ce que le message ne soit pas relayé, voire mal perçu…. Et ce n’est pas tout de se
confondre en excuses et de nous dire que cet arrêté n’est pas si important que çà..
Dans le principe, une organisation professionnelle représentative doit être consultée, et après ils décident…
Donc pour en revenir à la fiscalité transport, avant de faire des effets d’annonce et de manche sans se poser la
question de ce qui est faisable ou ne l’est pas, ce qui est réaliste ou pas, europeo compatible ou pas, CONSULTEZ
NOUS, et demandez-vous bien si çà empêchera les étrangers de prendre leur carburant au Luxembourg ou
ailleurs, de passer le week end sur des aires de repos dans nos banlieues, ou de louer des vélibs électriques à des
sans papiers pour plusieurs dizaines de livraisons de repas par jours, financés par nos impôts. Et ce n’est pas
d’augmenter le tarif du Velib qui va régler le problème que tout le monde connait !
Donc si l’idée peut sembler réjouissante : faire payer nos routes aux étrangers (nous y travaillons et proposons
des solutions depuis près de 10 ans et depuis la première écotaxe), l’enfer est souvent pavé de bonnes intentions
et il y a parfois loin de la coupe aux lèvres…
Alors avant de boire la coupe jusqu’à la lie et que celle-ci ne se transforme en Ciguë, il convient de réfléchir,
d’argumenter et de convaincre (si c’est encore possible ?) nos interlocuteurs et décideurs politiques, et ce avant
les élections régionales de juin.

Car si on donne le droit aux régions de taxer, bien sûr qu’elles vont s’en servir !
Non, notre profession n’est pas opposée à la transition énergétique, oui, elle est pour l’avenir de la planète et pas
aficionados du diesel par principe, mais elle a besoin de principe de réalité, de pragmatisme et de réalité !
Il ne sert à rien de nous vendre des véhicules qui n’existent pas, ou dont le coût de revient est totalement
dissuasif par rapport au prix de vente et aux prix de marché de nos transports.
Donc çà y est, on y est ! au bord du gouffre et la profession est prête à faire un grand pas en avant, mais il faut
d’abord pour travailler local réduire (je n’ose plus dire éradiquer) la concurrence déloyale du low cost !
réinternalise notre production et notre transport en arrêtant de se trouver en pénurie de microprocesseurs pour
nos portables ou voitures aujourd’hui, ou en pénurie de masques hier !
Mais lutter contre la concurrence déloyale, ce n’est pas empêcher l’un de nos adhérents d’être gestionnaire
externe dans une entreprise de transport de béton, quand luimême est attestataire dans une entreprise de transport de
conteneurs de deux salariés !
On n’a jamais mis des conteneurs dans des toupies à béton, ni du
béton dans des conteneurs, et on voit mal où est la concurrence
déloyale, alors qu’elle est souvent au bout de notre rue, il suffit de
la traverser !
On nous reproche parfois de ne plus être assez virulents ou de ne pas assez nous porter partie civile, mais nous
sommes en train de le faire dans un cas exemplaire et c’est une bonne chose….
Nous avons fait des constats d’huissiers, et tout cela coûte, mais se porter partie civile pour quoi ? Obtenir un
euro symbolique de dommages intérêts qui ne paie même pas les frais d’avocat et de justice ? Non pour être
efficaces, il nous faut des moyens et c’est à vous de nous les donner, mais il faut aussi du résultat.
Et prenons garde que lassés, ce ne soit pas à une « manifestation pique-nique » comme ont pu dire nos
détracteurs que nous soyons confrontés, mais à une lame de fond pas toujours contrôlable des mécontentements
parfois légitimes…
Tous ces sujets, (et de nombreux autres seront bien entendu au menu de notre journée professionnelle du mardi
8 juin à laquelle nous vous escomptons nombreux !
Et pour finir, un petit exemple concret de taxe sur les parkings, calculée par un de nos adhérents à régler avant le
1er mars (et indépendant de la situation financière de l’entreprise….
Taxe bureau = 175 m2 x 5.18 € soit 906.50 €
Taxe surface stationnement = 9711 m2 x 1.32 € soit 12 818.52 €
Taxe additionnelle (pour le grand Paris) = 9711 m2 x 0.73 € soit 7 089.03 €
Total à verser avant le 01/03/2021 = 20 814.05 € et franchement 9711 m2 ce n’est vraiment pas une surface
énorme pour stationner des poids lourds !!
Alors vous avez plus de 500 M2 de parking ? Vous ne payez pas de taxe TSS dessus ? Un conseil, méfiez-vous juste
des drones….
1) Le règlement parisien des marchandises : Nouvelles dispositions réglementaires à Paris en 2021
Depuis 2007 un règlement sur le transport et la livraison de marchandises est en vigueur à Paris. Les règles de
circulation et de livraison sont simplifiées pour limiter la circulation des véhicules les plus encombrants et les plus
polluants. Les arrêts sur les aires de livraison sont limités à 30 minutes, durée contrôlée à l’aide d’un disque
livraison Marchandises, ou du disque européen de stationnement.
Le 31 décembre 2020, un arrêté que vous trouverez ci-joint sur le site de la ville de Paris a été pris et est entré en
vigueur à Paris, réglementant « la circulation, l’arrêt et le stationnement des véhicules de distribution ou
d’enlèvement de marchandises à Paris ».
Le but de ce nouvel arrêté est d’organiser « les activités de distribution ou d’enlèvement des marchandises à Paris
de manière à garantir le bon fonctionnement de l’activité économique et à limiter la gêne que ces opérations
peuvent apporter à la circulation générale ».

