Newsletter OTRE IDF du 19 novembre 2021

Texte de la première page
Newsletter OTRE ILE DE FRANCE du 19 novembre 2021
Edito : quelques petits sujets d’actualité…
L’actualité de la semaine, c’est le compte rendu de notre congrès national des 20 ans
de l’OTRE à Bordeaux (voir point 1) et la préparation du salon du transport Solutrans à
Lyon, où l’OTRE a de nouveau un stand cette année pour vous accueillir, et où l’OTRE
Ile-de-France est présente pour vous rencontrer ces jeudi et vendredi.
Mais entretemps, l’actualité professionnelle ne faiblit pas non plus. La Préfecture vient
de lancer son plan hivernal Neige et Verglas (dont nous espérons que réchauffement
climatique aidant, il servira aussi peu cette année que l’an dernier), alors que nous
venons par ailleurs d’échapper à un pic de pollution hivernal durable, nous rappelant
au quotidien que nous restons à la merci des vignettes Crit’Air.
Cette semaine, est également celle du lancement de l’enquête publique initiée par la
Région Ile-de-France sur l’avenir du Périphérique parisien, sur laquelle tout utilisateur
peut s’exprimer (voir point 2) car l’avenir du périphérique parisien est chose trop
sérieuse pour être laissé aux seuls riverains, ni même aux seuls parisiens… dont on
pourrait d’ailleurs deviner le vote…
Il est évident que les usagers doivent pouvoir s’exprimer, mais le hasard de calendrier à quelques jours de la
désignation du candidat de la droite à l’élection présidentielle peut laisser interrogatif, d’autant plus que cette
consultation était annoncée par la Présidente de Région Ile-de-France pour octobre dès la fin du mois d’août
(quand elle nous a annoncé l’abandon de l’Ecotaxe régionale). Or nous sommes presque fin novembre… à
quelques jours donc d’une autre consultation décisive…
Votre Conseil d’Administration de l’OTRE Ile-de-France s’est d’ailleurs déjà prononcé sur le sujet, il y a plus de 2
ans, à l’issue de la publication du rapport documenté et transpartisan sur le sujet présenté en mai 2019 et sur
lequel votre organisation professionnelle avait été consulté. L’ensemble de la profession réunie désormais au sein
du GATMARIF (fédérant l’ensemble des activités du transport en Ile-de-France et auquel nous adhérons
désormais), prendra sans doute position également, mais… début décembre, quand l’enquête sera terminée.
Pour autant, le débat de vos représentants il y a deux ans n’était pas tant d’être pour ou contre la fermeture de
voies, que de confirmer que le passage incessant de 4 ou 5 voies, à 3 voire par endroit 2 voies, était, selon la
mécanique des fluides, source de congestion, et de « stop and go » incessants (sauf peut-être la nuit, et encore,
quand le « périph » n’est pas fermé), pénalisant les professionnels.
Par ailleurs l’excès d’autosolisme (1,1 personne par véhicule en moyenne) et la présence d’usagers qui n’ont
parfois rien à faire sur l’autoroute de contournement de Paris (y compris des flux de transit, voire de poids lourds
étrangers, qui pourraient utiliser les axes de contournement), nuisent au bon usage de cette infrastructure
structurante pour les professionnels franciliens.
Aussi, loin des positions dogmatiques, l’OTRE IDF sait aussi parfois se montrer pragmatique, sur des mesures trop
souvent prises à l’emporte-pièce et sans consultation par des politiques, qui oublient régulièrement que quand
les marchandises sont négligées, elles se vengent.
A quelques jours du « black Friday », dont nous dénonçons y compris ici depuis des années les effets néfastes sur
les conditions de travail de personnels concernées (et accessoirement pour la planète), gageons qu’à l’issue de la
cop 26 et d’un pacte de Glasgow en demi-teinte, les livraisons de demain ne seront pas forcément celles d’hier.
Mais le e-commerce a encore de beaux jours devant lui, avec une croissance qui sera surement à 2 chiffres encore
cette année, pour ce long tunnel qui va désormais du black Friday du 26 novembre, au jour de Noel.
Les Américains souvent en avance sur la vieille Europe, ont inventé cette formidable opération commerciale de
livraison fin novembre, de cadeaux qui seront offerts fin décembre, et qui une fois les délais de rétractation
dépassés, ne pourront donc pas être renvoyés à l’expéditeur, et se retrouveront donc pour partie sur les sites de
vente en ligne, générant à nouveau de nouveaux flux de transports !
Cette semaine, c’était aussi le salon des Maires, mais également celui du « Made In France ». Passé de 70
exposants en 2012 contre 700 aujourd’hui. Tout le monde y va désormais !
Le Made In France fait désormais consensus et cela fait plusieurs années que l’OTRE milite
pour le « transporter in France ». Le Covid et la crise des masques ou des composants
électroniques a ouvert les yeux de nos dirigeants sur la nécessité de produire en France, et
une organisation professionnelle qui soutient cette démarche affiche une attitude
écologiquement responsable, préférant faire venir de fraises du Périgord que du Maroc, car nous
ne
sommes pas uniquement des vendeurs de kilomètres…
Cette semaine est enfin celle de la communication sur nos métiers, lors de l’incontournable salon SOLUTRANS
de Lyon qui doit faire parler de nous, de vous, et en bien. Fenêtre de l’innovation, n’hésitez pas à passer nous voir
sur notre stand, mais aussi à communiquer en affichant sur vos camions ces autocollants #utilececamion, dont les
derniers disponibles à notre bureau vous sont encore remis gratuitement, car les prochains le seront à prix
coutant de 5€ pièce… La profession, ce sont les professionnels qui en parlent le mieux et à cet égard, nous avons
encore quelques leçons à retenir de notre ministre, qui a su toucher sur tiktok quelques centaines de milliers de
lecteurs, en quelques jours, sur une thématique du train… qui n’est pas vraiment celle de notre profession !
1) Compte rendu du congrès de Bordeaux
Les vidéos du congrès de Bordeaux sont désormais en ligne
sur la chaine YouTube de l’OTRE : cliquez. D’autres vidéos
sont en production, je vous les ferais parvenir dès
réception. Par ailleurs, certains d’entre vous ont souhaité
les vidéos projetées lors de la table ronde n°2 sur l’image
de la profession (URF, Klesia, OPCO Mobilités et OTRE) :
cliquez pour les télécharger.
Enfin, comme vous avez pu les découvrir lors du congrès, l’OTRE a réalisé deux vidéos. Une en guise de
présentation de notre structure, une autre sur les actions mises en place dans le cadre de la transition
énergétique. Vous pourrez les utiliser comme bon vous semble : cliquez pour les télécharger. Nous espérons que
ces supports vidéographiques vous plairont, et contribueront à faire connaitre l’OTRE
2) Périphérique parisien : la Ville boucle son projet de voie dédiée au covoiturage
Mise en place à l'issue des Jeux olympiques, elle sera également ouverte à d'autres modes de transport
"vertueux" dont la liste reste à définir. Le Conseil de Paris, à majorité de gauche, a bouclé ce
mardi son projet de réserver au covoiturage une voie du périphérique à l'issue des Jeux
Olympiques de 2024, et cela sur l'ensemble des 35 kilomètres de la voie circulaire. A lire sur
BFMTV, dans le Moniteur, ou sur 20 mn.
2-2) Périphérique parisien : la région lance un référendum
Êtes-vous pour ou contre la suppression d'une voie pour tous ? C'est la question que pose la
région Île-de-France dans un référendum lancé mercredi matin. De la démagogie pour la mairie de Paris,
gestionnaire de l'axe et qui prévoit de réserver une voie de circulation aux bus et au covoiturage.
Du 10 au 30 novembre, la région Île-de-France interroge les Franciliens sur le périphérique parisien. "Emprunté
quotidiennement par plus d'un million de véhicules, le boulevard périphérique est l'un des axes les plus
fréquentés et les plus congestionnés du réseau routier francilien", explique un communiqué de presse. "Compte
tenu de l'importance du périphérique dans les déplacements de nombreux Franciliens, et alors que 40% des
trajets vont de banlieue à banlieue et que seulement 20% des usagers sont parisiens, leur avis est crucial." D'où
cette grande consultation en ligne proposé à partir de ce mercredi. A Retrouver sur le site de la Région Ile de
France et-ci dessous, et à lire sur France Bleu ou de Sortir à Paris
2-3) Pour ou contre la suppression d’une voie pour tous du périphérique ? Votre avis compte
Du 10 au 30 novembre 2021, participez à la consultation en ligne sur la question du prochain retrait d’une voie de
circulation ouverte à tous sur le Boulevard périphérique parisien.
Emprunté quotidiennement par plus de 1 million de véhicules, le Boulevard périphérique est l’un des axes les plus
fréquentés et les plus congestionnés du réseau routier francilien.
Pourquoi cette consultation ?
La Ville de Paris s’est engagée à supprimer une voie de circulation actuellement ouverte à tous pour la réserver
exclusivement aux bus et au covoiturage.
En regard de l’importance du périphérique dans les déplacements de nombreux Franciliens, et alors que 40% des
trajets concernent des trajets de banlieue à banlieue, votre avis est important.
La Région Île-de-France vous propose de vous prononcer « Pour » ou « Contre » le retrait d’une voie ouverte à
tous sur le Boulevard périphérique.
Qui peut voter ?
Le vote est ouvert à toutes les personnes, empruntant ou non le périphérique, jusqu'au 30 novembre 2021.
Comment voter ?
Le vote s’effectue uniquement en ligne, à partir de votre compte FranceConnect, la solution proposée par l'État
pour simplifier votre connexion aux services en ligne.
Une fois identifié, rendez-vous sur votre bulletin de vote.
Cliquez sur « Pour » ou « Contre ». N’oubliez pas de confirmer votre bulletin en cliquant sur le bouton « Envoyer
». Je participe à la consultation sur le périphérique
3) Médecine du travail = services de prévention et de santé au travail
Petit tour d’horizon sur la médecine du travail qui va bientôt s’appeler « services de prévention et de santé au
travail ». Leur fonctionnement reste d’une grande rigidité. Ils ont pour mission exclusive d'éviter toute atteinte à
la santé des salariés du fait de leur travail.
Une obligation pour toutes les entreprises
Quelle que soit la taille de l’entreprise, l’employeur a pour obligation d’assurer le suivi médical de tous ses
salariés : CDI, CDD, apprentissage, intérim. Il peut adhérer à un SST (service de santé au travail) interentreprises :
association agréée tous les 5 ans par la DREETS et organisée en secteurs médicaux géographiques, soit
professionnels soit interprofessionnels. Leur nombre a été réduit de 10%, ce qui s’explique l’engorgement que
vous rencontrez à certains endroits. Tout travailleur de nuit ou en soirée bénéficie de visites d'information et de
prévention dans des conditions plus protectrices que les autres salariés.
Pour rappel, l'employeur étant tenu d'une obligation de sécurité de résultat dont il doit assurer l'effectivité, le
manquement à son obligation d'organiser une visite médicale d'embauche ou des visites médicales périodiques
cause nécessairement un préjudice au salarié ouvrant droit à des dommages-intérêts et pouvant mettre en cause
sa responsabilité en cas d’accident (même si la responsabilité civile du médecin du travail peut être engagée, en
cas de défaillance de sa part dans la mise en œuvre des examens médicaux). Voir la note complète avec les
coordonnées de vos principaux interlocuteurs ;
4) Suite Covid aides au rebond
Sont parus au JO du 4 11 2021, deux décrets instituants de nouvelles aides coûts fixes que vous trouverez
sommairement détaillées ci-dessous. Par ailleurs vous trouverez en PJ deux fiches techniques de la CPME
expliquant ces aides, précisant les entreprises qui peuvent en bénéficier et les modalités d’accès.
Aide « coûts fixes rebond »
Le décret 2021- 1430 du 3 novembre 2021 instaure une aide spécifique en faveur des entreprises dont l'activité
est particulièrement affectée par les conséquences de la crise sanitaire et qui ont un niveau de charges fixes
élevé. Ce décret institue, pour la période janvier-octobre 2021, une nouvelle aide dite « coûts fixes rebond »
visant à compenser les coûts fixes des entreprises affectée par l’épidémie de Covid 19, quel que soit leur chiffre
d'affaires.