Il s’agit d’une version toilettée et actualisée des arrêtés de 2006 (n° 2006-130 pour l’arrêté de la Ville et n° 200621575l pour l’arrêté de la Préfecture de Police).
La nouvelle étape de la Zone à Faibles Emissions au 1er juillet 2019 impliquait la mise en cohérence du règlement
marchandises de Paris. En effet, ce règlement rédigé en 2006 faisait référence à des normes euros de véhicules
autorisées à circuler à toute heure qui sont de fait interdites aujourd’hui par l’arrêté ZFE. Ce travail, engagé à la fin
de la précédente mandature, n’a pu aboutir qu’en fin d’année 2020 en raison de la crise sanitaire.
Les services de la Direction de la Voirie et des Déplacements, en lien avec les services de la Préfecture de Police,
ont mis à profit ce toilettage pour simplifier la rédaction de certains articles et y intégrer les recommandations
issues des travaux menés en partenariat avec la Métropole du Grand Paris sur l’harmonisation des règlements
marchandises dans l’ensemble des communes de la métropole. Sur le fond, les règles de circulation et d’arrêt,
ainsi que les dérogations en vigueur restent les mêmes.
Ainsi ce nouvel arrêté présente les évolutions suivantes :
- il n’est plus fait référence aux normes euro des véhicules puisque l’arrêté ZFE règlemente désormais la
circulation des véhicules selon leurs émissions de polluants atmosphériques au moyen des vignettes Crit’Air ;
- les restrictions d’accès aux véhicules les plus encombrants aux heures de pointe sont maintenues aux mêmes
heures et selon les mêmes gabarits de véhicules. Ces gabarits sont désormais exprimés en longueur de véhicules,
aisément vérifiable car mentionnée sur la plaque de tare des poids lourds, et non plus en superficie au sol. Ainsi
les véhicules strictement supérieurs à 16,5 mètres de long sont interdits de circuler dans Paris, les véhicules dont
la longueur est strictement supérieure à 12 mètres et inférieure à 16,5 mètres sont interdits de 7h à 22h, les
véhicules de 12 mètres et moins sont autorisés toute la journée.
- la durée de l’arrêt sur l’aire de livraison est désormais contrôlée par le disque bleu européen, et non plus par le
disque « marchandises » propre à la Ville de Paris.
Une charte signée par les organisations professionnelles dont l’OTRE en 2014 avec la ville de Paris a pour objectif
d’optimiser l’entrée et la diffusion des marchandises dans Paris, tout en maîtrisant les nuisances générées par le
transport de marchandises (pollution atmosphérique, nuisance sonore, état trafic…), et de ce fait favoriser
l’attractivité économique de la Capitale.
Le règlement Marchandises intègre les principes régionaux pour une harmonisation à l’échelle de
l’agglomération. Ce règlement, mis à jour par l'arrêté de la Ville de Paris n°2020P19283 du 31 décembre 2020, se
veut simple pour être compris, appliqué et contrôlé. En savoir plus sur le site de la ville de Paris
La charte parisienne en faveur d'une logistique urbaine durable 916 ko
L'arrêté n°2020P19283 de la Ville de Paris à retrouver également ici et sur le site de l’OTRE
2) Comment doivent être payées les heures de « blocage » en cas de neige ?
Question posée à plusieurs reprises dès mardi dernier, et qui revient comme en 2018 (et va revenir encore plus à
l’approche des paies). Je vous livre donc à nouveau ces extraits de notre Newsletter de février 2018 pour ceux qui
ne l’ont pas conservé, les mêmes causes produisant les mêmes effets. Alors pour le chômage partiel, vous
connaissez désormais mieux la procédure (qui a été modifiée depuis, et il avait fallu « appuyer » en 2018 pour
qu’elle soit prise en charte, mais désormais vous avez un nouveau site dédié ; et il ne nous semblerait pas
concevable que ce soit vos entreprises ou vos salariés qui soient pénalisées par une levée des interdictions de
circuler à 10h, actée par un arrêté publié à 15h !!! donc ci-dessous et jusqu’à 4 : rediffusion de 2018…
Pour l’imputation sur les congés payés, ce n’est pas possible car on est hors délai de prévenance, ceux devant être fixés au
moins un mois à l’avance, ce qui ne peut être le cas.
pour les conducteurs qui ont eu la chance de pouvoir rester chez eux, et qui avaient des récupérations à prendre (repos
compensateurs (RC), contreparties obligatoires en repos (COR) ou repos compensateurs de remplacement (RCR) désormais
appelé Repos Compensateur Equivalent (RCE)), pour eux pas de problèmes, ces journées perdues pouvant être imputées sur
les droits à repos, dès lors qu’il en existe (ce qui n’est pas forcément acquis en début d’année !).
Pour les heures « bloquées », cela dépendra du contexte, les horaires de retenu et de blocage étant connus à l’avance, si les
conducteurs étaient sur des parkings adaptés (avec toilettes, commodités, café…), la logique voudrait qu’ils aient été coupure
ou en pause, (donc non rémunérée, pouvant quitter leur véhicule sans aucune obligation de surveillance ni de rester à

disposition vis-à-vis de leur employeur.
Si, les conducteurs étaient sur une bande d’arrêt d’urgence ou voie de gauche de l’autoroute, devant rester dans leur véhicule
« prêts à tout moment à répondre à une sollicitation de leur employeur (ou des forces de l’ordre), il étaient en toute logique
en temps d’attente ou « carré barré », donc payés, car ne pouvant pas « disposer librement de leur temps et vaquer à DES
occupations personnelles » (le pronom ayant toute son importance) Article L3121-1 du code du travail : « La durée du travail
effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir
vaquer librement à des occupations personnelles ». Voir la note plus détaillée de WK-RH
Voir aussi les décisions les plus marquantes de la Cour de Cassation sur le sujet du temps de travail effectif dans le transport
du 16 avril 2010, et du 10 octobre 2013.
Et puis nous vous rappelons que nous vous avons incité dès la semaine dernière à faire des demandes de chômage ou
d’activité partielle, l’OTRE ayant demandé la semaine dernière que les heures de travail perdues puissent être imputées à ce
titre, le télétravail fonctionnant très mal et n’étant pas du tout adapté pour les Chauffeurs routiers ! voir le point 3 et la note
complète.
3) Neige: solutions pour ceux qui ne peuvent pas se déplacer sur leur lieu de travail
Avec les chutes de neige, les services de transports en commun réduits, vos salariés ne peuvent pas se déplacer. Résultat,
certains n’ont pas pu venir travailler ou arrivent avec du retard, partent en avance. Des salariés posent des jours de congés.
La situation étant exceptionnelle, le télétravail peut être une solution. Lire la note complète.
4) Les heures supplémentaires : contreparties en repos
À la demande de l’employeur, le salarié peut travailler au-delà de la durée légale. Les heures supplémentaires ainsi effectuées
ouvrent droit à une majoration de salaire ou, sous certaines conditions, à un repos compensateur de remplacement (sur le
seuil de déclenchement des heures supplémentaires, voir nos précisions sur ce site).
Les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent annuel (ou dans la limite de ce contingent si un accord collectif
le prévoit) ouvrent également droit à une contrepartie obligatoire en repos (COR).
La loi du 8 août 2016 (dite loi « Travail ») et les décrets n° 2016-1552 et n° 2016-1555 du 18 novembre 2016 entrés en vigueur
au 1er janvier 2017 ont quelque peu assoupli les règles en matière de droit à repos.
La loi distingue désormais les domaines relevant de l’ordre public, c’est-à-dire ceux pour lesquels le législateur fixe des règles
auxquelles il n’est pas possible de déroger, et ceux pour lesquels les règles pourront être fixées par convention ou accord
collectif d’entreprise ou, à défaut, une convention ou un accord de branche. Des dispositions dites « supplétives » sont
prévues et s’appliquent en cas d’absence de convention ou d’accord collectif fixant ces règles. En savoir plus sur le site du
Ministère du Travail.

4) Paris s'engage pour la relance de l'activité économique
Aides aux entreprises, création d'une foncière pour les commerces, plan de soutien au tourisme, engagements
pour accompagner les Parisiens les plus fragiles… Voici les principales mesures annoncées ce 8 février pour
relancer l'activité économique en cette période de crise sanitaire.
Entrevoir des jours meilleurs et un avenir éclairci à tous ceux qui souffrent de difficultés économiques liées à la
crise sanitaire du Covid-19. C'est l'objectif des mesures annoncées ce jour, en direction à la fois des entreprises et
des Parisiens.
Paris est particulièrement impactée en étant le département francilien le plus touché par la crise. La capitale est
davantage touchée en raison de sa structure économique liée à l’importance des secteurs du tourisme, de la
restauration, de la culture, des petits commerces ou encore des services de soutien aux entreprises. L'activité
s'est ainsi contractée de 10 %, contre 8 % à l’échelle nationale ; et le taux de chômage a bondi de 15,7 % avec près
de 38 600 emplois salariés détruits.
Après avoir lancé un plan de soutien de plus de 200 M€ l'an passé (exonérations de loyers, taxes, redevances,
aides à l’investissement), la Ville a travaillé dès la fin 2020 à de nouvelles mesures importantes dévoilées ce jour.
Les mesures économiques pour relancer l'activité des entreprises à voir sur le site de la Ville de Paris

5) Le 12 février 2021, Total a inauguré la plus grande station GNV et bioGNV de France à Gennevilliers
La station de GNV, inaugurée à Gennevilliers par Total, sera un point
stratégique d'avitaillement sur le territoire de la métropole du
Grand Paris. En effet, l’équipement dispose de quatre pistes
d'avitaillement pouvant fonctionner en simultané dans le but
d’assurer le remplissage rapide des réservoirs. Le Syndicat
intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France (Sigeif)
Mobilités a accompagné Total dans cette inauguration. Guillaume
Laroque, président de Total marketing France, a d’ailleurs précisé que « l'ambition de Total est de devenir un
leader de la distribution de GNV et bioGNV en Europe avec 450 stations opérées d'ici 2025 dont 110 en France ».
Sem Sigeif Mobilités, qui est détenu par sept actionnaires dont le Sigeif, la Caisse des Dépôts, le conseil régional
et plusieurs syndicats de traitement des déchets, compte installer dans les trois à cinq ans une dizaine de stations
GNV pour un investissement d'une quinzaine de millions d'euros.
Lors de l’inauguration, Jean-Baptiste Djebbari, Ministre délégué chargé des Transports, a déclaré : « Je salue cette
ouverture de la plus grande station française d’avitaillement en GNV et bioGNV pour poids lourds. Les entreprises
de transport routier de marchandises et de voyageurs sont en recherche constante de solutions alternatives au
diesel dans le cadre d’un mix énergétique. L’avantage des technologies GNV et bioGNV, outre les baisses
d’émissions de CO2 conséquentes, est que l’offre est d’ores et déjà largement disponible sur les différents
segments. Nous avons renouvelé le dispositif de soutien à ces véhicules jusqu’à fin 2024, afin de donner de la
visibilité aux entreprises et de leur permettre d’engager cette transition. » A voir sur le site de l’AFGNV
6) Ouverture du guichet « Tremplin pour la transition écologique des PME »
Dans le cadre de France Relance, le ministère de la Transition écologique et l’ADEME ont lancé un nouveau
guichet pour accompagner les PME dans la mise en œuvre d’études et d’investissements liés à la transition
écologique. Toutes les TPE et PME, à l’exception des auto-entrepreneurs, sont concernées. Lancé le 28 janvier, le
guichet « Tremplin pour la transition écologique des PME » s’inscrit dans la volonté du gouvernement de faire de
la Transition Ecologique et Energétique (TEE) (à laquelle 30 milliards d’euros sont consacrés) l’un des tremplins de
la relance économique.
Une aide « simple et rapide » pour les lauréats
Etudes sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre et les stratégies climat des entreprises, acquisition
d’équipements de réduction et de gestion des déchets, accompagnement pour des travaux ambitieux de
rénovation des bâtiments industriels, initiation d’une démarche d’écoconception ou de mobilité durable… Toutes
les actions œuvrant pour la transition écologique sont concernées, quel que soit le secteur d’activité de
l’entreprise souhaitant les mettre en œuvre.
« L’objectif de ce guichet de premier niveau est de proposer une aide simple et rapide, complémentaire d’autres
aides éventuelles, et notamment du programme d’accompagnement personnalisé sur 12 mois « Diag Eco flux »
déployé par Bpifrance en lien avec l’ADEME. », explique un communiqué. Les lauréats répondant aux contraintes
du cahier des charges pourront bénéficier d’une aide forfaitaire allant de 5 000 à 200 000 euros selon les projets
proposés, sous forme d’une subvention accordée sous le régime cadre temporaire SA 56985 modifié.
Pour déposer vos dossiers, rendez-vous sur le site de l’ADEME (Agence de la Transition Ecologique) et sur le site
de la frenchfab
A noter que cette démarche est distincte de celle de EVE (Engagement Volontaire de réduction de vos Emissions
de CO2) sur laquelle l’OTRE vous accompagne depuis des années dans le cadre d’anciennement « Objectif CO2 »
et pour lequel vous pouvez prendre contact avec nous dès que vous le souhaitez pour une action de
sensibilisation ! (êtes-vous prêts à « passer la ZFE ?) si vous avez des doutes, contactez-nous, et si vous en savez
pas ce qu’est la ZFE c’est encore plus grave que je le pensais, contactez-nous vite !