Aide « nouvelle entreprise rebond »
Le décret n° 2021-1431 du 3 novembre 2021 instaure une aide spécifique en faveur des entreprises nouvellement
créées dont l'activité est durement affectée par les conséquences de la crise sanitaire et qui ont un niveau de
charges fixes particulièrement élevé.
Ce décret institue, pour la période éligible janvier-octobre 2021, une aide dite « nouvelle entreprise rebond » qui
est le pendant de l'aide « coûts fixes rebond », ouverte aux entreprises créées entre le 1er janvier 2019 et le 31
janvier 2021. Cette aide vise à compenser les coûts fixes non couverts. Voir la note complète de la CPME
5) Indemnité inflation
La CPME a eu un échange avec Philippe Zamora, Conseiller marché du travail au cabinet de la ministre du Travail,
de l’Emploi et de l’Insertion, et Paul-Antoine Georges, Conseiller chargé des comptes sociaux au cabinet du
ministre délégué chargé des comptes publics, au sujet de la mise en œuvre de l’indemnité inflation.
A l’occasion de cet entretien, la CPME a fait part des interrogations que vous nous aviez remontées. Nous avons
obtenu des réponses à ces demandes qui figurent dans le dossier de presse que vous voudrez bien trouver au lien
ci-joint ainsi que dans la FAQ (Toutes les réponses à vos questions sur l’indemnité inflation | Gouvernement.fr)
mise en ligne.
6) Le nouveau Fonds France Relance État-Régions (FFRER), abondé à hauteur de 250 millions d’euros par l’État,
est désormais opérationnel.
Le Fonds de Fonds France Relance État-Régions (FFRER) s’inscrit dans le cadre des mesures du plan de relance de
l’État, mis en place dès 2020 en vue de redresser rapidement et durablement l’économie française affectée par
l’épidémie du Covid-19.
Il investit aux côtés des Régions et d’investisseurs privés dans des fonds d’investissements régionaux ou
interrégionaux de capital développement-transmission ou de rebond, pour renforcer le capital des PME (Petites
et Moyennes Entreprises), notamment les petites PME de moins de 50 salariés. A lire sur entreprises.gouv.fr
7) Les prêts garantis par l'Etat vont être prolongés jusqu'en juin 2022
Les PGE devaient s'arrêter à la fin de l'année. Mais le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, estime qu'une
prolongation est nécessaire pour permettre aux entreprises de profiter pleinement de la reprise économique.
Près de 700.000 prêts ont été distribués à ce stade.
Enfin, un PGE de CONSOLIDATION pour permettre aux PME et ETI d'étaler dans la durée les dettes accumulées
pendant la crise et ainsi, CONSACRER TOUTES LEURS RESSOURCES A LEUR RELANCE !
Le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance donner une suite favorable à cette revendication
portée par la CPME nationale. A lire dans les Echos
Prêt garanti par l'État : la CPME demande un étalement du "remboursement" du PGE "pour les entreprises
fortement endettées"
Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie, a annoncé que le Prêt garanti par l'État (PGE) est prolongé jusqu'en
juin 2022. A lire sur France Info TV
8) Crise sanitaire : point sur l’accompagnement des secteurs économiques affectés
Bruno Le Maire, Elisabeth Borne, Alain Griset et Jean-Baptiste Lemoyne ont reçu les représentants des secteurs
économiques suite à la clause de revoyure du 31 août qui prévoyait l’arrêt du fonds de solidarité à fin septembre
et la mise en place du dispositif « coûts fixes » pour le mois d’octobre.
Dans un contexte de reprise forte de l’activité économique (prévisions de croissance à 6,25 %), les ministres ont
annoncé que le dispositif « coûts fixes » n’est pas renouvelé.
Coûts fixes : un traitement des dossiers accéléré
Le traitement des dossiers en cours pour le dispositif « coûts fixes » reste une priorité. Tous les dossiers d’un
montant inférieur à 30 000 euros (environ 60% des dossiers) seront désormais traités de manière automatique
pour accélérer le versement de l’aide. L’accompagnement des secteurs du voyage, de l’événementiel et de la
montagne sont prévus dans le cadre du Projet de loi de finances 2022.
Pour les entreprises du secteur de l’événementiel, le Gouvernement reste à l’écoute des professionnels pour
accompagner leur reprise d’activité.
Pour les entreprises de l’aménagement de la montagne, les dispositifs de soutien à l’investissement, comme ceux
annoncés dans le cadre du plan Avenir montagne, seront mobilisés.
Les dispositifs pour les secteurs soumis à une interdiction d’accueil du public
Pour certaines des entreprises de ces secteurs, les dispositifs d’accompagnement (fonds de solidarité, activité
partielle et exonération de charges sociales) sont maintenus sans modification.
Ainsi, pour les territoires d’Outre-mer concernés, le Gouvernement annonce que les entreprises de moins de 50
salariés des secteurs protégés (liste S1 et S1 bis) vont bénéficier d’une aide complémentaire, égale à 20 % du
chiffre d’affaires mensuel, dans la limite de 200 000 euros, qui leur sera versée automatiquement en une fois.
Seront éligibles à cette aide les entreprises qui :
enregistrent une perte mensuelle de chiffre d’affaires supérieure à 50 % entre juillet et octobre 2021
n’ont pas pu toucher l’aide renforcée (compensation de 40 % de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 20
% du chiffre d’affaires) au titre du fonds de solidarité entre janvier et mai 2021 mais ont bénéficié de l’aide de
1500 euros. Lire sur le site du ministère de l’Economie
9) Le prix du transport routier atteint un pic historique
Le « Benchmark des taux de fret routier européens » publié par Ti et Upply montre qu'au 3e trimestre 2021 les
prix du transport routier de marchandises ont atteint des sommets historiques dans toute l'Europe. L'évolution
des prix du fret routier observée au troisième trimestre 2021 fait ressortir une hausse de 4% de l'indice de
référence par rapport au T2 2020. La trajectoire ascendante jusqu'à la fin du troisième trimestre 2021 reflète
selon le benchmark, une période au cours de laquelle la congestion, les goulets d'étranglement, les problèmes de
capacités et la hausse des coûts ont accumulé les pressions au sein du marché européen de la logistique. Alors
que les secteurs de la vente au détail et de l'industrie manufacturière en Europe ont vu la demande augmenter
fortement jusqu'à la fin du troisième trimestre 2021, les pénuries de capacités se font de plus en plus sentir sur le
marché européen du fret routier, en particulier au Royaume-Uni où le manque de chauffeurs de poids lourds
qualifiés a abouti, entre autres, à des rayons de supermarché vides et à de graves encombrements dans le port de
Felixstowe. La pénurie de conducteurs ne se limite pas au Royaume-Uni, bien sûr. Selon les résultats de l'enquête
de l'IRU sur ce sujet, en Espagne, la pénurie pourrait ainsi atteindre 10,2% en 2021, contre 7% en 2020. En
France, la pénurie actuelle est estimée entre 40.000 et 50.000 conducteurs, et en Allemagne aux environs de
65.000. En outre, l'Europe a connu une inflation généralisée des coûts jusqu'à la fin du troisième trimestre 2021.
Selon les données de Ti et de l'IRU, les prix du diesel en Allemagne sont 38,5% plus élevés qu'au troisième
trimestre 2020, tandis que le Royaume-Uni (+26,6%), l'Espagne (+25,2%), la France (+23,5%) et l'Italie (+20,6%)
ont également connu une hausse sensible des prix. Les données de l'Upply Freight Index publié par Upply, qui
permettent d’observer l'évolution des prix du fret routier sur le marché français, montrent que les taux ont
augmenté de 3,5% en glissement annuel au troisième trimestre 2021, sous l’influence de la reprise. La hausse des
coûts, en particulier liés au carburant, est également un facteur non négligeable. A lire sur Supplychainvillage
10) Une nouvelle aide pour embaucher en contrat de professionnalisation
Les employeurs qui recrutent des chômeurs de longue durée en contrat de professionnalisation peuvent obtenir
une aide de 8 000 €.
Le gouvernement accorde une aide financière aux entreprises qui recrutent des demandeurs d’emploi de longue
durée dans le cadre d’un contrat de professionnalisation.
Pour quels contrats ?
L’employeur reçoit, au titre de la première année du contrat de professionnalisation, une aide de 8 000 €
maximum lorsqu’il embauche, entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2022, un demandeur d’emploi en
vue de :
- préparer un titre ou un diplôme allant du CAP au master (Bac, BTS, licence…) ;
- obtenir une qualification ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle de branche ou
interbranche ;
- acquérir des compétences définies par l’employeur et l’opérateur de compétences (OPCO), en accord avec le
salarié.
L’aide est cependant réservée à l’embauche de certains demandeurs d’emploi : personnes inscrites, à la date de la
conclusion du contrat de professionnalisation, comme demandeurs d’emploi tenus d’accomplir des actes positifs
de recherche d’emploi, et pendant au moins 12 mois au cours des 15 derniers mois, ayant été inscrites comme
demandeurs d’emploi tenus d’accomplir de tels actes et n’ayant exercé aucune activité professionnelle ou ayant
exercé une activité professionnelle d’une durée maximale de 78 heures mensuelles.
Attention : entre le 1er novembre 2021 et le 30 juin 2022, seuls les contrats de professionnalisation conclus avec
des demandeurs d’emploi d’au moins 30 ans ouvrent droit à cette aide. En effet, jusqu’au 31 décembre 2021, les
employeurs ont déjà droit à une aide financière lorsqu’ils recrutent un jeune de moins de 30 ans (5 000 € pour le
recrutement d’un salarié de moins de 18 ans et 8 000 € pour celui d’un salarié majeur). Une aide qui, selon les
annonces du gouvernement, devrait être prolongée jusqu’au 30 juin 2022.
Comment l’obtenir ?
L’employeur n’a aucune démarche particulière à effectuer pour bénéficier de l’aide financière. Il lui suffit de
transmettre le contrat de professionnalisation à son opérateur de compétences (OPCO) dans les 5 jours ouvrables
suivant le début de son exécution.
C’est Pôle emploi qui informe l’employeur de l’attribution de cette aide. Celle-ci lui est versée au cours du mois
qui suit cette décision, puis tous les 3 mois, sous réserve que l’employeur justifie que le salarié est toujours
présent dans son entreprise (via la déclaration sociale nominative, en principe).
Décret n° 2021-1404 du 29 octobre 2021, JO du 30
12) L’OTRE adhère à l’UETR
L’UETR a officialisé notre adhésion par un Communiqué de Presse :
L'association française des transports OTRE rejoint la communauté grandissante de l'UETR
L'OTRE est l'organisation patronale française des petites et moyennes entreprises de transport routier de
marchandises et de personnes, des entreprises de déménagement, de transport d'espèces et d'objets de valeur,
de transport ambulancier et de logistique. Il regroupe plus de 3 000 entreprises avec environ 75 000 salariés.
Le Président de l'OTRE Alexis Gibergues a déclaré : « Notre adhésion à l'UETR est une excellente nouvelle. Nous
partageons le même ADN : les PME du transport routier. Il y a maintenant beaucoup de travail à faire et nous
ferons tout notre possible pour apporter notre contribution à l'UETR ».
"Nous souhaitons la bienvenue à OTRE en tant que nouveau membre. L'élargissement de l'UETR montre que son
impact augmente rapidement. Nous continuerons à nous concentrer sur la défense des transporteurs de micro,
petite et moyenne taille en Europe. Les défis à relever sont nombreux : pandémie de COVID 19 et reprise, pénurie
de chauffeurs, transition vers le zéro émission, compétitivité et dimension sociale, avec une plus grande famille
UETR maintenant », a déclaré le président de l'UETR Julio Villaescusa à lire sur le site de l’UETR
13) PLFR 2021 : les contours de la prime "inflation" de 100 euros
Destinée à limiter les effets de la hausse du carburant et des prix de certains produits sur le pouvoir d'achat des
Français, la prime "inflation" devrait, en principe, être versée aux salariés y ayant droit par leurs employeurs dès
décembre prochain et ferait l'objet d'une compensation par l'Etat.
Le projet de loi de finances rectificative pour 2021, présenté en conseil de ministres et déposé à l'Assemblée
nationale mercredi 3 novembre dernier, fixe les contours de l’indemnité « inflation » de 100 euros, annoncée par
Jean Castex le 21 octobre. Cette prime est destinée à couvrir l’impact moyen de la hausse du carburant par
rapport à la moyenne 2018-2019 si les prix devaient se maintenir à leurs niveaux actuels pendant un an (80 €) et
de limiter plus globalement les effets sur le pouvoir d’achat de la hausse des prix de certains produits.
Une fois la mesure adoptée par le Parlement, un décret et une instruction ministérielle préciseront les conditions
d'application et les modalités de versement de l'aide.
Retour sur les premiers éléments d'un dispositif qui devrait coûter à l'Etat 3,8 milliards d'euros (dont 1,4 milliards
d’euros pour les seuls salariés) et viser 38 millions de Français. Voir la note complète
14) Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels : les dernières mises à jour du BOSS
Moins d'un mois après sa dernière mise à jour, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) apporte de
nouvelles précisions relatives à l'application de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels (DFS).
Lire la note complète et voir le BOSS BOSS-FP-1905, 2180 s., 2215 et 2290, 22 octobre 2021
15) EquipManut : aide à la manutention et financement
Manutention, charges lourdes, livraison, déchargement, stockage, dépotage, mise en rayon : limitez les risques
d’accident et de lombalgie, réduisez les arrêts de travail et l’absentéisme. EquipManut vous aide à choisir et à
financer*, le matériel adapté à votre activité.
Ce service vous est proposé par la Caisse Régionale d’Assurance Maladie d’IDF (CRAMIF).
Responsables d'un commerce ou d’une entreprise de livraison de proximité avec EquipManut, en quelques clics,
vous avez : Les aides financières disponibles, L’état des lieux de votre organisation actuelle
Le matériel de manutention adapté à votre activité (transpalette, diable, chariot,….)
Le bon de commande pour les fournisseurs
Des questions ? Le Service Prévention de la CRAMIF est là pour vous aider. N’hésitez pas à le contacter au 3679.
16) Décret n° 2021-1471 du 10 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les
mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Nous attirons votre attention sur les modifications apportées au décret du 1er juin 2021 par le décret publié au
JO du 12 novembre.
Décret n° 2021-1471 du 10 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les
mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
En application de l'article 23-1 IV, à défaut de vaccination ou de certificat de rétablissement, les voyageurs en
provenance d'Allemagne, d'Autriche, de Belgique, de Grèce, de Hongrie, d'Irlande, des Pays-Bas, de République
Tchèque devront présenter un test de moins de 24h (au lieu de 72h). Ces dispositions étaient d'ores et déjà
applicables pour les voyageurs en provenance de Bulgarie, de Croatie, d'Estonie, de Lettonie, de Lituanie, de
Roumanie, de Slovaquie, de Slovénie ou du Royaume-Uni.
Les dispositions nouvelles sont applicables à compter du 13 novembre.
Nous rappelons que l'obligation de présenter un passe sanitaire valide n'est pas applicable aux déplacements des
professionnels du transport routier dans l'exercice de leur activité et aux déplacements par voie terrestre suivants
1° Déplacements d'une durée inférieure à 24 heures dans un périmètre défini par un rayon de 30 kilomètres
autour du lieu de résidence ;
2° Déplacements professionnels dont l'urgence ou la fréquence est incompatible avec la réalisation d'un test ou
examen de dépistage.
17) Adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des
finances :
Mardi 21 septembre 2021, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi
portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de
l'environnement, de l'économie et des finances.
Le projet de loi
Ce texte a pour ambition de préparer la présidence de la France du Conseil de l’Union européenne, qui débutera
le 1er janvier 2022. Durant les six mois de cette présidence, la France sera au premier plan de la scène
européenne et jouira d’une visibilité renforcée. Cette échéance impose un impératif : celui de mettre le droit
national en conformité avec la réglementation européenne, afin de permettre à notre pays d’endosser ses
responsabilités vis-à-vis des autres États membres avec exemplarité. (consulter le dossier législatif)
Le texte de la commission mixte paritaire (13 septembre 2021)
Le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire (CMP), qui est parvenue à un accord lundi 13
septembre dernier, reprend un certain nombre d’apports du Sénat, notamment :
·
le renforcement de la lutte contre la pollution des navires liée au soufre ;
·
la création d’un temps de pause pour les jeunes marins à bord des navires ;
·
la garantie de la confidentialité des tests d’alcoolémie et de substances psychoactives dont pourrait faire
l’objet le personnel navigant à bord d’aéronefs ;
·
la consolidation des prérogatives de l’Autorité de régulation des transports en matière de contrôle
économique et financier des aéroports ;
·
le renforcement des contrôles sur le commerce des minerais de conflit (étain, tantale, tungstène et or) et la
proportionnalité du montant des astreintes administratives à la gravité des manquements constatés et à la
situation financière des importateurs concernés ;
·
l’ouverture d’une expérimentation pour permettre aux collectivités territoriales d’émettre des obligations
pour leurs projets de financement participatif ;
·
l’assouplissement des conditions d’accès des collectivités territoriales au financement participatif.
L’examen en séance publique au Sénat (21 septembre 2021)
Lors de sa séance du mardi 21 septembre 2021, le Sénat a adopté les conclusions de la CMP ; celles-ci devraient
être examinées à l’Assemblée nationale le 28 septembre 2021.
Pour plus de détails, consulter : le dossier législatif ; le rapport de la commission mixte paritaire ;
· le communiqué de presse de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et de
la commission des finances ;
· les comptes rendus (analytique et intégral) et la vidéo des débats en séance publique.
18) En bref, ou vu dans la presse
Alexis Gibergues, président de l’OTRE : “Les transporteurs s’inquiètent de la flambée des coûts”
Après le congrès de l’OTRE, Alexis Gibergues revient sur ses premiers mois à la tête de l’organisation patronale et
évoque les inquiétudes de ses adhérents malgré une croissance de l’activité. A lire dans Transportinfo.fr
Baromètres des mobilités : la reprise se poursuit en octobre
Plus de 9 millions de trajets ont été enregistrés par les opérateurs de vélos, trottinettes, scooters et voitures en
octobre, soit 10% de plus qu'en octobre 2020.
Les opérateurs de services de mobilités confirment la tendance à la reprise amorcée depuis la rentrée. Selon les
données fournies au JDN par la start-up Fluctuo, les services de location de vélos, trottinettes, scooters et
voitures ont enregistré un peu plus de 9 millions de trajets. C'est 10% de moins que les presque dix millions de
trajets du mois précédent, mais 10 % de plus que les 8,2 millions de voyages générés en octobre 2020. A lire dans
le Journal du Net
Les baisses d'impôts du quinquennat Macron ont plus profité aux grandes entreprises
Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) dans l'industrie sont les grandes gagnantes
de la baisse de l'impôt sur les sociétés et des taxes sur la production, selon une étude de l'Institut des politiques
publiques (IPP), un centre de recherche rattaché à l'École d'économie de Paris (PSE). À l'opposé, les mesures
d'urgence Covid, elles, ont principalement profité aux petites entreprises. A lire dans la Tribune
Geoffroy Roux de Bézieux, le président du Medef, défend "un capitalisme décarboné"
Geoffroy Roux de Bézieux, le président du Medef, estime dans cette tribune que "le modèle capitaliste doit à
présent se transformer pour devenir décarboné". LE JDD
Le dispositif d’indemnisation des «coûts fixes» pour les entreprises s’arrêtera en novembre
Le « contexte de reprise forte de l’activité économique » justifie la décision du gouvernement. Dans le même
temps, la gestion de près de 60 % des dossiers en attente liés à cette aide sera automatisée. L’OPINION
Bruno Le Maire prolonge les prêts garantis par l’État jusqu’à fin juin 2022
Si le gouvernement met fin aux subventions massives déployées en mars 2020 pour faire face à la pandémie au
nom du «quoi qu’il en coûte» présidentiel (fonds de garantie, activité partielle, aides en tout genre…), le dispositif
de prêts garantis par l’État (PGE) perdurera, quant à lui, encore un petit peu. L’objectif de Bercy est de soutenir les
entreprises viables dont la reprise reste poussive. LE FIGARO
Présidentielle : les programmes des candidats sur la voiture
Auto-Moto a compilé les mesures majeures citées par les principaux candidats à l’élection présidentielle d’avril
2022 (voir les précisions dans les notes de bas de page). Cette liste sera amenée à évoluer dans les prochains
mois en fonction de l’actualité et des mesures mises en avant par les équipes de campagne.
Présidentielle : les programmes des candidats sur la voiture (et la moto) (auto-moto.com)
Paris : Amazon mise sur les livraisons propres
Le géant américain du e-commerce réalise désormais les deux-tiers de ses livraisons dans la capitale en véhicules
propres. L’objectif est encore de progresser en 2022. LE PARISIEN
A la COP26, les négociations se tendent sur la question du financement des conséquences du changement
climatique
Les pertes et dommages liés au réchauffement ont été chiffrés à entre 290 milliards et 580 milliards de dollars par
an jusqu’en 2030. Les pays du Sud demandent la création d’un mécanisme financier pour leur permettre de faire
face. LE MONDE
La logistique : un secteur exemplaire et en progrès constants en France
La logistique, vecteur d’échanges incontournable de la globalisation, est un enjeu stratégique pour toutes les
entreprises, quelles qu’elles soient. Les usines de production, les plateformes de stockage et les centres de
distribution étaient autrefois souvent mis en commun. Désormais, et cela va croissant, chaque activité est
cloisonnée et traitée de manière spécifique. Et parfois, ces différents centres névralgiques sont éloignés les uns
des autres alors qu’ils participent d’une même activité. D’où l’importance de plus en plus grande des
infrastructures, des services et des procédés de transport des marchandises. A lire sur Jobtransport
2,30 euros le litre d’essence : une petite station parisienne explose tous les compteurs
Depuis lundi, une station-service affiche un prix du litre de SP95 à un niveau jamais atteint jusque-là en France.
Un cas isolé ou le reflet d’une tendance durable ? a lire dans le Parisien
Noblet accroît sa flotte et diversifie ses activités en rachetant Bour
Avec l’acquisition de Bour, le groupe Noblet porte sa flotte spécialisée à plus de 140 véhicules moteurs avec
conducteur et la diversifie en ajoutant du levage jusqu’à 100 tonnes.
Le groupe Noblet acquiert Bour pour renforcer sa participation aux travaux du Grand Paris. Photo : balayeuse
haute pression du groupe Noblet
En achetant la société de transport et de levage Bour (Poincy, 77), le groupe Noblet réalise une double opération
de renforcement et de diversification de ses activités. Loueur de camions de chantiers et d’engins avec
conducteur, Noblet détient 80 camions bennes, à grue ou à plateau, 4 porte-engins, 24 pelles mécaniques,
15 aspiratrices-excavatrices et plusieurs balayeuses à haute pression. Des véhicules utiles à ses activités de
transport et de services aux entreprises du BTP et des espaces verts. A lire sur Flotauto
Fret : Railcoop va tester des convois de petits volumes à la demande
Cette coopérative fondée il y a deux ans pour relancer le train dans les petites villes créera le 15 novembre une
liaison de fret dégroupé entre Decazeville (Aveyron) et Toulouse pour desservir la Mecanic Vallée autour de
Figeac (Lot). Mais sa grande affaire est la réouverture d'une ligne de voyageurs entre Bordeaux et Lyon en
décembre 2022. Le retour du wagon isolé à lire dans les Echos ?
Des courses chez vous en 10 minutes : le nouvel eldorado de la livraison
Les investisseurs parient sur des start-up qui promettent de livrer du papier-toilette ou de la crème glacée en un
temps record. Une nouvelle génération de start-up de livraison se bat pour l’argent des investisseurs et la fidélité
des clients : des jeunes pousses qui promettent de vous apporter vos courses en 10 petites minutes.
Avec la pandémie, il est devenu tout à fait normal de faire ses emplettes en ligne, un phénomène qui bouleverse
un marché qui pèse 2 000 milliards de dollars par an. De nouveaux acteurs misent donc sur un business model
inspiré de celui qui a fait décoller la livraison de repas à domicile. A lire dans l’Opinion. Et c’est n’importe quoi !