7) Information relative aux temps de conduite et de repos faisant partie du "paquet mobilité"
Vous trouverez au lien-ci-joint la traduction en français du Questions-Réponses relatif au règlement (UE)
2020/1054 (modifiant le règlement (CE) n° 561/2006) sur les temps de conduite et de repos faisant partie du
"paquet mobilité" en vigueur depuis le 20.08.20. Voir ici le questions réponses intégral
8) Projet de règlement Omnibus II
Un projet de règlement "Omnibus II", relatif à la prorogation de divers titres et certificats de transports, dont les
cartes de qualification de conducteur, a été voté récemment par le Parlement européen et adopté par le Conseil.
La publication de ce règlement au Journal officiel de l'Union européenne est prévue le 22 février, pour une entrée
en vigueur dès le lendemain de sa publication.
S'agissant des cartes de qualification (CQC), l'article 2 de ce nouveau règlement :
(1) prolongera de dix mois la validité des CQC dont la date d'expiration se situe entre le 1er septembre 2020 et le
30 juin 2021 ;
(2) prolongera également soit de 6 mois supplémentaires, soit jusqu'au 1er juillet 2021 (la date la plus tardive
étant retenue), la validité des CQC ayant déjà été prolongées par le précédent règlement Omnibus (l'article 2 du
règlement 2020/698 avait prolongé de 7 mois les CQC arrivant à expiration entre le 1er février et le 31 août 2020)
et qui, en application de cette prolongation, arrivent à échéance entre le 1er septembre 2020 et le 30 juin 2021.
L'article 2 de ce nouveau règlement introduit également un mécanisme d'"opt-out", c'est-à-dire qu'il donne la
possibilité à un État membre qui le souhaiterait de ne pas appliquer en totalité ou partiellement les nouvelles
dispositions de prolongation des CQC, sous réserve d'en informer la Commission dans un très bref délai.
Il est donc juridiquement possible, si la France utilisait ce mécanisme, d'appliquer la prolongation décrite au (1)
ci-dessus sans appliquer celle décrite au (2) ci-dessus, et inversement.
A ce stade, il n'est pas prévu de faire usage de ce mécanisme d'"opt-out" s'agissant de la prolongation des CQC en
France.
Dans cette hypothèse, les prolongations décrites au (1) et (2) ci-dessus s'appliqueront toutes les deux à l'entrée
en vigueur du règlement.
9) URSSAF et échéanciers de paiement des cotisations
À partir du mois de février, les caisses de recouvrement adresseront entre février et mai 2021 aux entreprises qui
avaient demandé des reports de cotisations entre mars et juin 2020 une proposition d’échéancier personnalisé
leur permettant de régulariser leur situation, a annoncé l’URSSAF.
Trois options s’offrent aux entreprises qui reçoivent un tel échéancier :
– Soit l’employeur accepte l’échéancier, qui se met alors en place : il suffit à l’entreprise d’effectuer les paiements
proposés pour les dates et les montants mentionnés sur l’échéancier par télépaiement ;
– Soit l’employeur souhaite renégocier la durée, le montant des échéances et la date de mise en place du
paiement, auquel cas il fait une nouvelle proposition depuis son compte en ligne ;
– Soit enfin, l’employeur juge sa situation encore trop fragilisée, et il peut continuer à bénéficier d’un
accompagnement. Il en informe l’Urssaf en se connectant à son compte en ligne et en indiquant "Je souhaite
recevoir un échéancier ultérieurement".
A noter que cette première vague d’envoi de propositions d’échéanciers ne concerne pas nécessairement les
employeurs identifiés comme les plus fragilisés, à savoir : les employeurs relevant des secteurs susceptibles de
bénéficier des exonérations ou de l’aide au paiement de cotisations, ou ayant déclaré des exonérations ou de
l’aide au paiement de cotisations, ou relevant des zones de montagne.
10) Activité partielle – nouvelle prolongation des règles actuelles et adaptation du calendrier
Le dispositif d'activité partielle continue de s'adapter à la situation sanitaire et à ses conséquences sur l'activité
économique. Aussi, les taux d’allocation et d’indemnité d’activité partielle n’évolueront pas au 1er mars mais au
1er avril 2021, a annoncé la Ministre du travail ce mardi 16 février 2021.

Des décrets devraient prochainement venir préciser les modalités de cette annonce.
« Il n’y aura aucun reste à charge pour les secteurs les plus frappés par la crise et pour les autres entreprises on
maintient le taux de reste à charge de 15 % sur le mois de mars pour répondre à l’incertitude que l’on a sur la
situation sanitaire et donc sur les difficultés que cela peut créer », a précisé la Ministre du travail.
Par conséquent, les règles devraient être les suivantes jusqu’au 31 mars 2021 :
– Maintien d’un taux d’allocation de droit commun versée aux entreprises égal à 60 % de la rémunération brute
dans la limite de 4,5 Smic et un taux d’indemnité de droit commun versée aux salariés égal à 70 % de la
rémunération brute dans la limite de 4,5 Smic. Cela correspond à un reste à charge de 15 % pour les entreprises.
– Maintien d’un taux d’allocation dérogatoire versée aux entreprises concernées et un taux d’indemnité versée
aux salariés égaux à 70 % de la rémunération brute dans la limite de 4,5 Smic (correspondant à un reste à charge
nul pour les entreprises) pour :
Les employeurs qui exercent leur activité principale dans les secteurs mentionnés à l'annexe n°1 du décret
n°2021-70 du 27 janvier 2021 ;
Les employeurs qui exercent leur activité principale dans les secteurs connexes mentionnés à l'annexe n°2 du
décret susvisé, lorsqu'ils ont subi une diminution de chiffre d'affaires d'au moins 80% durant la période comprise
entre le 15 mars et le 15 mai 2020.
Cette diminution est appréciée soit par rapport au chiffre d'affaires constaté au cours de la même période de
l'année précédente ; soit, s'ils le souhaitent, par rapport au chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019
ramené sur 2 mois.
Les employeurs qui relèvent d’autres secteurs que ceux mentionnés aux annexes 1 et 2, et dont l’activité
principale, impliquant l’accueil du public, est interrompue, ou totalement, du fait de la propagation de l’épidémie
de covid-19 en application d'une obligation légale ou réglementaire ou d'une décision administrative, à l’exclusion
des fermetures volontaires pour la durée durant laquelle leur activité est interrompue.
La modification annoncée du calendrier de prise en charge de l’activité partielle semble ainsi rendre caduc le «
questions-réponses » du ministère mis à jour la semaine dernière.
11) Informations sur la réévaluation des actifs
Dans la période complexe et indécise que nous vivons actuellement, nous craignons tous que beaucoup
d’entreprises voient leurs bilans se dégrader fortement, ce qui aura par la suite un impact en particulier sur leurs
notations bancaires et sur leurs futurs accès aux financements.
Toutefois, un dispositif adopté dans le cadre de la loi de finances pour 2021 pourrait permettre à certains de vos
adhérents de renforcer, à moindre coût, leurs bilans et nous souhaitions vous en informer.
C’est pourquoi la commission financement de la CPME a préparé un kit d’information sur le dispositif de
réévaluation des actifs. Ainsi, vous trouverez en lien une fiche présentant le dispositif et une vidéo l’expliquant.
En complément j’attire votre attention sur le fait qu’a également été annoncé par le Ministre de l’économie la
possibilité de recourir à un différé d’amortissement comptable des biens.
En effet, de très nombreux biens n’ont pas été utilisés comme ils auraient dû l’être en 2020.
Il sera possible de différer l’amortissement comptable de ces biens afin de soulager les comptes des entreprises
et de préserver leurs fonds propres.
12) Formation professionnelle : quels paiements en 2021 ?
Les employeurs ont jusqu’au 28 février 2021 pour payer la contribution unique à la formation professionnelle et à
l’alternance due au titre de l’année 2020 et, le cas échéant, un acompte de la contribution due au titre de
l’année 2021.
Depuis le 1er janvier 2019, les employeurs sont redevables d’une contribution unique à la formation
professionnelle et à l’alternance (CUFPA) qui comprend l’ex-participation-formation continue et la taxe
d’apprentissage. Par ailleurs, les entreprises qui ont employé des salariés en contrat à durée déterminée sont
également redevables d’une contribution supplémentaire spécifique (« 1 % CPF-CDD »), égale à 1 % des

rémunérations versées à ces salariés.
Enfin, les entreprises d’au moins 250 salariés doivent payer une contribution supplémentaire à la taxe
d’apprentissage lorsqu’elles ne recrutent pas assez de salariés en alternance.
En pratique : tous ces paiements sont effectués auprès de l’OPCO dont les employeurs relèvent.
Un paiement au plus tard le 28 février 2021
Les employeurs de moins de 11 salariés doivent, au plus tard le 28 février 2021, verser la CUFPA due sur les
rémunérations de leurs salariés de l’année 2020 ainsi que le 1 % CPF-CDD.
Les employeurs d’au moins 11 salariés doivent, au plus tard le 28 février 2021, payer :
- le 1 % CPF-CDD ;
- le solde de la CUFPA due au titre de 2020 ;
- un acompte de 60 % de la CUFPA due sur les rémunérations de leurs salariés de l’année 2021.
Et, pour les entreprises qui y sont soumises, le paiement de la contribution supplémentaire à la taxe
d’apprentissage doit, lui aussi, intervenir au plus tard le 28 février 2021.
Un paiement au plus tard le 14 septembre 2021
Les employeurs de moins de 11 salariés devront, au plus tard le 14 septembre 2021, verser un acompte de 40 %
de la CUFPA et du 1 % CPF-CDD dus sur les rémunérations de leurs salariés au titre de 2021. Le solde devant être
payée au plus tard le 28 février 2022.
Quant aux employeurs d’au moins 11 salariés, ils devront au plus tard le 14 septembre 2021 payer un second
acompte, cette fois de 38 %, de la CUFPA due sur les rémunérations de leurs salariés de l’année 2021.
Précision : le solde de ces contributions devra être payée au plus tard le 28 février 2022.
Attention : à défaut ou en cas d’insuffisance de versement, l’employeur doit régler auprès du service des impôts,
au plus tard le 30 avril 2021, une régularisation correspondant au double de la somme manquante. Décret
n° 2020-1739 du 29 décembre 2020, JO du 30
13) Le fond Résilience épuisé en décembre dernier a rouvert ! Qu'est-ce que le fonds Résilience ?
La Région Île-de-France, la Banque des Territoires et les collectivités territoriales franciliennes ont mis en place
une avance remboursable exceptionnelle en cette période de crise sanitaire.
Elles souhaitent ainsi soutenir la trésorerie des TPE/PME en apportant une solution de financement des coûts
fixes (loyers, salaires..) dans un contexte d’activité contraints (fermeture administrative, restrictions d’horaires… )
et des coûts liés aux adaptations indispensables à la reprise ou au maintien de l’activité (investissement matériels
et immatériels pour répondre à la nouvelle donne sanitaire, réapprovisionnement...). A voir sur le site de la
Région Ile-de-France
14) En bref, ou vu dans la presse
Info DEM : l’info DEM de février est paru et disponible sur le site de l’OTRE ici
Accord salarial pour 2021 en déménagement
Un accord sur les rémunérations conventionnelles en déménagement signé le 12 février 2021, sera applicable à
l’extension, et au plus tard au 1er juin 2021. L’accord prévoit une revalorisation des barèmes conventionnels en
linéaire par rapport aux barèmes de 2019, et est disponible sur le site de l’OTRE pour les adhérents. Il sera
adressé également aux adhérents dans le prochain Info DEM avec les grilles de simulation pour ancienneté.
Autocars de tourisme : l’OTRE toujours mobilisée. Elle demande des mesures complémentaires pour les activités
de tourisme par autocars. A lire dans Mobilitemagazine
Bus électriques à l'arrêt à Amiens : "On ne nous avait pas dit qu'ils ne marchaient que dans les pays chauds".
Une chute des températures n’affecte pas seulement l’autonomie des véhicules électriques, mais aussi les temps
de recharge et les performances des systèmes de récupération d’énergie au freinage. Dans des conditions
extrêmes, l’autonomie peut être réduite de 50%. Quant aux bus d’Amiens, la plupart ont été incapables de sortir
de leur dépôt la semaine dernière… A lire sur France Bleu et sur Transitions energies et aussi à Berlin sur fl24