Plus consommatrice que jamais, l’Amérique manque de routiers
Le secteur du transport routier a toujours eu du mal à recruter, et la pandémie ne fait que compliquer les choses.
A lire dans l’Opinion .
IMPACT PME : faites le plein d’opportunités business le 15 décembre !
Le salon impact PME rouvre ses portes pour une journée d'ateliers pratiques, conférences, rencontres B to B
dédiés aux dirigeants de TPE-PME.
Entrepreneurs, saisissez les opportunités offertes par cette journée pour accroître votre réseau et booster votre
entreprise.
Digitalisation et risque cyber, nouvelles formes de travail, difficultés de recrutement, poussée de la transition
écologique, nouveaux modes de consommation, pénuries de matières premières, accès au financement… Des
experts présenteront les meilleurs outils et solutions pour relever ces nouveaux challenges dans un contexte de
reprise inédit !
La CPME et BFM Business coorganisent cette 3ème édition du salon IMPACT PME, mercredi 15 décembre dans un
nouveau lieu : le Carreau du Temple, à Paris.
Une journée retransmise à l'antenne TV/radio de BFM Business.
Inscrivez-vous IMPACT PME : faites le plein d’opportunités business le 15 décembre ! | CPME
Île-de-France : avec 1,3 million de véhicules encore en circulation, les vieux diesels font de la résistance
Alors que Paris et la métropole font la chasse au gazole, de nombreux habitants de la grande couronne et de
l’Oise, continuent de ne jurer que par le mazout. Principalement pour des raisons économiques, et ce même si le
véhicule a plus de dix ans et sera en principe banni de Paris l’été prochain. A lire dans le Parisien
La date du Black Friday 2021 est fixée au 26 novembre.
Un rendez-vous attendu avec impatience par les consommateurs à la recherche de bonnes affaires allant jusqu'à
70%. Amazon a déjà donné le coup d'envoi du Black Friday.
La date de la prochaine édition du Black Friday est connue : l'édition 2021 aura lieu le 26 novembre 2021. Un
rendez-vous annuel, désormais familier des acteurs du e-commerce et des consommateurs. Ces derniers
attendent impatiemment cet événement qui rime avant tout avec réductions et promotions sur une large
sélection de produits, et ce à un mois de Noël. Si le Black Friday débute officiellement le 26 novembre 2021,
certains e-commerçants mettent en place des opérations de promotions dès la Black Week à partir du lundi 22
novembre 2021 ou encore plus tôt, comme Amazon et son "Black Friday avant l'heure" qui permet aux clients de
payer en quatre fois sans frais. De quoi satisfaire les attentes des clients à l'affût des offres. A lire dans le journal
du net
Amazon étend ses livraisons zéro carbone dans Paris
Les 2/3 des livraisons effectuées à Paris par Amazon (via des partenaires) se font désormais avec des modes de
livraison neutres en carbone. Ces livraisons sont réalisées à l’aide de véhicules électriques, de vélos utilitaires et
de livreurs à pied, qui prennent les commandes en charge à partir de micro-hubs logistiques situés dans le centre
de la capitale. Amazon étend également cette stratégie de mobilité propre à d’autres villes en France.
Parallèlement à ce dispositif, les autres partenaires d’Amazon qui fournissent des services de livraison de colis
supplémentaires (tels que La Poste ou Colis Privé), mettent également en œuvre des stratégies de réduction des
émissions de CO2.
Paris : 100 millions pour effacer la frontière du périphérique porte de Montreuil
Le chantier coûtera 77 millions d'euros à la ville, selon le premier adjoint à la maire de Paris.
«Effacer la séparation physique que représente le périphérique» avec un rond-point transformé en place-parc ou
un hôtel-restaurant pile au-dessus des voies: entrée inhospitalière à l'est de Paris, la porte de Montreuil entame
une longue transformation avec un budget municipal de plus de 100 millions d'euros. Ce chantier «en tiroirs», qui
vient de débuter avec la destruction d'une station-service mais s'étalera principalement de 2023 à 2029,
représente un «investissement majeur de la Ville» de Paris, a souligné le premier adjoint (PS) Emmanuel Grégoire
en présentant ce projet jeudi à la presse.
A lire dans le Figaro
Gaz’up vous convient à l’inauguration de la nouvelle station GAZ’UP AVALLON, mercredi 8 décembre 2021, à
partir de 12h00. À cette occasion, venez découvrir :
Leur nouvelle station GNLC ; leur stratégie 100% Bio 2025, leur plan de développement 2022 : nouvelles stations
et nouvelles énergies (H2, N2, IRVE)
A 12h : accueil des participants, visites des installations, démonstrations de remplissage et cocktail déjeunatoire
A 14h00 : discours et inauguration officielle en présence des élus, transporteurs, partenaires et de la presse.
INSCRIPTIONS ICI : (merci de compléter une inscription pour chaque personne présente) avant le vendredi 26
novembre. Adresse de la station : Chemin des Battées, 89200 MAGNY, Autoroute A6, sortie Avallon
Salaires : "L'État n'a pas à décider à la place des entreprises", selon Roux de Bézieux
Le président du Medef estime que ce sera aux entreprises de décider ou non d'éventuelles augmentations des
salaires. RTL
Paris : interdiction des voitures, commerces fermés... la rue de Rivoli, un axe majeur en pleine mutation
C’est un des axes centraux de Paris. Permettant de relier l’Est parisien au cœur de la capitale, la rue de Rivoli
passe devant l’Hôtel de Ville, dessert le musée du Louvre avant de terminer sa course en longeant les Tuileries.
3,07 km qui en font l’une des plus longues voies de Paname. LE PARISIEN
Tesla n'a pas abandonné le Semi, son camion 100% électrique
Un camion de la société d'Elon Musk a été aperçu lors de la visite de dirigeants de PepsiCo, qui avaient passé une
grosse commande il y a quatre ans.
Le Semi de Tesla est-il sur les bons rails ? Ce pourrait bien être le cas à en croire les informations de nos confrères
d'Automobile Propre. En 2017, Tesla dévoilait son camion électrique, aux lignes futuristes avec quatre roues
indépendantes et autant de moteurs, et dont l'autonomie était prévue pour 800 kilomètres. À la fin de cette
même année, le géant des sodas, PepsiCo, passait une commande d'environ 100 exemplaires. Mais depuis, la
production du fameux Semi se faisait attendre. Il se pourrait bien que le camion électrique arrive d'ici la fin de
l'année. A lire dans Capital
Au #CILOG du 21 octobre, le Gouvernement a annoncé la tenue de conférences régionales logistique. La
première se tient en région Bourgogne-Franche-Compté, le 1er décembre.
L'ensemble des maillons de la chaine #transport et #logistique, pourront présenter aux acteurs publics locaux
(Etat, collectivités) leurs contraintes et besoins pour améliorer encore les performances de nos métiers, au
service du territoire, des salariés, de l'écologie et des clients.
Acteurs locaux, ou nationaux, inscrivez-vous: https://lnkd.in/dYjxh-wp
N'hésitez pas à utiliser la contribution de France Logistique, faite à l'occasion des élections régionales 2021.
Jean-Baptiste Djebbari a encore fait l'unanimité sur Tiktok
Dans sa dernière vidéo vue plus de 3 millions de fois en 24h, le ministre des Transports prouve une fois de plus
qu'il maîtrise parfaitement les codes du réseau social.
Une facilité à capter les tendances, près de 350.000 abonnées et plus de 6,5 millions de “j’aime” récoltés... Sur le
réseau social TikTok, Jean-Baptiste Djebbari est la star du gouvernement. Et sa dernière vidéo postée dimanche
17 octobre assoit un peu plus son titre.
“Tema la taille du rat”. En 24h et moins de 30 secondes de vidéos, le ministre des transports a prouvé une fois de
plus qu’il maîtrisait les codes du réseau social. Un filtre de rongeur sur le visage, il fait la promotion du train de
nuit en communiquant sur “ses nuits Airbnb économisées”. A lire sur le huffingtonpost
Une augmentation de 28.000 euros par mois
Des difficultés dues essentiellement à la hausse du prix des carburants. « Quand mes salariés viennent me voir en
me disant que leurs dépenses personnelles ont augmenté et qu’ils ne gagnent plus assez, je les comprends. Et je
leur explique les choses très honnêtement : il y a un an, je payais le litre de diesel 0,945 € hors taxes ; hier, il était
à 1,28 € hors taxes. Cela représente une hausse de 35 centimes. Les comptes sont simples : je consomme
20.000 litres par semaine. Cela fait donc une augmentation de 7.000 € par semaine, puis de 28.000 € par mois, et,
sur onze mois, de 308.000 € Comment je la paie ? »
Il évoque, enfin, un autre souci auquel sont confrontés les transporteurs, avec ironie : le vol de carburant. « C’est
devenu un produit de luxe… On m’en a volé récemment 600 litres, dans un camion. Heureusement, au dépôt, nos
camions sont gardés par deux bergers allemands. » A lire dans la nouvelle république
19) Agenda : Rendez-vous OTRE Ile-de-France (et peut être les vôtres ?) à venir et souligné organisé par OTRE
16 au 20 novembre : Solutrans à Lyon en savoir plus ici venez nous voir sur notre stand
30 novembre 2021 Forum Zéro Carbone 2021. Les villes au défi bas carbone à l'hôtel de ville de Paris En direct sur
latribune.fr #ForumZeroCarbone inscription ici
24 novembre au théâtre Marigny à Paris Apprentiscène. 2021 : une soirée au théâtre dédiée aux métiers du
transport et de la logistique ! OPCO Mobilités et l’AFT s'engagent pour la promotion des métiers du transport et
de la logistique et pour l’insertion professionnelle des jeunes : renseignements et inscriptions ici
30 novembre au 2 décembre : salon Preventica Paris inscription ici
1er décembre 2021 Sustainable Paris Forum inscription ici
La crise sanitaire a fait ressortir des failles dans nos sociétés, mais nous a donné de nombreuses pistes de
réflexion. Afin de repenser nos priorités, nous vous donnons rendez-vous au Sustainable Paris Forum, un rendezvous nécessaire pour observer et partager les bonnes pratiques durables dans toutes ses dimensions.
Le Sustainable Paris Forum se déclinera sur deux jours. Le premier sera consacré aux collaborations existantes sur
les objectifs de développement durable, le 2ème permettra de porter la discussion sur le renouvellement durable
des villes et territoires. Rencontrez et networkez avec la communauté des solution-makers
vendredi 3 et samedi 4 décembre : entretiens de Royaumont inscriptions ici
vendredi 3 décembre : finale du trophée du meilleur routier de France à Montchy Saint Eloi
8 décembre : 20ème palmarès des mobilités de Ville Rail Transport (VRT) inscription ici
9 au 15 décembre 2021, le MEDEF Île-de-France organise la 3ème édition du Salon des transitions
professionnelles. Cet événement à forte visibilité est organisé en partenariat avec la préfecture de la Région d’Îlede-France, la CCI Paris Île-de-France, Pôle emploi et l’appui de l’ensemble des MEDEF territoriaux et des
fédérations professionnelles d’Île-de-France.
15 décembre 2021 IMPACT PME De 9h à 18h Le Carreau du Temple 4 rue Eugène Spuller – 75003 Paris voir ici
Jeudi 16 décembre de 18 h 20 h : Droit social, droit fiscal, toutes les questions que vous vous posez pour votre
entreprise avec et chez notre partenaire ORCOM à Paris dans cet événement OTRE
Mercredi 19 janvier 2022 : vœux de l’OTRE Nationale à la FNTP rue de Berry
Jeudi 20 Janvier 2022 à partir de 18h30 : Vœux OTRE Ile-de-France à bord d’une péniche sur la Seine
JEUDI 27 JANVIER 2022 rendez-vous annuel EVE remise des trophées de la transition énergétique Présentiel 8h30
à 14h00 La Maison des Océans – Paris Virtuel 9h30 à 12h30. Participez aux trophées EVE(candidatez)
5 au 8 avril 2022 #SITL22 qui se tiendra, à Paris Nord Villepinte, Hall 6 !
28 et 29 juin 2022, 26e édition du Salon de l’Association des Maires d’Ile-de-France (AMIF) se tiendra les au Paris
Expo Porte de Versailles (Hall 5.2 - 5.3), l’un des plus grands centres de congrès d’Europe en plein cœur de Paris.