ENERGIE – Pollution et Transition Energétique, Mobilités :
Transports publics en Ile-de-France: revoilà la fausse bonne idée de la gratuité !
C’est un serpent de mer : l’idée qu’une gratuité des transports en commun pourrait faire sortir les voitures des
villes, et notamment de Paris. Une illusion coûteuse et inefficace selon les spécialistes du secteur. L’OPINION
→ « Si la proposition peut paraître séduisante, elle ne résiste pas à un examen objectif des conséquences
économiques sur le développement de l’offre de mobilité qu’attendent les Franciliens. Les entreprises, premiers
contributeurs du budget transport de la région, entendent bien le rappeler en proposant des alternatives. »
Trouvez via ce lien une tribune de Daniel Weizmann, Président du MEDEF Ile-de-France « Gratuité des
transports : une fausse bonne idée »
« Les utilisateurs de la voiture au-delà des hypercentres sont très majoritairement ceux n’ayant pas de
solutions alternatives »
Le chercheur Jean Coldefy dénonce, dans une tribune au « Monde », l’inefficacité et l’injustice des zones à faibles
émissions et autres mesures interdisant l’usage de la voiture dans les agglomérations françaises.
Plusieurs grandes agglomérations annoncent la mise en place de zones à faibles émissions, visant à faire
disparaître en quelques années des centres-villes les voitures de plus de dix ans ainsi que les diesels, soit près de
70 % du parc actuel. La cause semble entendue : supprimer les diesels, voire la voiture, fera disparaître la
pollution dans les villes.
Pourtant, les organismes techniques officiels tels que Airparif ou Citepa, qui rendent compte régulièrement de la
qualité de l’air en zone urbaine, l’affirment : l’air des villes n’a jamais été aussi pur. En trente ans, les
concentrations d’oxydes d’azote (NOx) et de particules fines ont été divisées par trois ; des polluants comme le
dioxyde de soufre ont quasiment disparu. Selon ces mêmes organismes, la voiture est responsable de 25 % des
émissions de NOx (provenant essentiellement des diesels) et de 10 % des particules. Tribune dans le Monde.
En juin 2018 Valérie Pécresse souhaitait la fin du diesel en 2025 dans le Grand Paris
La présidente LR de la régiona dévoilé ce jeudi la stratégie climat de l’Ile-de-France. Elle souhaite notamment la
fin du diesel dans Paris et la zone dense en 2025, et en 2030 à l’échelle de la région.
La fin du diesel, ça se précise. Après les annonces de la Ville de Paris sur la fin du diesel à Paris en 2024, la région
Ile-de-France a fait part de ses intentions. « On a essayé de se mettre en cohérence avec les annonces de la Ville
de Paris, la ligne directrice est plutôt harmonieuse », a indiqué Valérie Pécresse, présidente LR de la région Ile-deFrance, ce jeudi lors de la présentation de la stratégie climat et environnement de la région.
Une grande partie de ce plan a concerné les transports et en particulier l'automobile. Jean-Philippe DugoinClément, vice-président de la région en charge de l'Ecologie, a annoncé l'objectif de « sortie du diesel en 2025
pour Paris et la zone dense, c'est-à-dire dans un périmètre situé à l'intérieur de l'A86, et en 2030 pour l'ensemble
de la région Ile-de-France ». A plus long terme, l'objectif est la fin des moteurs thermiques en 2030 à Paris et en
zone dense, et en 2030-2040 en Ile-de-France. Où en est-on 3 ans après ? A relire dans le Parisien
Infrastructures : vers une écotaxe en Île-de-France ?
Un rapport sur la mobilité en grande couronne d’Île-de-France appelle à instaurer "une écotaxe" sur les poids lourds pour
financer une partie d’un "plan Marshall des mobilités". Les professionnels du secteur ne cachent pas leur agacement.
Sept ans après l’abandon de l’écotaxe poids lourds, le sujet refait surface, cette fois-ci au niveau régional. Un rapport sur
l’avenir de la mobilité en grande couronne d’Île-de-France préconise "un plan d’urgence dédié" avec un "investissement
massif" s’appuyant "sur de nouveaux financements", parmi lesquels une écotaxe régionale ciblant les poids lourds et les
véhicules utilitaires légers. Dans le texte, les auteurs, François Durovray, président LR du conseil départemental de l’Essonne,
et sept parlementaires essonniens dont Cédric Villani, déplorent que les investissements pour les transports s’effectuent
"essentiellement au bénéfice de l’hyper-centre parisien et de la petite couronne".
La région-capitale, une métropole-monde, ne peut fonctionner durablement avec "un système de transport à deux vitesses",
soutiennent-ils. Selon eux, il est "légitime" que les utilisateurs de véhicules lourds "contribuent à l’entretien et au
développement des infrastructures de transport". Face à des besoins structurels criants, de multiples solutions sont
programmées (46 dans les domaines ferroviaire et routier de transport en commun), sans jamais dépasser le stade du projet

car elles sont bloquées par leur financement.
Intégrer les transporteurs dans la discussion
L’écotaxe, qui "devrait intégrer le principe de pollueur-payeur", favoriserait un rééquilibrage des conditions de concurrence
entre le fret routier et ferroviaire, appuient les auteurs. Principe qui reste difficile à faire passer auprès des transporteurs
français. "L’acceptation passera par une affectation de la taxe, indique François Durovray dans les colonnes du journal Le
Monde. On doit absolument éviter qu’elle aille se noyer dans le budget général."
Du côté de l’OTRE, on ne cache pas un agacement croissant face à une nouvelle idée de taxation, destinée a priori au
financement d’infrastructures de transport, mais qui concernent avant tout le transport de voyageurs. Les auteurs du rapport
préconisent, par exemple, de généraliser la mise en place de voies express de transports collectifs le long des axes
autoroutiers ou encore de réduire les tarifs et abonnements payés par les habitants de grande couronne. "Il faudrait
consulter les professionnels de la route, les intégrer dans les discussions, assure Yann Viguié, secrétaire général de l’OTRE Îlede-France. Les transporteurs sont déjà multitaxés ! Ils contribuent au versement mobilité pour rembourser une partie du
transport de leurs salariés, paient pour garer les camions et VUL sur les parkings et aires de stationnement… Ces mesures ont
déjà pour but de financer le transport et le Grand Paris."
L'Île-de-France se remet lentement de la crise
Et, rappelle Yann Viguié, d’autres projets pèsent sur le secteur, comme la fermeture de routes aux camions et véhicules, par
exemple le périphérique ou une voie de l’A15 qui serait réservée au covoiturage.
L’idée d’une taxation spécifique des poids lourds au niveau régional était déjà apparue au début de l’année, avec la création
de la collectivité européenne d’Alsace, qui a récupéré les compétences sur les routes et autoroutes non concédées. Les
responsables ont évoqué leur intention de mettre en place dès que possible une écotaxe pour empêcher le détournement de
flots de camions venus d’Allemagne, où ils sont soumis à un impôt poids lourds . A lire dans actu-transport.fr et sur le site