Edito : quelques petits sujets d’actualité…
L’actualité de la semaine, c’est le compte rendu de notre congrès national des 20 ans
de l’OTRE à Bordeaux (voir point 1) et la préparation du salon du transport Solutrans à
Lyon, où l’OTRE a de nouveau un stand cette année pour vous accueillir, et où l’OTRE
Ile-de-France est présente pour vous rencontrer ces jeudi et vendredi.
Mais entretemps, l’actualité professionnelle ne faiblit pas non plus. La Préfecture vient
de lancer son plan hivernal Neige et Verglas (dont nous espérons que réchauffement
climatique aidant, il servira aussi peu cette année que l’an dernier), alors que nous
venons par ailleurs d’échapper à un pic de pollution hivernal durable, nous rappelant
au quotidien que nous restons à la merci des vignettes Crit’Air.
Cette semaine, est également celle du lancement de l’enquête publique initiée par la
Région Ile-de-France sur l’avenir du Périphérique parisien, sur laquelle tout utilisateur
peut s’exprimer (voir point 2) car l’avenir du périphérique parisien est chose trop
sérieuse pour être laissé aux seuls riverains, ni même aux seuls parisiens… dont on
pourrait d’ailleurs deviner le vote…
Il est évident que les usagers doivent pouvoir s’exprimer, mais le hasard de calendrier à quelques jours de la
désignation du candidat de la droite à l’élection présidentielle peut laisser interrogatif, d’autant plus que cette
consultation était annoncée par la Présidente de Région Ile-de-France pour octobre dès la fin du mois d’août
(quand elle nous a annoncé l’abandon de l’Ecotaxe régionale). Or nous sommes presque fin novembre… à
quelques jours donc d’une autre consultation décisive…
Votre Conseil d’Administration de l’OTRE Ile-de-France s’est d’ailleurs déjà prononcé sur le sujet, il y a plus de 2
ans, à l’issue de la publication du rapport documenté et transpartisan sur le sujet présenté en mai 2019 et sur
lequel votre organisation professionnelle avait été consulté. L’ensemble de la profession réunie désormais au sein
du GATMARIF (fédérant l’ensemble des activités du transport en Ile-de-France et auquel nous adhérons
désormais), prendra sans doute position également, mais… début décembre, quand l’enquête sera terminée.
Pour autant, le débat de vos représentants il y a deux ans n’était pas tant d’être pour ou contre la fermeture de
voies, que de confirmer que le passage incessant de 4 ou 5 voies, à 3 voire par endroit 2 voies, était, selon la
mécanique des fluides, source de congestion, et de « stop and go » incessants (sauf peut-être la nuit, et encore,
quand le « périph » n’est pas fermé), pénalisant les professionnels.
Par ailleurs l’excès d’autosolisme (1,1 personne par véhicule en moyenne) et la présence d’usagers qui n’ont
parfois rien à faire sur l’autoroute de contournement de Paris (y compris des flux de transit, voire de poids lourds
étrangers, qui pourraient utiliser les axes de contournement), nuisent au bon usage de cette infrastructure
structurante pour les professionnels franciliens.
Aussi, loin des positions dogmatiques, l’OTRE IDF sait aussi parfois se montrer pragmatique, sur des mesures trop
souvent prises à l’emporte-pièce et sans consultation par des politiques, qui oublient régulièrement que quand
les marchandises sont négligées, elles se vengent.
A quelques jours du « black Friday », dont nous dénonçons y compris ici depuis des années les effets néfastes sur
les conditions de travail de personnels concernées (et accessoirement pour la planète), gageons qu’à l’issue de la
cop 26 et d’un pacte de Glasgow en demi-teinte, les livraisons de demain ne seront pas forcément celles d’hier.
Mais le e-commerce a encore de beaux jours devant lui, avec une croissance qui sera surement à 2 chiffres encore
cette année, pour ce long tunnel qui va désormais du black Friday du 26 novembre, au jour de Noel.
Les Américains souvent en avance sur la vieille Europe, ont inventé cette formidable opération commerciale de
livraison fin novembre, de cadeaux qui seront offerts fin décembre, et qui une fois les délais de rétractation
dépassés, ne pourront donc pas être renvoyés à l’expéditeur, et se retrouveront donc pour partie sur les sites de
vente en ligne, générant à nouveau de nouveaux flux de transports !
Cette semaine, c’était aussi le salon des Maires, mais également celui du « Made In France ». Passé de 70
exposants en 2012 contre 700 aujourd’hui. Tout le monde y va désormais !
Le Made In France fait désormais consensus et cela fait plusieurs années que l’OTRE milite
pour le « transporter in France ». Le Covid et la crise des masques ou des composants
électroniques a ouvert les yeux de nos dirigeants sur la nécessité de produire en France, et
une organisation professionnelle qui soutient cette démarche affiche une attitude
écologiquement responsable, préférant faire venir de fraises du Périgord que du Maroc, car nous
ne
sommes pas uniquement des vendeurs de kilomètres…
Cette semaine est enfin celle de la communication sur nos métiers, lors de l’incontournable salon SOLUTRANS
de Lyon qui doit faire parler de nous, de vous, et en bien. Fenêtre de l’innovation, n’hésitez pas à passer nous voir
sur notre stand, mais aussi à communiquer en affichant sur vos camions ces autocollants #utilececamion, dont les
derniers disponibles à notre bureau vous sont encore remis gratuitement, car les prochains le seront à prix
coutant de 5€ pièce… La profession, ce sont les professionnels qui en parlent le mieux et à cet égard, nous avons
encore quelques leçons à retenir de notre ministre, qui a su toucher sur tiktok quelques centaines de milliers de
lecteurs, en quelques jours, sur une thématique du train… qui n’est pas vraiment celle de notre profession !
1) Compte rendu du congrès de Bordeaux
Les vidéos du congrès de Bordeaux sont désormais en ligne
sur la chaine YouTube de l’OTRE : cliquez. D’autres vidéos
sont en production, je vous les ferais parvenir dès
réception. Par ailleurs, certains d’entre vous ont souhaité
les vidéos projetées lors de la table ronde n°2 sur l’image
de la profession (URF, Klesia, OPCO Mobilités et OTRE) :
cliquez pour les télécharger.
Enfin, comme vous avez pu les découvrir lors du congrès, l’OTRE a réalisé deux vidéos. Une en guise de
présentation de notre structure, une autre sur les actions mises en place dans le cadre de la transition
énergétique. Vous pourrez les utiliser comme bon vous semble : cliquez pour les télécharger. Nous espérons que
ces supports vidéographiques vous plairont, et contribueront à faire connaitre l’OTRE
2) Périphérique parisien : la Ville boucle son projet de voie dédiée au covoiturage
Mise en place à l'issue des Jeux olympiques, elle sera également ouverte à d'autres modes de transport
"vertueux" dont la liste reste à définir. Le Conseil de Paris, à majorité de gauche, a bouclé ce
mardi son projet de réserver au covoiturage une voie du périphérique à l'issue des Jeux
Olympiques de 2024, et cela sur l'ensemble des 35 kilomètres de la voie circulaire. A lire sur
BFMTV, dans le Moniteur, ou sur 20 mn.
2-2) Périphérique parisien : la région lance un référendum
Êtes-vous pour ou contre la suppression d'une voie pour tous ? C'est la question que pose la
région Île-de-France dans un référendum lancé mercredi matin. De la démagogie pour la mairie de Paris,
gestionnaire de l'axe et qui prévoit de réserver une voie de circulation aux bus et au covoiturage.
Du 10 au 30 novembre, la région Île-de-France interroge les Franciliens sur le périphérique parisien. "Emprunté
quotidiennement par plus d'un million de véhicules, le boulevard périphérique est l'un des axes les plus
fréquentés et les plus congestionnés du réseau routier francilien", explique un communiqué de presse. "Compte
tenu de l'importance du périphérique dans les déplacements de nombreux Franciliens, et alors que 40% des
trajets vont de banlieue à banlieue et que seulement 20% des usagers sont parisiens, leur avis est crucial." D'où
cette grande consultation en ligne proposé à partir de ce mercredi. A Retrouver sur le site de la Région Ile de
France et-ci dessous, et à lire sur France Bleu ou de Sortir à Paris
2-3) Pour ou contre la suppression d’une voie pour tous du périphérique ? Votre avis compte
Du 10 au 30 novembre 2021, participez à la consultation en ligne sur la question du prochain retrait d’une voie de
circulation ouverte à tous sur le Boulevard périphérique parisien.
Emprunté quotidiennement par plus de 1 million de véhicules, le Boulevard périphérique est l’un des axes les plus
fréquentés et les plus congestionnés du réseau routier francilien.
Pourquoi cette consultation ?
La Ville de Paris s’est engagée à supprimer une voie de circulation actuellement ouverte à tous pour la réserver
exclusivement aux bus et au covoiturage.
En regard de l’importance du périphérique dans les déplacements de nombreux Franciliens, et alors que 40% des
trajets concernent des trajets de banlieue à banlieue, votre avis est important.
La Région Île-de-France vous propose de vous prononcer « Pour » ou « Contre » le retrait d’une voie ouverte à
tous sur le Boulevard périphérique.
Qui peut voter ?
Le vote est ouvert à toutes les personnes, empruntant ou non le périphérique, jusqu'au 30 novembre 2021.
Comment voter ?
Le vote s’effectue uniquement en ligne, à partir de votre compte FranceConnect, la solution proposée par l'État
pour simplifier votre connexion aux services en ligne.
Une fois identifié, rendez-vous sur votre bulletin de vote.
Cliquez sur « Pour » ou « Contre ». N’oubliez pas de confirmer votre bulletin en cliquant sur le bouton « Envoyer
». Je participe à la consultation sur le périphérique
3) Médecine du travail = services de prévention et de santé au travail
Petit tour d’horizon sur la médecine du travail qui va bientôt s’appeler « services de prévention et de santé au
travail ». Leur fonctionnement reste d’une grande rigidité. Ils ont pour mission exclusive d'éviter toute atteinte à
la santé des salariés du fait de leur travail.
Une obligation pour toutes les entreprises
Quelle que soit la taille de l’entreprise, l’employeur a pour obligation d’assurer le suivi médical de tous ses
salariés : CDI, CDD, apprentissage, intérim. Il peut adhérer à un SST (service de santé au travail) interentreprises :
association agréée tous les 5 ans par la DREETS et organisée en secteurs médicaux géographiques, soit
professionnels soit interprofessionnels. Leur nombre a été réduit de 10%, ce qui s’explique l’engorgement que
vous rencontrez à certains endroits. Tout travailleur de nuit ou en soirée bénéficie de visites d'information et de
prévention dans des conditions plus protectrices que les autres salariés.
Pour rappel, l'employeur étant tenu d'une obligation de sécurité de résultat dont il doit assurer l'effectivité, le
manquement à son obligation d'organiser une visite médicale d'embauche ou des visites médicales périodiques
cause nécessairement un préjudice au salarié ouvrant droit à des dommages-intérêts et pouvant mettre en cause
sa responsabilité en cas d’accident (même si la responsabilité civile du médecin du travail peut être engagée, en
cas de défaillance de sa part dans la mise en œuvre des examens médicaux). Voir la note complète avec les
coordonnées de vos principaux interlocuteurs ;
4) Suite Covid aides au rebond
Sont parus au JO du 4 11 2021, deux décrets instituants de nouvelles aides coûts fixes que vous trouverez
sommairement détaillées ci-dessous. Par ailleurs vous trouverez en PJ deux fiches techniques de la CPME
expliquant ces aides, précisant les entreprises qui peuvent en bénéficier et les modalités d’accès.
Aide « coûts fixes rebond »
Le décret 2021- 1430 du 3 novembre 2021 instaure une aide spécifique en faveur des entreprises dont l'activité
est particulièrement affectée par les conséquences de la crise sanitaire et qui ont un niveau de charges fixes
élevé. Ce décret institue, pour la période janvier-octobre 2021, une nouvelle aide dite « coûts fixes rebond »
visant à compenser les coûts fixes des entreprises affectée par l’épidémie de Covid 19, quel que soit leur chiffre
d'affaires.