de l’OTRE.
Quelles régions sont prêtes à instaurer une écotaxe sur les poids lourds ?
Le projet de loi Climat laissera la possibilité aux régions d'imposer une vignette sur les transports de
marchandises. Mais la mesure est loin de faire l'unanimité parmi les territoires potentiellement concernés.
C'est le grand retour de l'écotaxe. Ou plutôt, de la «contribution assise sur la circulation des véhicules de
transport routier de marchandises», comme cela est écrit dans l'article 32 du projet de loi Climat présenté en
conseil des ministres mercredi 10 février. Dans sa nouvelle version, cette écotaxe (qui ne dit pas son nom) prendra
la forme d'une vignette basée sur un montant forfaitaire annuel autorisant les camions à rouler sur les routes
nationales, précise Matignon. Ce n'est pas l'État qui, cette fois, sera à la manœuvre mais les régions à qui il en
déléguera la responsabilité. Or à quelques mois des élections régionales, la mesure est loin de faire l'unanimité.
Lire dans le Figaro et aussi sur actu-environnement
Val-d'Oise. Covoiturage sur l'A15 : voici les détails du projet
Dans un document officiel que nous avons pu nous procurer, le projet présenté par la Dirif annonce clairement le
choix de voie gauche, tout comme le déploiement du dispositif. A lire sur Actu.fr
Remboursement de la taxe de carburant aux transports routiers (TICPE) : rappel
Les entreprises de transport routier de marchandises ou de transport public de voyageurs peuvent bénéficier du
remboursement partiel de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE). Elles doivent
en faire la demande. Le remboursement est calculé à partir de sa consommation réelle de gazole au cours d'un
trimestre pour les consommations à partir de 2020, ou par semestre pour celles d'avant 2020. Le calcul du
montant remboursé se fait sur un taux forfaitaire ou régional. A retrouver sur service public
Climat et résilience : un projet de loi pour "le dernier kilomètre de la transition écologique"
Adopté ce 10 février en conseil des ministres, le très attendu projet de loi "portant lutte contre le dérèglement
climatique et renforcement de la résilience face à ses effets" entend rendre "crédible" l'atteinte de l'objectif de
réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990. Avec ses 69 articles répartis
en six titres - consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger, se nourrir et renforcer la protection
judiciaire de l'environnement -, le texte issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC)

compte selon le gouvernement "ancrer l'écologie dans la société française" et faire "le dernier kilomètre de la
transition écologique". Mais il reste la cible de nombreuses critiques pour son "manque d'ambition". A lire sur la
banque des territoires
Bpifrance met déjà en musique sa stratégie climat
Distribuer 1,5 milliard d'euros de prêts verts d'ici 2022, porter à plus de 2 milliards par an les financements des
renouvelables, accompagner plus de 1.500 greentech en 2021, faire grossir une communauté d'entrepreneurs
«en transition»... Depuis quelques mois, la banque publique d'investissement met en oeuvre son plan climat. A
lire dans la Tribune
Loi climat : les transporteurs mettent en garde sur le retour de l’écotaxe
Le retour de l’écotaxe, qui pourrait être adoptée par les régions et non pas au niveau national, est inscrit dans le
projet de loi Climat et résilience, présenté le 10 février en Conseil des ministres. Les organisations de
transporteurs routiers dénoncent cette fausse bonne solution, que les élus locaux utiliseraient pour financer des
infrastructures de transport. A lire sur France Routes
Hydrogène : promesses et réalités
L’hydrogène est de plus en plus souvent présenté comme un atout en matière de réduction d’émission de gaz à
effet de serre. Connu depuis des siècles, il est actuellement utilisé dans des secteurs aussi différents que le
raffinage, la fabrication d’engrais ou l’exploration spatiale. Grâce aux avancées technologiques récentes dans sa
production par électrolyse et l’amélioration des performances des piles à combustibles, on envisage une
utilisation massive de ce nouveau vecteur d’énergie « propre » dans le secteur des transports. Sur le papier
l’équation paraît simple, en pratique ça l’est moins, notamment à cause de la taille des infrastructures de
production d’électricité décarbonée qu’il faudrait déployer. A lire sur Linkedin
Le Grand Paris Express veut faire le pont avec la ville intelligente
La Société du Grand Paris a annoncé, ce 16 février, avoir choisi Atos, Axione et Siemens pour le réseau multiservices et la surveillance des lignes 15 à 17 du Grand Paris Express. Dès le super-métro francilien livré, ces
acteurs entendent se positionner comme des opérateurs de la "smart city" dans les quartiers de gare. D'autant
que la SGP vient de signer une convention en ce sens avec la métropole du Grand Paris. A lire dans la Tribune
ECONOMIE
Les Européens débattent de la fin des aides aux entreprises
Les pays de la zone euro songent d’ores et déjà à la façon de réduire le soutien et à se coordonner le moment
venu. LE FIGARO
Reprise économique: les chefs d'entreprises ont à nouveau confiance
Rassurés par la vaccination, les chefs d'entreprises aperçoivent la sortie de la crise sanitaire. Ils restent néanmoins
encore prudents. "La sortie de crise commence à pointer le bout de son nez, et la vaccination y est pour
beaucoup", confirme Daniel Weizmann, président du Medef Île-de-France. Pour le dirigeant de l'organisation
patronale francilienne, il ne fait aucun doute que 2021 sera beaucoup plus dynamique que l'année précédente, et
que la croissance sera de retour. BFM
Transport, semi-conducteurs, matières premières: ces secteurs en tension qui menacent la reprise
Bonne nouvelle : la reprise est plus dynamique que prévu. Mauvaise nouvelle : cela crée une tension dans les
chaînes d’approvisionnement qui pourrait provoquer des poches d’inflation. L’OPINION