Aide « nouvelle entreprise rebond »
Le décret n° 2021-1431 du 3 novembre 2021 instaure une aide spécifique en faveur des entreprises nouvellement
créées dont l'activité est durement affectée par les conséquences de la crise sanitaire et qui ont un niveau de
charges fixes particulièrement élevé.
Ce décret institue, pour la période éligible janvier-octobre 2021, une aide dite « nouvelle entreprise rebond » qui
est le pendant de l'aide « coûts fixes rebond », ouverte aux entreprises créées entre le 1er janvier 2019 et le 31
janvier 2021. Cette aide vise à compenser les coûts fixes non couverts. Voir la note complète de la CPME
5) Indemnité inflation
La CPME a eu un échange avec Philippe Zamora, Conseiller marché du travail au cabinet de la ministre du Travail,
de l’Emploi et de l’Insertion, et Paul-Antoine Georges, Conseiller chargé des comptes sociaux au cabinet du
ministre délégué chargé des comptes publics, au sujet de la mise en œuvre de l’indemnité inflation.
A l’occasion de cet entretien, la CPME a fait part des interrogations que vous nous aviez remontées. Nous avons
obtenu des réponses à ces demandes qui figurent dans le dossier de presse que vous voudrez bien trouver au lien
ci-joint ainsi que dans la FAQ (Toutes les réponses à vos questions sur l’indemnité inflation | Gouvernement.fr)
mise en ligne.
6) Le nouveau Fonds France Relance État-Régions (FFRER), abondé à hauteur de 250 millions d’euros par l’État,
est désormais opérationnel.
Le Fonds de Fonds France Relance État-Régions (FFRER) s’inscrit dans le cadre des mesures du plan de relance de
l’État, mis en place dès 2020 en vue de redresser rapidement et durablement l’économie française affectée par
l’épidémie du Covid-19.
Il investit aux côtés des Régions et d’investisseurs privés dans des fonds d’investissements régionaux ou
interrégionaux de capital développement-transmission ou de rebond, pour renforcer le capital des PME (Petites
et Moyennes Entreprises), notamment les petites PME de moins de 50 salariés. A lire sur entreprises.gouv.fr
7) Les prêts garantis par l'Etat vont être prolongés jusqu'en juin 2022
Les PGE devaient s'arrêter à la fin de l'année. Mais le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, estime qu'une
prolongation est nécessaire pour permettre aux entreprises de profiter pleinement de la reprise économique.
Près de 700.000 prêts ont été distribués à ce stade.
Enfin, un PGE de CONSOLIDATION pour permettre aux PME et ETI d'étaler dans la durée les dettes accumulées
pendant la crise et ainsi, CONSACRER TOUTES LEURS RESSOURCES A LEUR RELANCE !
Le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance donner une suite favorable à cette revendication
portée par la CPME nationale. A lire dans les Echos
Prêt garanti par l'État : la CPME demande un étalement du "remboursement" du PGE "pour les entreprises
fortement endettées"
Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie, a annoncé que le Prêt garanti par l'État (PGE) est prolongé jusqu'en
juin 2022. A lire sur France Info TV
8) Crise sanitaire : point sur l’accompagnement des secteurs économiques affectés
Bruno Le Maire, Elisabeth Borne, Alain Griset et Jean-Baptiste Lemoyne ont reçu les représentants des secteurs
économiques suite à la clause de revoyure du 31 août qui prévoyait l’arrêt du fonds de solidarité à fin septembre
et la mise en place du dispositif « coûts fixes » pour le mois d’octobre.
Dans un contexte de reprise forte de l’activité économique (prévisions de croissance à 6,25 %), les ministres ont
annoncé que le dispositif « coûts fixes » n’est pas renouvelé.
Coûts fixes : un traitement des dossiers accéléré
Le traitement des dossiers en cours pour le dispositif « coûts fixes » reste une priorité. Tous les dossiers d’un
montant inférieur à 30 000 euros (environ 60% des dossiers) seront désormais traités de manière automatique
pour accélérer le versement de l’aide. L’accompagnement des secteurs du voyage, de l’événementiel et de la
montagne sont prévus dans le cadre du Projet de loi de finances 2022.
Pour les entreprises du secteur de l’événementiel, le Gouvernement reste à l’écoute des professionnels pour
accompagner leur reprise d’activité.
Pour les entreprises de l’aménagement de la montagne, les dispositifs de soutien à l’investissement, comme ceux
annoncés dans le cadre du plan Avenir montagne, seront mobilisés.
Les dispositifs pour les secteurs soumis à une interdiction d’accueil du public
Pour certaines des entreprises de ces secteurs, les dispositifs d’accompagnement (fonds de solidarité, activité
partielle et exonération de charges sociales) sont maintenus sans modification.
Ainsi, pour les territoires d’Outre-mer concernés, le Gouvernement annonce que les entreprises de moins de 50
salariés des secteurs protégés (liste S1 et S1 bis) vont bénéficier d’une aide complémentaire, égale à 20 % du
chiffre d’affaires mensuel, dans la limite de 200 000 euros, qui leur sera versée automatiquement en une fois.
Seront éligibles à cette aide les entreprises qui :
enregistrent une perte mensuelle de chiffre d’affaires supérieure à 50 % entre juillet et octobre 2021
n’ont pas pu toucher l’aide renforcée (compensation de 40 % de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 20
% du chiffre d’affaires) au titre du fonds de solidarité entre janvier et mai 2021 mais ont bénéficié de l’aide de
1500 euros. Lire sur le site du ministère de l’Economie
9) Le prix du transport routier atteint un pic historique
Le « Benchmark des taux de fret routier européens » publié par Ti et Upply montre qu'au 3e trimestre 2021 les
prix du transport routier de marchandises ont atteint des sommets historiques dans toute l'Europe. L'évolution
des prix du fret routier observée au troisième trimestre 2021 fait ressortir une hausse de 4% de l'indice de
référence par rapport au T2 2020. La trajectoire ascendante jusqu'à la fin du troisième trimestre 2021 reflète
selon le benchmark, une période au cours de laquelle la congestion, les goulets d'étranglement, les problèmes de
capacités et la hausse des coûts ont accumulé les pressions au sein du marché européen de la logistique. Alors
que les secteurs de la vente au détail et de l'industrie manufacturière en Europe ont vu la demande augmenter
fortement jusqu'à la fin du troisième trimestre 2021, les pénuries de capacités se font de plus en plus sentir sur le
marché européen du fret routier, en particulier au Royaume-Uni où le manque de chauffeurs de poids lourds
qualifiés a abouti, entre autres, à des rayons de supermarché vides et à de graves encombrements dans le port de
Felixstowe. La pénurie de conducteurs ne se limite pas au Royaume-Uni, bien sûr. Selon les résultats de l'enquête
de l'IRU sur ce sujet, en Espagne, la pénurie pourrait ainsi atteindre 10,2% en 2021, contre 7% en 2020. En
France, la pénurie actuelle est estimée entre 40.000 et 50.000 conducteurs, et en Allemagne aux environs de
65.000. En outre, l'Europe a connu une inflation généralisée des coûts jusqu'à la fin du troisième trimestre 2021.
Selon les données de Ti et de l'IRU, les prix du diesel en Allemagne sont 38,5% plus élevés qu'au troisième
trimestre 2020, tandis que le Royaume-Uni (+26,6%), l'Espagne (+25,2%), la France (+23,5%) et l'Italie (+20,6%)
ont également connu une hausse sensible des prix. Les données de l'Upply Freight Index publié par Upply, qui
permettent d’observer l'évolution des prix du fret routier sur le marché français, montrent que les taux ont
augmenté de 3,5% en glissement annuel au troisième trimestre 2021, sous l’influence de la reprise. La hausse des
coûts, en particulier liés au carburant, est également un facteur non négligeable. A lire sur Supplychainvillage
10) Une nouvelle aide pour embaucher en contrat de professionnalisation
Les employeurs qui recrutent des chômeurs de longue durée en contrat de professionnalisation peuvent obtenir
une aide de 8 000 €.
Le gouvernement accorde une aide financière aux entreprises qui recrutent des demandeurs d’emploi de longue
durée dans le cadre d’un contrat de professionnalisation.
Pour quels contrats ?
L’employeur reçoit, au titre de la première année du contrat de professionnalisation, une aide de 8 000 €
maximum lorsqu’il embauche, entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2022, un demandeur d’emploi en
vue de :
- préparer un titre ou un diplôme allant du CAP au master (Bac, BTS, licence…) ;
- obtenir une qualification ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle de branche ou
interbranche ;
- acquérir des compétences définies par l’employeur et l’opérateur de compétences (OPCO), en accord avec le
salarié.
L’aide est cependant réservée à l’embauche de certains demandeurs d’emploi : personnes inscrites, à la date de la
conclusion du contrat de professionnalisation, comme demandeurs d’emploi tenus d’accomplir des actes positifs
de recherche d’emploi, et pendant au moins 12 mois au cours des 15 derniers mois, ayant été inscrites comme
demandeurs d’emploi tenus d’accomplir de tels actes et n’ayant exercé aucune activité professionnelle ou ayant
exercé une activité professionnelle d’une durée maximale de 78 heures mensuelles.
Attention : entre le 1er novembre 2021 et le 30 juin 2022, seuls les contrats de professionnalisation conclus avec
des demandeurs d’emploi d’au moins 30 ans ouvrent droit à cette aide. En effet, jusqu’au 31 décembre 2021, les
employeurs ont déjà droit à une aide financière lorsqu’ils recrutent un jeune de moins de 30 ans (5 000 € pour le
recrutement d’un salarié de moins de 18 ans et 8 000 € pour celui d’un salarié majeur). Une aide qui, selon les
annonces du gouvernement, devrait être prolongée jusqu’au 30 juin 2022.
Comment l’obtenir ?
L’employeur n’a aucune démarche particulière à effectuer pour bénéficier de l’aide financière. Il lui suffit de
transmettre le contrat de professionnalisation à son opérateur de compétences (OPCO) dans les 5 jours ouvrables
suivant le début de son exécution.
C’est Pôle emploi qui informe l’employeur de l’attribution de cette aide. Celle-ci lui est versée au cours du mois
qui suit cette décision, puis tous les 3 mois, sous réserve que l’employeur justifie que le salarié est toujours
présent dans son entreprise (via la déclaration sociale nominative, en principe).
Décret n° 2021-1404 du 29 octobre 2021, JO du 30
12) L’OTRE adhère à l’UETR
L’UETR a officialisé notre adhésion par un Communiqué de Presse :
L'association française des transports OTRE rejoint la communauté grandissante de l'UETR
L'OTRE est l'organisation patronale française des petites et moyennes entreprises de transport routier de
marchandises et de personnes, des entreprises de déménagement, de transport d'espèces et d'objets de valeur,
de transport ambulancier et de logistique. Il regroupe plus de 3 000 entreprises avec environ 75 000 salariés.
Le Président de l'OTRE Alexis Gibergues a déclaré : « Notre adhésion à l'UETR est une excellente nouvelle. Nous
partageons le même ADN : les PME du transport routier. Il y a maintenant beaucoup de travail à faire et nous
ferons tout notre possible pour apporter notre contribution à l'UETR ».
"Nous souhaitons la bienvenue à OTRE en tant que nouveau membre. L'élargissement de l'UETR montre que son
impact augmente rapidement. Nous continuerons à nous concentrer sur la défense des transporteurs de micro,
petite et moyenne taille en Europe. Les défis à relever sont nombreux : pandémie de COVID 19 et reprise, pénurie
de chauffeurs, transition vers le zéro émission, compétitivité et dimension sociale, avec une plus grande famille
UETR maintenant », a déclaré le président de l'UETR Julio Villaescusa à lire sur le site de l’UETR
13) PLFR 2021 : les contours de la prime "inflation" de 100 euros
Destinée à limiter les effets de la hausse du carburant et des prix de certains produits sur le pouvoir d'achat des
Français, la prime "inflation" devrait, en principe, être versée aux salariés y ayant droit par leurs employeurs dès
décembre prochain et ferait l'objet d'une compensation par l'Etat.
Le projet de loi de finances rectificative pour 2021, présenté en conseil de ministres et déposé à l'Assemblée
nationale mercredi 3 novembre dernier, fixe les contours de l’indemnité « inflation » de 100 euros, annoncée par
Jean Castex le 21 octobre. Cette prime est destinée à couvrir l’impact moyen de la hausse du carburant par
rapport à la moyenne 2018-2019 si les prix devaient se maintenir à leurs niveaux actuels pendant un an (80 €) et
de limiter plus globalement les effets sur le pouvoir d’achat de la hausse des prix de certains produits.
Une fois la mesure adoptée par le Parlement, un décret et une instruction ministérielle préciseront les conditions
d'application et les modalités de versement de l'aide.
Retour sur les premiers éléments d'un dispositif qui devrait coûter à l'Etat 3,8 milliards d'euros (dont 1,4 milliards
d’euros pour les seuls salariés) et viser 38 millions de Français. Voir la note complète
14) Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels : les dernières mises à jour du BOSS
Moins d'un mois après sa dernière mise à jour, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) apporte de
nouvelles précisions relatives à l'application de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels (DFS).
Lire la note complète et voir le BOSS BOSS-FP-1905, 2180 s., 2215 et 2290, 22 octobre 2021
15) EquipManut : aide à la manutention et financement
Manutention, charges lourdes, livraison, déchargement, stockage, dépotage, mise en rayon : limitez les risques
d’accident et de lombalgie, réduisez les arrêts de travail et l’absentéisme. EquipManut vous aide à choisir et à
financer*, le matériel adapté à votre activité.
Ce service vous est proposé par la Caisse Régionale d’Assurance Maladie d’IDF (CRAMIF).
Responsables d'un commerce ou d’une entreprise de livraison de proximité avec EquipManut, en quelques clics,
vous avez : Les aides financières disponibles, L’état des lieux de votre organisation actuelle
Le matériel de manutention adapté à votre activité (transpalette, diable, chariot,….)
Le bon de commande pour les fournisseurs
Des questions ? Le Service Prévention de la CRAMIF est là pour vous aider. N’hésitez pas à le contacter au 3679.
16) Décret n° 2021-1471 du 10 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les
mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Nous attirons votre attention sur les modifications apportées au décret du 1er juin 2021 par le décret publié au
JO du 12 novembre.
Décret n° 2021-1471 du 10 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les
mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
En application de l'article 23-1 IV, à défaut de vaccination ou de certificat de rétablissement, les voyageurs en
provenance d'Allemagne, d'Autriche, de Belgique, de Grèce, de Hongrie, d'Irlande, des Pays-Bas, de République
Tchèque devront présenter un test de moins de 24h (au lieu de 72h). Ces dispositions étaient d'ores et déjà
applicables pour les voyageurs en provenance de Bulgarie, de Croatie, d'Estonie, de Lettonie, de Lituanie, de
Roumanie, de Slovaquie, de Slovénie ou du Royaume-Uni.
Les dispositions nouvelles sont applicables à compter du 13 novembre.
Nous rappelons que l'obligation de présenter un passe sanitaire valide n'est pas applicable aux déplacements des
professionnels du transport routier dans l'exercice de leur activité et aux déplacements par voie terrestre suivants
1° Déplacements d'une durée inférieure à 24 heures dans un périmètre défini par un rayon de 30 kilomètres
autour du lieu de résidence ;
2° Déplacements professionnels dont l'urgence ou la fréquence est incompatible avec la réalisation d'un test ou
examen de dépistage.
17) Adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des
finances :
Mardi 21 septembre 2021, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi
portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de
l'environnement, de l'économie et des finances.
Le projet de loi
Ce texte a pour ambition de préparer la présidence de la France du Conseil de l’Union européenne, qui débutera
le 1er janvier 2022. Durant les six mois de cette présidence, la France sera au premier plan de la scène
européenne et jouira d’une visibilité renforcée. Cette échéance impose un impératif : celui de mettre le droit
national en conformité avec la réglementation européenne, afin de permettre à notre pays d’endosser ses
responsabilités vis-à-vis des autres États membres avec exemplarité. (consulter le dossier législatif)
Le texte de la commission mixte paritaire (13 septembre 2021)
Le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire (CMP), qui est parvenue à un accord lundi 13
septembre dernier, reprend un certain nombre d’apports du Sénat, notamment :
·
le renforcement de la lutte contre la pollution des navires liée au soufre ;
·
la création d’un temps de pause pour les jeunes marins à bord des navires ;
·
la garantie de la confidentialité des tests d’alcoolémie et de substances psychoactives dont pourrait faire
l’objet le personnel navigant à bord d’aéronefs ;
·
la consolidation des prérogatives de l’Autorité de régulation des transports en matière de contrôle
économique et financier des aéroports ;
·
le renforcement des contrôles sur le commerce des minerais de conflit (étain, tantale, tungstène et or) et la
proportionnalité du montant des astreintes administratives à la gravité des manquements constatés et à la
situation financière des importateurs concernés ;
·
l’ouverture d’une expérimentation pour permettre aux collectivités territoriales d’émettre des obligations
pour leurs projets de financement participatif ;
·
l’assouplissement des conditions d’accès des collectivités territoriales au financement participatif.
L’examen en séance publique au Sénat (21 septembre 2021)
Lors de sa séance du mardi 21 septembre 2021, le Sénat a adopté les conclusions de la CMP ; celles-ci devraient
être examinées à l’Assemblée nationale le 28 septembre 2021.
Pour plus de détails, consulter : le dossier législatif ; le rapport de la commission mixte paritaire ;
· le communiqué de presse de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et de
la commission des finances ;
· les comptes rendus (analytique et intégral) et la vidéo des débats en séance publique.
18) En bref, ou vu dans la presse
Alexis Gibergues, président de l’OTRE : “Les transporteurs s’inquiètent de la flambée des coûts”
Après le congrès de l’OTRE, Alexis Gibergues revient sur ses premiers mois à la tête de l’organisation patronale et
évoque les inquiétudes de ses adhérents malgré une croissance de l’activité. A lire dans Transportinfo.fr
Baromètres des mobilités : la reprise se poursuit en octobre
Plus de 9 millions de trajets ont été enregistrés par les opérateurs de vélos, trottinettes, scooters et voitures en
octobre, soit 10% de plus qu'en octobre 2020.
Les opérateurs de services de mobilités confirment la tendance à la reprise amorcée depuis la rentrée. Selon les
données fournies au JDN par la start-up Fluctuo, les services de location de vélos, trottinettes, scooters et
voitures ont enregistré un peu plus de 9 millions de trajets. C'est 10% de moins que les presque dix millions de
trajets du mois précédent, mais 10 % de plus que les 8,2 millions de voyages générés en octobre 2020. A lire dans
le Journal du Net
Les baisses d'impôts du quinquennat Macron ont plus profité aux grandes entreprises
Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) dans l'industrie sont les grandes gagnantes
de la baisse de l'impôt sur les sociétés et des taxes sur la production, selon une étude de l'Institut des politiques
publiques (IPP), un centre de recherche rattaché à l'École d'économie de Paris (PSE). À l'opposé, les mesures
d'urgence Covid, elles, ont principalement profité aux petites entreprises. A lire dans la Tribune
Geoffroy Roux de Bézieux, le président du Medef, défend "un capitalisme décarboné"
Geoffroy Roux de Bézieux, le président du Medef, estime dans cette tribune que "le modèle capitaliste doit à
présent se transformer pour devenir décarboné". LE JDD
Le dispositif d’indemnisation des «coûts fixes» pour les entreprises s’arrêtera en novembre
Le « contexte de reprise forte de l’activité économique » justifie la décision du gouvernement. Dans le même
temps, la gestion de près de 60 % des dossiers en attente liés à cette aide sera automatisée. L’OPINION
Bruno Le Maire prolonge les prêts garantis par l’État jusqu’à fin juin 2022
Si le gouvernement met fin aux subventions massives déployées en mars 2020 pour faire face à la pandémie au
nom du «quoi qu’il en coûte» présidentiel (fonds de garantie, activité partielle, aides en tout genre…), le dispositif
de prêts garantis par l’État (PGE) perdurera, quant à lui, encore un petit peu. L’objectif de Bercy est de soutenir les
entreprises viables dont la reprise reste poussive. LE FIGARO
Présidentielle : les programmes des candidats sur la voiture
Auto-Moto a compilé les mesures majeures citées par les principaux candidats à l’élection présidentielle d’avril
2022 (voir les précisions dans les notes de bas de page). Cette liste sera amenée à évoluer dans les prochains
mois en fonction de l’actualité et des mesures mises en avant par les équipes de campagne.
Présidentielle : les programmes des candidats sur la voiture (et la moto) (auto-moto.com)
Paris : Amazon mise sur les livraisons propres
Le géant américain du e-commerce réalise désormais les deux-tiers de ses livraisons dans la capitale en véhicules
propres. L’objectif est encore de progresser en 2022. LE PARISIEN
A la COP26, les négociations se tendent sur la question du financement des conséquences du changement
climatique
Les pertes et dommages liés au réchauffement ont été chiffrés à entre 290 milliards et 580 milliards de dollars par
an jusqu’en 2030. Les pays du Sud demandent la création d’un mécanisme financier pour leur permettre de faire
face. LE MONDE
La logistique : un secteur exemplaire et en progrès constants en France
La logistique, vecteur d’échanges incontournable de la globalisation, est un enjeu stratégique pour toutes les
entreprises, quelles qu’elles soient. Les usines de production, les plateformes de stockage et les centres de
distribution étaient autrefois souvent mis en commun. Désormais, et cela va croissant, chaque activité est
cloisonnée et traitée de manière spécifique. Et parfois, ces différents centres névralgiques sont éloignés les uns
des autres alors qu’ils participent d’une même activité. D’où l’importance de plus en plus grande des
infrastructures, des services et des procédés de transport des marchandises. A lire sur Jobtransport
2,30 euros le litre d’essence : une petite station parisienne explose tous les compteurs
Depuis lundi, une station-service affiche un prix du litre de SP95 à un niveau jamais atteint jusque-là en France.
Un cas isolé ou le reflet d’une tendance durable ? a lire dans le Parisien
Noblet accroît sa flotte et diversifie ses activités en rachetant Bour
Avec l’acquisition de Bour, le groupe Noblet porte sa flotte spécialisée à plus de 140 véhicules moteurs avec
conducteur et la diversifie en ajoutant du levage jusqu’à 100 tonnes.
Le groupe Noblet acquiert Bour pour renforcer sa participation aux travaux du Grand Paris. Photo : balayeuse
haute pression du groupe Noblet
En achetant la société de transport et de levage Bour (Poincy, 77), le groupe Noblet réalise une double opération
de renforcement et de diversification de ses activités. Loueur de camions de chantiers et d’engins avec
conducteur, Noblet détient 80 camions bennes, à grue ou à plateau, 4 porte-engins, 24 pelles mécaniques,
15 aspiratrices-excavatrices et plusieurs balayeuses à haute pression. Des véhicules utiles à ses activités de
transport et de services aux entreprises du BTP et des espaces verts. A lire sur Flotauto
Fret : Railcoop va tester des convois de petits volumes à la demande
Cette coopérative fondée il y a deux ans pour relancer le train dans les petites villes créera le 15 novembre une
liaison de fret dégroupé entre Decazeville (Aveyron) et Toulouse pour desservir la Mecanic Vallée autour de
Figeac (Lot). Mais sa grande affaire est la réouverture d'une ligne de voyageurs entre Bordeaux et Lyon en
décembre 2022. Le retour du wagon isolé à lire dans les Echos ?
Des courses chez vous en 10 minutes : le nouvel eldorado de la livraison
Les investisseurs parient sur des start-up qui promettent de livrer du papier-toilette ou de la crème glacée en un
temps record. Une nouvelle génération de start-up de livraison se bat pour l’argent des investisseurs et la fidélité
des clients : des jeunes pousses qui promettent de vous apporter vos courses en 10 petites minutes.
Avec la pandémie, il est devenu tout à fait normal de faire ses emplettes en ligne, un phénomène qui bouleverse
un marché qui pèse 2 000 milliards de dollars par an. De nouveaux acteurs misent donc sur un business model
inspiré de celui qui a fait décoller la livraison de repas à domicile. A lire dans l’Opinion. Et c’est n’importe quoi !
Plus consommatrice que jamais, l’Amérique manque de routiers
Le secteur du transport routier a toujours eu du mal à recruter, et la pandémie ne fait que compliquer les choses.