Divers
Santé au travail : crispations sur les obligations des TPE et PME
Les députés ont démarré ce lundi l'examen de la proposition de loi transposant dans le droit du travail l'accord
conclu le 10 décembre entre les partenaires sociaux. L'obligation d'établir un programme annuel de prévention
pour les entreprises de moins de 50 salariés est dénoncée par le patronat. LES ECHOS
Les coursiers sans-papiers d’Uber Eats et de Deliveroo, nouveaux forçats de la livraison de repas
En réduisant le prix des courses et refusant de salarier les livreurs, les plateformes ont ouvert la porte aux
fraudeurs: ces derniers louent des comptes à des sans-papiers.
Des «autoentrepreneurs» sans-papiers roulant à Vélib pour livrer des plats aux clients d’Uber Eats et de Deliveroo
après avoir pris dîné aux Restos du cœur… Partout en France, le boom de la livraison de repas s’accompagne de la
précarisation des coursiers des plateformes mettant en relation clients et restaurant. Jamais les commandes n’ont
été aussi élevées sur ces applis mobiles. Mais la rémunération et les conditions de travail des coursiers se sont
détériorées. Certains sous-louent illégalement les comptes d’autoentrepreneurs qui prennent une commission.
Sujet qui sera très certainement abordé à votre journée professionnelle du 8 juin, A lire dans le Figaro
Amazon : “Les employés ont l’impression d’appartenir à une secte”
Benoît Berthelot est journaliste au magazine Capital. Spécialiste du géant Amazon, il est l'auteur d'une longue
enquête appelée "Le monde selon Amazon" (éditions J'ai lu). Il revient en détail sur le fonctionnement particulier
de ce géant du Web…
Benoît Berthelot a enquêté durant trois ans sur le monde du géant américain du commerce en ligne et il l’affirme,
“Amazon est une entreprise différente des autres GAFAM”. En effet, Google, Apple, Facebook et Microsoft sont
toutes situées dans la Silicon Valley à l’inverse d’Amazon qui se trouve à Seattle. Mais Amazon se différencie aussi
sur bien d’autres points, à commencer par la philosophie de son management en interne. “De nombreux cadres
de l'entreprise ou des employés des entrepôts m’ont indiqué en interview qu’ils avaient l’impression d’appartenir
à un genre de secte” souligne le journaliste en précisant que Jeff Bezos est même considéré comme un “gourou”
par certains de ses collaborateurs.
La multinationale a toujours usé “de façons de faire qui lui sont propres", explique-t-il. Par exemple, Amazon reste
depuis toujours très attachée à la culture de l’écrit : les cadres doivent donc rédiger “des mémos de six pages qui
peuvent leur prendre plusieurs semaines” avant une réunion plutôt que de faire une présentation PowerPoint.
Ces mêmes mémos sont ensuite lus par les participants de la réunion, “ça peut être 20 minutes de lecture
silencieuse” précise Benoît Berthelot. Ensuite seulement, ils en discutent avec l’idée que grâce à l’écrit, on peut
“tout de suite voir les défauts d’un raisonnement”. Il est également formellement interdit d'y employer des
termes comme “beaucoup” ou “très peu”, il faut "uniquement des chiffres”, précise le journaliste.
Par ailleurs, Amazon est une entreprise qui repose sur des traditions très ancrées, à savoir “14 commandements
décidés par Jeff Bezos lui-même et les membres de la senior team d’Amazon dans les années 2000” selon l’auteur
de l’enquête "Le monde selon Amazon". Parmi ces commandements, il y a la “customer obsession”, qui implique
que la satisfaction du client est au centre de toutes les attentions et que s’il faut dépenser beaucoup d’argent
pour le contenter, Amazon le fera. La mise en place des livraisons en un jour aux Etats-Unis en est une preuve
concrète. “Ça a pu coûter 800 millions de dollars par semestre à Amazon” détaille Benoît Berthelot, mais c’est
assumé. A lire dans Capital
Cartel des camions : un nouveau recours collectif aux Pays-Bas
Ce n’est pas le premier et ne sera pas le dernier. Un nouveau recours collectif contre le cartel des camions vient
d’être déposé par Unilegion Truck Claims, une fondation européenne située à Amsterdam. Aux Pays-Bas, d’autres
d’actions sont en cours sur un volume de 100 000 camions.
L’affaire du cartel des camions, au sein de laquelle plusieurs constructeurs comme Daimler, MAN, Volvo/Renault,
DAF, Iveco ou Scania avaient été condamnés à une amende record de 3,8 milliards d'euros pour entente sur les

prix entre 1997 et 2011, continue de faire l’objet de plaintes. Avec le concours du cabinet d’avocats Brandeis, c’est
au tour de la fondation européenne Unilegion Truck Claims de déposer un recours collectif aux Pays-Bas contre le
cartel des camions.
Le cartel des camions : une aubaine pour les cabinets d’avocats
Les recours contre le cartel des camions dans lequel les 7 constructeurs de poids lourds ont été condamnés à une
amende record de 3,8 milliards d’euros pour entente sur les prix se multiplient approchant aujourd’hui
l’équivalent de 100 000 camions. Une véritable aubaine pour les cabinets d’avocats. Cette fois, c’est la fondation
Unilegion Truck Claims qui décide de déposer un recours avec l’aide du bureau d’avocats Brandeis.
De nombreuses poursuites judiciaires sont déjà en cours aux Pays-Bas, concernant au total 100 000 poids lourds.
Ces recours sont regroupés de manière centralisée par le tribunal d’Amsterdam en plusieurs dossiers, de sorte
que les plaignants ont ensemble un poids bien plus important vis-à-vis des constructeurs de camions européens.
C’est en tout cas ce que préconisent, et on le comprend, les cabinets d’avocats.
D’autres cabinets sont « sur le coup ». Les cabinets d’avocats Hausfeld et TransAtlantis ont lancé des procédures
depuis trois ans.
Compte tenu des règles de concurrence qui sont définies par la Commission européenne, les entreprises lésées
sont susceptibles d’avoir droit à des demandes de dommages et intérêts substantiels. Selon le prix d’achat du
camion, la demande de dommages et intérêts par camion peut s’élever à plus de 10 000 euros sans compter les
intérêts et sans compter la part qui revient aux cabinets d’avocats. A lire sur actu-transport et sur TRM24
Et pour ceux qui ont déjà déposé un dossier via l'Otre, qui ont reçu une "offre first" mais qui ne l'ont pas
finalisée en offre définitive, dépêchez-vous de finaliser votre dossier et de toucher votre chèque, la
prescription vous guette si vous n'allez pas (très) rapidement au bout de la démarche !
15) Agenda : Rendez-vous OTRE Ile-de-France (et peut être les vôtres ?) à venir
6 et 7 juin 2021 Les Electric Hybrid Test Days fleet managers et professionnels de la mobilité réunis autour de conférences
dans l'auditorium de la Mairie de Paris, puis opportunité de tester des VUL derrière l'Hôtel de Ville. Inscription ici

Mardi 8 juin 2021 après midi : Journée professionnelle Otre Ile-de-France : nouvelle date (et dernier report) en
visio et si possible le plus possible en présentiel
9 et 10 juin 2021 : le Salon des Entrepreneurs devient Go Entrepreneurs En savoir plus et inscription ici
SITL reportée du 13 au 15 septembre