A lire dans l’Opinion .
IMPACT PME : faites le plein d’opportunités business le 15 décembre !
Le salon impact PME rouvre ses portes pour une journée d'ateliers pratiques, conférences, rencontres B to B
dédiés aux dirigeants de TPE-PME.
Entrepreneurs, saisissez les opportunités offertes par cette journée pour accroître votre réseau et booster votre
entreprise.
Digitalisation et risque cyber, nouvelles formes de travail, difficultés de recrutement, poussée de la transition
écologique, nouveaux modes de consommation, pénuries de matières premières, accès au financement… Des
experts présenteront les meilleurs outils et solutions pour relever ces nouveaux challenges dans un contexte de
reprise inédit !
La CPME et BFM Business coorganisent cette 3ème édition du salon IMPACT PME, mercredi 15 décembre dans un
nouveau lieu : le Carreau du Temple, à Paris.
Une journée retransmise à l'antenne TV/radio de BFM Business.
Inscrivez-vous IMPACT PME : faites le plein d’opportunités business le 15 décembre ! | CPME
Île-de-France : avec 1,3 million de véhicules encore en circulation, les vieux diesels font de la résistance
Alors que Paris et la métropole font la chasse au gazole, de nombreux habitants de la grande couronne et de
l’Oise, continuent de ne jurer que par le mazout. Principalement pour des raisons économiques, et ce même si le
véhicule a plus de dix ans et sera en principe banni de Paris l’été prochain. A lire dans le Parisien
La date du Black Friday 2021 est fixée au 26 novembre.
Un rendez-vous attendu avec impatience par les consommateurs à la recherche de bonnes affaires allant jusqu'à
70%. Amazon a déjà donné le coup d'envoi du Black Friday.
La date de la prochaine édition du Black Friday est connue : l'édition 2021 aura lieu le 26 novembre 2021. Un
rendez-vous annuel, désormais familier des acteurs du e-commerce et des consommateurs. Ces derniers
attendent impatiemment cet événement qui rime avant tout avec réductions et promotions sur une large
sélection de produits, et ce à un mois de Noël. Si le Black Friday débute officiellement le 26 novembre 2021,
certains e-commerçants mettent en place des opérations de promotions dès la Black Week à partir du lundi 22
novembre 2021 ou encore plus tôt, comme Amazon et son "Black Friday avant l'heure" qui permet aux clients de
payer en quatre fois sans frais. De quoi satisfaire les attentes des clients à l'affût des offres. A lire dans le journal
du net
Amazon étend ses livraisons zéro carbone dans Paris
Les 2/3 des livraisons effectuées à Paris par Amazon (via des partenaires) se font désormais avec des modes de
livraison neutres en carbone. Ces livraisons sont réalisées à l’aide de véhicules électriques, de vélos utilitaires et
de livreurs à pied, qui prennent les commandes en charge à partir de micro-hubs logistiques situés dans le centre
de la capitale. Amazon étend également cette stratégie de mobilité propre à d’autres villes en France.
Parallèlement à ce dispositif, les autres partenaires d’Amazon qui fournissent des services de livraison de colis
supplémentaires (tels que La Poste ou Colis Privé), mettent également en œuvre des stratégies de réduction des
émissions de CO2.
Paris : 100 millions pour effacer la frontière du périphérique porte de Montreuil
Le chantier coûtera 77 millions d'euros à la ville, selon le premier adjoint à la maire de Paris.
«Effacer la séparation physique que représente le périphérique» avec un rond-point transformé en place-parc ou
un hôtel-restaurant pile au-dessus des voies: entrée inhospitalière à l'est de Paris, la porte de Montreuil entame
une longue transformation avec un budget municipal de plus de 100 millions d'euros. Ce chantier «en tiroirs», qui
vient de débuter avec la destruction d'une station-service mais s'étalera principalement de 2023 à 2029,
représente un «investissement majeur de la Ville» de Paris, a souligné le premier adjoint (PS) Emmanuel Grégoire
en présentant ce projet jeudi à la presse.
A lire dans le Figaro
Gaz’up vous convient à l’inauguration de la nouvelle station GAZ’UP AVALLON, mercredi 8 décembre 2021, à
partir de 12h00. À cette occasion, venez découvrir :
Leur nouvelle station GNLC ; leur stratégie 100% Bio 2025, leur plan de développement 2022 : nouvelles stations
et nouvelles énergies (H2, N2, IRVE)
A 12h : accueil des participants, visites des installations, démonstrations de remplissage et cocktail déjeunatoire
A 14h00 : discours et inauguration officielle en présence des élus, transporteurs, partenaires et de la presse.
INSCRIPTIONS ICI : (merci de compléter une inscription pour chaque personne présente) avant le vendredi 26
novembre. Adresse de la station : Chemin des Battées, 89200 MAGNY, Autoroute A6, sortie Avallon
Salaires : "L'État n'a pas à décider à la place des entreprises", selon Roux de Bézieux
Le président du Medef estime que ce sera aux entreprises de décider ou non d'éventuelles augmentations des
salaires. RTL
Paris : interdiction des voitures, commerces fermés... la rue de Rivoli, un axe majeur en pleine mutation
C’est un des axes centraux de Paris. Permettant de relier l’Est parisien au cœur de la capitale, la rue de Rivoli
passe devant l’Hôtel de Ville, dessert le musée du Louvre avant de terminer sa course en longeant les Tuileries.
3,07 km qui en font l’une des plus longues voies de Paname. LE PARISIEN
Tesla n'a pas abandonné le Semi, son camion 100% électrique
Un camion de la société d'Elon Musk a été aperçu lors de la visite de dirigeants de PepsiCo, qui avaient passé une
grosse commande il y a quatre ans.
Le Semi de Tesla est-il sur les bons rails ? Ce pourrait bien être le cas à en croire les informations de nos confrères
d'Automobile Propre. En 2017, Tesla dévoilait son camion électrique, aux lignes futuristes avec quatre roues
indépendantes et autant de moteurs, et dont l'autonomie était prévue pour 800 kilomètres. À la fin de cette
même année, le géant des sodas, PepsiCo, passait une commande d'environ 100 exemplaires. Mais depuis, la
production du fameux Semi se faisait attendre. Il se pourrait bien que le camion électrique arrive d'ici la fin de
l'année. A lire dans Capital
Au #CILOG du 21 octobre, le Gouvernement a annoncé la tenue de conférences régionales logistique. La
première se tient en région Bourgogne-Franche-Compté, le 1er décembre.
L'ensemble des maillons de la chaine #transport et #logistique, pourront présenter aux acteurs publics locaux
(Etat, collectivités) leurs contraintes et besoins pour améliorer encore les performances de nos métiers, au
service du territoire, des salariés, de l'écologie et des clients.
Acteurs locaux, ou nationaux, inscrivez-vous: https://lnkd.in/dYjxh-wp
N'hésitez pas à utiliser la contribution de France Logistique, faite à l'occasion des élections régionales 2021.
Jean-Baptiste Djebbari a encore fait l'unanimité sur Tiktok
Dans sa dernière vidéo vue plus de 3 millions de fois en 24h, le ministre des Transports prouve une fois de plus
qu'il maîtrise parfaitement les codes du réseau social.
Une facilité à capter les tendances, près de 350.000 abonnées et plus de 6,5 millions de “j’aime” récoltés... Sur le
réseau social TikTok, Jean-Baptiste Djebbari est la star du gouvernement. Et sa dernière vidéo postée dimanche
17 octobre assoit un peu plus son titre.
“Tema la taille du rat”. En 24h et moins de 30 secondes de vidéos, le ministre des transports a prouvé une fois de
plus qu’il maîtrisait les codes du réseau social. Un filtre de rongeur sur le visage, il fait la promotion du train de
nuit en communiquant sur “ses nuits Airbnb économisées”. A lire sur le huffingtonpost
Une augmentation de 28.000 euros par mois
Des difficultés dues essentiellement à la hausse du prix des carburants. « Quand mes salariés viennent me voir en
me disant que leurs dépenses personnelles ont augmenté et qu’ils ne gagnent plus assez, je les comprends. Et je
leur explique les choses très honnêtement : il y a un an, je payais le litre de diesel 0,945 € hors taxes ; hier, il était
à 1,28 € hors taxes. Cela représente une hausse de 35 centimes. Les comptes sont simples : je consomme
20.000 litres par semaine. Cela fait donc une augmentation de 7.000 € par semaine, puis de 28.000 € par mois, et,
sur onze mois, de 308.000 € Comment je la paie ? »
Il évoque, enfin, un autre souci auquel sont confrontés les transporteurs, avec ironie : le vol de carburant. « C’est
devenu un produit de luxe… On m’en a volé récemment 600 litres, dans un camion. Heureusement, au dépôt, nos
camions sont gardés par deux bergers allemands. » A lire dans la nouvelle république
19) Agenda : Rendez-vous OTRE Ile-de-France (et peut être les vôtres ?) à venir et souligné organisé par OTRE
16 au 20 novembre : Solutrans à Lyon en savoir plus ici venez nous voir sur notre stand
30 novembre 2021 Forum Zéro Carbone 2021. Les villes au défi bas carbone à l'hôtel de ville de Paris En direct sur
latribune.fr #ForumZeroCarbone inscription ici
24 novembre au théâtre Marigny à Paris Apprentiscène. 2021 : une soirée au théâtre dédiée aux métiers du
transport et de la logistique ! OPCO Mobilités et l’AFT s'engagent pour la promotion des métiers du transport et
de la logistique et pour l’insertion professionnelle des jeunes : renseignements et inscriptions ici
30 novembre au 2 décembre : salon Preventica Paris inscription ici
1er décembre 2021 Sustainable Paris Forum inscription ici
La crise sanitaire a fait ressortir des failles dans nos sociétés, mais nous a donné de nombreuses pistes de
réflexion. Afin de repenser nos priorités, nous vous donnons rendez-vous au Sustainable Paris Forum, un rendezvous nécessaire pour observer et partager les bonnes pratiques durables dans toutes ses dimensions.
Le Sustainable Paris Forum se déclinera sur deux jours. Le premier sera consacré aux collaborations existantes sur
les objectifs de développement durable, le 2ème permettra de porter la discussion sur le renouvellement durable
des villes et territoires. Rencontrez et networkez avec la communauté des solution-makers
vendredi 3 et samedi 4 décembre : entretiens de Royaumont inscriptions ici
vendredi 3 décembre : finale du trophée du meilleur routier de France à Montchy Saint Eloi
8 décembre : 20ème palmarès des mobilités de Ville Rail Transport (VRT) inscription ici
9 au 15 décembre 2021, le MEDEF Île-de-France organise la 3ème édition du Salon des transitions
professionnelles. Cet événement à forte visibilité est organisé en partenariat avec la préfecture de la Région d’Îlede-France, la CCI Paris Île-de-France, Pôle emploi et l’appui de l’ensemble des MEDEF territoriaux et des
fédérations professionnelles d’Île-de-France.
15 décembre 2021 IMPACT PME De 9h à 18h Le Carreau du Temple 4 rue Eugène Spuller – 75003 Paris voir ici
Jeudi 16 décembre de 18 h 20 h : Droit social, droit fiscal, toutes les questions que vous vous posez pour votre
entreprise avec et chez notre partenaire ORCOM à Paris dans cet événement OTRE
Mercredi 19 janvier 2022 : vœux de l’OTRE Nationale à la FNTP rue de Berry
Jeudi 20 Janvier 2022 à partir de 18h30 : Vœux OTRE Ile-de-France à bord d’une péniche sur la Seine
JEUDI 27 JANVIER 2022 rendez-vous annuel EVE remise des trophées de la transition énergétique Présentiel 8h30
à 14h00 La Maison des Océans – Paris Virtuel 9h30 à 12h30. Participez aux trophées EVE(candidatez)
5 au 8 avril 2022 #SITL22 qui se tiendra, à Paris Nord Villepinte, Hall 6 !
28 et 29 juin 2022, 26e édition du Salon de l’Association des Maires d’Ile-de-France (AMIF) se tiendra les au Paris
Expo Porte de Versailles (Hall 5.2 - 5.3), l’un des plus grands centres de congrès d’Europe en plein cœur de Paris.
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